Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Projet PV CM 05.03.2025 signe
Procès Verbal - Projet PV CM 05.03.2025 signe
Procès Verbal - Projet PV CM 12.02.2025 signe
Procès Verbal - Projet PV CM 12.02.2025 signe
Procès Verbal - Projet PV CM 02.04.2025
Procès Verbal - Projet PV CM 26.06.2024 signe
Procès Verbal - Projet PV CM 26.06.2024 signe
unknown - Expression politique Groupe L avenir de Bezons en
Conseil Municipal - Expression municipale Groupe Bezons ville quon aim
unknown - Expression politique Groupe L avenir de Bezons en
Procès Verbal - Projet PV CM 05.03.2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 05.03.2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Conseil municipal du 05 mars 2025
Conseil municipal
du 5 mars 2025
Procès-verbal des débats
1/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 février 2025, s'est réuni publiquement, à partir de 20h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean- Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, Mme Martine GENESTE Adjointe, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal, M. Miloud REZZAG-MAHCENE Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Mohsen REZAEI a donné pouvoir à Mme Sandès BELTAIEF
Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOUARA Mme Paula FERREIRA a donné pouvoir à Mme Linda DA SILVA
M. Kevin HARBONNIER a donné pouvoir à M. Kévin CUVILLIER
Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à M. Jean-Marc RENAULT (à compter du point n°8)
Absents :
M. Eric DE HULSTER, M. Jérôme RAGENARD, Mme Sophie STENSTRÖM, M. Dejan KRSTIC, M. Marc ROULLIER, Mme Stéphanie CHASSANG, Mme Michèle VASIC (à compter du point n°9), M. Arnaud GIBERT (à compter du point n°9), Mme Marjorie NOEL (à compter du point n°9), M. Martin LOLO (à compter du point n°9)
Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO
2/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
(Monsieur Rebagliato procède à l’appel.)
Mme la Maire : Pour démarrer ce conseil municipal, nous allons rendre un hommage en observant une minute de silence en mémoire de Daniel Betsch, ancien conseiller municipal et fondateur de la section canoë-kayak de l’USOB. Grand sportif et acteur engagé du monde associatif, il nous a quittés le 13 février 2025. Je voudrais que le Conseil Municipal lui rende hommage en se levant et en observant une minute de silence. Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches. Merci.
Il est observé une minute de silence.
Mme la Maire : Je vous remercie. Je souhaite revenir sur les événements marquants des mois de février et mars, qui illustrent notre engagement constant au service des Bezonnaises et des Bezonnais. L’actualité de ces mois a beaucoup concerné les questions de santé. L’accès aux soins est, comme vous le savez, une de nos priorités municipales. C’est pourquoi nous avons mis en place de nouvelles consultations de soins non programmées depuis le 3 mars. Ce dispositif permet aux Bezonnais d’obtenir un rendez-vous médical le jour même, répondant ainsi à un besoin urgent de prise en charge rapide. Ce sera plus facile pour ces Bezonnais qui ont une urgence médicale d’être reçus grâce à notre centre municipal de santé et cette nouvelle organisation qui permet de les prendre en charge. Nous savons à quel point l’offre de soins de proximité est essentielle. Cette initiative s’inscrit pleinement dans notre volonté d’améliorer la prise en charge de nos concitoyens.
Dans le cadre de la campagne nationale « Mars Bleu », dédiée à la prévention et au dépistage du cancer colorectal, nous organisons plusieurs rendez-vous d’informations et de sensibilisation dans les quartiers lors de ce mois de mars. Avec le soutien de la Ligue contre le cancer et du Centre de coordination des dépistages des cancers Île-de-France, nous nous mobilisons pour informer, sensibiliser et encourager le dépistage, car la prévention est une arme précieuse contre les maladies. Autre avancée importante, l’installation d’un troisième laboratoire d’analyse Bioclinic en cœur de ville. Cette implantation vient renforcer l’offre de soins de proximité et facilite l’accès aux analyses médicales pour tous sur notre territoire.
Nous avons œuvré pour faciliter et renforcer l’accès aux services publics. C’est dans cette optique que nous avons transféré la Maison France Service dans de nouveaux locaux, situés au 156, rue Édouard Vaillant, à deux pas de la place du Grand-Cerf. Depuis le 24 février, les Bezonnaises et les Bezonnais peuvent bénéficier d’un cadre plus moderne, plus accueillant et plus inclusif, où ils sont informés, orientés et accompagnés dans leurs démarches administratives, qu’il s’agisse de dossiers de retraite, de prestations sociales ou d’emploi. Ce service est très peu connu par la population, mais il permet de mettre en lien nos concitoyens avec des services comme la CPAM, les services de retraite, les services fiscaux, ou la Caisse d’allocations familiales. Cette initiative reflète notre engagement à offrir un service public de proximité accessible à toutes et tous.
Le mois de mars est aussi celui des droits des femmes, un sujet central pour notre municipalité. Nous verrons tout à l’heure le rapport sur l’égalité femmes-hommes. Depuis longtemps, nous nous sommes engagés concrètement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, que ce soit dans la gestion de notre personnel communal, dans le soutien aux associations, notamment sportives, qui œuvrent sur cette question, ou encore dans la valorisation des femmes dans l’espace public. Le 7 mars, nous aurons le plaisir d’accueillir le spectacle d’une artiste bezonnaise, Katie Mendy, qui s’appelle « Sur ma route », dans cette même salle, la salle Elsa-Triolet-Aragon. Une performance inspirante qui mettra en lumière le chemin de l’émancipation féminine. Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, nous inaugurons également la Fabrik’Art, qui sera un nouveau lieu dédié à la création culturelle. Cet espace d’expression et de partage ouvrira ses portes avec plusieurs expositions mettant en avant les femmes dans l’histoire de l’art et de la société.
Le centre social Robert Doisneau a également lancé un appel à slogan tout au long du mois de février. Les Bezonnais ont répondu avec enthousiasme et nous pourrons découvrir ces messages inspirants, témoins de l’engagement de notre ville pour les droits des femmes, dans le cœur de ville le 8 mars au matin, et l’après-midi à la Fabrik’Art lors de l’inauguration. Ce sera aussi l’occasion de rappeler les grandes dates de luttes féministes et de rendre hommage aux figures emblématiques de ce combat.
3/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Notre engagement pour une ville plus égalitaire passe aussi par un espace public qui reflète cette ambition. Nous poursuivons notre action de féminisation des noms des lieux de la ville afin de mettre en lumière des femmes d’exception, comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Dans cette dynamique, plusieurs sites restent à nommer, comme le 3e collège, la nouvelle école, le square situé face au tramway ou encore le village associatif. C’est une belle occasion de mettre à l’honneur des femmes inspirantes et de faire vivre l’égalité dans notre ville et dans l’espace public.
Enfin, la culture est un pilier fondamental de notre engagement culturel et municipal. Elle est un vecteur d’éveil, de découverte et d’émancipation, en particulier pour les plus jeunes. Le 7 février, par exemple, plus de 300 écoliers bezonnais ont assisté à la représentation du spectacle « Courgette ». Les 11, 13 et 14 février, ils étaient plus de 1000 élèves à découvrir le spectacle « Attrape-moi » au TPE. Pour certains, c’était la première rencontre avec le théâtre, une expression et une expérience qui leur ouvrent les portes d’un imaginaire riche et stimulant. Les mois à venir s’annoncent tout aussi riches avec une programmation variée, spécialement pensée pour les enfants et les jeunes Bezonnais. Des spectacles, des projections et autres événements culturels viendront rythmer cette saison, offrant à chacun une belle découverte et des moments de partage.
Garantir aux enfants l’accès à la culture, c’est leur donner les clés pour comprendre le monde, aiguiser leur curiosité et nourrir leur créativité. C’est pourquoi nous continuerons à faire de la culture une priorité en multipliant les occasions de rencontres avec l’art et en soutenant la diversité des propositions culturelles à Bezons, comme nous l’avons fait avec le renouveau au Théâtre Paul-Éluard. Mesdames et messieurs, chers collègues, je vous remercie de votre attention. Nous allons pouvoir démarrer ce conseil municipal avec un ordre du jour très intéressant et très riche, notamment avec le vote du budget 2025.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2025
Mme la Maire : Avez-vous des remarques ?
M. Gibert : Bonsoir à tous. Une première remarque concernant un vote, en page 43, sur le débat d’orientation budgétaire. Il est indiqué que Monsieur Lolo et moi, nous sommes abstenus. Or, nous avions quitté la séance, nous n’avons pas pu nous abstenir. Si nous avions été là, nous aurions évidemment voté contre. On ne se serait pas contenté de s’abstenir. Je pense qu’il s’agit d’une erreur matérielle. Peut-être comme nous étions là au début du débat, il fallait que l’on vote. Cela aurait été plutôt un vote contre, mais on était parti. Vous avez ainsi choisi de nous faire voter ce que vous vouliez. Ce n’est pas très grave.
Autre remarque concernant ce procès-verbal. Nous allons l’adopter parce que, une fois de plus, c’est un procès-verbal qui montre tout le mépris que vous avez, Madame la Maire, pour à la fois les élus d’opposition et pour l’institution qu’est le Conseil Municipal. En effet, je n’ai repris que le débat d’orientation budgétaire qui s’étale dans ce procès-verbal sur 33 pages. Sur ces 33 pages, on a 6 pages de présentation par Madame Beltaief, rien à dire là-dessus. C’est un dossier qui mérite une présentation un peu longue. Derrière, on a 8 pages de remarques et de débats, en tout cas d’échanges avec les élus d’opposition, puis 4 pages de règlement de compte entre Madame la Maire et Madame Aouchiche, sur leurs petites bisbilles. Ensuite, on a 15 pages de litanie de Madame la Maire, où elle assène ce qu’elle a envie d’asséner sans que les élus minoritaires ne puissent répondre. C’est pour cette raison que nous avions quitté la séance, parce qu’on savait que cette litanie allait être soporifique et ne pourrait pas donner lieu à débat. C’est une manière de gérer les choses. C’est la vôtre depuis le début de ce mandat. C’est une manière que nous regrettons. C’est une manière qui montre votre incompétence et qui montre le mépris, encore une fois, que vous avez pour cette institution qu’est le Conseil Municipal, que vous devriez respecter un petit peu plus.
J’ai oublié de vous remercier pour vos premières minutes d’introduction à ce conseil municipal. C’est une minute d’auto congratulation et d’autosatisfaction auxquelles vous nous avez désormais habitués.
Mme la Maire : Merci. Y a-t-il d’autres prises de parole ?
4/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Mme Noël : Globalement, je partage ce qui a été dit par Arnaud Gibert, sachant que c’était une prise d’acte concernant la présentation budgétaire. Je voulais vous remercier, parce que la demande n’avait pas été faite, de l’hommage rendu à Daniel Betsch, ce qui me tient très à cœur. Je voudrais rajouter que c’était un élu communiste qui a contribué à la création d’un espace qui n’existe plus aujourd’hui, le Centre de plein air, un lieu dédié à la jeunesse, très important, où de nombreux Bezonnais ont découvert le kayak, mais aussi l’escalade. J’en profite pour dire qu’un hommage sera rendu à Daniel au courant du mois d’avril, et je n’hésiterai pas à communiquer la date, en bonne et due forme. Merci.
Mme la Maire : Merci. Écoutez, je vais être brève, puisque je ne pense pas que ce soit nécessaire de revenir sur tout ce que vous dites. Depuis le début de ce mandat, vous avez décidé, vous, de vous comporter d’une façon qui n’est pas habituelle dans un conseil municipal. Un manque de respect manifeste à l’égard de la majorité, à mon égard. Il est allé même plus loin, vu que l’administration elle- même fait l’objet d’un manque de respect. Vous évoquez ce dernier compte-rendu lié au dernier conseil municipal. Je voudrais juste illustrer ce qu’est le manque de respect, Monsieur Gibert. Vous avez pris une prise de parole. Vous avez donné d’ailleurs votre position, qui équivalait à une abstention. Vous étiez présent et j’en profite pour vous répondre sur votre question et votre remarque sur la prise en compte du vote. Vous étiez là au démarrage de la délibération. Vous avez commenté largement et exprimé votre choix. Ensuite, vous avez posé des questions à la Maire. Vous vous êtes levé et vous êtes sorti. Je vous ai interpellé en disant que je ne comprenais pas pourquoi vous partiez, puisque j’avais noté toutes vos questions et j’avais l’intention de vous répondre. Je m’étonnais de cette attitude. Vous êtes revenu. Vous avez fait une déclaration fracassante qui expliquait que c’était moi, encore une fois, la méchante et qui était désagréable. Comme vous venez de le dire à l’instant. Puis vous êtes sorti. À peine avez-vous passé la porte, on vous a entendu crier « Menteuse ! ». C’est vrai que c’est hors micro, par contre, l’ensemble des élus ici vous a entendu le dire. Après, vous venez nous faire la leçon sur ce qu’est le manque de respect, que la Maire vous manque de respect. En même temps, vous vous comportez de la façon la plus indigne. C’est bien de nous faire la leçon. Balayer devant votre porte, c’est mieux.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2025, ci-annexé.
Dossier n° 2 - Communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Mme La Maire : Madame Florence Rodde va nous présenter un certain nombre d’éléments. Vous avez un rapport très important en annexe. J’espère que vous avez eu le temps de lire. Il est très détaillé et très complet. Madame Rodde va nous en faire un rapide exposé. Il s’agit d’un donner acte.
Mme Rodde : Merci, Madame la Maire. Je vais vous résumer le rapport égalité femmes-hommes conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce rapport est composé de deux volets. Celui-ci comporte un volet interne relatif à l’état de la politique des ressources humaines de la Commune en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et un deuxième volet externe présentant les politiques menées par la Commune sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Concernant le premier volet, la politique interne de ressources humaines, je vais vous faire un tout premier point rapide sur un état des lieux, avec une présentation et un panorama général des effectifs, la formation, le temps de travail, la promotion professionnelle, les conditions de travail. Je vais vous citer quelques chiffres représentatifs. On constate une forte féminisation des emplois de la collectivité, 71 %. Cela s’explique par les métiers exercés au sein des différents services municipaux. Les femmes
5/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
sont majoritaires en nombre dans chacune des catégories et cela découle de leur nombre très important au sein de la ville, mais elles sont également proportionnellement plus nombreuses que les hommes dans la catégorie A, 12 % des femmes contre 8 % des hommes, ce qui traduit une situation favorable à l’accession aux postes à responsabilité des femmes dans la collectivité.
Concernant la répartition femmes-hommes par statut, environ une femme sur deux est titulaire contre deux hommes sur trois. Les femmes contractuelles sur emploi non permanent sont toujours proportionnellement plus nombreuses que les hommes, 15 % des femmes contre 9 % des hommes. Cela s’explique parce que cette catégorie regroupe les assistantes maternelles, métier traditionnellement occupé par des femmes, les contrats aidés et les agents recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Concernant les écarts de salaire femmes-hommes, ils sont, sur Bezons, moins élevés que la moyenne de la fonction publique territoriale, avec 3,1 points sur Bezons contre 4,8 au niveau national.
Concernant le temps de travail, 18 % des femmes de la collectivité ne travaillent pas à temps plein. Comme dans le secteur privé, la part des femmes ne travaillant pas à temps plein est plus importante que chez les hommes (6,5 %).
Le second point important de ce premier volet est l’existence du dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes. Cette procédure de signalement contre des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes a été mise en place en 2023. Un premier plan de formation avait été déployé en juin et septembre 2023, permettant une sensibilisation à la définition des violences sexistes et sexuelles. Cette démarche de formation s’est poursuivie en 2024, puisque l’ensemble de l’encadrement de la ville a assisté à une conférence sur le sexisme lors du forum des encadrants. Le dispositif de signalement a été largement relayé au sein de la collectivité afin que chaque agent soit informé des recours possibles à l’encontre d’une situation de discrimination ou de violence, quelle qu’elle soit. En 2024, aucune situation n’a fait l’objet d’un signalement.
Le deuxième volet de ce rapport concerne l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des politiques publiques dans la commune. Quelques éléments de contexte : la population bezonnaise compte 16 482 femmes, soit 51,5 % de la population totale de la ville. Les femmes bezonnaises sont globalement plus jeunes qu’à l’échelle départementale, régionale et nationale. La part des femmes sans activité professionnelle à Bezons, 22,1 %, est légèrement plus faible que la moyenne départementale, 22,5 %, mais plus élevée que la moyenne régionale, plus 2 points, et nationale, plus 3 points. Bien que globalement plus diplômées que les hommes, les femmes bezonnaises représentent 61 % des femmes sans activité professionnelle et ne représentent que 46 % des cadres et professions intellectuelles.
Autre point, les familles monoparentales représentent 22,4 % des familles bezonnaises et sont pour la grande majorité d’entre elles composées de femmes. Les femmes seules avec enfants représentent près de 19 % des familles en 2021, alors que 3,3 % des familles sont composées d’hommes seuls avec enfants. Par ailleurs, leur part est en augmentation régulière, plus 2 points entre 2010 et 2021, et est nettement plus élevée à Bezons que sur les territoires de comparaison.
Une seconde partie porte sur l’accès des femmes aux services publics communaux. Vous avez dû en prendre connaissance dans le rapport, je ne vais pas entrer dans les détails de tous les chiffres. On peut noter globalement une importante participation des femmes aux différents équipements culturels, sportifs et de santé. Un élément important est à souligner sur l’accès au sport avec l’école municipale de sport, avec une augmentation de la part des adolescentes, qui devient majoritaire, à 53 %. Ceci est à souligner et témoigne de la volonté municipale d’inciter les filles à poursuivre une pratique sportive à un âge où généralement elles arrêtent le sport.
La dernière partie du rapport présente les principales mesures déployées par la Ville en 2024. Le premier point est la lutte contre les violences faites aux femmes, avec la mise en place de dispositifs concernant le repérage, l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales, et avec la reprise en juin de la permanence des victimes de violences intrafamiliales. Le partenariat tissé avec l’association « Du côté des femmes » avait pris fin en septembre 2023 avec la liquidation judiciaire de l’association. En juin 2024, la ville de Bezons a repris un partenariat avec
6/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
l’association CIDFF95/CIDAV, le centre d’information sur le droit des femmes et des familles. On a repris le travail engagé dans le cadre de la signature d’une nouvelle convention. Au 31 octobre, 11 personnes avaient été reçues, ce qui représentait en tout 39 entretiens.
La deuxième action dans le cadre de cette lutte contre les violences faites aux femmes est la sensibilisation des habitants à la question des violences faites aux femmes, notamment à l’occasion de la journée internationale du 25 novembre. Une action de distribution de sacs à pharmacie par les élus a eu lieu, permettant de faire connaître le Violentomètre. Près de 10 000 sacs à pharmacie ont été distribués dans les officines du territoire sur la journée du samedi 23 novembre, permettant de sensibiliser largement les habitants aux indicateurs de situations pouvant être qualifiées de violences.
Le deuxième axe travaillé par la municipalité pour l’égalité femmes-hommes concerne tout ce qui est mis en place pour les modes de garde du jeune enfant. En effet, l’accès à un mode de garde est une source notamment d’inégalité entre les hommes et les femmes dans l’accès à l’emploi. La municipalité a décidé d’agir dans plusieurs directions : améliorer l’information des familles sur les modes de garde à travers notamment le relais petite Enfance, qui a mis en place de nouvelles actions ; un accueil décentralisé mensuel pour les familles de la Berthie au centre social ; l’ouverture d’un temps accueil-jeu sur le secteur de la Berthie au gymnase Gilbert Trouvé ; et des premières actions de formation des assistantes maternelles employées par des particuliers. Les actions initiées dans les années précédentes se sont poursuivies : Forum des métiers et semaine de la petite enfance avec les centres sociaux.
La municipalité a travaillé à favoriser l’installation d’établissements d’accueil du jeune enfant, par des rencontres avec des prestataires privés dans l’objectif d’ouverture de nouvelles structures sur la commune. Il y a également une prise en compte des situations de monoparentalité, les familles monoparentales présentant un facteur de vulnérabilité économique accru, la municipalité leur accorde une attention particulière à travers les critères.
Le troisième axe d’action mis en place par la municipalité est la promotion de la santé faite aux femmes, avec la création au centre municipal de santé d’un pôle femmes enfants, avec la mise en place de consultations en gynécologie et de suivi de grossesse, et la mise en place de l’IVG médicamenteuse. Il y a eu une forte mobilisation cette année pour Octobre Rose concernant la prévention du cancer du sein, avec notamment la mise en place de centres d’information au centre municipal et un mammobus situé sur l’hôtel de ville qui a permis de faire la promotion de l’autosurveillance. Ce projet a été réalisé en lien avec les centres sociaux pour mobiliser le public. Une trentaine de consultations et 24 mammographies ont été faites à l’occasion.
Le quatrième axe d’intervention est la place des femmes dans les espaces extérieurs, avec l’aménagement non genré des espaces dans la ville : les cours d’école et les squares, ou la toponymie des rues et des équipements publics, comme par exemple, le square Colette, le square Lyli Herse, le stade Alice Coachman.
Le cinquième axe d’intervention est la sensibilisation des publics à l’égalité femmes-hommes, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars. Plusieurs actions ont été mises en place, notamment un atelier d’écriture photo pour valoriser le parcours des femmes bezonnaises. Il a permis de mettre en lumière les femmes de la ville de Bezons, à travers leur parcours de vie, leur biographie. Cela a donné lieu à une exposition de photos et de textes à l’hôtel de ville, puis au théâtre Paul Éluard, à la médiathèque Guy de Maupassant et au centre municipal de santé. Autre action, un concert de musique classique assuré par un pianiste concertiste de l’école de musique, qui venait de réaliser un album consacré à deux compositrices. Ce concert a été dédié aux femmes de Bezons et a été précédé d’un cocktail dans la salle Elsa Triolet. Il a réuni plusieurs centaines de Bezonnais.
Le sixième axe pour l’égalité femmes-hommes est la lutte contre la précarité menstruelle, avec la distribution de protections périodiques et la mise en place des premiers distributeurs de protections à destination des agents dans les équipements municipaux, hôtel de ville, médiathèque et centre municipal de santé. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci Madame Rodde. Y a-t-il des interventions ?
7/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
M. Faravel : Merci, Madame Rodde, pour la présentation de ce rapport. C’est effectivement quelque chose de très complet pour l’information des élus et des Bezonnais. Ce sera utile pour tous. Par contre, je voulais faire part d’un étonnement. En comparant le rapport et le reste des dossiers de ce soir, en conseil municipal, il me semble que plusieurs associations citées dans ce rapport n’apparaissent plus dans le tableau des subventions que nous allons voter cette année. C’est peut-être parce que le mode de financement change, mais, dans ce cas, pouvez-vous nous l’expliquer ? J’ai noté au moins quatre structures ou associations citées dans le rapport : Handivoie, la protection civile, le CIDFF et l’association du « Côté des femmes ». Jusqu’ici elles étaient dans le tableau de subvention aux associations que l’on vote chaque année. Elles ne le sont pas cette année.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci, Madame Rodde, pour cette présentation. J’ai juste une question pour savoir si, à Bezons, nous avons mis en place le congé menstruel. Ce dispositif a été mis en place dans certaines collectivités, dans certaines entreprises privées. Je sais que le Conseil d’État, ou je ne sais qui, a dit que le cadre juridique n’était pas le bon, mais je voulais savoir si à Bezons nous avons avancé sur ce sujet.
