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Convocation - DE 2026 044 Designation Representant Clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 044 Designation Representant Clect)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
004-210402400-DE
2026
044-DE
AGEDI
EXTRAIT
DU
…
Révabti
REGISTRE
DES
DÉLIRP HAE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Française S
Date
de
la convocation:
21/04/2026
vingt-sept
avril deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Laurent
ROUX
:11 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 9
Florian UGHIT,
Jean
TATU,
Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA,
Rudy
Pour
: 9
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYT
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
: Viviane
ISNARD
représentée
par Rudy
WUNDERLIN
Excusés
:
Absents
: Agnès
BERGERON,
Nicolas
NEY
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
Objet
: Désignation
d'un
représentant
à la commission
d'évaluation
des
Charges
Transférées
à
la
Communauté
de
Communes
- DE 2026
044
Monsieur
le Maire,
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
de
l’article
1609C
nonies
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les transferts
de
charges
doit être
créée
entre
l’'EPCI
et
ses
communes
membres.
La
CLECT
a
plusieurs
missions,
dont
notamment,
l’évaluation
des
coûts
induits
par
les
transferts
de
compétences
entre
les communes
et la communauté
de
communes.
Cette
commission
est
composée
d’un
membre
de
chaque
commune,
désigné
au
sein
et par
les
conseils
MUNICIPAUX. En
conséquence,
au
regard
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et un membre
suppléant
:
Il
est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
2121-21
du
CGCT,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
désignation,
il est voté
au scrutin secret.
Dans
ce
cas,
si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection est acquise
au plus
âgé.
Toutefois,
en application
de
Particle
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
à
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Le
Conseil municipal,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
au poste
de
titulaire et de
suppléant
a été présentée
et validée,
NOMME
Monsieur
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
ler
adjoint,
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Monsieur
Florian UGHI,
3ème
adjoint,
en qualité
de
représentant
suppléant.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
ROUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
ww
W
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
28/04/2026
004-210402400-DE
2026
044-DE
AGEDI