Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 04 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 04 2025 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 23

République Française- Département de l’Oise- Canton de Chaumont-en-Vexin

me MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

2EGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trois avril deux mille vingt-cinq, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont- en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le dix avril deux mille vingt-cinq à vingt heures.

LT

- EMA 2

Loan Maire,

1” MEDICI

ÿ

ORDRE DU JOUR :

- Vote des taux des taxes communales 2025 ;

-_ Subventions aux associations 2025 ;

-_ Vote du Budget Primitif communal 2025 ;

-_ Reversement bénéfices du thé dansant — Institut Curie ;

- Plan de financement PPMS et sollicitation du FIPD ;

- Autorisation de signature d’un engagement de rétrocession — Immo

Aménagement ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2025Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 24

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 10 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont-

en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire.

Présents : Mesdames CUYPERS, FREZZA, LAMARQUE, PAN, PIEREN, SEGUIN, THIMOTÉE-HUBERT, Messieurs BRIGANT, DUVIVIER, GAILLET, GÉRARDIN, GILLOUARD, HUCHER, MÉDICI, RÉTHORÉ, SCOUARNEC,

Pouvoirs : Mme BÉDÉE à M. DUVIVIER, Mme BELHAD]J à Mme LAMARQUE, Mme DOUDOUH à M. GAILLET, M. EZZAGHARI à Mme PIEREN, M. PARIS à Mme CUYPERS, Mme PEREIRA à M. MÉDICI, M. RHALIMI à Mme THIMOTEE-HUBERT,

Secrétaire de Séance : Mme THIMOTÉE-HUBERT Sylvie.

L'ordre du jour est abordé.

N° /2025 16 : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2331-3, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu Pétat n° 1259 COM de notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2025.

Après avis favorable de la commission communales des impôts directs,

Je vous propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :

TAXES TAUX

Foncière (bâti) 53,37 %

Foncière (non bâti) 34,71 %

Taxe d’habitation (résidence secondaire et 0

logement vacant) 18,82 %

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 23.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2025Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 25

N°/2025 17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Vu le compte rendu de la commission vie associative et sportive du 11 mars 2025 ;

Il est proposé au conseil municipal d'inscrire au budget primitif au compte 65748 une enveloppe de 130 000 euros répartie de la façon suivante :

Basket Club du Vexin Thelle

Club Sportif Chaumontois (foot

- JUMELAGE

CVTA Chaumont Vexin Thelle Athlétique

Club pétanque chaumontois

Judo Club Chaumontois

La uette Chaumontoise

Chaumont Vexin Volley Ball Club

Modern Jazz Dance

ECOLE DE GOLF DE REBETZ

TCVT Tennis Club Vexin Thelle

ESCRIME

Foot en salle

Amitié Chaumontoise

AVEC - Asso Vivre Ensemble Chaumontois

DETENTE LOISIRS BOISSY LE BOIS

LES AMIS DU PAVILLON JM BEAUVAIS

Communauté des chemins

VMEH

BIEN VIVRE ENSEMBLE Lavilletertre

Amicale des iers

APEI

SECOURS CATHOLIQUE

UNACITA

ENVOL

Ecole de musique

Office de la culture

Théâtre AI Dente

Comité fêtes 2AEC

Jumelage college bad zwesten

APE ROGER BLONDEAU

APE des collèges

Provision reversement TRAIL octobre 2025

Réserve

Aide ponctuelle extra scolaires 2025-2026 (provision à

affecter) + solde 2024-2025

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 23.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2025Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 26

N°/2025_18 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 | Charges générales 1 808 220 013 | Atténuation des charges 8 000

