Déliberation - 01 decisions tampon

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Déliberation - 01 decisions tampon Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - 01 decisions tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026

N° 2026/06-02-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI VINGT NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.

Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.

Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO

Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO

Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY

ABSENT EXCUSE :

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDALDélibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026

N° 2026/06-02-01

COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

Julien MIRO, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 15 mai 2026.

DECISION N°2026-05-169

Signature d’un contrat de cession avec la société LISTEN UP pour une animation le vendredi 19 juin sur la place de l’Europe dans le cadre de la Saint Jean. Le montant total de la cession s’élève à 4 500€ TTC.

DECISION N°2026-05-170

Signature du marché de Travaux avec la société Ets DELMAS Sarl pour la climatisation de la Maison de l’Enfance « Charlotte Ferrères » pour un montant forfaitaire de 22 620 € HT.

DECISION N°2026-05-171

Signature d’un accord-cadre avec Monsieur Serge AIMETTI Architecte DPLG relatif à la mission d’assistance et conseil architectural en vue de la réhabilitation des façades du centre ancien de la Ville de Castelnau-le-Lez, d’un montant maximum annuel de 15 000 € HT.

DECISION N°2026-05-172

Signature des accords-cadres relatifs à l’entretien des espaces verts et terrains communaux : - Avec BRL ESPACES NATURELS pour le lot débroussaillage, fauchage, nettoiement et prévention incendie d’un montant maximum annuel de 43 000 € HT.

- Avec ESAT L’ENVOL DE CASTELNAU pour le lot Tonte des espaces verts d’un montant maximum annuel de 11 000 € HT.

DECISION N°2026-05-173

Signature d’un contrat d’ateliers théâtre avec La D8 Compagnie, pour l’animation d’ateliers dans le cadre de l’option théâtre avec le Lycée Pompidou d’un montant du contrat 1 100 € TTC.

DECISION N°2026-05-174

Signature d’un contrat de cession avec Just Music pour un concert dans le cadre du festival de jazz Les Nocturnales de Monplaisir, le 18 juillet 2026. Le tarif de la cession avec frais de déplacements et repas s’élève 1500 € TTC.

DECISION N°2026-05-175

Dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour le remplacement des menuiseries du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas.

DECISION N°2026-05-176

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association TSV, pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel et la console lumières le 27 mai 2026. Dans le cadre de travaux pratiques pour des stagiaires en formation longue, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.

DECISION N°2026-05-177

Signature avec la société THINK DOCTOR d’un contrat portant sur une mission d’assistance au recrutement du Directeur Général des Services. Le montant des honoraires est fixé à deux mois de salaire brut du candidat retenu, toutes primes comprises.Suite de la délibération N°2026/06-02-01

DECISION N°2026-05-178

Signature avec la société CYKLAD d’un contrat d’accompagnement et d’expertise pour son FortiAnalyzer, élément majeur de la sécurité de l’infrastructure informatique, qui annule et remplace le précédent. Le coût annuel est de 500 € HT.

DECISION N°2026-05-179

Signature d’une convention de partenariat avec GAIN DE CAUSES MENTORAT, pour l’animation de trois groupes de travail en amont de la journée pédagogique du 30 octobre 2026, dans le but de rédiger une charte de communication avec les familles. Le coût de l’intervention s’élève à 3000 € TTC.

DECISION N°2026-05-180

Décision d’ester en justice dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Mesdames Sylvie DUTAU-BOUSQUET, Hélène BOUSQUET, Michèle BOUSQUET à l’encontre de la délibération 3M n°M2025-230 du 16 JUILLET 2025 approuvant le PLUi. La Ville dans le cadre de la garantie protection juridique et afin de défendre ses intérêts dans cette affaire désigne Maitre Sébastien AVALLONE.

DECISION N°2026-05-181

Signature d’un contrat d’interventions artistiques théâtre avec Le Collectif V1, pour l’animation d’ateliers dans le cadre de l’option théâtre avec le Lycée Pompidou. Le montant du contrat est de 1 100 € TTC

DECISION N°2026-05-182

Renouvellement de l'adhésion à I ‘Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpellier Métropole. La cotisation annuelle s’élève à 525 €.

DECISION N°2026-05-183

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Feel The Motion » pour l’utilisation de l’auditorium, les loges, la salle polyvalente Espace Lagoya, l’espace traiteur, bar et le hall le 23 mai 2026 pour y y organiser un concours chorégraphique. La mise à disposition s’élève à 854,17 € HT.

DECISION N°2026-05-184

Signature du marché avec le Cabinet Avallone Avocat afin de fixer le montant des honoraires d’assistance, de conseil juridique et de rédaction d’actes pour toute mission qui lui sera confiée. Les honoraires de l’avocat seront facturés sur la base d’un prix horaire de 120 € HT.

DECISION N°2026-05-185

Signature avec la société MILELEC d’un contrat de maintenance pour l’entretien de 2 autocommutateurs téléphoniques de marque AVAYA. La redevance annuelle est fixée à : 2 611.56 € HT.

DECISION N°2026-05-186

Signature d’une convention de prestation de service avec Nas to Meet You photographe pour la réalisation de photographies des enfants et, ou familles accueillis à la crèche Les Nymphéas. Les photographies sont proposées et facturées directement aux familles par le prestataire.

DECISION N°2026-05-187

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Temps Danse Création Castelnau » pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, l’espace Lagoya, les loges, le bar et l’espace traiteur, le samedi 06 juin et dimanche 07 juin 2026. L’association « Temps Danse Création Castelnau » y organisera son spectacle de gala de fin d’année. La mise à disposition s’élève à 833,33 € HT, soit 1.000,00 TTC.Suite de la délibération N°2026/06-02-01

DECISION N°2026-05-188

Signature d’un contrat de maintenance des équipements scéniques avec la société Leblanc Scénique pour procéder à la vérification générale annuelle obligatoire du matériel scénique du Kiasma. Le tarif des interventions s’élève à un forfait annuel fixé à 1.850 € HT.

DECISION N°2026-05-189

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’EPCC Cité européenne du théâtre et des arts associés – Domaine d’O, pour l’utilisation de l’auditorium, la salle polyvalente, des espaces loges, de l’espace d’accueil et le hall du jeudi 28 mai au dimanche 31 mai 2026. L’EPCC Cité européenne du théâtre et des arts associés – Domaine d’O - Montpellier y organisera deux représentations publiques du spectacle « Et tout est rentré dans le désordre » dans le cadre du Festival Printemps des Comédiens Montpellier. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre gratuit.

DECISION N°2026-05-190

Rétrocession présentée par Mmes Nelly et Sylvie GOUNELLE, ayant acquis, suivant l’acte en date du 06 mai 2025, au Cimetière de la Crouzette, une concession temporaire 30 ans numéro 2025-007, emplacement 1008, aujourd’hui vide de toute sépulture.

DECISION N°2026-05-191

Signature de l’avenant 01 au marché avec la société Ets DELMAS Sarl pour les travaux de climatisation de la Maison de l’Enfance « Charlotte Ferrères », d’un montant total de 3 080 € HT, soit une plus-value de 13,62%. L’avenant permet de piloter la climatisation par la gestion technique centralisée.

DECISION N°2026-05-192

Signature d’un marché avec la société Ets DELMAS Sarl pour les travaux de climatisation des écoles maternelles « Jean de La Fontaine » et « Rose de France », pour un montant total et forfaitaire de 45 450 € HT.

DECISION N°2026-06-193

Signature d’une convention de mise à disposition du club house du stade de football de la Plaine de Jeux Jean Fournier ou d’équipements sportifs en fonction des disponibilités et conformément aux tarifs municipaux en vigueur, avec l’institut de formation CLES, pour l’organisation d’enseignements liés aux métiers du sport, à compter du 1er septembre 2026, à destination d’apprentis de plus de 16 ans.

DECISION N°2026-06-194

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Castel Claq pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, la salle polyvalente Espace Lagoya, l’espace traiteur, le bar et le hall le 9 juin 2026 pour y organiser un spectacle de danse. Le montant de la mise à disposition s’élève à 833,33 € HT.

DECISION N°2026-06-195

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Danse Classique Coryphée » pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel et l’espace du bar les 13 et 14 juin 2026 pour y organiser un gala de fin d’année. Le montant de la mise à disposition s’élève à 1 333.33 € HT.

DECISION N°2026-06-196

Signature d’une convention de mise à disposition de l’ancien Restaurant scolaire Jean Moulin – 315 chemin des Mendrous, avec l’association LA MAISON DES ARTS DE CASTELNAU-LE-LEZ, du 06 au 14 juin 2026 pour l’organisation d’une exposition de peintures. La mise à disposition est accordée à titre gracieux.

DECISION N°2026-06-197

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « l’Observatoire de Castelnau-le-Lez - Urbanisme et qualité » pour l’utilisation de la salle de réunion Paganini le 8 juin 2026 pour y organiser une assemblée générale annuelle. La mise à disposition du Kiasma est accordée à titre gratuit.Suite de la délibération N°2026/06-02-01

DECISION N°2026-06-198

Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association « L’Atelier de la Danse by F » pour l’utilisation de l’auditorium Maurice Ravel, l’espace Lagoya, les loges et l’espace traiteur, les 11 et 12 juin 2026 pour y organiser un gala de fin d’année. Le montant de la mise à disposition s’élève à 4 544 € TTC.

DECISION N°2026-06-199

Décision d’ester en justice dans le cadre de pouvoir en cassation devant le Conseil d’Etat diligenté contre le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier intéressant le refus de l’arrêté de PC N°034 057 24 M0030 Parcelles cadastrées AY263 AY 218 AY 193. La Ville dans le cadre de la garantie protection juridique et afin de défendre ses intérêts dans cette affaire désigne la SCP DELAMARRE et JEHANNIN, avocat au Conseil d’Etat.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 29 JUIN 2026

#signature#

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.