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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 12.02.2025 signe)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 12 février 2025
Conseil municipal
du 12 février 2025
Procès-verbal des débats
1/56 Conseil municipal du 12 février 2025
Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 février 2025, s'est réuni publiquement, à partir de 20h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.
La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean- Marc RENAULT Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Martine GENESTE Adjointe, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, Mme Farida ZERGUIT Conseillère municipale, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Dominique LESPARRE Conseiller municipal, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Martin LOLO Conseiller municipal, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal, M. Miloud REZZAG-MAHCENE Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Adeline BOUDEAU a donné pouvoir à M. Michel BARNIER
Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à M. Anis RAHMOUNI (à compter du point n°6)
Absents :
M. Eric DE HULSTER, M. Jérôme RAGENARD, Mme Sophie STENSTRÖM, M. Dejan KRSTIC, M. Marc ROULLIER, Mme Stéphanie CHASSANG, M. Arnaud GIBERT (à compter du vote du point n°6), M. Martin LOLO (à compter du vote du point n°6), Mme Marjorie NOEL (à compter du vote du point n°6), Mme Ranjita MUDHOO (à compter du vote du point n°14)
Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO
2/56 Conseil municipal du 12 février 2025
(Monsieur Rebagliato procède à l’appel.)
Mme la Maire : Avant de démarrer ce conseil municipal, je souhaite commencer par quelques mots introductifs, s’il vous plaît. Je tenais à saluer l’ensemble des personnes présentes dans la salle ce soir et les Bezonnaises et Bezonnais qui nous regardent. Je vous rappelle que nous sommes en retransmission en direct sur la chaîne YouTube de la ville. Nous nous réunissons pour la première fois, pour le premier conseil municipal de l’année 2025. Avant toute chose, je souhaitais vous adresser, même avec un peu de retard, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, pour ceux à qui je n’ai pas eu l’occasion de le faire.
Vous le savez, nous entamons cette année dans un contexte politique et économique national très instable. La municipalité a dû réaliser ses arbitrages budgétaires au mois de janvier dans un contexte incertain et complexe, en raison du retard du vote du projet de loi de finances par le Gouvernement. Je profite de cette occasion pour remercier les services de la ville et tout particulièrement les services de la direction des finances pour leur rigueur, leur engagement lors de la préparation budgétaire dans ce contexte difficile. Cette situation ne facilite pas la tâche non plus des élus et des collectivités locales qui doivent pourtant continuer à travailler, à planifier et investir pour répondre aux besoins des habitants.
C’est dans cet esprit de responsabilité et de continuité que nous avons souhaité vous présenter ce soir un rapport d’Orientation Budgétaire élaboré avec prudence, notamment en raison des coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement sur les budgets municipaux. Malgré l’instabilité et les contraintes financières auxquelles nous faisons face cette année encore – je rappelle que, depuis le début du mandat, nous faisons face chaque année à une crise différente : le Covid, l’inflation, les crises institutionnelles et politiques – nous gardons notre volonté forte de poursuivre nos engagements, d’achever notamment les projets en cours et d’en initier des nouveaux pour offrir aux habitants des services publics de qualité.
Parmi les réalisations prévues en 2025, nous pouvons citer des avancées majeures, notamment en matière d’éducation, avec le démarrage des travaux du 3e collège et sa halle sportive, les travaux de la nouvelle école qui sera située rue Albert 1er et la finalisation de l’extension de l’école Paul Vaillant Couturier, qui a démarré l’année dernière. Sur ce projet, il nous a été annoncé la somme de 1 million d’euros de recettes de la part du Conseil régional, ce qui a constitué une très bonne avancée pour nous en matière financière. La maison de l’inclusion et du handicap sera également un lieu essentiel en 2025 pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap, pour leurs familles et leurs aidants. Il y aura également le village associatif, qui offrira un espace de travail et de collaboration, d’abord pour les associations, mais aussi des espaces pour notre jeunesse, et un projet d’accueil pour le projet de réussite éducative. Enfin, la finalisation de l’aménagement des berges de Seine, qui aura lieu en 2025, avec, je rappelle, une piste cyclable de 2 km, qui offrira à cette occasion un espace de respiration très attendu par les Bezonnais depuis de nombreuses années, si ce n’est depuis des décennies.
Ces deux derniers mois ont également été marqués par des moments de partage et de solidarité pour les petits comme pour les grands. Je rappelle, par exemple, “Bezons Fête l’Été” a fait la joie des enfants, tandis que les thés dansants et la distribution du colis sénior ont permis de rassembler et de créer des liens intergénérationnels. Nos aînés tiennent une place précieuse dans notre ville et nous continuerons à renforcer les initiatives qui leur sont destinées, telles que la première édition du Forum des séniors, qui a eu lieu également au mois de décembre.
L’activité économique et commerciale n’est pas en reste, puisqu’elle est un élément majeur de notre action. Nous sommes fiers d’avoir accueilli ces derniers temps de nouveaux commerces, qu’il s’agisse de restaurants, de commerces de prêt-à-porter et de produits alimentaires. Je rappelle l’inauguration du magasin Zeeman, qui a ouvert ses portes il y a quelques semaines. Courant de l’année 2025, il y aura l’ouverture d’un magasin très attendu par les Bezonnais, à savoir le magasin Picard. L’activité médicale se développe également, comme en témoignent l’inauguration récente du laboratoire d’analyses et l’arrivée de nouveaux praticiens et médecins avec un certain nombre de spécialités sur le territoire. Les réunions avec nos commerçants, organisées en janvier et février, ont été l’occasion d’échanger sur leurs attentes. Ces dialogues nous permettent de mieux comprendre leurs besoins et d’accompagner leur développement afin de garantir un tissu économique local, dynamique et attractif, malgré les crises successives.
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Dimanche dernier s’est déroulée une très belle journée de coopération internationale, consacrée à l’Afrique lusophone en collaboration avec nos amis de la Guinée-Bissau. C’était la deuxième édition. Cette journée lance les manifestations qui, tout au long de l’année 2025, mettront à l’honneur la coopération décentralisée et l’amitié entre les peuples qui nous est chère. C’est un projet sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois.
Dans les prochaines semaines, juste après les vacances de février, plusieurs événements sont à noter dans vos agendas, par exemple la journée du 8 mars, une journée importante pour l’égalité femmes- hommes, avec notamment un spectacle d’une artiste Besonnaise que la ville accompagne, Katie Mendy, qui fera un spectacle à cette occasion pour les Bezonnais. Il y aura également l’inauguration de la Fabrik’Art, un nouvel équipement autour du patrimoine de la ville, mais aussi autour des arts, qui sera accompagnée par une exposition sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes. Enfin, le 19 mars, auront lieu les cérémonies commémorant le cessez-le-feu en Algérie. Tout au long du mois de mars, de nombreux spectacles animeront le TPE, dont le concert d’Olivia Ruiz prévu le 4 mars prochain. J’espère vous voir nombreux à l’ensemble de ces événements organisés à la fois par la ville et par le TPE.
Enfin, comme beaucoup d’élus du territoire, j’ai signé il y a quelques jours la lettre envoyée à l’ARS pour dénoncer la fermeture scandaleuse de l’unité de chirurgie bariatrique de l’hôpital d’Argenteuil. Avec mon binôme argenteuillais du Conseil départemental, et en tant que maire de Bezons, je suis intervenue à cette occasion pour dénoncer la fermeture de cette spécialité sur l’hôpital d’Argenteuil lors de la manifestation du 6 février, qui s’est déroulée à Argenteuil devant la sous-préfecture aux côtés de nombreux soignants, des élus, mais aussi des patients. J’espère que toute cette action fera reculer l’ARS sur cette décision qui nous paraît injuste, qui se fait au détriment de notre territoire et dans le cadre de l’accès à tous pour les questions de santé et de soins.
Je vous remercie et je déclare ce conseil municipal ouvert par les premiers points à l’ordre du jour.
Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2024
Mme la Maire : Y a-t-il des remarques ?
Mme Vasic : Bonjour à vous tous. Je n’étais pas présente lors du dernier conseil municipal. J’étais malade, j’avais la grippe, comme nous tous. Elle frappe encore tous les citoyens. Je ne vais pas voter ce procès-verbal, ce qui ne changera rien à ce qui s’est déroulé à ce conseil.
Mme la Maire : Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 5
Mme VASIC, M. LESPARRE, M. GIBERT, Mme NOEL, M. LOLO
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2024, ci-annexé.
Dossier n° 2 - Point d’informations concernant la protection fonctionnelle accordée à une élue
Mme La Maire : Lors du dernier conseil municipal, un incident a eu lieu et une élue a demandé une protection fonctionnelle, en l’occurrence Madame Aouchiche. C’est un point d’informations, puisque la protection fonctionnelle est accordée pour un certain nombre de raisons juridiques, d’office et sans passage au vote en conseil municipal. Je vous donne les éléments :
« Le conseil municipal n’a plus à délibérer pour décider de l’octroi de la protection fonctionnelle à une élue. Il conserve toutefois la possibilité de retirer ou d’abroger la décision de protection accordée, qui serait illégale par une délibération motivée prise dans un délai de 4 mois à compter de la date à
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laquelle l’élue bénéficie de la protection fonctionnelle. Cette protection fonctionnelle porte notamment sur la prise en charge de certains frais liés à une éventuelle assistance psychologique ou, d’autre part, les honoraires relatifs à une procédure juridictionnelle qui serait engagée ».
En application de cette nouvelle procédure, Madame Aouchiche, conseillère municipale déléguée au moment des faits, a adressé le 23 décembre 2024 une demande de protection fonctionnelle pour des faits d’outrage subis lors du conseil municipal du 21 novembre 2024 et pour lesquels elle a déposé plainte le 22 novembre 2024. Les faits sont les suivants :
Lors du conseil municipal du 21 novembre 2024, un homme présent dans le public aurait proféré des insultes à l’égard de Madame Aouchiche, en lui disant : « Tu es une salope ». Madame Aouchiche précise également que cette personne l’aurait interpellée à plusieurs reprises sur Facebook depuis 2022, en la traitant de : « Traître, judas de la politique ». Madame Aouchiche indique qu’elle se sent menacée en tant qu’élue. C’est dans ce contexte que, par un courrier reçu en mairie le 23 décembre, Madame Aouchiche a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle telle qu’elle est prévue par l’article L2123-35 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions, la Ville a accusé réception de cette demande, transmise au préfet et aux membres du Conseil municipal. Celui-ci doit prendre acte de la protection fonctionnelle à Madame Aouchiche.
Vous avez les explications juridiques, puisqu’un changement a eu lieu en 2024 pour renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, qui a introduit une procédure automatique d’octroi de la protection fonctionnelle à partir du moment où les élus avaient une délégation. Madame Aouchiche avait démissionné de la majorité, mais n’avait pas démissionné de ses fonctions d’adjointes. Elle avait encore sa délégation fonctionnelle à ce moment-là. C’est à ce titre qu’elle a un octroi d’office de la protection fonctionnelle.
Avez-vous des questions ?
M. Hoerner : J’approuve la demande de protection et j’assure Madame Aouchiche de tout mon soutien. J’ai un regret, celui de n’avoir pas eu le réflexe de demander une suspension de séance lors de l’agression verbale envers elle. Je pense que c’était nécessaire, vu la gravité des propos qui ont été tenus, venant d’autant plus d’une personne publique qui n’était pas autorisée. Je veux aussi à cette occasion émettre un souhait. Nous sommes à moins d’un an du début de la campagne pour les élections municipales. Du fait à la fois de la situation chaotique nationale et des particularités du contexte politique local, cette campagne risque d’être rude. Autant la confrontation d’idées, y compris rugueuses et sans concessions, fait partie du jeu, autant les insultes, menaces et attaques personnelles n’y ont pas leur place. Pour le respect de nos concitoyens et concitoyennes, j’espère une confrontation projet contre projet, argumentée et sereine, qui permette de trancher en toute connaissance de cause. Que ce qui nous amène ici, aujourd’hui, à cette discussion autour d’une nouvelle demande de protection fonctionnelle nous rappelle à nos devoirs d’élus ou prétendants responsables. Merci.
Mme Aouchiche : Je ne vais pas revenir sur les faits que vous avez expliqués, Madame la Maire. À la suite de cette agression verbale que j’ai subie, je suis allée porter plainte au commissariat d’Argenteuil. J’ai également pris un avocat, Maître Ruiz, qui me représentera lors de l’audience qui aura lieu au tribunal de Pontoise d’ici quelques semaines. Je déplore également, comme vient de le dire Monsieur Hoerner, de ne pas avoir été soutenue par une interruption de séance comme je l’avais demandé en conseil municipal, puisque ces faits se sont déroulés en pleine représentation de ma fonction d’élue, et que l’auteur de cette agression soit resté pendant tout le conseil derrière moi à quelques mètres, alors que j’ai appris par la suite, par vous-même, que la police municipale était dans la pièce à côté et pouvait intervenir. J’aurais aimé avoir plus de soutien en tant qu’élue, simplement, même si je fais partie, dorénavant, de l’opposition. Il me semble que tout élu doit pouvoir se sentir en sécurité au sein d’une instance telle que celle-ci. Merci.
Mme Noël : Bonsoir à tous et à toutes. Je n’étais pas présente à ce dernier conseil, mais je tenais tout simplement à accorder mon soutien à Madame Aouchiche et à signifier qu’à chaque fois qu’il est nécessaire je voterai toute protection fonctionnelle envers un élu.
M. Gibert : Je n’étais pas présent non plus. J’apporte mon soutien total à Madame Aouchiche. Il n’y a
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aucun sujet sur la protection fonctionnelle. Je remarque d’ailleurs, et c’est très bien, que le Conseil municipal n’a plus à se prononcer. Je voudrais simplement rappeler, et peut-être à Madame Aouchiche, puisqu’elle est au cœur de l’usage de la protection fonctionnelle cette fois-ci, que seuls les élus, comme vous l’avez rappelé, Madame la Maire, ayant délégation, peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle, ce qui exclut les élus minoritaires. J’engage Madame Aouchiche à travailler avec notre député, duquel elle est relativement proche, puisqu’elle est sa suppléante à l’Assemblée nationale, pour faire évoluer la législation en ce sens et faire en sorte que, comme elle l’a très bien et justement dit, tous les élus puissent se sentir soutenus et protégés. Je vous rappelle que j’ai subi une agression il y a quelques mois, qui est toujours en cours d’instruction, et pour laquelle je n’ai pas pu demander la protection fonctionnelle.
Mme Beltaief : Je me permets de prendre la parole parce que je crois que la majorité a toujours été contre toute personne qui se fait agresser. Nous avons pu le démontrer, puisque nous avons toujours voté pour la protection fonctionnelle, quand elle est demandée par des personnes issues de la majorité ou non. Je regrette d’entendre des mensonges clairement dits ici, puisque, Madame Aouchiche, quand vous êtes passée voir l’administration, Madame la Maire vous a sollicitée en vous demandant si vous souhaitiez bénéficier d’une suspension de séance. J’étais juste à côté et vous avez clairement répondu : « Non, je ne veux pas de suspension de séance ». C’est vraiment dommage que vous mentiez. Je le regrette. Je vous remercie.
M. Lesparre : N’étant moi non plus pas présent lors de cette séance, on enregistre la situation qu’a vécu Madame Aouchiche. Ceci dit, quelques nuances dans cette procédure, parce qu’il y a quand même des situations pour lesquelles il y a eu certaines facilités à accorder la protection fonctionnelle, qui n’étaient à mes yeux pas très justes. En effet, que ce soit Monsieur Faravel, Monsieur Lesparre, ou Madame Baligh, tous ont eu à faire face à la protection fonctionnelle et, devant le tribunal, Madame la Maire a été déboutée à chaque fois. C’est de l’argent dépensé par les contribuables, pour des procédures hasardeuses et injustifiées.
Mme la Maire : Je vais répondre et il n’y aura pas d’autres prises de parole sur ce sujet. Comme l’a rappelé Madame Beltaief, la majorité a toujours voté l’ensemble des protections fonctionnelles, qu’elles soient d’élus de la majorité ou de l’opposition qui ont fait l’objet d’agressions, de violences, ou de propos diffamatoires. Nous avons également toujours soutenu et porté un message de respect des instances et des élus, que ce soit sur la scène politique, à l’extérieur, en termes de valeurs apportées pour avoir un débat public apaisé, ou que ce soit ici, puisque les débats ne sont pas toujours faciles.
Depuis le début de ce mandat, le manque de respect à l’égard d’un certain nombre d’élus est une tradition, et même un principe. Sous prétexte d’un désaccord, on ne va pas respecter les élus ni leurs fonctions. Je peux en témoigner, je suis plutôt principalement concernée, puisqu’il y a un manque de respect manifeste à l’égard de ma personne à chaque conseil municipal. Il ne s’agit pas seulement de ma personne, il s’agit aussi de la fonction que j’exerce au nom de l’ensemble des Bezonnais. Lorsqu’un manque de respect ou des propos très durs, très violents parfois, sont exprimés, ils le sont à l’égard de la représentation bezonnaise et pas uniquement à mon égard. Nous avons à chaque fois évité de revenir dessus.
Il ne s’agit pas de moi aujourd’hui, il s’agit de Madame Aouchiche. Là où je suis un peu embêtée, c’est quand il y a des propos mensongers et de la manipulation politicienne. Nous avons toujours apporté notre soutien, encore plus à l’égard des femmes quand elles sont en politique, parce qu’on sait, et je suis assez bien placée, qu’elles sont les premières attaquées, surtout avec des propos sexistes, misogynes, etc. Vous n’allez pas me trouver du côté des gens qui insultent, mais au contraire, du côté des gens qui soutiennent ces femmes dans la vie politique. Quand bien même, Madame Aouchiche, nous avons à priori un désaccord politique aujourd’hui, puisque vous avez décidé d’aller dans l’opposition, au moment où vous l’avez fait, vous étiez à priori encore une de mes adjointes, en tout cas d’un point de vue juridique, puisque vous avez mis beaucoup de temps à démissionner réellement de vos fonctions d’adjointes. C’est à ce titre que vous êtes protégée.
Aujourd’hui, malgré le désaccord, on vous a toujours apporté notre soutien, avant et pendant que vous étiez dans la majorité, et nous allons continuer à vous l’apporter. Nous avons, par contre, un vrai désaccord de méthode, et parfois d’honnêteté, puisque vous ne dites pas la vérité et, par votre action et votre manipulation politique, vous contribuez vous-même à exercer des pressions sur les élus. Je
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rappelle qu’il s’agissait d’une intervention sur un sujet très sensible, qui tenait à cœur à beaucoup de Bezonnais et à beaucoup d’élus dans ce conseil municipal, à savoir l’attribution d’une subvention à la Palestine. Sous prétexte de ce sujet, vous avez fait une digression dans vos propos pour vous adresser vous-même à une personne dans le public. Je ne reviendrai pas sur ces propos. Libre à chacun de les apprécier. Il y a eu cette altercation. Je rappelle qu’à la place que j’occupe dans la salle, quand un membre du public parle sans micro, je ne l’entends pas. J’ai pu compléter mes interventions et, on le voit dans la vidéo, un membre de la direction a échangé avec vous, a validé l’information, et est venu me dire à l’oreille que des propos ont été dits.
Lorsque vous avez accusé ce monsieur d’insultes, il a commencé à « gueuler », à parler très fort et à hurler. À ce moment-là, je l’ai entendu, puisque, lorsqu’on hurle ou on « gueule », on l’entend mieux. Les insultes elles-mêmes, en revanche, je ne les ai pas entendues. Quand l’administration est venue me le dire, je considère que c’est une information fiable et je vous ai apporté mon soutien à ce moment- là. Vous vous êtes déplacée, la question a été posée si vous souhaitiez ou non une interruption de séance. Vous avez dit « Non ». Vu la mascarade que cela prenait sur les allers-retours, j’ai dit « Il faut qu’on avance ».
Ceci dit, vos déclarations a posteriori peuvent être embêtantes, puisque, sous prétexte que vous interveniez en Palestine, vous avez créé une communication ambiguë. Je le dis, à l’issue de cette communication, les gens ont pensé que Madame Aouchiche était intervenue sur la Palestine, et moi- même, j’ai subi un certain nombre d’insultes. On vient me reprocher aujourd’hui de ne pas avoir apporté de soutien. Il n’est pas acceptable non plus d’avoir ce comportement, et je ne souhaite pas revenir dessus. Pour autant, Madame Aouchiche, on vous a proposé l’interruption de séance quand vous vous êtes rapprochée de moi et de Madame Beltaief. Vous l’avez refusée et on a poursuivi le débat.
Je n’accepterai pas qu’il y ait des mensonges, de la manipulation, mais, encore une fois, je le dis et je le réaffirme, en tant que femme en politique, je ne peux pas accepter des propos insultants, agressifs, misogynes, de qui que ce soit, à l’égard de qui que ce soit. Ce n’est pas ma conception. À ce titre, vous avez le soutien de la Maire et de l’ensemble de la majorité municipale, à priori aussi des élus d’opposition, pour vous soutenir et vous apporter de l’aide. Il y a des témoignages, même des élus du fond, qui ont dit qu’ils témoigneraient au besoin. Il n’y a pas d’ambiguïté sur le soutien à l’égard de Madame Aouchiche sur cette question de la protection fonctionnelle. Il n’y a pas d’ambiguïté sur mon attitude vis-à-vis de vous lors de la séance. J’ai demandé à ce que la police municipale ne soit pas très loin en cas de problématique qui pourrait aller au-delà. Il y a eu une appréciation sur un éventuel risque physique. Il n’y en avait pas et nous avons avancé.
Je ne peux pas accepter des propos mensongers, encore plus quand cette situation produit elle-même des injures sexistes, misogynes, voire parfois beaucoup plus dangereuses, à mon égard également. Il faut que les règles que l’on défend, on les défende pour toutes et tous. Surtout pour toutes.
Comme c’était un sujet d’informations, il n’y a pas besoin de vote. Nous passons au point suivant.
Le Conseil Municipal prend acte de la protection fonctionnelle accordée à Madame AOUCHICHE, pour les faits évoqués supra.
Dossier n° 3 - Remplacement d’un représentant de la commune de Bezons au P.L.I.E. Argenteuil – Bezons
Mme la Maire : Suite à la démission de Madame Aouchiche de ses fonctions d’adjointe, un changement de gouvernance au sein du P.L.I.E. dont elle était présidente est nécessaire. La Ville de Bezons doit désigner un nouveau représentant pour siéger au P.L.I.E., par vote, soit à scrutin secret avec des bulletins, soit à main levée, sous réserve d’avoir l’unanimité des suffrages pour ne pas voter à bulletin secret. S’il n’y a qu’un seul candidat, le candidat sera élu d’office.
Je vais faire un appel aux candidatures. Je vois une main levée, je vais donner la parole à Monsieur Faravel. J’espère qu’on ne reviendra pas sur le débat précédent. Je le dis pour tout le monde parce que chacun a donné son opinion. On avance sur le dossier.
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M. Faravel : Madame Menhaouara, je vais m’exprimer sur la délibération actuelle. Soit la note de présentation, que vous avez vous-même traduite à l’oral, est source de confusion, soit il y a plus qu’une confusion. Dans mon souvenir, et pas seulement, puisque je suis allé vérifier dans les délibérations précédentes du Conseil municipal, Madame Aouchiche a été désignée par le Conseil municipal comme représentante de la commune au conseil d’administration du P.L.I.E. le 15 mars 2022. Elle n’était pas adjointe à la maire à l’époque. Sa fonction, son « mandat » de représentante de la commune au conseil d’administration du P.L.I.E. n’est pas dépendant du fait qu’elle ait été adjointe à la maire. Elle a été élue adjointe à la maire le 30 septembre 2022, six mois plus tard. Cela n’a rien à voir l’un avec l’autre. Soit Madame Aouchiche a présenté une lettre de démission à la présidente du P.L.I.E. ou à la maire de Bezons, et, dans ce cas-là, Madame Aouchiche doit être remplacée. Soit Madame Aouchiche n’a présenté aucune lettre de démission comme représentante de la commune au conseil d’administration du P.L.I.E. et nous n’avons pas à la remplacer tant qu’elle ne donne pas sa démission au conseil d’administration. Si elle a démissionné, encore eût-il fallu, pour que la délibération soit valide, qu’on nous ait transmis dans les temps la copie de sa lettre de démission, que nous n’avons pas. Cette délibération, pour ma part, me paraît nulle et non avenue. Je me souviens même d’avoir voté pour Madame Aouchiche à l’époque au conseil d’administration du P.L.I.E.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ou remarques ? Non ? Je vais répondre. Il est effectivement important de rappeler cette date. Nous étions encore en début de mandature. Cela faisait un an et demi que l’administration et la majorité avaient commencé à travailler et il y avait un souhait, de ma part, d’ouverture, puisque des élus issus de l’opposition souhaitaient s’investir. Pour autant, d’un point de vue institutionnel et juridique, les représentants des collectivités qui siègent au sein de ces instances sont issus de la majorité municipale. C’est notre droit. À partir du moment où c’était une ouverture, et à partir du moment où Madame Aouchiche a acté des désaccords de façon plutôt malsaine, je dirais, avec la majorité, nous souhaitons un changement de gouvernance, d’autant plus qu’aujourd’hui, les sujets ne sont pas suffisamment suivis comme nous le souhaitons.
J’invite par ailleurs Madame Aouchiche à accepter de ne plus exercer sa fonction de vice-présidente du CCAS, parce qu’elle met en difficulté le travail de l’administration et des instances en voulant continuer, et la nouvelle adjointe à l’action sociale n’arrive pas à prendre ses fonctions clairement. Aujourd’hui, par cette action, Madame Aouchiche retarde le travail de l’administration. Je rappelle qu’aujourd’hui, celle qui devrait être vice-présidente devrait mener un certain nombre de missions pour le compte de la majorité et pour le CCAS. Ce n’est pas le cas et cela met grandement en difficulté. À partir du moment où Madame Aouchiche a pris ses responsabilités politiques, dont acte, qu’elle continue. On lui a couru après pour qu’elle démissionne en tant qu’adjointe, aujourd’hui on lui court après pour qu’elle démissionne du P.L.I.E. et du CCAS. Elle ne le fait pas. Le droit est de notre côté et on va avancer là- dessus.
Y a-t-il des candidatures ?
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : Je ne vous ai pas donné la parole. Vous avez donné votre point de vue. Je rappelle que Madame Aouchiche a démissionné au mois d’octobre. On est au mois de février. Nous avons pris le temps de vérifier cela juridiquement avant d’enclencher les choses. Il y a une situation de fait. Aujourd’hui, Madame Aouchiche ne remplit pas et ne peut pas exercer des missions de présidente au titre de la Ville de Bezons pour incarner des mesures et des orientations politiques de la majorité. Il faut qu’elle assume, soit elle est dans la majorité, soit dans l’opposition.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : En tant que présidente du P.L.I.E. aujourd’hui, elle doit mettre en œuvre des orientations politiques issues des orientations de la majorité. On ne peut pas rester dans un exécutif tout en se disant contre les mesures. Cela ne marche pas. Nous avons vérifié cela. Vous avez exprimé votre point de vue. J’ai donné les éléments qui ont été vérifiés par notre administration. Nous allons passer au vote après un appel à candidatures.
Y a-t-il des candidatures ? Monsieur El Akoui est candidat du côté de la majorité. Y a-t-il des candidatures au sein de l’opposition ? Très bien. À partir du moment où je n’ai qu’une seule
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candidature, cette candidature est recevable de fait.
La ville de Bezons proposera Monsieur El Akoui pour siéger au conseil d’administration du P.L.I.E. Nous retravaillerons avec le P.L.I.E. et ses instances pour voir comment organiser la question de la gouvernance. Ce que le Conseil municipal a fait, le Conseil municipal le défait. Point.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : De toute façon, il y a un problème politique dans tous les cas. Madame Aouchiche ne peut pas continuer à exercer des fonctions exécutives qui relèvent de la majorité municipale tout en étant à l’extérieur. On ne peut pas lui courir après. Il faut qu’elle assume ses choix jusqu’au bout. Elle veut démissionner, qu’elle démissionne, mais on ne peut pas lui courir après en tant qu’adjointe, parce qu’elle met à mal l’administration et les missions qui passent.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉSIGNE Monsieur Salim EL AKOUI, en qualité de représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’association PLIE Argenteuil – Bezons, en remplacement de Madame Nadia AOUCHICHE.
CHARGE Madame la Maire de notifier la présente délibération à l’association PLIE Argenteuil-Bezons.
Dossier n° 4 - Remplacement d’un élu au sein de l’association SYNCOM
Mme la Maire : Il s’agit d’une association créée en 1993 par des syndicats intercommunaux d’Île-de- France. On y trouve le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d’Île-de-France (SIGEIF), le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC). Elle regroupe également ENEDIS, GRDF et VEDIF. Suite à la démission d’un élu de la majorité, il n’y a pas eu de remplacement. Il est par conséquent proposé de le remplacer. Nous avons les mêmes règles de remplacement.
