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Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023 senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rousses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023 senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Lozère
République Française
COMMUNE DE ROUSSES
Procès-verbal de la séance du vendredi 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Foyer rural dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Daniel GIOVANNACCI.
Étaient présents : Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER, François GEULJANS, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL.
Représentés : Bernard AEBERHARD par Daniel GIOVANNACCI, Maryse GARIT par Hugo GHISLAIN.
Absent : Jonathan MEYNADIER.
Excusés :
Monsieur Claude GRELLIER a été nommé secrétaire de séance
Elections du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales 2023 - DE_022_2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 288 et R. 133 ;
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté du préfet de la Lozère n°PREF-DCL-BER-2023-137-005 du 17 mai 2023 relatif aux élections des délégués et des suppléants par les conseils municipaux ;
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
La réunion s'est ouverte le vendredi 9 juin 2023 à 20 heures 30 minutes.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Claude GRELLIER.
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Daniel GIOVANNACCI. Il comprenait Monsieur Michel AGRINIER, Monsieur Philippe BOUTELLIER, Monsieur Hugo GHISLAIN et Madame Evodie HERAIL.
Election du délégué titulaire
Le Maire a présenté le candidat :
- Monsieur Daniel GIOVANNACCI.
Premier tour de scrutin pour l'élection du délégué
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation du délégué pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents et représentés : neuf (9).
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) : neuf (9). - Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : zéro (0).
- Nombre de suffrages exprimés : neuf (9).
- Majorité absolue : cinq (5).
Monsieur Daniel GIOVANNACCI a obtenu neuf voix (9).
Le bureau électoral a proclamé Monsieur Daniel GIOVANNACCI né le 27 juin 1949 à Bédarieux (34) domicilié Massevaques - 48400 ROUSSES élu délégué au premier tour de scrutin et il a déclaré accepter le mandat. Election des suppléants
Le Maire a présenté les candidats :
- Monsieur Claude GRELLIER
- Madame Evodie HERAIL
- Monsieur Philippe BOUTELLIER
Premier tour de scrutin pour l'élection des suppléants
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des suppléants du délégué pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents et représentés : neuf (9).
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) : neuf (9). - Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : zéro (0).
- Nombre de suffrages exprimés : neuf (9).
- Majorité absolue : cinq (5).
Monsieur Claude GRELLIER a obtenu neuf voix (9).
Madame Evodie HERAIL a obtenu neuf voix (9).
Monsieur Philippe BOUTELLIER a obtenu neuf voix (9).
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin :
Monsieur Claude GRELLIER né le 19 février 1948 à Castres (81) domicilié Cabrillac - 48400 Rousses.
Madame Evodie HERAIL née le 16 mars 1998 à Nîmes (30) domiciliée Chemin du Serre - 48400 Rousses.
Monsieur Philippe BOUTELLIER né le 9 juin 1953 à Nîmes (30) domicilié Les Ablatats - 48400 Rousses.
Les élus désignés suppléants ont tous accepté leur mandat.
Aucune observation et aucune réclamation n'ont été inscrites sur le procès-verbal.
Le procès-verbal a été dressé et clos le 9 juin 2023 à 21 heures 05 minutes, a été établi en trois exemplaires et a été signé par les membres du bureau nommés à l'ouverture du procès-verbal.
Le premier exemplaire du procès-verbal est affiché après sa clôture à la porte de la mairie.
Le deuxième exemplaire est conservé au secrétariat de mairie.
Le troisième exemplaire est transmis avec les pièces annexées à Monsieur le Préfet.