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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 112 Fete du carroir 0809)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
S'Aubin ormier 4% CC
ARRÊTÉ N°2023/112
OBJET : Fête du Carroir
2 Place Alexandre Veillard
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande du Carroir, en date du 3 juillet 2023,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Le Carroir fête ses 15 ans, le vendredi 8 septembre 2023, de midi à 1h du matin, sur la place Veillard.
Article 2 : La circulation automobile sera interdite dans la rue du Pavement, le stationnement sera également
interdit face au Carroir, en prolongement de la rue aux chevaux et sur les 3 places de stationnement situées le
long du damier en prolongement de la rue du pavement.
Article 3 : La signalisation et les barrières seront mises en place par les organisateurs
Article 4 : Les organisateurs devront prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours en cas de
nécessité
Article 5 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 18 juillet 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
el
Mairie
P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier wwws.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Fi VilledesaintAubinduCormier