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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 67 2022 Decision modificative 1 budget musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
Musée - musée ID : 034-213402613-20221214-672022-DE
Code INSEE Commune N9 ET SU.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
° Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents €
: 2j: Nombre de suffra rimés 3 Virements de crédits MOT Ge SUNTAGES Expn
VOTES : Contre Pour 9
Date de convocation : 08/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze decembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de SIEGEL Robert, Maire.
Objet :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2188-20 : alarme Musée : | 218823€
D 2188-21 : Porte sacristie 2 188,23 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 188,23 € 2 188,23 €
Signataires :
Certifié exécutoire par SIEGEL Robert, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/12/2022 et de la publication le 14/12/2022.
A STGLD, le 14/12/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire