Déliberation - deliberations du conseil municipal du mercredi 23 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 28 mars 2022

Compte-Rendu - 222 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

Déliberation - deliberations du conseil municipal du mercredi 15

Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mars 2024

Compte-Rendu - cr conseil municipal du mercredi 6 mars 2019

Procès Verbal - PV des deliberations du Conseil Municipal du 23 ma

Déliberation - deliberations du conseil municipal du jeudi 14 oct

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberati

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 7 mars 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal 12 05 2022

Déliberation - deliberations du conseil municipal du mercredi 23 mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aulnoye-Aymeries. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du mercredi 23 mars 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

Le conseil municipal de la ville d’Aulnoye-Aymeries s’est réuni le mercredi 23 mars 2022 au lieu ordinaire de ses séances et sur convocation de Monsieur le Maire en date du 16 mars 2022.

Présents : ADELINET Jeannine, ALEXANDRE-VIRGILE Dominique, BAUDOUX Bernard, CARPENTIER François, CARON Marianne, DEHIER Philippe, DEMILLY Nicole, DENEUBOURG Sandrine, DENYS Agnès, DEPRET Kévine, DEWAELE Michel, DURIEUX Jean, GEORGES Hugo, LAGRENE Laurent, MAIRIAUX Isabelle, THURETTE Pascal, TOURNAY Sylvie, VOLKAERT David, WAGER Corinne, WAGER Michel, YEDDOU Leila (21 membres)

Ont donné procuration : BERNARD Serge à THURETTE Pascal

DESSE Janique à DENYS Agnès

DESSE Perrine à DEMILLY Nicole

DURSENT Sébastien à ALEXANDRE-VIRGILE Dominique

LEROY Brigitte à BAUDOUX Bernard

N’DIAYE Betty à ADELINET Jeannine

OUMHETA Bilel à DURIEUX Jean

PALMISTE Logan à CARON Marianne

(8 membres)

La séance s’est tenue sous la présidence de Monsieur BAUDOUX Bernard, Maire. Mme DENYS Agnès a été désignée secrétaire de séance.

Points d’informations :

→ Solidarité avec l’Ukraine : départ des premiers colis. De plus une réflexion est engagée Rue Gabriel Péri pour réhabiliter l’un des logements vacants en logement d’urgence

→ Vallourec : Visite du directeur, Hubert Paris afin d’évoquer les perspectives du site et du groupe

→ Création classe CHAM : Classe à horaires aménagés musique – à la rentrée prochaine au Collège Del Marle

→ « La Grande Lessive » et les « Ombres portées » : Ce jeudi 24 mars, rue piétonne, les écoles étalent leur « Grande lessive» de printemps en exposant des «ombres portées» sur des formats A4 sur des fils tendus dans la rue piétonne.Environ 800 dessins des établissements maternels et élémentaires publics vont être exposés sur trois niveaux avec le concours des services municipaux. Une initiative mondiale puisque 121 pays et 12 millions d’enfants participent. Au-delà de l’œuvre éphémère imaginée en 2006 par la plasticienne Joëlle Gonthier, La Grande Lessive veut valoriser l’art en train de se faire, les pratiques et les enseignements artistiques et développer le lien social. Rendez-vous demain dans la rue piétonne pour contempler le travail des élèves et des équipes éducatives

→ Le rendez-vous des saveurs : de retour ce week-end, retour après 2 ans d’absence puis retour de la Foire aux disques le 23 Avril

→ Election présidentielle, les 10 et 24 avril :

Article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales

Obligation pour les conseiller municipaux d’exercer les fonctions d’assesseur Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. n° 349510)

MOTIONS :

• MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN. Motion présentée par Hugo GEORGES / Unanimité (Annexe 1a)

• MOTION POUR LA DEFENSE DES SALARIES ET POUR LE SITE DE

LA SOCIETE PHENIX A ROUSIES. Motion présentée par Agnès DENYS / Unanimité (annexe 1b)

• Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 23 Février 2022 (Annexe 1c)

Intervention de Marianne CARON : Souligne le fait que la question de fin de séance sur les illuminations de Noël n’a pas été reprise.

Réponse de Bernard BAUDOUX : Vous avez raison, nous l’intégrons.

En intégrant cette demande, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1) CONTRAT DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES ET DE CREMATION D’UNE PERSONNE DEPOURVUE DE RESSOURCES SUFFISANTES La municipalité est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques de personnes décédées sur le territoire de la commune dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet pas de pouvoir s’acquitter de ces frais. Une consultation a été organisée le 13 Aout 2021 auprès des différentes sociétés de pompes funèbres de l’agglomération.

Le service des Affaires générales propose à l’assemblée de donner son accord au contrat de prise en charge des frais d’obsèques et de crémation entre la ville et les pompes funèbres Bultez.

Cette convention a pour objet la mise en bière et l’inhumation ou la crémation des personnes et est conclue sans montant minimum. Elle sera exécutée au moyen de bons de commande suivant le code de la commande publique. Pour toute commande par le service de l’Etat civil, il sera procédé à une vérification des ressources du défunt. De même, des actions en recouvrement pourront être engagées auprès des organismes bancaires détenteurs des comptes du défunt ou envers la famille s’il s’avère que celle-ci est en mesure de pourvoir à la dépense.

Le coût des prestations varie de 1450 € (mise en bière et inhumation) et 1567 € (crémation).

Le contrat serait conclu à compter de sa signature jusqu’au 31/12/2022 et reconductible tacitement pour 1 an sans que le marché ne puisse dépasser une période de 3 ans.

Vote : Unanimité

2) ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA CAMVS ET SES COMMUNES MEMBRES (Annexe 2)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4, - Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, Dans le cadre du schéma de mutualisation il a été convenu de développer les groupements de commande entre communauté et communes membres afin de sécuriser l’achat public et l’optimiser, tant au niveau du prix que de la prestation rendue. L’action n°1 du schéma de mutualisation prévoit la mise en œuvre de groupements de commandes permanents (durée du mandat), permettant d’éviter aux communes des délibérations systématiques sur les thématiques connues et validées.

C’est donc dans ce cadre qu’il est proposé au titre des groupements de commandes permanents les thématiques suivantes :

- Entretien des espaces-verts

- Fauchage, Curage des fossés

- Contrôles et maintenance périodique des bâtiments

- Location, achats, maintenance de matériels informatiques et bureautiques (photocopieurs,…)

- Téléphonie (matériel et services)

- Formations obligatoires (CACES, Habilitations électriques, permis véhicules et poids lourds)

- Diagnostics réglementaires et travaux de mises en conformité- Transports de personnes (adultes et enfants)

- Achats de matériel et maintenance au titre de la sécurité incendie des bâtiments et de secours aux personnes (défibrillateurs…)

- Entretien, réparation de véhicules utilitaires et véhicules légers

- Acquisition et entretiens de vêtements de travail,

- Impression et diffusion de documents

- Produits et matériels sanitaires

- Fournitures de carburants et combustibles

- Services et produits en lien avec la dératisation, désinfection et désinsectisation - Produits d’entretien

- Fourniture de pièces détachées de véhicules légers, utilitaires et poids lourds

Un projet de convention constitutive de groupement de commande est joint au présent projet de délibération. Une convention spécifique sera mise en place par thématique si la commune adhère à un des groupements de commande permanent évoqués ci-dessus.

La convention permanente simplifie la mise en place des groupements de commande. En effet, les communes n’auront plus à délibérer à un groupement de commandes relevant de la liste ci-dessus.

En fonction de leurs besoins, les communes participantes à la mise en place de ces groupements de commande permanents restent néanmoins libres de s’engager ou non dans un des groupements énoncés ci-dessus. En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes seront sollicitées pour connaitre leur souhait d’adhérer à l’un des groupements de commandes mentionnés ci-dessus et signeront la convention relative à ce groupement de commande.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- CONSIDERANT l’opportunité de constituer des groupements de commandes permanents dans les domaines évoqués ci-dessus de manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle. EST INVITE A :

- APPROUVER l’adhésion de la commune aux groupements de commandes permanents entre la CAMVS et ses communes membres, sur la base de la liste ci-dessus - APPROUVER le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- AUTORISER :

- le Maire à signer les conventions constitutives de groupement sur la base du modèle joint en annexe, pour les groupements de commande évoqués dans la liste ci-dessus, auxquels la commune souhaiterait participer

- le Maire prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- le représentant du coordonnateur à signer les marchés relevant de ces groupements de commande

- ACCEPTER que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) soit celle du coordonnateur, à savoir la CAMVS

- PRECISE que les dépenses inhérentes à la commune, issues de ces groupements de commandes, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.de chaque adhérent

Vote : UnanimitéFINANCES

3) BUDGET PRIMITIF 2022 (Annexe 3)

En l’absence de l’adjointe aux finances, Monsieur le Maire prend en charge la lecture du budget primitif. Ce dernier rappelle que le budget primitif est issu des discussions d’orientation budgétaires. Il tient à remercier les élus et tous les services impliqués dans la réalisation de ce budget.

Monsieur le Maire procède à la lecture du budget primitif. Le vote du budget se fait en plusieurs étapes. Il y a lieu de procéder à la présentation puis au vote de la partie consacrée au fonctionnement, puis de procéder à la présentation puis au vote de la partie consacrée à l’investissement, et enfin de procéder à la présentation puis au vote des budgets annexes.

• Section de fonctionnement :

Recettes réelles

Pour 2022, les recettes de fonctionnement hors opération d’ordre augmentent de 1.1%.

Les atténuations de produits reprennent le remboursement des indemnités journalières.

La diminution de 57,30 % des produits de services s’explique principalement par le transfert des centres de loisir, de la restauration et des ACM au budget annexe centre social « La Florentine ». Nous y retrouvons les participations des usagers aux divers services proposés par la commune.

Les impôts et taxes évoluent de 3,7%. Une évolution due à l’augmentation physique des bases taxables + 3,4%, l’évolution du Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), de la taxe sur l’électricité.

La diminution de 4,4% des dotations, subventions et participations s’expliquent principalement par le transfert des subventions (principalement subvention de la CAF) liées aux prestations reprises par le budget CSC la Florentine et par l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine et rurale.

LIBELLE BP 2021 Proposition BP 2022 Evolution BP 2021 et BP 2022 % d'évolution

Atténuations de charges 116 000,00 100 000,00 16 000,00 - -13,8%

Produits des services 264 358,00 112 900,00 151 458,00 - -57,3%

Impôts et taxes 7 722 325,00 8 011 775,00 289 450,00 3,7%

Dotations subventions et participations 2 566 353,00 2 454 442,00 111 911,00 - -4,4%

Autres produits de gestion courante 436 100,00 406 100,00 30 000,00 - -6,9%

Produits financiers 1 192 420,00 1 192 420,00 - 0,0%

Produits exceptionnels 462 765,00 617 805,00 155 040,00 33,5%

12 760 321,00 12 895 442,00 135 121,00 1,1%

Opérations d'ordre 10 000,00 10 000,00 -

12 770 321,00 12 895 442,00 125 121,00 1,0%

Chapitre 73

Chapitre 74

Chapitre 75

CHAPITRE

Chapitre 013

Chapitre 70

Chapitre 042

TOTAL

TOTAL hors opération d'ordre

Chapitre 76

Chapitre 77Concernant les autres produits de gestion courant, nous avons inscrit le montant des loyers perçus sur l’année 2020 et la réactualisation du remboursement par la CAMVS des consommations d’électricité de l’Aiguade.

Les produits financiers reprennent le fonds de soutien versé par l’Etat.

La forte augmentation des produits exceptionnels s’explique par le remboursement des charges de personnel par le budget annexe centre social « la Florentine ». (voir budget annexe CSC « La Florentine »)

Dépenses réelles :

Pour 2022, hors opération d’ordres les dépenses sont stables par rapport au BP 2021.

La diminution des charges à caractère général s’explique principalement par le transfert des prestations restauration et ACM au budget annexe « CSC la Florentine » L’évolution des autres charges de gestion courante s’explique par l’augmentation de la participation versée au budget annexe centre social La Florentine (A noter que cette dépense est compensée par le remboursement en fin d’année des charges de personnel).

Les charges financières reprennent le rembourrement des intérêts de la dette Nous retrouvons dans les charges exceptionnelles les incinérations des animaux errants, une provision pour annulation de titre antérieur, les bourses et prix des écoles (dictionnaires).

Le chapitre 023 correspond à la part de fonctionnement transféré en section d’investissement pour permettre le financement des dépenses d’investissement. Le chapitre 042 reprend les dotations aux amortissements … A noté que les opérations d’ordre ne donnent pas lieu à des sorties de trésoreries. Ce sont des écritures entre sections.

Imputation 2020 2021 2022

7411 Dotation forfaitaire 930 669,00 899 166,00 900 000,00

74123 DSU 280 854,00 294 333,00 300 219,66

74121 DSR 419 787,00 430 726,00 439 340,52

74127 Dotation de péréquation DNP 2 739,00 1 370,00 1 370,00

DGF 1 634 049,00 1 625 595,00 1 640 930,18

6 029,49 8 454,00 - 15 335,18

Evolution en % de la DGF 0,37% -0,52% 0,93%

LIBELLE BP 2021 Proposition BP 2022 Evolution BP 2021 et BP 2022 % d'évolution

Charges à caractères général 3 082 143,00 2 676 559,00 405 584,00 - -13%

Charges de personnel 4 450 490,00 4 470 000,00 19 510,00 0,44%

Autres charges de gestion courante 2 212 203,00 2 704 042,00 491 839,00 22%

Charges financières 1 075 000,00 1 030 000,00 45 000,00 - -4%

Charges exceptionnelles 19 454,00 12 900,00 6 554,00 - -34%

Dotations aux amortissements et provisions 15 000,00 15 000,00 - 0%

10 854 290,00 10 908 501,00 54 211,00 0%

Dépenses imprevus 62 000,00 62 000,00 -

Opérations d'ordre 1 584 285,00 1 584 285,00 - 0%

Virement à la section d'investissement 269 746,00 402 656,00 132 910,00

12 770 321,00 12 895 442,00 125 121,00 1%

Chapitre 67

TOTAL hors opération d'ordre

Chapitre 022

CHAPITRE

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 68

Chapitre 042

Chapitre 023

TOTALAprès présentation de la partie sur le fonctionnement, Madame Isabelle Mairiaux intervient pour signaler que les chiffres dont elle dispose ne correspondent pas avec ceux cités par Monsieur Baudoux. Après vérification auprès de la directrice des finances, le chiffre exact correspond à 12 925 442.00€.

Vote sur le fonctionnement :

POUR : 26

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

• Section d’investissement :

Le versement du solde à la CAMVS des travaux du Théâtre Léo Ferré et en recette le fonds de concours de la CAMVS.

Dépense : 1 590204 €

Recette : 914 101 €

Création d’une école de danse Léon Soquet

Dépense : 900 000 € (dont 77 500 € d’actualisation des prix pour l’école de musique) Recette : 500 000 €

Première tranche des travaux de mise en conformité de l’école Anne Frank Dépense : 375 000 €

Recette : 250 000 €

L’étude pour la réhabilitation du Centre administratif

Dépense : 300 000 €

Recette : 200 000 €

L’inscription des soldes de recettes à percevoir sur le projet « salle Marc Joly » ainsi que le versement du FDC de la CAMVS.

La réhabilitation du terrain de foot synthétique :

Dépense : 78 000 € correspondant à la réactualisation des prix

Recette : 185 000 €

10 500 € pour les travaux en lien avec les bailleurs

Le versement à la CAMVS du fonds de concours sur les travaux voirie rue de l’Hôtel de ville.

L’informatique : 49 800 € pour le changement de Switch et le changement de domotique dans les écoles.

L’acquisition immobilière Mabille (délibéré au conseil de décembre) pour 330 000 € avec une revente pour un montant de 180 000 €.

Du FCTVA pour un montant de 145 000 €

Une enveloppe de 50 000 € pour divers travaux sur les bâtiments communaux.Une enveloppe de 15 000 € pour divers matériels

Un montant de 1 935 000 € de remboursement de capital de dette. Après avoir pris en comptes toutes les dépenses et recettes d’investissement nous dégageons un besoin de financement d’un montant de 413 588 €.

