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Déliberation - Deliberation 2022 67 Decision modificative n°1 du budget annexe lotissement La Llosa 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 67 Decision modificative n°1 du budget annexe lotissement La Llosa 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales REPTIRTINITE FRANTAISE
Conseil Municipal du 05 Décembre 2022
DELIBERATION N° 2022 — 67
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 5 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022
Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, , Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame TORRES Sylvie
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Monsieur ARIZA
DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA LLOSA » 2022
Le Maire rappelle que toute augmentation ou diminution de crédit, et que tout mouvement de crédits au cours de l’exercice budgétaire, doit faire l’objet d’une décision modificative.
Le Maire propose les mouvements de crédits suivants, au sein des sections de fonctionnent :
Fonction Article Désignation DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
Crédits Crédit Crédits Crédit
824 63512 Taxes foncières 21.00 €
824 608 Frais accessoires 21.00 €
824 796 Transfert de charges 21.00 €
824 778 Produits exceptionnels divers 21.00 €
€ 42.00 € - € 42.00€
TOTAL GENERAL 42.00 € 42.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président,
ACCEPTE les mouvements de crédits proposés dans le cadre de la décision modificative n°1.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Alénya, village de caractère... à £ 8 o MAIRIE D'ALENYA ; 66200 -
terre de liens et de cultures o 10 Tél : 04 68 37 38 00 : Fax : 04 68 37 93 23
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20221205-CM0512DEL202267-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) le : 8 décembre 2022
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le inbunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique rélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours fr.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20221205-CM0512DEL202267-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022