Y a-t-il des candidatures ? Je donne la parole à Monsieur Faravel, mais on ne revient pas sur le sujet précédent.
M. Faravel : Pour le sujet précédent, je m’exprimerai publiquement. Il n’y a pas de problème, surtout que vous mettez en danger le P.L.I.E. avec ce que vous faites.
Mme la Maire : Vu comment il fonctionne, cela m’étonnerait.
M. Faravel : Juste une remarque. Un an et demi pour remplacer. Après, vous nous direz que vous êtes sérieuse.
Mme la Maire : Très bien. Dites-le à Madame Aouchiche au P.L.I.E., on verra.
Y a-t-il des candidatures ? Monsieur Barnier. S’il n’y a pas d’autres candidatures, celle de Monsieur Barnier est acceptée d’office. Merci, Monsieur Barnier.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉSIGNE Monsieur Michel BARNIER pour siéger en qualité de représentant titulaire au sein de l’association SYNCOM, en remplacement de Monsieur PEREIRA LOBO.
CHARGE Madame la Maire de notifier la présente délibération à l’association SYNCOM.
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Dossier n° 5 - Modification de la délibération no DEL_2020_018 en date du 4 juillet 2020 portant délégation à Madame la Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour permettre la subdélégation des matières déléguées aux agents cités à l’article L2122-19 du CGCT
Mme la Maire : Le Conseil municipal a donné un certain nombre de délégations à la Maire, et pour faciliter la gestion administrative sur certains actes, il y a besoin parfois de la signature du DGS ou d’un agent. Pour que la Maire puisse leur donner délégation de signer ces actes, une validation est nécessaire pour donner ces délégations à certains de nos agents. Il est demandé d’autoriser Madame la Maire à déléguer sa signature aux agents cités à l’article L2122-19 du Code général des collectivités territoriales pour l’ensemble des matières relatives aux délégations consenties dans la présente délibération.
Il est question de donner une délégation au directeur général des services ou directeur général adjoint des services mairie, au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables des services communaux. Les autres dispositions de la délibération ne font l’objet d’aucune modification.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Je voterai contre. Dans ce genre de cas, vous pouvez donner délégation de signature à vos adjoints ou à vos délégués pour un temps restreint, si vous le souhaitez. C’est la responsabilité des élus. Ils ont même été désignés pour ça.
Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres remarques, nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 3
M. LESPARRE, Mme AOUCHICHE, M. FARAVEL
COMPLÈTE la délibération n°DEL_2020_018 en date du 04 juillet 2020, comme suit :
« AUTORISE Madame la Maire à déléguer sa signature aux agents cités à l’article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’ensemble des matières relatives aux délégations consenties dans la présente délibération ».
DIT que les autres dispositions de la délibération n°DEL_2020_018 du 04 juillet 2020 ne font l’objet d’aucune modification.
Dossier n° 6 - Débat d’Orientation Budgétaire 2025
Mme Beltaief : Chers collègues, comme chaque année, l’examen par le Conseil municipal du rapport d’Orientation Budgétaire doit se tenir dans les semaines qui précèdent le vote du budget primitif. Il constitue un moment essentiel du cycle de préparation budgétaire, car il permet à chacun de s’approprier la stratégie financière de l’année à venir. Tout au long de cette mandature, chacun des budgets de la commune aura été marqué par des crises qui se sont succédé depuis 2020. La crise sanitaire, la crise énergétique, la crise inflationniste, ce qui aura contraint à de nombreuses reprises le Conseil municipal à faire des arbitrages difficiles.
L’exercice 2025 n’échappera pas à cette règle, la préparation budgétaire intervenant cette année dans le contexte d’une double crise, crise de la dette publique et crise institutionnelle. De ce fait, il convient de souligner le travail de la direction des finances, que je remercie, qui a constamment réajusté ce rapport en fonction des évolutions des gouvernements successifs. Pourtant, et malgré ce contexte difficile, les orientations présidant à l’élaboration de ce budget répondront bien à l’exigence qui est la nôtre depuis 2020 : rattraper le sous-investissement passé et répondre aux nouveaux besoins de la population.
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L’Union européenne a formellement initié vendredi 26 juillet 2024 une procédure pour déficit public excessif ciblant notre pays. Avec un déficit public non maîtrisé et une dette publique atteignant un niveau historique, le déclenchement de cette procédure amène l’État a adopté des mesures douloureuses. Alors que les collectivités territoriales vont être mises à contribution, il n’est pas inutile de rappeler que la dette locale ne représente que 8,9 % de la dette publique totale et que la crise de la dette publique ne leur est pas imputable. Vous le savez, suivant l’article L1612-4 du CGCT, les collectivités n’ont pas la possibilité, contrairement à l’État, de voter un budget en déficit. Il leur est en outre interdit d’emprunter pour rembourser leurs dettes ou financer leur fonctionnement. En principe, tout du moins. J’y reviendrai.
Cette crise des finances publiques nationales a éclaté dans un contexte politique troublé. La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée au soir des élections européennes par le président de la République a ouvert une parenthèse d’instabilité sans précédent sous la Ve République. Antérieurement à sa chute le 4 décembre dernier, le gouvernement Barnier avait indiqué qu’il souhaitait réaliser 5 milliards d’euros d’économies au détriment des collectivités territoriales en introduisant dans son projet de loi de finances plusieurs mesures susceptibles d’impacter très fortement les finances locales : création d’un fonds de précaution venant ponctionner les recettes de fonctionnement des collectivités, baisse du FCTVA, réduction du fonds vert. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale initié par ce même gouvernement prévoyait en outre des hausses conséquentes du taux de cotisation patronale à la CNRACL. L’impact cumulé de l’ensemble de ces mesures sur le budget de Bezons aurait pu atteindre les 2 millions d’euros dès l’exercice 2025.
Peu après sa prise de fonction, le nouvel exécutif, mené par François Bayrou, a affirmé vouloir desserrer partiellement les taux budgétaires envisagés par son prédécesseur. C’est dans ce contexte que le Sénat a achevé jeudi 16 janvier l’examen des crédits accordés aux collectivités en ramenant l’effort global d’économie leur étant demandé de 5 à 2,2 milliards d’euros. Cet arbitrage a été repris par la commission mixte paritaire conclusive du vendredi 31 janvier, et le vote conforme du Sénat intervenu le jeudi 6 février a permis l’adoption définitive du budget par le Parlement avec un mois et demi de retard. Le dispositif de mise en réserve des recettes initialement envisagées a été remplacé par un nouveau dispositif. Celui-ci, issu d’un amendement sénatorial, devrait engendrer une ponction d’un milliard d’euros contre trois antérieurement. Ce mécanisme devrait concerner 2099 collectivités et les sommes prélevées devraient être mises en réserve à Bercy. Le projet de baisse du taux de remboursement du FCTVA y est abandonné, mais les coupes par rapport au projet de loi de finances 2024 y sont prévues dans les crédits destinés à la dotation de soutien à l’investissement local, ainsi qu’au fonds verts.
Il convient de noter que le Gouvernement a imposé une augmentation de 12 points des cotisations employeur à la CNRACL lissées sur 4 ans, avec un taux de cotisation passant immédiatement de 31,65 % à 34,65 %. L’impact de cette mesure sur le budget 2025 de la commune sera de 300 000 euros. Le décret prévoyant de continuer de le rehausser progressivement jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028, la mesure impactera à terme le budget de la Ville à hauteur de 1,2 million d’euros par an. La somme de toutes ces incertitudes nous a contraints à dessiner des Orientations Budgétaires particulièrement rigoureuses. Rigoureuses, mais toujours ambitieuses, dans la mesure où nous avons l’impérieuse nécessité de combler le retard accumulé par la commune en matière d’équipement pendant des décennies.
Aux contraintes résultant de la conjoncture incertaine s’ajoutent les contraintes liées à la gestion du passif hérité des mandats précédents. Pour mieux expliquer la stratégie financière mise en œuvre depuis 2020, afin de corriger les manquements des mandats précédents, il me semble essentiel de rappeler quelques éléments factuels. Toutes les données rétrospectives que je vais mentionner sont accessibles sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances, dans la section dédiée aux comptes des collectivités territoriales.
En 2020, nous avons trouvé, en prenant nos fonctions, une dette de 43 millions d’euros. Ce chiffre peut sembler un peu abstrait. Pour le mettre en perspective, il convient de préciser que cela équivalait à 1 454 euros par habitant, là où la moyenne des communes de taille comparable était de 1 011 euros par habitant. Nous étions alors à 44 % au-dessus de la moyenne de la strate, ce qui est particulièrement conséquent, et faisait de Bezons l’une des villes les plus endettées parmi les communes de 20 000 à 50 000 habitants du département. Un niveau aussi élevé a des effets très concrets et pèse lourdement
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sur le budget communal et son élaboration. Chaque année, entre le paiement des intérêts et du capital dû, ce sont plus de 4,5 millions d’euros qu’il faut affecter au remboursement de la dette dans notre budget, avant même de pouvoir envisager de développer de nouveaux services ou d’équipements.
La logique aurait voulu que cette dette particulièrement élevée soit la conséquence d’investissements antérieurs permettant d’anticiper le développement des besoins de la population. Ce n’est malheureusement pas ce que nous avons constaté. Bien que figurant parmi les communes les plus endettées de sa strate, Bezons a pourtant affiché des niveaux de dépenses d’équipement par habitant, nettement inférieurs à la moyenne au cours de la période 2014 et 2020. En prolongeant l’analyse rétrospective, on constate d’ailleurs que cette situation, loin d’être conjoncturelle, constituait une tendance constante au cours des mandats antérieurs. Ainsi, à Bezons, entre 2000 et 2020, les dépenses d’équipement ont été en moyenne de 213 euros par habitant et par an, là où ce chiffre s’élevait à 314 euros dans les communes de la même strate, soit un écart de 47 %. En 20 ans, Bezons a réalisé 124,5 millions d’euros de dépenses d’équipement, là où une ville de la même taille respectant les ratios moyens de la strate aurait dû en réaliser 183. Ce qui fait un écart de près de 58,5 millions d’euros.
L’apparente contradiction entre une dette conséquente et des dépenses d’équipement longtemps restées très inférieures aux besoins s’explique essentiellement par l’incapacité structurelle à dégager des marges d’autofinancement ayant eu cours pendant de longues années. Pour générer de l’autofinancement, il faut maîtriser ses dépenses de fonctionnement. Or, en 2020, Bezons avait le montant de dépenses de personnel par habitant le plus élevé parmi les communes de 20 000 à 50 000 habitants du département : 1 084 euros alors que la moyenne de la strate était de 764 euros par habitant au cours de cette même année. L’organisation des services était alors particulièrement inefficiente et cette désorganisation généralisée, outre le fait de coûter très cher à la commune, se traduisait par des conditions de travail, voire des conditions statutaires, dégradées, affectant de nombreux agents. Ainsi, le chapitre 012, « charges de personnel », pesait 32,7 millions d’euros en 2020 et représentait 72,22 % de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement. Soit un niveau très supérieur à la moyenne des communes de notre strate, qui était alors à 60,69 %.
Cette situation n’avait rien d’inédit, ainsi qu’en attestent les données, et entrait à l’évolution de ce ratio depuis l’an 2000. Devant faire face à des dépenses de personnel d’un niveau très supérieur aux standards depuis plusieurs décennies, la Ville a longtemps pâti de comptes particulièrement dégradés, ce dont témoigne l’évolution de sa capacité d’autofinancement nette. La notion d’équilibre budgétaire implique de voter en équilibre chacune des deux sections composant le budget. Elle suppose également de dégager des marges suffisantes pour rembourser les emprunts contractés antérieurement par la collectivité et financer de nouveaux équipements. La capacité d’autofinancement nette, la CAF nette, est l’indicateur qui permet de mesurer la capacité d’une commune à financer des équipements nouveaux grâce aux marges qu’elle dégage entre ses dépenses et ses recettes de fonctionnement. À Bezons, entre 2000 et 2020, elle a été en moyenne de 8,76 euros par habitant et par an, alors que sur la même période, dans les communes de la même strate, ce chiffre s’élevait en moyenne à 57 euros par habitant. Cela signifie qu’en 20 ans, Bezons a dégagé péniblement 5,4 millions d’euros de marge, là où une ville de la même taille respectant les ratios moyens de la strate aurait dû cumuler 33,5 millions d’euros.
Si l’on regarde plus précisément ce qui s’est passé au cours des seules années 2000, on constate que 7 des 10 comptes administratifs adoptés entre 2000 et 2009 ont même fait apparaître une CAF nette négative. Ce qui signifie qu’au cours des exercices concernés, la Ville, faute de dégager des marges suffisantes, a consacré une partie des nouveaux emprunts, non à financer de nouveaux équipements, mais à rembourser des dettes antérieures. Rappelons que cette forme de cavalerie budgétaire, qui a durablement dégradé la situation financière de notre commune, est, en principe, interdite par le CGCT.
Ces difficultés ont été pointées par la CRC à plusieurs reprises dans ses rapports du 12 août 1999 et du 23 juin 2015, notamment. Elles ont longtemps été aggravées par de criantes lacunes en matière d’optimisation des recettes d’investissement de la commune, lesquelles abondent directement la section du même nom. Ainsi, le choix opéré par la délibération du 9 novembre 2011, adopté à l’occasion de la refonte de la taxe d’aménagement, de se contenter du taux plancher à 3 % et de renoncer à établir des secteurs majorés, c’est-à-dire à générer un manque à gagner pour la Ville de près de 15 millions d’euros entre 2015 et 2020. De même, l’analyse des comptes des exercices du
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précédent mandat met en évidence un effondrement du niveau des subventions d’investissement perçues par la Ville à partir de 2017, à des niveaux particulièrement faibles : 220 000 euros par an environ en 2018 et 2019, soit 8 euros par habitant, là où les communes de même taille percevaient autour de 70 euros par habitant au cours de ces mêmes années.
La conjonction de l’ensemble de ces éléments permet de comprendre l’origine d’une situation caractérisée par une dette élevée et un retard conséquent en dépenses d’équipements, et explique les mesures initiées depuis 2020 pour la pallier. La gestion du chapitre 012 « dépenses de personnel » est au cœur des difficultés rencontrées par la Ville en matière de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Il avait atteint un niveau difficilement soutenable et continuait pourtant à croître à un rythme effréné au cours de la période précédente. Sa hausse annuelle moyenne a ainsi été de 5,77 % entre 2018 et 2020. Sans réduction qui permette des services délivrés aux habitants et grâce à la mise en œuvre d’une action de rationalisation, il a été contenu depuis le début du mandat. Il est ainsi passé de 32,7 à 33,4 millions d’euros entre 2020 et 2023, soit une évolution annuelle moyenne de 0,70 %.
Les organisations de l’ensemble des services ont été réévaluées et toutes les fiches de poste actualisées. Plusieurs modifications organisationnelles ont été opérées, permettant ainsi des fusions de directions et des mutualisations. Dans le même temps, il est important de rappeler que des actions de « déprécarisation » ont été menées et que l’accueil d’agents en situation de handicap, d’apprentis, ainsi que le recours aux contrats aidés ont été développés. Le travail de rationalisation de la gestion de nos ressources humaines a permis de ramener la part du chapitre 012 à 64 % de nos dépenses réelles de fonctionnement au cours des exercices 2023 et 2024, soit un niveau bien plus proche des standards de gestion attendus d’une collectivité de notre strate. Ces réformes structurelles destinées à assainir les finances de la commune étaient intrinsèquement indispensables, mais elles ont été menées dans un contexte où se sont succédé la crise sanitaire née de la pandémie du Covid-19, puis la crise inflationniste consécutive au déclenchement de la guerre en Ukraine, lesquelles ont engendré une hausse considérable des charges à caractère général ainsi que des charges financières.
Le chapitre 011 a été particulièrement affecté par l’inflation, notamment pour ce qui concerne les fluides, et est passé de 7 089 349 euros en 2020 à 10 081 295 euros en 2023, soit une hausse de près de 3 millions d’euros. La conjoncture n’explique toutefois pas à elle seule cette hausse qui traduit aussi une remise à niveau des actions de maintenance des équipements, totalement négligées au cours des mandats antérieurs. Dans un contexte d’inflation et de hausse des taux d’intérêt, le niveau de l’encours de dette a mécaniquement affecté les charges financières pesant sur la commune. En 2023, ces charges destinées à payer les intérêts de la dette ont augmenté de 64 % par rapport à l’exercice 2022, du fait de l’augmentation du taux du livret A et des taux variables. Elles sont passées de 816 535 euros à 1 336 112 euros, soit une hausse de 520 000 €.
Conséquence de ces hausses, l’exercice 2023 s’est terminé sur une capacité d’autofinancement nette légèrement négative de 380 000 euros. C’est ce qui a amené l’organe délibérant, afin de ne pas reproduire les erreurs du passé, et après avoir repoussé l’activation aussi longtemps que possible, à activer le levier fiscal à l’occasion du vote du BP 2024, en portant le taux de taxe sur le foncier bâti à 43,8 %. Ce choix a été dicté par l’impérieuse nécessité de dégager une CAF nette permettant de poursuivre le plan de rattrapage du déficit en équipement public affectant la commune, dont la mise en œuvre constitue une urgence absolue pour assurer les services attendus pour la population.
Afin d’illustrer ce propos, il convient de rappeler à titre d’exemple qu’en matière scolaire, il a fallu créer 38 classes depuis 2020 pour pouvoir accueillir les écoliers de la commune dans des conditions décentes. C’est la raison pour laquelle les travaux d’extension du groupe scolaire Paul Vaillant- Couturier ont été engagés et la création du nouveau groupe scolaire rue Albert 1er initié. Outre le manque d’équipements, les années de sous-investissement chroniques ont aussi engendré un faible niveau d’entretien et une forte détérioration de l’état des bâtiments existants. Ce que mettent notamment en évidence les problèmes découverts sur le gymnase Jean Moulin, lesquels ont généré une dépense de 1,3 million d’euros, destinée à sécuriser en urgence l’équipement qui menaçait de s’effondrer.
Pour rattraper le retard accumulé, l’actuelle municipalité a pour objectif de tenir une moyenne d’au moins 15 millions d’euros de dépenses d’équipements par an sur l’ensemble du présent mandat, là où elles ont été en moyenne de 6,6 millions d’euros par an au cours du précédent. Matérialisant cet effort
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de rattrapage, les dépenses d’équipements sont restées à un niveau particulièrement élevé au cours des deux derniers exercices. Ce qu’illustre de façon particulièrement éloquente ces quelques diapositives rappelant les principales dépenses d’investissement réalisées en 2023 et 2024. Ainsi, au cours de l’année 2023, et cette liste n’a rien d’exhaustive, nous trouvons notamment :
- Le paiement de la deuxième échéance de l’école de musique et de danse à hauteur de 1,602 million d’euros ;
- Pour l’AP6, reconstruction du gymnase Pierre de Coubertin, avec des crédits de paiements de 753 135 euros ;
- L’aménagement de la cour oasis Louise-Michel élémentaire pour 785 000 euros ; - La création d’un espace confessionnel au sein du cimetière pour 300 000 euros ; - Le déploiement de la vidéoprotection pour 200 000 euros ;
- L’aménagement du square Florence Arthaud et d’un jardin pédagogique pour l’école Karl Marx pour 350 000 euros ;
- Le programme annuel de travaux de rénovation et d’entretien des équipements scolaires pour 1 300 000 euros ;
- Le programme annuel de travaux de rénovation et d’entretien des équipements publics hors scolaire pour 1 200 000 euros ;
- Le programme de rénovation et d’entretien des espaces publics pour 1 200 000 euros ; - Divers travaux de remise en état suite aux émeutes pour 298 627 euros ; - Les travaux de rénovation et d’aménagement de voiries pour 800 000 euros ; - L’acquisition de matériel pour les besoins des services, dont la DSI, pour 1 200 000 euros ; - La participation ZAC à hauteur de 529 000 euros.
Pour l’année 2024, nous pouvons notamment évoquer :
- Le paiement de la 3e et dernière échéance de l’école de musique et de danse pour 801 000 euros ; - Pour l’AP14, la restructuration et l’extension du groupe scolaire PVC, dont les crédits de paiement ont été de 5 758 483 euros ;
- Pour l’AP15, la création d’une halle sportive attenante au 3e collège pour 1 million d’euros ; - La première échéance de l’acquisition du village associatif, pour 700 000 euros ; - La rénovation du gymnase Jean Moulin, pour 1 300 000 euros ;
- Les travaux d’aménagement des futurs locaux de la maison France Service, pour 325 000 euros ; - La suite des travaux consécutifs aux émeutes de 2023, pour 833 808 euros ; - La vidéoprotection pour 200 000 euros ;
- La création du square Morel à 350 000 euros ;
- Le réaménagement du parking rue Maurice Berteaux et la création d’un parc pour 700 000 euros ; - Le raccordement au réseau de chaleur urbain pour 630 000 euros ; - La réhabilitation du square de la République à hauteur de 250 000 euros ; - Le programme de rénovation et d’entretien des équipements scolaires pour 1 300 000 euros ; - Le programme de rénovation et d’entretien des équipements publics hors scolaire pour 1 200 000 euros ;
- Le programme de rénovation et d’entretien des espaces publics, dont le cœur de ville, pour 1 200 000 euros ;
- Les travaux de rénovation et d’aménagement des voiries pour 800 000 euros ; - L’acquisition de matériel pour les besoins des services, dont la DSI, à hauteur de 900 000 euros ; - Les participations ZAC à hauteur de 1 671 589 euros.
En 2024, les dépenses d’investissement ont atteint 28,2 millions d’euros, dont 22 961 417 euros de dépenses d’équipements, soit plus de 700 euros par habitant, là où la moyenne de la strate est inférieure à 400. Il s’agit là d’un niveau d’investissement sans précédent dans l’histoire de la ville, rendu notamment possible par un gros travail de recherche de cofinancement avec 5,6 millions d’euros en 2024, mais aussi par une gestion active de notre patrimoine, puisque la réalisation des cessions prévues sur l’exercice 2024 a permis à la Ville de percevoir une recette de 9,7 millions d’euros.
Concernant la section de fonctionnement de 2024, il convient de constater que la hausse des dépenses a été globalement contenue à 3 %. La principale variation de 26 % sur les charges à caractère général s’explique essentiellement par la dissolution du budget restauration dans le budget de la Ville. Les dépenses de fonctionnement liées à la restauration scolaire sont désormais comptabilisées au chapitre 011 du budget Ville à hauteur de 1 922 301 euros. Les recettes sont, quant à elles, en hausse
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globale de 15 %. L’augmentation du chapitre 70 « produit des services » fait suite à la dissolution du budget restauration dans la ville. Celle du chapitre 731 « fiscalité locale » est relative à la fois à la hausse des taux, mais aussi à celle des bases fixées par l’État.
L’épargne nette de l’exercice 2024 devrait avoisiner les 5 millions d’euros, ce qui matérialise le fait que l’engagement, pris à l’occasion du vote du BP 2024, de repositionner les finances de la commune sur une trajectoire vertueuse, a été tenu. En 2025, nous continuerons à déployer la stratégie financière développée par la municipalité depuis 2020 autour de trois objectifs principaux : rattraper le retard en équipement public, assainir la situation financière de la Ville et poursuivre l’amélioration de la qualité des services rendus à la population. Ces orientations nous permettront de continuer à garantir les marges destinées à répondre à la hausse de la population et à soutenir les actions portées par la commune en matière sociale et médico-sociale.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, cela devrait notamment se traduire par une hausse de 20 % des charges à caractère général, traduisant la volonté d’améliorer le quotidien des Bezonnais grâce à la poursuite de la mise en œuvre du plan propreté, déployé depuis fin 2024. Cette hausse du chapitre 011 traduit également l’effort accru de la commune en matière de préservation de ses équipements à travers des maintenances correctives et résulte également de l’augmentation de la fréquentation des activités municipales, notamment la restauration scolaire et les activités péri et extrascolaires. Plus globalement, la hausse de l’augmentation de nos dépenses réelles de fonctionnement sera contenue autour de 4 %, grâce notamment à la poursuite de nos efforts d’optimisation des ressources humaines.
Les recettes de gestion devraient quant à elles progresser de près de 1,5 %. La principale variation concernera ici le chapitre « produit des services », qui, dans un souci de plus grande sincérité budgétaire, enregistrera la refacturation des dépenses RH entre le budget principal et le budget annexe CCAS et RPA. En effet, les personnels du CCAS, ainsi que de la RPA, sont pris en charge depuis toujours par le budget de la Ville, mais leur mise à disposition n’avait jamais été formalisée, ce qu’est venue corriger la délibération 2024-92 en date du 16 octobre 2024. Celle-ci prévoit en effet la mise à disposition auprès du CCAS de ce personnel communal, ainsi que les modalités de remboursement par le CCAS des rémunérations versées par la Ville.
Les recettes prévisionnelles d’investissement pour 2025 sont :
- Le FCTVA à hauteur de 2 360 000 euros ;
- La taxe d’aménagement à hauteur de 2,5 millions d’euros ;
- Les subventions pour l’ensemble des projets en investissement estimées à 3 574 300 euros ; - Les sessions estimées à 6,18 millions d’euros ;
- L’emprunt d’équilibre envisagé à hauteur de 5 millions d’euros.
Conformément à l’objectif du mandat de procéder au rattrapage du retard accumulé en matière d’équipement public, la Ville poursuit sa politique volontariste d’investissements. Les dépenses prévisionnelles d’investissement pour 2025 sont évaluées comme suit :
- Remboursement du capital de la dette à hauteur de 3,75 millions d’euros ; - Autre immobilisation financière composée des participations ZAC pour 2,1 millions d’euros ; - Les dépenses d’équipements pour 22 millions d’euros.
Les dépenses prévisionnelles d’investissement pour 2025 sont évaluées comme suit :
- L’AP14 sur la restructuration et l’extension du groupe scolaire PVC à hauteur de 7 288 531 euros de crédit de paiement ;
- L’AP15 avec la création de la halle sportive à hauteur de 4 250 000 euros de crédit de paiement ; - L’AP16 avec la création d’un groupe scolaire rue Albert 1er à hauteur de 657 456 euros ; - La deuxième échéance du paiement du village associatif pour 1 080 000 euros ; - La poursuite du programme de déploiement de la vidéoprotection pour 200 000 euros ; - Travaux de création de la coulée verte avec des cheminements dédiés aux mobilités douces et aménagement du parking pour 1 125 000 euros ;
- Les travaux d’aménagement du rond-point Parmentier pour 400 000 euros ; - L’aménagement du parking rue de la Pâture pour 150 000 euros ; - La réhabilitation du parc Sacco pour 70 000 euros ;
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- Les berges de Seine réaménagement du chemin de Halage pour 405 000 euros.
Au 31 décembre 2024, le montant de la dette de la Commune s’élevait à 46 775 763 euros et devrait se situer à 48 025 762 euros au 31 décembre 2025. La capacité de désendettement prévisionnel sera alors de 9,4 années.
Le budget primitif 2025 sera le dernier voté au cours de cette mandature. Entre 2020 et 2025, c’est plus de 87 millions de dépenses d’équipements qui auront été réalisées dans le cadre d’un ambitieux programme de rattrapage d’investissements initiés pour répondre aux besoins de la population. Grâce aux efforts de gestion réalisés dans le même temps, permettant notamment d’optimiser les recettes d’investissement, le niveau de l’encours n’aura augmenté que de 5 millions d’euros sur la même période. Pour la première fois depuis des décennies, l’actuelle majorité sera parvenue à inverser la vapeur et à amorcer un puissant effort de rattrapage du retard accumulé pendant si longtemps par notre commune en matière de dépenses d’équipements.
En matière d’investissement, nous aurons fait davantage durant ce seul mandat qu’au cours des deux précédents. Or, partout en France, le constat est le même. Les territoires qui se dégradent sont les territoires délaissés par la puissance publique. On peut blâmer, à raison, le désengagement de l’État, mais les postures ne suffisent pas. Elles ne dégagent pas les élus locaux de leur propre responsabilité.
En assumant des choix parfois difficiles, en reprenant le contrôle de notre trajectoire budgétaire, en agissant, ici et maintenant, c’est le destin d’un territoire et d’une population que nous entendons infléchir pour faire de Bezons une ville d’avenir. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci, Madame Beltaief. Le débat est ouvert. Y a-t-il des questions, des remarques, des interventions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Merci de me donner la parole. C’est un débat sur le rapport d’Orientation Budgétaire. On n’est pas là pour poser des questions ou des remarques. On a un document très technique et très détaillé. L’ère des PowerPoint colorés avec des photos est passée. On a maintenant des choses beaucoup plus techniques. Un rapport d’Orientation Budgétaire, par ailleurs, est fait pour parler d’Orientation Budgétaire pour l’année qui vient. Or, cela fait deux exercices successifs, ce soir compris, que la présentation du rapport d’Orientation Budgétaire par votre adjointe aux finances, Madame Menhaouara, se concentre pendant la majorité de l’intervention sur le passé. L’année dernière c’était pareil, on a eu un long développement sur le passé.
Je ne reviendrai pas sur la difficulté dans laquelle nous sommes aujourd’hui. On a voté un vœu au dernier Conseil. Il faut s’attendre par ailleurs à ce que, dans l’année, il y ait encore une dégradation, puisque le budget récessif qui a été voté risque de causer des dégâts à l’économie française et que les collectivités, dans leur recette, à la fin, finissent également par être percutées. On risque de découvrir, en cours d’année, dans les semaines et les mois qui viennent, des annulations de crédit. C’est le contexte. C’est pourtant quand même gênant que, pour tous les débats sur les Orientations Budgétaires, chaque année, mais encore plus les deux dernières années, on ait une concentration du « c’est la faute des autres ». Je pense que, jusqu’à la fin du mandat, cela aura été le principal mantra de cette équipe municipale, « c’est la faute des autres ». Je ne suis pas du genre à dire que les autres font tout bien et qu’il n’y a pas d’erreurs qui aient pu être faites, mais en tout cas à un moment, il faut aussi regarder ce que vous faites.
Vous avez un deuxième mantra dans ce débat d’Orientation Budgétaire depuis deux ans, c’est équipement, équipement, équipement, équipement. À travers cela, on peut découvrir un certain nombre d’orientations qui perdurent implicitement, mais c’est moins affirmé que précédemment, parce que cela passe derrière le mantra équipement, équipement, équipement – qui n’est pas un mauvais mantra en soi. En tout cas, il y a une orientation principale que vous mettiez en avant au début de votre mandat et qui disparaît peu à peu et qui, cette année, a en réalité totalement disparu du discours, c’est l’environnement.
Honnêtement, sincèrement, vous pouvez, dans le débat d’Orientation Budgétaire, expliquer qu’en plus de l’équipement, vous faites de l’entretien et vous entretenez l’existant. Les Bezonnais pourront le constater dans la ville. L’entretien quotidien dans la ville se dégrade et ne s’est pas amélioré. Vous
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expliquez aussi que tous les équipements que vous avez faits pendant ce mandat sont les vôtres, y compris quand il s’agit, en fait, de reprendre une partie des choses qui avaient été lancées. Je le redis aussi, qu’on se mette bien d’accord sur une chose, vous avez aussi lancé des constructions d’équipements dans le cadre d’opérations budgétaires, je pense à la maison des associations. Je regrette, la maison des associations avait été construite au début du mandat. Vous avez expliqué que, finalement, les associations n’en voulaient plus et qu’il fallait construire autre chose. Je ne suis pas sûr que c’était la bonne stratégie.
Vous avez effectivement augmenté prodigieusement les dépenses de la commune. Je ne dis pas qu’une partie de ces dépenses était inutile, mais, vraisemblablement, vous les avez augmentées trop vite, et, pour cela, aujourd’hui, j’y reviendrai à la fin, on se retrouve avec une réduction des marges de manœuvre.
Je voudrais aborder un autre sujet avant de repartir sur ma conclusion. Vous avez parlé de la question du taux de la masse salariale dans le budget de fonctionnement de la commune. Effectivement, aujourd’hui, il se rapproche plus des ratios de la strate. Je rappelle aussi, pour des raisons diverses et variées, qu’une partie des agents de l’ancienne communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons a été récupérée par la ville et que la communauté d’agglomération actuelle Saint-Germain-Boucle-de- Seine, qui est une communauté d’agglomération, à bien des égards, transparente, n’a pas récupéré.
D’une certaine manière, la charge de personnel dans le budget communal ne pouvait être qu’importante. Qu’on se rapproche d’un taux normal pour la strate est potentiellement une bonne chose, sauf que ça s’est fait notamment au prix d’une privatisation, par exemple, du service propreté. Vous l’appelez autrement, moi j’appelle ça privatisation du service propreté. Pendant quatre ans, vous avez négligé la propreté dans la ville. On vous l’a dit à plusieurs reprises, ça n’était pas votre priorité. Vous n’avez pas donné les moyens aux agents du service de faire correctement leur travail. Vous avez laissé la situation se dégrader. Vous avez trouvé, là, matière à justifier une privatisation, sauf qu’à la fin, ça sort du taux de la masse salariale par rapport au budget de fonctionnement, mais ça ne va pas forcément, à moyen terme ou à long terme, coûter moins cher à la ville. La privatisation finit toujours par coûter plus cher. Ce sera la Ville et les Bezonnais qui le payeront. À long terme, dans les dépenses, on va le retrouver. Ce ne sera pas une véritable économie pour la ville.
Vous parlez de réduction de la précarité du personnel, mais ce que vous oubliez de dire, et ce que vous dit une partie du personnel, c’est que cette réduction de la précarité existe parce que les syndicats du personnel communal ont fait leur travail, ne vous ont pas lâchés. De l’aveu de ces mêmes syndicats, vous vous êtes fait aussi rappeler à l’ordre par la Préfecture. Une fois que cette précarité a baissé, c’est une bonne chose, est-ce que la qualité de service public en destination des Bezonnais s’est améliorée ? Non.
Vous avez utilisé un fusil à deux coups. Le 1er coup, c’était sur la taxe d’aménagement. Je l’ai reconnu il y a quelques années, je continue à le reconnaître. Vous l’avez augmenté. C’était une bonne chose. Le 2e coup de votre fusil, et c’est le dernier que vous aviez, c’est l’augmentation de la taxe foncière bâtie l’année dernière. 23 % pour le taux communal, mais pour les propriétaires de la commune, ça s’est traduit par beaucoup plus. Le problème de ce deuxième coup est qu’il a été tiré dans les jambes des Bezonnais. Une fois que vous avez terminé ce fusil à 2 coups, la réalité, c’est écrit page 35 de votre rapport d’Orientation Budgétaire, c’est que votre prévisionnel pour le BP 2025, si les chiffres que vous mettez sont bons, sera, en épargne nette, pas des 5 millions d’euros de l’année dernière, mais de 1,3 million euros. En réalité, vos marges de manœuvre vont se réduire. Je dis « Vos marges de manœuvre ». À la rigueur, si c’était les vôtres, ce ne serait pas grave, mais en réalité, ce sont les marges de manœuvre des Bezonnais et celles de la future équipe municipale qui, j’espère, vous remplacera.
On a aujourd’hui, en réalité, malgré vos beaux discours, une situation qui n’est pas meilleure qu’avant, où les marges de manœuvre, maintenant que vous avez énormément augmenté les dépenses, et où, depuis le début de votre mandat – vous nous l’aviez montré dans un autre débat d’Orientation Budgétaire, l’année dernière ou l’année d’avant – les courbes d’augmentation des dépenses et d’augmentation des recettes ne vont pas dans le bon sens pour la commune. Aujourd’hui, ce qui se prépare pour l’avenir, c’est une commune dont les marges de manœuvre vont se réduire les années à venir. Vous pouvez expliquer que vous avez un bilan formidable et que le bilan des majorités
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précédentes, dont vous étiez adjointe au Maire, était calamiteux. La réalité, c’est que demain, avec votre stratégie, les marges de manœuvre seront faibles.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur Hoerner et Madame Aouchiche.
M. Hoerner : Je voudrais revenir simplement sur ce qui a été dit en introduction du rapport, sur le contexte national, avec des références au dérapage du déficit public et une dette publique non maîtrisée. Je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïté. Je veux préciser ma pensée là-dessus. Je pense qu’il aurait été bon de préciser que ce déficit n’est pas dû à une envolée des dépenses de l’État ni encore moins des collectivités locales, cela a été dit, mais à une baisse des recettes de l’État organisée par les diverses majorités politiques qui ont gouverné le pays depuis au moins 20 ans, et particulièrement accentuée depuis 2012.
Cette baisse des moyens de l’État, ce sont les cadeaux fiscaux faits aux multinationales, c’est le bouclier fiscal favorisant les revenus du capital, la captation de la plus-value du travail par des dividendes somptuaires. Tout ceci se solde effectivement par un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Le budget catastrophique qui a été imposé par 49-3, il faut le rappeler, il n’y a pas eu de vote, va à la fois impacter durement la vie des petites gens et la capacité des collectivités locales à remplir leur mission de service public et à assurer les investissements locaux nécessaires en matière d’éducation, de santé et d’environnement. Cerise sur le gâteau, cette folie budgétaire va aboutir à l’aggravation de la crise qu’elle prétend combattre par une baisse de la consommation populaire tout en reculant aux calendes grecques la nécessaire et urgente bifurcation écologique.
Pour autant, les Orientations Budgétaires que la majorité municipale présente aujourd’hui maintiennent effectivement les objectifs qu’elle s’était fixés, malgré ce contexte politique national qui est plus qu’hostile. Il est d’autant plus regrettable que cette politique volontariste d’investissement utile ait été absente ou pour le moins insuffisante dans les précédents mandats, où pourtant les marges de manœuvre, notamment en termes de taux d’intérêt et d’inflation, étaient plus favorables qu’aujourd’hui. Pendant combien de temps pourrons-nous résister à cette vague ultralibérale qui étouffe toute velléité de progrès social et de défense des plus modestes ? Je rejoindrai, presque, ce que vient de dire Monsieur Faravel, dans le sens où, si le budget de l’État continue à se dégrader tel qu’il est proposé par les divers gouvernements qui se succèdent depuis un an, on risque d’être en difficulté en termes de marge de manœuvre.
Pour ce qui me concerne, les Orientations de la Ville vont dans le bon sens, mais il faudra rapidement que le contexte politique national change radicalement pour assurer leur réalisation effective. Il faudra aller au-delà, tant les besoins sont grands, notamment, par exemple, en matière de logements. La censure de cette politique gouvernementale délétère et la mise en œuvre d’une alternative progressiste deviennent une urgence pour nous tous. Je vais soutenir ces Orientations, évidemment. Je constate quand même que, dans le débat ici qui s’amorce, il n’y a pas de remise en cause des chiffres qui sont présentés. J’ai entendu de grandes assertions « Ça ne va pas dans le bon sens, ce n’est pas bien », mais il n’y a pas de démonstration rationnelle de ces assertions. Je crois que ce budget, dans le contexte dans lequel on se trouve, sera un bon budget. Ma seule crainte, c’est que la situation politique nationale se dégrade, et, dans ce cadre-là, nous aurons du mal à maintenir nos objectifs. Merci.
Mme Aouchiche : Je souhaiterais déjà, dans un premier temps, remercier le service pour la production de ce document, une quarantaine de pages dédiées à ce ROB, merci à vous pour ce travail. On peut constater que les ¾ de ce document sont consacrées dans un premier temps au contexte national, puis au contexte local avec un long historique de 2000 à 2020. Je reviens aussi sur le contexte national, avec 2,2 milliards d’euros d’efforts attendus pour les collectivités. Je rejoins ce que Monsieur Hoerner a dit, c’est une mauvaise gestion du Gouvernement qui emmène à la nécessité de faire encore plus d’efforts, de demander encore plus d’efforts au niveau des collectivités. Après ces trentaines de pages sur cet historique, je reviens sur les travaux réalisés depuis 2020, notamment sur 2023-2024, il y a des choses, comme les coulées vertes, sur lesquelles on a dit qu’on allait encore investir en 2025. J’ai les retours de Bezonnais qui mettent en avant et font remarquer qu’elles ne sont finalement pas opérationnelles, c’est-à-dire qu’elles sont dangereuses. Ce sont des retours d’usagers. Ces choix-là sont peut-être à remettre en question.
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De même, pour les choix d’aménagement de parcs, de squares, qui, finalement, de premier abord, ont l’air d’être de bonnes décisions puisqu’elles amènent un petit peu de fraîcheur. Après échanges avec de nombreux Bezonnais encore, il s’avère que ce n’est peut-être pas la bonne solution. Notamment, par exemple, on a beaucoup de squares sortis sur un temps court. Était-ce nécessaire de faire cela ? Était-ce la priorité sur un temps aussi court ? On a l’exemple aussi de la cour oasis, 785 000 euros investis. C’est au départ une bonne idée, c’est une bonne décision, dans le sens où c’est pour une école, même si 785 000 euros c’est beaucoup au vu de la situation actuelle difficile au niveau du budget, pour aboutir à des dysfonctionnements du retour que j’ai eu, avec des problèmes d’inondation sur la cour. Ces choix d’investissement ont l’air d’avoir posé des difficultés par la suite.
Je vois qu’on revient sur l’externalisation de la propreté. Je reste là-dessus pour dire qu’elle coûte cher. On dit dans ce rapport d’orientation qu’on est satisfait parce qu’il va y avoir une amélioration de la qualité. À entendre ce que vous dites, il y a même déjà une amélioration. Il faut tout de même rappeler que cela coûte une certaine somme, que cela va à l’avenir certainement coûter encore plus cher parce qu’on n’aura plus la maîtrise de ces coûts une fois qu’on ne pourra plus faire marche arrière. Surtout, je me rappelle avoir fait partie d’un groupe de travail où on nous avait dit que 14 personnes dans ce service faisaient le travail, alors que le nombre attendu pour pouvoir répondre aux besoins de la ville de Bezons était de 40 personnes. C’est normal que, pendant tout ce temps, le service était en souffrance, puisqu’ils n’étaient que 14 et n’avaient pas le matériel, puisque les machines étaient cassées. Il devrait y avoir une amélioration puisqu’on passe maintenant à une structure Suez qui a un bataillon de personnes qui sont censées faire le travail que 14 personnes faisaient pendant un certain temps.
On parle d’améliorer le service rendu, mais au détriment du service public. Cela réduit, en plus de la masse salariale, ce que vous dites vouloir faire. Je pense que ça va être encore au détriment du service rendu aux Bezonnais.
Mme Vasic : Bonsoir à vous tous. Bonsoir, chers élus. Bonsoir, Bezonnaises et Bezonnais. Le rapport d’Orientation Budgétaire 2025 traduit une volonté de poursuivre l’effort d’équipement de notre commune, ce qui est essentiel. Personne ne peut dire le contraire pour améliorer la qualité de vie des habitants. Cependant, certains choix, c’est vrai, d’investissement, doivent être davantage discutés et priorisés selon les besoins réels. Il y a des besoins immédiats, d’autres ne le sont pas. Peut-on tout faire d’un seul coup ? C’est comme le budget d’une ville, c’est compliqué de tout mettre en place et de tout lancer d’un seul coup, je rejoins certaines réflexions, mais elles sont aussi nécessaires. Il faut prioriser, voir si c’est faisable ou pas du tout, ou peut-être reporter à une année ultérieure ou au prochain mandat, pour ceux qui seront déjà à cette commande.
L’accent, en tout cas, mis sur les infrastructures scolaires et sportives, tout le monde le sait, est une nécessité. D’autres projets doivent être analysés avec plus de rigueur, pour éviter toute dépense superflue et garantir qu’ils ne génèrent pas de surcoûts imprévus. Parfois, on prévoit un budget et, surprise, on a des surcoûts. Cela impacte le budget de notre ville. Nous devons veiller à ce que chaque euro investi réponde à un objectif clair et une rentabilité sociale tangible. Il est primordial de réévaluer certaines dépenses pour éviter un endettement excessif et garantir une bonne gestion à long terme, en assurant un équilibre entre les recettes et la dette de la commune.
Si l’effort d’investissement est une bonne chose et qu’il ne doit pas se faire au prix d’une inflation des dépenses de fonctionnement, nous devons renforcer notre vigilance sur les coûts récurrents, notamment sur les contrats de maintenance, les prestations de services, l’optimisation des ressources municipales. Une rationalisation accrue des dépenses courantes doit être mise en place pour garantir un budget durable et équilibré. De plus, l’augmentation des charges à caractère général et des charges de personnel, + 4 %, impose une réflexion plus approfondie sur la manière dont nous gérons les ressources humaines et les coûts de gestion municipale.
Un point d’attention concerne l’augmentation des mouvements des recrutements et leur impact sur la masse salariale. S’il est essentiel d’avoir une équipe qualifiée pour gérer les affaires communales, nous devons veiller à ce que ces recrutements soient justifiés par des besoins réels et qu’ils ne conduisent pas à un alourdissement excessif des charges de personnel. En parallèle, le taux de turnover et le manque de stabilité de certains effectifs que l’on constate doivent nous interroger. Les départs fréquents des salariés coûtent cher à la ville. Chaque départ conduit à des indemnités pour chaque salarié, et nuit à la continuité et à la qualité des services publics. Nous sommes tous attachés à ce
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service, comme vous venez de le dire, Madame la Maire, en début de séance.
La stabilisation des équipes est un enjeu majeur qui impose une meilleure gestion des ressources humaines, une valorisation des compétences internes et une stratégie de fidélisation des agents. Un agent fidèle, qui gagne des compétences de fonctionnement d’une ville, on y gagne tous et les Bezonnais y gagnent dans la qualité de service rendu. On le voit dans certains services de la ville. On le constate tous, les Bezonnais le voient aussi, même s’ils restent critiques sur certains services quand ils ont besoin de quelque chose.
En tant que membre de la majorité municipale, je soutiens les grands axes budgétaires présentés dans ce ROB en 2025, qui vont dans le sens intérêt des Bezonnais et Bezonnaises, mais avec certaines réserves. Il est nécessaire de faire preuve de plus de prudence sur les investissements, d’être plus rigoureux sur les dépenses de fonctionnement et d’assurer une meilleure stabilisation des effectifs pour une meilleure qualité de service public auquel je suis très attachée. Nous devons garantir une gestion équilibrée, transparente et responsable, avec de nouvelles méthodes innovantes, sortir de notre schéma classique de gestion d’une municipalité, que l’on hérite pour chaque ville, pour répondre aux attentes des Bezonnaises et des Bezonnais sans alourdir inutilement la charge financière de la commune et ne pas pénaliser les ménages et les acteurs économiques de la ville de Bezons. On sait que, si le pouvoir d’achat des Bezonnais baisse, ils ne pourront pas consommer auprès de nos commerçants locaux, et tout le monde en pâtira.
Mme Noël : Le rapport d’Orientation Budgétaire 2025 de la majorité traduit une politique qui repose sur une augmentation massive des dépenses d’équipement et un recours accru à l’emprunt, sans une réflexion suffisante sur la justice sociale et la solidarité territoriale. Cette approche privilégie une logique comptable au détriment des besoins réels des habitants. “L’avenir de Bezons en commun” se permet de proposer une alternative budgétaire axée sur trois principes fondamentaux.
Premier principe, une fiscalité plus juste et mieux répartie. L’effort budgétaire ne doit pas reposer principalement sur les ménages et encore moins sur les classes populaires et moyennes, qui subissent déjà les hausses de prix et la baisse du pouvoir d’achat. Deuxième principe, une priorisation des investissements en faveur des services publics. Les infrastructures scolaires, il y en a, mais les équipements de proximité et les politiques sociales doivent être au cœur des priorités budgétaires. Troisième principe, un équilibre budgétaire respectueux des habitants. En effet, plutôt que d’augmenter la pression fiscale, la municipalité doit s’attaquer aux véritables causes du déficit, notamment certaines dépenses superflues et un manque d’anticipation dans la gestion financière.
La majorité actuelle a choisi d’augmenter lourdement la taxe foncière, ce qui représente à peu près, si on cumule tout, 43,8 %. Une décision brutale qui frappe de plein fouet les ménages bezonnais et les commerçants. Cette hausse combinée à la revalorisation des bases locatives, + 3,9 %, amplifie les inégalités et accentue la précarisation des plus modestes. “L’avenir de Bezons en commun” dénonce une ponction fiscale disproportionnée. Plutôt que d’imposer encore et encore les contribuables, la Ville doit repenser son mode de financement en mobilisant davantage les aides régionales et nationales. Elle doit aussi faire attention à une pression accrue sur les locataires. L’augmentation des taxes foncières sera inévitablement répercutée sur les loyers, aggravant la crise du logement et fragilisant les commerces, qui doivent déjà faire face à des coûts croissants. Enfin, un manque de progressivité, la fiscalité locale doit être réformée pour être plus équitable et ne pas peser l’essentiel de l’effort sur ceux qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Juste un petit comparatif. En comparant les villes que je vais citer, similaire en Île-de-France, Bezons se démarque désormais avec une fiscalité particulièrement lourde. À titre d’exemple, Argenteuil a un taux de taxes foncières à peu près équivalent à 36 %, Colombes 38 % et Bezons 43,8 %.
Le ROB 2025 met en avant un plan d’investissement record de 22 millions d’euros. Si certains projets sont essentiels, sans conteste, d’autres apparaissent comme déconnectés des véritables besoins de la population. Nous contestons, notamment, une priorisation des investissements : avec la crise sociale qui frappe durement, des dépenses doivent être réorientées vers les services essentiels, tels que ceux de la santé et l’aide aux plus vulnérables. Un endettement qui fragilise l’avenir : avec un recours excessif à l’emprunt. Enfin, un manque de transparence : les décisions budgétaires doivent faire l’objet d’une concertation réelle avec les habitants et non être imposées sans débat démocratique.
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En conclusion, “l’Avenir de Bezons en commun” dénonce une politique budgétaire injuste qui repose sur une fiscalité excessive et un manque de vision sociale. Nous appelons à une gestion plus équilibrée qui privilégie les investissements utiles, protège le pouvoir d’achat des Bezonnais et garantit des services publics de qualité, sans alourdir inutilement la dette communale. Je vous remercie.
M. Gibert : J’ai été un peu moins bon élève que mes prédécesseurs, Monsieur Hoerner, Madame Noël ou Madame Vasic, qui ont préparé ou fait préparer leur intervention de manière très structurée. Vous aurez moins de notes à prendre sur ce sujet avec mon intervention, Madame la Maire, je vais être plus bref. Je voudrais simplement revenir sur un certain nombre de choses qui ont été dites par Madame Beltaief dans sa présentation.
Madame Beltaief, vous nous avez dit que les postures ne suffisaient pas et, pourtant, pendant 40 minutes, vous n’avez fait que nous faire une enfilade de postures. Des postures auxquelles on est habitué depuis le début de ce mandat avec un lourd historique : c’est la faute des méchants d’avant, ce méchant Dominique Lesparre, franchement. Je vous rappelle que, pendant 12 années, Madame Menhaouara était adjointe et a voté tous les budgets. Ce n’est pas le cas de tout le monde autour de cette table et ce n’est pas votre cas, Madame Beltaief, évidemment.
C’est un peu facile, après cinq ans de mandat, d’encore mettre cela sur le dos des prédécesseurs, encore ce méchant Lesparre qui a mal fait son boulot. Peut-être, je ne dis pas que vous avez tort, je dis juste qu’au bout d’un moment, le disque semble un peu rayé. Je suis d’une génération où les disques avaient des rayures, je sais, mais en tout cas, la chanson, plus personne n’y croit, à part vous, peut- être, la méthode Coué, on appelle ça. Je pense que les Bezonnais ne sont plus dupes. Ce qui peut marcher au début du mandat, allez, un an, deux ans, trois ans, ne marche plus au bout de 5 ans de mandat. Ce passé est si lourd à porter, mais si tel était le cas, je rappelle au passage que Madame Menhaouara et d’autres ici ont voté tous ces budgets pendant 12 années consécutives, pendant deux mandats entiers avant le mandat actuel.
Vous êtes remontée loin, Madame Beltaief, y compris en 1999 avec la Cour des comptes. Vous avez oublié un rapport de la Cour des comptes en 2019 qui disait que la situation s’était améliorée. Celui-là, vous ne l’avez pas cité, bizarrement. Vous vous êtes arrêtée à 2015. C’est étrange. Aujourd’hui, vous nous avez présenté un document qui s’appelle débats d’Orientation Budgétaire. Il a fallu attendre longtemps pour voir les orientations. Heureusement, à la fin, on est retombé sur le slogan électoral de Madame Menhaouara "Bezons, ville d’avenir". On s’est dit : « la voilà l’orientation, nous y sommes ». Les interventions qui ont suivi n’ont pas démenti cela, qu’elles viennent de la majorité ou de l’opposition. Nous y sommes, nous sommes en campagne pour 2026. Je comprends mieux pourquoi vous nous avez fait une enfilade de postures, Madame Beltaief. Parce que c’est tout ce qui vous reste pour essayer de séduire les Bezonnais ; de la posture. Vous nous avez fait une longue liste de tout ce qui a été réalisé. Vous avez groupé deux ans, parce que sur un an, la liste n’était pas très longue. Très bien, mais il y a une partie des choses que vous nous aviez déjà dites il y a un an.
Dans cette liste, on trouve, Monsieur Faravel l’a souligné, un certain nombre d’équipements lancés par la précédente majorité, l’école de musique et de danse. Alors oui, vous le savez maintenant, vous avez appris, il y a des APCP, des projets qui s’étalent sur plusieurs années, sur plusieurs mandats, et des choses à payer au fil du temps. L’école de musique et de danse est un projet qui date de la précédente mandature et pas de cette mandature-là. Vous avez cité le gymnase Coubertin, c’est la même chose. Je vous rappelle qu’il y a eu un incendie dans le précédent mandat et qu’il a bien fallu le reconstruire. Vous indiquez, je ne sais plus si c’est sur 2023 ou 2024, 753 000 euros sur le gymnase Coubertin. C’est marrant parce que ça m’a rappelé la somme que vous aviez dépensée dans le mandat en indemnités, parce que vous aviez mal géré le dossier avec le constructeur et qu’il avait fallu procéder à un protocole transactionnel. 750 000 euros, c’est ce que votre mauvaise gestion sur le gymnase Coubertin a précisément coûté aux Bezonnais. Il y en a qui ont de la mémoire, c’est comme ça.
Vous avez parlé d’un truc, c’était mignon, la création du square Yves Morel. Le square Yves Morel, il a été créé, je crois que je n’étais pas né, et vous non plus, Madame Beltaief. On peut parler de la modification du square Yves Morel, si on veut être honnête, vous qui êtes si attachés à l’honnêteté. Par modification du square Yves Morel, il faut comprendre bétonnage et « grillageage », barreaudage, je ne sais pas comment on appelle ça, mais cela ressemble plus aujourd’hui à un enclos qu’à un square.
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Voilà ce que j’avais à dire. C’est facile aussi de dire que les finances vont tellement mieux depuis qu’on est là. Avec 7 % d’augmentation de la taxe foncière l’année dernière, même si ce n’était pas de votre fait, c’était l’augmentation de l’assiette, mais les Bezonnais ont quand même payé plus 7 % de taxes foncières l’année dernière. Cette année, les 27,5 % d’augmentation, c’est vous qui les avez décidés. Ce qui porte, ça a été dit notamment par Madame Noël, notre ville à 43,8 %, qui fait partie désormais des villes les plus chères dans le secteur.
Je regrette aussi que, dans votre débat d’Orientation Budgétaire, vous ayez très peu parlé de la sécurité. Avec 200 000 euros par an sur la vidéo surveillance, on ne va pas très loin dans ce domaine. Vous n’avez pas parlé d’environnement. Monsieur Faravel l’a pointé. Vous n’avez pas parlé du social, à aucun moment. Vous n’avez pas parlé des crèches. Alors oui, on fait des squares, on fait des coulées vertes, on met de jolis mots. On refait des parkings et on colle du béton dessus. C’est super. Et on met des grilles parce qu’il doit y avoir des actions chez les fournisseurs de grilles, je ne sais pas, mais en tout cas, il y a des grilles partout dans la ville. C’est une vision de la ville qui n’est pas rassurante. Vous avez terminé votre intervention par “Bezons, Ville d’avenir”. Visiblement, on n’a pas la même vision de l’avenir, Madame Beltaief.
M. Hoerner : Comme il a été dit à plusieurs reprises que ce rapport était orienté sur le passé, j’ai regardé de manière factuelle le rapport tel qu’il nous a été remis. Je ne parle pas des quatre premières pages de la présentation, il y a sept pages pour le contexte international et national, économique, quatre pages sur l’historique avant 2020 des précédents mandats, cinq pages sur le mandat 2020- 2023, et pour la période 2024-2025, il y a un focus de six pages sur le RH et 13 pages de présentation de ce qui est l’Orientation Budgétaire proposée par la majorité. Je pense qu’il n’est pas tout à fait juste de dire que ce rapport est consacré au passé…
Mme la Maire : Monsieur Gibert, vous partez avant la fin du débat ? Vous avez fait des interventions. Excusez-moi, Monsieur Hoerner, je vous interromps. Je vois des élus d’opposition qui font des déclarations tonitruantes et qui n’attendent pas les réponses. C’est un débat, participez au débat. Pourquoi partez-vous ?
Intervention hors micro de Monsieur Gibert
Mme la Maire : Bien sûr, avec plaisir, vous m’avez posé des questions, vous m’avez fait des remarques. C’est un débat contradictoire, je suis censée vous répondre. Je réponds à qui ? Au vide ?