Intervention de Jean Durieux sur le budget présenté :

« Je voudrais saluer la qualité de ce budget communal dans un contexte particulièrement délicat pour les collectivités locales. Gageons que les prochaines échéances électorales déboucheront sur des mesures radicales en faveur des communes, leur donnant l’indispensable bouffée d’oxygène tant attendue en ces temps de pandémie et de guerre.

Derrière les chiffres qui sont présentés, je ressens fortement la volonté municipale de construire une ville à dimension humaine où la fraternité, l’esprit d’initiative et le vivre ensemble sont encouragés. C’est la marque de fabrique de notre ville, dont l’attractivité est reconnue dans de nombreux domaines.

Pour ma part, je me concentrerai sur le domaine de la culture qui est une composante importante de ce budget 2022. En ces temps de tensions internationales, de montée des idées de racisme, de rejet de l’autre, de repli sur soi, il est important de ne pas céder sur le terrain culturel.

En favorisant l’éveil aux richesses que chaque milieu et que chaque individu possède, la culture « établit un trait d’union entre les autres et soi-même » ; elle permet de communiquer, elle est rencontre de l’autre.

Elle est source d’épanouissement personnel et satisfait un besoin de vie. C’est pourquoi je remercie par avance les collègues qui, en soutenant ce budget, permettront à la ville de développer une politique culturelle audacieuse. Près de 10% du budget est consacré à la culture, contre moins de 1% au niveau national.

Cela se traduit par le soutien sans faille apporté au monde associatif et au structures culturelles qui mènent un travail de formation, de diffusion et de création. L’arrivée d’un directeur culturel l’an dernier, la décision d’ouvrir un poste de direction à la médiathèque vont sans conteste améliorer le dynamisme de nos structures, enrichir les relations avec tous nos partenaires et répondre plus efficacement aux appels à projets. En parlant de projet, je veux mettre l’accent sur le travail qui est mené pour transformer notre école de musique, théâtre et danse en conservatoire municipal, en parallèle des travaux qui vont démarrer. La rencontre avec la direction régionale des affaires culturelles s’est très bien déroulée la semaine dernière. Croisons les doigts pour que satisfaction nous soit donnée. Citons également l’ouverture d’une classe CHAM (classe à horaires aménagés musique) au collège Félix Del Marle en partenariat avec l’école de musique et le PMA.

Merci encore une fois à celles et ceux qui approuveront ce budget, un grand merci à notre maire, Bernard Baudoux, pour son écoute et sa détermination à nous soutenir dans cette belle aventure culturelle. »

Monsieur le Maire en profite pour remercier les centres sociaux culturels Guy Moquet et la Florentine, les différentes associations culturelles et sportives composant le territoire permettant de créer une solidarité entre les habitants.

Vote sur l’investissement :

POUR : 25

CONTRE: 4

ABSTENTION : 0Le budget, composé de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, est donc voté.

Intervention d’Agnès Denys :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Les budgets des collectivités locales sont devenus les variables d’ajustement de la politique budgétaire. L’autonomie financière pourtant garantie par la Constitution a été réduite de manière drastique et aujourd’hui, mis à part la taxe foncière, nous n’avons pas de levier fiscal.

Au travers de ce budget, on maintient et on développe un niveau de qualité et d’offre important au regard de la taille de la commune. De nombreux services sont proposés à la population qui notamment dans des périodes difficiles en a bien besoin. De plus, par nos politiques tarifaires, nous permettons à tous les citoyens d’accéder à ces services. Notre volonté est de poursuivre cette politique malgré les contraintes posées. Les différents projets urbains participent à renforcer l’attractivité commerciale et résidentielle, maintenant le cap de la sobriété foncière au regard des enjeux environnementaux et écologiques.

Pour toutes ces raisons, nous avons voté ce budget. »

• Budget annexe CSC La florentine :

Le budget annexe est équilibré en dépense et recettes à un montant de 1 906 605 €. Ce budget a augmenté suite au transfert des prestations restauration et ACM.

Vote sur le budget annexe CSC la florentine :

POUR : 25

CONTRE : 4

ABSTENTION : 0

• Budget annexe Bâtiments La florentine :

Le budget annexe est équilibré en dépense et recette à un montant de 80 000 €.

Vote sur le budget annexe CSC la florentine :

POUR : 25

CONTRE : 3

ABSTENTION : 14) VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2022

À la suite de la réforme de la fiscalité locale qui acte de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) issue de la loi de finances 2018. Une circulaire préfectorale précise les modalités de compensation financières prévues à cet effet, modalités qui ont un impact au 1er janvier 2021.

Les communes récupèrent le produit de la part départementale de la TFPB, en conséquence le taux qui doit être voté par le conseil communal doit cumuler le taux communal et celui du département du Nord pour la même année soit 27.24 % + 19.29 %.

Le Conseil Municipal est invité à fixer comme suit les taux de la fiscalité locales 2022 : - Taxe foncier non bâti : 24.83%

- Taxe foncier Bâti : 46.53%

VOTE :

POUR : 26

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

5) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ;

- Vu l’article 10 de loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précise que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse un seuil de 23 000 € conclure une convention avec l’organisme, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation d la subvention.

Noms des associations

Montant des

subventions

votées au BP

2022

Montant des

acomptes

versés de

janvier à mars

2022

Solde à

verser sur

2022

COS 70 000,00 6 250,00 63 750,00

Syndicat d'initiative 25 000,00 5 500,00 19 500,00

Fondation 30 Millions d'amis

(campagne de stérilisation

des chats errants) 1 050,00 - 1 050,00

Union Nationale des

Combattants 150,00 - 150,00

Jeune sapeur-pompier) 300,00 - 300,00

VTE 63 000,00 - 63 000,00

Harmonie municipale 13 590,00 - 13 590,00

Théâtre de chambre 54 000,00 13 500,00 40 500,00

Le Manège 100 000,00 25 000,00 75 000,00

Nuits secrètes 117 000,00 29 250,00 87 750,00

Orchestre Coecilia 5 100,00 5 100,00

Josquin des Prez 1 605,00 - 1 605,00

Sté des Accordéonistes 430,00 - 430,00aulnésiens

Ass Batterie Fanfare 1 100,00 - 1 100,00

ADPA 500,00 - 500,00

TOTAL 452 825,00 79 500,00 373 325,00

TOTAL ASSOCIATION

SPORTIVES 293 000,00 57 250,00 235 750,00

TOTAL GENERAL 745 825,00 136 750,00 609 075,00

Le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser le maire à signer les conventions reprenant les droits et obligations des parties.

Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022.

Intervention d’Isabelle Mairiaux : J’ai une remarque sur l’association VTE. L’année dernière, cette association a touché 43 000,00 € et cette année, la subvention passe à 63 000.00 €. Cela me gêne d’autant qu’il y a une autre association Loisirs, Solidarités et Retraites qui ne demande pas de subvention.

Réponse de Monsieur le Maire : L’association n’a pas demandé car elle touche les AIL (aides d’actions d’intérêt local) versées par le département.

Isabelle Mairiaux : Je confirme que nous ne touchons pas d’AIL. Mais si nous en avons touché, cela m’interpelle quand même qu’une association touche autant.

Monsieur le Maire : Je confirme que l’association a bien une subvention AIL. C’est une association qui fonctionne depuis de nombreuses années, qui organise beaucoup de repas et de sorties. L’année dernière, nous avions donné moins à cause du COVID mais cette année, l’activité reprend. Je demanderai aux élus siégeant à VTE ainsi qu’au président de revenir vers vous pour donner de plus amples détails.

Explication de vote d’Isabelle Mairiaux : Nous votons contre ce tableau présenté, nous considérons que la ventilation ne correspond pas.

VOTE :

POUR : 26

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

6) REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET D’INVESTISSEMENT ANRU Il est rappelé que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

En vue de finaliser les investissements suivants, il est proposé de délibérer sur la révision de l’AP/CP pour reventiler les crédits tant en dépense qu’en recette de la manièresuivante :

Théâtre Léo Ferré

Dépense Mandaté CP 2022 CP2023

Rembourseme

nt à la CAMVS 4 579 409,04 2 989 206,00 1 590 203,04

TOTAL 4 579 409,04 2 989 206,00 1 590 203,04 -

Recette Titré CP 2022 CP2023

FDC CAMVS 914 101,00 914 101,00

PTS 400 000,00 400 000,00

Conseil

régional 970 000,00 970 000,00

DSIL 400 000,00 400 000,00

ANRU 230 000,00 230 000,00

FCTVA 751 206,26 287 280,52 463 925,74

Part à charge 914 101,78 701 925,48 676 102,04 - 463 925,74

TOTAL 4 579 409,04 2 989 206,00 1 590 203,04 -

Salle Marc Joly

Dépense Mandaté CP 2021 CP 2022

Rembourse

ment à la

CAMVS 1 986 673,54 1 986 673,54 -

TOTAL 1 986 673,54

1 986

673,54 - -

Recette Titré CP 2021 CP 2022

FDC CAMVS 322 711,00 322 711,00

Départemen

t 500 000,00 399 473,14 100 526,86

Conseil

régional 340 000,00 340 000,00

CNDS 83 850,00 83 850,00

DSIL 94 950,00 94 950,00

FCTVA 325 893,93 207 007,15 118 886,78

Part à charge 319 268,61 945 243,25 - 118 886,78 - 507 087,86

TOTAL 1 986 673,54

1 986

673,54 - -

Le Conseil municipal est invité à autoriser la révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement comme énoncé ci-dessus.Vote : Unanimité

7) CONTRIBUTION VERSEE AU BUDGET ANNEXE « CENTRE SOCIAL LA FLORENTINE »

- Vu la délibération n°585 du 19 décembre 2018, approuvant le projet de municipalisation de centre social La Florentine ;

- Vu la délibération n° 692 du 15 octobre 2019, approuvant les statuts de la régie unique du centre social La Florentine ;

- Vu la délibération n°732 du 16 décembre 2019, modifiant les statuts de la régie unique du centre social La Florentine ;

- Vu la délibération n° 153 du 15 avril 2021, modifiant les statuts de la régie unique du centre social La Florentine en y intégrant les accueils collectifs de mineurs ; - Vu la délibération n° 167 du 6 juillet 2021, modifiant les statuts de la régie unique du centre social La Florentine en y intégrant la restauration scolaire.

- Vu la délibération n°215 du 15 décembre 2021 votant le versement d’acomptes pour les mois de janvier à mars 2022 ;

- Vu la délibération du 23 mars 2022, votant le budget primitif 2022 du budget principal de la ville ;

- Vu la délibération du 23 mars 2022, votant le budget primitif 2022 du budget annexe « centre social la florentine » ;

Selon les articles L.2221-11 et R.2221-69 du CGCT, les régies dotées de la seule autonomie financière disposent d’un budget spécifique. Celui-ci regroupe les recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement de la régie.

Le centre social culturel la Florentine est une régie à autonomie financière. Pour lui permettre de mener à bien les actions et prestations qu’il gère, le budget ville versera une contribution d’un montant de 1 033 560 €.

Cette contribution pourra être revalorisée lors de prochaine décision budgétaire. Cette contribution sera versée mensuellement et de la manière suivante : Trois acomptes de 45 675 € ont été versés pour les mois de janvier, février et mars. Reste à verser 896 535 € soit des mensualités de 99 615 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

- Donner son accord pour le versement de la contribution 2022 d’un montant de 1 033 560€ ;

Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022.

VOTE :

POUR : 26

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

8) SUBVENTION 2022 VERSEE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GUY MOQUET - Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ;

- Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 qui précise que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse un seuil de 23 000 € conclure une convention avec l’organisme, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation d la subvention,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à verser une subvention de 150 000 € au Centre Social et Culturel Guy Môquet selon les modalités reprises dans laconvention d’objectifs et de moyens.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser le maire à signer les conventions reprenant les droits et obligations des parties ;

- Donner son accord pour le versement de la subvention 2022 d’un montant de 150 000 €.

Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022.

Michel Wager, en sa qualité de président du CSC Guy Moquet, ne prend pas part au vote.

Vote : unanimité

Bernard Baudoux souligne son incompréhension par rapport au choix de l’opposition de voter pour ce budget, et de voter contre celui du CSC municipal La Florentine. Isabelle Mairiaux rétorque que son groupe n’aurait pas agi de la même manière pour le centre social de La Florentine.

Bernard Baudoux répond alors que les équipes de La Florentine seront heureuses d’apprendre cette décision.

9) SUBVENTION 2022 VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ;

- Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 qui précise que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse un seuil de 23 000 € conclure une convention avec l’organisme, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation d la subvention,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à :

- Verser une subvention de 238 135 € au Centre Communal d’Action Sociale d’Aulnoye- Aymeries selon les modalités reprises dans la convention d’objectifs et de moyens. - Signer les conventions reprenant les droits et obligations des parties ; - Donner son accord pour le versement de la subvention 2022 d’un montant de 238 135 € ;

Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022.

Vote : Unanimité

10) SUBVENTION 2022 VERSEE AU SACRE CŒUR - ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT

- Vu la délibération Conseil Municipal du 23 mars 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ;

- Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 qui précise que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse un seuil de 23 000 € conclure une convention avec l’organisme, définissant l’objet, le montant de la subvention,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à verser une subvention de 37 109 € au Sacré cœur – établissement d’enseignement privé sous contrat selon les modalités reprises dans la convention d’objectifs et de moyens.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Autoriser le maire à signer les conventions reprenant les droits et obligations desparties ;

- Donner son accord pour le versement de la subvention 2022 d’un montant de 37 109 €.

Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022.

Intervention d’Isabelle Mairiaux : Nous avons un soucis car il est stipulé que nous « autorisons le maire à signer les conventions reprenant les droits et obligations des parties » or nous ne disposons pas de ces conventions en annexe. Sans ces documents, nous ne pouvons pas voter la délibération

Réponse de Bernard Baudoux : Alors, nous vous les transmettrons. Nous vous les aurions transmis à votre demande.

I.M. : Nous avons eu du mal à récupérer tous les documents sur la tablette, nous n’avons pas eu le temps matériel pour demander ces conventions. Ainsi, nous ne souhaitons pas prendre part au vote.

B.B. : Chaque année, cette convention est renouvelée, et le montant est le même montant indiqué sur la convention, puisque la convention applique la loi.

VOTE :

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

11) CLOTURE DU DISPOSITIF ANRU, FONDS DE CONCOURS VERSES PAR LA CAMVS POUR LES PROJETS « THEATRE LEO FERRE » ET «RENOVATION DE LA SALLE MARC JOLY »

- Vu la convention pluriannuelle ANRU signée le 17 décembre 2007 - Vu la convention relative à la réalisation par la CAMVS des projets ANRU de la ville d’Aulnoye-Aymeries signée en date du 8 avril 2010 ;

- Vu la délibération n°573 du 29 juin 2011, relative à l’avenant n° 1 de la convention relative à la réalisation par la CAMVS des projets ANRU ;

- Vu la délibération n°864 d’avril 2014, relative à l’avenant n°2 de la convention précitée ; - Vu la délibération n°7347 du 16 décembre 2019, relative à l’avenant n° 3 de la convention précitée ;

Aujourd‘hui, il convient de clôturer les projets « Théâtre Léo Ferré » et « Rénovation de la salle Marc Joly »

- Concernant le projet « Théâtre Léo ferré », l’étude de pré-programmation architecturale et technique menée en 2013 à modifier le projet de rénovation en la création d’un théâtre d’une jauge de 800 places.

- Concernant le projet « Rénovation de la salle Marc Joly », le projet a été modifié pour permettre la pratique du handisport.

En raison de l’évolution des projets, de l’indexation des marchés, les coûts ont été revus à la hausse.

Conformément à la délibération prise sur l’ensemble des projets de l’ANRU sur la ville d’Aulnoye-Aymeries, la CAMVS et la ville participe à part égale au financement de la part à charge (déduction faite des subventions et du FCTVA).

