Conseil Municipal - conseils municipal du 05 04 2016

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Conseil Municipal - conseils municipal du 05 04 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 05 04 2016)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON D’UZEL

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 05 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, et le cinq avril, à quatorze heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 29 mars 2016 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, JAGLIN Jean-Yves, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, GUILLO Valérie, GALLAIS Magali, MM. LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ETAIENT ABSENTS : M. Roland RAUL ayant donné procuration à M. Joël CARRÉE M. François CONNAN ayant donné procuration à M. Jean-Yves JAGLIN, M. Stéphane GORIN

SECRETAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie GUILLO

Délibération n°1

ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2015

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2015 dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°2

ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°05042016- 001 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur LEMOINE Gervais, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2015 qui se décompose comme suit :EXPLOITATION

Dépenses réalisées : 26 656.72 €

Recettes réalisées : 26 737.47 €

D’où un excédent d’exploitation de 80.75 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 35 055.09 €

Recettes réalisées : 18 983.73 €

d’où un déficit de 16 071.36 €

Délibération n°3

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 05042016-002 approuvant le Compte Administratif 2015 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 80.75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2015 : excédent de fonctionnement de 80.75 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 80.75 €

Délibération n°4

ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 47 171.36 € en section de fonctionnement et à la somme de 39 224.36 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2016 pour le service assainissement.

Délibération n°5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2015

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2015 dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa partDélibération n°6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°05042016- 005 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget lotissement pour l’exercice 2015 qui se décompose comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 3483.71 €

D’où un excédent de fonctionnement de 3483.71 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 0 €

Recettes réalisées : 4 922.95 €

d’où un déficit de 4922.95 €

Délibération n°7

BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 02042016-006 approuvant le Compte Administratif 2015 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 3483.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2015 : excédent de fonctionnement de 3483.71 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 0 €

Affectation à l’excédent reporté : 3483.71 €

Délibération n°8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget pour 2016 pour le

budget annexe lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 24433.42 € en section de fonctionnement et à la somme de 11846.90 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2016 pour le budget annexe lotissement.Délibération n°9

COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Vu les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte de gestion pour l’exercice 2015 dressé par M. Samy BOUATTOURA, receveur municipal.

considérant la régularité des comptes,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par M. Samy BOUATTOURA n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Délibération n°10

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion de monsieur le Trésorier adopté par délibération n°05042016- 009 ;

Vu le Compte Administratif présenté par monsieur le Maire,

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de Gestion;

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération,

Après en avoir délibéré, sous la Présidence de monsieur Gervais LEMOINE, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2015 qui se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réalisées : 444 879.96 €

Recettes réalisées : 544 032.64 €

d’où un excédent de fonctionnement de 99 152.68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses réalisées : 217 340.44 €

Recettes réalisées : 268 709.97 €

D’où un excédent de 51 369.53 €

Reste à réaliser :

Dépenses d’investissement : 245 314 €

Recettes d’investissement : 334 710 €

Délibération n°11

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 05042016-0010 approuvant le Compte Administratif communal 2015 ; Considérant que le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 99 943.59 €

Le maire signale également que suite à la dissolution du syndicat des Haras, il avait été décidé la répartition de l’actif entre les communes membres au prorata du nombre d’habitant, il convient de rajouter aux résultats de l’exercice 2015 les sommes revenant àla commune soit 790.91 € en section de fonctionnement et 8593.11€ en section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L ‘EXERCICE 2015 : excédent de fonctionnement de 99 943.59 €

Affectation complémentaire en réserves 1068 : 99 943.59 € Affectation à l’excédent reporté : 0 €

Délibération n°12

VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES 2016

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2331-3-1° ; Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B sexies ;

Vu l’Etat 1259 pour l’année 2016 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2016 soit :

Taxe d’habitation : 16.92 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.73 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77.29 %

Délibération n°13

BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 515 559 € en section de fonctionnement et à la somme de 547 176.23 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-1 et suivants et L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces propositions et vote le budget 2016.

Délibération n°14

SUBVENTIONS 2016

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions reçues après la dernière réunion.

Après avoir pris connaissance des subventions versées en 2016 et des demandes transmises pour 2016, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2016 :

ASSOCIATIONS VOTE

ADMR LOUDEAC 80 €Délibération n°15

CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016-2020

M. le Maire rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.

Le Contrat départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010, avec un développement notable concernant la nature des projets éligibles au dispositif, la démarche d'élaboration du contrat et les attentes du Département vis à vis des territoires avec qui il contractualise.

En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi-totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes les constituant.

Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les suivantes :

1. Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et

faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ; 2. Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

3. Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le

territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours du contrat.

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département :

1. Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales constatées ; 2. Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant ;

3. Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ; 4. Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes supérieures à 3 500 habitants.

La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage qui associe les Maires, le Président de l'Intercommunalité, le Conseiller départemental référent et les conseillers-ères départementaux-ales du territoire.

C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et arrête la liste des projets à financer pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des opérations, engagements du territoire concernant les contreparties, ....).

Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le territoire de la Communauté de Communes de la CIDERAL, une enveloppe financière d'un montant de 3 429 163 € est attribuée au territoire.L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale de 60 M€ affectée pour l'ensemble des contrats départementaux de territoire, cette enveloppe globale représentant une augmentation de 30 % par rapport à celle prévue pour la 1ère génération de contrats. La répartition effectuée est faite sur la base de 7 critères de péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité sociale du territoire.

L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des subventions versées annuellement ne pourra être supérieur au 1/5ème de l'enveloppe affectée au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le permettent.

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil départemental, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

M. le Maire invite donc l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ; - le détail des contreparties attendues par le territoire.

A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - d'approuver les opérations inscrites au contrat ;

- de valider l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 présenté par M. le Maire ;

- d'autoriser, sur ces bases, le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

Délibération n°16

DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER ET CONTRAT DE PARTENARIAT - CREER UN OBSERVATOIRE DES POLITIQUESENFANCE/PETIT ENFANCE/ JEUNESSE/ CULTURE PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE HARMONISEE A L’ECHELLE DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE –Phase 1

Dans le cadre de leur schéma de mutualisation, le CIAS de la CIDERAL, la communauté de communes HARDOUINAIS-MENE et des communes se donnent pour ambition de mettre en place une solution logicielle commune pour mieux connaître et orienter les pratiques des familles en matière d’accès aux services.

Pour ce faire, pilotées par le service enfance-jeunesse de la CIDERAL, les communes et intercommunalités inscrites dans une démarche partenariale avec les acteurs institutionnels tels que la CAF et le conseil départemental des Côtes d’Armor souhaitent tendre vers une harmonisation des outils de gestion avec pour ambition :

 de créer un « guichet unique » intercommunal permettant de simplifier l’enregistrement des données des familles au stade de l’inscription des enfants dans les services proposés sur l’ensemble du territoire du Centre-Bretagne

 d’évoluer vers une stratégie web 2.0 et de démocratiser les usages liés au numérique pour les bénéficiaires mais aussi pour les gestionnaires

 de mettre en place un véritable observatoire de la fréquentation des services communaux et intercommunaux et d’en faciliter le reporting

 d’assurer l'évaluation et le bilan des actions et projets

 de rechercher des gains de mutualisation liés à des méthodes de gestion s’appuyant sur des solutions logicielles performantesVu le calendrier de l’opération suivant : Date de début : Avril 2016 - Date de fin : Mai 2018 Vu le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Valide le calendrier, le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les co-financements publics ;

Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEDER et dans la limite du plafond des dépenses éligibles présentées ci-dessus.

Délibération n°17

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET COLLECTE SELECTIVE

La collecte sélective a été mise en place sur tout le territoire de la CIDERAL en octobre 2015. Suite à ce changement, la fréquence de la collecte des Ordures Ménagères et de la collecte sélective a été modifiée.

Afin que ce changement soit pris en compte une demande de dérogation au règlement sanitaire départemental de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles doit être déposée auprès des services de la Préfecture.

Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés doit également être modifié.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide :

 le changement de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères suite à la mise en place de la collecte sélective sur tout le territoire de la CIDERAL.

 Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés

Délibération n°18

DEVIS COMPLEMENTAIRE AU MARCHE DE LA CHAPELLE SAINT JACQUES LOT N°7 : STATUAIRE

Le Maire signale au conseil municipal que, concernant les travaux de statuaire et polychromie mobilier, il est proposé la réfection d’une statue supplémentaire soit la statue en pierre blanche de la vierge. Les travaux consisteraient en la réalisation d’une console moulurée pour la vierge en pierre blanche, des compléments sculptés au niveau de la tête et du traitement insecticide de l’autel en bois.

Intitulé Entreprise Montant initial

HT

Avenant N°1 Avenant n°2 Montant

nouveau

%

Lot n°7– statuaire –

polychromie

mobilier

ARTHÉMA

restauration

28.815 € 1467 € 3.110 € 33392 € 15.88%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- approuve l’avenant au marché du lot n°7

- autorise le maire à signer cet avenant.

Nature Montant en euros H.T. Montant en euros %

Dépenses éligibles Contributions publiques

Acquisition logicielle 2 220.00 € Union européenne - FEDER 1 110.00 € 50.00%

Région Bretagne 666.00 € 30.00%

Autofinancement public 444.00 € 20.00%

Total public (1)

Contributions autres que publiques

Investissements non éligibles (2) Autofinancement (2) privé 0.00%

Autres fonds privés (3)

Recettes générées par l'opération (4)

Total dépenses (1) 2 220.00 € Total recettes (1+2+3+4) 2 220.00 € 100.00%

DEPENSES RECETTES

OrigineN° ordre

Délibération n°1 ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2015

Délibération n°2 ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Délibération n°3

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

Délibération n°4 ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2016

Délibération n°5

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE DE

GESTION 2015

Délibération n°6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - COMPTE

ADMINISTRATIF 2015

Délibération n°7

BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT

DE FONCTIONNEMENT 2015

Délibération n°8

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : BUDGET PRIMITIF

2016

Délibération n° 9 COMPTE DE GESTION 2015– BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°10 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°11

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 2015

Délibération n°12 VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES 2016

Délibération n°13 BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Délibération n°14 SUBVENTIONS 2016

Délibération n°15 CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016-2020

Délibération n°16

DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER ET CONTRAT DE PARTENARIAT - CREER UN OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ENFANCE/PETIT ENFANCE/ JEUNESSE/ CULTURE PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE HARMONISEE A L’ECHELLE DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE –Phase 1

Délibération n°17 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET COLLECTE SELECTIVE

Délibération n°18 DEVIS COMPLEMENTAIRE AU MARCHE DE LA CHAPELLE SAINT JACQUES LOT N°7 : STATUAIRE