Intervention hors micro de Monsieur Gibert
Mme la Maire : Monsieur Gibert, j’ai pris soin de prendre des notes à toutes les interventions. On parlait de respect, au départ. Le respect, c’est aussi cela. Pardon, Monsieur Hoerner, mais je dis juste cela. Ce n’est pas la première fois qu’on nous fait le coup. On appelle cela un débat d’Orientation Budgétaire, on parle de démocratie. Le premier exercice démocratique sur l’exercice du budget avant sa préparation est d’avoir ce temps d’échange avec les oppositions et les points de vue différents. Chacun donne son point de vue et on doit débattre. Si vous donnez votre intervention et que vous partez avant la fin, c’est un manque de respect pour moi. Monsieur Hoerner, pardon, excusez-moi.
M. Hoerner : J’avais terminé. C’est juste pour dire que, sur les 39 pages que contient le rapport, quatre sont consacrées à l’historique avant 2020. C’est tout.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? J’ai vu Madame Aouchiche lever la main.
Mme Aouchiche : Monsieur Hoerner vient de dire « avant 2020 ». J’ai repris le sommaire du ROB et on peut bien voir que, jusqu’à la page 31, c’est tout ce qui concerne avant 2024 et que le paragraphe 6, les orientations pour 2025, démarre à la page 31 et le ROB fait 39 pages. Voilà pourquoi je disais « les 3/4 du ROB sont avant 2025 ».
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Monsieur Gibert, allez-y.
M. Gibert : Oui, Madame Menhaouara, une petite explication, puisque vous semblez vous offusquer d’un système que vous avez vous-même mis en place depuis le début de ce mandat, à savoir ne pas écouter les élus quand ils parlent. Lorsque nous sommes en commission, ou en commission d’appel 22/56 Conseil municipal du 12 février 2025
d’offres, vous dites : « les élus d’opposition, on s’en fout », ce sont vos mots. Puisque vous vous en foutez, très bien, continuez. Oui, vous pouvez lever le nez, vous l’avez dit. Madame Geneste doit s’en rappeler. Non, elle dit « non ». C’est vrai que, maintenant qu’elle est adjointe, elle est rentrée dans le rang.
Alors, pourquoi je m’en vais ? Parce que vous avez mis en place un système où le débat ne va que dans un sens. C’est-à-dire que vous assénez des contre-vérités, vous dites des mensonges sur les gens. Vous allez encore dire que j’ai signé des milliers de permis, ce qui est faux, je n’en ai pas signé un seul pendant le présent mandat. Ce genre de choses. Je vais vous laisser raconter vos sornettes auxquelles plus personne ne croit, parce que maintenant, on a vu quelle était votre personnalité et à quel point vous gériez…
Vous parliez de respect en début de séance, vous parliez notamment du respect des élus, du respect de l’opposition, etc. À aucun moment, vous n’avez respecté cette instance pendant ce mandat. À aucun moment, vous avez… Monsieur Cuvillier, vous n’avez pas la parole… À aucun moment, vous n’avez permis un réel débat. Vous concluez, ce qui est votre droit, mais en concluant, vous balancez des saloperies sur les gens, vous balancez des peaux de bananes et des savonnettes à droite et à gauche, et on ne peut pas répondre. C’est pour ça que, dans certaines séances, on n’a pas eu le choix, avec les autres élus d’opposition, que de revenir lors d’un dossier suivant sur un dossier précédent pour essayer de rétablir des vérités, ce qui fait des comptes-rendus de séances complètement décousus.
Vous allez répondre ce que vous voulez. Je vous regarderai sur Internet si, franchement, j’ai une insomnie, mais, très sincèrement, vos réponses ne m’intéressent pas. Voilà pourquoi je m’en vais, Madame la Maire. Bonne soirée.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Gibert. En tout cas, ce sont les Bezonnais qui apprécieront. Madame Geneste, je crois que vous vouliez intervenir pour rectifier quelque chose.
Mme Geneste : Je voulais juste dire, mais ça ne sera pas pour Monsieur Gibert, puisqu’il est parti, qu’ayant assisté à toutes les commissions de CAO, où j’ai de temps en temps rencontré Monsieur Gibert, Madame la Maire, ici présente ne s’est jamais comportée de la façon dont il vient de nous le dire et n’a jamais tenu les propos qu’il vient de lui signifier. Voilà. Je voulais, pendant que j’ai la parole, dire autre chose aussi. Je me rends compte que, finalement, l’opposition ici se sert de tout ce que Madame Beltaief a pu énoncer avec, je trouve, beaucoup de…
Intervention hors micro
Mme la Maire : C’est Monsieur Gibert qui crie dehors ? C’est ça ? Oui ? D’accord. Merci, Monsieur Gibert. On vous a entendu.
Mme Geneste : Madame Beltaief nous a expliqué quelque chose de très difficile, avec beaucoup de « simplicité », pour que ce soit intéressant pour tout le monde, y compris pour moi, qui n’aime pas les chiffres. Je me rends compte que cela a servi à l’opposition pour pouvoir ensuite en débattre pendant dix minutes pour l’un, un quart d’heure pour l’autre, pour finalement ne faire que redire ce qui avait été dit par Madame Beltaief, alors que c’est ce qu’ils critiquaient. On n’avait peut-être pas besoin de l’entendre deux fois. Merci.
Mme la Maire : Cela fait partie du débat, Madame Geneste, ce n’est pas grave, mais on a compris que, par contre, ce que nous critiquons est repris pour nous le reprocher. C’est quand même étonnant, en effet. Monsieur Faravel, vous demandez la parole. Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Noël et Monsieur Lesparre.
M. Faravel : Je vais juste expliquer une toute petite chose à Madame Geneste. Comprenez que l’on reçoit les éléments à tous les conseils 5 jours avant. Je m’étonne que vous disiez ce soir que vous n’avez pas les chiffres. J’espère bien que vous avez eu une présentation du rapport d’Orientation Budgétaire.
Interventions hors micro
M. Faravel : Laissez-moi terminer, s’il vous plaît.
23/56 Conseil municipal du 12 février 2025
Mme la Maire : On s’écoute, on s’écoute.
M. Faravel : J’espère bien que vous avez eu une présentation des chiffres et du rapport d’Orientation Budgétaire en majorité avant. Nous, les chiffres sur lesquels on peut s’appuyer pour éventuellement présenter une autre analyse de la situation ou une analyse différente ou une analyse décalée, sont uniquement ceux que vous nous donnez. On n’a pas d’autres sources en réalité, Madame Geneste. Quand Madame Beltaief fait une intervention sur le rapport d’Orientation Budgétaire et quand on a ce rapport rédigé à la demande de la majorité municipale, on s’appuie dessus, parce que c’est la seule chose dont on dispose et dont on dispose uniquement 5 jours avant.
Mme Noël : Cela va être très court. C’est juste pour dire que, pour un point de méthode, c’est le ROB qui nous permet de nous exprimer, Madame Geneste, et c’est le ROB qui nous permet d’avoir un minimum de débat. Ce soir, je pense que cela a été plutôt fait respectueusement. On va le saluer. Après, on n’est pas d’accord, c’est plutôt normal, puisqu’on est dans l’opposition. On souligne. Vous remarquerez quand même que j’ai fait l’effort, n’en déplaise à mon ancien camarade Christian Hoerner, d’avoir fait quelques propositions. Je pense que c’est le moment de débat démocratique dans notre instance municipale et on peut se féliciter ce soir, je ne sais pas ce qu’en pensent les autres, qu’il a été plutôt fait intelligemment.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme Noël : Moi j’en suis plutôt satisfaite. Merci.
M. Lesparre : Beaucoup de choses ont été dites depuis le début de ce conseil municipal et je m’aperçois qu’au fil des années, au fil des conseils municipaux, on revient toujours aux mêmes fondamentaux pour Madame la Maire. La majorité actuelle a fait tout le travail. Bezons n’existait pas avant que Madame Menhaouara soit maire. Il n’y avait pas le tramway ni toute une série d’avancées de la ville. Rien ne se passait avant que Madame Menhaouara arrive, même quand elle était dans notre équipe, où elle a été l’une des maires adjointes, elle paraît souvent l’oublier et dans laquelle elle a eu tous les éléments dont pouvaient bénéficier les élus quand la majorité était conduite, soit par Monsieur Leser, soit par moi-même.
Il y a des amnésies comme ça qui sont parfaitement dérangeantes, un peu scandaleuses et qui font parfois un peu mal au ventre parce qu’il y a des choses que l’on ne peut pas dire, que l’on ne doit pas dire et que je ne dirai pas, mais quand même, les souvenirs de cette époque sont vite abandonnés, malgré tous les efforts qui ont pu être faits.
Monsieur Faravel a dit l’essentiel par rapport au débat d’Orientation Budgétaire, mais on est toujours sur le même train-train, c’est-à-dire que la majorité précédente a été d’une mauvaise gestion foudroyante, totale, et, depuis qu’on arrive, tout change. C’est miraculeux, on peut tout faire. On fait des avancées financières très importantes, mais certains des projets avancés aujourd’hui sont des projets qui étaient déjà dans les volontés municipales et avaient déjà été enclenchés.
Je voudrais aussi tordre le cou sur la mauvaise gestion précédente. On était dans une période où les éléments financiers étaient très complexes. Nous avons eu à cette époque cinq rapports de la Chambre régionale des comptes, un par an. Je suis étonné que la majorité actuelle n’a jamais eu la visite de la Chambre régionale des comptes. Ces 5 rapports ont toujours été faits sans aucune remarque de la Chambre régionale des comptes. Vous pouvez regarder, c’est comme ça.
Je ne vais pas en dire plus, je crois qu’il y a d’autres intervenants, mais arrêtons un petit peu cette guerre de tranchées complètement absurde. « Vous êtes les mauvais, nous sommes les bons ». Les électeurs décideront, dans quelques mois, qui était le bon et qui était le mauvais.
Mme la Maire : Je donne la parole à Madame Aouchiche, puis à Monsieur Lopès et Monsieur El Akoui.
Mme Aouchiche : Je voulais revenir sur la remarque de Madame Geneste, mais Madame Noël a apporté les éléments. Sur le ROB, on a un débat d’Orientation Budgétaire, on est censé reprendre les éléments apportés par la majorité et en discuter. C’est bien l’essentiel de cet exercice. Vous avez interpellé, Madame la Maire, Monsieur Gibert, qui était en train de dire que vous étiez une « menteuse ». Vous m’avez aussi dit que j’étais une menteuse. Je ne vais pas revenir. Je vais épargner 24/56 Conseil municipal du 12 février 2025
les Bezonnais ce soir.
Mme la Maire : Je n’ai à aucun moment dit que vous étiez une menteuse. Ne me diffamez pas. Merci.
Mme Aouchiche : De toute façon, il y a les vidéos. On va regarder.
Mme la Maire : On a dit que des mensonges ont été dits à mon égard, il ne faut pas mentir parce que vous nous avez exposés sur une question à toute la fachosphère.
Mme Aouchiche : Si vous le permettez, je termine et après vous me reprendrez si vous le souhaitez, comme d’habitude. Il y a les vidéos, que ce soit sur la dernière fois le 21 novembre où j’ai demandé une interruption de séance et où vous avez dit je ne vous l’accorde pas, il y a trop de dossiers. Je ne vais pas revenir dessus.
Mme la Maire : Tout cela est totalement faux. Et vous le savez.
Mme Aouchiche : Il y a les vidéos.
Mme la Maire : Non, il y a ce qui est dit hors ligne, hors antenne et ce que vous avez dit. On vous a répondu. À un moment donné, j’ai dit que ce n’était pas correct et surtout encore plus de faire un amalgame sur un sujet sensible pour exposer notre sécurité et nous donner à la fachosphère. Je le redis. Vous m’avez exposée en faisant une communication ambiguë en laissant sous-entendre au conseil municipal que vous êtes intervenue sur la question palestinienne et que vous vous êtes fait insulter à ce sujet. Ce raccourci, qui n’est pas le reflet de la réalité, amène à donner une mauvaise image de notre conseil municipal et donne le sentiment à certains que vous vous êtes fait insulter parce que vous avez défendu la question palestinienne. Cela a donné un débat sur les réseaux sociaux et ailleurs qui a réveillé un certain nombre de personnes, en pensant que la Maire ou d’autres personnes en conseil municipal, vous ont reproché quelque chose sur votre position en direction de la Palestine, ce qui n’était pas totalement le sujet. Je considère que, par ce genre de raccourcis et d’amalgame, vous exposez la sécurité des élus, à commencer par moi, parce qu’en plus, vous rajoutez, la Maire ne m’a pas soutenue, puisqu’elle n’a pas fait d’interruption de séance.
Mme Aouchiche : Je le redis.
Mme la Maire : La Maire devient la méchante de service et vous exposez sa sécurité. Je suis désolée. Je vous rappelle, ou j’appelle à un peu de raisonnement et de respect, puisque ça peut être dangereux pour les gens. Je rappelle que ce n’est pas la première fois que, sur ces sujets-là, la ville de Bezons se retrouve exposée. Nos agents se retrouvent exposés. Il n’y a pas besoin. Vous voulez instrumentaliser la question palestinienne. On l’a compris. On vous a déjà répondu. Faites-le en dehors de cette salle. Cela ne sert à rien de mettre en danger l’ensemble des élus, à commencer par ma personne. En plus, c’est faux puisque vous êtes intervenue en vous rapprochant de l’administration. Vous avez fait savoir que vous vous êtes fait insulter, ce que nous n’avons pas entendu. Je vous ai demandé si vous vouliez une interruption de séance, hors micro. Vous avez répondu « non ». C’est sur cette base que, sur la vidéo on m’entend dire une deuxième fois « On ne va pas le faire ». Vous l’avez refusé. Je veux bien que vous réécriviez l’histoire, comme vous avez réécrit l’histoire sur cette altercation. Vous ne vous êtes pas fait insulter parce que vous êtes intervenue sur la question palestinienne, vous vous êtes fait insulter sur un autre sujet puisque vous-même vous avez interpellé quelqu’un du public. Point.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : Je n’en sais rien si elle s’est fait insulter ou pas, mais à un moment donné, je ne peux pas accepter ce raccourci. Il faut dire la vérité et dénoncer l’instrumentalisation politicienne de Madame Aouchiche. Ça suffit.
Mme Aouchiche : En attendant, j’avais la parole et vous m’avez coupé la parole. Monsieur Faravel s’exprime avec vous. Le règlement intérieur, on en fait ce qu’on veut. Vous revenez sur la question palestinienne alors que je n’ai pas prononcé le mot. C’est vous qui instrumentalisez encore une fois. Je n’ai pas abordé cette question ce soir. Vous le faites encore, Madame la Maire, alors que je n’ai pas encore abordé la question. J’ai explicité clairement que, lors du dossier sur la question palestinienne, je me suis fait interpeller et je le redis, puisque c’est sur ce dossier que je me suis fait insulter. 25/56 Conseil municipal du 12 février 2025
Mme la Maire : Vous avez volontairement entretenu l’amalgame et vous avez rajouté en me reprochant que je ne vous aie pas apporté de soutien. Ce qui m’a exposée à la fachosphère, ce que je refuse, Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Je ne fonctionne pas comme vous et nous sommes nombreux à ne pas fonctionner comme vous, heureusement. Vous avez un paradigme, c’est le vôtre, il n’y a pas de souci.
Mme la Maire : Je ne vais pas fonctionner comme vous, c’est sûr.
Mme Aouchiche : Faites-le. Vous êtes Madame la Maire, on vous écoute. Il n’y a aucun souci. Je reviens juste sur le fait que je reste sur mes propos où je n’ai pas menti et je n’ai pas dit de mensonges. Comme le disent les personnes qui ont pris la parole tout à l’heure, une audience est prévue, à Pontoise. J’ai un avocat et toute la clarté sera faite.
Mme la Maire : Cela ne me concerne pas. Je vous dis juste de ne pas instrumentaliser cela au détriment de la sécurité des gens.
Mme Aouchiche : Redites encore une fois l’instrumentalisation que vous venez de faire ce soir. Je n’ai pas du tout parlé de cela et vous le faites. Encore une fois, vous le montrez très clairement.
Mme la Maire : Madame Beltaief, vous voulez intervenir sur ce sujet.
Mme Beltaief : Je vais quand même redire ce qui s’est passé. Madame Aouchiche, vous vous êtes levée, vous étiez furieuse, vous êtes partie voir les services qui sont là, et ensuite, vous êtes passée derrière nous.
Mme Aouchiche : Je ne suis pas passée derrière vous pendant le conseil municipal.
Mme Beltaief : Vous êtes passée derrière nous.
Mme la Maire : Vous êtes passée derrière ou devant, en tout cas, vous vous êtes rapprochée de nous.
Mme Beltaief : Madame la Maire s’est retournée et vous a dit…
Mme Aouchiche : C’était après le conseil municipal, Madame Beltaief, qu’on a eu cette discussion avec Madame la Maire, qui m’a annoncé que Monsieur Rebagliato avait prévenu la police, et qu’elle n’avait pas souhaité qu’ils interviennent, et je lui ai dit qu’à partir de maintenant je m’en « foutais », ce sont mes propos, et j’ai dit que je n’en resterai pas là. Vous avez tout confondu.
Mme Beltaief : Non, je n’ai pas confondu, j’ai très bien entendu. Je peux finir mes propos ? Je déteste le mensonge. Je n’aime pas les mensonges.
Mme Aouchiche : Moi non plus, Madame Beltaief. Nous non plus, nous n’aimons pas les mensonges, Madame Beltaief. C’est trop facile d’avoir des propos de cette façon.
Mme Beltaief : Je peux finir ? J’ai été témoin, j’ai horreur des mensonges.
Mme Aouchiche : J’étais actrice.
Mme Beltaief : Madame la Maire vous a dit, je cite « Est-ce que tu veux une interruption de séance ? » Vous avez dit : « Non, je ne veux rien du tout ». Ensuite, à l’issue du conseil, quand le conseil municipal était terminé, vous avez échangé avec Madame la Maire. Oui ou non ? Oui, vous avez échangé avec Madame la Maire à la fin du conseil. J’étais encore présente et Madame la Maire vous a dit : « Ne t’inquiète pas, Nadia, je te soutiens, surtout, face à cette personne ».
Mme Aouchiche : « Nadia, ce sont tes histoires avec cette personne, tu as réglé tes comptes ». Elle a mis la victime face à la personne qui a été au cœur des propos. Après, elle a dit « ça c’est vos histoires, mais bon, de toute façon, celui-là, il n’y a pas de soucis, je te soutiens ».
Mme Beltaief : Madame la Maire vous a bien soutenue, merci. Elle vous a dit : « Je vous soutiens ». 26/56 Conseil municipal du 12 février 2025
Mme Aouchiche : Après le conseil municipal. Moi, j’ai souhaité une interruption de séance.
Interventions hors micro
Mme la Maire : Sauf que les mensonges proférés, qui nous exposent et qui exposent notre sécurité, cela commence à faire beaucoup. Je crois qu’on arrive à cette situation parce qu’il y a une instrumentalisation qui va trop loin et il va falloir fixer des limites. Je suis désolée, je suis garante aussi de la sécurité de mon équipe. Je ne peux pas me permettre de laisser passer une telle instrumentalisation. On n’a rien dit la première fois, mais qu’on revienne dans le conseil municipal pour essayer encore d’instrumentaliser, alors que c’est une situation qui ne me concerne ni de près ni de loin, en expliquant que la Maire ne vous soutient pas, alors que la Maire elle-même fait l’objet de propos indignes et irrespectueux de cette même personne qui vous a insultée. À aucun moment depuis cinq ans, je ne vous ai vu me témoigner un quelconque soutien. On en parle Nadia ?
Mme Aouchiche : Je ne suis pas la maire de Bezons, Madame la Maire. C’est vous qui avez la sécurité et la police de l’institution et de l’assemblée.
Mme la Maire : Tous les élus de la majorité et de l’opposition m’ont témoigné du soutien. À aucun moment, tu ne m’as apporté un soutien face au manque de respect et face au dénigrement de la part de cette même personne.
Mme Aouchiche : Cela ne fait pas partie de mes prérogatives, désolé.
Mme la Maire : En fait, ton respect et ton soutien, c’est à géométrie variable. Quand c’est toi qui en es victime, bien sûr que c’est toi la victime. Quand c’est moi qui suis la victime ou quelqu’un de mes élus, on ne doit pas mériter le même respect et la même protection et le même soutien. Ça suffit. On revient au débat d’Orientation Budgétaire. Monsieur Faravel, vous voulez intervenir.
M. Faravel : Ce à quoi on vient d’assister est juste intolérable. On a la maire qui a perdu les pédales en « s’engueulant ». On a eu une « engueulade » de cours d’école, je n’ai pas d’autres mots avec une élue d’opposition, une adjointe au maire. Passons. Vous avez abordé un sujet qui va être traité en justice, mais Madame Menhaouara, quand vous dites « Je n’ai rien entendu »…
Mme la Maire : C’est un fait.
M. Faravel : C’est un fait, vous n’avez rien entendu. Dans ce cas, arrêtez de dire « II y a eu fait d’insultes » puisque vous ne l’avez pas entendu.
Mme la Maire : Sur la base des propos de Madame Aouchiche et des témoins.
M. Faravel : Madame Menhaouara, je peux ?
Mme la Maire : De toute façon, ce n’est pas une instance de justice, ce n’est pas à nous d’en décider.
M. Faravel : C’est ce que je vous demande, justement, de mesurer un tantinet vos propos là-dessus.
Mme la Maire : Mes propos sont très mesurés. Je demande juste qu’on arrête cette instrumentalisation et cette mascarade. Surtout quand elle expose les élus à des questions de sécurité. Je suis désolée, à un moment donné, il y a des limites. Quand on parle de respect, ça ne peut pas être à géométrie variable.
M. Faravel : Vous êtes en train de perdre vos nerfs.
Mme la Maire : Non, je ne perds pas mes nerfs. Je fixe juste des limites. On ne peut pas faire tout et n’importe quoi, et on ne peut pas dire tout et n’importe quoi. Que vous vouliez modifier, transformer, etc., c’est votre liberté. À un moment donné, je vous dis juste, il y a une limite au débat public. C’est quand ce débat public met en risque la sécurité des individus. J’estime que ma sécurité personnelle a été exposée sur la base de propos fallacieux et faux, que ce soit sur la question du sujet qui a été abordé ce jour-là. Madame Aouchiche n’a pas fait l’objet d’agression sur la base, encore une fois, de son propre témoignage ou des témoignages des autres témoins. Deuxièmement, on ne peut pas 27/56 Conseil municipal du 12 février 2025
revenir quatre mois après et expliquer qu’on ne lui a pas témoigné de soutien. Chose sur laquelle elle a non seulement refusé et, en plus, sur lequel on lui a apporté notre soutien. Revenir sur ce débat pour essayer de l’instrumentaliser et remettre cela, ce n’est pas correct. Ce n’est pas respectueux. On ne peut pas toujours endosser le costume des méchants. On arrête là. On revient sur le débat d’Orientation Budgétaire.
M. Faravel : Vous me coupez la parole alors que vous ne savez même pas ce que je dis.
Mme la Maire : On a compris. Vous avez dit que la justice va faire son affaire. On a compris. Allez, on revient sur le débat d’Orientation Budgétaire. Il y avait encore une intervention de Monsieur El Akoui, de Monsieur Beyria et de Monsieur Lopès.
M. El Akoui : Premièrement, je voulais remercier Madame Beltaief et les services pour ce bon rapport et pour tout le travail qui a été mené, tant en termes de détails qu’en termes de pédagogie. Je pense que c’est vraiment très important que l’on ait eu cette présentation aujourd’hui. Le second point important pour moi, c’est que, pour comprendre notre rapport, notre ROB d’aujourd’hui, il faut comprendre tout le passé et par où on est passé, justement, au niveau de la ville. C’est très important d’avoir ces sections et ces pages concernant tout le passé de la ville.
M. Beyria : Je vais être bref. Je voulais répondre aux propos de Monsieur Lesparre qui indiquait que des projets avaient été initiés avant 2020. Je voulais simplement mentionner que depuis 2020, depuis la rentrée 2021, précisément, nous avons dû ouvrir 38 classes dans les différentes écoles. Si des projets avaient été initiés, apparemment, ce n’était pas dans les écoles.
M. Lopès : Dans un premier temps, je vous remercie parce que je voulais revenir sur la démocratie. Le conseil municipal présidé par Madame la Maire est un conseil où tout le monde a droit à la parole et où tout le monde s’exprime. Par contre, je pense que l’opposition oublie parfois la posture d’un représentant. Lorsque les citoyens ont voté pour nous, on doit avoir une posture et un respect mutuel vis-à-vis de chaque élu. Si je peux me permettre, on peut voir la posture de Monsieur Gibert qui a posé une question, qui n’a pas attendu la réponse et est partie. Les caméras sont là et Madame la Maire répond, en direct. Les personnes qui posent la question ne restent pas jusqu’à la fin. Ce n’est pas respectueux. Depuis le début de notre mandat, c’est comme ça. Je prends l’exemple de Monsieur Faravel. À chaque fois, c’est « Madame Menhaouara » au lieu de dire « Madame la Maire ». C’est très important de respecter la posture. Merci.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Lopès. Je donne la parole à Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : La politique n’excuse pas tout et n’autorise pas tout. Il ne faut pas avoir des indignations à géométrie variable. Je pense avoir une constance dans la critique et assurer les élus de leur soutien quand ils sont victimes de problèmes, tous les élus, quels qu’ils soient, qu’ils soient dans l’opposition ou la majorité. Pour revenir sur le ROB, ce qui a été dit précédemment permet de donner des chiffres factuels. Face à ces chiffres, l’opposition a deux solutions. Soit être dans la critique systématique, et des fois, cela a été fait sur le fond, soit dans la critique de la personne, cela a été fait et les personnes partent, et dans ce cas, on ne fait pas avancer l’instance, la démocratie et les propositions aux élus. Sinon, on fait des contre-propositions.
Aujourd’hui, le grand regret que l’on peut avoir, en lien avec les chiffres factuels qui permettaient d’avoir une base, c’est d’avoir très peu de contre-propositions. J’ai même entendu « Vous faites des projets inutiles », mais personne n’a été capable, autour de cette table, de citer les projets inutiles que nous avons faits. Je veux bien que nous ayons des débats de fond, mais ayons des débats de fond sur l’ensemble de la question. On peut critiquer, certainement, il y a des choses à améliorer, mais la question, c’est « Quelles sont les pistes d’amélioration ? ». On ne peut pas critiquer uniquement la personne et les projets et dire que ça ne va pas, mais l’opposition, quand elle veut être constructive, fait des propositions et c’est ce qui fait avancer le débat.
Mme la Maire : S’il n’y avait plus d’autres prises de parole, je vais revenir sur un certain nombre d’affirmations totalement fausses. On va rester sur le factuel, comme ça, il n’y aura pas de discussion sur la véracité des propos.
Pardon, Madame Beltaief voulait répondre à des questions posées par les différentes interventions. 28/56 Conseil municipal du 12 février 2025
Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Tout d’abord, c’est un ROB, c’est un Rapport d’Orientation Budgétaire. Ce rapport est réglementé par une loi, la loi NOTRe. Nous répondons dans ce ROB à nos 3 objectifs principaux : rattraper le retard en équipement public, assainir la situation financière de la ville et poursuivre l’amélioration de la qualité des services rendus à la population. Dans ce ROB, nous devons parler du contexte international, puisqu’il a des impacts sur notre budget. Exemple, la guerre en Ukraine a fait un effet d’inflation qui s’est ressenti directement sur nos dépenses. Ensuite, le contexte national a aussi des impacts sur nos finances, car, quand le Gouvernement prend des mesures, cela impacte directement notre budget.
Alors oui, le passé permet de comprendre les choix en matière de stratégie financière. Il s’agit de partager avec vous, élus, et avec les habitants, les choix qui ont été faits par la majorité actuelle. De manière factuelle, c’est bien 58 millions d’euros de retard d’investissement que nous subissons aujourd’hui sur notre mandat et sur notre budget. C’est factuel. Ce sont des chiffres qui sont donnés, démontrés, expliqués dans ce rapport. Je le redis, nous avons besoin d’étudier le passé parce que c’est le passé qui induit notre situation actuelle.
Si vous regardez le bilan en matière d’équipement public et de gestion, nous l’expliquons, mais, en plus de l’expliquer, nous agissons. La ville avance et se développe, c’est pourquoi, sur ce mandat, nous avons dépensé 87 millions d’euros. Pour répondre à Monsieur Gibert, ces dépenses s’additionnent, c’est sur l’ensemble du mandat, c’est 87 millions d’euros. C’est 2 fois plus que ce que vous avez fait sur les deux précédents mandats. Ce sont les chiffres démontrés, on n’invente rien.
Pour répondre également sur les équipements, certains ont commencé à être lancés sous l’ancienne mandature. En revanche, l’école de musique a été financée sous notre mandat à hauteur de 7 025 267 euros exactement. Pas un euro n’avait été prévu, aucune provision, aucun PPI n’existait sur cette école de musique et de danse. Je vous mets au défi de me sortir un quelconque document qui montrerait un élément qui pourrait me contredire. Idem sur le gymnase Pierre de Coubertin, qui avait été malheureusement incendié. En plus de cela, puisque cet équipement était assuré, nous avons normalement perçu de la part de l’assurance de la Ville l’indemnisation de ce sinistre. Quelle a été notre surprise à notre arrivée quand cette indemnisation a été totalement dépensée ? C’est sous notre mandature que nous avons financé la totalité de cet équipement, bien que l’assurance ait versé une indemnisation.
La progression des dépenses, on peut l’expliquer. L’augmentation est due à l’inflation et à l’augmentation des taux, que nous avons expliqués et détaillés dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, mais je crois qu’il est important de le redire puisque des questions ont été posées en demandant pourquoi nos dépenses ont augmenté sur notre fonctionnement. Nous avons, en plus de cela, engagé des dépenses d’entretien et de maintenance de nos équipements qui avaient longtemps été totalement abandonnées.
Je pourrais encore reparler de l’épargne nette, qui est prévisionnelle, et au vu de l’amélioration de nos services, nous sommes fiers de continuer à dégager une épargne nette positive, contrairement à l’ancienne mandature. En agissant, en améliorant, nous réussissons à dégager une CAF nette positive. C’est le signe aussi d’une bonne gestion de notre mandat. Nous sommes fiers de notre mandat, de notre stratégie financière pour y arriver. Tous nos projets ont été cofinancés. Durant ce seul mandat, nous avons fait beaucoup plus que les deux derniers mandats. C’est une addition dont vous pouvez vérifier les calculs, démontrés dans le rapport d’Orientation Budgétaire. Je vous remercie.
Mme la Maire : Merci, Madame Beltaief, pour ces éléments de réponse et pour votre présentation de qualité. Merci également aux services qui ont accompagné les élus sur ce travail. Je vais essayer de répondre puisque j’ai pris des notes sur presque chaque remarque. Je n’en ai pas perdu beaucoup. La première chose que je voudrais dire c’est : vous avez le droit de ne pas être d’accord avec nous. Fort heureusement que vous n’êtes pas d’accord avec nous, sinon on serait tous dans la majorité. Très honnêtement, je ne saurais pas comment gérer une majorité avec de telles composantes. Je remercie à cette occasion mon équipe qui me soutient, qui me fait confiance et qui travaille aussi fortement. Ce ne sont pas des gens qui font beaucoup de cinéma, ce sont des gens discrets, mais ce sont de gros bosseurs. Tous, durant ce mandat, se sont battus chacun individuellement dans leur délégation, dans les secteurs variés, parfois malmenés depuis de nombreuses années. Ils se sont tous investis et ont porté haut et fort ces délégations avec leur service. Ils ont accompagné leur service. Ils sont les
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premiers à chaque période de préparation budgétaire à venir me voir pour défendre fortement leur service. Mon équipe travaille de façon modeste, mais ce sont des élus qui n’ont jamais autant travaillé durant ces années. Je tiens quand même à la fois à leur rendre hommage et les remercier pour leur investissement à mes côtés et pour la confiance qu’ils m’accordent.
Une fois qu’on a dit cela, le débat d’Orientation Budgétaire est là pour exposer des stratégies en fonction de notre sensibilité politique, mais aussi en fonction de ce que nous pensons bien faire pour notre ville. Je remercie Madame Noël, qui a été la seule, malgré les gros désaccords qu’on peut avoir, elle et moi, à essayer de faire des propositions. Vous l’avez dit tout à l’heure, Madame Noël. Je ne suis peut-être pas d’accord avec les propositions que vous faites, je trouve que vous les abordez de façon trop légère, mais je respecte encore une fois que vous ayez fait des propositions, ce qui est l’exercice de ce débat d’Orientation Budgétaire. Les autres élus d’opposition se sont principalement amusés à remettre en question la méthode de travail présentée ce soir, sur laquelle je vais revenir. Ils se sont amusés à instrumentaliser les éléments, parce qu’on est sur une matière complexe où tout le monde ne comprend pas forcément ce qu’on dit. La CAF nette ne fait pas partie du domaine du citoyen lambda. Moi-même, il y a quelques années, je ne savais pas ce que ça voulait dire. C’est l’expérience, c’est l’échange et le travail de pédagogie fait par nos services, qui nous accompagne dans le cas de la préparation budgétaire, qui nous explique à quel point une CAF nette c’est important dans le budget.
Face à des citoyens, on parlait de transparence tout à l’heure, nous avons fait ce travail justement de transparence, à la fois à l’égard de vous, élus d’opposition, mais aussi à l’égard des Bezonnais qui nous regardent. Je rappelle que pour le débat démocratique, et pour des raisons de transparence, c’est mon équipe et moi-même qui avons mis la retransmission en direct de ces conseils municipaux. Ce n’était pas compliqué de le faire par le passé, cela avait été réclamé, mais cela n’a jamais été fait. Nous l’avons fait. Nous avons été critiqués pour nous dire « En fait, les comptes de la ville, vous dites que c’est mal fait, qu’il y avait des erreurs de gestion, vous n’en avez jamais apporté la preuve ». On vous l’a dit l’année dernière, vous avez remis en question. On a fait cette année l’effort, et vous l’avez souligné, Monsieur Faravel, de vous donner un document très détaillé, mais en même temps très pédagogique. J’ai veillé à ce que chaque élu puisse le comprendre. C’est un document d’une quarantaine de pages, qui se lit facilement en 1 h 30, 2 h. Quand on est élu depuis 4 ou 5 ans, on est maintenant habitué aux termes techniques et on est habitué aussi à ce que dit l’élu en face, ou en tout cas les groupes politiques en face. Il n’y a pas de surprise sur les orientations politiques. Sur la question technique, il n’y a pas non plus de surprise. Par contre, on vous a donné des éléments clés sur la situation de la Ville depuis 2000 jusqu’à 2025. Cela éclaire.
Vous avez remis en cause par le passé qu’aucun audit financier de la Ville n’a été fait. Avec la base de ce document aujourd’hui, et Madame Beltaief l’a rappelé, et je crois que c’est rappelé dans les documents, dans les astérisques, ce sont des données publiques consultables sur les sites officiels du ministère des Finances. Une fois qu’on a dit cela, je ne comprends pas quand on me dit qu’il faut faire preuve de transparence. Un gros travail de transparence n’a jamais été fait. Je ne crois pas que les élus par le passé, et plusieurs personnes ont rappelé que j’ai fait partie des majorités précédentes sur les 12 dernières années, je peux vous assurer qu’on n’a jamais eu un travail aussi éclairant par l’administration et le Maire en place à l’époque pour permettre d’avoir ce débat que nous avons aujourd’hui. On peut se féliciter puisque c’est une amélioration, une progression. C’est sur cette base que l’on peut discuter et on peut dire qu’on est d’accord ou pas d’accord.
Voilà deux faits principaux qui disent que vous avez des données officielles, que vous pourriez les retrouver, les revalider. On vous a préparé un document très facile à lire. Vous dites que vous le récupérez cinq jours avant. Je pense que vous pouvez trouver deux heures de lecture et deux heures de contre-argumentaire. Je crois que c’est ce que vous avez fait, Monsieur Faravel. Ce sont les délais légaux. Intégrez la majorité, on vous donnera plus de temps de travail interne. Mais vous savez, quand on fait partie de la majorité, on travaille aussi. Il n’y a pas que des débats. On travaille.
Je reviens sur le sujet. Nous, majorité, depuis le départ, nous avons une stratégie, une vision pour notre territoire. On n’est pas là juste pour affirmer, dire « Il faut faire ci, il faut faire ça, le père Noël existe, ou, demain vous pouvez réduire les impôts, non, les impôts sont trop hauts, non, la gestion était bonne, non, le rapport de la Cour des comptes a dit que notre travail par le passé était excellent, etc. » sans en apporter la preuve. Tout cela, sans preuve, ça devient de l’opinion politique. Une opinion, vous avez le droit de la dire, mais ça ne fait pas une vérité et cela n’éclaire pas le citoyen sur la réalité de sa
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ville. Cela n’éclaire pas le citoyen sur « Pourquoi on a pris telle décision ». On a le droit d’être en désaccord avec la stratégie de la majorité municipale, mais nous, aujourd’hui, on sait vous expliquer pourquoi on fait tel et tel choix. Vous ne nous expliquez pas pourquoi vous voulez faire tel et tel choix. On sait vous dire comment on fait tel et tel choix. Vous ne nous dites pas comment vous ferez tel et tel choix. Or, c’est ce qui est attendu du travail de l’opposition dans le cadre du débat d’Orientation Budgétaire. On baisse les impôts. Très bien, comment finance-t-on ? Madame Noël, comme elle était la seule, a donné une piste. Il faut demander plus d’argent aux Régions, aux Départements, à l’État. Soit.
Dans le document que Madame Beltaief a présenté, qui revient sur la période 2000-2020 et la période 2020-2025, elle vous dit « Voilà ce que la ville de Bezons a fait en termes de demande de subvention par le passé ». Elle donne un exemple : en 2020, quand on est arrivé en responsabilité, la ville de Bezons avait demandé 220 000 euros de subventions pour tout le reste de la ville. On s’est fixé comme objectif de faire travailler notre administration et la driver pour que, systématiquement, à chaque fois qu’il y a un projet qui peut prétendre à une subvention, on demande une subvention. Cela fait trois ans qu’on vous explique qu’on est allé chercher les subventions coûte que coûte et on est passé de 220 000 euros en 2020 à plus de 3,6 millions l’année dernière. C’est un fait.
Vous dites qu’on gère mal. Madame Noël dit qu’il faut aller chercher plus d’argent. On l’a fait. Est-ce qu’avec 3,6 millions d’euros, je peux financer le budget de la ville qui, entre le fonctionnement et l’investissement, représente 100 millions d’euros ? La réponse est non. C’est de la recette supplémentaire qui cofinance. La Région vient nous donner 1 million d’euros dans le cadre du contrat régional d’aménagement, 1 million d’euros sur notre projet d’extension, agrandissement, de l’école Paul Vaillant-Couturier de 10 classes, des cours oasis, un centre de loisirs, un nouveau réfectoire évalué à 11 millions d’euros. La Région nous a donné 1 million d’euros. Peut-être que, demain, le Département pourra nous accompagner un peu plus. Je crois qu’il l’a fait. J’ai plus les montants où il va le faire, mais c’est entre 15 et 25 %, avec des plafonds, des planchers, mais cela ne finance pas la totalité de l’école.
Si on fait un total global sur un exemple comme l’école PVC, qui coûte 11 millions d’euros, si demain, on va chercher du cofinancement, en moyenne, il est dit que vous pouvez obtenir 20 % des financements. Il vous reste à charge 80 % de l’école. Il faut le faire, Madame Noël et mes chers élus d’opposition, avec le budget municipal. Or, c’est là où on a une problématique. Le budget municipal, c’est avec les recettes de la Ville, qui sont diverses et variées, mais limitées. C’est la taxe foncière. C’est les attributions de compensation que l’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine nous donne sur la base d’un accord, difficilement transformable ou négociable, un rapport d’équilibre financier entre l’agglomération et l’ensemble de ces villes sur la base de la fiscalité économique. Ce sont les dotations de l’État qui sont en forte baisse puisque les débats ont démarré pour expliquer que, contexte compliqué, national, vote du budget de l’État, il y a de fortes chances que l’État va réduire ses subventions et ses dotations, notamment sur la DSIL et sur le Fonds Vert, qui finance des investissements ou des actions sur la question environnementale, comme par exemple le chauffage urbain. La taxe d’aménagement. Les droits de mutation, c’est-à-dire ce que vous payez chez le notaire quand vous achetez et vous vendez un logement.
Je le dis, parce que c’est important, l’année dernière, pour ceux qui avaient suivi le débat et les données officielles que nous avions apportées, nous avons expliqué qu’il y avait une inflation, qui se traduisait par une augmentation des taux d’intérêt. Les gens ne pouvaient plus emprunter, ils ne pouvaient plus acheter. Il y a eu une baisse des achats-vente des logements et, forcément, une baisse des recettes qui s’est traduite l’année dernière par une forte baisse de la recette des droits de mutation. Les droits de mutation sont une des recettes principales des Départements. Pour revenir à la remarque de Madame Noël, pour aller chercher plus de subventions du Département, de la Région, il y a fort à craindre que cette année, et c’est toujours l’impact des 2, 3 précédentes années, voire de plusieurs années, que ces subventions baissent. Comme les droits de mutation sont en forte baisse et qu’ils financent pour beaucoup le Département, le département du Val-d’Oise, auquel on appartient, annonce de fortes baisses de subventions, notamment sur les aides aux communes, qui risquent de passer d’un niveau de 25 % à 15 %.
Je disais : « On a une stratégie ». Notre stratégie a été explicitée dans des propos simples : solder le passif. Quand vous n’en avez pas, il n’y a pas besoin de le solder, mais nous, on l’a, il faut le solder. On n’y peut rien. On en parle ou on n’en parle pas du passé ? Quand vous ne l’avez pas, il n’est pas lourd à porter, vous n’en parlez pas. Quand il est lourd à porter, vous êtes obligés d’en parler. On a une
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deuxième orientation dans notre stratégie : sécuriser le présent. Les stratégies du passé nous impactent au présent. Quand on crée en trois rentrées scolaires 38 classes, et que rien n’a été anticipé, Monsieur Beyria l’a dit tout à l’heure en répondant à Monsieur Lesparre. Je ne cherche pas à diaboliser Monsieur Lesparre. Je lui reproche juste de ne pas avoir écouté des élus qui l’avaient accompagné pendant très longtemps, comme moi, comme Monsieur Cuvillier, qui était adjoint à l’éducation à l’époque, comme Monsieur Rebagliato, Madame Vasic, mais je crois qu’elle a quelques amnésies. En tout cas, je pense qu’il n’a pas été attentif à ce qu’on lui a dit, puisque dès 2017, suite à la modification du plan local d’urbanisme de 2015 que j’avais voté, qui permettait justement d’avoir une modernisation de la ville sur laquelle je ne suis pas contre et que je soutenais, on a dit « Attention, quand on se lance dans une modernisation d’une ville, il faut prévoir les équipements publics ».
Pour prévoir les équipements publics, il faut avoir une stratégie financière. La modernisation peut contribuer à financer les équipements publics, mais il ne faut pas se tromper. Premières erreurs, je vais revenir dessus. La deuxième chose, c’est qu’il faut les anticiper. Pour les anticiper, on se fait accompagner. On avait demandé à l’époque une étude prospective sur les effectifs scolaires. On était en 2017. Ce qui nous inquiétait à l’époque, c’est qu’on savait que le cœur de ville allait arriver, que les promoteurs vendaient l’école Angela Davis comme école de secteur sur le cœur de ville, alors qu’à l’époque, Kevin Cuvillier, adjoint à l’éducation, disait « Cette école est à 90 % de taux d’occupation ».
Quand on construit 800 logements, on ne sait pas comment on va mettre les enfants de ces quartiers dans une école qui, en 2017, est remplie à 90 %. Il y a besoin de lancer très rapidement une étude prospective sur la démographie scolaire, en lien avec les constructions que vous lancez, et commencer à préparer des outils dont a parlé Madame Beltaief, qui a expliqué très justement qu’on ne les a pas trouvés et qu’on n’a pas eus, où on organise la dépense publique sur plusieurs années pour la lisser. Je crois que c’est Monsieur Faravel qui a dit qu’il faut lisser, ou Madame Vasic. Il fallait une gestion rigoureuse. Je suis d’accord, mais on l’a fait, Madame Vasic. Par le passé, elle n’existait pas. C’est en cela que je parle d’amnésies, puisque nous l’avons réclamée à plusieurs reprises. Il faut organiser la dépense. Il faut lancer les études pour savoir si on doit construire ou pas une école. Il faut l’anticiper, il faut construire l’école avant l’arrivée des enfants, pas après leur arrivée. Cela n’a pas été fait. C’est un exemple parmi tant d’autres.
L’erreur stratégique financière a été faite aussi, et Madame Beltaief l’a rappelé, quand vous construisez des logements. Vous êtes à un quart d’heure de la défense avec le terminus T2, vous vous êtes battus pendant 20 ans pour faire venir ce tramway. Pourquoi laissez-vous une taxe d’aménagement à 3 % ? Cette question de taxe d’aménagement, encore une fois, je ne savais pas ce que c’était. Quand je suis arrivée en tant que maire, la première chose que les services de l’ancienne administration m’ont dit : « Il y a une question qui n’est toujours pas tranchée, celle du taux de la taxe d’aménagement. On est le taux le plus faible, on est même en dessous du minimum recommandé de 5 %, puisqu’on est à un niveau de 3 % ». Certaines opérations immobilières se sont faites de façon déficitaire. Pourquoi ? Quand vous construisez un bâtiment, la Ville fait les aménagements aux abords et fait les raccordements, par exemple les eaux usées. Ce sont des travaux à la charge de la Ville pour les raccordements. Ils coûtent de l’argent. Si votre taxe d’aménagement vous rapporte moins que ce que vous coûte le bâtiment, vous êtes déficitaire.
Sur plus de 6 000 logements lancés, la taxe d’aménagement à 3 %, qui a perduré jusqu’à notre arrivée, a rapporté 3 millions d’euros. Le manque à gagner avec un taux de taxe d’aménagement entre 15 et 20 %, comme nous l’avons mis, nous aurait permis d’avoir une recette fiscale qui aurait pu aider le pouvoir d’achat de nos chers Bezonnais que vous semblez défendre si fortement – comme si on ne le faisait pas – sur une recette de minimum 15 millions d’euros. Elle a été estimée jusqu’à 18 millions d’euros si les taux avaient été à 20 %. On n’a pas construit d’écoles, on a construit 6 000 logements qui nous ont coûté de l’argent là où ils auraient dû en rapporter, et on vient me dire aujourd’hui : « Je ne comprends pas, vous êtes en train de diaboliser l’ancien maire, ce n’est pas gentil, le passif, je ne vois pas pourquoi on en parle. Il faut parler du présent ».
Je vous parle du présent. Depuis que je suis maire et que mon équipe m’accompagne, Madame Da Silva, que je remercie pour son investissement sur la question éducative, cette gentille dame avec les services de la direction enfance-école, ont dû ouvrir en trois rentrées scolaires 38 classes. Zéro local était disponible. On a eu plusieurs fois le débat sur cette question, puisqu’à chaque fois, dans un souci de transparence, mais aussi de fonctionnement de la municipalité, des délibérations ont voté les
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budgets. À l’époque, c’était en tout début du mandat, il fallait faire vite, il fallait acheter des modulaires. Après, il fallait faire des extensions. Aujourd’hui, on construit des écoles.
À chaque rentrée scolaire, des élus – Monsieur Faravel, comme on est filmé, on retrouve les vidéos et les séquences – à l’époque, Madame Priot, Monsieur Gibert, qui nous disait, je crois, l’année dernière : « Il n’y a pas besoin de construire autant d’écoles ». Sur la base de quoi ? Monsieur Faravel, plusieurs fois, nous a dit : « On n’est pas d’accord avec vous, vous annoncez 7 ou 8 classes à cette rentrée scolaire, l’Éducation nationale, au mois de mars, annonce 2 ou 3 classes, il n’y a pas besoin ». Nous sommes accompagnés par un cabinet d’études. C’est de la prospective, ce n’est pas une science exacte. Par contre, il vaut mieux prévenir que guérir. Je manque de locaux. Cela fait trois rentrées scolaires que je dois créer des classes. Je ne vois pas pourquoi, cette fois-ci, notre cabinet d’études se tromperait ou nos services se tromperaient, et on a eu raison. On n’est pas revenu sur le débat. C’est l’occasion de revenir sur le débat. Monsieur Faravel et Monsieur Gibert, qui est parti, nous ont toujours dit qu’il n’y a pas besoin de construire des écoles. Il n’y a pas besoin de construire des écoles ? 38 classes…
Vous savez, en moyenne, un groupe scolaire, c’est entre 10 et 12 classes. Quand vous ouvrez 38 classes, soit vous surchargez les classes… « Ah, mais il y a qui dans les classes ? C’est notre population ». « On défend les classes populaires ». Les enfants des classes supérieures sur Bezons, pour beaucoup, partent dans le privé. « Ah, la classe populaire que vous voulez défendre, vous voulez mettre leurs enfants dans des classes à 40 ». Non, ce n’était pas notre choix. On a construit des écoles, on a géré l’urgence, c’était sécuriser le présent, et on prépare l’avenir puisqu’on construit des écoles.
Vous nous dites, aujourd’hui : « Il y a des dépenses sur lesquelles on n’est pas d’accord ». Personne n’a vraiment su me dire sur quelles dépenses il n’était pas d’accord. Monsieur Cuvillier l’a dit. Il y a des dépenses sur lesquelles on n’est pas d’accord. Madame Aouchiche nous a même dit : « Vous avez fait des dépenses, mais c’était en gros du n’importe quoi. Elles sont dangereuses, elles sont inutiles ».
Intervention hors micro de Madame Aouchiche
Mme la Maire : C’est ce qui a été dit. On va répondre. Je sais ce que l’on a fait. Vous avez donné, Monsieur Faravel, un exemple en disant que le village associatif était une dépense inutile. Je veux bien vous donner le bénéfice du doute, je ne connaissais pas le projet. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer pourquoi ce qu’on appelait le village associatif – d’ailleurs, cela ne s’appelait pas le village associatif, c’était les bureaux au-dessus de cette salle – n’avait pas convenu aux associations. Qu’il y ait des représentants d’associations, des gens qui s’investissent dans les associations dans le public, c’est bien, ils font de la politique, mais ils font aussi de l’associatif, ils connaissent le milieu de l’association. Ils savent que, quand une association a besoin d’un local, ce n’est pas d’un bureau dans un couloir pour travailler. Souvent, ils ont des horaires décalés, ils viennent le soir, les week-ends, accueillir leur public.
Quand, dans un bâtiment, vous êtes obligés de passer par le rez-de-chaussée, par un point d’accueil d’information, par une assistante d’accueil ou un gardien de l’administration, qui n’est pas là tout le temps, sinon, il ferait du 24/24 h, vous passez par-là, vous montez à l’étage, et vous avez une salle qui représente un bureau. Souvent, le retour des associations nous dit : « Cela ne correspond pas à notre besoin ». Dont acte, de toute façon la ville l’a lancé, elle l’a payé, il est là. Voyons ce qu’on peut faire de ce bâtiment, on va essayer d’étudier à l’avenir un nouveau projet. On a ainsi transféré le service jeunesse et nous avons considéré que c’était intéressant de transformer ce lieu en direction de la jeunesse. On me dit qu’on ne fait rien pour la jeunesse. C’était quand même notre premier acte, notre première décision, de créer un vrai service jeunesse, adapté au service jeunesse, avec une dimension liée à l’insertion.
De la même façon, on nous a dit : « Vous ne faites pas de social, vous ne faites pas d’action en direction de la jeunesse, vous n’apportez rien à notre jeunesse et en matière sociétale ». Notre première action en 2021, puisque visiblement, ça remonte trop loin, je vais le rappeler, a été de transformer ce lieu en un véritable lieu adapté pour le travail autour de l’insertion des jeunes. Je ne vous dis pas que ça a été facile. Cela reste toujours compliqué. Il faut continuer à travailler. Je remercie d’ailleurs à cette occasion Monsieur Harbonnier. Il fallait remonter toute une équipe, tout un service, et
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développer des projets, dans un contexte à la fois budgétaire et national qui n’est pas simple. Quand vous démarrez par le Covid, vous ne fonctionnez pas de la même façon, quand vous avez des crises multiples et diverses. Cela reste toujours compliqué.
Pourquoi la Jeunesse ? Parce qu’ils étaient dans un bâtiment très dégradé, que l’on est en train de rénover, l’ancienne maison de la Jeunesse, un des derniers bâtiments patrimoniaux de la ville. Pourquoi on l’a fait ici ? Parce qu’il y a en dessous, cette belle salle qui peut permettre au service jeunesse de faire des salons de la formation, des salons de l’emploi, accueillir des stagiaires, faire des activités. Ce n’est pas suffisant. C’est pour cela que je me permets de vous dire que Monsieur Harbonnier travaille sur cette question, et vous fera prochainement des annonces en direction de la jeunesse sur l’amélioration, pour apporter un niveau de service supplémentaire au service jeunesse. Nous y travaillons, mais, comme il faut bien que l’on garde un peu nos cartouches, on ne peut pas toujours tout vous dire à l’avance. On vous fera la surprise.
Je disais, à l’époque, il fallait retravailler sur un nouveau format pour le village associatif. Dans ce village associatif, ce que nous appelons village associatif, cela a été de travailler à la fois de façon opportuniste, mais aussi de façon très sérieuse avec un cabinet, à l’issue d’une étude obligatoire, dont on a parlé, que l’on a présenté dans ce Conseil municipal. D’ailleurs, à l’époque, on ne présentait pas les études au Conseil municipal et à la population. On a fait venir ces cabinets. KPMG est venu présenter cette analyse des besoins sociaux à la population, aux élus d’opposition, qui ont pu poser des questions, discuter et dire : « Mais pourquoi on fait ça ? ».
Cette étude devait nous donner quelque part l’analyse des besoins sociaux sur notre territoire et nous guider dans notre action. Ils nous ont dit : « Vous avez un vrai besoin, aujourd’hui, de travailler en direction des familles monoparentales. Vous avez un vrai besoin de travailler en direction de la question du handicap, puisque vous avez beaucoup d’enfants aujourd’hui qui ont des handicaps, qui ne sont pas des handicaps moteurs ou physiques, qui relèvent du neurodéveloppement, puisque c’est, en moyenne, un enfant par classe ». Je crois qu’autour de cette assemblée, des gens connaissent cette question et y sont sensibles. Ils savent de quoi je parle, et s’ils avaient l’honnêteté, ils pourraient le dire.
Un enfant par classe en moyenne souffre des troubles du neurodéveloppement. Les troubles du neurodéveloppement, c’est l’autisme, c’est les troubles de l’attention, etc. C’est une question très difficile, devenue une question sociétale. On a une vraie difficulté d’accompagnement par l’éducation nationale, puisqu’il n’y a pas assez d’AVS, etc. Aujourd’hui, sur un territoire populaire comme Bezons, à la différence des territoires comme l’agglomération Saint-Germain-Boucle-de-Seine, vous n’avez pas de structure qui accompagne. Souvent, ce sont des structures privées ou issues du privé. Ils nous ont dit : « Vous n’avez pas de structure privée, et peut-être que vous avez, en tant que collectivité, un axe à développer sur le public. Il y a besoin de faire travailler votre tissu associatif, parce que le tissu associatif, c’est ce qui crée du lien ».
Ainsi, dans ce village associatif, il y aura la maison de l’inclusion et du handicap, dont a parlé Madame Beltaief, et vous osez nous dire que l’on ne fait rien en matière sociétale, en matière sociale. Ce projet de village associatif va accueillir le projet de réussite éducative, puisque nous avons candidaté dans le cadre du projet cité éducative. Nous avons été retenus, mais le projet est aujourd’hui légèrement suspendu, puisque l’État n’est plus sûr s’il a les moyens ou pas de le financer. Mais nous avons décidé de faire de la réussite éducative une priorité.
Je disais : « Des locaux adaptés pour les associations pour créer cette dynamique de lien social dans notre ville ». On n’a jamais eu une vie associative aussi riche. Elle s’est traduite par une augmentation du nombre d’associations. Là aussi, vous nous dites que l’on ne traite pas ces questions. On va parler d’un petit sujet, qui intéresse beaucoup de gens, un sujet suivi par Monsieur Beyria, que je remercie là aussi. Monsieur Beyria est élu, en charge à la fois des quartiers de politique de la ville, les centres sociaux, mais aussi la vie associative. La vie associative a d’abord mis en place des trophées des bénévoles pour les valoriser, parce qu’ils ont besoin de notre soutien. Ce sont les associations qui élisent les bénévoles qui ont ces trophées. Cela reste anecdotique, mais c’est très bien de reconnaître les talents, surtout suite au Covid, où nous avons eu une perte du bénévolat.
La deuxième chose, Monsieur Beyria se charge de la vie associative et accompagne les associations, avec ses services, par une newsletter, par des formations pour les accompagner dans leurs demandes.
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C’est vrai que c’est petit, on n’en parle pas. Cela ne fait pas un post Facebook directement, cela ne fait pas un grand article. Madame Aouchiche ne va pas venir vous dire le contraire, parce qu’elle le sait, elle va vous dire « C’est super ». Elle était anciennement élue à la vie associative, elle l’a oublié aussi. C’est une autre amnésie. Monsieur Beyria, lui, a travaillé, il apporte un vrai service à la vie associative dans le cadre de l’accompagnement de sa délégation. Vous nous dites : « Vous ne faites rien pour les associations ». Demain, on va leur apporter des locaux. Des locaux adaptés à leurs besoins, en accès direct, où ils peuvent accéder 24/24 h, comme ils le souhaitent.
Vous avez le droit de dire que c’était une dépense superflue. Je pourrais être presque d’accord pour dire « dépense superflue », mais je ne suis pas d’accord, puisque c’est un projet que j’ai porté avec mon équipe et que je défends. Par contre, mettez-vous d’accord et arrêtez de jouer les bipolaires ou les schizophrènes, je ne sais pas. Ce sont des maladies compliquées. Je soutiens ces gens, mais quand on fait semblant d’avoir un dédoublement de personnalité, un dédoublement de discours, vous ne pouvez pas nous dire « Vous ne faites rien pour le social, et finalement, vous en faites trop puisque c’est une dépense inutile ». Il faut savoir. C’est une dépense utile ou inutile ? On aide la vie associative ou pas ? C’est un sujet sociétal ou pas ? C’est un sujet d’action sociale ou pas ? Il faut savoir. Je ne sais pas avec vous.
Je disais que l’on a un axe stratégique, le troisième, qui est de préparer l’avenir. Préparer l’avenir, c’est stabiliser le territoire. Pour cela, il faut stabiliser à la fois sa situation financière, sa situation d’équipement, pour ne pas avoir la situation dégradée que nous avons trouvée. Tout à l’heure, je ne sais plus qui disait : « L’entretien du patrimoine laisse à désirer. Vous n’en faites pas assez ». Je pourrais presque être d’accord, on n’en fait pas assez. J’aimerais pouvoir en faire plus. On n’y arrive pas financièrement, tellement le patrimoine est dégradé. 1,3 million d’euros dépensés l’année dernière, juste pour renforcer les fondations du gymnase Jean Moulin, qui n’a pas été traité, puisque, pendant 30 ans, aucun entretien du bâtiment n’a été fait. On en parle ou on n’en parle pas ? Il ne faut pas parler du passé, ce n’est pas bien. Vous diabolisez les gens. Par contre, vous pouvez payer la facture au présent, 1,3 million d’euros de manque d’entretien. Par contre, vous ne faites pas assez pour entretenir le patrimoine. « Ah, mais vous le payez dans votre budget ? Mais il ne faut pas en parler ». Il faut savoir.
Vous remettez en cause la situation de la ville. Chacun y va de son commentaire. Je suis désolée, je suis un peu longue, mais vous avez été plusieurs. À moi seule, je dois répondre à l’ensemble de ces élus. « Il ne faut pas endetter la ville. Il faut faire attention à l’endettement. Il faut être transparent. Il faut faire preuve de gestion rigoureuse. Vous ne faites pas assez d’actions, vous ne faites pas assez d’investissements. Il y a des investissements sur lesquels on n’est pas d’accord ». Très bien je vais vous donner des éléments factuels, au risque de répéter ce que Madame Beltaief a dit, mais je vais les simplifier. En 2020, nous étions la troisième ville la plus endettée du département du Val-d’Oise. C’est un fait ou ce n’est pas un fait ? On en parle ou on n’en parle pas ? Quand on fait des investissements, on a besoin de la dette pour investir ou on a besoin de maîtriser son budget de fonctionnement pour dégager des économies qui nous permettent d’investir. On nous dit : « vous parlez trop du passé ». Oui, on parle du passé pour vous expliquer que 7 exercices sur 10 avaient une CAF nette négative. Je l’ai dit tout à l’heure, cette CAF nette négative nous permet de dégager des moyens pour investir. Pourquoi ? Madame Beltaief l’a dit, 60 millions d’euros de retard d’investissement.
Sur les questions d’investissement, je vais rappeler les chiffres. Entre 2000 et 2020, quand Bezons investissait 213 euros par habitant, les villes de taille moyenne, comparables à la nôtre, investissaient 314 euros par habitant. Quand la ville de Bezons, sur plusieurs exercices, a investi 125 millions d’euros, les autres villes ont investi 183 millions d’euros. 58 millions d’euros de manque d’investissement. On n’en parle pas de l’investissement ? On peut ne pas en parler. C’est de la mauvaise gestion, on n’en parle pas, mais vous venez tous me dire : « Attention, Madame Menhaouara, il faut faire attention à l’endettement ». D’accord, l’endettement, troisième ville du département du Val-d’Oise endettée, 43 millions d’euros en 2020, 1 454 euros par habitant. Là où sur l’endettement du même citoyen sur une ville comparable est à 1 011 euros. On en parle ou on n’en parle pas ?
Je veux bien comprendre. On n’a pas assez investi, mais on a augmenté et fait exploser le niveau de la dette. On a fait quoi avec cette dette en fait ? Si vous avez 60 millions de retards d’investissement et que vous êtes ultra endetté, que vous êtes la troisième ville la plus endettée du département, vous avez fait quoi ? Vous avez payé un train de vie et vous osez venir me dire qu’il faut avoir une gestion
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rigoureuse. « Madame Menhaouara, il faut avoir une gestion rigoureuse. Attention ». Justement, c’est ce qu’on est en train de dire. C’est exactement ce qu’a dit Madame Geneste, peut-être que vous ne l’avez pas compris. Vous reprenez notre argumentaire, on vous dit que cela n’a pas été fait. On le fait, et vous le retournez en disant : « Ce n’est pas bien, vous ne l’avez pas fait ». C’est l’inverse, en fait. Il y avait de la mauvaise gestion, on est en train de corriger le tir.
Je reviens sur la question de la RH. Cela fait partie du train de vie. On nous explique qu’on a maltraité notre personnel. Je reprends l’argumentaire de Monsieur Faravel. Monsieur Faravel, vous nous avez dit quoi sur la masse salariale ? « Vous avez récupéré les agents de l’agglomération, la privatisation vous permet de réduire les effectifs, la négligence des services et ça vous coûte plus cher ». Non, Monsieur Faravel, je m’inscris en faux, c’est totalement faux. Vous avez des faits. Madame Beltaief l’a dit, je vais le répéter. Entre 2000 et 2020, vous avez une hausse moyenne de la masse salariale de 5,77 %. C’est le taux de croissance. Chaque année, en moyenne, elle a augmenté de 5,77 %. Madame Vasic a trouvé bien d’intervenir pour nous expliquer qu’il faut avoir une gestion rigoureuse. Je lui dirai : « Madame Vasic, depuis le début du mandat, la majorité à laquelle vous appartenez fait un effort de gestion pour maîtriser cette croissance à 0,77 % par rapport à 5,77 % ». Cela veut dire quoi ? Vous avez une augmentation de la population, vous avez des besoins supplémentaires, votre masse salariale augmente forcément, puisque vous avez des services nouveaux à créer. Vous avez plus d’enfants, par exemple, dans les écoles, et vous avez besoin de plus de dames de cantine, plus d’animateurs de centres de loisirs pour garder les enfants. Vous avez besoin de plus de cuisiniers, vous avez besoin plus de femmes de ménage, etc. Fatalement, vous augmentez votre masse salariale.
Je vais donner une autre référence. Sur les dépenses de personnel, la ville de Bezons en 2020 était la première ville, dans le classement des villes de même taille dans le département, avec les dépenses les plus importantes. Elle dépensait 1 084 euros par habitant, là où une ville comme la nôtre aurait dû dépenser 764 euros. Vous continuez dans une forte croissance, puisque vous avez une stratégie non pilotée d’augmentation de la population qui vous demande de faire plus d’investissements, mais en même temps de faire plus de fonctionnements. Vous allez recruter davantage alors que vous êtes au taquet. Comment fait-on ? Cela vous oblige à une gestion rigoureuse de la masse salariale.
Quand, à cette gestion rigoureuse, vous ajoutez les crises multiples qui ont des effets de bord, notamment quand le Gouvernement prend des décisions pour dire qu’il faut accompagner sur la prime des pouvoirs d’achat et augmenter le point d’indice, mais il ne vous donne pas l’argent. L’année dernière, avant d’augmenter la taxe foncière, on a eu plus d’un million six d’augmentation de la masse salariale, non pas parce qu’on a recruté plus, mais parce que le Gouvernement a pris une mesure. Sur cette même masse salariale, cela nous a coûté 1,6 million d’euros supplémentaires. Et on nous dit qu’il faut faire une gestion rigoureuse. Justement, on fait la gestion rigoureuse, avec un vrai pilotage, qui ne se fait ni au détriment du service public ni au détriment des agents. Cela ne se fait pas au détriment du service public, parce que je ne vois pas comment on peut dire que ça s’est fait au détriment du service public, puisque nous n’avons cessé d’augmenter le niveau de service public. La preuve, plus d’écoles, c’est forcément plus de service public. Quand l’accueil du centre de loisirs était à 30 % avant 2020, il fallait être le premier inscrit, premier servi, pour avoir une place en centre de loisirs le mercredi. Nous, on a mis 100 % d’accueil en centre de loisirs. Forcément, c’est une augmentation de la masse salariale plus les coûts de fonctionnement, mais on a diminué en même temps notre coût de gestion.
Comment fait-on ? Nous ne sommes pas des magiciens. Madame Beltaief l’a dit tout à l’heure. On a retravaillé à l’organisation de l’administration, en concertation avec eux. Cela ne s’est pas fait à leur détriment. Monsieur Faravel, tout à l’heure, nous disait : « Mais non, ce n’est pas vous, il y a eu des améliorations, mais ce n’est pas vous. Ce sont les syndicats qui vous ont obligés ». Ah, peut-être, pourquoi pas, mais quand je regarde les syndicats, de qui parle-t-on ? Ce sont les mêmes syndicats qui étaient là il y a 15 ans. Ce sont les mêmes syndicats qui étaient là il y a 5 ans. Ce sont les mêmes syndicats qui étaient là en 2018, 2019, 2020. Pourquoi n’ont-ils pas forcé la main au précédent maire pour « déprécariser » les gens ? Nous, ils ont réussi à nous forcer la main pour « déprécariser ». Ce n’est pas notre action qui a été vertueuse en direction de nos agents du personnel, non, ce sont ces syndicats, qui étaient là depuis toujours, qui n’ont pas réussi à forcer la main de ceux qui ne voulaient pas « déprécariser », ceux que je suis accusée de diaboliser, mais moi, avec Monsieur Cuvillier, ils nous ont forcé la main pour « déprécariser » les gens. Magnifique ! Je suis impressionnée. Sérieusement, je suis impressionnée.
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La vérité c’est que nous avons découvert une situation catastrophique, pour une ville de gauche, qui prétend défendre les agents. Depuis que la majorité actuelle a dit qu’il faut avoir une maîtrise des dépenses du personnel, on a commencé à dire « Attention, c’est une question taboue, parce que, si vous dites ça, c’est contre les agents ». Non, je ne suis pas contre les agents, mon équipe n’est pas contre les agents. Quand on découvre des agents qui n’ont jamais été titularisés, avec des contrats de temps partiel, avec parfois des irrégularités, parfois avec des primes illégales, et que nous, on contractualise, on titularise et on stabilise ; quand ce sont des femmes qui étaient en temps partiel sur du travail précaire, que nous avons « déprécarisées », c’est nous qui l’avons fait, c’était en faveur de nos agents. On nous dit : « Attention, on est là pour défendre, nous, opposition, la classe populaire de Bezons, parce que vous, vous ne la défendez pas ». Les agents de la ville, aujourd’hui, c’est qui ? Ce sont beaucoup de ces femmes de la classe populaire de Bezons, qui étaient en situation de précarité depuis 10, 15, 20 ans parfois, sous votre responsabilité, et vous venez nous dire : « Ce n’est pas bien, vous ne pensez pas à la classe populaire ».
On pense à la classe populaire, justement. On a eu cette étude des analyses des besoins sociaux qui nous dit : « que ce soit dans votre personnel, dans votre population, vous avez des mamans célibataires ». On les voit. Elles travaillent dans nos cantines, elles travaillent dans nos services et on les accompagne. Alors c’est vrai, en ce moment, on n’arrive pas à recruter plus. Quoique, on n’a jamais autant recruté dans les services scolaires, puisque, quand vous mettez une ATSEM par classe, que vous créez 38 classes, vous créez du service public et du besoin en RH dans ces populations, qui ont besoin de travailler et que l’on a privilégiées à chaque fois. On les a accompagnées.
Quand on augmente la cotisation de la mutuelle pour le personnel, c’est nous qui l’avons fait. Quand l’année dernière, le président de la République a décidé de mettre la prime sur le pouvoir d’achat, combien de villes l’ont mise en place ? On a donné tout à l’heure l’exemple d’Argenteuil et Colombes. Je ne sais pas s’ils l’ont mise en place. On pourrait parler aussi des villes de l’agglomération. Nous, on a mis en place des primes allant de 100 à 800 euros, notamment de façon proportionnelle aux revenus. Les plus bas revenus ont eu une prime de 800 euros. Nous l’avons mise en place. Elle n’était pas ni obligatoire, c’était au bon vouloir des maires et de leur majorité. Beaucoup de villes ne l’ont pas mise en place, pas parce qu’elles ne le voulaient pas, mais parce que la situation inflationniste était compliquée. Tout n’est pas politique dans la vie. On a du cœur. Et là, on nous dit : « En fait, les mesures RH que vous avez mises en place, c’est parce que les syndicats vous ont forcé la main ». En tout cas, je remercie nos partenaires sociaux qui travaillent avec nous.
J’ai oublié de le dire, une nouvelle mesure, pas assez valorisée. Un organisme d’aide à l’action sociale existe sur l’échelle nationale, qui s’appelle le CNAS. C’est un peu l’équivalent d’un CE, mais qui ne fait pas que de la consommation de loisirs. On n’achète pas que ses places de cinéma ou ses places de parc Astérix. Il y a aussi de l’aide sociale. Quand vous avez du mal, par exemple, à finir les fins de mois, ils vous donnent une aide. Quand vous faites un déménagement, ils vous donnent une aide. Quand votre enfant passe son permis, ils vous donnent une aide. Quand vous avez un accident de la vie, ils vous donnent une aide, etc. C’est un organisme national tellement gros qu’ils ont cette capacité de donner les moyens. Ce sont les villes qui cotisent. Cela nous coûte 150 euros par agent. Nous avons trouvé les marges des manœuvres internes, sans que ça se fasse au détriment de quoi que ce soit, ni du service public ni des agents, et nous avons apporté ça à nos agents. Ce sont les syndicats qui nous ont forcés ? Non, cela ne faisait même pas partie de leur revendication. C’est une initiative de notre part.
Je n’ai pas fini. Je sais que je suis longue, mais on a dit beaucoup de choses fausses. Je reviens dessus. Je vais reprendre quand même les remarques des uns et des autres. Madame Vasic : « choix d’investissement pas certain », je crois que j’ai répondu. « Infrastructure scolaire, c’est bien, mais il faut arrêter les dépenses superflues ». Il faut qu’elle nous le dise, qu’elle vienne en réunion, on le saura. « Chaque euro doit avoir une rentabilité sociale ». C’est ce qu’on fait. C’est ce que je viens d’expliquer. « Endettement excessif ». On a expliqué que, justement, toute notre stratégie est de désendetter la ville, mais on ne peut pas hériter d’une dette colossale, investir massivement pour attraper 60 millions de retards et nous dire qu’il faut désendetter la ville. « Il faut rationaliser ». C’est exactement ce qu’on a fait, Madame Vasic, c’est ce qu’on a expliqué depuis quatre ou cinq ans, que ce soit en réunion de majorité, auxquelles elle est invitée, ou bien au sein de cette Assemblée.
« Attention sur les recrutements non justifiés ». Je ne sais pas de quoi on parle, à part lancer comme ça
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une idée superflue comme quoi il y aurait une dépense non justifiée. Je ne sais pas. « Il y a des turnovers importants, attention, il faut stabiliser les équipes parce qu’il y a une vraie stratégie de fidélisation des équipes qu’il faut avoir ». De quoi parle-t-on ? On n’a jamais eu une administration aussi stable depuis quelques années, avec de vraies compétences. Je ne vous raconte pas comment on a galéré les premiers mois et les premières années, parce qu’on avait une administration qui n’a pas été accompagnée, très peu formée pendant très longtemps, des agents très motivés, mais des trous dans la raquette sur un certain nombre de compétences. On a fait tout un travail de recrutement et je tiens à remercier la Direction des ressources humaines qui nous accompagne sous l’autorité de Monsieur Cuvillier. C’est pour cela que nous devons faire une gestion rigoureuse. C’est très bien. J’avais besoin qu’on me dise ça.
Madame Noël : « Il faut faire attention à ne pas augmenter les dépenses d’équipement et le recours à l’emprunt ». Je suis désolée, les écoles, il faut les construire. Ah oui, j’ai oublié de dire quelque chose tout à l’heure. Quand vous avez 38 classes, vous avez fait une stratégie pour faire venir des enfants dans des bâtiments qui ressemblent à des cages à poules. On vient m’expliquer « Pourquoi faites-vous des parcs ? Peut-être même que les parcs ne seraient pas opportuns, pas bien, voire même dangereux ». Je ne savais pas, je ne sais pas d’où ça sort. Non, on fait des équipements sportifs parce que, quand vous allez à l’école, vous allez au sport, et quand vous sortez de l’école, vous allez au parc parce que vous n’avez pas tous la chance d’avoir un jardin. Même ceux qui ont un jardin, parfois, pour la sociabilisation et une envie de jouer dans un toboggan sympathique, dans un cadre plus agréable, on a fait des parcs. C’est vrai. On l’assume. Ils sont très beaux. Je tiens à remercier et avoir une pensée pour Madame Boudeau, qui est sur le point d’accoucher. J’espère que ça se passe bien pour elle.
« Attention, il faut être attentif sur les questions budgétaires, parce que les classes populaires… » J’ai répondu sur les classes populaires, ne vous inquiétez pas, on y pense. Je rappelle quand même juste : un Bezonnais sur deux paye la taxe foncière. Un Bezonnais sur deux ne paye pas la taxe foncière. Qu’on ne vienne pas généraliser. Ce qui est difficile aujourd’hui, c’est d’expliquer à ce « un Bezonnais sur deux » qui paye pour tout le monde depuis la suppression de la taxe d’habitation, qui doit justement contribuer fortement à cette taxe foncière, puisque la classe moyenne bezonnaise n’est pas non plus la super « uper » classe de Paris ou de je ne sais quel autre territoire, et que cela reste des classes modestes, qui font un effort. Je pense très fortement à eux, mais je tiens aussi à les rassurer puisque, sur le dernier classement, nous sommes passés la 2e ville la plus attractive du territoire avec une augmentation des prix au mètre carré sur les biens, qu’ils soient anciens ou neufs. C’est quand même une légère compensation, cela veut dire que leur bien augmente et prend de la valeur. Ils vont retrouver un jour ou l’autre cette perte sur la taxe foncière.
Je dis aussi un exemple, parce qu’il ne faut pas raconter n’importe quoi. Madame Noël, tout à l’heure, a dit : « Attention, la taxe foncière à Colombes et à Argenteuil, ce n’est pas la même. Elle est à 36 % et à 38 % ». Nous, on était à 34 %. On était l’avant-dernier taux le plus bas du département. Vous ne pouvez pas comparer des villes qui sont sur d’autres départements qui n’ont pas la même situation. La ville de Colombes fait partie du département des Hauts-de-Seine et fait partie du Grand Paris. Ils n’ont pas le même type d’aides et de subventions. Autre chose, vous avez pris deux exemples de villes de plus de 40 000 habitants. À ce titre, ils ont plus d’aide de l’État. Nous sommes aujourd’hui à 34 500. Nous avons les difficultés des grosses villes de 40 000 habitants. Nous n’avons pas, par contre, les subventions et les moyens de l’État. Argenteuil, idem, fait le grand Paris. On a déjà eu la question sur le grand Paris. Erreur du passé, mais il ne faut pas en parler. On est dans l’agglomération Saint-Germain- Boucle-de-Seine. Pourtant, Madame Noël connaît l’historique. Je ne reviendrai pas dessus. Monsieur Faravel va dire qu’elle va nous « saouler » sur cet historique du Grand Paris. Je considère toujours qu’on a fait une erreur d’aller dans l’agglomération Saint-Germain-de-Boucle-des-Seines. On aurait dû aller dans le Grand Paris.
Par contre, sur la fiscalité, le taux moyen sur le Val-d’Oise, sur les villes comparables, est à 40 %. Nous sommes à 43 %. Certes, c’est élevé par rapport à ce taux, mais nous ne sommes pas la seule ville qui est autour de ce 40 %. Herblay-sur-Seine est autour de 42 %. Ce sont des villes comparables aux nôtres. Vous prenez la ville de Pontoise, elle est à 47 %. Beaucoup de villes valdoisiennes aujourd’hui sont entre 39 et 43 %. Nous ne sommes pas loin de ce taux moyen. À terme, une fois qu’on aura enclenché le désendettement de la ville, il faudra penser à rebaisser cette taxe foncière, mais on ne reviendra plus jamais sur un taux aussi bas de 34 %, ou, dans ce cas-là, il faudra dire ce que l’on
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supprime comme service public.
C’est une question que j’avais posée à Madame Aouchiche à l’époque quand elle était dans la majorité. Madame Aouchiche, elle est très bien, elle est géniale. Elle dit : « Il faut dépenser plus. Vous ne faites pas assez. Par contre il est hors de question d’augmenter les impôts parce qu’il faut penser aux classes populaires, puis surtout, les élections arrivent. Il ne faut pas se fâcher avec les gens ». Très bien, mais comment fait-on ? L’argent n’est pas magique. On ne le trouve pas dans la Seine, il ne tombe pas des arbres. Il faut bien que quelqu’un paye. La gratuité n’existe pas. Quand on dit « Telle chose est gratuite », il y a forcément quelqu’un derrière qui paye. Il y a une inflation, une augmentation de plus de 25 % de nos dépenses, à dépenses constantes, et on nous dit « Non, il ne faut pas augmenter les impôts, par contre, il faut débourser plus ». Moi, je veux bien qu’on me dise comment elle fait, ou comment certains font. Elle n’a jamais su me répondre. On ne sait pas. J’attends toujours des réponses. On dépense plus, mais il ne faut pas augmenter les impôts. Ah si, il faut faire la rationalisation, il faut demander des aides au Département et à la Région. Je crois que j’ai répondu sur la question de la rationalisation et les économies, et sur les demandes de subventions, je ne reviendrai pas dessus.
Monsieur Gilbert. Je vais lui répondre. Il nous parle du rapport de la Chambre régionale des comptes de 2019. Il y a quelques conseils de ça, Madame Beltaief lui a répondu. L’année dernière, quand on a fait le débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur Lesparre nous avait refait la même remarque. Au conseil suivant, comme il n’était pas là et qu’il n’est régulièrement pas là, c’était compliqué. On a répondu dans le vide. Aujourd’hui, Monsieur Lesparre est là, mais Monsieur Gibert n’est pas là. On va à nouveau répondre dans le vide à Monsieur Gibert, mais Monsieur Lesparre est là. Monsieur Lesparre, le rapport de la Chambre régionale des comptes en 2019 fait des remarques en disant que la situation ne va pas bien. Madame Beltaief pourra vous envoyer les éléments de réponse qu’elle vous a donnés. On les enverra à Monsieur Gibert. Là aussi, il ne faut pas annoncer des choses qui sont totalement fausses et nous expliquer que c’est nous qui sommes dans la posture. Jusqu’à présent, on a donné des éléments précis.
Nous expliquer qu’il y avait des APCP. Oui, c’est vrai, il y avait des APCP, mais il n’y en avait pas sur le gymnase Coubertin et l’école de musique. Celle-ci a été construite, certes sous la précédente mandature. Le chantier n’était pas fini, il s’est terminé au début de notre mandature. On nous a livré l’école et on nous a dit « Tenez, les clés et tenez, la facture ». 100 % de la facture, pas d’APCP. L’APCP, c’est un outil financier qui nous permet justement d’organiser la dépense. Pas d’argent, rien du tout. Débrouillez-vous. À partir du moment où j’ai suivi le chantier d’un équipement et que je l’ai payé sur ma mandature, je le revendique. Idem pour le gymnase Coubertin.
Je suis désolée, sur le square Yves Morel, il dit : « C’est du bétonnage et du barreaudage ». Bon, un point lui a échappé. Le square Yves Morel, je le rappelle, c’était plutôt un no man’s land, un endroit plutôt très dégradé. Ça ne se passait pas forcément bien et le soir c’était plutôt un lieu de bagarre entre gens un peu ivrognes. On a retravaillé les plantations, on a rénové les espaces et on a doublé sa surface. Il faut me dire comment je bétonne un square quand je lui double sa surface d’espaces verts ? Doublée ! Ce n’est pas un mensonge, c’est visible. Comment a-t-on doublé ? En plus, on l’a fait d’un point de vue environnemental. Il y avait un bâtiment, en béton, avec une salle de danse, qui s’appelait Romain Rolland, si je me souviens bien, très dégradée, très amiantée. Comme l’équipement a été livré ici, à la salle Triolet, et que, dans l’école de musique, deux belles salles de danse n’étaient plus utilisées, dans le cadre de notre projet stratégique d’aménagement de cet îlot, nous avons rasé ce bâtiment en béton et on a fait un espace vert. Il vient nous expliquer qu’on a bétonné et on nous reproche même d’être dans la posture. Je ne sais pas comment vous faites. Ah oui c’est vrai, on l’a sécurisé. On aime ou pas les barrières, des gens apprécient.
Même Monsieur Gibert nous dit : « Pas de social, pas de crèche ». On lance la création d’une nouvelle crèche avec notre partenaire IEPC, 40 berceaux. Une crise est passée par là sur les questions de financement, mais le projet est toujours d’actualité puisque nous avons vendu le terrain municipal, sur lequel il y aura la création d’une crèche. IEPC est un vieux partenaire qui nous accompagne depuis toujours sur les crèches. C’est une crèche sociale et d’insertion. On nous dit, on ne fait pas de social et d’insertion. J’imagine que les autres sujets dont j’ai parlé tout à l’heure, ça ne fait pas partie de l’action sociale ou sociétale.
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Madame Aouchiche, notre coulée verte est dangereuse. Laquelle ? Elles n’ont pas été construites. De quoi parlez-vous ? Je ne sais pas. La coulée verte du chemin de Halage est en cours de construction, d’aménagement, livraison en juin, on en parle. Par contre, on a fait une action utile pour ces habitants. Ils ne sont pas tous d’accord, mais ce n’est pas grave. On leur a fait le raccordement à l’eau potable. C’est quand même étonnant qu’on n’en parle pas. On ne fait pas d’action sociale pour notre population. On raccorde des gens qui, depuis 20 ans, ne sont pas raccordés à l’eau potable. On le fait et on nous explique que c’est une action dangereuse. L’autre coulée verte prévue, les travaux démarrent dans quelques semaines. C’est la coulée verte qui part de l’allée des Tournesols, qui va traverser le parking d’Intermarché et se poursuivre, avec toujours notre stratégie. On m’a dit tout à l’heure « Pas d’environnement. Vous avez oublié l’environnement ». J’ai oublié l’environnement. On a fait des cours oasis. On a commencé à « désimperméabiliser », on a cassé une salle pour faire un espace vert, mais ce n’est pas de l’environnement.
On a également rénové un espace bétonné et dégradé, l’actuel parc Lyli Herse, à l’endroit de l’ancien parking des commerçants du marché. On a retravaillé le revêtement de ce parking. On a gardé un peu de goudron, parce que je ne sais pas faire circuler des camions sur la gadoue ou sur de la terre, surtout quand il pleut, comme en ce moment. Par contre, on a mis des revêtements intelligents qui laissent l’eau de pluie circuler et aller dans les nappes phréatiques. On va continuer cette action au niveau du parking d’Intermarché. On nous dit « Vous ne faites rien pour l’environnement et vos coulées vertes sont dangereuses ». Revérifiez l’information, je ne sais pas de quoi vous parlez.
« Le choix d’aménagement des parcs, pas la bonne solution ». Je ne sais pas de quoi on parle. On avait des parcs dégradés, pas sécurisés. Soit on en a créé des nouveaux, on me dit « On ne fait pas de l’environnement ». Je ne sais pas ce que c’est, alors, on fait du loisir, mais ce n’est pas grave. Je préfère faire du loisir pour tous ces enfants qui arrivent dans les écoles de Bezons. « Vous ne faites pas d’environnement, et ce ne sont pas les bonnes solutions ». Qu’est-ce qu’on a fait dans les parcs ? Soit on en a créé des nouveaux et on les a équipés avec les matériaux derniers cris, intelligents et adaptés pour les enfants, soit on en a rénové des anciens. On en a même rénové dans le parc HLM. Un parc, une aire de jeu, c’est quoi ? C’est de la mousse intelligente qui protège contre les chutes. On avait beaucoup de parcs dangereux. On les a aménagés. On a rénové les jeux. On a créé de nouveaux jeux. On a planté des arbres, on a planté des feuilles. Ça fait plus sympa. Je ne sais pas si ça fait de la biodiversité. On espère. Et on a mis des bancs. C’était vos propos, Madame Aouchiche.
« Choix d’aménagement de parcs, pas la bonne solution, et on ne sait pas si c’était nécessaire ». Ah ! La nécessité des parcs sur Bezons. Il faut savoir, la ville est bétonnée ou elle n’est pas bétonnée. Je sais que vous avez une solution miracle, c’est planter des arbres dans les rues de Bezons. C’est une question que vous nous avez posée au sein de la majorité. On vous a répondu que les trottoirs étant étroits et, vu le nombre de réseaux qui passent dessous, on a fait une étude dernièrement, pilotée et budgétée sur le budget année 2024. Encore une étude, mais ça sert quand même. Malheureusement, il y a beaucoup d’endroits sur les trottoirs de Bezons où on ne peut pas planter. On plante dans les parcs. C’est bien. Ça fait partie de l’environnement ou pas ? C’est une dépense utile ou pas ? C’est bien de planter des arbres ou pas ? Quand vous faites venir 38 enfants dans les écoles, c’est bien de leur donner des parcs ou pas ? Je ne sais pas, je n’ai pas compris.
La cour oasis de Louise Michel ! La première, la plus colorée, la plus visible. Je vous rassure, d’autres arrivent. Tout PVC va être en cour oasis. Cette fois-ci, ce sera différent, ce sera en liège. L’autre était dans un matériau original et différent qui laisse l’eau de pluie s’imprégner. Vous avez deux choix dans les cours oasis, soit c’est de la pleine terre, soit vous mettez ces matériaux qui laissent passer l’eau de pluie. C’est le principe de la cour oasis. On nous dit toujours qu’on ne fait pas d’environnement. À quoi servent les cours oasis ? Elles permettent aux eaux de pluie d’aller dans la nappe phréatique. Si vous avez de la terre toute seule, quand l’eau tombe fortement, cela ne s’évacue pas tout seul. Cela fait des flaques d’eau, c’est de la boue, et cela met du temps à descendre. Comme nous sommes attentifs, qu’on nous demande d’avoir une gestion rigoureuse de nos budgets de fonctionnement, je ne peux pas payer des femmes de ménage à chaque coin de couloir d’une école. Je ne peux pas me permettre d’avoir de la boue partout. Nous avons ainsi décidé d’opter pour un matériel qui laisse s’infiltrer sans avoir les effets négatifs de la boue. Les parents d’élèves, d’ailleurs, ne sont pas d’accord pour avoir de la boue, ou, en tout cas, ils ne veulent pas avoir de la terre. Il nous restait le choix du goudron, ou la cour telle qu’elle est aujourd’hui. Elle est très agréable. Les enfants l’adorent.
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Je ne comprends pas pourquoi on n’est pas allé interroger les enfants. Posez la question. Je suis allée sur le temps du midi avec Madame Da Silva avant Noël, je peux vous assurer que les enfants l’adorent cette cour. Les seules mauvaises langues qui la critiquent sont souvent des gens plutôt issus de l’opposition qui essayent de lui trouver des défauts parce qu’effectivement un peu d’eau a débordé sur les couloirs parce que la cour de Louise Michel est un peu plus haute par rapport au niveau des classes. On a rectifié le tir. Est-ce une dépense utile ou pas ? Je n’en sais rien, Madame Aouchiche, je vous laisserai juger. On a considéré qu’elle était utile. Je rappelle encore une fois que l’école Louise Michel est l’école la plus dense. Il y a plus de 700 enfants dans une cour très contrainte et très étroite, dans laquelle il y a de plus en plus de problématiques de violence. Je vous rassure, quand j’emploie le mot de violence, on n’est pas dans la grande violence, mais ce sont des enfants qui se font mal, qui ne jouent pas comme il faut. On a créé ainsi une cour qui aide justement au jeu. Il y a des plantations, des espaces verts, des fleurs, des sphères, les gamins sautent. C’est vrai qu’ils peuvent tomber, se faire mal. Le produit gratte un peu, mais par contre, c’est le même sol souple que l’on trouve dans les parcs pour enfants, qui sont adaptés pour les enfants de 3 à 6 ans. C’est un sol qui protège.
Je sais que vous avez décidé d’en faire une obsession. Vous la dénigrez en affirmant des choses qui sont totalement fausses, parce que vous n’avez encore rien compris au concept des cours oasis. Nous, on va continuer. La prochaine, sur PVC, est en cours de réalisation et nous allons en réaliser d’autres. Si demain, on est réélu, on continuera à porter ce projet-là. C’est très agréable et franchement, je vous invite, avant d’affirmer des choses fausses, d’aller la voir. Les parents aussi sont satisfaits. En tout cas, tous ceux qui l’ont vue. Ah oui, on va toujours trouver deux ou trois militants politiques qui vous diront, sous couvert d’être soi-disant parent d’élèves élus dans une association, qu’elle n’est pas bien. C’est faux. Je vous assure. Posez la question aux gens. Ils sont contents. Je connais même des enfants qui ont quitté cette école, qui regrettent cette cour.
« Externalisation de la propreté ». Madame Aouchiche, je vous adore. Je vous adore. Savez-vous pourquoi ? Parce que c’est « hyper » intéressant d’avoir un débat avec quelqu’un qui a préparé le projet avec nous. Madame Aouchiche, au départ, on avait un projet peut-être beaucoup plus radical. C’était une externalisation pure et simple. En tout cas, c’est une proposition qui a été faite par les services. Les services travaillent, font des propositions, ça arrive à la majorité, la majorité débat pour ou contre. On revoit la copie, ça nous va, ça ne nous va pas, avant que ça arrive en conseil municipal. Madame Aouchiche était dans la majorité. Elle dit : « Je ne suis pas forcément d’accord ». Les services expliquent toutes les difficultés, la question RH, etc. Madame Aouchiche nous a fait retravailler au moins trois ou quatre fois la proposition. La proposition, faite aujourd’hui, était une proposition de consensus de la majorité dans laquelle était Madame Aouchiche. Jusqu’à la dernière minute, nous lui avons fait la démonstration A + B que la proposition faite aujourd’hui sur l’organisation du service propreté était moins chère que la proposition qu’elle proposait, où on était tout en régie à 100 %, dans une période particulière, celle d’aujourd’hui. On était parti sur un contrat de 3 ou 4 ans, et on avait dit qu’on referait l’analyse dans 3 ou 4 ans, parce que le contexte sera différent, le contexte financier de la ville sera différent, le contexte économique, peut-être, sera différent, la situation RH de la ville sera différente, et nos marges de manœuvre seront peut-être différentes. On pourra questionner à nouveau là-dessus. C’est sur cette base que Monsieur Hoerner avait accepté la proposition. Il a dit : « Parce que nous avons une condition, dans trois ou quatre ans, on étudiera à nouveau sur la base de l’engagement de la Maire ». Nous avons fait la démonstration qu’aujourd’hui la solution proposée était la plus pertinente et la moins coûteuse pour la ville de Bezons. Après, on va dire qu’il ne faut pas trop augmenter les impôts. Je me souviens d’ailleurs que la version publique coûtait un million d’euros de plus que la version externalisée.
Je finis par la dernière personne. Monsieur Faravel, je suis désolée, après vous me direz « Vous ne nous répondez pas ». Je vous réponds. Vous avez dit qu’on parle trop du passé. J’ai répondu, je ne reviendrai pas dessus. « Les équipements, il y en a trop ». Dites-moi lequel vous supprimez, Monsieur Faravel. Sur le mandat, on construit effectivement l’équivalent de deux écoles. On a créé 38 classes, c’est l’équivalent de deux groupes scolaires. Nous construisons une halle sportive pour le troisième collège, puisque les effectifs que vous avez aujourd’hui, au niveau de la maternelle élémentaire, demain seront au collège. Vous allez avoir un effet de bord sur les collèges et vous aurez besoin de créer un collège. Nous nous sommes battus, et je me bats sur ce sujet-là depuis 2015, pour créer le 3e collège. Il a enfin démarré, puisqu’il est sur le site du Grand-Cerf. Il est en démolition. La construction va se faire. Dans un collège, ils font du sport. La ville finance un équipement sportif.
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C’est vrai, sur le mandat, on aurait pu financer un équipement sportif. On se retrouve à en financer deux. Comment fait-on ? Ah oui, le passé ! On a payé entre 10 et 12 millions d’euros, je n’ai plus les chiffres, de l’ancien gymnase de Coubertin, dont l’argent d’assurance a été « bouffée » sur ce mandat. Mais il ne faut pas parler du passif, il ne faut pas parler des erreurs, et il ne faut surtout pas dire comment ça impacte ce mandat. Vous partez ? Bonne soirée ! « On ne parle pas d’environnement ». Monsieur Faravel, je viens de faire la démonstration que l’on parle un peu mieux que par le passé. Il faut bien avoir des éléments de référence, de comparaison. Si je dois parler de l’environnement et je dis que je fais plus, forcément, je me compare par le passé.
« Cela manque d’entretien ». Je vous l’ai dit aujourd’hui, notre priorité, vous pouvez parler du manque d’entretien sur les espaces publics. Ma difficulté aujourd’hui, et je rêve qu’un jour, je serai là en tant que maire, pour rénover la voirie de Bezons. Vous m’avez même accusé en disant « La propreté n’était pas votre priorité ». Ce n’est pas qu’elle n’est pas notre priorité, pas plus que la voirie ne serait pas notre priorité, c’est que, dans les priorités, il y a les priorités des priorités. L’école en est une. L’école est plus prioritaire que la propreté. Une fois qu’on a réglé les problèmes d’école, on règle les problèmes de propreté. Je considère que, quand je ne peux pas tout payer en même temps, je paye d’abord l’école qui est quelque chose qu’il faut sacraliser et je payerai la propreté après, dont le problème est quand même principalement issu des incivilités d’un certain nombre de gens. Je suis désolée, sur les priorités, je pense que vous devez questionner à nouveau votre sujet, mais c’est comme tout à l’heure, il ne faut pas augmenter les impôts, il faut dépenser plus, mais vous ne nous dites pas comment faire.
Madame Vasic a dit qu’il faut échelonner les dépenses. C’est exactement ce qu’on a fait. On a échelonné les dépenses, on a dépensé les urgences sur les écoles et les équipements qui vont avec les écoles, et après on traite les autres sujets. Ce n’est pas accessoire la propreté. C’est très important, la propreté, c’est l’image de la ville, mais on a été obligé de le traiter au bout de quatre ans de mandat. Par contre, on continue l’entretien des bâtiments. J’ai donné l’exemple de Jean Moulin, mais il n’y a pas que cela. On peut parler de l’état de nos écoles. Il faut prévoir. Il va falloir travailler sur le déficit énergétique dans nos bâtiments, puisque ce sont des passoires thermiques, sur lesquels un gros travail va devoir être fait dans les années à venir pour faire en sorte qu’on ait des bâtiments optimaux sur cette question. On viendra après sur la question de la voirie, refaire des trottoirs, etc. C’est ce que je disais. Je rêve un jour de pouvoir refaire les trottoirs de Bezons. Peut-être même, planter des arbres, comme le souhaite Madame Aouchiche.
« Les équipements sont les vôtres et non ceux du passé ». Fort heureusement, on porte un projet, celui d’équiper la ville, par contre, en rattrapant les 60 millions de retards. Vous avez parlé de la maison des associations, vous avez dit que ce n’était pas la bonne stratégie. J’ai répondu. « Vous avez augmenté les dépenses de la commune trop vite, donc vous n’avez plus de marge de manœuvre ». Je ne sais pas si on a augmenté les dépenses trop vite, mais je peux vous assurer qu’on s’est retrouvé dans une situation très compliquée. Quand vous venez, que la ville est « méga » endettée, que vous n’avez pas anticipé les équipements publics et que beaucoup d’enfants arrivent, on fait comment ? On va trop vite ou on a du retard ? Je ne sais pas. Il faut choisir. Les faits sont là. 38 classes, c’est beaucoup d’enfants.
« La masse salariale, on a récupéré les agents de l’agglomération ». Cette affirmation n’est pas totalement juste. On a récupéré les agents de la voirie, des espaces verts, etc. Cela ne représentait pas beaucoup d’agents. Quand on regarde l’étude présentée par Madame Beltaief, c’était une tendance de longue date, entre 2000 et 2020. La dissolution de l’agglomération, c’était en 2017. La masse salariale n’a pas augmenté en 2017 à cause de l’agglomération. Il y a eu un effet qui a accentué, mais vous prenez en 2014, elle était haute, en 2013, elle était haute, etc., ce n’est pas un effet très court. Après, vous nous expliquez tous que, demain, le service propreté va coûter plus cher. Je ne sais pas d’où vous tenez cette information. Vous avez une boule magique. En tout cas, ce que je peux vous dire, c’est que ce sont des marchés qui ont une date de début et une date de fin. À partir du moment où vous avez une date de fin, si demain, un prestataire revient avec une facture que vous ne pouvez pas payer, il vous reste toujours l’option d’intégrer un service qui serait moins coûteux, si le service en régie est moins cher. Arrêtez de faire peur aux gens comme si la situation était irrévocable. Arrêtez de dire n’importe quoi. Et c’est nous qui sommes dans la posture, voilà.
« La taxe d’aménagement ». 6 000 logements, 3 millions d’euros de recettes. Je l’ai dit tout à l’heure, sur la mandature nouvelle, à peine 1 000 logements, 9 millions de recettes. Ce n’est quand même pas la même chose, et on vient nous demander de ne pas faire assez d’efforts de gestion. Enfin, et c’est
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quand même le clou de l’histoire. Monsieur Faravel nous explique et nous dit : « Votre épargne nette va être catastrophique l’année prochaine parce qu’elle ne sera que de 1,3 million d’euros. Vos marges de manœuvre sont en train de baisser, elles seront moins bonnes que celles qu’on aurait trouvées en arrivant et elles seront même catastrophiques pour la prochaine équipe qui viendra me remplacer, parce que vous souhaitez effectivement que l’on ne soit plus là ».
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : J’ai écrit : « Épargne nette 1,3 million, les marges de manœuvre se réduisent et elles seront difficiles pour l’équipe qui va vous succéder, ce que vous souhaitez ». Je vais vous donner des éléments précis. Entre 2008 et 2013, le taux moyen de marge de l’épargne nette était de - 217 000 euros, négatif. Cette marge de l’épargne nette entre 2014 et 2019 était sur une moyenne de 882 000 euros. La moyenne sur cette CAF nette, l’épargne nette, entre 2020 et 2026, elle est à 1,2 million d’euros. C’est passé du négatif à moyen. Et aujourd’hui, elle a doublé.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : Elle n’est pas en train de redescendre. Sur cinq exercices du mandat, on aura eu une seule année compliquée sur l’épargne nette, l’année de l’inflation, avec toutes les mesures gouvernementales qu’on n’avait pas anticipées, et on avait fait des décisions modificatives sur le budget. Sur toutes les années de notre mandature, nous avons eu des épargnes positives, avec une gestion maîtrisée.
Encore une fois, en conclusion, et je suis désolée d’avoir été longue, mais j’ai pris la peine de vous répondre à tous. Vous dites qu’on est dans la posture, qu’on raconte n’importe quoi. J’ai répondu, à chaque remarque, pour dire que tout ce que vous avez dit était faux. J’en ai même fait la démonstration. Vous n’avez pas donné un seul exemple, quand vous nous avez critiqués, de choses à faire, ni comment vous les payez. J’ai peut-être été longue, pénible, « chiante » pour certains, mais j’ai donné à chaque remarque, une réponse étayée avec des éléments. On peut ne pas être d’accord avec notre stratégie, mais on vous dit comment on fait, dans quelle situation on le fait, et dans quelles conditions on le fait. Voilà. Merci.
Nous passons au vote. C’est un donner acte, mais on vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstentions : 4
M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme NOEL, M. LOLO
PREND ACTE de la tenue du débat consécutif à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2025.
Dossier n° 7 - Cession foncière relative au bien sis 26 rue Georges Dupont, parcelle cadastrée AK 200 (lots no 5,7 et 12) à Bezons
Mme la Maire : Dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot Korian, un pavillon était en vente. La Ville l’a préempté et le revend à la Foncière Logement, qui achète l’ensemble de l’îlot Korian et une partie des parkings municipaux, au prix d’achat plus les frais de commission, tout simplement pour faire le projet sur lequel nous travaillons toujours dans le cadre de cette OAP. C’est l’orientation d’aménagement et de programme, pour ceux qui ne savent pas ce que c’est qu’une OAP, qui est dans le plan local d’urbanisme. Pour rappel, on fait un aménagement de modernisation de cet îlot, à côté du Carrefour Contact du cœur de ville, dans une logique de dynamisation de la rue Édouard Vaillant.
Le projet que Monsieur Gibert a critiqué tout à l’heure sur le square Yves Morel est une des premières phases d’aménagement. L’idée était d’avoir un espace vert agrandi, qualitatif, qui, je l’espère, sera agrandi par la suite. Après, on aura, dans nos orientations, une volonté de créer un espace public comme une place publique. Autour de cela, il y aura des logements avec l’application d’un plan local
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d’urbanisme, où on est sur du R+3, de mémoire. On n’est pas sur quelque chose de très haut. Par contre, on sera sur une qualité architecturale très sympathique, très agréable. J’aurais aimé que l’ensemble des constructions sur Bezons se fassent avec la même qualité architecturale. Là aussi, c’est notre pilotage rigoureux qui n’a pas été fait par le passé. On peut construire, beau, qualitatif et agréable. Ce n’était pas le cas avant. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Même intervention qu’à chaque fois sur ce projet, puisque c’est toujours le même dossier. Vous avez des éléments, visiblement, et vous avez la capacité de nous dire que « Ça va être plus beau, ça va être de meilleure qualité architecturale, etc. ». C’est que vous avez déjà des éléments. Il serait temps de présenter au Conseil municipal un peu plus que la vague esquisse présentée il y a deux ans. Tant qu’on n’aura pas plus de précisions sur les perspectives de ce projet, on votera contre, parce qu’on ne peut pas se prononcer sans éléments sérieux. Plusieurs millions d’euros ont déjà été échangés sur ce dossier.
Deuxièmement, j’aimerais savoir si vous avez bien noté que, sur ce secteur, il y a une obligation de diagnostic archéologique. Quelles mesures avez-vous prises de ce côté ?
Mme la Maire : Ce sont les mêmes mesures qui seront prises par le constructeur quand il mettra en œuvre son projet. Il y a une réglementation, il faudra l’appliquer. Ce n’est pas du « blablas ».
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : J’ai répondu précisément l’application de la réglementation. Point. Y a-t-il d’autres questions ? Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 1
M. FARAVEL
Nombre d'abstentions : 2
M. LESPARRE, Mme AOUCHICHE
AUTORISE la cession des lots de copropriété n°5, 7 et 12 situés sur la parcelle cadastrée AK n°200 sise 26 rue Georges Dupont, au profit de la Foncière Logement, entité du Groupe Action logement, ou de toute autre société du même groupe qui viendrait s’y substituer.
DIT que cette acquisition interviendra au prix de 590.000 euros HT hors frais de notaires, auxquels s’ajouteront le remboursement des frais de commission d’agence négociés à 39.840 € TTC.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
Dossier n° 8 - Acquisition de parcelles situées sur un emplacement réservé auprès de la copropriété 152-154 avenue Gabriel Péri
Mme la Maire : Sur l’avenue Gabriel Péri, beaucoup d’espaces verts sont délaissés. Beaucoup pensent que c’est de l’espace municipal, surtout quand c’est sale ou pas entretenu et que l’herbe est très haute, et on demande à la Ville de le nettoyer. Ces espaces sont aujourd’hui, à date, des espaces privés. La Ville essaie malgré tout de les entretenir. Ce sont des emplacements réservés qui vont servir à l’aménagement du bus en site propre qui va se lancer.
J’en profite pour donner une information. Île-de-France Mobilités nous communique l’avancée du projet, en tout cas, la bonne avancée du dossier, puisque nous travaillons très régulièrement sur ce sujet avec Île-de-France Mobilités et Monsieur Hoerner, élu aux mobilités. Nous avons été conviés récemment à des réunions dans lesquelles nous avons fait un certain nombre de retours et de remarques. Le cheminement le plus avancé est celui de Gabriel Péri. Ils nous annoncent un calendrier de démarrage
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des travaux mi 2026. C’est une bonne nouvelle. Dans ces conditions, on a souhaité malgré tout continuer l’entretien et faire quelque part l’acquisition à un euro symbolique de ces espaces qui seront par la suite rétrocédés à Île-de-France Mobilités. C’est dans ce cadre-là que les assemblées générales ont été invitées par moi pour que l’on fasse la rétrocession. Ensuite, la Ville fera les rétrocessions, ce qui simplifiera l’entretien de ces espaces en attendant les travaux, puisque c’est plus facile pour la Ville d’intervenir quand c’est de l’espace public que de l’espace privé, même s’il est à usage public.
Avez-vous des questions ? Non. Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
DÉCIDE l’acquisition à l’euro symbolique d’une fraction des parcelles cadastrées AC 131 et 734 pour une surface totale d’environ 1.116 m², situées 152-154 avenue Gabriel Péri, appartenant à la copropriété du 152-154 avenue Gabriel Péri, représentée par son syndic.
DÉCIDE que les frais d’acte et de géomètre rattachés à cette acquisition seront supportés par la commune.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes d’acquisition à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Dossier n° 9 - Classement de parcelles cadastrées dans le domaine public communal
Mme la Maire : C’est un dossier que l’on a déjà vu. On le fait en plusieurs étapes. Beaucoup de parcelles aujourd’hui ne sont pas dans le domaine communal. Il faut les classer dans le domaine communal. Vous avez des annexes, ce sont des petits bouts de terrain et il faut les classer dans le domaine public. Cela simplifie les gestions.
Avez-vous des questions ? Non. C’est la deuxième étape. Il en reste encore beaucoup. Pareil, cela aurait dû être fait depuis des années. Cela n’a pas été fait. On le fait aujourd’hui, petit à petit, mais on n’en parle pas. Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées figurant en annexe 1 et en annexe 2 de la présente délibération.
DIT que le transfert de ces parcelles dans le domaine public communal, éteint, par lui-même et à dater de ce jour, tous éventuels droits réels et personnels existants sur le bien transféré.
DIT que la présente délibération du Conseil municipal sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de SAINT LEU LA FORET 3.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et acte relatif à ce classement dans le domaine public communal.
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Dossier n° 10 - Délibération rapportant la délibération DEL_2024_029
Dossier n° 11 - Délibération portant transfert des locaux de l’ex-CAAB vers le patrimoine ville
Mme la Maire : Je vais les faire rapidement. Le premier, c’est annuler la délibération que l’on a passée le 6 avril 2024, puisqu’il s’agit de la dissolution de l’ancienne agglomération et de la répartition d’un certain nombre de biens, notamment le théâtre Paul Éluard, les locaux de la Mécatronique et une partie du chemin de Halage. Ces biens appartenaient à l’agglomération. Depuis la dissolution, là aussi, cela n’a pas été fait. On a dû retravailler pour les transférer dans le patrimoine soit de l’agglomération, soit de la ville. Pour la délibération du 6 avril, on a pensé qu’il fallait d’abord tout faire passer dans le patrimoine de la ville avant de les repasser dans le patrimoine de l’agglomération, notamment pour les locaux de la Mécatronique, puisque la compétence développement économique appartient à l’agglomération. Après échange avec la DGFIP, finalement, on annule cette délibération 10 sur une partie, c’est-à-dire que la Mécatronique ne passera pas par la Ville, passera directement à l’agglomération. Cette partie est annulée. Par contre, la délibération 11 dit que le théâtre et le chemin de halage basculent bien dans le patrimoine de la Ville.
Nous passons au vote sur la délibération 10.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
RAPPORTE la délibération n°DEL_2024_029 approuvée par le Conseil Municipal en sa séance du 6 avril 2024.
Mme la Maire : Nous passons au vote sur la délibération 11.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
CONSTATE, à la suite de la dissolution de la Communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons par arrêté n°A15 611 du Préfet du Val d’Oise en date du 18 décembre 2015, le transfert de propriété :
du lot 1 de l’ensemble immobilier correspondant au « Théâtre Paul Eluard » sis 162 rue Maurice Berteaux, parcelle cadastrée section AD n°218,
des parcelles cadastrées section AL n°104 et AL n°226 et 227, pour un total de 4 228 m², situées en bord de Seine « chemin de Halage »,
DIT que la présente délibération du Conseil municipal sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de SAINT LEU LA FORET 3.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
PRÉCISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.
Dossier n° 12 - Compte-rendu financier annuel établi par la SEQUANO au titre de l’année 2023 dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement portant sur la ZAC des Bords-de-Seine à Bezons
Mme Beltaief : Par délibération du Conseil municipal, en date du 19 décembre 2007, la commune de Bezons a désigné SEQUANO Aménagement en qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement ZAC des Bords-de-Seine. L’aménageur devant rendre compte tous les ans de son activité par le biais d’un compte-rendu d’activité, portant sur l’année N-1, le Conseil municipal est appelé à l’approuver. Ainsi, le compte-rendu d’activité présenté par SÉQUANO Aménagement fait état des actions menées sur l’année 2023 de la façon suivante : avec l’avenant numéro 6 approuvé par le Conseil municipal de la commune de Bezons le 30 septembre 2022, qui a prolongé la durée de
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l’opération jusqu’au 31 décembre 2025 et a intégré la modification du programme des équipements publics, ainsi que son financement, par une participation complémentaire. Sur les travaux, les études portant sur le réaménagement de la rue de Villeneuve et la mise en œuvre d’aménagements complémentaires sur le mail Leser ont été validées par la Ville en octobre 2023.
Une consultation pour la réalisation de ces travaux a été lancée en décembre 2023 avec une réception des offres des entreprises fixée en janvier 2024. Le projet portant sur l’aménagement de l’extension du square de la Colombe a été présenté à la Ville en octobre 2023. Le nouveau projet d’aménagement intégrera ainsi de nouvelles plantations et du mobilier léger sur l’actuel square de la Colombe. Les travaux pour la réalisation des abords de l’îlot 1 du square Cesária Évora et rue de la mairie ont été achevés en juillet 2023. Le procès-verbal de remise des ouvrages, objet de ces travaux, a été transmis à la Ville en décembre 2023. Le chantier pour la réalisation du programme de l’îlot 7.2-7.3, réalisé par Woodeum s’est poursuivi au cours de l’année 2023. La livraison de ce programme de 47 logements, dont les logements intermédiaires et deux commerces, est intervenue en décembre 2023. La commercialisation de l’ensemble des îlots de la ZAC est achevée.
Au niveau financier, conformément aux termes de l’avenant numéro 6, aux concessions, 400 000 euros de participation ont été versés à la Ville en 2023. En recette, l’augmentation est principalement due pour 15 000 euros à l’actualisation de la subvention accordée par l’Agence de l’eau, Seine-Normandie, octroyée au titre des travaux d’aménagement des bords de l’îlot 1 et du square Cesária Évora, à la perception de produits financiers à hauteur de 30 000 euros, en raison de la trésorerie positive de l’opération et des loyers perçus des locaux commerciaux Colombiers, pour un montant de 13 000 euros.
En dépenses, les évolutions concernent principalement les postes suivants : la suppression de différentes provisions, en particulier relatives aux études préalables, géomètres, OPCIC, architectes urbanistes, deux actes et frais divers pour un montant de 38 000 euros. L’augmentation des coûts de travaux de VRD et des honoraires de la maîtrise d’œuvre associés prend en compte les nouvelles études introduites. Le bilan financier, au 31 décembre 2023, présente une augmentation de recettes et de dépenses de 58 000 euros.
S’agissant du volet foncier, pour les sessions, deux rétrocessions de terrain nu à usage de voirie ont été réalisées à l’euro symbolique. L’une au profit du département du Val-d’Oise pour les parcelles cadastrées AK n°951, 953 et 955, et l’autre au profit de la Ville. Il a été également acté la régularisation et l’expropriation d’un lot de parking situé 15 rue Camille Desmoulins pour un montant d’indemnité de 8 530 euros. Au demeurant, s’agissant des commerces du Colombier, acquis par SEQUANO Aménagement, dans le cadre de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain de la Ville, et dans la mesure où la Ville n’a pas vocation à l’issue de la concession de la ZAC à reprendre son patrimoine des cellules commercialisées, il a été convenu que l’aménageur proposera, dans un premier temps, la vente des dédits commerciaux aux locataires actuels, puis, dans un second temps, à tout acquérant potentiel.
Avant chaque session, SÉQUANO Aménagement sollicitera l’agrément de la commune de Bezons sur les conditions de cession, si toutefois cette commercialisation s’avérait partiellement ou totalement infructueuse d’ici la fin de la concession. SÉQUANO Aménagement cédera à la commune de Bezons les commerces non commercialisés sous forme de biens de reprise. Le compte-rendu d’activité 2023 reprend plus précisément toutes ces actions présentées par SEQUANO Aménagement, qui est annexé à la présente délibération. Je vous remercie.
Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : On a vu le dossier en commission. On est en fin de ZAC. Un travail de stabilisation est en cours pour boucler la ZAC. À priori, l’équilibre est à portée de main, puisque ATÉNOR a acheté les îlots. J’ai cependant quelques questions en dehors du fait que c’est le deuxième compte-rendu financier. Pas pour SÉQUANO, mais le précédent, c’était pour la SADEV, qui est présenté avec plus d’un an de décalage, ce qui pose question. Je n’ai pas dit que c’était de la responsabilité de la mairie.
