Procès Verbal - PV+06+11+2019

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Procès Verbal - PV+06+11+2019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+06+11+2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 06 NOVEMBRE 2019.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick MESPLEDE Christophe BATS Florence DABRAT Sabine DUBESSET Christelle MESPLEDE Alain GAUZERE Jacques

Excusés : COURRIAN David YURIC Stéphanie GARRIDO Mélissa.

Secrétaire de séance : MESPLEDE Alain.

1°) LECTURE ET APPROBATION DU P.V. DU 09 OCTOBRE 2019

Adopté à l’unanimité des présents.

2°) CHOIX DE L’EXPERT FORESTIER POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT TYPE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 30.2019 en date du 09 juillet 2019, le Conseil Municipal a pris acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion et a mandaté Monsieur le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires permettant notamment la désignation d’un expert forestier agrée pour la mise en œuvre des dispositions du Règlement Type de Gestion tel qu’il a été approuvé par le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine le 30 avril 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté 4 sociétés pour l'élaboration d'un Plan Simple de Gestion de la forêt communale et seuls deux ont répondu : - ARGEFO à Saint-Magne : 10.60 €/ha

- ALLIANCE FORET BOIS à Castets : 15.40 €/ha

CONSIDERANT que l’offre de la société ARGEFO a été jugée économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le devis de la société ARGEFO pour un montant de 2 957.40 € HT (10.60 € x 279 hectares)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- DECIDE d'imputer ladite dépense en dépense de fonctionnement à l'article 611

3°) ACHAT DE MATERIEL DIVERS

1°) Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet d’acquisition d’une remorque benne hydraulique pour le tracteur avec possibilité de reprise de l’ancienne remorque.

2 devis ont été proposés par :

- Ets DUPUY & FILS à SAINT-SEVER : 6 000 € HT la remorque neuve avec une reprise de 500 € - Ets COSTEDOAT à HAGETMAU : 5 700 € HT la remorque neuve avec une reprise de 500 €

Le choix s’est porté sur le 2ème devis pour la remorque Gourdon, modèle RE47, charge utile 4.8 T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le devis de l’entreprise COSTEDOAT à Hagetmau pour un montant de :2

2019/11

- remorque neuve : 5 700 € HT

- reprise de l'ancienne remorque : 500 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande

2°) Suite au point précédent, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’aucun crédit n'ayant été prévu au Budget Primitif 2019, il convient de procéder à la modification de la ligne budgétaire relative au paiement de l'acquisition précédemment cité en ouvrant les crédits budgétaires suivants :

Imputation Article Désignation Montant

Dépense

Investissement

2111 Terrains nus - 15 000

Dépense

Investissement

2188 Autres immobilisations

corporelles

+ 15 000

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative n° 3 du budget communal.

Pour le foyer rural, le Conseil Municipal décide l’achat d’une machine à glaçons et le remplacement du piano de la cuisine. L’ancienne gazinière est donnée au Cercle Lou Carriou.

4°) ECHANGE DU CHEMIN RURAL COMMUNAL AVEC MONSIEUR BENNACEUR

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour procéder à cet échange.

5°) AGRANDISSEMENT DU COLUMBARIUM

Le Conseil Municipal est d’accord pour l’agrandissement du colombarium. Monsieur le Maire est chargé de consulter des entreprises.

6°) RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME COMMUNE DE LESGOR / MONSIEUR MESPLEDE CHRISTOPHE

Monsieur le Maire expose que le bail de location de terrains communaux avec Monsieur MESPLEDE Christophe est arrivé à son terme le 01/01/2019, aussi il convient de le renouveler.

Il demande à Monsieur MESPLEDE Christophe de se retirer.

Monsieur le Maire propose alors le renouvellement de ce bail pour une durée de 9 ans, et une révision du montant du fermage dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral n°2019-1279 en date du 26 septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de renouveler, pour une durée de 9 ans, le bail à ferme, dans les conditions légales fixées par l’arrêté préfectoral n°2019-1279 en date du 26 septembre 2019 (révision du montant des fermages) conclu avec :3

 Monsieur MESPLEDE Christophe, pour les parcelles cadastrées section C n° 90, 92 et 93,

d’une contenance de 1 ha 00 a 39 ca et de catégorie 1;

- FIXE le montant du fermage, à compter du 1er janvier 2019 au tarif de 143.99 euros, par hectare et par an, révisé chaque année en fonction du l’indice de fermage

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les bail correspondant.

7°) SIMAL : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DIG POUR LA PERIODE 2019-2026

VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.213-1 à L.213-19, portant sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements soumis à enquête publique.

VU le Code de l’environnement, notamment l’article R.181-38, qui stipule que le Préfet sollicite l’avis des collectivités territoriales susceptibles d’être impactées par le projet au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête publique ;

VU l’Arrêté du Préfet de la Région Midi-Pyrénées, coordonnateur de bassin Adour-Garonne, du 1er décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, et notamment les orientations D16,17,18,20,21,22, 39 et 48, déclinés dans les objectifs de gestion du Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau ;

VU l’Arrêté inter-préfectoral du 30 janvier 2015 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « bassin amont de l’Adour », et notamment l’orientation O « Mettre en place une gouvernance adaptée à l’échelle du bassin versant de Adour amont » et sa sous-disposition 31.1 -, Promouvoir l’émergence ou la restructuration déstructures gestionnaires des cours d’eau à une échelle hydrographique cohérente qui préconise « la mise en place de programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau, élaborés de manière concertée et collective » ;

VU l’Avis de compatibilité du projet, émis par la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Adour amont ;

CONSIDERANT l’étude stratégique menée par le Syndicat du moyen Adour Landais sur l’ensemble de son bassin versant vise une gestion à une échelle hydrographique cohérente ;

CONSIDERANT que le Syndicat du moyen Adour Landais vise un dépôt du dossier unique, volet réglementaire comprenant une Déclaration d’Intérêt Général et une autorisation environnementale, lui permettant de justifier ses actions et d’intervenir, selon ses compétences, sur l’ensemble de son périmètre effectif au 1er janvier 2019.

CONSIDERANT que la démarche s’est appuyée sur une large consultation des divers acteurs du territoire (élus, riverains, partenaires institutionnels), notamment à travers la tenue de plusieurs réunions d’information à l’attention des élus, des réunions publiques à l’attention des riverains,

CONSIDERANT que cette concertation transversale des acteurs a permis de faire émerger une vision commune quant à la hiérarchisation des enjeux, aux objectifs de gestion et aux actions proposées.4

2019/12

CONSIDERANT la note de présentation et la synthèse de l’étude fournit par le Syndicat du moyen Adour Landais ;

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les enjeux et leur hiérarchisation, les objectifs de gestion et les actions inscrites dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau« Adour et affluents ».

- APPROUVE les modalités et règles de gestion définis dans le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau.

- APPROUVE les principes généraux du programme d’actions,

- EMET un avis favorable sur le dossier porté par le Syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL), de Déclaration d’Intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles l.181.1 et suivant du Code de l’environnement concernant le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau du bassin versant « Adour et affluents ».

8°) DECISION MODIFICATIVE N°2 POUR LES TRAVAUX DU FOYER RURAL ET LE PROGRAMME DE REQUALIFICATION DES CHEMINS

 agrandissement de la toiture du foyer rural :

- choix de l'entreprise

- décision modificative n° 2

1°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un état des lieux avec la commission bâtiment a été fait au Foyer rural.

Elle propose l'installation, entre la cuisine et l'abri table, d'une verrière en polycarbonate (structure plus légère) présentant des performances d’isolation thermique et de confort visuel pour les utilisateurs grâce à une lumière plus diffuse.

2 entreprises se sont déplacées pour établir un bilan des travaux et ainsi définir leurs devis. Monsieur le Maire les expose au Conseil Municipal :

- L’entreprise DAVID DUBERNET à Rion-des-Landes pour un montant de 3 545.22 € HT - L’entreprise DANIEL FERREIRA à Rion-des-Landes pour un montant de 2 616.00 € HT

Après en avoir délibéré, considérant le critère du mieux disant, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés :

- de choisir l’entreprise DANIEL FERREIRA pour effectuer les travaux d'un montant de 2 616.00 € HT.

- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2°) Suite au point précédent, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’aucun crédit n'ayant été prévu au Budget Primitif 2019, il convient de procéder à la modification de la ligne budgétaire relative au paiement des travaux précédemment cités en ouvrant les crédits budgétaires suivants :5

Imputation Article Désignation Montant

Dépense

Investissement

2111 Terrains nus - 3 500

Dépense

Investissement

2313

(OP n° 1902)

Constructions + 3 500

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2 du budget communal.

 travaux complémentaires sur les chemins :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 mars 2019, l'entreprise IZCO TP a été retenue pour remettre en état divers chemins communaux (travaux de reprofilage, compactage, fourniture et mise en place de pierre).

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'aménager les entrées d'habitations de l'impasse de la Prade (dérasement, reprofilage, compactage, fourniture et mise en place de pierre) et de profiter de la présence de l'entreprise IZCO pour effectuer ces travaux.

Il présente un devis établi par IZCO et dont le montant s'élève à 2 952.45 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le devis de l’entreprise IZCO TP à GABARRET pour un montant de 2 952.45 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

La dépense est inscrite au Budget Primitif 2019, article 615231.

9°) COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE LA CCPT PAR MONSIEUR LAURENT CIVEL, SON PRESIDENT

Monsieur Laurent CIVEL commente les aspects marquants de l’activité 2018 de la CCPT.

10°) QUESTIONS DIVERSES

 Rappel de quelques dates :

 Cérémonie du 11 novembre à 11 heures.

 La remise des colis de noël, date fixée au samedi 21 décembre à 16h.  Les vœux au personnel, date fixée au jeudi 19 décembre à 18h30.  Les vœux à la population se dérouleront le samedi 4 janvier 2020 à 17h.

Clôture de la séance à 23h30.