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Déliberation - DEL 2025 053 Creation DUN Emploi Pour Accroissement Temporaire Dactivite A la Maison Carree tampon
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 053 Creation DUN Emploi Pour Accroissement Temporaire Dactivite A la Maison Carree tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à M. BOURDAA Bruno, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie
Etai(ent) excusé(s) :
M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. MIMIN Matthieu, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_053
Objet : CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A LA MAISON CARREE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent du patrimoine à temps non complet pour assurer l'accueil des visiteurs pendant les expositions, effectuer les visites guidées des expositions temporaires de la Maison Carrée et pour participer à la mise en place et à la gestion des événements.
L'emploi serait créé pour la période du 01/11/2025 au 31/01/2026.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 17h30.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/10/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 15
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
23/10/2025
Date d'affichage
24/10/2025
../../....
../../.... L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 22 octobre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE - la création à compter du 01/11/2025 d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent du patrimoine représentant 17h30 de travail par semaine en moyenne ;
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366 ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BONNASSIOLLE Pierre
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA