Conseil Municipal - conseils municipal du 14 12 2016

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Conseil Municipal - conseils municipal du 14 12 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 14 12 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE BRETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, et le 14 décembre 2016, à 20 heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 08 décembre 2016 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, GALLAIS Magali, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Jean-François LE POTIER

Délibération n°1

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu à Merléac en 2017. Il convient de nommer deux agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer madame Nadine LÉRITEAU, agent communal à temps non complet (17h 50 par semaine) et Madame Kimberley WULLAERT, agent communal en contrat d’avenir à temps plein comme agents recenseurs, Ces deux agents seront détachés sur l’emploi de recenseur du 18 janvier au 17 février 2017. Ils percevront leur traitement habituel et d’éventuelles heures complémentaires nécessaires au bon déroulement de la collecte pour l’agent à temps non complet. Elles seront d’autre part remboursées de leurs frais kilométriques suivant les barèmes en vigueur.

Délibération n°2

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG

Le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres et la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres pour le marché de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement du Bourg, suite à l’ouverture des plis du 03 novembre 2016 et à l'audition des candidats du 15 novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de confier les travaux du marché de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement du Bourg au cabinet Horizon Paysages et Aménagement, pour un montant de 51075.00€ HT,

 autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce marché.Délibération n°3

TRAVAUX CHAPELLE SAINT JACQUES

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de nouveaux travaux sur la chapelle Saint Jacques. Il précise que ces travaux concernent la fourniture et la pose de gouttières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à l’entreprise DAVY de Plérin, les travaux de pose de gouttières à la chapelle Saint Jacques pour la somme de 717.07 € HT.

Délibération n°4

TRAVAUX SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire signale que 2 logements locatifs sont actuellement vacants et qu’il serait souhaitable d’y faire effectuer en régie ou par l’entreprise quelques travaux de réfection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande au Maire de réunir la commission des bâtiments afin d’évaluer les travaux nécessaires sur l’ensemble des logements communaux.

Délibération n°5

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor a rédigé un projet de rapport avec l’aide des services communaux.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport et délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la commune de Merléac 2015. Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération n°6

CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN D’EXPLOITATION A KERVÉGAN

Monsieur ROSCOUET directement concerné quitte la séance

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 13 septembre 2016 concernant la cession à Monsieur et madame ROSCOUET d’une portion du chemin d’exploitation cadastré ZS n°38 enclavée dans leur propriété sise à Kervégan.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 autorise la cession à M. et Mme Loïc ROSCOUET de la portion de chemin d’exploitation pour la somme de 1€ le m²

 Donne pouvoirs à Monsieur le Maire de signer l’acte et tous documents relatifs à cette cession.Délibération n°7

ACQUISITION DE TABLES

Le Maire signale au conseil municipal que, vu le mauvais état des tables placées sur la partie carrelée de la salle des fêtes, il a sollicité des devis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- décide l’acquisition auprès de la société MEFRAN Collectivités de 10 tables pliantes pour la somme de 701,50 € HT.

- S’engage à inscrire au budget 2017 la somme nécessaire à cette acquisition.

Délibération n°8

EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

Le Maire signale qu’un permis de construire a été déposé pour la construction d’une maison individuelle sur la route de Saint-Léon. Afin de permettre le raccordement de cette construction au réseau d’assainissement, il convient de faire réaliser un nouveau branchement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide la création d’un nouveau branchement pour la future habitation

- accepte le devis de la SEEG de la Motte pour la somme de 2400 €

- s’engage à inscrire au budget annexe assainissement la somme nécessaire à ces travaux.

Délibération n°9

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE LA POSTE

Dans le contexte de rationalisation des périmètres et des syndicats intercommunaux, les membres du syndicat mixte de la Poste à savoir, la communauté de communes CIDERAL et les communes de Saint-Thélo, Le Quillio, Merléac et Grâce-Uzel se sont accordées pour dissoudre le syndicat mixte au 31 décembre 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5721-7, L5721-7-1 et L5211-26 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre issue de la fusion de la CIDERAL, de la Communauté de communes Hardouinais-Mené et de l’extension aux communes de Le Mené et de Mûr-de- Bretagne ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- DECIDE la dissolution du syndicat mixte de la Poste ;

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor l’arrêté de dissolution ; - ACTE que l’actif et le passif seront transférés à Loudéac Communauté Bretagne Centre. - ACTE que les biens immobiliers seront cédés pour l’euro à Loudéac Communauté Bretagne Centre

Délibération n°10

CÉRÉMONIES DES VŒUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- l’organisation d’une cérémonie des vœux le samedi 14 janvier 2017

- d’offrir un panier garni d’une valeur de 30 € aux 7 agents de la commune et de 20 € à chacun des personnels de l’éducation nationale.