Arrêté - 2024 108 trx voie ferrée SEE MIREMONT

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Arrêté - 2024 108 trx voie ferrée SEE MIREMONT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 108 trx voie ferrée SEE MIREMONT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE A LE

SEE

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Forges durant des travaux sur la voie ferrée.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la SEE MIREMONT en date du 25 mars 2024, sollicitant un arrêté réglementant la circulation sur la rue des Forges afin de procéder à la réfection de l'enrobé sur le PN pour le compte de la CCI Bayonne Pays Basque et situé sur la rue des

Forges à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue des Forges,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules sera interdite sur la rue des Forges à hauteur des

travaux, durant 1 journée, entre le mercredi 03 avril 2024 et le mardi 16 avril 2024, selon les

dispositions suivantes.

Article 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue P. Sémard, l’avenue du 1*

Mai, la rue M. Perse, la rue St Charles, la rue de la Cité et la rue des Forges, conformément au plan ci-joint. L'entreprise est chargée de mettre une information sur place en amont de la date

des travaux.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs

propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Aïticle 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de

l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- SEE MIREMONT

- Communauté de Communes du Seignanx

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- Transports

- SAMU

- SDIS

- Astreinte

- Alain PERRET

- DEEJ

- Ville de Boucau

Fait à Tarnos le 28 mars 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

L

Publié sur le site internet de la ville, le {5 AVR. 2024