Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 84 Accord PC0690042500002 REYNAUD Clement
Arrêté - A 2024 62 Accord DP 24 00023 WISWE Gunter
Arrêté - A 2025 53 Accord DP0690042500022 PRESSELIN Christi
Arrêté - A 2025 47 Accord DP0690042500019 DELFORGES Benjami
Arrêté - A 2024 65 Accord DP 24 00022 SANSSOIS Marie
Arrêté - A 2024 61 Accord DP 24 00020 SANSSOIS Marie
Arrêté - A 2024 71 Accord DP 24 00029 NICOGOSSIAN Julien
Arrêté - A 2024 82 Accord DP 24 00033 MONABEE GAUCHON Fabie
Arrêté - A 2024 63 Accord DP 24 00024 LAGASSE Nicolas
Arrêté - A 2024 73 Accord DP 24 00018 MARX Laurent
Arrêté - A 2025 62 Accord DP0690042500020 REYNAUD Clement
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 62 Accord DP0690042500020 REYNAUD Clement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP0690042500020
Commune d'Alix date de dépôt : 15/05/2025
date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
24/05/2025
demandeur : Monsieur Reynaud Clément
pour : Travaux ou changement de destination sur
construction existante
adresse terrain : 107 Montée des Guillaumes
69380 Alix
référence cadastrale : OU-0897
ARRÊTÉ N° 2025-62
Non opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune d’Alix
Le Maire d’Alix,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-2, R.111-5, R.111-27 et R.332.116 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2018 ;
Vu la demande de déclaration préalable présentée le 15/05/2025 par Monsieur Reynaud Clément Sur un terrain cadastré OU-0897 sis 107 Montée des Guillaumes,
Vu l'objet de la demande :
+ _ Pose de panneaux photovoltaïques en toiture (sur annexe)
Vu l'avis de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Rhône du 13/06/2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 26 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1
+ __Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à ALIX, le 7 8 JUIL. 2075
Le Maire,
M. Pascal LEBRUN
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).