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Déliberation - 02 Vote du DOB tampon
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Vote du DOB tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-02
FINANCES - VOTE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE MERCREDI VINT TROIS OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Mathieu PERROT et Julien MIRO rejoignent la séance avant la prise d’acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-02
FINANCES - VOTE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2025
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2025, en permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées, dans le cadre du prochain budget. Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin d’engager la discussion, le Conseil municipal a reçu un rapport contenant les éléments préparatoires tels que précisés à l’article D 2312-3 du CGCT.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB), joint à la présente délibération, rappelle le contexte économique et financier, propose une analyse de la situation financière de la collectivité en octobre 2024, précise les grandes orientations du BP 2025, informe sur les éléments de prospective financière et de programmation pluriannuelle des investissements, la politique Ressources Humaines, et la gestion de la dette. Il présente ainsi les objectifs de la collectivité concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l’évolution du besoin de financement annuel (emprunts minorés du remboursement de dette)
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- De prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025 ; - De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2025, conformément à l'article L. 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- D’approuver en conséquence la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 23 OCTOBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.