Il est donc proposé de délibérer sur l’évolution des fonds de concours versés par la CAMVS de la manière suivante :

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver le versement des fonds de concours de la CAMVS des projets « ThéâtreLéo Ferré » et « Rénovation de la salle Marc Joly » ;

- Autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Vote : Unanimité

URBANISME

12) VENTE D’UN ENSEMBLE FONCIER SIS RUE ROGER SALENGRO (Annexe 4 ) Pour rappel, la ville d’Aulnoye-Aymeries s’est rendue propriétaire en décembre 2021 des terrains ex-Mabille qui couvrent les parcelles AM n° 269,506,507,508,et 509 qui se trouvent à l’ange des rues la Fontaine et Roger Salengro.

Dans le cadre de l’accompagnement de la dynamique commerciale du vieil Aulnoye et de la requalification urbaine nécessaire d’un des axes structurants de la commune, un plan de découpage a été dressé par un géomètre expert pour permettre une première vente.

De ce fait, il est proposé de céder un ensemble foncier composé des parcelles AM506p1 et AM507p1 (cf. plan) pour une contenance totale de 1294 m². Cette cession se ferait au bénéfice de M. Eric Lacroix pour un montant de 150 000 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette cession.

Vote : Unanimité

SERVICES TECHNIQUES - PATRIMOINE

13) SIGNATURE DE CONVENTIONS VOIRIES AVEC LE DEPARTEMENT (Annexe 5) - Création d’un trottoir rue Anatole France – convention technique et financière avec le Département du Nord :

Le Conseil Départemental du 27 septembre 2021 a délibéré pour nous accorder une participation financière de 28 560 € sur ces travaux qui représente une dépense totale de 58 563.00 € HT, soit près de 49 %. Il convient de délibérer pour la signature de la convention qui stipule les dispositions techniques et financières de cette décision.

- Travaux d’aménagement d’un carrefour entre la rue de Maubeuge RD959 et la rue Victor Hugo (VC)

La présente convention entre le département, la CAMVS et la commune précise les modalités techniques, administratives et financières des travaux. Elle prévoit également es modalités d’organisation, les responsabilités et obligations des parties. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 140 000 € TTC dont 30 % à part à charge égale entre la CAMVS et la commune.

Voir documents en annexe

Vote : unanimité

14) SIGNATURE D’UNE CONVENTION VOIRIE AVEC L’AMVS (Annexe 6)- Travaux de voirie réalisé par la CAMVS dans le cadre des opérations relevant des « Amendes de Police » pour l’année 2022 – sollicitation de fonds de concours aux communes.

- Travaux de voirie suivis en régie dans le cadre des opérations relevant des « Amendes de Police » pour l’année 2022 – sollicitation de fonds de concours aux communes. - Travaux de voirie suivis en régie à compter du 1 er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026 – sollicitation de fonds de concours aux communes.

- Travaux de voirie lié aux programmations voirie 2022-2023 et 2024-2026 – sollicitation de fonds de concours aux communes.

Voir documents en annexe

Vote : Unanimité

15) ACTUALISATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES (Annexe 7)

Pascal Thurette présente la délibération :

Comme chaque année, la société « Les Fils de Mme Géraud », titulaire du marché de gestion des emplacements forains, nous propose l’actualisation des droits de place pour le marché.

La dernière actualisation actée par la ville date du 1er sept. 2019.

L’augmentation proposée (variation indicielle de 3,57 %) est en pièce jointe. Il est demandé de délibérer pour cette année sur cette augmentation en tenant compte des tarifs préférentiels pour des abonnements trimestriels et annuels pour le marché.

Intervention d’Isabelle Mairiaux : On trouve que ce n’est pas d’actualité d’augmenter cette redevance car on se rend compte que les commerçants ont beaucoup de mal depuis le COVID, les gens ont changé leurs habitudes d’achat.

B.B. : C’est une actualisation prévue par la société suite à la variation indicielle. Je rappelle que cela ne représente que quelques centimes Il serait plus judicieux d’indiquer le prix au mètre.

VOTE :

POUR : 26

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

16) PRET/LOCATION DU SALON D’HONNEUR DE L’HOTEL DE DE VILLE Le salon d’honneur est aujourd’hui utilisé majoritairement pour la célébration des mariages et accessoirement pour quelques manifestations d’initiative municipale. Aujourd’hui, nous sommes sollicités ponctuellement pour mettre cette salle à disposition pour divers événements.

Il est proposé d’ouvrir cette possibilité pour diverses manifestations associatives ou à l’initiative de particuliers ( la prise de repas étant rigoureusement interdite) Il est proposé de louer cette salle au tarif de 250 € couvrant les frais liés au nettoyage, la fourniture de fluides et la mise en place de mobilier le cas échéant. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le principe de cette mise à disposition et le tarif de location de 250 € /jour

Vote : Unanimité17) MISE A LA CASSE DU BERLINGO CITROËN AD-434-XX

Vote : Unanimité

RESSOURCES HUMAINES

18) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

 A) RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR/RICE DE MEDIATHEQUE - CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL, D’UN POSTE D’ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET D’UN POSTE DE BIBLIOTHECAIRE Dans le cadre du recrutement d’un directeur ou une directrice de la médiathèque. Une offre d’emploi est parue sur le site « emploi territorial » ( Centre de Gestion). Les personnes intéressées peuvent postuler jusqu’au 22 avril 2022. Le poste créé peut correspondre à 3 grades distincts de la Fonction Publique Territoriale :

• Attaché territorial

• Attaché de conservation du patrimoine

• Bibliothécaire

Afin de respecter la législation et les règles de recrutement, il est nécessaire de créer ces 3 postes au tableau des emplois permanents afin de permettre à un maximum de personnes de postuler.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer comme suit :

• Création d’un poste d’attaché territorial à Temps complet à compter du

01/06/2022

• Création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps

complet au 01/06/2022

• Création d’un poste de bibliothécaire à temps complet au 01/06/2022

Vote : Unanimité

 B) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS SUITE A UN CHANGEMENT DE FILIERE D’UN AGENT

Un agent cadre de la Maison de la Petite Enfance a sollicité le bénéfice d’un changement de filière

Cet agent est actuellement positionné sur un emploi d’animateur principal de 1ère classe ( filière animation) qui n’est- plus tout à fait en rapport avec ses missions quotidiennes., compte-tenu de l’évolution de ses responsabilités au sein de cet établissement.

De plus, cela permettrait à cette collaboratrice de pouvoir prétendre à une évolution de carrière en passant le concours de catégorie A ; la catégorie A est inexistante dans la filière « animation ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la création de : * 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet au 01/04/2022.Vote : Unanimité

 C) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADES 2022

Plusieurs agents remplissant les conditions au titre des avancements de grades 2022. Pour permettre leur nomination sur ces nouveaux grades, il est proposé au Conseil Municipal de valider la création d’ :

* 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2022 * 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet au 01/07/2022

* 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2022

* 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28h/semaine) au 01/07/2022.

Vote : Unanimité

 D) CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR FONCTION DE DIRECTION

La collectivité a engagé le 1er novembre dernier une procédure, via le site « emplois publics » du centre de gestion, afin de solliciter des candidatures pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services.

Après examen des candidatures reçues, la recherche s’étant révélée infructueuse au niveau des postulants relevant du statut de FPT, le choix s’est porté sur un cadre, responsable de l’aménagement urbain à la Communauté d’Agglomération du Val de Sambre, agent recruté sur un emploi de Contractuel à Durée Indéterminée adossé au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Au regard des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 et notamment de l’article L.332-8--2 du Code Général de la Fonction Publique et du décret n° 2019-1414 du 19/02/2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi de contractuel à temps complet pour la fonction de directeur général des services, adossé à la grille indiciaire du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le maire à recruter un contractuel à temps complet sur un emploi de direction dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, dont les conditions de recrutement et de rémunération seront adossées au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget Primitif 2022.

Isabelle Mairiaux souligne qu’il doit exister des fonctionnaires territoriaux de qualité pour éviter de recruter des contractuels.

Bernard Baudoux : Vous devez savoir que dans ce territoire, on a beaucoup de mal à recruter des cadres. Sur l’aspect fonction publique, nous sommes d’accord et c’est pour cela que j’ai précisé dans mon propos que la personne s’engage à passer les concours pour être fonctionnaire. Enfin, cette personne correspond à toutes nos attentes.

VOTE :

POUR : 26

CONTRE : 3ABSTENTION : 0

19) ELIGIBILITE DES CADRES D’EMPLOI D’ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET BIBLIOTHECAIRE AU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A COMPTER DU 01/06/2022 AU SEIN DE LA COMMUNE D’AULNOYE-AYMERIES (Annexe 8)

Pour compléter les délibérations numéro 388 (prise lors du CM du 27/04/2017) et 456 (du CM du 19/10/2017),

Le Conseil Municipal est invité à rendre éligibles les bibliothécaires et les attachés de conservation du patrimoine au RIFSEEP au sein de la collectivité, à compter du 01/06/2022.

Vote : Unanimité

CULTURE

20) DEMANDE DE SUBVENTION FESTIVAL HAUTE FREQUENCE Jean Durieux présente la délibération.

En 2021, le service culturel avait candidaté au dispositif Haute Fréquence (dispositif permettant de valoriser les musiques actuelles en région). Un financement de 10 000 € avait été obtenu de la région. Il est proposé de renouveler notre candidature pour 2022 dans les mêmes conditions qu’en 2021.

Vote : unanimité

21) VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AU PIANISTE POUR LES EXAMENS DE FIN D’ANNEE

Jean Durieux présente la délibération

Comme chaque année, l’école municipale organise les examens de fin d’année des classes instrumentales. Il est proposé de valider le versement de l’indemnité à M. VIANNEY OUDART pour + ou – 1 000 € en fonction du nombre d’heures effectuées.

Vote : unanimité

SPORTS

22) VERSEMENT DES MOIS D’AVRIL A JUIN DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2022

Agnès Denys présente la délibération.

Afin de ne pas pénaliser les associations reprise ci-dessous qui doivent s’acquitter de charges de personnel. Il vous est demandé de délibérer sur le versement des mois d’avril à juin.

Les montants seront versés mensuellement.

Nom des associations Montant voté au BP 2021 Montant de l'avance Montant versé en avril, mai et juinEFA FC 70 000,00 17 500,00 5 833,33

ASA Basket 33 000,00 8 250,00 2 750,00

SAHB 24 000,00 6 000,00 2 000,00

TOTAL 127 000,00 31 750,00 10 583,33

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement des mensualités des mois d’avril à juin aux associations reprises dans le tableau ci-dessus.

Vote : unanimité

L’ordre du jour est épuisé, le Conseil Municipal est clôturé à 20h00.