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Déliberation - 99 DE 040 214001505 20241001 DEL2024 063 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001505 20241001 DEL2024 063 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
16
Date de la Convocation .
27 SEPTEMBRE 2024
Date d'affichage :
2 octobre 2024
Objet de la délibération :
Envoyé en préfecture le 92/10/2024
ure le 02/10/2624
Hé lé U10/2084
D : 646-214001806-20241001-DEL2024 083-DE DES DELIBERATIGSS Du
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 1F8 OCTOBRE 2024
L'an Deux Mit Vingt Quatre et le Premier Octobre à 19 h, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents : Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN,
François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques
LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Sophie GISTAIN-FAUVILLE, Delphine DUPRAT, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Mme Marjolaine PERNAUT à Delphine DUPRAT, Mme Stéphanie HERVE à Jean MORA.
Absents : Mr Eric MACQUART
Secrétaire de séance : Mme Delphine DUPRAT
DEL2024 063 - Décisions modificatives au BP 2024
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Service de Gestion Comptable ($SGC) de Dax mène des vérifications comptables a posteriori et nous a alerté sur des modifications à apporter sur des écritures comptables que nous avions réalisées notamment au chapitre 20 - immobilisations incorporelles
*”_ La réalisation des travaux Grand'Rue a fait l'objet d'une convention de transfert de gestion d'emprises foncières au profit de la commune, qui a avancé le paiement des entreprises ID VERDE et LAFITTE TP et a été remboursée par l'entreprise SAS BLC. Le SGC de Dax nous demande l'inscription de ces sommes en travaux effectués d'office pour le compte de fiers et donc de réaliser la DM suivante :
Dép. Investissement — Op. 202201 — Art. 4547: + 36 776.00 € Rec. Investissement — Op. 202201 — Art. 4542: + 36 776.00 €
* Pour faire suite à des dépassements de crédits sur des articles, la DM suivante est proposée :
+ Dép. Investissement - CHAP 20 — Art. 203: + 13 000.00 € + Dép. Investissement - CHAP 20 — Art. 205 : + 500.00 € + Dép. Investissement - CHAP 204 — Art. 204114 : + 1 500.00 € e Dép. Investissement — Op. 202204 - CHAP 21 — Art. 2131 : ….- 15 000.00 €
Y”_ Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal d'annuler les titres d'un locataire
aujourd'hui décédé, et de procéder à l'annulation des titres liés à l'occupation du domaine public de Monsieur LIOT pour 2022 et 2023 (Ce montant global de 15 200 € a été payé par le nouvel acheteur à la reprise du fonds) :
Dép. fonctionnement - CHAP 67 — Art. 673 + 16 000.00 € Dép. fonctionnement - CHAP OT4 — Art. 7392221... - 16 000.00 €
La Commune à remboursé le prêt relais (subventions) de 1 200 000.00 € au mois de septembre 2024 alors qu'elle avait envisagé de le faire avant l'été lors du BP 2024 ; Envoyé en préfecture le 02/10/2024 nt)
Reçu en préfecture le 02/10/2024 \a#7 |
il convient de faire la DM suivante : Publié le 02/10/2024 LL | ID : 040-214001505-20241001-DEL2024 063-DE e Dép. fonctionnement - CHAP 66 — Art. IT TZT-UUU-UUE
e Dép. fonctionnement - CHAP 014 -— Art. 7392221... - 21 000.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE :
- D'adopterles décisions modificatives ci-après :
e Dép. Investissement — Op. 202201 — Art. 4541: + 36 776.00 €
e Rec. Investissement — Op. 202201 — Art. 4542: + 36 776.00 €
e Dép. Investissement - CHAP 20 — Art, 203 : + 13 000.00 €
e Dép. Investissement —- CHAP 20 — Art. 205 : + 500.00 €
e Dép. Investissement —- CHAP 204 -— Art. 204114: . + 1 500.00 €
e Dép. Investissement - Op. 202204 - CHAP 21 — Art. 2131: - 15 000.00 €
e Dép. fonctionnement —- CHAP 67 — Art, 673 + 16 000.00 € e Dép. fonctionnement —- CHAP O14— Art. 7392227... - 16 000.00 € e Dép. fonctionnement — CHAP 66 — Art. 66111 + 21 000.00 € e Dép. fonctionnement - CHAP 014 — Art. 7392221 - 21 000.00 €
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l’Etat.la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :