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Déliberation - 44 cult adhesion a lafcae association francaise des cinemas dart et dessai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
ï
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
CULT/DC-2024-44 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Adhésion
à
l'AFCAE
(Association
Française
des
Cinémas
d'Art
et
d'Essai)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L,2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2221-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
2016-33
en
date
du
13
décembre
2016
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
et
du
cinéma
d'Art
et
d’Essai
le
Grenier
à
sel
comme
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
et
reprise
de
l'activité
par
la
Ville,
Considérant
les
services
proposés
par
l'association
française
des
cinémas
d'art
et
d'essai
et
l'intérêt
qu'ils
représentent
pour
la
collectivité ;
Considérant
les
missions
de
service
public
du
cinéma
Grenier
à
Sel
-
Omar
Sy
et
son
engagement
en
faveur
du
Cinéma
art
et
essai
et
de
l'éducation
à
l'image
;
DECIDE
Article
1°
:D'adhérer
à
l'association
française
des
cinémas
d'art
et
d'essai
en
2024,
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
Article
3
: La
participation
financière
de
335
€.
Article
4
: L'inscription
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
2024.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
5
AVR.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
Le
08/04/2024
ptet
Trappes,
la Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17 00 -
Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544- 78197 Trappes cedex