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Déliberation - 99 DE 040 214001505 20241001 DEL2024 062 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001505 20241001 DEL2024 062 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
16
Date de la Convocation :
27 SEPTEMBRE 2024
Date d'affichage :
2 octobre 2024
Objet de la délibération :
Envoyé en préfecture le 02/10/2024 A
Reçu en préfecture le 02/10/2024 \\ ar Æ
Publié le 02/10/2024 nn
ID :,040-214001505-20241001-DEL2024 062-DE
NV DV
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATI
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre et le Premier Octobre à 19 h, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents : Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN,
François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Myriam LALLEMAND,
Sophie GISTAIN-FAUVILLE, Delphine DUPRAT, Michel DARREMONT, Muriel
LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Mme Marjolaine PERNAUT à Delphine DUPRAT,
Mme Stéphanie HERVE à Jean MORA.
Absents : Mr Eric MACQUART
Secrétaire de séance : Mme Delphine DUPRAT
DEL2024 062 - Demande de subvention exceptionnelle Association Sport et Découverte
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de L’Etat.la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le : iquen
N° identifiant unique :
N° enveloppe :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune s'est engagée l'année dernière dans la participation à « Octobre Rose ». L'association Sport & découverte propose cette année des actions de sensibilisation et de soutien à la recherche
dans le domaine de la lutte contre les cancers. Le 19 octobre, l'association
organise une découverte de la réserve naturelle du Courant d'Huchet avec 3 parcours différents (2.5 km, 8 km et 12 km) au départ de la Nasse.
Avec Un budget prévisionnel global de 1 650 €, cette opération sollicite des
financements afin d'avoir l'assurance d'un équilibre financier et si possible de permettre le versement de fonds au profit de la Ligue contre le cancer. La vente
des T-shirts fabriqués spécialement pour la marche est une des recettes.
L'Association sollicite également la commune pour le versement d'une subvention
exceptionnelle d'un montant de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE :
- D'émettre Un avis favorable au versement d'une subvention exceptionnelle
de 500 € à l'association Sport & découverte
- De dire que les crédits sont prévus au BP 2024 de la commune
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,