Mme la Maire : Sur les subventions aux associations, toute association qui a une subvention de plus de 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention. Cette année, on vote notre budget plutôt que les années précédentes, parce qu’habituellement on le vote fin mars, là on est en début de mars. Les conventions sont en cours d’élaboration et elles seront présentées au prochain Conseil municipal d’avril. Deuxièmement, nous avons fait le bilan des demandes de subventions des associations l’année dernière et des demandes de subventions des associations non perçues, faute de demandes de la part de l’association, malgré les relances des services de la vie associative. Un certain nombre d’associations réclament des subventions, mais ne les perçoivent pas, malgré les relances du service. D’autres associations n’ont pas fait de demandes de subventions cette année. Pour certaines, dont vous parlez, nous n’avons pas de demandes, mais nous pourrons refaire les vérifications. En tout cas, dans le tableau général, le service nous fait savoir qu’un certain nombre d’associations n’ont pas fait de demandes. Certaines associations, enfin, n’existent plus. « Du côté des femmes », n’existe plus et, pour le CIDFF, le mode de financement change. On est sur une rémunération de type prestation de services.
Le congé menstruel est une question que nous avons regardée avec attention. Un certain nombre de villes l’ont fait comme un argument politique. On s’est rendu compte, quand on a regardé et qu’on avait envisagé de le mettre en place, qu’en réalité, les dispositions légales existent. Si un médecin atteste qu’une personne a des problématiques liées à sa période menstruelle, il suffit qu’il l’indique une seule fois dans son arrêt maladie et cela vaut pour toutes les fois. Sur l’ensemble des arrêts à l’année, l’assurance maladie ne lui enlève qu’un jour. Le droit est plutôt bien fait. Nous avons considéré qu’en réalité il y avait davantage des effets d’annonces politiques à dire que l’on faisait un congé menstruel. Nous avons envisagé d’autres dispositions, mais nous sommes en train de vérifier les dispositions légales pour les mettre en œuvre, parce que le droit en la matière n’est pas si simple pour faire en sorte qu’il y ait plus d’égalité en matière femmes-hommes liée à cette question du cycle menstruel des femmes. Je ne vous en dirai pas plus, parce que c’est un sujet que l’on va développer à l’avenir, politiquement. Je ne vais pas vous donner la faveur, mais on pourra vous envoyer une note technique de la part de la RH, qui saura mieux vous l’expliquer techniquement que ce que je viens de dire, parce que je ne suis pas spécialiste de la question. Aujourd’hui, il suffit que toutes les femmes aillent voir leur médecin pour pouvoir bénéficier de ce congé menstruel sans qu’il y ait d’impact sur leur vie, à part le fait d’avoir une journée impactée sur l’ensemble de l’année.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Il a demandé la parole sans parler. Allez-y.
M. Gibert : Apparemment, les agents ont peur de bouger si vous ne les sifflez pas.
Mme la Maire : Au vu du regard qu’elle vous a lancé, je pense que vous dites, encore une fois, une bêtise.
M. Gibert : Comme ça, on est deux, puisque, pour revenir sur ce que vous avez dit tout à l’heure, sur le
8/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
manque de respect, vous vous en êtes plaint devant les tribunaux et vous avez perdu. N’est-ce pas Monsieur Faravel ? Le manque de respect, il faut voir de quel côté il se place. Vous avez, encore une fois, tout à l’heure, à la fin du premier dossier, avancé des propos, des affirmations, des manques de respect vis-à-vis de l’administration. Je ne me sens pas visé là-dessus, mais, évidemment, les gens pourraient le croire, puisqu’on ne peut pas répondre. Ça, c’est votre habitude. Vous concluez, non pas pour conclure. Un vrai maire ferait ça. Il conclurait pour conclure le débat, simplement. Vous, vous en profitez pour donner des coups de canif, glisser des peaux de banane. C’est une méthode, mais qui ne vous grandit pas.
Je reviens sur le sujet, Madame Beltaief, rassurez-vous, du congé menstruel. Cela ne vous intéresse pas ? Moi, ça m’intéresse. Vous voyez, comme quoi… Simplement, ce n’est pas le congé menstruel en tant que tel qui est intéressant. Si un dispositif permet, comme vous l’avez expliqué, Madame la Maire, aux femmes qui en ont besoin de pouvoir bénéficier d’une souplesse dans l’aménagement de leur temps de travail, c’est très bien. C’est probablement suffisant. Vous avez cependant dit que vous regardiez les questions d’égalité femmes-hommes sur ce sujet du congé menstruel. Je ne pense pas qu’il faille chercher de l’égalité femmes-hommes sur tous les sujets, et en particulier sur le congé menstruel. Je ne suis pas choqué que les femmes aient sur ce sujet des droits que les hommes n’ont pas, puisqu’ils ne sont pas concernés. Là-dessus, il n’y a pas tellement d’égalité à rechercher, en l’occurrence.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Vous avez annoncé que vous enverriez, vu sa demande, la note détaillée à Monsieur Gibert. Je demande à ce qu’elle soit envoyée à tout le monde, comme on a beaucoup de mal, en général, à recevoir les choses que vous nous promettez de nous envoyer. Je le précise pour cette fois-ci.
Mme la Maire : Vous aurez l’explication technique par la RH de ce fameux droit au congé. Monsieur Gibert, je ne vais pas rebondir à chaque fois sur vos polémiques, sinon on va perdre notre temps et notre énergie. Encore une fois, je vous laisse à vos chamailleries. Par contre, je voudrais juste vous donner une explication technique comme quoi c’est un sujet, pour nous, d’égalité femmes-hommes. Des études claires ont été faites pour expliquer la différence entre un homme et une femme dans leur parcours de vie. Une femme, du fait de son cycle menstruel, va devoir débourser plus de 7 000 euros durant toute sa vie pour acheter ses protections, etc. D’un point de vue financier, c’est un déséquilibre qui mérite, de mon point de vue, d’être accompagné et corrigé, surtout quand on sait que les femmes ont souvent un niveau de rémunération moins important que les hommes. Si, en plus, elles se retrouvent à débourser davantage, pour quelque chose de naturel, c’est aussi plus de contraintes. On sait que les femmes vont gagner moins bien leur vie du fait qu’elles sollicitent davantage le temps partiel, qu’il y a de plus en plus de familles monoparentales, par exemple dans notre ville et notre personnel, qui reposent principalement sur des femmes. Il y a une vraie précarité sur cette question. Voilà pourquoi la femme que je suis vous explique gentiment en quoi c’est un sujet qui concerne l’égalité femmes-hommes.
Nous passons au vote. C’est un donné acte, mais nous votons sur le donné acte.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
9/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Dossier n° 3 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2024 – affectation provisoire du résultat de fonctionnement
Dossier n° 4 - Fiscalité directe locale – Vote des taux applicables en 2025
Dossier n° 5 - Budget primitif 2025
Dossier n° 7 - Autorisations de programme et crédit de paiement
Mme la Maire : Nous présenterons les quatre délibérations en une seule fois, puisqu’elles sont liées. Nous les voterons ensuite séparément. Je laisse la parole à Madame Beltaief.
Mme Beltaief : Chers collègues, à titre de propos liminaires et avant d’entamer formellement la présentation de cette délibération, je tiens tout d’abord à remercier l’administration communale, pour le remarquable travail accompli par les services pour bâtir un budget qui vous est présenté cette année, début mars, ce qui marque une accélération du calendrier budgétaire, d’autant plus remarquable qu’elle est intervenue dans un contexte incertain. Ce BP 2025 sera le second à être adopté en application du référentiel budgétaire et comptable M57, lequel a introduit de nombreux changements dans la présentation formelle du document, ainsi que dans l’agencement des natures ou le découpage des fonctions.
Le vote du budget primitif constitue l’acte majeur de la vie d’une collectivité territoriale à plusieurs niveaux. Techniquement, ce document est la traduction financière des choix stratégiques de la majorité municipale. Démocratiquement, la présente délibération et le débat d’orientation qui la précède permettent d’informer nos concitoyens sur les principaux projets, ainsi que sur les principales caractéristiques des finances de la commune. Politiquement, son adoption place chaque membre de cet organe délibérant face à une lourde responsabilité. La maîtrise de la trajectoire financière de notre collectivité est la condition sine qua non du maintien et de la pérennisation des services publics délivrés à nos administrés. Nul ne peut, nul ne devrait, au sein de cette instance, se soustraire à cette réalité ou feindre de l’ignorer.
Renoncer à contrôler nos finances, c’est, sous couvert de court-termisme ou d’effet de manche, se dérober aux obligations inhérentes à l’exercice de la fonction d’élus local. Renoncer à contrôler nos finances, c’est faillir dans la réalisation de la mission que nos concitoyens confient à leurs représentants, car renoncer à contrôler nos finances, c’est hypothéquer l’avenir d’un territoire et d’une population.
J’ai pris soin, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, de présenter quelques éléments factuels qui permettent de rappeler la situation financière particulièrement dégradée que nous avons trouvée à notre arrivée, ainsi que la stratégie financière mise en œuvre depuis 2020, afin de corriger les manquements des mandats précédents. Je ne vais pas reprendre ici intégralement ce long exposé, mais il me semble néanmoins utile de rappeler quelques réalités que tout un chacun pourra librement vérifier sur le site du ministère des Finances, les données étant publiques.
En 2020, la situation budgétaire de la Ville se caractérisait par une dette conséquente de 43 millions d’euros, soit 1 454 euros par habitant, ce qui plaçait Bezons 44 % au-dessus de la moyenne de la strate :
- Des dépenses de fonctionnement hors de contrôle, puisqu’en 2020, Bezons avait notamment le montant de dépenses de personnel par habitant le plus élevé parmi les communes de 20 000 à 50 000 habitants du département, soit 1 084 euros, alors que la moyenne de la strate était de 764 euros par habitant au cours de cette même année. Ainsi, le chapitre 012, charge de personnel, pesait 32,7 millions d’euros en 2020 et représentait 72,22 % de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement de la commune, soit un niveau très supérieur à la moyenne des communes de notre strate, qui était alors de 60,69 %.
- Des recettes d’investissement sous-mobilisées avec des cofinancements extrêmement faibles, 220 000 euros par an, en 2018 et 2019. Un choix désastreux réalisé par la précédente municipalité lors de l’établissement de la taxe d’aménagement, taux plancher et absence de zone majorée, qui a 10/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
coûté près de 15 millions d’euros à la Ville entre 2015 et 2020.
- Un retard conséquent en matière d’équipement public résultant d’années de sous-investissement chronique entre 2000 et 2020. Bezons a réalisé 124,5 millions d’euros de dépenses d’équipement là où une ville de la même taille respectant les ratios moyens de la strate aurait dû en réaliser 183 millions, ce qui fait un écart de près de 58,5 millions d’euros.
En résumé, une section de fonctionnement à la dérive et une situation que l’on pouvait caractériser par une formule : « La dette, sans les équipements ».
Afin d’expliquer comment nous en étions arrivés là, j’avais notamment rappelé que, devant faire face à des dépenses de fonctionnement non maîtrisées depuis plusieurs décennies, la Ville avait longtemps pâti de comptes particulièrement dégradés, ce dont témoigne l’évolution de sa capacité d’autofinancement net. À Bezons, entre 2000 et 2020, elle a été en moyenne de 8,76 euros par habitant et par an, alors que, sur la même période dans les communes de même strate, ce chiffre s’élevait en moyenne à 57 euros par habitant et par an. Cela signifie qu’en 20 ans, Bezons a dégagé péniblement 5,4 millions d’euros de marge, là où une ville de la même taille respectant les ratios moyens de la strate aurait dû cumuler 33,5 millions d’euros.
Si l’on regarde plus précisément ce qui s’est passé au cours des seules années 2000, on constate que 7 des 10 comptes administratifs adoptés entre 2000 et 2009 ont même fait paraître une CAF nette négative, ce qui signifie qu’au cours des exercices concernés, la Ville, faute de dégager des marges suffisantes, a consacré une partie des nouveaux emprunts, non à financer de nouveaux équipements, mais à rembourser des dettes antérieures. Rappelons que cette forme de cavalerie budgétaire, qui a durablement dégradé la situation financière de la commune, est en principe interdite par le CGCT. Ces difficultés ont d’ailleurs été pointées par la CRC à plusieurs reprises, dans ses rapports du 12 août 1999 et du 23 juin 2015, notamment. La gestion de ce legs pesant nous a amenés à déployer une stratégie financière construite autour de trois objectifs principaux : assainir la situation financière de la ville, rattraper le retard en équipement public et poursuivre l’amélioration de la qualité des services rendus à la population.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler lors du débat d’orientation budgétaire, c’est dans ce cadre que de nombreuses réformes structurelles ont été menées depuis le début du mandat. La rationalisation de la gestion de nos ressources humaines nous a ainsi permis de maîtriser l’évolution du chapitre 012, dont la plupart dans l’ensemble de nos dépenses réelles de fonctionnement sont désormais à un niveau bien plus conforme aux standards attendus d’une collectivité de notre taille. De même, l’équipe actuelle a initié un important travail de réorganisation des services ayant permis d’optimiser la recherche de subventions d’investissement, lesquels ont fortement augmenté depuis 2020. Il ne vous aura toutefois pas échappé qu’en l’espace de cinq années se sont quand même succédé une crise sanitaire, une crise énergétique, un choc inflationniste et désormais une crise institutionnelle doublée d’une crise de la dette publique.
Rappelons que le chapitre 011 a été particulièrement affecté par l’inflation, notamment pour ce qui concerne les fluides, et est passé de 7 089 349 euros, en 2020, à 10 081 295 euros en 2023, soit une hausse de près de 3 millions d’euros. Dans un contexte d’inflation et de hausse des taux d’intérêt, le niveau de l’encours de dette a mécaniquement affecté les charges financières pesant sur la commune. En 2023, ces charges destinées à payer les intérêts de la dette ont augmenté de 63,63 % par rapport à l’exercice 2022, du fait de l’augmentation du taux du livret A et des taux variables. Elles sont passées de 816 534 euros à 1 336 112 euros, soit une hausse de 520 000 euros.
Conséquence de ces hausses, l’exercice 2023 s’est terminé sur une capacité d’autofinancement net légèrement négative de 380 000 euros. C’est ce qui a amené l’organe délibérant, afin de ne pas reproduire les erreurs du passé et, après en avoir repoussé l’échéance aussi longtemps que possible, à activer le levier fiscal à l’occasion du vote du BP 2024, en portant le taux de taxes sur le foncier bâti à 43,8 %. Ce choix difficile a été dicté par l’impérieuse nécessité de dégager une CAF nette permettant de poursuivre le plan de rattrapage du déficit en équipement public affectant la commune, dont la mise en œuvre constitue une urgence absolue pour assurer les services attendus par la population.
Solder le passif, sécuriser le présent et préparer l’avenir. Voilà ce à quoi nous nous étions engagés, ainsi qu’en attestent les données présentées lors du débat d’orientation budgétaire. L’exécution
11/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
budgétaire aura permis de matérialiser l’engagement pris à l’occasion du vote du BP 2024 : repositionner les finances de la commune sur une trajectoire vertueuse. C’est cette trajectoire que nous entendons poursuivre en 2025 au moyen du projet du budget primitif, dont je vais maintenant vous présenter les grandes lignes.
Celui-ci est construit conformément aux priorités fixées par la municipalité avec la reprise anticipée des résultats antérieurs. Plus précisément, la reprise anticipée des résultats 2024, avant l’approbation du compte administratif, s’établit comme suit :
- Le résultat de fonctionnement, à hauteur de 7 447 442 euros ;
- Le résultat d’investissement, avec un besoin de financement à hauteur de 4 779 806 euros ; - Les recettes restant à réaliser en investissement, pour 3 742 304 euros ;
Les dépenses restant à réaliser en investissement s’élèvent à 2 817 190 euros. L’excédent de fonctionnements 2024 du budget Ville est affecté de la manière suivante : - Dans la section d’investissement, 3 854 691 euros au compte de recettes 10-68 ; - Pour la section de fonctionnement, 3 592 751 euros au compte de recettes 002.
Par ailleurs, il convient d’ores et déjà de préciser que ce budget fera vraisemblablement l’objet d’une décision modificative pour l’ajuster en fonction des mesures de la loi de finances 2025, dont les modalités ne sont pas connues à ce jour. En effet, le montant, ainsi que le traitement comptable de la contribution au DILICO, n’ont pas encore été communiqués par les services de l’État aux collectivités concernées. Ainsi, le budget primitif 2025 s’équilibre à 103 178 476 euros, dont 66 315 143 euros en fonctionnement, 36 863 333 euros en investissement. Cet équilibre est synthétisé en page 9 du document comptable qui a été soumis à l’Assemblée.
Concernant la section de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement 2025 s’élèvent à 57 363 106 euros. La principale variation s’observe ici au niveau des charges à caractère général, en hausse de 20 %, ce qui traduit notamment la volonté d’améliorer le quotidien des Bezonnais grâce à la poursuite de la mise en œuvre du plan propreté, déployé depuis fin 2024. Cette hausse du 011 traduit également l’effort accru de la commune en matière de préservation de ses équipements, à travers des maintenances correctives, et résulte également de l’augmentation de la fréquentation des activités municipales, notamment la restauration scolaire et les activités péri et extrascolaires.
Plus globalement, la hausse de l’ensemble de nos dépenses réelles de fonctionnement sera contenue autour de 4 %, grâce notamment à la poursuite de nos efforts d’optimisation des ressources humaines. Les recettes réelles de fonctionnement, inscrites au BP 2025, représentent quant à elles 62 478 392 euros. La principale variation concernera ici le chapitre « Produits des services » qui, dans un souci de plus grande sincérité budgétaire, enregistrera la refacturation des dépenses RH entre le budget principal et les budgets annexes, CCAS et RPA. En effet, les personnels du CCAS, ainsi que de la RPA, sont pris en charge depuis toujours par le budget de la Ville, mais leur mise à disposition n’avait jamais été formalisée, ce qu’est venu corriger la délibération 2024-092 en date du 16 octobre 2024. Celle-ci prévoit en effet la mise à disposition, auprès du CCAS, de ce personnel communal, ainsi que les modalités de remboursement par le CCAS des rémunérations versées par la Ville. Il convient de souligner ici l’effort de la collectivité, que matérialise le fait que les tarifs des services à la population n’auront pas été rehaussés au cours du mandat.
Concernant l’épargne, l’épargne brute prévisionnelle 2025 est de 5 115 285 euros. Elle couvre le remboursement du capital de la dette et permet de dégager un autofinancement net de 1 365 285 euros. Pour remettre ce chiffre en perspective et répondre aux élus d’opposition, qui ont évoqué une prétendue érosion de nos marges au cours du débat d’orientation budgétaire, je me permets de rappeler un chiffre que j’ai donné au début de ma présentation. Entre 2000 et 2020, au cours de mandats dont ils revendiquent l’héritage et du fait de choix de gestion qu’ils entendaient reconduire, Bezons a dégagé péniblement 5,4 millions d’euros de CAF nette cumulée. Cela fait une CAF nette moyenne de 255 000 euros par an sur cette période. En moyenne, et en intégrant l’exercice 2025, elle sera supérieure à 1,24 million d’euros par an sur l’ensemble du présent mandat, soit une hausse de 386 %.
Concernant la section d’investissement, les dépenses d’équipement atteignent 22 400 748 euros en 2025. Les autres dépenses d’investissement portent sur le remboursement du capital de la dette, à
12/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
hauteur de 3,75 millions d’euros, et les autres immunisations financières, composées des participations ZAC, 2,1 millions d’euros. Les recettes réelles d’investissement s’élèvent, quant à elles, à 19 614 300 euros. On y retrouve notamment 4 860 000 euros au chapitre 10, dont 2 360 000 euros de FCTVA, 2,5 millions d’euros de taxes d’aménagement, 3 574 300 euros de subventions d’investissement, des cessions estimées à 6,18 millions d’euros et un emprunt d’équilibre envisagé à hauteur de 5 millions d’euros.
Concernant les autorisations de programmes, la commune a opté pour l’adoption d’autorisations de programmes pour ses grands projets nécessitant une prévision pluriannuelle. La section d’investissement du budget 2025 prévoit les crédits de paiements relatifs aux autorisations de programmes suivants :
- La P6, avec la reconstruction du gymnase Pierre de Coubertin, de 7 950 625 euros et un crédit de paiement pour 2025 de 8 105 euros pour le règlement du DGD ;
- La P11, pour la révision du PLU, à hauteur de 215 322 euros, dont 120 000 euros de crédit de paiement sur l’exercice 2025 ;
- La P14 avec la restructuration et l’extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier, pour 13 047 014 euros, avec un crédit de paiement pour 2025 à hauteur de 7 288 531 euros ; - La P15, création d’une halle sportive attenante au futur 3e collège, à hauteur de 9 500 000 euros et un crédit de paiement pour 2025 à hauteur de 4 250 000 euros ;
- La P16, création d’un groupe scolaire rue Albert 1er, pour 7 456 200 euros, avec un crédit de paiement pour 2025 à hauteur de 658 255 euros ;
- La P17, création du nouveau CMS, pour 5 436 000 euros et un crédit de paiement pour 2025 pour 200 000 euros.
Concernant la fiscalité, les taux d’imposition restent inchangés en 2025 pour la taxe sur le foncier bâti, à 43,80 %, pour la taxe sur le foncier non bâti, à 86,37 %, et pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, à 20,84 %.
Enfin, au 31 décembre 2024, le montant de la dette de la commune s’élevait à 46 775 763 euros et devrait se situer à 48 025 762 euros au 31 décembre 2025, selon les projections. La capacité de désendettement prévisionnelle sera alors de 9,4 années.
Le budget primitif 2025 sera le dernier voté au cours de cette mandature. Entre 2020 et 2025, plus de 85 millions d’euros de dépenses d’équipement auront été réalisées dans le cadre d’un ambitieux programme de rattrapage d’investissement initié pour répondre aux besoins de la population. Cela signifie qu’en matière d’investissement, nous aurons fait davantage durant ce seul mandat qu’au cours des deux précédents. Grâce aux efforts de gestion réalisés dans le même temps, permettant notamment d’optimiser les recettes d’investissement, le niveau de l’encours n’aura augmenté en valeur absolue que de 5 millions d’euros, sur la même période, et sera resté stable en euros par habitant.
Je voudrais insister un instant sur les recettes d’investissement, dont j’ai rappelé en introduction qu’elles avaient constitué l’une des nombreuses lacunes du bilan laissé par nos prédécesseurs. Au cours de notre mandat, la commune sera allée chercher 12 790 117 euros de subventions d’investissement, soit 64 % de plus que les 7 818 351 euros perçus durant le précédent. Concernant la taxe d’aménagement, la commune aura perçu 7 904 461 euros au cours de cette mandature, soit 370 % de plus que les 1 679 316 euros collectés pendant la précédente.
Aussi, et vous l’aurez toutes et tous compris, ce BP 2025 constitue le dernier acte de l’œuvre de redressement amorcé depuis 2020 qui, en matière financière, aura permis de mettre fin à des décennies de renoncement et de fuite en avant. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci beaucoup. Avez-vous des questions ?
M. Faravel : Ce ne sera pas des questions, mais plutôt des explications de vote. Pour ne pas donner l’impression aux autres élus et aux Bezonnais qu’on est lors de la fête de la marmotte dans un film « Un jour sans fin » où Bill Murray se réveille tous les matins la même journée, contrairement à Madame Beltaief, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire le 12 février dernier. Cela va nous faire gagner du temps.
13/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
On a plusieurs votes. Sur la reprise anticipée du résultat 2024, comme c’est lié au vote du budget, on votera évidemment contre. J’ai expliqué pourquoi la dernière fois. Vous expliquez que vous avez réussi à renforcer l’épargne nette de la commune. Je vous ai dit la dernière fois que cette année, par rapport à l’année dernière, on est en tendance baissière. C’est bien cela qui m’inquiète. Votre augmentation s’est faite aussi fortement à partir de l’année dernière par une augmentation d’impôts locaux massive, énorme, que les Bezonnais ont encore en travers de la gorge et qui explique le vote qu’on aura aussi sur les taux de fiscalité, puisque vous faites la fleur aux Bezonnais de leur présenter généreusement cette année qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts locaux. C’est normal, après, une augmentation de 23,5 % l’année dernière, on aurait pu s’attendre à ce que, symboliquement, on baisse de quelques points. On ne va pas voter contre le fait que les impôts n’augmentent pas, mais on s’abstiendra sur le taux d’imposition que vous nous présentez cette année, parce qu’il nous est toujours impossible de cautionner la logique qui vous a fait augmenter les impôts locaux l’année dernière.
Je ne reviendrai pas dans le détail sur ce qui nous a été dit. J’ai déjà été trop long. Je ne reviendrai pas non plus sur le détail des APCP (autorisations de programme et crédit de paiement). Je vais juste donner une explication de vote pour nous éviter la caricature de la réponse de l’année dernière, où l’opposition a été dans son ensemble accusée d’être contre les écoles, contre les équipements, contre finalement le service public en général. Il est vrai que l’opposition, le matin quand elle se lève pour voter le budget le soir en conseil municipal, sa motivation est de manger des élèves et de faire mal aux Bezonnais. Ce n’est pas parce que nous sommes en désaccord avec vos stratégies budgétaires et financières qu’on est contre la nécessité d’avoir de nouveaux équipements et qu’on est contre les constructions d’écoles. Ce n’est pas ça le sujet. Là-dessus aussi, nous nous abstiendrons cette année. Cela vous évitera de dire qu’on est contre les écoles, contre le centre municipal de santé ou que sais- je.
Je reviendrai quand même tout à l’heure parce qu’il faudra parler des subventions aux associations. Ce n’est pas rien, mais j’aimerais avoir une réponse à la seule question que je vais poser ce soir. Je ne comprends pas pourquoi il y a une augmentation de plus de 30 % au niveau de la ligne sur les indemnités d’élus.
Mme la Maire : Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : Nous avons une fois de plus le même film qui se déroule devant nos yeux depuis plusieurs années, maintenant de façon assez récurrente. Les néophytes qui regardent tous ces beaux tableaux en couleur doivent se dire que ça ressemble plutôt à Aladin et la lampe merveilleuse que véritablement à un budget facile à lire et facile à croire.
On évoque et vous évoquez des périodes extrêmement différentes dans la vie de la collectivité locale. Bezons, il y a 10, 15 ou 20 ans, était une ville totalement différente, avec des objectifs totalement différents, ce qui a permis de faire décoller la ville, de l’améliorer, qu’elle soit plus reconnue. En même temps, il faut se dire que les habitants, dans le passé, vivaient extrêmement bien dans leurs petits pavillons. Maintenant, il faut les chercher, les petits pavillons, ils sont tous ou préemptés ou démolis ou construits avec d’autres choses dessus. Il y a une défiguration de la ville qui existe également, et beaucoup de Bezonnais nous disent qu’ils ont un peu la nostalgie du passé. Un passé, il faut le préciser, mais vous ne le direz jamais, qui s’est déroulé sans augmentation des impôts pendant de très nombreuses années. Est-ce une faute ? Est-ce un mal ? Est-ce bien ? Les Bezonnais continuent de dire et de penser qu’on vivait bien dans cette période.
Évidemment, les choses se sont accélérées avec le changement de municipalité, mais il reste quand même dans la tête de la plupart des Bezonnais un traumatisme extrêmement puissant. Vous pouvez leur expliquer par tous les tableaux que vous voulez, par tous les schémas que vous voulez, le Bezons comme il fait bon vivre aujourd’hui. Je vous garantis que ce n’est pas du tout ce qu’ils pensent. Ce n’est pas du tout ce qu’ils pensent quand ils voient les arbres coupés, en petits bouts, où l’élu, qui est venu dans la majorité de l’époque pour faire de l’écologie, fait maintenant du capitalisme à outrance. On est très loin de cette vérité, tout au moins très loin de la réalité. Quand on voit ce qui est en train de se passer autour de l’allée des Tournesols, avec un chantier où il y a des trous partout, c’est creusé, les acacias ont été rasés, coupés en petits bouts. Les petits bouts et les bûches servent à quoi, on n’en sait rien, mais ce n’est pas grave, les Bezonnais, dans la tête de ceux qui nous dirigent, n’ont pas l’air
14/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
de vouloir savoir vraiment ce qui se passe.
En réalité, il y a dans ce secteur un vrai problème. On nous annonce plusieurs mois, voire plus d’une année de travaux dans un chantier comme ça, au milieu des commerces, où les gens vont avancer au travers de trottoirs de 60 à 70 cm. Ça va durer longtemps pour les Bezonnais qui vont aller faire leurs courses dans ce secteur et pour les commerçants, qu’on n’a pas l’air de vraiment vouloir les écouter. Quand on voit également l’effondrement du cœur de ville. La chance, avec le cœur de ville, était d’avoir une librairie, une vraie librairie dans une ville comme celle-là. Eh bien non, elle s’en va aussi. J’ai été un peu interloqué, j’ai été voir la gestionnaire, mais qui me disait « Oh, il n’y a rien à faire, on ne peut rien faire, c’est la catastrophe pour nous, les salariés » et ce n’est pas très bien et très bon pour les Bezonnais, qui s’étaient habitués à avoir cette librairie.
Je ne veux pas noircir le tableau, on est sur deux époques différentes, on est sur des élus, avec une vue de la ville et un rapport aux habitants radicalement différent. C’est comme ça, on verra en 2026 comment ça se passera.
Mme la Maire : Merci. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Je vais rester en cohérence avec toutes les remarques que j’ai pu faire jusqu’à présent, sur mon désaccord avec les choix de gestion de la ville, notamment sur la hausse des taxes. Je reviens aussi sur ces choix qui sont en cohérence avec ce qui a été mis en place sur la privatisation de la propreté et les gestions RH. C’est ce qui explique mes votes de ce soir, que je ne vais pas reprendre et que je vais faire au fur et à mesure. Merci.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres reprises de parole ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Merci Madame la Maire. J’ai un certain nombre de questions. Je ne sais pas si je fais mes questions et l’explication de vote. J’ai plutôt envie de faire les questions et d’avoir les réponses. Ce ne sont pas des questions pièges, c’est juste pour avoir des éclaircissements sur le budget. Après, si vous me redonnez la parole, de faire notre explication de vote.
Les questions concernent quelques dépenses de fonctionnement, notamment sur la ligne 62-32, les fêtes et cérémonies. Je vais rentrer un peu plus dans les détails. L’année dernière, nous étions à 58 000 euros. Cette année, on passe à 540 000 euros, multiplié par 9 sur les fêtes et cérémonies. Qu’est- ce qui explique ça ? Ce ne sont pas les élections quand même. On ne sait pas.
Mme Beltaief : Pouvez-vous juste nous donner les numéros de page ?
M. Gibert : Pardon, je vous ai donné le numéro de ligne. C’est page 39, sur le tableau. Sur la ligne 62- 36, en dessous, les catalogues imprimés, on était à 19 000 euros l’année dernière, et cette année, 177 000 euros.
Mme la Maire : Je n’ai pas entendu.
M. Gibert : Il ne faut pas me dire d’y retourner si vous n’êtes pas prête, parce que je ne fais que répéter. Lignes 62-32, fêtes et cérémonies, 57 000 euros l’année dernière, 540 000 euros cette année. Multiplié par 9. La ligne 62-36, catalogues et imprimés, les brochures qu’édite la Ville, 19 000 euros l’année dernière, 177 000 euros en 2025. Multiplié par 9 là aussi. Pourquoi ?
Sur les autres questions un peu plus précises, on avance à la page 91, les lignes 641 et 645. Cela concerne la culture : activités artistiques, actions et manifestations culturelles. On a une dépense qui s’élève cette année à peu près à 1,3 million d’euros en charges de personnel. Je voulais savoir si ce sont juste les agents de la ville et ce que cela inclut. Sur la même ligne, dans la colonne 316, on arrive à peu près à 140 000 euros de charges de personnel pour le TPE. Par rapport à la situation précédente, ce sont des dépenses en plus de la subvention qui, elle, n’a pas beaucoup évolué.
Sur la page 92, ligne 655, je retrouve 910 000 euros. Je ne comprends pas l’intitulé « Charges intervention CPT propre ». Si on peut m’expliquer ce qu’est cette ligne. Ensuite, à l’inverse, sur l’action
15/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
économique, je vois que des dépenses sont prévues cette année de 154 000 euros. Ce n’est pas comme cela que le cœur de ville va décoller. Enfin, bon. Sur l’environnement, contrat et prestation de services, 2 250 000 euros. Qu’est-ce que cela inclut ? Cela en fait des arbres coupés, 2 250 000 euros. Pour reprendre ce qu’a évoqué Monsieur Lesparre, sur l’allée des Tournesols, on ne comprend pas pourquoi des arbres sont coupés pour faire des espaces verts. On marche un petit peu sur la tête. Vous allez nous dire que vous allez en replanter, mais vous coupez un platane, vous replantez un rosier. J’adore les rosiers, mais ce n’est pas tout à fait le même gabarit. Je sais que la taille, ce n’est pas que ce qui compte, mais quand même, quand vous enlevez un platane qui fait 12 mètres de haut et que vous plantez à la place une cépée, un arbre avec plusieurs troncs qui ne dépasse pas 2,5 mètres, ce n’est pas le même impact environnemental sur le rafraîchissement, ce n’est pas le même impact visuel pour les usagers, etc. J’ai peur que toute la ville se transforme en allée des Tournesols, aussi chauve que mon crâne.
Je n’ai pas d’autres questions. Je veux bien reprendre la parole après avoir obtenu quelques réponses.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Noël.
Mme Noël : Je ne vais pas être aussi exhaustive dans les lignes budgétaires. J’ai tenu un discours la fois dernière sur ma position vis-à-vis du budget, en faisant des propositions. Ce n’est pas un budget qui correspond dans l’entièreté aux valeurs que je défends. Il s’agirait plutôt d’un budget socio-libéral qui va à l’encontre et qui voit se profiler quand même la privatisation d’un certain nombre de services publics. J’aimerais avoir une explication ce soir, Arnaud Gibert vient d’en dire une petite phrase, sur l’info Bezons du mois de février en page 11, où il est indiqué par Madame Boudeau que l’entièreté des arbres de l’allée des Tournesols sera conservée. Aujourd’hui, si on se rend dans cette allée et sur cette future coulée verte, il n’en reste rien. Je ne sais pas si une enquête sanitaire a été faite au sujet des arbres, qui étaient peut-être malades, nous ne savons pas, mais c’est dommageable. En termes de communication, on n’est vraiment pas bon et je trouve qu’une erreur politique a été faite sur cette place. Il y avait quelque chose à faire, on est tous d’accord, elle était dans un état inacceptable, abandonnée depuis un certain nombre de temps, mais pourquoi avoir « bousillé » ces arbres et pourquoi en être arrivé là aujourd’hui ? Peut-être que Madame Boudeau pourra intervenir vu qu’elle est venue, je la félicite pour l’arrivée de son enfant. Je ne suis pas sûre que ce soit sa place tout de suite maintenant, ici dans l’Assemblée, toutefois j’aimerais avoir une explication à ce sujet.
Ensuite, globalement, j’avais mis en avant l’intention budgétaire qui avait été faite dans les écoles de la ville. Frédéric Faravel en a reparlé. Nous ne sommes pas contre les écoles, au contraire, il n’y a rien à redire là-dessus. Ce que je contesterais, c’est bien à quoi a servi cette augmentation si importante de l’impôt, puisqu’on va voter ensuite cette question, parce que j’ai du mal quand même à avoir la visibilité sur le document comptable de cette augmentation incroyable, qui a marqué le mandat. À deux ans des élections, cette augmentation de 27 % a marqué le mandat. Je ne sais pas si je suis très claire, mais, en résumé, je ne voterai pas le budget. Il n’y a pas de surprise, quand on fait partie de l’opposition, c’est normal. Sinon, cela voudrait dire qu’on appartient à la majorité.
Madame Menhaouara, peut-on revenir sur cette augmentation d’impôts, sur cette nouvelle coulée verte ? Pourquoi avez-vous supprimé ces arbres ? Comme l’ont proposé mes camarades de l’opposition, revenir sur ces quelques petits points budgétaires, la question du TPE est assez intéressante, effectivement. Merci.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : J’ai fait une erreur de lecture du tableau, je retire ma question, il n’y a pas de problème sur la question que j’avais posée en fin d’intervention.
Mme la Maire : Pouvez-vous préciser ?
M. Faravel : La question que j’ai posée à la fin, sur les 30 % d’augmentation d’indemnités. Il n’y en a pas. J’ai relu. C’est une erreur de lecture de tableau. Je préfère le dire. Cela vous évitera d’avoir à apporter une réponse qui n’est pas à apporter.
16/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Mme la Maire : Merci. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Vasic.
Mme Vasic : On est tous là pour le conseil municipal, même s’il y a quelques contraintes. Je remercie l’agent qui m’a apporté la chaise tout à l’heure, parce qu’il me fallait une chaise beaucoup plus confortable pour supporter les heures assises. Je souhaite intervenir sur ce budget pour clarifier ma position pour certains points. Je remercie les services pour la préparation de ce budget, ce travail, ainsi que toute la majorité et tout le conseil qui participe à l’analyse de ce budget. Un budget qui n’est pas facile, qui permet en tout cas de poursuivre les investissements structurants, tout en contenant les dépenses et les fonctionnements. Cependant, certains points m’inquiètent et doivent être anticipés pour préserver l’avenir de nos finances, de la finance de la municipalité.
Ce qui ressort de l’exercice 2024, qui affiche un excédent de fonctionnements de 7,5 millions d’euros, c’est un effort qui crée une réserve ou en tout cas un surplus utilisé pour financer les investissements et couvrir les points budgétaires de la collectivité, c’est une bonne chose. On a voté l’augmentation de la taxe en 2024. Je l’ai votée, je le sais. Une partie est faite pour certains paiements qui n’ont pas eu lieu, des exercices qui auront lieu en 2025. En tout cas, elle est là et elle est reprise pour 2025. Une part importante de l’excédent est reportée sur le compte de fonctionnement, ce qui laisse une marge de manœuvre pour le budget 2025.
Je pense que nous avons une opportunité pour alléger cette taxe. Comme je l’ai dit, je l’ai votée pour 2024. La revoter avec le même taux, en sachant que les Bezonnais en parlent, certaines l’ont dit et tous les élus de la majorité le savent. On a tous reçu les citoyens qui reviennent vers nous. Un effort de notre part aurait été salué de revoir notre budget pour alléger cette taxe et revenir à une taxe plus raisonnable, dans ce contexte géopolitique et économique national. On ne sait pas à quelle sauce on va être en plus mangé. Les choses ne sont pas encore terminées. Cela aurait été salué. Je trouve que le maintien de ce taux n’est pas adapté. Un allègement est souhaitable et j’invite ce conseil à réfléchir à baisser et alléger cette taxe, en revoyant les projets d’investissement. Oui, on doit faire une ville moderne et revoir tous les équipements qui nous sont chers. On ne va pas revenir sur l’utilité de l’école, des parcs ou des parkings ou autre, mais, comme dans le budget d’un foyer, on reçoit nos recettes et on se dit « Tiens, qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce que je peux aller en vacances au ski cette année ? Non, je ne peux pas vu que je n’ai pas les recettes ». Excusez-moi de parler de ski, c’est la saison.
Intervention hors micro.
Mme Vasic : C’est trop cher, effectivement. C’est pour ça qu’on n’y va pas. Je me demande si nous sommes obligés de faire tous les projets. Certains projets peuvent être laissés pour plus tard. On peut se consacrer sur les projets prioritaires, comme les deux écoles qu’on est en train de finir et de faire, même si certaines sont coûteuses. On sait qu’une création nouvelle coûte moins cher qu’une réhabilitation. Le mètre carré de la réhabilitation et de la rénovation est plus cher que quand on construit à zéro un bâtiment. Parfois, c’est du simple au double, avec bien sûr des surprises, l’inflation des matériaux, etc. Je demande que l’on soit raisonnable et je dirais responsable, les Bezonnaises et les Bezonnais le comprendront et nous remercierons d’être visionnaires pour le bien-vivre à Bezons. C’est important que cette taxe, j’insiste, soit allégée. Pour cela, je m’abstiendrai pour le vote du dossier numéro 4.
Sur le budget, en lui-même, comme je viens de le dire et je ne vais pas le répéter, revoir certains investissements et prioriser, même s’il y a un lissage sur les projets existants, certains ne sont pas dans une urgence absolue. Ils peuvent nous éviter qu’une dette atteigne un seuil critique et que le ratio soit en hausse. Cela nous embêterait et nous fragiliserait, dans la mesure où c’est le dernier budget que nous allons faire. On éviterait peut-être un risque de contrôle budgétaire, j’exagère un peu, mais on n’est jamais loin et, comme je l’ai dit, la situation géopolitique actuelle est très instable et on ne sait pas où on va. Il est important de revoir toute cette partie sur les projets d’investissement.
Quand il s’agira des décisions budgétaires, qui ont un impact direct sur le budget des ménages des Bezonnaises et des Bezonnais, je considère qu’il est essentiel d’intégrer davantage les citoyens dans la réflexion de la décision. On va me dire qu’on a fait des consultations publiques, etc. Je veux aller plus loin. Une consultation citoyenne directe, voire un référendum. Quand ça touche mon porte-
17/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
monnaie, parce que moi-même, je suis touchée, je reste une citoyenne bezonnaise, mère isolée qui s’occupe de ses trois enfants, un seul salaire qui rentre, une seule recette qui rentre et je fais avec. Une consultation citoyenne, jusqu’à un référendum, pourrait être envisagée pour les grands projets ayant des répercussions fiscales significatives. Je ne parle pas de faire un square ou aménager un parking. Même si j’étais un peu étonnée sur le budget de l’aménagement du parking, assez cher, mais c’est l’inflation. On ne dit pas « stop aux investissements », on ne dit pas « stop aux projets », mais pas sur le dos des citoyens. Je le dis, ça me tient à cœur. Les projets doivent être forts, souples, mais justes pour les citoyens, qui ne doivent pas se dire : « On a une majorité, une municipalité, qui nous prend, prend, prend et on ne sait pas, on nous prépare encore une inflation, elle va arriver, peut-être demain, bientôt ». Je répète, on ne dit pas « stop aux investissements », on ne dit pas « stop aux projets », mais pas sur les dos des citoyens. On dit « stop aux taxes élevées », peu importe que ce soit nous qui le faisons ou le national.
Je proposerai aussi peut-être une commission de suivi budgétaire qui pourrait en tout cas suivre le budget pas à pas, être un peu dans la proximité, même si je fais confiance à l’administration, mais ce sont les choix que l’on doit faire pour avancer, assurer et améliorer la gestion du personnel, pour pouvoir utiliser toutes les ressources de la Ville, de notre mairie, et avoir moins recours aux prestataires extérieurs, qui eux aussi subissent l’inflation, ce qui veut dire que cela nous coûte encore plus cher.
En conclusion, je vais voter ce budget parce qu’il est…
Intervention hors micro.
Mme Vasic : C’est mon choix les amis. Je vais voter ce budget, avec toutes les remarques que j’ai faites, tous les points. Ce budget ira où il ira. Il ne me semble pas très équilibré, mais je le voterai quand même. Je le vote quand même, avec mes remarques.
Interventions hors micro.
Mme Vasic : Je sais, je sais, c’est cher à vous. Tout est faisable, une année est longue, on est au mois de mars, il reste neuf ou dix mois. Tout est possible, quand les Bezonnais le veulent et quand c’est dans leur l’intérêt. Prioriser les investissements pour éviter le surendettement, avec tous les projets qu’il y a, c’est beau, mais il y en a un peu trop à mon sens. Une dette qui se rapproche d’un seuil critique, une fiscalité qui doit être progressivement allégée pour préserver le pouvoir d’achat des habitants dès 2025 et une gestion du personnel à stabiliser. Je rappelle qu’au dernier conseil d’agglomération, parmi nous, certains y siègent, on a voté le budget en décembre et on a eu une orientation, en tout cas des conseils, qui étaient d’arrêter presque net tous les investissements en attendant de voir ce qu’il en est au national. La situation du national, on la connaît tous, elle n’est pas motivante et pas très rassurante.
Pour rester sur ce que j’avais déjà évoqué au DOB, je voterai ce budget, mais avec une exigence forte d’ajustement et de suivi budgétaire. J’invite l’ensemble des groupes à adopter une position de prudence et de responsabilité avant de garantir cet équilibre et cette cohérence avec les attentes des Bezonnais. Merci à vous.
Mme la Maire : Madame Aouchiche a de nouveau demandé la parole.
Mme Aouchiche : Je voulais revenir sur le tableau 4 du BP annexe, autre élément d’information, état du personnel, le C1. J’avais posé des questions lors de la commission qui a eu lieu avant-hier et le tableau a été refait, avec une modification sur la filière administrative. Merci d’avoir pris en compte ma remarque. Par contre, je vois qu’il y a une autre modification sur les emplois fonctionnels, sur la première ligne. Quatre emplois étaient budgétés, sur la première case avec les directeurs généraux des services, DGA. Il y avait trois DGA et un DGS. Je vois qu’en effectif pourvu sur l’emploi budgétaire, il y en avait quatre et il n’y en a plus que trois. Il y en a un qui a disparu. Sur le tableau que vous m’aviez présenté en commission et qu’on a reçu, il y en a quatre et sur le document que vous nous donnez, il n’y en a plus que trois. Je ne comprends pas, est-ce qu’un DGS est parti entre temps ? Je plaisante, mais est-ce une erreur ? C’est ma question. Merci.
18/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Mme la Maire : Je pense que c’est une erreur parce qu’il y a cinq DG, en tout, avec le DGS.
Mme Aouchiche : On en avait présenté quatre sur le tableau.
Mme la Maire : Il y a un DGS, la DGA parcours éducatif, la DGA solidarité, sport, culture, etc., la DGA des services techniques et la DGA ressources. Il doit y avoir une erreur, je pense.
Mme Aouchiche : Il y avait une erreur sur le tableau qu’on nous a envoyé et il y a encore une erreur sur ce tableau. Il faudra le rectifier aussi, c’est ça ?
Mme la Maire : Il n’y a pas de souci. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Lesparre.
M. Lesparre : Juste cinq minutes pour rire un petit peu. Est-il possible de voter contre le budget de la majorité et pour celui de Madame Vasic ? Non ?
Mme la Maire : Madame Beltaief, pourriez-vous apporter des réponses uniquement techniques sur les questions de Monsieur Gibert, s’il vous plaît ? Je vous redonnerai la parole sur l’ensemble des réponses.
Mme Beltaief : Monsieur Gibert, l’application du référentiel budgétaire et comptable M57 a introduit de nombreux changements dans la présentation formelle du document, ainsi que dans l’agencement des natures ou le découpage des fonctions. Sur le chapitre 62-36, catalogues et imprimés, il s’agit de regroupement des dépenses relatives aux 62-36 et 62-37. Si vous regardez juste en dessous, la ligne publication, elle était de 107 000 euros et, cette année, elle passe à 0 euro. C’est bon pour vous ? Vous avez trouvé ?
M. Gibert : Oui, c’est-à-dire qu’on passe de 125 000 à 177 000 euros, ce qui est quand même une augmentation de 30 %. Si on cumule les deux lignes, 107 000 plus 19 000, ça fait 125, j’arrondis, et on passe à 177 000. Il y a quand même une augmentation de 30 %. Certes, elle n’est pas multipliée par 9.
Mme Beltaief : Très bien. Il y a une augmentation peut-être de 30 %. Il faudrait que je vérifie avec les services, mais c’est ce qui explique l’augmentation. Ensuite, l’amputation budgétaire 62-32, « fêtes et cérémonies », a fait l’objet d’une délibération précisant le contenu de cette délibération le 21 novembre 2024. D’ailleurs, vous étiez absent, c’est peut-être pour ça que vous ne vous en rappelez pas ou que vous n’avez pas regardé. Par exemple, avant, tout ce qui concernait « fêtes et cérémonies » était un peu éparpillé dans différentes fonctions. Maintenant on a une vraie définition de ce qu’on doit mettre dans « fêtes et cérémonies », on a récupéré toutes les dépenses et on les a mises dans ce chapitre. Je vous remercie.
M. Gibert : Il aurait été intéressant qu’on nous donne le cumul de toutes ces lignes de l’année dernière pour qu’on puisse comparer. Là, on a un tableau qui nous dit année N-1, année N, ce qui est très bien. Sauf que, si on n’a pas les mêmes nomenclatures, on ne peut rien comparer. Ce n’est pas de votre faute, c’est le changement de la nomenclature. Mais cela aurait été bien qu’on ait l’information de ce qu’il faut rajouter aux 57 000 euros de l’année dernière.
Mme Beltaief : Je comprends. Ce que je vous propose, vous pouvez formuler la demande par écrit aux services et ils vous répondront avec tout le détail des dépenses sur « fêtes et cérémonies ». C’est un gros travail de retraitement sur tous les chapitres comptables.
M. Gibert : Et toutes mes autres questions sur la culture, l’environnement, le commerce, l’action commerciale ?
Mme Beltaief : Ça se regroupe. C’est vraiment par rapport à la nouvelle nomenclature. C’est la même chose. Je vous ai donné deux exemples, mais c’est la même chose pour les autres chapitres comptables.
19/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Mme la Maire : Tout a été éclaté ou additionné, c’est pour ça que c’est compliqué pour vous. Vous ne pouvez pas dire ça a augmenté ou baissé. Si vous avez additionné deux lignes, ça vous paraît plus haut.
M. Gibert : Sauf que c’était valable pour les deux lignes que vous avez évoquées, Madame Beltaief. Mes autres questions n’étaient pas un comparatif par rapport aux années N-1, concernant notamment la culture. C’était de savoir ce qu’il y a dans les 1,3 million de rémunérations de personnel de la culture. Quels personnels sont inclus dans ce 1,3 million ? Je ne dis pas que c’est trop, je ne sais pas qui il y a dedans. Si cela inclut la médiathèque, le théâtre, etc.
Mme la Maire : On vous donnera le détail, cela concerne tous les agents de l’école de musique, de la médiathèque, des services culturels.
M. Gibert : Et les 140 000 euros pour le théâtre, c’est aussi les rémunérations du personnel ? Et les 910 000 euros, la fameuse ligne « charges intervention CPT propre ». Désolée pour les Bezonnais, c’est un peu technique, mais ces montants ne sont pas négligeables.
Mme la Maire : Ce sont les mises à disposition RH des agents de ville au TPE. Deux agents municipaux, le directeur et le régisseur sont des personnels municipaux mis à disposition. Il y a un retraitement des rémunérations.
M. Gibert : Un retraitement. On est dans les dépenses. On les met à disposition et ils continuent à être payés par la ville.
Mme la Maire : Ils sont refacturés après au TPE.
M. Gibert : Je ne les vois pas refacturés en crédit. Et les 910 000 euros ?
Mme la Maire : Au chapitre 70.
M. Gibert : OK, merci. Et les 910 000 euros au chapitre 657 ?
Mme la Maire : 910 000 euros pour intervention CPT propre. C’est la propreté, je crois, non ?
Interventions hors micro.
Mme la Maire : Vous siégez à la commission des finances, Monsieur Gibert ?
M. Gibert : Eh non, c’est « ballot ». C’est Madame Aouchiche.
Mme la Maire : On va vous donner les éléments, mais c’est la même chose pour le service environnement, c’était les coûts de service existant. C’est juste une réorganisation. Il n’y a rien de nouveau. Il peut y avoir des variations à la hausse. C’est possible, mais d’une année à une autre, on a des variations entre 5 et 10 % en moyenne de nos budgets. Il n’y a rien d’extraordinaire là-dessus. On va vous redonner les éléments détaillés, soit d’ici peu s’ils arrivent à avoir plus d’informations, sinon vous reformulerez par écrit et on vous répondra dans le détail.
M. Gibert : D’accord. Simplement, sur les recettes, puisque j’ai eu le temps de voir pendant que vous cherchiez, je ne retrouve pas les 140 000 euros de personnel du TPE en recettes. Je ne sais pas s’ils sont refacturés réellement au TPE.
Mme la Maire : On va vous redonner les éléments précis.
M. Gibert : Dans le chapitre 70, juste en dessous du 60, je ne le vois pas. Je veux bien avoir les éléments. Je vous remercie pour ces réponses somme toute assez approximatives. J’enchaîne sur
20/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
notre explication de vote. Évidemment, sans surprise, on ne va pas voter ce budget. On ne va pas voter le maintien de l’augmentation des taxes. On va vous expliquer rapidement pourquoi.
Madame Beltaief, vous êtes passée maître dans l’art du bonneteau. Vous jonglez avec les chiffres comme un joueur de bonneteau jongle avec ses gobelets. L’avantage avec vous c’est que quand on cherche la boulette, elle est facile à trouver, il y en a partout dans ce budget. On a l’impression avec ce budget que, pour continuer la métaphore ludique, vous jouez un petit peu au poker. Madame Vasic l’a assez bien souligné. On est dans un contexte compliqué, malgré cela, vous continuez des investissements. C’est bien les investissements, je rejoins totalement Madame Vasic. On n’est pas contre les investissements, loin de là, sauf qu’il faut faire en fonction de ses moyens. Si peu de choses ont été faites auparavant, c’est parce que la Ville n’avait pas les moyens. La situation était différente, vous avez comparé, Madame Beltaief, la situation des deux mandats précédents. Les deux mandats précédents, on remonte à 2008, il n’y avait pas le tramway à Bezons. En 2008, la situation était complètement différente. Bezons n’était pas du tout une ville qui bénéficiait de l’attractivité qu’elle a connue depuis. Vous allez me dire, le tramway est arrivé en 2012, de 2014 à 2020, oui, mais de 2014 à 2020, les choses se mettent en place, on apprend, etc. J’ai été élu en 2014 dans la majorité, j’étais élu dans l’opposition auparavant. Madame Menhaouara était dans la majorité depuis 2008. Elle a fait comme Madame Vasic, c’est rigolo parce que, pendant le dernier mandat, en écoutant Madame Vasic, j’avais un peu l’impression d’entendre Madame Menhaouara, qui critique le budget, mais qui vote quand même. Oui, parce que, sinon, c’est chaud pour son écharpe.
Vous jouez un peu au poker avec ce budget, malheureusement, vous jouez au poker avec l’argent des Bezonnais. Vous vous êtes gargarisée, Madame Beltaief, de je ne sais plus combien de capacités d’autofinancement, 1,6 million d’euros, je ne sais plus sur quelle période. Je me suis un peu perdu dans les gobelets à un moment. Vous oubliez de dire que les recettes de la ville sont notamment abondées par un accroissement sans précédent de la fiscalité, plus 30 % sur la taxe foncière, plus je ne sais plus combien sur la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement était trop basse, je suis d’accord avec vous. Vous l’avez passé, je crois, à 15 %. La taxe d’aménagement est ce que payent les promoteurs immobiliers quand ils construisent, pour aider la ville à suivre en termes d’équipement. Il fallait l’augmenter. Le problème de l’augmenter jusqu’à 15 %, je l’ai dit à l’époque, cela se traduit par un renchérissement des prix de vente des logements neufs. Les promoteurs s’en « foutent », ils payent plus de taxes, ils répercutent ça sur leur prix de vente au mètre carré. Ils vendent les appartements plus chers, c’est tout. C’est juste un projet de société, ce n’est pas grave, on a le droit de vouloir transformer Bezons en Levallois-Perret. Je grossis le trait évidemment, on en est loin. Mais c’est juste un projet, c’est un projet de ville, c’est un projet de vie. Qu’est-ce qu’on veut pour nos habitants ? Est- ce qu’on veut du logement plus accessible, avec un peu moins d’équipement ? Tout le monde n’a pas la chance d’être Gennevilliers, qui a des recettes énormes, parce qu’ils ont un des plus grands ports fluviaux d’Europe, et qu’ils peuvent se permettre d’avoir à la fois des équipements et du logement abordable. Malheureusement, Bezons, ce n’est pas notre cas.
Qu’est-ce que j’ai d’autre à vous dire, de sympathique ? Madame Vasic, là où je ne vous rejoins pas quand même, c’est que vous dites, je reprends vos mots, « Le budget n’est pas équilibré, il y a trop de fiscalité, trop de dettes, mais je voterai quand même ». Que faut-il pour que vous ne votiez pas ? Je suis d’accord avec vous, pas équilibré, trop de fiscalité, trop de dette, sauf que moi je ne vais pas voter ce budget.
Je vais revenir juste deux secondes sur l’aménagement du parking qui a été évoqué, celui d’Intermarché, qui est à la ville, sur l’incohérence de la gestion de ce projet, sur son coût énorme. Il fallait faire quelque chose, évidemment, pour l’allée des Tournesols, mais pas en commençant par couper les arbres, et sur le parking, pas en commençant par détruire les abris à caddie qui ont été installés il n’y a pas longtemps, qui ont été démontés, mais qui ont été fracassés en étant démontés. On paye des équipements, je ne sais pas si c’est la ville qui a payé ou si c’est Intermarché, peu importe. Le parking appartient à la ville, je pense qu’elle a payé ses équipements. Ce n’est pas pour le coup de trois piquets en métal pour un abri de caddie que ça va changer la face du budget de la ville, mais c’est aussi un exemple de mauvaise gestion que vous donnez aux habitants de cette ville, qui est : on casse, on rase, on coupe, on détruit. On va certes reconstruire, on va faire quelque chose, sauf que si demain, une crise sans précédent nous tombe sur le râble, et que tout ça est mis à l’arrêt, on sera face à un beau chantier. Pour toutes ces raisons, il y en a d’autres, mais je ne veux pas être trop
21/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
long, nous allons voter contre les trois dossiers qui nous sont présentés. Je vous remercie de votre attention.
Mme la Maire : Merci. Monsieur Faravel, à nouveau.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Je voudrais rebondir sur deux, trois petites choses dans le débat et dans les éléments qui ont été apportés, notamment sur les dépenses de communication. On nous a soumis dernièrement la création de plusieurs postes nets au service communication. Ce soir, le budget soumis confirme qu’il y a bien une augmentation massive, un an avant les élections municipales, du budget communication. Quand on crée des postes au service communication de manière importante, en proportion par rapport au nombre d’agents du service communication préalablement, un an et demi avant les élections municipales, vous comprendrez que n’importe qui dans le pays, dans n’importe quelle commune, qu’il soit de l’opposition ou de la majorité, sait très bien qu’une partie de la communication politique de la majorité sortante va passer par la communication municipale, payée par les Bezonnais. Excusez-nous, mais, pour le coup, la ficelle est très grosse.
Je ne vais pas répéter ce qu’ont dit les camarades. Madame Vasic, avec tous les bémols énormes que vous avez faits, vous devriez voter comme nous. Juste un commentaire sur l’agglomération. Ce n’est pas étonnant qu’ils aient eu un discours en disant « On stoppe tous les investissements ». D’abord, un, c’était un discours politique des copains de Barnier, qui, quelques jours après le fait qu’il se soit fait trancher les mollets, voulaient démontrer par cet acte politique que la situation était très grave et que la gauche avait été affreuse et méchante. Ils sont tellement caricaturaux dans ces cas-là, mais surtout, ils votent le budget en décembre. Entre-temps, on a un budget, il y a quelques éléments. Effectivement, on aurait pu attendre quelques semaines. Les notes de Bercy pour la répartition des crédits, notamment en direction des collectivités locales avec la DGCL, ne vont pas tarder à tomber. On n’est pas à quelques minutes près. Je ne pense pas que ça change grand-chose.
Dernière chose, le jeu de l’agglomération et de la majorité de l’agglomération à laquelle Madame Menhaouara participe, et vous-même, Madame Vasic, c’est une chose, moi, je continuerai toujours de porter l’idée que ce n’est pas parce qu’on est minoritaire dans une agglomération qu’on ne doit pas se battre pour retrouver l’argent qui doit nous être rendu. Je continue à dire que les attributions de compensation de l’agglomération vers la commune de Bezons, puisque cette agglomération choisit de faire passer la majorité de son budget en attribution de compensation vers les communes, défavorisent la commune de Bezons au profit des communes dont la population est la plus bourgeoise de France. Nous avons une commune populaire qui se fait faire les poches par des communes bourgeoises. Il n’y a pas d’autre mot. Un jour, il faudra revenir dessus.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Madame Vasic.
Mme Vasic : Je fais juste deux petits commentaires. Je ne vais pas être trop longue. Je vote « oui » parce que je ne suis pas dans une construction négative. Je ne me considère pas ni de la majorité ni de la…
Intervention hors micro.
Mme Vasic : Je ne me considère pas de la majorité ni de ce conseil municipal quand je parle de cette façon. Je suis la Bezonnaise qui est venue dans cette ville à l’époque où il n’y avait ni tramway, ni rien du tout. J’aimais cette ville dans le contexte où elle était, avec quelques divergences. J’ai apprécié la modernité qui est arrivée. Je n’apprécie pas certaines choses. Les divergences dans toute majorité, dans tout conseil municipal, on peut ne pas être d’accord sur ces points, mais on vote quand même le budget parce que je pense qu’on peut être plus intelligent et regarder les choses et revisiter sa copie. J’espère qu’il y aura des rebondissements sur le budget de cette Ville et que certains projets ne seront pas reconduits pour alléger cette fiscalité. C’est pour ça que je ne vote pas l’augmentation de la taxe, mais le budget, je le laisse parce qu’il y a des projets qui sont entamés. Ce n’est pas un vote politique. Il y a dans mes déclarations des positions politiques, mais je reste enthousiaste à ce que les choses bougent. C’est ça notre rôle, c’est de faire bouger les lignes. Je demande surtout que les Bezonnaises et les Bezonnais participent à ce changement. À chaque fois qu’on vote quelque chose et qu’on décide
22/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
quelque chose, j’ai l’impression, surtout quand ça touche le porte-monnaie des Bezonnais, que c’est nous qui portons cette charge sur notre dos. C’est nous qui décidons. À un moment ou à un autre, il faut les consulter. On voit au national, on revient un peu à ce référendum, à ces consultations. La petite ville de Bezons, qui est dans un petit coin, pourrait éventuellement faire participer les Bezonnais, les citoyens de cette ville, pour décider s’ils veulent ou non une augmentation de leur taxe, à quel taux, quels sont les projets prioritaires, etc. J’y crois. Je suis optimiste, comme d’habitude, et je le serai jusqu’à la fin. Merci.
Mme la Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs. En tant que premier adjoint à Madame la Maire, je souhaite revenir sur notre engagement collectif depuis le début du mandat. Aux côtés de Madame la Maire, de mes collègues de la majorité et de l’ensemble de l’administration, nous travaillons depuis le début du mandat avec rigueur et réflexion, afin de garantir aux Bezonnais un service public de qualité. Nous avons fait le choix, ça a été évoqué, critiqué, sans jamais aucune proposition sérieuse d’alternative, d’investir près de 60 millions d’euros en trois ans, et ce, pour mettre en place de nombreux projets dans plusieurs domaines, comme notamment l’éducation et la tranquillité publique. Deux secteurs malmenés depuis de nombreuses années, sur lesquels nous nous battons depuis 2020 pour faire de Bezons une ville dynamique, solidaire et surtout une ville où chacune et chacun puisse se sentir fier d’y habiter.
Je rappelle, c’est un point souvent évoqué dans ce conseil et souvent occulté, que le nombre d’habitants à Bezons est en augmentation. Nous serons bientôt, si nous ne le sommes pas déjà, à 35 000 habitants. Il est de notre responsabilité collective d’offrir aux Bezonnaises et aux Bezonnais des équipements publics qui répondent à leurs besoins en forte croissance. Cela, malheureusement, ce n’est pas magique, coûte de l’argent. Certains autour de cette table, et cela a encore été le cas aujourd’hui, nous reprochent l’augmentation du budget municipal, qu’il s’agisse des investissements ou de l’entretien du quotidien. D’autres affirment, mais ils ne sont pas là aujourd’hui, que nous gaspillons l’argent public ou que nous ne faisons pas assez appel aux subventions.
Je tiens à rétablir les faits. Chaque projet fait l’objet d’une étude approfondie pour vérifier son éligibilité aux aides du Département et de la Région notamment. C’est une priorité, et nous n’avons pas d’autres alternatives dans le contexte actuel. Les chiffres le prouvent. En 2020, nous avons perçu 220 000 euros de subventions. En 2024, et je remercie les services au nom de la majorité pour tout ce travail, ce montant dépasse les 3,6 millions d’euros. Malgré nos efforts, ces aides ne couvrent pas l’ensemble de nos besoins, d’autant plus que leur montant est en forte diminution. Nous avons appris malheureusement récemment que, par exemple, le Département a par ailleurs déjà annoncé une baisse de 10 % de ses dotations.
Cette situation, et ça a été évoqué plusieurs fois, est à corréler avec le contexte national. Combinée aux restrictions budgétaires imposées aux collectivités par l’État et à l’inflation qui pèse sur nos finances, elle nous contraint à faire des choix difficiles. C’est une question qu’on devrait se poser collectivement. Comment garantir des services publics de qualité dans un tel contexte ? Nous avons dû ajuster la fiscalité, car autrement Bezons risquait de se retrouver avec un manque criant d’écoles, de policiers, de médecins, de parcs et d’infrastructures essentielles.
Sans vouloir m’attarder sur le passé, un chiffre parle de lui-même. De 2000 à 2020, Bezons était la 3e ville la plus endettée du Val-d’Oise. Cela aurait pu être une solution positive, si nous avions investi massivement, malheureusement, durant cette période, ce n’était pas du fait d’investissements massifs. Non seulement nous étions lourdement endettés, mais nous accusions aussi un retard de plus de 60 millions d’euros en investissement. Il est évident que la gestion passée n’était pas à la hauteur des enjeux de notre ville.
Nous avons collectivement pris notre responsabilité, ce n’était pas forcément simple tout le temps, mais nous avons investi pour rattraper ce retard, anticiper les besoins futurs et garantir un service public efficace et adapté aux attentes des habitants. On nous reproche d’avoir trop investi dans les écoles, mais, en trois rentrées scolaires, et là encore, ce sont des faits, nous avons ouvert 38 classes. Cela
23/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
témoigne d’un manque criant de structures adaptées. Construire des écoles implique aussi d’aménager les infrastructures qui les accompagnent, parcs, squares, équipements de proximité. Là encore, ce sont des investissements de nécessité et pas des investissements de luxe. Sur quelques exemples concrets, en matière d’investissement, nous avons agrandi l’école Marie-Claude et Paul Vaillant- Couturier avec de nouvelles classes, et en matière de fonctionnement, nous avons mis en place la distribution des kits scolaires pour assurer une équité entre tous les élèves et améliorer le pouvoir d’achat, notamment des plus fragiles.
On nous accuse de ne pas mener suffisamment d’actions sociales, pourtant nous avons travaillé à la création du village associatif, un lieu où nos associations pourront accueillir leur public dans des conditions dignes et adaptées. Là encore, des exemples concrets, nous avons investi pendant ce mandat dans la construction d’un village associatif et d’une maison de l’inclusion et du handicap. Cette dernière permettra d’accueillir et de prendre en charge les enfants en situation de handicap et leur famille. Aujourd’hui, c’est une réalité bezonnaise et nationale, un enfant par classe souffre de troubles du neurodéveloppement. C’est un devoir collectif et une priorité que nous avons mis pour cette majorité à y répondre. En matière de fonctionnement, autre exemple, nous avons rénové la résidence Péronnet pour offrir à nos seniors un cadre de vie adapté à leurs besoins. Nous avons également relocalisé la Maison France Service dans des locaux neufs, plus fonctionnels pour mettre le service public en proximité. Nous avons également rénové plusieurs infrastructures sportives, comme le gymnase Jean Moulin, qui était lui aussi, malheureusement, du fait d’un défaut d’entretien, dans un état de délabrement avancé.
On nous a aussi, on l’a entendu souvent, reproché de créer trop de parcs, mais ces espaces sont essentiels. En plus d’être des espaces propices à renforcer le vivre ensemble, ils sont de véritables îlots de fraîcheur indispensables face au réchauffement climatique. Nous créons de nouveaux espaces verts, mais nous nous attachons aussi, ça va de pair, à entretenir l’existant. Ces exemples ne sont que des illustrations parmi tant d’autres, mais ils témoignent d’une réalité. Il n’y a pas de dépenses inutiles. Chaque investissement, chaque euro engagé répond à un besoin concret. Les Bezonnais méritent une ville qui leur offre des équipements modernes, des services de qualité et un cadre de vie agréable. Une ville qui leur donne envie de rester, de grandir et de s’épanouir ici à Bezons. Oui, nous le revendiquons, nous investissons, nous dépensons pour solder le passif, sécuriser le présent et préparer l’avenir. Nous avons fait des choix collectivement pendant ce mandat. Nous les assumons pleinement pour construire une ville plus moderne, plus solidaire et plus agréable à vivre. Nous continuerons sur cette voie avec transparence et engagement au service des Bezonnais. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci. Monsieur Hoerner voulait intervenir.
M. Hoerner : Je ne vais pas intervenir directement sur la discussion sur le budget. Je pense que beaucoup de choses ont été dites et ça serait de la redite. Je vais revenir sur quelque chose qui m’a choqué dans ce débat. On a voté tout à l’heure le rapport sur l’égalité femmes-hommes, et je suis choqué que, lors de ce débat, une élue femme ait osé dire à une autre élue femme qu’elle n’avait pas sa place dans cette assemblée sous prétexte d’avoir eu un enfant. J’ai trouvé cela assez choquant.
Intervention hors micro.
M. Hoerner : Le compte-rendu qui sera donné au prochain conseil donnera exactement les propos qui ont été tenus. Tout le monde l’a entendu et on peut le repasser puisque c’est filmé en plus.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je ne comprends pas ce que vient faire cette remarque de Madame Noël, qui relève de la vie privée des individus dans ce conseil municipal. La vie privée des gens ne vous regarde pas, Madame Noël.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : C’est sa vie privée. Madame Boudeau n’a pas fait référence à sa vie privée, ça ne vous
24/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
regarde pas. À chaque conseil, le niveau descend bien bas. Vous avez raison, Monsieur Hoerner, et je partage la remarque. Monsieur Gibert, c’est la dernière intervention. La majorité conclut. Vous êtes déjà intervenu trois fois.
M. Gibert : Je suis intervenu deux fois et je vous rappelle que nous traitons trois dossiers à la fois. Mathématiquement, voilà. Je voudrais revenir sur une chose en particulier. C’est le vote du budget ce soir, où vous êtes en train de roder vos arguments électoraux ? Entre Madame Beltaief, qui nous fait l’historique depuis 2000 pour tenter de justifier votre gestion calamiteuse de la Ville. Monsieur Cuvillier, maintenant, qui vient nous faire un petit peu sa bonne parole. On parle du budget 2025. On ne parle pas d’après. Quand je parle du budget 2025, vous ne savez pas répondre à mes questions et vous me renvoyez vers les services. Pourtant, ce sont des questions simples.
Mme la Maire : C’est le travail de la Commission des finances.
M. Gibert : C’est quoi ces 910 000 euros au TPE ? On ne sait pas. Un million d’euros, on ne sait pas. Très bien. Pourquoi pas ?
Mme la Maire : Il y a 1 000 pages de lignes budgétaires.
M. Gibert : CQFD. Maintenant, Monsieur Cuvillier, je ne sais pas qui vous a reproché de faire trop de parcs. J’ai pu vous reprocher d’appeler « parcs » des choses qui sont des places. Pour moi, dans un parc, il y a de la végétation. Question parcs, si vous voulez qu’on reparle de Bettencourt que vous avez transformé en stade. Avant de rattraper la perte environnementale sur Bettencourt, vous pouvez en faire des petits squares de coin de rue, qui ont une utilité, mais voilà.
Mme la Maire : Madame Beltaief va compléter les réponses et je vais conclure.
Mme Beltaief : Aujourd’hui, nous avons tous eu le droit au Gibert Show, et la boulette, ce sont les bilans de vos mandats, Monsieur Gibert. Nous avons comparé Bezons avec les villes de la même strate, qui ont plus ou moins la même attractivité, mais c’est bien essayé. Les nouveaux Bezonnais qui arrivent sont exonérés pendant deux ans de leur fiscalité. Ils ont besoin d’équipements maintenant et pas dans dix ans. Si je comprends bien le sens de vos interventions, vous nous reprochez d’aller trop vite dans le rattrapage du déficit en équipement public, légué par les équipes précédentes. Le retard cumulé en équipement public, je vais vous le rappeler, entre 2000 et 2020, s’élève à près de 60 millions d’euros. Oui, c’est une réalité. C’est une réalité qui impacte notre budget actuel, puisque ce retard et la hausse massive de la population, qui n’avaient absolument pas été anticipés par la précédente équipe, ont créé une situation explosive qui compromet le bon fonctionnement de nos services publics.
Derrière les chiffres, il y a aussi une réalité dramatique, qu’il nous a fallu gérer depuis notre prise de fonction. À titre d’exemple, en matière scolaire, il a fallu créer 38 classes, depuis 2020, pour pouvoir accueillir les écoliers de la commune dans des conditions décentes. C’est la raison pour laquelle les travaux d’extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier ont été engagés et la création du nouveau groupe scolaire rue Albert 1er initiée. Outre le manque d’équipement, les années de sous- investissement chroniques ont aussi engendré un très faible niveau d’entretien et une forte détérioration de l’état des bâtiments existants. Ce qui génère une évidence, avec les problèmes découverts sur le gymnase Jean Moulin, lesquels ont géré une dépense de 1,3 million d’euros destinée à sécuriser en urgence l’équipement qui menaçait de s’effondrer.
Sur l’ensemble des choix qui ont été opérés par l’actuelle municipalité, en matière d’investissement depuis 2020, nous avons été totalement transparents. Les principaux projets font l’objet d’autorisations de programmes et de crédits de paiement, qui sont votés lors des conseils municipaux. Plus globalement, tous les marchés publics font l’objet de décisions qui vous sont présentées à chaque conseil municipal, qui sont par ailleurs publiées sur le site Internet de la ville. Vous êtes parfaitement informés quant au contenu des dépenses d’équipement qui sont réalisées depuis le début du mandat. Au-delà des effets de manche, j’ai une question simple. Si vous estimez que nous sommes allés trop
25/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
vite, quels équipements auriez-vous sacrifiés, si vous aviez été en responsabilité ? Je vous remercie.
Mme la Maire : Bonne question, il y a peut-être une réponse. Allez-y, faites-nous la liste de ce que vous ne feriez pas. Dites-nous, en équipement, ce que vous ne faites pas ?
M. Gibert : Comme quoi, le respect du règlement intérieur est à géométrie variable. La majorité a conclu. Madame Beltaief a lu sa petite note, dont je ne sais pas qui lui a écrit.
Mme la Maire : Ça, ce n’est pas méprisant à l’égard de Madame Beltaief ni misogyne.
M. Gibert : On a bien vu qu’elle lisait et qu’elle a répété ce qu’elle nous avait dit tout à l’heure, sans répondre à nos remarques.
Mme la Maire : Personne n’est intervenu pendant vos interventions. On vous a tous écouté. Depuis tout à l’heure qu’elle parle, vous n’avez cessé de bavarder.
M. Gibert : Oui, parce qu’on avait déjà entendu. Elle a répété pour la deuxième fois les mêmes choses. Ça n’a aucun intérêt.
Mme la Maire : C’est un manque de respect. Après, encore une fois, vous venez nous expliquer, nous faire la leçon sur le respect.
M. Gibert : Le respect, Madame la Maire, c’est aussi quand Monsieur Danilson Lopès fait la poule pendant que je parle. CQFD. C’est aussi quand Madame la Maire écrit des textos, tweete ou est sur Instagram ou sur je-ne-sais-quoi, sur son téléphone pendant qu’on s’adresse à elle. Je sais qu’elle est très forte et qu’elle peut faire deux choses à la fois, mais ce n’est quand même pas très agréable de la voir pianoter sur son téléphone. C’est systématique. Pas là, maintenant, forcément, on peut faire un plan sur elle. C’est bon. Merci, la réalisation. On peut parler du respect. Franchement, ce n’est pas sur ce terrain que vous aurez une médaille.
Pour répondre à Madame Beltaief, qu’est-ce que j’aurais supprimé ? Je ne sais pas ce que j’aurais supprimé. Je ne suis pas aux affaires. Eh bien oui. Sauf que vous, vous avez continué les constructions encore plus rapidement que ne l’avait fait Dominique Lesparre. Oui, quand vous avez pris la mairie, on était à 29 000 ou 30 000 habitants. Si on est à 35 000 habitants, c’est parce qu’aujourd’hui, vous avez continué les constructions. On a toujours besoin de plus d’équipements, évidemment. Vous allez nous dire « Oui, mais on a construit parce qu’il fallait faire rentrer de l’argent ». C’est le principe. Non, vous n’êtes pas d’accord. Vous allez encore dire…
Mme la Maire : C’est une affirmation totalement fausse.
M. Gibert : Je reviens sur ce que je voulais dire quand même en introduction. Le respect du règlement intérieur est à géométrie variable. Tout à l’heure, on me disait « Ah, vous avez déjà pris la parole deux fois, Monsieur Gibert. Je vous la redonne parce que je suis une gentille maire ». Bon, très bien. Merci, Madame la Maire. Maintenant, pour essayer de me tacler, on me redonne la parole. C’est quoi cette gestion du règlement intérieur ? Franchement.
Mme la Maire : Vous ne voulez pas répondre sur le fond ? C’est peut-être plus intéressant que de faire des commentaires.
M. Gibert : Vous répondez de toute façon que sur ce qui vous intéresse et vous éludez quand on vous met le nez sur vos incohérences.
Mme la Maire : C’est quand même la question principale de ce débat. 26/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
M. Gibert : Je ne sais pas ce que j’aurais supprimé, mais je n’aurais peut-être pas continué un certain nombre de choses. Oui, il y a des choses qu’il faut faire, évidemment. Il y a des choses qu’il faut faire, mais il y a des dépenses qui sont à regarder de plus près. Et faire avec les habitants également. Je rejoins aussi madame Vasic. Faire avec les habitants et ne pas nous expliquer que vous faites de la démocratie participative quand vous réunissez vos amis dans une cabine téléphonique pour leur expliquer qu’il faut dire oui à tous les projets.
Mme la Maire : D’accord. Il n’y a plus d’autres interventions ? Je vais répondre puisque c’est mon tour. Depuis tout à l’heure, je vous entends. Monsieur Gibert va dire aussi que je vais lire une note. Depuis tout à l’heure, j’ai résumé mes idées puisqu’on m’a reproché d’être un peu trop longue. Je vais l’être malheureusement à nouveau. Vous êtes, je crois, six ou sept à intervenir. On est deux ou trois à intervenir pour l’ensemble de la majorité. Je trouve que c’est un juste équilibre.
Je voudrais d’abord remercier l’ensemble de l’administration qui nous a accompagnés, qui a préparé ce budget et le budget de l’année dernière, qui étaient deux budgets structurants. C’est pour cela qu’on en parle aujourd’hui de façon beaucoup plus globale, avec à la fois une rétrospective et une prospective pour l’avenir, puisque ce sont deux budgets structurants qui commencent justement à apporter un équilibre pour notre territoire. Je tiens également à remercier à nouveau, je l’ai fait la fois dernière, mais je tiens à nouveau à le faire, aux élus de la majorité qui ont aujourd’hui travaillé dur pour mettre en œuvre justement ce budget, qui, pour moi, est un budget qui répond, et pour la majorité également, qui répond aux besoins de la population d’aujourd’hui et qui illustre bien notre action municipale.
Ce budget est à la fois en investissement et en fonctionnement. En investissement, on en parle depuis tout à l’heure, c’est effectivement la création principalement d’équipements publics, des écoles, des équipements sportifs, des équipements en direction de l’enfance comme des centres de loisirs, des parcs, des crèches, mais aussi des investissements en matière de sécurité, comme le déploiement de la vidéoprotection qu’on est en train de faire progressivement depuis cinq ans. C’est aussi un budget en fonctionnement, puisqu’il travaille à l’amélioration de la qualité du service public. Je ne vais pas les détailler ici, je reviendrai tout à l’heure dessus.
Dans mes remerciements, je voudrais également remercier Madame Beltaief, parce que je trouve qu’elle n’est pas respectée ni dans sa fonction ni dans la présentation qu’elle a faite, ainsi que la direction des finances qui est derrière, qui mène un travail, depuis les trois dernières années, pour assainir la situation financière de la ville, mais aussi la rendre plus lisible. Un travail de pédagogie et de transparence a été fait afin de rendre le travail des élus plus facile, et celui des élus d’opposition, mais aussi de permettre aux Bezonnais, qui sont aujourd’hui dans le public, nombreux dans la salle, ou ceux qui nous regardent sur Internet, ou qui, demain, vont consulter les comptes rendus, de comprendre la réalité de notre territoire. Ce travail de pédagogie a été fait parce que je sais que la matière financière n’est pas forcément une matière facile. Certaines données, on peut leur faire dire n’importe quoi, c’est une matière technique, on n’est pas tous obligés de comprendre les finances publiques, comment se fait un budget de la ville.
Parfois, quand je regarde ce conseil municipal et tous les conseils municipaux, et les débats budgétaires, que ce soit sur les débats d’orientation ou les votes du budget, souvent, avec ma majorité, on s’étonne du niveau de débat, et, si je devais simplifier les choses, c’est comme si on débattait « est- ce que la terre est plate ou ronde ? ». J’ai lu dernièrement une brève dans un journal qui disait que, étonnamment, en 2025, il y a un retour, une régression, vers cette idée, auprès d’un certain nombre de personnes qui pensent qu’aujourd’hui, la terre est plate, et pas ronde. J’ai l’impression que le débat que nous avons entre la majorité et l’opposition est celui-ci. Nous, on vous dit la terre est ronde, et vous, vous n’arrêtez pas de nous dire que la terre est plate. C’est compliqué.
Vous avez le droit d’avoir vos opinions. Bien sûr, il y a une opposition, une majorité, lors d’un vote budgétaire, il est de tradition qu’il y ait des votes contre de la part de l’opposition sur le vote de la majorité. Il n’y a pas de difficulté là-dessus, il n’y a pas de surprise non plus. Parfois, il y a des aberrations qu’on n’arrive pas à comprendre, mais ce n’est pas grave. Ce que je veux dire, vous avez vos opinions, vos orientations politiques, même si, parfois, elles sont très approximatives, très peu
27/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
argumentées, et avec des arguments légers ou très peu étayés. Il y a une différence entre vous et nous. C’est que, pour notre part, quand la majorité s’exprime, quand l’adjointe aux finances s’exprime, vous lui avez reproché de lire ces notes, ce sont des notes travaillées avec nos services sur la base d’éléments factuels, de données publiques, des données issues de celles de la préfecture, du ministère des Finances, etc. Nos documents sont transmis au contrôle de légalité de la préfecture. Les éléments que nous donnons ont une valeur un peu plus forte que ce que vous dites. Pourquoi ? Parce que notre responsabilité est engagée, nous sommes en responsabilité. Vous, quand vous dites tout et n’importe quoi, vous n’engagez pas votre responsabilité, vous donnez juste une opinion politique.
Je n’ai pas de soucis, je veux juste qu’on différencie pour expliquer aux citoyens que quand Madame Beltaief présente des éléments avec son tableau, ce n’est pas pour faire joli, comme disait tout à l’heure Monsieur Lesparre, ce n’est pas pour enjoliver la réalité, ce n’est pas non plus pour la rendre plus négative, c’est apporter des données factuelles, publiques, qu’on n’a pas inventées, et qui parlent de la réalité de notre territoire. Après, vous avez le droit, effectivement, de les commenter. Monsieur Faravel a fait le choix de dire « Votre épargne nette, sur la dernière année de mandat, est un peu plus faible que les années précédentes ». Dont acte, il n’y a pas de souci. Mais faire le focus sur un petit élément, alors qu’on vous explique, en réalité, qu’en 2020, quand nous sommes arrivés, la situation financière était catastrophique, que l’épargne nette, en moyenne, était autour de 250 000 euros, et sur notre mandature, entre 2020 et 2025, l’épargne nette moyenne est entre 1,1 million à 1,2 million. Il y a quand même une différence factuelle pour dire que notre gestion a été meilleure que celle du passé.
Vous pourriez nous dire, oui, mais c’est grâce à l’augmentation de la fiscalité. Très bien, ça en fait partie. Personne n’enlève ça. Nous avons expliqué pourquoi il y avait un besoin sur l’augmentation de la fiscalité. Mais tous les autres arguments, vous les passez sous silence, tous les efforts de gestion que nous avons réalisés. Sur la recherche de subventions, qui sont chères, a priori, à nos élus d’opposition, puisqu’ils nous ont dit qu’il faut aller chercher plus de subventions – merci, on ne vous a pas attendu pour nous le dire, c’est un travail que nous faisons de façon très attentive et sérieuse depuis le début du mandat – je rappelle, et Madame Beltaief l’a rappelé, en 2020, les subventions recherchées étaient de 220 000 euros, aujourd’hui, on est à plus de 3,5 millions d’euros en moyenne par an de subventions recherchées. Il y a un fait – « les faits, rien que les faits », disait Monsieur Cuvillier – qui dit « Aujourd’hui, sur cette mandature de Madame Menhaouara et sa majorité de Bezons ville d’avenir, nous avons amélioré la gestion, que ce soit en épargne nette, que ce soit en recherche de subventions, et pas uniquement sur la recherche de la fiscalité ».
Vous avez évoqué tout à l’heure la taxe d’aménagement. Vous dites des choses totalement fausses. Nous vous répondrons là-dessus par la suite, puisque, là aussi, nous reviendrons avec des faits. Entre 2017 et 2020, plus de 6 000 logements ont été autorisés en construction, mais pas tous construits. Plus de 3 000 logements ont été construits sous notre mandature, sur la base d’anciens permis – on pourra le prouver, puisqu’un permis signé de la main d’un ancien élu est un élément factuel. Sur la part de ce que nous avons construit, nous avons divisé par plus de deux ou trois – je vous redonnerai les chiffres précisément –la part de la construction. Pour moins de logements construits, nous avons mis en place effectivement une taxe d’aménagement, qui fait entrer plus de recettes fiscales. Le scandale, sur lequel vous ne répondez rien du tout, et là aussi, vous cherchez à l’évacuer, est de dire pourquoi plus de 6 000 logements, plus de 4 000 logements construits avant 2020 ont été construits sur une taxe d’aménagement à 3 %. Madame Beltaief, avec les services des finances, a calculé que la perte financière était à plus de 15 millions d’euros. Vous avez perdu, ou êtes passés à côté d’une recette de plus de 15 millions d’euros. Ces recettes auraient pu contribuer au financement de nos services publics, de nos écoles, etc. À aucun moment, cela ne vous a posé problème pour dire que c’est une erreur de gestion.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Je vous écoute, mais je vous laisse vous arrêter, parce que, comme vous cherchez à m’interrompre, c’est un peu plus compliqué. Je pense que, quand on prépare un budget d’une ville comme la ville de Bezons, à un moment donné, on doit faire preuve de sérieux, essayer de sortir des querelles politiciennes. On a bien compris ce soir que les élections municipales, cela a été rappelé, sont en pleine préparation. Nous sommes encore au service des Bezonnais et concentrés sur notre
28/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
action, parce que nous considérons que le mandat n’est pas terminé, qu’il y a encore une rentrée scolaire à préparer, qu’il y a encore des événements, des Bezonnais qui comptent sur nous.
Il s’agit du redressement de la collectivité. En 2020, la situation financière de la ville était catastrophique. Il fallait mettre en place une stratégie de redressement des finances de la ville de Bezons, qui se faisait dans un contexte compliqué. Madame Beltaief l’a rappelé. On a eu l’impact de l’inflation, des crises successives sur l’énergie. En début de mandat, c’était le Covid. Aujourd’hui, on a une crise institutionnelle, qui va nous impacter puisqu’il y a des mesures gouvernementales pour combler la dette de l’État, qui prévoit de nous enlever le budget. Il y avait une véritable occasion de discuter de la stratégie de redressement de notre territoire, de notre ville. Quand vous récupérez la troisième ville la plus endettée du département, en comparaison des villes de même taille en 2020, qui a le retard d’investissement le plus important du territoire et une dette très élevée, légitimement, il faut expliquer aux citoyens à quoi a servi cette dette. Madame Beltaief l’a dit : à financer les dettes antérieures. Vous ne voulez pas qu’on parle du passé et la première réponse apportée est de dire « vous invectivez et êtes méchante avec mon prédécesseur ». Ce n’est pas le débat. Des fautes de gestion graves ont été commises. Elles ont été pointées par la Chambre régionale des comptes en 1999 et en 2015. La semaine dernière, au Conseil municipal sur le débat d’orientation budgétaire, on nous disait l’inverse. Consultez ce rapport. C’est une donnée publique.
Madame Beltaief vous dit « On a hérité d’une dette très importante, un retard d’investissement important » et vous, vous nous dites « Vous parlez trop du passé ». Non, ce n’est pas parler trop du passé. Quand vous démarrez le mandat et que vous avez un niveau de retard d’investissement important, que vous avez une population en dynamique, puisque vous avez autorisé plus de 6 000 logements et que vous avez des familles qui arrivent. Vous avez des équipements que vous n’avez pas rénovés depuis de nombreuses années, à un moment donné, vous obérez les moyens du présent.
Quand vous avez une dette, avec l’impact de l’inflation l’année dernière, l’augmentation des taux d’intérêt sur cette même dette s’est faite à plus de 63 %, c’est un fait. On en parle ou on n’en parle pas ? On le considère dans le débat actuel ou pas ? Puisque vous le payez dans le budget. L’année dernière, on a payé plus de 500 000 euros, rien que de frais d’intérêts sur l’ancienne dette, et vous ne voulez pas le prendre en compte.
Il y a d’autres éléments, comme la part des dépenses des ressources humaines. Là aussi, c’est une question totalement instrumentalisée. On nous dit qu’il faut stabiliser la question RH. Oui, mais une donnée précise a été donnée par Madame Beltaief. Nous avons, en début de mandat, un budget RH qui pèse plus de 72 % dans le budget de fonctionnement. La norme, elle est autour de 60 %. La Chambre régionale, ainsi que les services de l’État, nous disent « Vous êtes en alerte rouge ». Vous avez une dette super importante, qui n’a pas servi à financer de l’investissement, mais qui a servi à rembourser les dettes précédentes, cela s’appelle la cavalerie budgétaire. Elle a servi aussi à financer un mode de fonctionnement. Tout cela est interdit par le Code général des collectivités territoriales. Quand vous démarrez en début de mandat avec cela, vous obérez les moyens du présent.
Que faut-il ainsi faire ? Il faut assainir la situation. Elle est d’autant plus difficile qu’on doit faire face à des situations de crise. L’année dernière, notre budget a coûté 24 % de plus que l’année précédente du fait de l’impact de l’inflation. Madame Noël se demandait à quoi a servi cette augmentation de la fiscalité. Je m’étonne que l’on pose encore la question. On ne peut pas faire ce travail de pédagogie pour expliquer qu’en réalité, l’avenir a été préempté par le passé, puisqu’on n’avait plus de marge de manœuvre. On a oublié d’anticiper l’arrivée de ces nouvelles populations, que nous n’avons pas fait venir, mais qui sont héritées des anciens permis. Je rappelle, dès les premières années du mandat, à chaque rentrée scolaire, dix nouvelles classes se sont ouvertes. Ce ne sont pas les constructions que Madame la Maire a autorisées en fin de mandat, Monsieur Gibert. Ce sont les constructions autorisées par mon prédécesseur. Quand vous n’avez aucune école anticipée et que vous avez à la fin du mandat un total de presque 40 classes, on dit quoi à ces enfants ? On les met où ? Est-ce une dépense importante ou pas importante ?
C’est là où on perd l’occasion de répondre un débat sérieux pour définir le choix stratégique pour le
29/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
territoire. En résumé, le passé impacte le présent parce qu’il vous enlève des moyens. Vous arrivez dans un présent avec une totale instabilité, liée à des crises, et vous avez une ville en pleine mutation et en pleine dynamique avec des équipements complètement délabrés qu’il faut rénover et agrandir, voire en créer des nouveaux. C’est ce qu’on fait et c’est pour cela que Madame Beltaief a évoqué nos trois axes stratégiques : assainir la situation financière en soldant le passif et en stabilisant des budgets pour que, sur le moment présent ce soit plus facile ; rattraper le retard en équipement pour sécuriser tout simplement le présent, mais aussi l’avenir ; et améliorer la qualité du service public. Tout le monde veut une meilleure qualité de service public, vous êtes tous les premiers à le dire.
Qu’est-ce qu’on a fait ? On a fait des choses importantes. Tout d’abord, pour travailler et dégager des marges de manœuvre, nous avons fait des actions, comme optimiser au maximum notre gestion pour faire des économies en interne, notre masse salariale. Tout en continuant à préserver le service public et à recruter, contrairement à ce qu’on dit, nous avons pu optimiser notre gestion pour qu’elle soit dans les clous, à l’avantage de nos agents. C’est faux de dire qu’elle s’est faite contre nos agents, on a mis en place des mesures de déprécarisation, des mesures sociales et on a enclenché une stabilisation du parcours professionnel d’un certain nombre de nos agents. On a présenté aujourd’hui le rapport d’activité sur l’égalité femmes-hommes, il y avait toute une partie RH. Notre personnel est principalement constitué d’un personnel féminin. Ce sont des habitants et des habitantes du territoire, qui sont parfois en situation difficile, et nous les avons accompagnés.
Nous avons travaillé sur la non-aggravation de notre dette. Un emprunt de 5 millions d’euros viendra compléter nos investissements de cette année, compléter le financement de l’extension de Paul Vaillant-Couturier, enclencher les premières parties de financement sur le gymnase du Grand-Cerf pour le 3e collège, ou la création de la nouvelle école, mais, encore une fois, avec un niveau d’investissement record. Bien sûr, comme vous savez que notre investissement record est de 85 millions d’euros, on se retrouve à rattraper les 60 millions de retards et on fait le niveau d’investissement normal sur un mandat pour une ville de 30 000 à 35 000 habitants. Ce niveau d’investissement record ne s’est pas fait uniquement sur de la dette. Elle n’a pas été aggravée, on essaye de la stabiliser, et au cumulé, nous n’aurons que 5 millions de dettes. Le gros de l’investissement est l’augmentation par la recherche des subventions des partenaires, la Région, l’État, l’agence de l’eau, etc., les économies et la fiscalité.
Vous nous dites qu’il y a trop d’équipements, trop d’investissements, voire même il faudrait envisager de les arrêter. On vous pose la question : lesquels ? Sur le budget d’une ville comme Bezons, autour de 100 millions d’euros, le gros des investissements, en moyenne entre 20 et 25 millions d’euros par an depuis le début du mandat, concerne des équipements publics structurants. Ce sera l’équivalent de deux groupes scolaires sur le mandat : l’extension Paul Vaillant-Couturier ; la nouvelle école, rue Albert 1er ; le financement de la halle sportive pour le 3e collège ; la participation au financement du 3e collège, puisque nous allons faire un certain nombre de travaux, comme les abords sur l’espace public ou la démolition du site qui sont de la responsabilité de la ville ; le gymnase Coubertin, qui a été livré en 2022 ou en 2023, construit et financé sur ce mandat ; la création du nouveau stade Alice Coachman, avec sa piste d’athlétisme ; la création du nouveau village associatif qui, je rappelle, ne va pas accueillir uniquement des associations, mais aussi la cité éducative et le projet de réussite éducative ; et la maison de l’enfance et du handicap, la maison de l’inclusion pour nos enfants, qui participera au projet de réussite éducative du territoire et accueillera des installations en direction de la jeunesse.
C’est aussi le transfert de la maison France Service. Aujourd’hui, on dit que le territoire bezonnais manque de services de l’État : la CAF, les impôts, la CPAM, les services de retraite. En début de mandat, avec monsieur Beyria, nous avons négocié l’installation d’une maison France Service. On l’a installée dans les anciens locaux de la maison de la citoyenneté, qui n’étaient pas accessibles en matière de handicap et qui n’étaient pas visibles. Nous l’avons installé en plein centre-ville, dans la rue Édouard Vaillant, sur des locaux accessibles. Plus de 300 000 euros d’investissement, que nous considérons important.
On parle des investissements en matière de déploiement de vidéoprotection. Je rappelle qu’en début de mandat, la vidéoprotection allait du tram jusqu’à la place de la Grâce de Dieu, à côté de la mairie.
30/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Cela concernait une dizaine de caméras. Aujourd’hui, vous avez plus de 80 caméras sur l’ensemble du territoire bezonnais, qui est surveillé. Il faudra continuer ce déploiement. Nous avons un objectif pour atteindre les 100 caméras, je l’espère d’ici 2026. C’est agir en matière d’investissement pour la sécurité.
Quand on nous dit « Vous faites trop, trop vite », je considère que ce n’est pas opportun puisqu’on a un retard à rattraper et je ne sais pas de quoi on parle quand on dit « trop », puisque si on devait faire un choix, que faudrait-il enlever ? L’école PVC ? Il faudra expliquer à la population du quartier de l’agriculture qu’il va falloir qu’ils restent à 40 ou 45 par classe, puisque ces 10 classes seront occupées. Est-ce la nouvelle école, rue Albert 1er, et à ce moment-là, il faudra expliquer aux habitants du quartier des Chênes que l’école Louise Michel, qui est aujourd’hui dans une situation très saturée, va perdurer et que le centre de loisirs va continuer à être en entresol d’une école qui date des années 60, avec toutes les infiltrations qui existent et qui coûtent très cher en termes d’entretien chaque année.
Je ne comprends pas à quel moment il faut choisir. Il faut expliquer au département qu’il ne faut pas faire le nouveau gymnase du 3e collège. Si on ne le fait pas aujourd’hui, une fois que le collège est sorti, on ne pourra plus construire. Le terrain est très contraint et on dira aux futurs habitants du quartier du nouveau Bezons, « Ce n’est pas grave, vous pouvez vous contenter d’un nouveau collège, mais vos enfants mettront plus d’une demi-heure pour aller aux autres équipements sportifs qui sont déjà saturés ».
On nous dira que, si nos équipements et nos écoles sont saturés, c’est parce qu’on aurait autorisé plus de permis que la précédente mandature, ce qui est une affirmation archifausse. Je reviendrai en direction de ce Conseil Municipal et de la population bezonnaise avec des éléments factuels pour expliquer en quoi c’est totalement faux.
Ceux qui nous font la leçon sont les mêmes qui ont fait ces erreurs. Monsieur Lesparre, encore une fois, vous tenez des propos ahurissants alors qu’en réalité c’est votre gestion. Aujourd’hui, je suis maire. On n’a pas cessé de me rappeler que j’étais une de vos adjointes par le passé. C’est vrai. Monsieur Gibert a rappelé tout à l’heure, c’était assez drôle, « ça me rappelle les interventions de Madame Menhaouara sous la précédente mandature sur le budget ». C’est bien, Monsieur Gibert, au moins ça vient de vous. Je n’étais pas d’accord sur l’ensemble des budgets et j’avais alerté. Je n’ai pas été écoutée. J’ai présenté un projet alternatif qui, aujourd’hui, permet heureusement une amélioration de la situation financière. Alors c’est vrai, elle se fait de façon difficile pour l’ensemble des habitants. Parfois, quand je vous entends parler, on a l’impression qu’on habite tous en dehors de Bezons. Non, nous sommes tous des habitants et des habitantes de la ville de Bezons et nous sommes tous concernés par la situation. On n’est pas dans un état stratosphérique hors des réalités bezonnaises. Nous côtoyons les Bezonnais tous les jours en sortant de chez nous, en allant chez le boulanger, en allant faire nos courses.
Sur les services, c’est un fait, nous avons créé plus d’espaces verts que par le passé. Quand on commence à nous faire la leçon, je rappelle qu’un grand espace vert et un grand équipement sportif ont été détruits pour construire un cœur de ville, avec beaucoup de malfaçons, un projet qui n’est ni fait ni à faire, et aujourd’hui, vous osez venir nous faire la leçon. Monsieur Gibert, vous étiez l’adjoint de l’urbanisme. Vous n’avez peut-être pas signé les permis, mais vous les avez pilotés et coordonnés. Monsieur Lesparre, vous avez signé ces permis, et vous venez nous faire la leçon, et je trouve cela hallucinant que vous osiez nous dire « Vous avez coupé des arbres et vous bétonnez la ville ». Le bétonneur en chef nous dit « Vous avez bétonné la ville ». Ce n’est pas acceptable, ce n’est pas digne du débat et ce n’est pas digne du débat que les Bezonnais attendent de nous, surtout quand un gros travail de transparence, de pédagogie et d’explicitation est fait.
Je conclurai par un point : Madame Beltaief a expliqué que notre dernier axe est l’amélioration de la qualité du service public. Sur cet axe, nous avons créé des équipements, un troisième collège, de nouvelles écoles, des équipements sportifs que nous avons entretenus. Si on s’est concentré autant sur ces équipements, c’est parce qu’ils sont au cœur d’un élément important et fondamental pour nous : la question éducative. Je l’ai dit la fois dernière, la question éducative est sacrée chez nous.
31/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Jusqu’à présent, vous ne nous avez pas dit ce qui était sacré chez vous. Nous, on vous le dit, chez nous, ce qui est sacré, c’est d’abord l’avenir de nos enfants. Pour ne pas obérer leur avenir, on construit des écoles, mais on ne fait pas que construire et investir, on accompagne aussi au quotidien. Nous avons une population modeste – et même la classe moyenne bezonnaise ne roule pas sur l’or, ce n’est pas la grosse classe moyenne parisienne, cela reste une classe moyenne modeste – et nous avons mis en place un kit scolaire pour permettre à chaque enfant d’avoir un équipement à minima pour faire sa scolarité durant son année. Vous l’avez passé sous silence, parce que ça ne vous arrange pas, nous avons augmenté en septembre dernier la dotation par élève de plus de 30 %. On en parle ou on n’en parle pas ? C’est bien ou ce n’est pas bien ? À quoi a servi cette hausse fiscale ? Entre autres à augmenter la dotation par élève dans les écoles. Chaque maîtresse, aujourd’hui, a une dotation qui a augmenté de plus de 30 %. Pourquoi on l’a fait ? Parce que non seulement l’éducation est au cœur de notre stratégie et est notre priorité, mais c’est aussi une question d’égalité de chance. La valeur « égalité », l’égalité pour tous en matière d’éducation est quelque chose d’important pour nous.
C’est une vraie différence. Il ne s’agit pas de parler dans le vide, il ne s’agit pas de dire « faites moins d’impôts ou baissez plus d’impôts, faites moins de projets », mais vous ne nous dites pas de quel projet il s’agit. Quelle école supprime-t-on ? Vous nous avez tous dit, comme l’année dernière, le débat était le même, « Madame Menhaouara, il ne faut pas dire qu’on est contre les écoles. Non, on est pour les écoles. Il ne faut pas dire qu’on est contre les espaces verts, on est pour les espaces verts. Ne dites pas qu’on est contre les équipements sportifs, parce qu’on est pour les équipements sportifs. Mais, par contre vous devriez prioriser vos investissements, en supprimer peut-être certains, et diminuer un petit peu quand même la fiscalité, puisque vous comprenez, les élections arrivent et nous, élus, qui préparons les élections, on est obligé de dire que la fiscalité, ça fait mal, ce n’est pas bien pour le citoyen et ce serait bien de la baisser ». On a compris que les élections arrivaient, on a compris que votre argument, ce sera de parler de la fiscalité, sans expliquer la réalité du besoin du territoire. Vous allez certainement vendre une baisse de la fiscalité qui ne pourra pas arriver tout de suite puisque vous avez des besoins d’investissement, dans les équipements, pour faire face à une augmentation de la population issue du passé. La dynamique du territoire aujourd’hui fait qu’il faut rattraper ce retard. 60 millions d’euros de retard d’investissement ne se rattrapent pas en claquant des doigts. Vous allez nous dire « il faut baisser la fiscalité », mais, en même temps, il faut dépenser quand même plus.
Et puis, attention, ça c’est le summum de l’argumentaire : « Madame Menhaouara, vous faites de mauvais choix, puisque vous augmentez les frais de communication et d’événementiel ». Les frais de communication et d’événementiel, je vous apporterai l’addition totale, cela doit représenter 2 ou 3 %, voire 5 % maximum du budget municipal. On me souffle en me disant « non, beaucoup moins ». On doit être à 1 ou 2 %, à mon avis. En réalité, on est sur un argument de démagogie de communication politique à l’approche des élections pour aller expliquer que Madame Menhaouara et sa majorité ne savent rien faire, gèrent mal. L’augmentation du budget et des impôts, c’est pour payer l’événementiel et la communication qui pèsent 1 ou 2 % dans le budget. Finalement, elle aurait pu faire d’autres choix et prioriser entre l’école Paul Vaillant-Couturier, l’école rue Albert 1er, le gymnase Coubertin, le gymnase du 3e collège, le parc Florence Arthaud dans le nouveau Bezons, ou le parc de Lyli Herse dans le quartier des Chênes, deux quartiers, je le rappelle, qui n’avaient pas de parc. Je ne sais pas comment on fait.
Je vais quand même répondre, remarque par remarque. J’adore faire ça. Je vais démarrer par le meilleur, Monsieur Lesparre : « les pavillons sont démolis et la ville est défigurée ». De quoi on parle ? Monsieur Lesparre, l’amnésie, je ne sais pas si ça se soigne, mais il va falloir regarder un petit peu votre bilan. Plus de 6000 logements autorisés je vous enverrai le détail, vous avez voté un plan local d’urbanisme qui a défiguré toute la ville. J’étais contre et à l’époque j’avais déjà voté contre. « On a du mal à croire à ce budget », vous devriez pourtant, parce qu’encore une fois les données sont fiables et publiques et vont passer au contrôle de légalité.
« Du capitalisme à outrance », de quoi on parle ? Nous sommes un service public. Je sais, Madame Aouchiche nous avait déjà dit « vous avez privatisé, ce n’est pas bien ». Depuis, c’est une rumeur sur la privatisation à tout va. Non, aucun service n’est privatisé. Par contre, nous avons fait un choix de gestion, qui était un choix économique. Madame Aouchiche avait posé la question à l’époque, elle était aussi dans la majorité. Le choix d’organisation, en passant par un prestataire privé sur la question de la
32/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
propreté, revenait à un million d’euros moins chers par an que le choix en interne. Quand vous manquez d’argent, ce n’est pas un choix de capitalisme que nous faisons, c’est un choix de raison pour prendre entre deux projets celui qui vous revient le moins cher. C’est tellement vrai que Madame Aouchiche a changé son argumentaire en disant « Aujourd’hui ça coûte moins cher, mais peut-être qu’au prochain contrat ça va augmenter ». On verra, si ça augmente au prochain contrat, on ne le fera pas et on reviendra à la première solution.
« L’allée des Tournesols est défigurée ». Pendant les travaux, oui, j’avoue, ce n’est pas très bien. C’est compliqué. Je sais qu’il y a cette polémique sur les arbres. Il faut savoir que nous allons investir fortement sur l’allée des Tournesols, plus d’un million d’euros d’investissement. Je pense qu’une erreur de communication a été faite puisque la communication était sur le parking d’Intermarché, où les platanes étaient préservés. Sur l’allée des Tournesols, la raison pour laquelle nous faisons des travaux, c’est parce que le système racinaire des arbres défigurait complètement le sol et tous les pavés étaient déformés. Nous étions régulièrement sollicités par des personnes âgées qui tombaient en rentrant de leurs courses et on avait un niveau d’accident très important. Si on investit plus d’un million d’euros, ce n’est pas pour refaire la même erreur. On a besoin de changer le système racinaire. Les arbres enlevés seront remplacés par des arbres avec un système racinaire beaucoup plus en profondeur, pour ne pas abîmer ce qui va être fait. Sur les six arbres, deux étaient morts et deux avaient une espérance de vie comptabilisée à moins de cinq ans. De toute façon, ça ne changeait rien à la donne. On ne peut pas se permettre de faire des travaux d’un million d’euros et laisser un système racinaire qui viendra détruire et perturber l’organisation. On verra le résultat à la fin. Nous avons déjà un exemple remarquable de travail fait : le parking des commerçants, rue Maurice Berteaux, avec le nouveau parc Lyli Herse. Il commence à faire très beau, je peux vous assurer qu’il est bondé, c’est un véritable espace de respiration pour les familles, très utilisé, et le parking est nettement plus agréable, avec un système de drainage de l’eau et de récupération des eaux de pluie. On est sur un véritable projet environnemental, ne vous en déplaise !
« Effondrement du cœur de ville ». Je veux bien qu’on en parle un jour, Monsieur Lesparre, et qu’on ait ce débat sur l’effondrement du cœur de ville. Vous avez piloté un projet, dans lequel vous avez demandé vous-même 40 cellules commerciales, là où on aurait dû en avoir 20 ou 25. Aucune place de livraison pour les commerces. Aucun commerce d’importance ne souhaite venir parce qu’il y a une vraie difficulté de livraison pour les commerçants. Aujourd’hui, on se retrouve avec des rues piétonnes qu’on a dû renégocier durant ce mandat, parce qu’elles ont toutes été abîmées avant la livraison par l’ensemble des véhicules qui circulent. On a dû changer les revêtements pour avoir des revêtements moins fragiles pour la circulation des livraisons. Je ne parle même pas du cinéma, puisque je vous rappelle que je vous avais alertés, avant même la fin de la mandature, sur la nécessité de plaider le projet auprès de l’instance départementale sur les autorisations d’attribution d’un cinéma à 7 salles, et pas à 5 salles. Vous ne l’avez pas fait et on a obtenu une autorisation sur un cinéma à 5 salles, qui était une réponse polie pour vous dire « Non, il n’y aura pas un grand cinéma ». Pourquoi ? Parce que le 7 salles est le modèle économique des grands cinémas, comme UGC, Pathé-Gaumont. Ils n’exploitent pas des cinémas en dessous de 7 salles. On a essayé de maquiller les choses en expliquant qu’un groupe familial de centre-ville a répondu à l’offre. Le Covid est passé par là. UGC l’a racheté. On était en fin de mandature, il fallait rassurer la commercialisation du cœur de ville, et on a communiqué en expliquant qu’UGC allait s’installer. UGC n’a jamais signé. C’était une information totalement erronée. La municipalité était au courant à l’époque, les élus en charge des questions d’urbanisme étaient au courant et on a vendu un rêve qui n’existait pas. Le cinéma, dès le départ, était mort-né et pas viable. Je vous avais alerté, vous n’avez rien écouté et, aujourd’hui, vous venez nous faire la leçon en nous expliquant qu’il y a un problème, parce que la pauvre librairie, dont le groupe a des difficultés financières nationales et connues, puisque la presse en a parlé, serait de notre responsabilité. Non, Monsieur Lesparre, cela ne fonctionne pas comme ça. Les Bezonnais nous jugeront, comme ils vous ont jugé.
Monsieur Gibert, on vous répondra sur les réponses techniques. Il y a plus de 1000 lignes budgétaires. Notre travail n’est pas de connaître ligne budgétaire par ligne budgétaire, mais notre responsabilité est de vous apporter des réponses. Nous le ferons.
Vous avez dit quelque chose de totalement faux, en disant « La taxe d’aménagement, vous l’avez
33/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
augmenté à 20 %, c’était certainement une erreur ». Non, on l’a augmenté la première fois à 15 % et ensuite à 20 %, et vous avez expliqué l’impact sur le futur acheteur. C’est vrai en partie, c’est faux en partie. Il y a des prix de marché et vous ne pouvez pas mettre un prix à 7 000, 8 000 ou 9 000 euros sur le territoire, puisque vous ne trouverez pas d’acheteurs à ces prix-là. Il ne faut pas juste dire n’importe quoi. Par contre, c’est vrai, il se joue derrière une question de stratégie du territoire, ce que l’on souhaite comme habitation, en termes d’équilibre sociologique de la population. Notre stratégie est claire, c’est d’avoir une ville cosmopolite, équilibrée socialement. Aujourd’hui, on a un niveau de logement social autour de 40 %. Je considère que c’est un très bon niveau pour une ville comme Bezons, qui a fait le travail par le passé. Il serait intéressant de demander aux villes voisines qui ne font pas le job en matière de logements sociaux.
Notre stratégie de déploiement en matière d’urbanisme était de développer du logement intermédiaire. À aucun moment la stratégie du logement intermédiaire n’est sortie. À aucun moment, sous votre responsabilité, vous n’avez plaidé pour le développement du logement intermédiaire, pour les jeunes salariés, pour les fonctionnaires, etc. Nous avons développé un projet en matière d’accès au logement intermédiaire. C’est un projet important. Bien sûr, il reste toujours de l’accession, c’est normal, il faut en garder pour avoir une ville équilibrée socialement.
Madame Noël, je vous ai répondu quand vous dites on n’est pas contre les écoles. On a compris, vous n’êtes pas contre les écoles et out le reste, mais il faut baisser les impôts et augmenter les investissements et le fonctionnement. Et vous avez posé la bonne question. Franchement, Madame Noël, parfois je me demande. Venez nous rejoindre, je vous assure que vous serez beaucoup plus épanouie. Je vous sens mal à l’aise. Vous savez pourquoi ? Vous posez les bonnes questions. La fois dernière vous avez dit « Le débat d’orientation budgétaire, c’est faire des propositions ». Vous avez été la seule à le faire et, aujourd’hui vous dites : « c’est bien d’expliquer à quoi sert cette augmentation des impôts ». La seule chose que je vous reproche, là aussi, c’est que vous êtes chaque fois dans l’approximation et de façon beaucoup trop légère à mon goût. Vous n’écoutez pas tout ce qu’on vous dit. Une partie des impôts a financé l’absorption d’une partie de l’inflation. Plus de 50 % de la hausse fiscale a absorbé l’inflation. Aujourd’hui, on dit « l’inflation baisse ». Non, elle va moins vite qu’avant, mais les prix n’ont pas baissé. Quand on demande une baisse de la fiscalité sur le budget 2025, il faut nous expliquer comment, puisque si la fiscalité l’année dernière a été augmentée, c’est aussi pour absorber l’augmentation des prix sur le budget 2025. Ces mêmes prix continuent, soit à être au même niveau, soit à augmenter sur le budget 2025. Dans ce cas, je ne vois pas comment on peut baisser. Baisser la fiscalité sur les investissements, c’est faire des choix. Dites-nous quelle école vous supprimez, quel gymnase vous supprimez, quel parc vous supprimez, augmente-t-on ou pas la dotation par élève de 30 % en termes de fonctionnement pour les écoles, maintient-on une ATSEM par classe, du service public dans tel ou tel service. Je ne sais pas.
Budget socio-libéral, privatisation du service public. Tout cela c’est du grand « bla bla ». On est un service public, Madame Noël, on est une collectivité territoriale. Vous faites de la rhétorique, nous, on est dans les faits.
Madame Vasic, alors là, je ne sais pas quoi vous dire. À part peut-être vous donner un conseil d’ami et un conseil avisé. Madame Vasic, rester au milieu du gué, c’est compliqué. Les frondeurs, cela ne leur a pas réussi. Vous avez un choix : soit vous êtes dans une majorité, soit vous êtes dans une opposition. Le mi-chemin n’existe pas. À mon avis, une équipe qui vous a toujours correctement traitée, c’est mieux qu’une équipe qui se moque de vous dans l’opposition, puisque vos arguments étaient beaucoup trop incohérents et on n’a pas tout compris. Cela fait deux fois que vous intervenez, c’est compliqué. « Il faut augmenter, mais baisser ». Moi, je ne sais pas faire. « Il faut prioriser », je n’ai toujours pas compris ce qu’il faut prioriser. Par contre, « il faut faire un référendum ». Madame Vasic, je vous explique, s’il y a des élus, un maire, des adjoints, une majorité municipale, leur rôle est de voter les budgets. Ce n’est pas demander aux Bezonnais de voter le budget. Ils nous délèguent ce pouvoir, temporairement, pour faire ce travail. On a un devoir de transparence, de pédagogie, c’est ce que nous faisons, mais c’est notre travail. Ce n’est pas de le déléguer. Oui, ce n’est pas simple de prendre des décisions compliquées, je vous l’accorde. Il faut résister à cet appel de démagogie pour dire « Les élections approchent, il ne faut pas fâcher la population ». Non, il faut assumer les choix et nous les assumons. Vraiment, réfléchissez bien : rester au milieu du gué, ce n’est jamais simple pour personne.
34/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Je crois que j’ai répondu à tout le monde. Non, je n’avais pas répondu à Monsieur Faravel et Madame Aouchiche, mais, très honnêtement, vous avez dit à peu près la même chose. Je vous remercie de votre attention.
Nous allons voter par délibération.
Dossier 3- Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 - affectation provisoire du résultat de fonctionnement
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 5
M. LESPARRE, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
Nombre d'abstention : 1
Mme AOUCHICHE
AUTORISE la reprise anticipée des résultats 2024, avant l’approbation du Compte Administratif, dès le Budget Primitif 2025 qui s'établissent comme suit :
➢ Résultat de fonctionnement : 7 447 442,86 euros (excédent) ➢ Résultat d’investissement : - 4 779 806,08 euros (besoin de financement)
➢ Recettes restant à réaliser en investissement : 3 742 304,77 euros. ➢ Dépenses restant à réaliser en investissement : 2 817 190,19 euros.
DÉCIDE d’affecter au budget primitif 2025 l’excédent de fonctionnement 2024 du budget Ville de la manière suivante :
Section d’investissement : 3 854 691,50 € au compte de recettes 1068. ➢ Section de fonctionnement : 3 592 751,36 € au compte de recettes 002.
DIT que le besoin de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2024 sera inscrit au Budget Primitif 2025 au compte de dépenses 001 pour un montant de 4 779 806,08 €.
DIT que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le Conseil municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant l'approbation du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025.
Dossier 4- Fiscalité directe locale - Vote des taux applicables en 2025
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 5
M. LESPARRE, M. GIBERT, Mme AOUCHICHE, Mme NOEL, M. LOLO Nombre d'abstention : 2
Mme VASIC, M. FARAVEL
FIXE ainsi qu'il suit les taux des trois taxes locales :
35/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
◦ Taxe sur le Foncier Bâti : 43,80%
◦ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 86,37%
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 20,84%
FIXE à 60% la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Dossier 5- Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 6
M. LESPARRE, M. GIBERT, Mme AOUCHICHE, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
ADOPTE le budget primitif de la commune dont les crédits sont établis par chapitre et nature, arrêtés comme suit :
• Section de fonctionnement : 66 315 143,41 €
• Section d’investissement : 36 863 333,35 €
• soit toutes sections confondues 103 178 476,76 €
ADOPTE les pièces annexes du budget.
FIXE le montant maximum des emprunts nouveaux à 5 000 000 €.
Dossier 7- Autorisations de programme et crédit de paiement
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 4
M. LESPARRE, M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
Nombre d'abstentions : 2
Mme AOUCHICHE, M. FARAVEL
APPROUVE les modifications d’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement comme suit :
36/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
AUTORISE les reports de Crédits de Paiement sur l'année N+1 automatiquement.
Dossier n° 6 - Attribution de subventions aux associations – Exercice 2025
M. Beyria : Avant de lire la délibération, je vais faire un petit préambule. Je préviens Monsieur Gibert, je vais le lire ce préambule. J’ai préféré le rédiger pour ne pas me disperser et parler trop longuement.
En tant que conseiller municipal délégué à la vie associative, je tiens à souligner l’engagement que nous portons, aux côtés de Madame la Maire et de l’ensemble de la majorité, pour développer et renforcer la vie associative à Bezons. Depuis 2020, nous menons ce travail avec détermination, en collaboration avec l’équipe municipale, l’administration et surtout avec les associations de notre ville. La vie associative est un pilier essentiel de notre commune, elle crée du lien social, soutient celles et ceux en difficulté et agit parfois là où les institutions publiques ne peuvent pas toujours intervenir efficacement. C’est un vecteur d’entraide, de solidarité et de citoyenneté, porteur de nos valeurs. À Bezons, nous avons fait de la vie associative une priorité. Cette année nous le confirmons en votant un budget ambitieux et positif, avec un maintien des subventions allouées aux associations, malgré les contraintes qui ont été rappelées ce soir. Cet effort témoigne de notre volonté de soutenir celles et ceux qui au quotidien, font vivre notre ville. Il a été évoqué à plusieurs reprises ce soir, et je veux à mon tour mentionner l’un de nos projets phares : la création d’un village associatif à Bezons. Ce lieu permettra aux associations d’accueillir leur public dans des locaux adaptés, favorisant des rencontres et des initiatives au service de tous les Bezonnais, petits et grands. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis la concrétisation de ce projet, Madame la Maire et mes chers collègues de la majorité, les associations, les bénévoles, les agents municipaux et l’ensemble des partenaires qui s’investissent sans relâche pour faire vivre notre tissu associatif. La vie associative est avant tout une aventure humaine, c’est l’engagement des bénévoles, la force d’un réseau solidaire et l’énergie collective qui font de Bezons une ville unie et dynamique. C’est ensemble que nous continuerons à faire grandir cette ambition pour notre ville.
Concernant le dossier 6, « attribution des subventions aux associations ». Conformément aux dispositions de l’article L22311-7 du Code général des collectivités territoriales, créé par l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir dans un état, annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec pour chacun d’eux l’objet et le montant de la subvention. Au regard de ces dispositions, et dans un objectif de simplification, la commune souhaite approuver par une délibération dissociée du budget l’ensemble des subventions ne faisant pas l’objet d’une délibération dédiée. Il convient en outre de rappeler que l’octroi de subventions est conditionné au respect du cadre légal et réglementaire impliquant pour certaines associations la conclusion de conventions d’objectifs et de financements, faisant l’objet des délibérations distinctes. De plus, et ainsi qu’en dispose la loi 2021- 1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la république, l’octroi du versement des subventions est également conditionné à la souscription du contrat d’engagement républicain. Le
37/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
contrat d’engagement républicain comprend sept engagements, qui visent d’une part à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité, mais également de dignité humaine, ainsi que les symboles de la république, et d’autre part, de ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. Le fait de ne pas respecter les principes inscrits dans ce contrat peut justifier une procédure de reversement de la subvention. Ainsi, sont tenus de souscrire un contrat d’engagement républicain, les associations et fondations sollicitant une subvention publique, les associations qui sollicitent un agrément de l’État, et les structures qui sollicitent un agrément de services civiques ou de volontariats associatifs. Ne sont toutefois pas tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain, les associations et fondations reconnues d’utilité publique, qui sont réputées satisfaire aux conditions d’agrément, compte tenu du contrôle opéré par le ministère de l’Intérieur sur ces dernières. La loi du 12 avril 2000 dispose qu’elles sont réputées respecter les principes du contrat d’engagement républicain. Les associations agréées par l’État, et ces établissements publics qui entrent dans le cadre du tronc commun d’agrément sont aussi exonérés de la signature du contrat d’engagement républicain. Les subventions concernées : il peut s’agir de toute subvention de fonctionnement ou d’investissement, sous la forme d’une somme d’argent, mais aussi de nature, par la mise à disposition de personnel, de biens mobiliers ou immobiliers. Enfin, il est rappelé à propos des conditions d’octroi que le versement de subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros est conditionné à la signature par l’organisme de droits privés bénéficiaires d’une convention d’objectifs et de financement, et ce, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 2321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement de subventions et participations aux associations et autres organismes, dont le montant figure dans le tableau annexé à la présente délibération, de conditionner l’octroi des versements de subventions par la signature du contrat d’engagement républicain, et, pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros, à la signature par l’organisme de droits privés d’une convention d’objectifs et de financement, et d’autoriser Madame la Maire à procéder à la signature de tout document en lien avec les subventions listées dans le tableau annexé à la présente délibération.
Mme la Maire : Merci Monsieur Beyria. Je vois que Monsieur Faravel lève la main depuis un quart d’heure. Allez-y.
M. Faravel : Merci, Monsieur Beyria, pour cette présentation. On est sur la délibération de vote des subventions aux associations. Je me demande à partir de quand certaines personnes du Conseil Municipal doivent sortir. C’est au moment du vote ou pendant le débat ?
Mme la Maire : C’est avant la présentation de la délibération. Cela a été le cas. Pourquoi ? On ne vote pas l’USOB aujourd’hui.
M. Faravel : Si, l’USOB est dans le tableau des subventions aux associations.
Mme la Maire : Non, pas aujourd’hui.
M. Faravel : C’est dans le tableau des associations.
Mme la Maire : Ce n’est pas dans la délibération. L’USOB sera voté au prochain conseil municipal.
M. Faravel : Je ne sais pas pourquoi on a un tableau des associations sur lequel on nous demande de voter qui a un accès à la délibération où se trouve l’USOB, dans ce cas, avec un chiffre très précis.
Mme la Maire : Effectivement, au départ, il a été envoyé, mais il a été réajusté dans le dernier envoi. Il a été enlevé.
M. Faravel : Très bien, excusez-nous, mais, dans le dernier envoi, ce n’était pas le cas.
38/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Mme la Maire : Excusez-moi, Monsieur Faravel, l’administration me précise que l’annexe budgétaire des associations est à séparer. La délibération est à part. On vote sur la délibération. Il n’y a pas de difficulté juridique. L’USOB sera la fois prochaine.
M. Faravel : Tant mieux, vous avez dit tout à l’heure que les conventions d’objectifs seraient votées au conseil d’avril. C’était une question qui me titillait. J’ai plein de remarques à faire sur ce tableau associatif, même si à la fin je le voterai, parce qu’on vote toujours les subventions aux associations. D’abord, une petite remarque. J’aime bien, au regard de ce qu’on vient d’avoir comme long débat, les remarques où on explique qu’on est six ou sept à intervenir dans l’opposition lors des débats, alors qu’on était quatre à le faire, et qu’en face vous seriez trois. Comme c’est Madame Menhaouara qui prend essentiellement la parole parmi les trois, avec une logique depuis des années qui a été instaurée dans cette majorité municipale de silences dans les rangs, cela vous regarde. C’est un silence qui est d’autant plus nécessaire qu’à elle seule, Madame Menhaouara est intervenue plus de trois fois plus longtemps que les quatre…
Mme la Maire : C’est une question liée aux subventions, Monsieur Faravel ?
M. Faravel : Si vous ne me coupez pas, ça ira plus vite et je vais venir aux subventions.
Mme la Maire : Posez une question liée aux subventions.
M. Faravel : Madame Menhaouara est intervenue plus de trois fois plus longtemps que les quatre élus de l’opposition, comme on peut le voir dans le compte-rendu du conseil municipal du 12 février, ou ce soir encore. Sur le tableau des subventions aux associations, j’avais indiqué le 21 novembre 2024 que, lors de la délibération sur les avances de subventions à un certain nombre d’associations, cela annonçait une stagnation des subventions aux dites associations concernées. Je m’étais fait houspiller ce soir-là, en disant que je n’avais rien compris. Nous avons une stagnation des subventions aux associations concernées, notamment l’USOB, même s’il paraît que ça a été retiré en cours de route et que le tableau qui nous est soumis et sur lequel finalement on va se présenter n’est pas dans la libération. Je dirais, première chose, même si ce n’est pas dans la délibération de ce soir, ce qui est annoncé dans le tableau qu’on a reçu : 275 000 euros pour l’USOB. C’est la même subvention depuis le vote du budget en avril 2021, ce qui veut dire que…
Mme la Maire : Ce n’est pas la délibération, Monsieur Faravel. Vous dites une affirmation fausse. Je peux déjà anticiper et dire « ce que vous dites est faux », ce n’est pas ce qui est prévu.
M. Faravel : Je me base sur les éléments que vous avez communiqués.
Mme la Maire : Non, je vous ai dit tout à l’heure « regardez la dernière version ».
M. Faravel : Madame Menhaouara, vous allez me laisser terminer, parce que j’ai d’autres remarques à faire.
Mme la Maire : Je vous évite des erreurs. Un tableau mis à jour vous a été envoyé.
M. Faravel : Dans les éléments que vous nous avez transmis, est indiqué pour l’USOB : 275 000 euros, ce qui est la même subvention depuis avril 2021. Ce qui en euros constants, surtout avec l’inflation qu’on a connue depuis ces dernières années, est une baisse. Ce n’est pas le seul cas, puisqu’en réalité, dans le tableau qui nous est transmis, la plupart, et quand je dis la plupart, c’est : 80 % des subventions qui nous sont présentées pour les associations sont exactement les mêmes que les années précédentes.
Mme la Maire : Vous n’avez pas regardé le bon tableau, il fallait regarder le tableau actualisé. En tout cas vous dites quelque chose de faux puisque cela ne se base pas sur le dernier tableau actualisé. 39/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
M. Faravel : Distribuez-nous sur table le tableau actualisé.
Mme la Maire : Vous l’avez dans vos dossiers, Monsieur Faravel, mais il fallait lire le dossier.
M. Faravel : J’ai imprimé le dossier sur « Idées libres ». Il n’y a pas eu de nouvel envoi depuis. Sur le tableau des associations, pour 80 % des associations c’est le même niveau de subvention que l’année dernière et les années précédentes. J’attire l’attention sur quelques autres points. Sur le CCAS et la résidence Péronnet, cela va avec la logique de rénovation de la résidence. Il y a une légère augmentation pour le CCAS, en lui-même, par rapport à la masse annoncée dans le tableau ce soir. Ce qui nous va très bien, puisque c’est ce qu’on réclame depuis plusieurs années. J’aimerais quand même avoir des informations sur ce qui est annoncé pour les différentes coopératives scolaires, puisque c’est le seul endroit où il y a des variations importantes d’une année sur l’autre de plusieurs milliers d’euros. J’imagine que c’est en rapport avec les projets scolaires et les classes découvertes ou ce genre de choses, mais j’aimerais bien avoir une explication plus détaillée. J’aimerais aussi savoir pourquoi la coopérative de l’école Louise Michel n’est plus dans le tableau, par rapport à l’année dernière.
Par ailleurs, je reprends mon propos de tout à l’heure, sur un certain nombre d’associations qui, depuis l’année dernière, sont sorties du tableau des subventions. Vous avez commencé à apporter une réponse : certaines associations ont plus de 23 000 euros, ces associations ne sont concernées. Pour d’autres, on est passé sur de la prestation, c’est pour le CIDFF, très bien, j’entends. Et l’association « Du côté des femmes » a arrêté de fonctionner. J’aimerais avoir, pour celles citées tout à l’heure, qui étaient dans le rapport égalité femmes-hommes, qui ne sont pas des associations passées en dehors du scope, puisqu’elles sont mises en avant dans ce rapport. J’imagine que les rapports avec ces deux associations sont fréquents puisqu’ils sont valorisés dans le rapport. « Handivoie» et protection civile, ce ne sont pourtant pas de grosses subventions, ce sont des toutes petites. Pourquoi n’y a-t-il plus de subventions sur cette structure et cette association ?
Projet Chant’école, ARAC, CHAMS, ATSF, « Les saveurs du potager », Excellence 95, Shintaïdo, La Voix s’élève, FISCF, l’APEP et la FCPE, l’association multiculturelle de Bezons, « le voyageur au colibri », Action Jeunesse, et CIVAM, toutes ces associations n’ont pas transmis de dossier ou ont arrêté de fonctionner ? Je pose la question. Pour le reste, je le redis, on est sur une stagnation de la plupart des subventions associatives et c’est, en euros constants, une baisse, mais on votera quand même parce qu’on ne veut pas mettre en difficulté les associations bezonnaises.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Gibert.
M. Gibert : Je vois que l’USOB et le COS ne sont pas dans cette délibération, vous l’avez dit, ce sera au mois d’avril. Pourquoi ? Je n’ai peut-être pas bien écouté.
Mme la Maire : Elles sont soumises à une convention. Les conventions sont en cours de préparation. Habituellement, elles sont prêtes au moment du vote du budget, quand on vote le budget de façon plus tardive. Cette fois-ci, on vote le budget de façon plus précoce et le travail de préparation est en cours. Ce sera présenté au prochain conseil.
M. Gibert : C’est toujours en mars, le budget.
Mme la Maire : Habituellement, on le vote fin mars, pas début mars.
M. Gibert : Très bien, elles ne sont pas là, mais le montant de ces subventions est intégré au budget que vous avez voté tout à l’heure ?
Mme la Maire : Oui, elles sont intégrées dans le budget. C’est uniquement de la prévision et de l’inscription budgétaires. Après, comme l’a dit Madame Beltaief, il y aura une décision modificative s’il y a des besoins. Aujourd’hui, des associations n’ont pas encore fait leurs demandes et il y aura des
40/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
ajustements. À date du vote du budget, on travaille uniquement sur les demandes budgétaires. L’enveloppe globale est sur ces premiers travaux, avec les demandes en état, à date. Si des demandes ne sont pas encore parvenues et vont arriver, elles vont faire l’objet d’une décision modificative en termes d’attribution, un complément d’enveloppe. C’est juste qu’on a voté plus tôt et que les demandes ne sont pas arrivées à temps.
M. Gibert : Vous avez dit deux choses contradictoires dans votre réponse. Ma question est simple, le montant des subventions, qui n’est pas encore arrêté pour l’USOB et le comité des œuvres sociales, n’est pas connu. Ils sont budgétés ou ils seront dans une décision modificative ?
Mme la Maire : L’enveloppe votée globale va couvrir l’état des demandes à date, y compris en intégrant les hausses.
M. Gibert : Y compris l’USOB et le COS ?
Mme la Maire : Y compris l’USOB et le COS, et s’il y a des demandes différentes, il y aura un ajustement budgétaire.
M. Gibert : Je ne l’ai pas retrouvé dans le budget. J’ai une question, je ne sais pas ce qu’est le projet « Pacte » qui bénéficie de 3 000 euros.
Mme la Maire : Ce sont des projets-écoles.
M. Gibert : Je sais bien que ce sont les associations qui demandent des subventions, mais je vois deux associations de handicapés, « les Paralysés de France » et la « PJH », qui à elles deux, cumulent 600 euros, et à côté j’ai « les patounes de Bezons », j’adore les chats, mais 2 500 euros, il y a un truc qui me chagrine un peu. Tant mieux pour les chats.
Mme la Maire : Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci Madame Menhaouara, à force d’être coupé tout à l’heure, j’ai fini par oublier deux choses. J’ai regardé le tableau dans le dossier à disposition, le tableau n’est pas fondamentalement différent de celui que j’ai, et je continue à dire qu’il y a effectivement une stagnation pour 80 % des associations concernées. Néanmoins, l’une des rares associations où il y a une augmentation importante, c’est l’association « Contact EAJ », plus 9 000 euros. On passe de 61 000 à 70 000 euros, j’aimerais avoir des éléments d’appréciation. Deuxièmement, pour le théâtre Paul Éluard, la subvention ville annoncée cette année est à 910 000 euros. C’est exactement la même que l’année dernière. Je souhaite faire remarquer qu’en cours d’année, l’année dernière, on a été obligé de voter une rallonge à la subvention au TPE. Je crains que, malgré tous les efforts qui peuvent être faits, ce que vous mettez en avant, comme le supplément de recettes, selon vous, qui serait faramineux, ne suffise toujours pas à compenser les importantes baisses de subventions extérieures, que nous avions perdues quand vous avez engagé la transformation autoritaire que vous avez voulue. Ne serait-il pas plus prudent, ou plus sérieux, de voter tout de suite une subvention au TPE plus importante, plutôt que se retrouver en cours d’année encore à voter une subvention supplémentaire. Je crains que ça nous revienne en cours de route.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Madame Vasic.
Mme Vasic : J’interviens pour l’association ARAC. Je suis étonnée qu’elle n’ait pas de subvention. Personnellement, je n’ai pas eu le temps de les contacter. On les connaît tous. En cette période géopolitique, très compliquée, je souhaite qu’il y ait rapidement une révision et qu’elle obtienne sa subvention habituelle pour continuer de nous représenter et de mettre en avant cette mémoire qui nous est chère avec les événements que nous vivons actuellement. Malheureusement, on va avoir encore à dire : « plus jamais ça », mais il y en a encore.
41/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Mme la Maire : Monsieur Beyria, je vous laisse répondre et je compléterai.
M. Beyria : Merci Madame la Maire. Pour être très clair, toutes les associations disparues, comme l’ARAC, Handivoie et la protection civile, qui ne sont pas dans ce tableau et qui y étaient l’année dernière, sont des associations qui n’ont pas fait de demande de subvention. Pour de nombreuses associations, non seulement elles n’ont pas demandé de subvention cette année, mais, en plus, elles n’ont pas réclamé la subvention qu’on avait votée pour elles l’année dernière, pour laquelle elles avaient fait une demande. Sachez que le service fait un énorme travail, très chronophage, pour recontacter toutes ces associations. À un moment, si les associations ne veulent pas demander de subvention, elles n’en demandent pas, parce qu’il faut remplir un dossier et les versements de ces subventions sont en fonction de la restitution de toutes les pièces du dossier. Certaines, j’imagine, préfèrent ne pas demander de subvention. Je précise qu’au-delà des subventions, on prête des salles aux associations. Il n’y a pas que l’argent donné qui permet aux associations de vivre. Peut-être ont- elles trouvé d’autres sources de financement. La plupart de ces associations ont été contactées à plusieurs reprises. Pour le dossier, il leur est proposé chaque fois de les assister si besoin. Pour certains, l’an dernier, il manquait juste le papier de l’engagement républicain à signer. S’ils ne rendent pas ce papier, on ne verse pas la subvention. Certaines associations n’ont pas fait le nécessaire pour qu’on leur verse ces subventions. Les subventions non versées sont remises dans le budget global de la ville.
Mme la Maire : Merci Monsieur Beyria. Je vous rappelle que, juridiquement, on ne peut pas attribuer une subvention s’il n’y a pas une demande juridique de demande de subvention. Un travail est fait de la part du service pour relancer tout au long de l’année ces associations, soit pour qu’on puisse leur verser quand elles ont fait une demande et qu’on leur a attribué une subvention, mais certaines associations ne demandent pas leur subvention. Il reste souvent un reliquat, redistribué dans les décisions modificatives du budget. Quand on demande une augmentation des budgets, alors qu’en réalité le budget lui-même n’est pas épuisé, c’est compliqué.
Pour autant, le budget global sur la ligne budgétaire ville-associations était, en 2024, de 476 500 euros. Les subventions 2025, toutes confondues, passent à 534 583 euros. On a une augmentation de 58 000 euros, tout confondus. Après, vous regarderez dans le détail. On a répondu tout à l’heure sur les différentes associations qui ont basculé en prestation ou autre. L’association « Contact EAJ » est une association tripartite, qui dépend du département. C’est la prévention et la lutte contre la délinquance.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Il y a plus de projets et plus de besoins. On pourra vous donner le détail.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Vous êtes trésorier de l’association les chats ? Il faut sortir. Il faut faire attention à cela pour qu’il n’y ait pas de difficultés là-dessus.
Interventions hors micro.
Mme la Maire : Il n’est pas intervenu dans le débat, dit l’administration. On passe au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
AUTORISE le versement des subventions et participations aux associations et autres organismes de droit privé ou public, dont le montant figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
CONDITIONNE l’octroi du versement des subventions à la souscription, par l'organisme de droit privé, 42/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
du contrat d’engagement républicain et, pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros, à la signature par l'organisme de droit privé d’une convention d’objectifs et de financement.
AUTORISE Madame la Maire à procéder à la signature de tout document en lien avec les sutableau annexé à la présente délibération.
Dossier 8 : Renouvellement et actualisation de la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur le territoire de la commune de Bezons
Mme la Maire : C’est une concession pour 30 ans qui arrive à son terme. L’ancienne datait de 1995, la nouvelle va repartir à partir du 24 juin 2025. Il y a un monopole de la concession avec GRDF. Cette nouvelle concession va redémarrer pour 30 ans, avec une convention de concession, un cahier des charges et un certain nombre d’annexes. Avez-vous des questions ?
M. Faravel : C’est une remarque et une explication de vote. En commission consultative des services publics locaux, j’avais demandé qu’on intègre dans la convention de renouvellement de concession de GRDF pour 30 ans, que soient marquées noir sur blanc des conditions renforcées de lutte contre la précarité énergétique. Cela a été intégré, je m’en réjouis, parce qu’à plusieurs reprises on m’a dit que ce n’était peut-être pas possible, après m’avoir dit que c’était possible. Je m’étais abstenu en commission consultative des services publics locaux et, ce soir, je voterai pour.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Pourriez-vous m’expliquer à quoi est dû le monopole ? Je sais que ce n’est pas du fait de la collectivité, mais pourquoi toutes les villes alentour font une convention avec cette concession ?
Mme la Maire : C’est ce qui est dit dans la délibération. C’est établi, ce serait quelque chose de légal. Je vais rentrer dans le détail et on vous fera une réponse technique. On me dit qu’on est dans une zone de dessert exclusive. C’est historique.
Mme Aouchiche : Je l’ai vu, mais il n’y a que Bezons. Aux alentours, toutes les autres villes ne le sont pas, mais je pourrai me rapprocher des services qui m’expliqueront la raison.
Mme la Maire : Il doit y avoir une question de réseau, c’est historique. On regardera. Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 3
M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
APPROUVE le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec la société GRDF, ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire à procéder à la signature de la nouvelle convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec la société GRDF, ainsi que tout acte y afférent.
Intervention hors micro.
Mme la Maire : Vous regagnez votre place et vous demandez la parole normalement. Je suis désolée, Madame Vasic, il y a des règles à respecter.
43/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
Mme Vasic : J’ai demandé à l’administration de préciser que je pars, suite à mon état de santé. Ce n’est pas un manque de respect vis-à-vis de ce conseil. Ils me disent que je dois le dire au micro, pour que ce soit enregistré, ce que je comprends très bien. J’étais obligée de revenir à ma place de l’autre côté, j’ai un mal de dos, comme je l’ai annoncé tout à l’heure, et je ne souhaite pas que vous appeliez le SAMU pour me transporter à l’hôpital. J’espère que vous le comprenez et je suis dans l’obligation de le faire pour respecter les règles de l’administration. Je vous souhaite une bonne continuation.
Mme la Maire : Soignez-vous. Je dis juste que beaucoup d’élus, notamment dans les rangs de l’opposition, sont partis. Ce n’est quand même pas la première fois.
Dossier 9 : Communication du rapport annuel 2023 établi par le Syndicat du département d’énergie du Val-d’Oise (SDEVO)
Mme la Maire : C’est un syndicat qui a pour objet la gestion des infrastructures d’électricité, de gaz et de télécommunications dans le Val-d’Oise. Dans le rapport, il est dit qu’un incident a eu lieu le 8 mars 2023 et a impacté Bezons, au total 7 500 clients. Argenteuil a été impacté également. Des travaux de raccordement en 2023, 14 raccordements au total pour 705 659 euros. Des travaux au service de la performance du réseau en 2023, quatre pour 129 000 euros et des travaux liés aux exigences environnementales, un pour 47 166 euros.
S’il n’y a pas de questions ou de remarques, c’est un donner acte.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu d’activité de concession, ci-annexé, établi par le Syndicat Départemental d’Énergie du Val d’Oise (SDEVO), pour l’exercice 2023.
Dossier 10 : Rapport d’activité du syndicat intercommunal de la plaine de Vallangoujard
M. Lopès : C’est un espace partagé par Bezons, Argenteuil et Colombes, un bien collectif géré par un syndicat intercommunal, une collaboration active entre Bezons, Argenteuil et Colombes. La fréquentation est en augmentation chaque année pour Bezons, environ 1 000 personnes en 2024. Des améliorations notables sur le site : remise en état des infrastructures et de l’environnement, rénovation du logement du gardien, amélioration des conditions de travail, restauration de la course d’orientation activité accessible, une utilisation inclue par le secteur enfance qui tend à se développer dans d’autres services, sorties régulières organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires. 744 enfants y sont allés en 2024, avec par exemple une nuitée en novembre dans le bâtiment mutualisé avec Argenteuil, un stage jeunesse 11-17 ans avec 24 jeunes et 3 éducateurs sportifs, une utilisation par le centre social pour les sorties familiales, un team building pour 11 directeurs d’animation en fin d’année. Une volonté de renforcer l’implication de Bezons dans l’utilisation de la plaine de loisirs, tendre vers la maximisation du potentiel de la plaine de Vallangoujard, de nouvelles initiatives sont en cours afin de revaloriser cet espace. Il y a un objectif de renforcer les efforts de loisirs pour l’attractivité de Bezons.
M. Cuvillier : Merci Monsieur Lopès. Y a-t-il des questions ?
M. Faravel : Madame Menhaouara va comprendre de quoi je parle, puisque nous étions aussi en commission consultative des services publics locaux sur ce dossier. Dans le rapport, à la troisième page, un tableau est présenté avec le nombre de journées enfants et adultes par activité. Nous avons tous constaté de manière convergente, en commission consultative des services publics locaux, que ce tableau donne des chiffres difficilement compréhensibles, en tout cas pas cohérents, avec des colonnes où les années ne sont pas les bonnes. Ce tableau n’est pas fait par la ville de Bezons, je crois qu’il est construit par les services de la ville d’Argenteuil, ce n’est pas le sujet. Je voulais savoir si on avait enfin pu récupérer un tableau avec les chiffres du nombre de journées par enfant et par adulte qui soient cohérents. Sinon, on a eu le débat l’année dernière, les conditions générales n’ont pas fondamentalement changé. On sait que sur cette plaine de Vallangoujard, si on veut vraiment que les
44/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
capacités d’activité en direction des Bezonnais progressent, cela nécessite plus d’investissement sur place. Ce n’est pas le choix qui est fait pour le moment, parce qu’il y a d’autres priorités sur la commune, on peut l’entendre, mais avons-nous eu, depuis la dernière CCSPL, une correction du tableau, parce que le dossier que j’ai ce soir n’a pas changé.
M. Lopès : Il y a eu hier un conseil d’administration. Il faut laisser le temps aux services de pouvoir apporter les modifications nécessaires. Je pense qu’on aura un retour d’ici la semaine prochaine. Nous avons donné certaines orientations pour les travaux réalisés au sein de Vallangoujard, notamment les trois communautés représentées.
M. Faravel : Ce n’était pas ma question.
Mme la Maire : Sur les chiffres, on leur a fait la demande, puisque la DGA que vous avez rencontrée lors de la commission leur a fait un certain nombre de demandes. On n’a pas encore de retour. On leur a dit que ce serait bien d’avoir un rapport mieux établi, mieux organisé, pour faciliter la lecture des choses.
M. Faravel : C’est important pour nous tous. Vous comprendrez, Madame Menhaouara, que n’ayant pas un rapport « valable », et la fréquentation enfants et adultes c’est important pour évaluer les choses, je m’abstiendrai sur la prise d’acte.
Mme la Maire : Il n’y a pas de soucis. En tout cas, pour répondre à votre remarque disant qu’il y a besoin d’investir sur Vallangoujard, on en convient tous. Après, on revient au débat de tout à l’heure, il faut prioriser. Pour le moment, nous n’avons malheureusement pas pu prioriser Vallangoujard.
M. Faravel : J’ai dit qu’effectivement il y avait d’autres priorités sur la ville et qu’on l’entendait.
Mme la Maire : On l’a bien en tête. Si des marges de manœuvre se dégagent dans les années à venir sur le prochain mandat, nous le réaliserons. C’est un donner acte.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité et du compte administratif, pour l’exercice 2023.
Dossier 11 : Règlement de la Chasse aux œufs
Mme Da Silva : La ville de Bezons organise sa deuxième édition de la chasse aux œufs. Cet événement, gratuit, visant à renforcer le lien social en offrant des moments de convivialité intergénérationnels aux familles bezonnaises, sera ouvert aux enfants âgés de 3 à 11 ans et se déroulera le samedi 19 avril 2025. Cette manifestation accueillera 1 800 enfants inscrits et répartis sur plusieurs sessions distinctes définies par tranche horaire de 1 h 30 : de 10 h à 11 h 30, de 14 h à 15 h 30 et de 16 h 30 à 18 h. Les participants devront rechercher des œufs cachés dans les espaces définis, dont deux œufs dorés qui offriront des récompenses spéciales. En parallèle, un concours de pesée sera proposé aux accompagnants qui devront estimer le poids d’une pièce en chocolat pour tenter de la remporter. Tous les enfants recevront un ballotin de chocolat après avoir collecté le nombre d’œufs demandés. Ceux qui trouveront un œuf doré se verront remettre une sucette en chocolat ainsi que des goodies. Le gagnant du concours de pesée repartira avec une pièce en chocolat représentant une poule, un lapin ou un œuf géant.
Mme la Maire : Je vais juste faire une remarque. Tout à l’heure, on parlait de l’augmentation des budgets de l’événementiel. Quand on parle de budget événementiel, ce n’est pas les petits fours et les cocktails de Madame la Maire, il n’y en a pas, je préfère vous le dire. Madame la Maire a supprimé les vœux du maire, etc. L’essentiel de ce qu’on appelle l’événementiel, c’est justement ce genre d’activité. Ce sont des activités nouvelles que nous avons mises en place sous ce mandat : la fête d’Halloween,
45/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
la chasse aux œufs de Pâques, d’autres types d’événements tout au long de l’année qui fonctionnent bien, comme les spectacles gratuits offerts à tous les Bezonnais pendant la période de Noël, la fête de la musique, le 13 juillet. Forcément, le budget de l’événementiel a fortement augmenté, et il augmente d’année en année parce que la fréquentation de ces événements est en très forte hausse. Je donne juste en exemple la fréquentation de la fête d’Halloween. On l’a démarrée il y a deux ans, c’était dans cette salle, elle était pleine, mais il y avait encore une marge de manœuvre. Entre 400 et 500 enfants étaient venus. L’année dernière, nous l’avons à nouveau célébré ici, dans cette même salle. On espérait passer de 450-500 à 700-800 enfants. On s’est retrouvé à plus de 1200 ou 1300 enfants, ce qui a été très difficile à gérer pour le service. Cela s’est traduit par une augmentation importante du budget proportionnellement. Cela crée de nouvelles contraintes puisqu’on ne peut plus accueillir des événements qui dépassent autant de monde et d’enfants dans une salle aussi restreinte. Cela nous contraint à revoir l’organisation de l’événement, et quand on revoit cette organisation, si c’est dans d’autres lieux, il faut retravailler la sécurité, etc., pour que tout soit dimensionné au nombre de personnes et cela demande plus de moyens. Quand on critique en disant « ils augmentent le budget de l’événementiel », c’est de cela qu’on parle. Après, on peut dire « est-ce une dépense utile ou pas », on a considéré que c’était bien pour la dynamique et le vivre ensemble de ce territoire, surtout quand ça pèse 1 ou 2 % du budget municipal, ce n’est pas ce qui va ruiner les Bezonnais, et souvent ils sont très contents.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le règlement de la chasse aux œufs, tel qu’annexé à la présente délibération.
Dossier 12 : Contrat d’exercice privilégié avec le laboratoire SELAS Bioclinic pour le centre municipal de santé
Dossier 13 : Convention de coopération avec le centre d’imagerie Crystal Imagerie pour le centre municipal de santé
Mme Rodde : Ces deux conventions s’inscrivent dans une dynamique de démarche partenariale avec les acteurs de santé locaux pour fluidifier et coordonner le parcours de soins des patients du CMS. Le dossier 12, la première convention est une convention avec les laboratoires Bioclinic, qui exploitent un laboratoire d’analyse de biologie médicale multisite sur le territoire français. Concrètement, le contrat de partenariat va consister en des prélèvements sanguins qui seront faits par les infirmiers au centre municipal de santé. Les examens de biologie seront ensuite réalisés par le laboratoire. Le traitement du dossier administratif du patient par le centre municipal de santé sera indemnisé par le laboratoire à hauteur de 7,61 euros.
La deuxième convention est une convention de coopération avec le centre d’imagerie Crystal Imagerie. Cette société est présente dans l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine et le sud du Val-d’Oise depuis 30 ans. Elle exploite un centre d’imagerie conventionnelle de proximité en centre-ville et y accueille chaque année plus de 20 000 habitants. Dans le cadre du besoin du territoire, elle va ouvrir dans quelques mois un plateau technique au sein de la clinique du plateau, pour compléter cette offre en imagerie en coupes, et disposera ainsi d’un plateau technique d’imagerie complet avec un équipement moderne et répondant à tous les besoins en imagerie, scanner, IRM. Cette convention va vraiment fluidifier l’accès aux soins et coordonner le parcours du patient. Les patients pourront par exemple avoir un rendez-vous dans les trois jours.
Mme la Maire : Avez-vous des questions ?
M. Faravel : Merci Madame Rodde, pour la présentation de ces deux dossiers. On votera pour, parce que les deux vont dans le bon sens. J’ai cependant quelques questions. Est-ce que seuls les patients du CMS pourront bénéficier de ces services ? Des Bezonnais non suivis au CMS jusqu’ici pourront-ils
46/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
aussi en profiter ? L’accueil personnalisé au CMS est un avantage évident quand on voit les conditions d’attente dans les autres labos, sur la commune ou autour, où souvent des gens font la queue à l’extérieur, quel que soit le temps. Par ailleurs, ce service va dégager des recettes pour le CMS et va contribuer à son rayonnement, c’est une très bonne chose. Sur le dossier 12, question complémentaire à la précédente, le ramassage des prélèvements journaliers est fait par le labo, mais j’avais une question sur les prélèvements urgents en dehors des horaires de ramassage. Comment cela va-t-il s’organiser ? Est-ce les infirmières qui vont le transmettre, ou un coursier quelconque ? On sait que les contraintes de ce type de transmission de prélèvements sont très strictes. J’aurais aimé avoir des précisions. Sur le dossier 13, en plus de la première question que j’avais posée tout à l’heure, cette convention serait un plus important pour les patients, parce qu’on sait que, pour faire une IRM ou un scanner, les Bezonnais doivent souvent aller en dehors de Bezons. Beaucoup de patients vont au CMS, car il n’y a pas d’avance de soins, du fait des nombreuses conventions avec les mutuelles, ce qui permet un meilleur accès aux soins, surtout pour les Bezonnais les plus modestes. Or, les groupes d’imagerie appliquent souvent des dépassements assez importants en termes de tarifs. Je voulais savoir si la ville avait négocié avec le centre Crystal pour que les dépassements ne soient pas appliqués aux patients du CMS. Au regard du chiffre d’affaires de ce type d’entreprise, ce serait une paille pour eux, par contre, ce serait énorme pour les patients concernés. Dans tous les cas on votera pour.
Mme Rodde : Sur le dossier 12, par rapport à l’accès aux patients hors CMS, c’est la consultation au service de soins infirmiers. On n’est pas du tout dans le parcours de soins avec les médecins généralistes. N’importe quel Bezonnais qui se présente au service de soins infirmiers pour un prélèvement d’analyse pourrait être reçu. Concernant votre question par rapport aux prélèvements urgents, je me renseignerai parce que, pour moi cela se faisait pendant des créneaux particuliers, mais je n’ai pas d’informations. Concernant les dépassements d’honoraires, je me demande s’il n’y avait pas une précision sur ce sujet dans la convention de coopération, mais je pourrai revenir vers vous sur ce sujet.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres remarques, on passe au vote. Nous votons les deux en même temps.
Dossier n°12 :Contrat d’exercice privilégié avec le laboratoire Selas Bioclinic pour le centre municipal de santé
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions: 2
Mme DA SILVA, Mme FERREIRA
APPROUVE le Contrat d’exercice privilégié avec le laboratoire Selas Bioclinic du groupe INOVIE, ci- annexé.
AUTORISE Madame la Maire à le signer ainsi que tout acte et document y afférent.
Dossier 13- Direction de la santé: Signature d’une convention de coopération avec le centre d’imagerie Crystal Imagerie pour le centre municipal de santé
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 2
Mme DA SILVA, Mme FERREIRA
47/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
APPROUVE la convention de coopération avec le centre d’imagerie Crystal Imagerie, ci-annexée.
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tout acte et document y afférent.
Dossier 14 : Personnel communal – Modification du tableau des emplois – Suppressions de postes
Dossier 15 : Personnel communal – Modification du tableau des emplois – Créations de postes
M. Cuvillier : Au niveau de l’état civil et des affaires générales, c’est une réorganisation interne. Il en est de même sur le courrier, c’est ce qui explique les suppressions, créations, avec une revalorisation d’une agente, qui prend de nouvelles fonctions. Avez-vous des questions ?
M. Faravel : Dans les deux cas, nous avions vu que c’était intégré dans une réorganisation des services. Néanmoins on est sur deux suppressions nettes de postes. Pouvez-vous nous en dire plus ? J’imagine que ce sont des postes qui ne sont pas pourvus depuis longtemps et que c’est une forme de réorganisation générale, avec une nouvelle répartition des tâches. Néanmoins, comme il y a suppression de poste, j’imagine qu’il y a dû y avoir un avis du comité social territorial. Pourrait-on l’avoir ?
M. Cuvillier : Pour moi cela a été voté à l’unanimité, mais je vous le reconfirmerai. En complément, à reconfirmer également, on avait voté précédemment, de façon isolée, et on est sur la fin de la réorganisation totale, une création de postes au niveau de l’accueil et de l’état civil.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote.
Dossier 14 : Personnel communal – Modification du tableau des emplois – Suppressions de postes
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE les suppressions des postes mentionnés dans l’annexe ci-jointe.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier 15 : Personnel communal – Modification du tableau des emplois – Créations de postes
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération du cadre d’emplois afférent.
AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.
PRÉCISE que les agents contractuels ainsi nommés seront recrutés au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.
48/49 Conseil municipal du 05 mars 2025
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.
Dossier 16 : Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mme la Maire : S’il n’y a pas de questions, je vous remercie pour ce conseil. Je vous dis à très bientôt pour le prochain conseil municipal, courant avril, dans lequel il y aura le vote des subventions des associations de plus de 23 000 euros.
N’oubliez pas de venir à l’inauguration de la Fabrik’Art le 8 mars après-midi et de voir notre belle exposition sur l’égalité femmes-hommes. Merci beaucoup, bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h07.
49/49