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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Decision Modificative n1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° 2025/12-02
BUDGET 2025 – ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI HUIT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS- ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Philippe GUY
Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON
Marion COLIN représentée par Clara BIANCO
Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Catherine ESTOUP sort de la salle et ne participe pas à l’exposé de la délibération, ni aux débats, ni au vote de l’affaire N°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel SARRADIN Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° 2025/12-02
BUDGET 2025 – ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Comme chaque année, la Décision Modificative examinée au Conseil Municipal de décembre permet d’ajuster, avant la fin de l’exercice, les crédits votés au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire.
Au niveau de la section de fonctionnement, il convient d’inscrire:
• le contrat de nettoiement pour le 4ème trimestre 2025 (321 000 €)
• les admissions en non-valeur et créances éteintes (environ 6 000 €).
• Un complément pour la redevance spéciale de collecte des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères (les crédits inscrits au BP s’élèvent à 96 900 € alors que la proposition tarifaire pour 2025 s’élève à 132 000 €)
Ces inscriptions de dépenses supplémentaires s’équilibrent avec :
- une diminution des crédits de dépenses qui avaient été prévus pour les Bus du Savoir (-48 000 €) - la recette à percevoir de la Métropole et la Tam pour le nettoiement (280 00 €) - les redevances d’occupation du domaine public encaissées qui se sont élevées à 35 000 € à ce jour
Au niveau de la section d’investissement, il convient d’inscrire au chapitre 21 le complément de crédits nécessaires à l’acquisition des Arcades. Le prix de vente est de 3 000 000 € avec une réserve de 230 000 € pour les frais de notaire (estimés à 7,5% du prix de vente). Sachant que 2,268 M€ de crédits avaient déjà été inscrits au BS en vue d’une acquisition immobilière.
L’équilibre est effectué avec les diminutions de crédits au chapitre 23 qui avaient été prévus pour le Pump Track (400 000 €) et pour la Maison des Proximités Europe (615 000 €), la vente de ce bien n’étant finalisée que début 2026 et les crédits de paiement réinscrits au BP 2026.
On note une diminution de 35 000 € du chapitre des Dotations, fonds divers et réserves : + 88 000 € de F.C.T.V.A. et -123 000 € de Taxe d’Aménagement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2025 :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre DM1
011 Charges à caractère général 309 000,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00
Total Dépenses 315 000,00
Fonctionnement
Recettes
Chapitre DM1
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 315 000,00
Total Recettes 315 000,00 Suite de la délibération N°2025/12-02
Investissement
Dépenses
Chapitre DM1
21 Immobilisations corporelles 980 000,00
23 Immobilisations en cours -1 015 000,00
Total Dépenses -35 000,00
Investissement
Recettes
Chapitre DM1
10 Dotations, fonds divers et réserves -35 000,00
Total Recettes -35 000,00
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 22 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON, Anne LE LANCHON, , Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN représentée par Clara BIANCO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 6 (Jean KOECHLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Estelle BERETTI)
Contre : 6 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Jacques BURGUIERE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 08 DECEMBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.