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Déliberation - DEL 2026 030 Creation dun emploi pour accroissement temporaire dactivite a la Maison carree tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 030 Creation dun emploi pour accroissement temporaire dactivite a la Maison carree tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Philippe, M. CHABROUT Guy, M. CHANGEAT Yves, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme LEURIDAN Corinne, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, M. MILANI Stéphane donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BRUMAUD Véronique, Mme LAMBLIN Mélie, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VILLACAMPA Martine
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_030
Objet : Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité à la Maison carrée
Madame la Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent du patrimoine à temps non complet pour assurer l'accueil et la médiation culturelle pour le monument historique et les expositions temporaires, et pour contribuer à l'organisation et à la communication des événements.
L'emploi serait créé pour la période du 01/06/2026 au 01/06/2027.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 17h30.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
24/04/2026
Date d'affichage
24/04/2026
../../....
../../.... contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE - la création à compter du 01/06/2026 d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent du patrimoine représentant 17h30 de travail par semaine en moyenne ;
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 368 ;
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail correspondant ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC