Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=12:conse
Compte-Rendu - 30 conseil municipal du 06 02 2019
Compte-Rendu - 15 conseil municipal du 14 12 2016
Compte-Rendu - 9 conseil municipal du 05 04 2016
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=9:consei
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=30:conse
Conseil Municipal - conseils municipaux?task=download.send&id=15:conse
Compte-Rendu - 60 conseil municipal 12 06 2022
Compte-Rendu - 8 conseil municipal du 15 02 2016
Compte-Rendu - 46 conseil municipal 12 10 2020
Compte-Rendu - 12 conseil municipal du 30 06 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 conseil municipal du 30 06 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLEAC
SEANCE DU 30 JUIN 2016
L’an deux mil seize, et le trente juin, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 23 juin 2016 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mme FRABOULET Josiane, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme GALLAIS Magali
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. CONNAN François
Délibération n°1
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les offres qu’il a reçues concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie plafonnée à 100.000 € auprès d’ARKÉA BANQUE ENTREPRISE ET INSTITUTIONNELS selon les conditions suivantes : Durée : 1 an
Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ
Marge : 1.25%
Commission d’engagement : 250 € à la signature du contrat.
Tirage des fonds minimum 10000 €
Paiement des intérêts trimestriels
- autorise le maire à signer les pièces se rapportant au contrat.
Délibération n°2
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CIDERAL (PLUi) TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MERLÉAC SUR LE PROJET DE PLUi-H ARRETE LE 24 MAI 2016
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L. 302-1 et suivants ; Vu le Code Générale des Collectivités territoriales ;
Vu le VI de l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CIDERAL en date du 2 juillet 2013 prescrivant l’élaboration du PLUI à l’échelle des 21 communes de la CIDERAL ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant approbation des statuts de la CIDERAL et conférant la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la communauté de communes ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CIDERAL en date du 7 octobre 2014 prescrivant l’élaboration d’un PLUi valant PLH, définissant les modalités de concertation et demandant la prorogation du PLH ;
Vu la Conférence Intercommunale en date du 15 décembre 2014 définissant les modalités de collaboration entre la CIDERAL et les communes membres dans la mise en œuvre d’un PLUi ; Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi tenu le 22 décembre 2015 en Conseil Communautaire de la CIDERAL ;
Vu les débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi tenus en conseil municipal de chaque commune membre de la CIDERAL ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CIDERAL en date du 24 mai 2016 portant bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUI tenant lieu de PLH ;
Vu le projet de PLUI le projet de PLUi-H arrêté transmis le 16 juin 2016 pour avis de la commune, en qualité de commune membre de la CIDERAL,
Vu la note explicative de synthèse sur le PLUi-H annexée à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Emet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté par le Conseil Communautaire du 24 mai 2016
- La présente délibération, sera transmise à monsieur Le Préfet des Côtes d’Armor - ET la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant un délai d’un mois
Délibération n°3
TRAVAUX CHAPELLE SAINT JACQUES : ECLAIRAGE
Le maire signale au conseil municipal que les travaux à la chapelle saint Jacques sont achevés et demande au conseil municipal s’il ne serait pas souhaitable de prévoir un éclairage intérieur afin de mettre en valeur les décors et statues.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal demande au Maire de solliciter un devis auprès de l’architecte pour une mise en lumière de l’intérieur de la chapelle.
Délibération n°4
LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES
Le Maire signale qu’il a été sollicité pour la location exceptionnelle de la seule cuisine de la salle polyvalente à la semaine. Il propose au conseil municipal de fixer un tarif pour cette location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents propose le tarif suivant :
Location de la cuisine de la salle polyvalente : 250 €/semaine
La salle devra être libérée le vendredi à 16 heures. N° ordre
Délibération n°1 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération n°2
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA
CIDERAL (PLUi)
TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
– AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MERLÉAC SUR LE
PROJET DE PLUi-H ARRETE LE 24 MAI 2016
Délibération n°3 TRAVAUX CHAPELLE SAINT JACQUES : ECLAIRAGE
Délibération n°4 LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES