Arrêté - MAI N° 2023 platelage pn SEE Miremont

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Arrêté - MAI N° 2023 platelage pn SEE Miremont Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MAI N° 2023 platelage pn SEE Miremont)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILEDE Q Pa

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2023/259

LANDES

nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° Mai (RD 85) durant des travaux sur la voie ferrée.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la CCI de Bayonne en date du 30 août 2023 sollicitant un arrêté réglementant la circulation sur l’avenue du 1% mai (RD 85) afin de permettre à la société SEE MIREMONT de procéder à la remise en état du platelage sur le PN situé entre le carrefour D85/D8SE et le giratoire d’entrée ADA,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue du 1* Mai,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’avenue du 1° Mai à hauteur des travaux, le jeudi 31 août 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores à l’initiative de l'entreprise réalisant les travaux.

Article 3 : Les travaux étant situés à hauteur d’un carrefour à feux tricolores, la gestion de celui-ci sera intégrée dans le dispositif de l’entreprise pour la réalisation du chantier.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SEE MIREMONT

- Conseil Départemental des Landes

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 30 août 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

3 0 AOUT 2023

Le Maire Ge Tarnos

Jean-Mard LESPADE