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Procès Verbal - PV+25+06+2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25+06+2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 25 JUIN 2018.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe COURRIAN David DABRAT Sabine YURIC Stéphanie BATS Florence DUBESSET Christelle GARRIDO Mélissa Excusés : MESPLEDE Alain GAUZERE Jacques

Secrétaire de séance : COURRIAN David

Il est demandé au Conseil Municipal d'avoir une pensée pour Monsieur LACOSTE Michel, ancien conseiller municipal et porte drapeau des Anciens Combattants pendant 20 ans, décédé récemment.

1°) LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 MARS 2018.

Le P.V. est adopté à l’unanimité.

2°) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE 4L TROPHY

Messieurs BATS Guillaume de Lesgor et COME Joseph de Laluque, souhaitent participer au 4L Trophy en 2019. Cette expédition a but sportif et humanitaire part de Biarritz et arrive à Marrakech. Le coût de revient estimé de cette aventure est de 8 000 €. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les 2 jeunes et après en avoir délibéré, décide de participer financièrement à hauteur de 700 €.

Madame BATS Florence, mère de Guillaume BATS, n' a pas participé au vote.

3°) MARCHE TRAVAUX PREAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la procédure d’appel d’offres pour l'extension du préau existant a été envoyé et publié le 12 avril 2018 dans le journal SUD-OUEST.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 18 mai 2018 a analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

- Pour le lot n°01 - Gros œuvre : l’Entreprise DUCOURNAU à RION-DES-LANDES pour un montant de 1 796.00 € HT €.

- Pour le lot n°02 - Charpente - couverture - zinguerie- étanchéité : l’Entreprise DUBECQ Philippe à POUILLON pour un montant de 23 174.67 € HT.

- Pour le lot n°03 - Menuiseries extérieures : n'ayant pas reçu d'offres, la Commission d'Appel d'Offres propose de déclarer ce lot infructueux

- Pour le lot n°04 - Electricité : l’Entreprise NOUVELLE SME à MORCENX pour un montant de 1 294.00 € HT.

- Pour le lot n°05 - Peinture : l’Entreprise LESCA PEINTURE à BEGAAR pour un montant de 3 229.66 € HT.2

2018/07

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les quatre lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Monsieur le Maire propose de déclarer le lot n° 03 comme infructueux et il propose de lancer un marché négocié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- attribue les 4 lots de l’appel d’offres (lots n° 01 - 02 - 04 - 05) relatif à l'extension du préau existant, conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- déclare le lot n°03 - menuiseries extérieures - comme étant infructueux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer une procédure de marché négocié,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour attribuer le lots n° 03 à l'entreprise qui sera déclarée comme étant la mieux disante suite à la procédure négociée, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

4°) CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE

Dans le cadre de la promotion professionnelle de nos agents, nous avons sollicité l’avis de la commission administrative paritaire du CDG40 qui s’est réunie le 31 mai 2018 pour une demande d’avancement au titre de la promotion interne concernant un agent qui remplit les conditions d’ancienneté et de compétences pour accéder au cadre d’emploi des agents de maîtrise.

Suite à l’avis favorable de l’instance consultative, il convient d’obtenir l’accord des membres du conseil Municipal afin de créer le poste correspondant, à compter du 1er août 2018.

Monsieur le Maire propose :

-De créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er août 2018. -De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2èmeclasse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission administrative paritaire du CDG40 en date du 31 mai 2018;

APPROUVE à l'unanimité :

- la création d’un poste d’agent de maîtrise et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

- d'adopter, à compter du 1er août 2018, le tableau des emplois suivants :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de Mairie

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise

Adjt T. Ppal 2e classe

A

C

1

1

13

Adjt T. Territorial 1

Le Conseil Municipal, considérant que Monsieur CUZACQ Christophe devient agent de maitrise, demande au Maire qu'il puisse faire preuve d'autonomie et de responsabilité, qualités demandées à ce nouvel échelon.

5°) EMBAUCHE EMPLOI SAISONNIER

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2017 autorisant le recrutement d'agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur VIGNERTE Maxime est recruté en qualité d’Adjoint Technique sur un poste de catégorie C1, à temps complet, pour assurer divers travaux au sein du service technique.

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du 02 juillet 2018 au 31 août 2018.

6°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPT

Considérant la délibération de la Communauté de Communes en date du 7 juin 2018, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CCPT a procédé à une modification dans le but de proposer un nouveau service d’aide à la parentalité sur le territoire.

La création de « lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) est ainsi envisagée pour apporter conseils et écoute aux parents.

A cet effet, il convient d’ajouter une 15°compétence facultative intitulée : « création et gestion des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) » dans les statuts de la CCPT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d’ajouter une quinzième compétence facultative intitulée « création et gestion des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) et d’approuver les nouveaux statuts ainsi modifiés, tels qu’annexés à la présente délibération

7°) PLUI

Monsieur POSTIS Patrick présente le plan de la Zone U du PLUI, à l'intérieur de laquelle les constructions restent possibles. Il présente également la Zone AU (Zone à Urbaniser). Quelques modifications sont apportées qui seront intégrés au futur PLUI qui sera effectif à compter du 1er janvier 2019.

Il présente également la demande sur le site de la MLPC de Lesgor, pour un agrandissement de la zone de l'usine. Une rencontre avec le directeur de la MLPC devra avoir lieu afin de mieux comprendre les besoins.

8°) ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU PLUI

Après étude par le SYDEC du zonage assainissement, il est décidé de demander l'inscription d'une extension de la zone assainissement au quartier "la barthe". Cela concerne 10 habitations et permettra à la totalité de la zone U d'être en assainissement collectif.

9°) LOTISSEMENT DU BOURG

Présentation du projet par la Commission lotissement, en présence de Madame Juliette LEPINE, de la CCPT et de Monsieur BONNET, Géomètre.4

2018/08

Il est décidé de le modifier par 2 percées piétonnières vers le chemin rural de Plaisance au Bardot, une sortie sur la départementale n° 386 entre Monsieur BATS et Monsieur GUILLEMOTONIA.

Il y aura environ 20 lots de 700 à 1200 m².

Il est décidé de préparer le projet en 2019 par une réalisation ultérieure à 2020. Aujourd'hui, certains terrains privés sont en vente et peuvent répondre à la demande.

10°) PARCELLES A VALORISER

La DDTM et la Chambre d'Agriculture sont venus en Mairie afin de repérer toutes les parcelles forestières et agricoles qui mériteraient une meilleure valorisation. Messieurs MESPLEDE Christophe, GAUZERE Jacques et POSTIS Patrick ont participé à cette réunion qui permettra à la DDTM de contacter les propriétaires privés sur leurs parcelles à valoriser.

11°) LOCATION DU PRESBYTERE

Après des travaux à près de 10 000 € sur le presbytère (appartement de droite), il est décidé de le louer au prix de 600 € hors charge. Une annonce sur le Bon Coin sera passée afin de trouver un, locataire.

12°) COMMISSION FLEURISSEMENT

Madame GARRIDO Mélissa présente le résultat de la Commission fleurissement. Il est décidé de demander à l'employé communal de réaliser les travaux, mais d'être également plus réactif vis à vis du fleurissement, certains travaux demandant à être faits plus tôt dans l'année.

13°) QUESTIONS DIVERSES

 La station d'épuration : les travaux permettant d'améliorer l'infiltration de la station d'épuration auront lieu en octobre.

 Les assainissements individuels : les contrôles d'assainissements individuels se font tous les 10 ans et auront lieu à partir de septembre 2018.

 DFCI : le projet de "Sancarriou" se fera en septembre-octobre et pour le moment, récupération des cailloux au pylône 126 pour le chemin entre le pont du "Coutet" et le pont du "Rey".

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l’achat d’un combi-système STIHL, type KM131R, composé d'une élagueuse et d'un taille haie, pour un montant de 887.50 € HT (soit 1 065.00 € TTC), auprès de la Sté AGRIVISION à Saint- Paul-Les-Dax.

 Proposition d'achat d'une parcelle à Monsieur CASSEN Guy, cadastrée section C n° 505 d'une superficie de 3310 m². Ceci afin de reboiser tout le bord du ruisseau, depuis l'ancienne station d'épuration jusqu'à LABAT André. Appel à une proposition pour ce travail.5

 Numérue : toujours pas dans les coordonnées GPS. Appel à la Poste pour savoir ce qui se passe.

 14 juillet : maintien du prix de 5 €. Feu d'artifice tiré par Christophe, début à 19 h, préparation à 17 h.

Clôture de la séance à 22h30.