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Procès Verbal - PV+19+11+2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+19+11+2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

2018/13

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 19 NOVEMBRE 2018.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe BATS Florence DABRAT Sabine DUBESSET Christelle MESPLEDE Alain GAUZERE Jacques

Excusés : GARRIDO Mélissa, YURIC Stéphanie et COURRIAN David Invitée : Madame LEPINE, responsable PLUi auprès de la CCPT

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain

En préambule, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour de cette réunion la décision d’effectuer les travaux des trottoirs bordant la route de Bégaar, D 380, à l’entrée du centre bourg ainsi que de différer celle concernant la mise en place du Complément Individuel Annuel (C.I.A). Cette question est reportée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Ces modifications sont acceptées à l’unanimité.

1° LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 SEPTEMBRE 2018

Adopté à l’unanimité des présents.

2° APPROBATION DU PLUI

Madame LEPINE présente le projet de document final décrivant le PLUi qui sera adopté en conseil communautaire pour une mise en application en septembre 2019. Monsieur le Maire soumet à approbation les orientations du PLUi. Ce document est adopté par 6 voix pour et 1 voix contre (MESPLEDE Alain).

3°) PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE 2018 AU SIVU DU LUZOU

Monsieur le Maire indique qu’au vu des difficultés de trésorerie du SIVU du LUZOU, dues principalement à la baisse des effectifs dans les écoles, et à une charge salariale constante, la trésorerie du SIVU du LUZOU en cette fin d'année ne permettra pas de régler les principales dépenses malgré un budget équilibré.

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVU du LUZOU en date du 06 novembre 2018 par laquelle une participation complémentaire et exceptionnelle des communes est instituée afin de palier à un manque de trésorerie.

Cette participation complémentaire et exceptionnelle se monte à 70 € par élève sur la base de l’effectif 2017/2018, soit 181 élèves, et est ainsi répartie :

- Laluque 70 € pour 96 élèves soit 6 720 €

- Lesgor 70 € pour 39 élèves soit 2 730 €

- Taller 70 € pour 46 élèves soit 3 220 €

Soit au total une participation de 12 670 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Lesgor,2

 Accepte qu’une participation complémentaire et exceptionnelle des communes de 70 € par élèves sur la base de l’effectif 2017/2018, soit 181 élèves, soit versée au SIVU du LUZOU pour l’année 2018

 Accepte de verser la participation complémentaire correspondante à celle de la Commune de Lesgor soit : 2 730 €.

 Cette dépense de 2 730€ sera prélevée sur le chapitre 65 en section fonctionnement du budget principal de la Commune de Lesgor.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4°) TRAVAUX DES TROTTOIRS BORDANT LA ROUTE DE BEGAAR RD 380

a) demande subventions :

Monsieur le Maire présente le résultat des études de faisabilité effectuées par les services de l’UTD de TARTAS. Ces aménagements sont destinés à sécuriser le cheminement piétonnier le long de la route D 380.

Les travaux se chiffrent à une dépense prévisionnelle de 67 025 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE l’estimation des travaux à 67 015 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès de l'Etat la DETR 2019 pour un montant de 20 104.50 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate des fonds de concours pour un montant de 16 000 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès du Conseil Départemental des Landes le produit des amendes de police, soit 20 104.50 €.

- S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2019 et les inscrire au budget en section d'investissement.

- DELEGUE Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures.

b) étude préalable aux travaux :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la détection, le marquage, le piquetage et la géolocalisation des réseaux enterrés avant d'entreprendre les travaux d'aménagement de la liaison piétonne en entrée du bourg de Lesgor.

Il propose de consulter des entreprises de détection de réseaux souterrains et de demander des devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la proposition du Maire.

- autorise Monsieur le Maire à demander des devis auprès des entreprises spécialisées. - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2018, opération n° 1803, article 2152.

5°) INDEMNITES RECEVEUR

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-974 du 16 août 1991,3

2018/14

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et établissement publics locaux, Vu le changement de Comptable du Trésor intervenu le 1er juillet 2018, il convient de délibérer pour l'attribution de l'indemnité du nouveau comptable, Madame LETORT Pascale.

Décide, à l’unanimité :

- Décide d’accorder à Madame LETORT Pascale une indemnité égale au maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, par an et pour la durée de sa gestion.

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. - Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s’imputeront sur ceux ouverts à l’article 6225 du Budget.

6°) DEFIBRILLATEURS

Le Centre de gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs. Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes :

- une mission d’information globale ;

- une mission de formation ;

- une mission d’assistance maintenance des équipements.

- une mission de mise à disposition de matériel

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

S’agissant de notre commune, le coût annuel (mise à disposition de matériel/conseils/maintenance/formation) sera de 450 € par défibrillateur. Compte tenu de ces éléments, il est demandé à notre assemblée :

- De m’autoriser à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.

- D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

7°) CCPT

1- Compétence facultative étude relative au réseau des eaux pluviales :

Vu les articles L.5214-16-IV et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires) ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate ;4

Considérant la délibération de la Communauté de Communes en date du 27 septembre 2018,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications introduites par la loi n°2018-702 du 3 août 2018, dite loi Ferrand, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI.

Cette loi prévoit notamment de nouvelles modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines. Ainsi, l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fait de cette compétence une compétence distincte de celle de l’assainissement des eaux usées.

Par suite, la compétence « assainissement » exercée par la Communauté de Communes du Pays Tarusate se comprend donc comme désignant le seul assainissement des eaux usées.

Or, la Communauté de Communes a commandité, avant l’été, une étude auprès d’un prestataire spécialisé afin de connaître l’état du réseau des eaux pluviales sur son territoire et souhaite pouvoir mener celle-ci à son terme.

A cet effet, il convient alors d’ajouter une 16°compétence facultative intitulée : « réalisation d’une étude unique et non renouvelable relative à la connaissance du réseau des eaux pluviales suite au marché notifié le 15 juin 2018 » dans les statuts de la CCPT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’ajouter une seizième compétence facultative intitulée « réalisation d’une étude unique et non renouvelable relative à la connaissance du réseau des eaux pluviales suite au marché notifié le 15 juin 2018 » et d’approuver les nouveaux statuts ainsi modifiés, tels qu’annexés à la présente délibération

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2- Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Lesgor, la Communauté des Communes du Pays Tarusate et des autres membres désignés en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande comportant un mini et un maxi en quantité selon la procédure adaptée pour la fourniture de papier blanc aux formats A4 et A3 et de papier couleur au format A4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

VU l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics ; VU le décret 2016-360 du 25/03/2016 et les 5 avis du 23/03/2016,

Considérant que les membres du groupement cités en annexe 2 doivent procéder à l’achat de papier pour le bon fonctionnement de leurs services.

Considérant que les membres du groupement visés en annexe souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes,

Considérant que conformément aux dispositions du décret relatif aux marchés publics en vigueur, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

Considérant que la convention prévoit que la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT) soit notamment chargée de :

- rédiger les documents contractuels ;

- procéder aux formalités de publicité adéquates;5

2018/15

- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

- informer le ou les titulaire(s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu(s); - aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;

- rédiger le cas échéant le rapport de présentation du marché prévu à l’article 105 du décret relatif aux marchés publics.

Considérant que chaque membre du groupement de commandes demeure compétent pour :

- Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer à la CCPT - Signer et notifier, en leur nom propre, l’accord cadre susvisé,

- Rédiger et transmettre la décision relative à cet accord cadre au contrôle de légalité - La phase d’exécution de l’accord cadre qui la concerne

Considérant que le groupement est momentané et formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation de l’accord cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Lesgor et les membres du groupement visés en annexe, pour l’achat de papier blanc aux formats A4 et A3 et de papier couleurs au format A4. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande comprenant un mini et un maxi en quantité conclu pour 3 ans.

La procédure de passation de la consultation pour ce marché est la procédure adaptée. - De charger Monsieur le Maire de signer cette convention.

- De désigner la CAO de la Communauté de Communes du Pays Tarusate comme CAO du groupement de commandes et d’annexer sa composition à la convention constitutive du groupement.

3- Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Lesgor, la Communauté des Communes du Pays Tarusate et des autres membres désignés en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commandes comportant un budget mini et maxi selon la procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelle :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

VU l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics ; VU le décret 2016-360 du 25/03/2016 et les 5 avis du 23/03/2016

Considérant que les membres du groupement cités en annexe 2 doivent procéder à l’achat de sacs poubelle pour le bon fonctionnement de leurs services. Considérant que les membres du groupement visés en annexe souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes,

Considérant que conformément aux dispositions du décret relatif aux marchés publics en vigueur, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

Considérant que la convention prévoit que la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT) soit notamment chargée de :

- rédiger les documents contractuels ;

- procéder aux formalités de publicité adéquates;6

- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;

- informer le ou les titulaire(s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu(s); - aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;

- rédiger le cas échéant le rapport de présentation du marché prévu à l’article 105 du décret relatif aux marchés publics.

Considérant que chaque membre du groupement de commandes demeure compétent pour :

- Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer à la CCPT - Signer et notifier, en leur nom propre, l’accord cadre susvisé,

- Rédiger et transmettre la décision relative à cet accord cadre au contrôle de légalité - La phase d’exécution de l’accord cadre qui la concerne

Considérant que le groupement est momentané et formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation de l’accord cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Lesgor et les membres du groupement visés en annexe, pour l’achat de sacs poubelle.

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande comprenant un mini et un maxi en quantité conclu pour 3 ans.

La procédure de passation de la consultation pour ce marché est la procédure adaptée. - De charger Monsieur le Maire de signer cette convention.

- De désigner la CAO de la Communauté de Communes du Pays Tarusate comme CAO du groupement de commandes et d’annexer sa composition à la convention constitutive du groupement.

8°) REVISION DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l'élaboration du PLUI du Pays Tarusate, les communes doivent réaliser la révision de leur zonage d'assainissement.

Il rappelle que le SYDEC a mandaté le bureau d'études G2G Environnement pour réaliser cette mission et que, par délibération en date du 16 mars 2018, le Conseil Municipal a accepté cette révision du schéma de zonage d'assainissement

Pour permettre l'établissement de la carte de zonage de la commune, le Conseil Municipal doit faire le choix du zonage d'assainissement le mieux adapté pour sa Commune. Après examen des différents scénarios proposés dans la synthèse du rapport d'étude, établi par G2C Environnement, et etudié les différents scénarios et leur implication financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la proposition de zonage tel que proposé dans le dossier ci-joint. - approuve le projet d'extension du réseau de collecte Route de Carcen - approuve la synthèse financière Scenario 1 comme suit :

- estimation de l'opération 188 019 €

- Financement :

- aides du Département pour le réseau 18 750 €

- Participation de la Commune 103 462 €

- Part restant à la charge du SYDEC 65 807 €

9°) PYLONES POUR TELEPHONIE MOBILE7

2018/16

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs opérateurs sollicitent la Commune pour l’installation de pylônes sur la zone près de la voie ferrée. A chacun d’eux nous proposons de se rapprocher de l’opérateur déjà installé pour partager l’installation existante. Par courrier recommandé, FREE nous informe avoir conclu un accord de partage avec SFR pour une installation en 2019. Le poteau SFR existant en bord de voie ferrée comprendra donc 3 opérateurs : SFR, BOUYGUES et FREE. Seul l’opérateur ORANGE sera absent. L’opérateur constructeur de pylônes ATC est le seul à avoir proposé une installation permettant de couvrir le centre bourg. Après une visite sur le terrain avec son représentant, nous avons proposé un site d’implantation sur le terrain communal près de la station d’épuration des eaux usées.

Par ailleurs, ATC fait une étude pour implanter un pylône à côté de celui de SFR au bord de la voie ferrée.

L'opérateur TDF a aussi fait une demande pour s'implanter également à côté du pylône SFR existant.

Ces 2 opérateurs reviendront vers nous après avoir fait leurs études de faisabilité et de commercialisation de leurs poteaux.

10°) CHANGEMENT DES RADIATEURS AU PRESBYTERE

Monsieur le Maire présente un devis pour le changement des radiateurs électriques des logements du presbytère. Celui-ci étant jugé d’un montant trop élevé, il est décidé d’en demander un autre.

11°) PREPARATION DE LA REUNION PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2018

Elle se déroulera à partir de 18 h 30, vendredi 23 novembre et sera suivi d’une réception.

12°) QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire indique que, suite à la réforme de la gestion des listes électorales, et la mise en place du Répertoire Unique (REU) qui est géré par l'INSEE et mis à jour en continu, la commission administrative de révision des listes électorales est remplacée par une commission de contrôle composée d'un conseiller municipal + un délégué du Préfet + un délégué du TGI.

Après appel à candidature, Monsieur le Maire désigne Madame DUBESSET Christelle pour siéger au sein de la commission de contrôle qui est volontaire pour participer à la commission.

 La réception et la remise des colis de Noel pour les personnes âgées de plus de 65 ans se déroulera le vendredi 21 décembre à 16 h, elle sera suivie par le Noel au personnel à partir de 18 h 30.

 La réception des vœux à la population se déroulera le samedi 19 janvier à 17 h.

Clôture de la séance à 23h00.