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Arrêté - A 2025 53 Accord DP0690042500022 PRESSELIN Christian
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 53 Accord DP0690042500022 PRESSELIN Christian)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP0690042500022
Commune d’Alix date de dépôt : 02/06/2025
date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
02/06/2025
demandeur : Monsieur PRESSELIN CHRISTIAN
pour : Pose de panneaux photovoltaïques au sol
adresse terrain : 171 Route du Château de Marzé
69380 Alix
référence cadastrale : OU-0190
ARRÊTÉ N° 2025- 53
Non opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune d’Alix
Le Maire d’Alix,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-2, R.111-5, R.111-27 et R.332.116 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2018 ;
Vu la demande de déclaration préalable présentée le 02/06/2025 par Monsieur PRESSELIN CHRISTIAN sur un terrain cadastré 0OU-0190 sis 171 Route du Château de Marzé:
Vu l'objet de la demande :
e Panneaux photovoltaïques au sol
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 21 juin 2025
Vu l'avis des Architectes des Bâtiments de France en date du 19 juin 2025
ARRÊTE
Article 1
+ _|ln'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
M. Pascal LEBRUN
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de PEtat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).