Je voulais avoir des informations, plus précisément, sur « Où en est-on des locataires sur l’îlot 1 ? », et surtout, aujourd’hui, nous avons en tête de pont un îlot 2 qui, pour l’instant, est un terrain vague. A-t-on
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aujourd’hui des perspectives pour cet îlot 2 ? Troisièmement, à qui reviendront les aménagements des abords de cet îlot lorsqu’il sera aménagé ? Puisqu’une fois que la ZAC sera bouclée, si on construit, si on aménage cet îlot après le bouclage de la ZAC, ce n’est plus automatiquement l’aménageur qui va s’occuper d’investir sur l’aménagement des abords. Je voulais quelques réponses là-dessus, ce qui me paraît être des informations parfaitement normales à avoir.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non. Sur les retards de rapports, les aménageurs ne nous donnent pas souvent les rapports en temps et en heure. Comme nous sommes en fin de ZAC, on fait des contrôles plus importants. On prend le temps de contrôler, à la fois avec nos services, parfois même avec nos conseillers, pour s’assurer de la bonne clôture. C’est un peu plus compliqué.
Quid des deux îlots ? ATÉNOR 1 est construit aujourd’hui et est toujours en cours de commercialisation. Le propriétaire ATÉNOR a du mal à le commercialiser. Je ne reviens pas sur la crise de location de bureaux d’entreprises et de sièges sociaux. Le quartier de la Défense est vide à 40 %. Aujourd’hui, c’est plus difficile d’être plus attractif que d’être à la Défense. En plus, le développement du télétravail n’arrange pas les choses. Beaucoup d’investisseurs étrangers s’y intéressent, des Chinois, par exemple. Sauf que quand des investisseurs étrangers et chinois ont les moyens, cela passe par des contrôles beaucoup plus complexes, qui se font à des niveaux qui ne sont pas les nôtres. La seule chose que je peux vous dire, c’est que nous sommes très impliqués pour les accompagner lorsqu’ils font des visites de site, pour expliquer la stratégie du territoire, son développement, son environnement, etc., faire le VRP et commercialiser la ville pour les inciter à venir.
Il n’y a pas de difficultés aujourd’hui à leur volonté de s’installer. Les difficultés sont plus d’ordres internationaux, parce qu’on est principalement sur des investisseurs étrangers et que, parfois, d’autres éléments viennent interférer. Régulièrement, j’ai dû participer à 4 ou 5 séances de pitch pour expliquer cela. Je le fais très régulièrement. Il y a différents projets, certains plus intéressants que d’autres. Maintenant, il faut que cela aboutisse et cela se joue à des niveaux, encore une fois, qui ne sont pas au niveau de la collectivité, puisque ça discute au niveau des affaires étrangères ou du ministère des Finances. Je n’en sais rien. À partir du moment où ce sont des investisseurs étrangers, types chinois ou autres, cela ne se fait plus à notre niveau. Très peu, voire quasiment pas d’investisseurs français. Des sièges sociaux français, cela ne marche pas. On a eu en 5 ans une seule visite et on n’était pas assez compétitif ni sur les tarifs ni sur le positionnement par rapport au territoire avec qui nous étions en concurrence. C’est plus compliqué aujourd’hui d’être en concurrence avec la Défense ou Issy-les- Moulineaux. Systématiquement, les candidats choisissent la Défense par simplicité ou des villes comme Issy-les-Moulineaux. Nous, on arrive après, malheureusement. Je ne désespère pas.
Sur le deuxième site, ils devaient construire un bâtiment de bureau. Le PLU ne les autorise pas à construire autre chose que du bureau. Pour autant, ils ont essayé d’examiner d’autres hypothèses de construction pour essayer de trouver leurs propres équilibres financiers. Je rappelle que le terrain a été vendu en droits à construire pour des sièges sociaux et de bureaux. Le prix est le plus élevé à l’époque où ils l’ont acheté, qui n’est pas celui des droits à construire pour du logement, dont le prix au mètre carré est beaucoup moins cher, ou pour d’autres types d’activités. Ils ont trouvé une activité qu’ils espéraient mettre en place sur laquelle j’ai tout de suite dit « non », parce que j’y suis totalement opposée. Il s’agissait de transformer et faire un parc d’activité de logistique à étages. Je leur ai dit « Non seulement ce sera une verrue », même s’ils ont essayé de nous vendre le principe qu’ils allaient habiller tout cela. Je leur ai dit : « jamais de la vie ». De toute façon, le PLU ne l’autorise pas, et en plus, vu les problématiques du territoire, un parc au pied du pont de Bezons, c’est juste de la folie. Hors de question. Ils sont en train d’essayer de regarder d’autres hypothèses, sauf qu’ils doivent trouver quelque chose qui leur apporte un équilibre financier. Aujourd’hui, on est protégé par rapport à notre plan local d’urbanisme, qui ne leur permet pas de faire ce qu’ils veulent. Ils n’ont pas encore trouvé de solution. On les rencontre tous les 6 mois, à peu près, 2 fois par an, pour faire le point avec eux, à la fois les driver et nous tenir informés.
Sur les aménagements, si demain la ZAC est clôturée, il revient à la Ville d’assurer les aménagements. Je dirais qu’il n’y a pas de surprise. Là où on est embêté, mais encore une fois, c’est du passif à gérer, c’est qu’on a acheté des cellules commerciales très dégradées à un prix très élevé. Je ne sais plus à combien est le tarif. On est à 600 et quelques mille euros ? Je ne sais plus. Je n’ai plus le chiffre en tête. C’est compliqué et c’est la raison pour laquelle on a demandé la priorité de la commercialisation de ces cellules, achetées sur demande de la Ville par le passé, mais il ne faut pas parler du passif,
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encore une fois. Aujourd’hui, soit la Ville les récupère dans son patrimoine, mais il faut qu’elle les paye, soit elle arrive à les commercialiser. On va tester la commercialisation, on verra. Il y a déjà un commerçant dans une des cellules, peut-être que cela l’intéresse d’acheter sa propre cellule.
L’autre point, pour rappel, le troisième bâtiment de Woodeum devait se construire. Vous vous souvenez qu’en début de mandat, nous avons renégocié ce projet, puisqu’il n’y a que deux bâtiments sur les trois de construits, et c’est ce qui permet la création de l’extension du parc de la Colombe. On aura un nouvel espace vert. Il y a une partie en pleine terre, il y a une partie qui n’est pas en pleine terre. Malheureusement, on n’a pas réussi à tout faire en pleine terre, mais on en a quand même une bonne partie. C’était un engagement d’avoir un espace vert et agrandir le parc de la Colombe. Ce sera un petit îlot vert supplémentaire. Ce sera encore un parc, pour ceux qui sont contre les parcs, mais ce sera mieux qu’un bâtiment. On dira que l’on ne fait rien pour l’environnement et rien pour le social.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le compte rendu d'activité 2023, ci-annexé, et présenté par SEQUANO AMÉNAGEMENT dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement portant sur la ZAC des Bords de Seine.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile en la matière.
Dossier n° 13 - Présentation du compte-rendu annuel 2023 de la société GRDF portant sur la concession de gaz
Mme Beltaief : Il s’agit du compte-rendu annuel 2023 de la société GRDF sur la concession de gaz. Vous avez vraiment tout le détail annexé à la délibération et dont, j’espère, vous avez pris connaissance. Je vous remercie.
Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : C’est une remarque, pour souligner que ce dossier a été abordé en commission consultative des services publics locaux. Je vais souligner que j’apprécie le changement d’horaire de cette commission, qui était avant convoquée à 10 h 30 en semaine, et qui est aujourd’hui convoquée à 18 h. Bon, un petit effort encore, à 18 h, la plupart des gens ne sont pas sortis du bureau. J’ai pu venir parce que j’étais en télétravail ce jour-là. En tout cas, ça m’a permis de venir. Surtout, en connexion avec ce dossier a été évoqué en commission consultative des services publics locaux le projet de renouvellement de la convention de concession avec GRDF, qui est un choix plus important, même si on a peu de marge de manœuvre, puisque c’est pour 30 ans. J’avais évoqué la possibilité, comme cela a été fait avec d’autres collectivités qui renégociaient également leur convention de concession avec GRDF, que l’on puisse intégrer une mesure sur un renforcement de la lutte contre la précarité énergétique. J’avais compris lors de cette commission que j’avais trouvé une oreille attentive. Madame Menhaouara avait relevé que, potentiellement, on pouvait peut-être essayer, sur le modèle de ce qui s’était fait sur d’autres types de conventions, de pousser en sens.
En commission municipale lundi soir, ce n’est pas que j’ai reçu une fin de non-recevoir, puisque j’ai évoqué cette possibilité, mais, grosso modo, on m’a dit qu’en fait, il n’y avait rien à faire. C’est un dossier qui doit arriver d’ici l’été. J’aimerais savoir si d’ici l’été, on va avancer dans le sens de ce qui s’était dit en commission consultative des services publics locaux ou dans le sens de ce qui s’était dit en commission municipale.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Il s’agit de la présentation d’un compte-rendu aujourd’hui sur la gestion d’une concession avec GRDF. GRDF, ce ne sont pas des philanthropes, c’est une entreprise. Il faut l’avoir en tête. Je pense que, quand on vous dit « La marge de manœuvre est étroite », elle l’est pour travailler sur la précarité énergétique.
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Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : La maire vous répond. Après, ce n’est pas le retour que j’ai eu de la commission. Les marges de manœuvre sont étroites. Il ne relève pas d’une entreprise privée de faire des actions sociales. Ils peuvent faire des actions, on en connaît, Véolia, par exemple, le fait pour la facture d’eau, etc. Un certain nombre de mesures existent pour accompagner les personnes en précarité, qui ont du mal à payer leurs factures. Sur le rapport 2023, page 6, il y a un tableau qui est « Principale demande de prestations réalisées sur la concession ». Il y a une ligne qui s’appelle « Intervention pour impayés ». En 2021, on avait 65 personnes. En 2022, on a 62 personnes et en 2023, on a 59 personnes, et toutes ont été accompagnées par GRDF dans la régularisation. Vous avez fait une remarque, on a dit qu’on allait l’intégrer dans la concession. C’est ce qui a été fait puisque les services étaient là à votre écoute et moi aussi. Encore une fois, vous le dites et nous le disons, les marges de manœuvre sont étroites. Je ne sais pas vous dire plus que cela sur cette remarque.
Par contre, je peux vous dire qu’aujourd’hui, dans le cadre de la négociation, la prochaine concession s’annonce bien plus favorable à la collectivité, puisque les tarifs seraient plutôt à l’avantage de la collectivité. C’est une bonne chose. Je le dis d’autant plus parce que plus on fait des économies, parce qu’on paye moins de factures d’électricité, de gaz, etc., plus c’est facile pour la Ville d’accompagner d’un point de vue social ses habitants, puisque je vous rappelle que, sous la coordination de notre adjointe à l’action sociale, Madame Geneste, il y a les aides aux habitants qui ont ces difficultés de précarité et d’accompagnement pour ces difficultés de paiement de factures, d’électricité, de gaz, d’eau, d’impayés de loyers, etc. Ce sont plutôt des dispositifs municipaux ou départementaux qui existent sur l’action sociale. C’est là-dessus où il y a une vraie marge de manœuvre de la collectivité, mais elle ne pourra les amplifier que si elle arrive à limiter les factures extérieures. C’est un travail qui a été fait par nos services.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu d’activité établi par la société GRDF pour l’exercice 2023.
Dossier n° 14 - Adhésion de la commune à la Centrale d’achat régionale d’Île-de-France
Mme la Maire : Nous allons passer par une centrale d’achat Île-de-France pour acheter nos denrées alimentaires. C’est gratuit et pour une durée indéterminée.
Avez-vous des questions ? Madame Vasic.
Mme Vasic : Je parlais de la rigueur sur le budget de fonctionnement. Cela en fait un peu partie. Il n’y a pas longtemps, j’ai découvert qu’on n’est pas obligé de passer par cette centrale, au vu des budgets, en tout cas des coûts que cela amène. Je voulais attirer l’attention sur la question des achats effectués via la centrale et leur impact sur notre budget communal.
Il apparaît que le recours systématique à la centrale d’achat engendre des coûts parfois excessifs alors que des alternatives plus avantageuses peuvent exister. C’est le tarif. Je raconte bien des choses. On a été confrontés professionnellement à ce problème. Cela a changé. On peut aller ailleurs. Cette centrale a un avantage, même si elle est gratuite, c’est son côté pratique. Par contre, les tarifs et les prix des produits achetés par le biais de cette centrale sont un peu excessifs et un peu chers. Cela dépend de ce qu’on achète, bien sûr. La mutualisation peut donner des avantages, mais l’achat directement par la centrale est différent. Je voulais attirer l’attention sur cette possibilité. C’est une proposition, comme dirait l’autre, pour essayer de diminuer les coûts d’investissement. Merci.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres remarques ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : C’est juste pour avoir un éclaircissement. Vous me confirmez, par rapport à ce que dit Madame Vasic, que l’on n’est pas obligé de faire tous les achats cités. Vous gardez la main sur ce que l’on prend.
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Mme la Maire : Oui, Madame Aouchiche. Pour répondre à Madame Vasic, en collectivité, en mairie, quand vous achetez des denrées alimentaires pour la cuisine centrale, vous en achetez sur un volume, en denrées alimentaires et en argent, très important. Vous êtes ainsi soumis à deux choses : soit à des marchés publics, soit au passage par des centrales d’achat. Vous ne faites pas vos courses seul comme vous voulez et vous choisissez comme vous voulez. Si vous passez par un marché public, vous prenez le moins cher des candidats que vous avez eus, mais cela ne veut pas dire que c’est le moins cher du marché, et ce n’est pas forcément le prix du marché. Ce sont les règles des marchés publics.
Si vous passez par une centrale d’achat, l’intérêt est que, sur certains produits, comme la centrale d’achat d’Île-de-France négocie des quantités énormes, ils peuvent tirer les prix de façon plus forte. Là où vous achetez une tonne de poulet à l’année, ils vont en acheter 150 tonnes, parce que c’est pour toute l’Île-de-France. Forcément, les prix de négociation et les prix d’achat sont plus avantageux que quand vous achetez tout seul. Ce n’est pas toujours le cas non plus, mais cela arrive. C’est la raison pour laquelle le service l’a proposé.
Cette semaine, une citoyenne m’a fait la remarque, car elle comparait avec son entreprise qui achetait une prestation que la Ville achète plus cher. Malheureusement, on ne peut pas acheter comme on le souhaite, et on ne peut pas négocier comme on le souhaite des produits. On est soumis aux règles des marchés publics. Dire qu’il faut faire des marges de manœuvre, c’est parler dans le vide. Ce n’est pas du tout pertinent parce que c’est ne rien connaître au fonctionnement. Par contre, donner plusieurs possibilités d’achat et d’approvisionnement, tout en respectant le code des marchés publics, nous permet de faire ce que vous souhaitez que l’on fasse, c’est-à-dire regarder où les prix sont les plus attractifs. On ne peut pas comparer le mode de fonctionnement d’autres organismes qu’ils soient privés ou para public, tel que vous auriez pu les rencontrer par ailleurs. On y pense en tout cas, on y a pensé, merci de l’avoir pensé pour nous.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
Nombre d'abstention : 1
Mme MUDHOO
APPROUVE l’adhésion de la commune de Bezons à la « Centrale d’achat régionale » d’Île-de-France, à titre gracieux et pour une durée indéterminée.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion à la « Centrale d’achat régionale » d’Île-de-France, et à signer l’ensemble des conventions, avenants et documents relatifs à cette adhésion.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de travaux, services et fournitures proposées par la centrale d'achat régionale d’Île-de-France.
Dossier n° 15 - Adhésion de la ville de Bezons à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)
Mme la Maire : L’association des villes pour la propreté urbaine, AVPU, regroupe élus, agents territoriaux et professionnels pour améliorer, évaluer et promouvoir la propreté publique via des indicateurs objectifs. C’est ce que nous souhaitons avoir. L’objectif de cette association est l’amélioration du niveau de propreté de l’espace public, l’évaluation objective avec des grilles validées à l’échelle nationale, la comparaison des efforts entre collectivités, la communication de l’engagement des villes pour une meilleure propreté.
L’adhésion coûte 900 euros pour les collectivités entre 20 000 et 50 000 habitants. Cela va nous permettre d’avoir des outils, principalement des grilles qui vont mesurer divers éléments, tels que papiers, mégots, dépôts sauvages ou tags. Les résultats sont analysés et comparés, cela nous
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permettra d’avoir des éléments de référence. Le service, dans le cadre de notre stratégie et notre plan de propreté, souhaite à l’avenir avoir des indicateurs qui pourraient nous guider dans notre action. Monsieur Faravel.
M. Faravel : Je renouvelle la demande que je fais régulièrement en conseil municipal, que l’on nous communique la liste exhaustive des adhésions à des associations de ce type. Leur coût total et l’évaluation réelle de ce que ça a apporté à la collectivité à chaque fois. Cela fait plusieurs fois que nous le demandons, on se moque de nous, mais à la fin on n’a ni la liste consolidée, ni le coût global, ni l’évaluation de ce que cela apporte. Je le redemande encore une fois. Là-dessus, à nouveau, je pense que l’on a une adhésion à une nouvelle association de villes, où on peut s’interroger sur quel va être réellement l’apport. Avoir une grille, ce n’est pas forcément très probant, en tout cas dans la présentation qui en a été faite. La réponse que l’on a habituellement sur ce genre de choses est que cela apporte des éléments pour aider au travail des agents municipaux. Vu la réduction des effectifs sur le service propreté et la privatisation qui a été menée, excusez-moi, mais je pense que tout est dit.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Faravel. Encore une fois vous mélangez deux sujets qui n’ont rien à voir, pour faire peur. C’est faux, puisque cette association donne des grilles d’analyse de notre efficacité de gestion sur les dépôts sauvages. Il ne s’agit pas de son organisation, qu’elle soit privée ou publique. Il ne s’agit pas de réduire ou pas la part du privé ou du public. Il ne s’agit pas de réduire la masse salariale ou je ne sais quoi. Ce n’est pas du tout cela. Ce n’est pas davantage notre plan de communication. Je vous rappelle que la régie municipale propreté a été conservée dans l’organisation actuelle et nos agents sont toujours là. En plus, j’ai oublié de le dire tout à l’heure, nous avions un plan de propreté qui ne faisait pas toute la ville. On n’avait pas assez de moyens pour nettoyer toute la ville, toutes les rues n’étaient pas nettoyées, notamment les zones pavillonnaires. Deuxièmement, nous avons de nouvelles voiries. Le cœur de ville, c’est de la nouvelle voirie. Elle n’existait pas dans l’ancien dispositif. Forcément, vous êtes dans une logique d’augmentation d’un besoin de service qui se traduit par une augmentation de notre budget de fonctionnement. Ce que vous dites est faux.
Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votes exprimés
Nombre de voix contre : 1
M. FARAVEL
APPROUVE l’adhésion de la commune de Bezons à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).
AUTORISE Madame la Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que tout acte y afférent.
Dossier n° 16 - Modification du règlement intérieur de l’école municipale de musique et de danse
Dossier n° 17 - Règlement pédagogique de l’école municipale de musique et de danse
Dossier n° 18 - Projet d’établissement de l’école municipale de musique et de danse pour la période 2025-2029
Mme la Maire : Je donne la parole à Monsieur Jean-Marc Renault. Si vous pouvez nous faire une présentation rapide de ces 3 délibérations. Nous les voterons les unes après les autres.
M. Renault : Merci, Madame la Maire. Pour les délibérations 16, 17 et 18, je tenais à remercier tout d’abord les services pour la qualité du travail. Cette modification est notamment motivée par le fait que le précédent règlement intérieur, et tous les précédents règlements dataient de 2017. Cela justifie des remises à jour. Tout est bien détaillé dans les annexes. Je pense que vous les avez tous lus.
Mme la Maire : Y a-t-il des remarques sur les délibérations, à la fois le règlement intérieur, le règlement pédagogique et le projet d’établissement de l’école de musique et de danse. Monsieur Faravel.
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M. Faravel : Les documents précédents datant de 2017, on peut considérer totalement pertinent de revoir les choses plusieurs années après, en tout cas aujourd’hui. Sur les délibérations 16 et 17, il n’y a pas de problème, je voterai. J’ai quelques remarques quand même sur le projet d’établissement de l’école de musique, parce que deux ou trois choses m’ont perturbé. Il serait bien de redonner son nom à l’école de musique, François-Doerflinger, un éminent Bezonnais, qui n’apparaît plus. Cela a déjà été demandé lors de précédents conseils municipaux. On n’a pas eu de réponse là-dessus. Je refais cette demande.
Concernant les actions dans le projet d’établissement, page 12, il est noté que les actions dans les crèches ont été supprimées et qu’éventuellement, on envisagera de les rétablir d’ici 2029. Quand elles existaient, ces actions dans les crèches étaient extrêmement appréciées. Indiquer dans le projet d’établissement que peut-être, éventuellement, un jour, on les rétablira vers 2029, sincèrement, je ne sais pas ce que ça veut dire. En tout cas, cela dénote d’un vrai problème d’orientation politique donné à la base. Je n’ai rien à dire contre les services, mais là, il y a quelque chose en termes d’orientation politique qui me choque. Il faudrait, pour le coup, au minimum, un vrai agenda de progression du rétablissement de cette offre culturelle en direction des crèches.
Page 13, il y a une partie sur art-philo, et je note que seules une classe élémentaire et une classe de quatrième sont accompagnées, ou alors j’ai mal lu, mais, dans ce cas-là, il faut nous l’expliquer. Je trouve que c’est assez léger. Pour ces raisons-là, modulo le fait qu’on m’apporte des réponses et des corrections à ce que je viens de dire, je m’abstiendrai.
M. Renault : Je ne pense pas que l’école de musique ait été débaptisée. Le nom apparaît encore.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
M. Renault : On n’a pas fait le grand, en effet. Le nom se voit, à l’intérieur en tout cas. Ensuite, concernant les crèches, je vous entends, mais je pense que les actions sur les crèches sont encore conséquentes et de qualité.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
M. Renault : Comme l’annoncent les services, c’est en cours de rétablissement, puisque c’est dans le projet d’établissement 2025-2029. Nous vous avons entendus et je vous remercie, Monsieur Faravel.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
M. Renault : Ce sera remis en place d’ici à 2029. C’est en cours. Je vous ai entendu.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
M. Renault : J’apprécie beaucoup des leçons de votre part, Monsieur Faravel. Je suis très touché. En plus, vous m’avez attendu. Je suis persuadé que tout le monde est parti, sauf vous, parce que vous avez attendu que j’intervienne. Je vous remercie. Je suis vraiment très touché. Vous ne vous doutez pas à quel point. C’est un vrai plaisir.
Mme la Maire : Je vais juste compléter. Je réaffirme que l’école n’a jamais perdu son nom, puisque François-Doerflinger apparaît dans tous les documents officiels de l’école de musique et la plaque est à l’intérieur, elle n’a jamais disparu.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
M. Renault : Le public qui fréquente l’école de musique voit le nom.
Mme la Maire : Après, si vous voulez que l’on rajoute à l’extérieur, aucun souci, il faut faire la demande. Cependant, affirmer que ça n’existe pas, que cela aurait disparu, qu’il faut rétablir le nom, c’est faux. Cela n’a pas disparu, cela existe toujours dans les documents officiels, dans l’appellation administrative auprès des usagers, et la plaque existe toujours.
Quand vous dites « Le projet est en 2029 », non. Le projet présenté court sur la période 2025 à 2029. 53/56 Conseil municipal du 12 février 2025
Cela fait année 25, année 26, année 27, année 28, année 29. Ils vont travailler sur cette période. On n’a pas dit « On va démarrer en 2029 ». C’est ce que dit Monsieur Renault.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
M. Renault : Je ne suis pas d’accord avec vous. Les services travaillent bien, c’est bien écrit.
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : Le projet s’appelle « 2025-2029 ». Il doit démarrer en 2025 et doit se terminer en 2029. Par contre, sur les ateliers art-philo, c’est une initiative que nous avons mise en place. Je le rappelle. Après, nous faisons aussi avec nos moyens, en termes de compétences internes – c’est une enseignante de l’école de musique qui le fait – et de capacités financières. Recruter plus sur ce domaine, c’est toujours des moyens en plus. Aujourd’hui ce n’est pas un manque de volonté, c’est qu’on ne peut pas se permettre toujours plus de dépenses sans avoir les recettes en face. C’est une initiative que nous avons mise en place et pas qu’en direction des écoles, puisque le grand public participe avec plusieurs ateliers, et les centres sociaux également. L’enseignante ne fait pas juste ses deux classes. Elle fait du lundi au…
Intervention hors micro de Monsieur Faravel
Mme la Maire : J’entends bien, mais elle fait les centres sociaux, elle fait le grand public, etc.
Nous passons au vote sur la délibération 16.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
ABROGE le règlement intérieur de l’école de musique et de danse, actuellement en vigueur.
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’école municipale de musique et de danse, ci-annexé.
Mme la Maire : Nous passons au vote sur la délibération 17.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le nouveau règlement pédagogique de l’école municipale de musique et de danse, ci- annexé.
FIXE le contenu pédagogique des nouveaux cours, à savoir danse modern jazz et chant individuel à l’école municipale de musique et de danse.
FIXE la création d’un « parcours individualisé » à l’école municipale de musique et de danse.
Mme la Maire : Nous passons au vote sur la délibération 18.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE le projet d’établissement de l’école municipale de musique et de danse pour la période 2025-2029, ci-annexé.
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FIXE l’élargissement des programmes de formation pour inclure de nouveaux styles musicaux et de danse à l’école municipale de musique et de danse.
FIXE la mise en place d’ateliers et de masterclasses animés par des artistes invités à l’école municipale de musique et de danse.
FIXE le développement de partenariats avec d’autres institutions culturelles pour enrichir l’offre de l’école municipale de musique et de danse.
FIXE l’organisation de spectacles et d’événements pour valoriser le travail des élèves et renforcer le lien avec la communauté à l’école municipale de musique et de danse.
Dossier n° 19 - Convention de partenariat “En scène !” pour l’année 2024-2025
M. Renault : Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de l’enseignement artistique spécialisé, le département du Val-d’Oise soutient financièrement les établissements d’enseignement artistique. Il anime et coordonne des projets transversaux entre eux. Cette manifestation concourt à l’essor des pratiques collectives en matière de musique, de danse et de théâtre sur l’ensemble du territoire départemental.
Dans le cadre de l’édition 2024-2025, “En scène !”, rencontre d’artistes avec le Conservatoire du Val- d’Oise, initié par le département, les directeurs des six établissements d’enseignement artistique du territoire Rives de Seine ont souhaité travailler autour du spectacle "Brume" de la compagnie vocale et instrumentale “La Tempête”, dirigée par Simon-Pierre Bestion, diffusé le 5 octobre 2024 à Herblay-sur- Seine. Les conservatoires participants sont le Conservatoire d’Argenteuil, de Bezons, de Beauchamp, de Cormeilles-en-Parisis, d’Herblay-sur-Seine et de Montigny-lès-Cormeilles. Un concert est prévu le 29 mars 2025, au Théâtre Roger Barat d’Herblay-sur-Seine. Ce projet a été préparé au cours de l’année scolaire. La restitution finale impliquera près de 70 élèves. Une phase d’intervention est prévue dans chaque conservatoire, ainsi que des répétitions à l’approche du concert. Je vous invite à voter et à approuver ce projet.
Mme la Maire : Nous passons au vote.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des votes exprimés
APPROUVE la convention de partenariat "En scène!", ci-annexée, pour l'année scolaire 2024/2025 sur les territoires "Rives de Seine".
AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tout acte ou document y afférent.
Dossier n° 20 - État annuel des indemnités perçues par les élus
Mme la Maire : C’est à titre d’information. Cela ne donne lieu ni à débat ni à des questions. C’est un donner acte.
Dossier n° 21 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.
M. Faravel : Je vais juste profiter de ce dernier point à l’ordre du jour, non pas parce que j’ai vu une
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décision courante sur laquelle j’avais des questions, mais je suis étonné que l’on n’ait pas notre traditionnel point RH en fin de conseil. Il y a eu des promotions il n’y a pas si longtemps. Cela n’a-t-il pas de conséquences dans les tableaux ?
Mme la Maire : On a fait le point avec la RH. Tout a été passé avant. Les prochaines, c’est au prochain Conseil. Il n’y a pas eu d’éléments. On a tellement bien amélioré les choses qu’il y a moins à faire maintenant.
S’il n’y a pas de questions sur les décisions de gestion courante, je vous souhaite une excellente soirée pour ce qu’il en reste. Je vous donne rendez-vous au prochain conseil municipal pour le vote du budget. La date est en train d’être calée. Vous l’aurez très prochainement. Merci beaucoup. Bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h41.
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