Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Département de la Lozère

République Française

COMMUNE DE ROUSSES

Procès-verbal de la séance du vendredi 12 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 12 juillet à vingt et une heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Foyer rural dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Daniel GIOVANNACCI.

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Philippe BOUTELLIER, François GEULJANS, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER.

Représentés : Maryse GARIT par Daniel GIOVANNACCI, Michel AGRINIER par Claude GRELLIER

Absent :

Excusés :

Monsieur Hugo GHISLAIN a été nommé secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

- Délibération : Inscription et destination de coupes de bois sur la forêt communale de Rousses

- Délibération : Participation des communes aux transports scolaires des élèves du primaire – Année scolaire 2021/2022

- Délibération : Régies de recettes Via ferrata et Transport Tapoul (mise à jpur).

- Problématique de la navette du transport Tapoul

- Questions diverses

Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023

L’adoption du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est renvoyée à la prochaine réunion du Conseil municipal.

Problématique de la navette du transport Tapoul

M le Maire a convié Marc HERAIL, l’agent technique de la commune qui conduit la navette du transport Tapoul, à venir exposer au Conseil les difficultés rencontrées pour assurer normalement le transport Tapoul.

Marc HERAIL explique que la navette souffre d’un dysfonctionnement récurrent, depuis 2 à 3 ans, qui se traduit par une coupure du moteur principalement lors du trajet Rousses vers les Gorges du Tapoul. Nous avons procédé aux remplacements de pièces pouvant occasionner ces coupures, et la semaine dernière un technicien est venu, muni d’une mallette de détections des anomalies. Au bout du 4ième trajet, la coupure est intervenue, l’anomalie concernerait une pièce qui présenterait des défauts d’étanchéité, déclenchant une mise en sécurité du véhicule. Nous avons commandé la pièce incriminée qui a été changée ce soir.

Nous sommes actuellement dans une configuration qui ne nous permet pas d’atermoiement, l’alternative est la suivante, soit la réparation démontre son efficacité et nous poursuivrons l’acheminement des canyonistes avec la navette soit la réparation n’apporte pas d’améliorations et il convient de pallier à sa défaillance en louant une navette permettant de maintenir un service continu. Dans l’éventualité où nous serions contraints de louer un véhicule, nous avons fait établir un devis par la société Cévennes Transports pour la période du 17 juillet au 1er septembre 2023 pour un montant de 5 010 € TTC.Lors d’un prochain Conseil municipal, nous consacrerons du temps pour exposer les avantages et inconvénients entre l’achat et la location pour anticiper le choix qui se présentera à nous lors du remplacement de l’actuelle navette.

Inscription et destination de coupes de bois sur la forêt communale de la commune de Rousses - DE_029_2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2023 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après.

− Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites en 2023 à l'état d'assiette présentées ci-après.

− Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation (pour chaque coupe indiquer votre choix entre vente ou délivrance (affouage) dans la dernière colonne du tableau).

− Informe, le cas échéant, le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

Proposition des coupes à inscrire à l'état d'assiette 2023 :

Nom de

la forêt Parcelle

Type de

coupe

1

Volume

total

indicatif

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/ Non

Réglée

Année prévue

aménagement

Année

proposée

par

l'ONF

2

Année

décidée par

le

propriétaire

3

Destination

(à cocher

obligatoirement)

Délivrance

4

Vente

5

FC de

Rousses

U SANIT 135 6 CNR 2023 X

Proposition des coupes à reporter ou supprimer : Néant

 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; SANIT sanitaire, EMP emprise, IRR irrégulière, RGN

Régénération, PARQ par parquets, TAIL Taillis.

 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe, PM (pour mémoire) si

celle-ci a déjà eu lieu par anticipation

 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la

proposition ONF

 Délivrance : bois délivré pour l’affouage

 Vente : les coupes seront proposées en vente de gré à gré par soumissions avec concurrence, ou en

ventes simples négociées de gré à gré, en accord avec la municipalité.

Remarques de l'ONF sur les coupes proposées ou supprimées :

Coupe sanitaire des épicéas cassés par le vent et/ou secs et scolytés sur la forêt communale de Rousses.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L214-5 du CF)Participation des communes aux transports scolaires des élèves du primaire - Année scolaire 2021 / 2022 - DE_030_2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2021 / 2022 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'Assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20 % du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 544.00 € pour l'année scolaire 2021 / 2022), soit 508.00 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.

Ouï l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE cette décision.

- ACCEPTE de voter la quote-part communale de 3 556.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.

Acte modificatif de la régie de recettes : location d'équipements individuels pour la pratique de la Via ferrata sur la commune de Rousses - DE_031_2023

Le Maire de la commune de Rousses ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2010 ayant pour objet la "Création d'une régie de recette : location d'Equipements individuels pour la pratique de la Via Ferrata sur la commune de Rousses" ;

Vu l'avis du comptable public du 4 juillet 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie de la commune de Rousses.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Garage communal et à la Mairie - Le Village - 48400 ROUSSES.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne toute l'année.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants, à l'article 70632 du Budget Via ferrata de Rousses (055) :

1) Location d'équipements individuels pour la pratique de la Via ferrata sur la commune de Rousses.ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1) chèques ;

2) numéraires ;

3) cartes bancaires ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance et d'un contrat de location.

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP de la Lozère.

ARTICLE 7 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 30.00 € (trente euros) est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 500.00 € (trois mille cinq cents euros). Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 500.00 € (mille cinq cents euros).

ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois tous les deux mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes après chaque versement du montant de l'encaisse et au minimum une fois tous les deux mois.

ARTICLE 12 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité intégrée dans l'IFSE tel que précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 15 - Le Maire de la commune de Rousses et le comptable public assignataire de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Acte modificatif de la régie de recettes : Transport Tapoul - DE_032_2023

Le Maire de la commune de Rousses ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2010 ayant pour objet la "Création d'une régie de recette : Transport Tapoul" ;

Vu l'avis du comptable public du 4 juillet 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :- DECIDE :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès de la mairie de la commune de Rousses.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Garage communal et à la Mairie - Le Village - 48400 ROUSSES.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 25 juin au 5 septembre de chaque année.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants à l'article 7061 du Budget Transport Tapoul (057) : 1) Transport des usagers du site des gorges du Tapoul pour la pratique du canyoning.

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1) chèques ;

2) numéraires ;

3) cartes bancaires ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un ticket de transport ou d'une facture pour les professionnels.

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP de la Lozère.

ARTICLE 7 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 30.00 € (trente euros) est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000.00 € (cinq milles euros). Le montant de la seule encaisse en numéraire est fixé à 3 000.00 € (trois mille euros).

ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois tous les deux mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes après chaque versement du montant de l'encaisse et au minimum une fois tous les deux mois.

ARTICLE 12 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité intégrée dans l'IFSE tel que précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 15 - Le Maire de la commune de Rousses et le comptable public assignataire de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Questions diverses :

• Travaux de voirie : Nous avions prévu dans le budget 2023 des travaux de réfection de la route communale de Montcamp. Après consultation, nous avons retenu l’entreprise FIRMIN qui avait établi un devis de 13 248 €. Nous avons proposé d’adjoindre à l’équipe de goudronnage de l’entreprise Firmin, Marc HERAIL, pour faciliter le timing et approvisionner le chantier. Au bout du compte, la facture de l’entreprise FIRMIN s’élève à 9 499 €.

• Conseil de l’école de Vébron : Le 4 juillet s’est tenu le Conseil de l’école de Vébron, au cours de celui-ci une motion a été votée à l’unanimité par les membres du Conseil d’école présents dont la fin résume bien la teneur de la motion « L’école inclusive telle que voulue par la loi de 2005 est ambitieuse, elle nécessite donc des moyens en personne RASED, en formation, en structures sinon elle ne reste qu’un vœu pieux mettant dans des situations de souffrance parfois extrême toute la communauté éducative ».

• Travaux d’extension du garage communal : Les travaux de gros œuvre sont maintenant terminés. Un devis actualisé a été demandé à l’entreprise CAPELIER pour faire une couverture isolée en bac acier. Ilest à noter que l’entreprise qui a effectué les travaux de gros œuvre nous a alerté sur l’état de la toiture existante, confirmant notre crainte de devoir refaire cette toiture si elle doit supporter du photovoltaïque.

• Terrain communal cédé par la Com Com : Il conviendra avant la fin de l’année 2023 de déterminer la destination de ce terrain et d’arrêter l’opérateur qui serait chargé de mener le projet à son terme.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.