012 | Charges de personnel 1 545 000 70 Produits de services 386 270

014 | Atténuation des produits 134 809 71 Variation des stocks 0

65 D CAES Me) EEshen 310 932 72 Production immobilisée Ô courantes

66 | Charges financières 59 700 73 Impôts et taxes 2 382 557

67 | Charges exceptionnelles 500 74 Dotation participation 1 124 020

68 | Amortissements et Provisions | 5 800 75 Autres produits 102 000

022 | Dépenses imprévues 0 76 Produits financiers 15

023 | Virement section Invest 822 877 77 Produits exceptionnels 0

042 | Opération d’ordre (6811) 95 812 78 Reprises sur provisions 0

79 Transferts de charges 0

002 | Excédent reporté 780 788

TOTAL DEP. FONCT. : 4 783 650 TOTAL REC. FONCT. : |4 783 650

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 | Déficit reporté 0 001 Excédent reporté 436 523,47

o Dépenses imprévues 0 021 |Virement section Fonct 822 877

Opérations érations

” Emprunt 114 000 2 FCTVA 102 000 l 2

Op |TERRAINS 25 000 7 Taxe d'aménagement 65 000

AMENAGEMENT Excédent de OP |PAYSAGER 508973,97 | 11068 || ctionnement 0

Op |ECLAIRAGE PUBLIC 123 580 Op |PLU 6 220

Op |MAIRIE 234 014 Op |ECOLES 3 446

Op |ECOLES 263 620 Op |CANTINE 250 000

Op |CIMETIERE 66 300 Op |EGLISE 348 279,50

Op |CANTINE 17 539 Op |SECURITE - INCENDIE |11 530

Op |EGLISE 396 506 Op |CIMETIERE 16 200

Opérations d’ordres

Op NT SRE 8 432 040 |(2804112 - 2804182 95 812 2804412)

Op |INCENDIE -— SECURITE 52 000

Op |SERVICE TECHNIQUE 57 927

Op | VOIRIE 289 994

TOTAL DEP INVEST : ; PERS TOTAL REC INVEST : 2 157 887,97

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 4 (M. BRIGANT, Mme DOUDOUH, Mme FREZZA

et M. GAILLET) pour : 19.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal - Année 2025Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 27

N° / 2025 19 : REVERSEMENT DU BÉNÉFICE DU THÉ DANSANT - INSTITUT CURIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation d’un thé dansant par la commune au profit de l’Institut Curie, des frais de buvette ont été perçus.

Les bénéfices de cet évènement s’établissent de la façon suivante :

Achat de denrées alimentaires / boissons : 141,64 euros

Recette des ventes des ventes de la buvette : 391,00 euros

Bénéfice total : 249,36 euros

Le compte 65748 subvention de fonctionnement aux associations permettant en l’état de procéder à ce versement, il est proposé au Conseil Municipal :

e DE PROCÉDER au versement d’une subvention de 249,36 euros au profit de l’institut Curie.

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 23.

N°/2025 20 : PLAN DE FINANCEMENT PPMS ET SOLLICITATION DU FIPD

Madame le Maire rappelle la volonté communale de procéder à la réactualisation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) au profit du groupe scolaire Roger BLONDEAU.

Un fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) peut être sollicité pour financer à hauteur de 80% le montant total des installations hors taxes.

L'entreprise sollicitée a fait parvenir à la commune deux devis :

- Installation de 5 diffuseurs sonores école élémentaire : 5 415,10€ HT / 6 498,12€ TTC

- Installation d’un diffuseur sonore école maternelle : 1 487,80€ HT / 1 785,36€ TTC

- Montant total : 6 902,90 € HT / 8 283,48 € TTC.

Madame le Maire présente le plan de financement suivant :

Organisme Financeur Montant

FIPD 5 522,32 €

Fonds propres de la commune 2 761,16 €

TOTAL 8 283,48 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lPunanimité, décide :

e D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter le FIPD tel que présenté dans le plan de financement.

N° / 2025 21 : ENGAGEMENT DE RÉTROCESSION DE VOIRIE LOTISSEMENT «RESIDENCE DU JARD »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

_Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2025Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 28

Madame le Maire rappelle que la commune a été sollicitée par Immo Aménagement pour intégrer dans le domaine public les voiries et réseaux du lotissement « résidence du Jard » située sur les parcelles AR 11 —-9P -116P.

Dans ce cadre, la société Immo Aménagement propose à la commune de procéder à la signature d’un engagement de rétrocession des espaces et équipements communs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la signature de ladite convention.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du 25/05/2020,

CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par

Mme Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

*_ Acceptation des devis du 7 mars au 10 avril 2025 :

Opération/ Compte Fournisseur Servi Objet Montant TTC ervice

Service Intervention mécanique Ford

61551 | GARAGE VICO . Transit Connect (972 ARB 60) Kit | 864,01 € Technique nn . distribution - Filtres

. Intervention mécanique Renault

61551 SRE SEIVICE | Master (GB 350 JB)- Transmission | 525,16 € BOSSUT Technique AVD

61551 GARAGE Service Intervention mécanique Renault 1 000,57 € CANDELLIER Technique Master (FS 153 QN) Révision

. Intervention mécanique Renault GARAGE Service 61551 CANDELLIER Thiais Master (FS 153 QN) Remplacement| 972,71 € pare-brise

2183 ADICO Mairie Acquisition tablette signature |: 46 32€ électronique (Emmanuelle)

60631 ADELYA Mairie Achat produit d'entretien mairie 1 045,78 € (mars)

60631 ADELYA Cantine Achat produit d'entretien cantine 905.94 €

(mars)

60632 | HENRI JULIEN Cantine Commande Vaisselle et ustensiles | | £a: 03 € divers / Cantine

Transport sortie scolaire du 6245 GRISEL ECM 20/06/2025 ECM 685,00 €

Transport sortie scolaire du 6245 |PARIS BEAUVAIS ECM 03/07/2025 ECM 1 100,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2025Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 29

Transport sortie scolaire du 6245 GRISEL ECM 20/06/2025 ECM 1 065,00 €

21312 ICSEO Ecoles Etude géotechnique- Construction | 4 536 90 € d'un préau (reconnaissance in situ)

Etude géotechnique - Construction

21312 ICSEO Ecoles d'un préau (ingénierie mission G2 | 1 350,00 €

pro)

5 Spectacle majorettes (retraite 6232 | LES ROSETTES Mairie flambeaux du 13/07/2025) 1 580,00 €

2181 VERDI Aménagement | Etude faune flore et zone humide - 10 590,00 € Paysager Aménagement voie douce

Transport sortie scolaire du 6245 GRISEL ECP 09/05/2025 ECP 1 210,00 €

Transport sortie scolaire du 6245 |PARIS BEAUVAIS ECP 22/05/2025 ECP 660,00 €

Transport sortie scolaire du 6245 |PARIS BEAUVAIS ECP 05/06/2025 ECP 1 100,00 €

Transport sortie scolaire du 6245 |PARIS BEAUVAIS ECP 28/04/2025 ECP 880,00 €

Transport sortie scolaire du 6245 |PARIS BEAUVAIS ECP 13/06/2025 ECP 990,00 €

615221| TRED ELEC Mairie Remplacement éclairage Maison | 550 69 € des Associations (leds)

62268 | ENTRELIEUX Mairie Mission oo. LL (plan guide | 846,49 €

615221 BEAUFILS Ecoles Remplacement radiateurs - Rased | 1 838,40 €

615221 BEAUFILS Mairie Remplacement chauffe-eau - Mairie | 684,00 €

21312 ARETEC Ecoles | Mission assistance MO consultation! 366 09 € entreprises (création préau - ECP)

Anne rement Réalisation perspective

2181 BUTTR FLY 8 (aménagement PMR église et 1 440,00 € Paysager placeau)

61551 GARAGE Service Intervention mécanique Renault 932.48 € BOSSUT Technique Kangoo (FR 594 BF) Révision

Sécurisation et mise en conformité

615232 STPEE Mairie du feu carrefour (rue de Laillerie - | 10 981,76 € St Eutrope - Libération)

Intervention mécanique Peugeot

GARAGE DU = e Boxer (CR 577 SP) bloc filtre-joint 61SST | BRAS D'OR Maine injecteurs-feu AVG-parallélisme- | ! *60:27 € projecteur

Service - 60636 | PROTECHNIQUE . Habillements (chaussures - parka) | 1 081,51 € Technique

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2025Date : 17 avril 2025 Folio : 2025 30

COMPAGNIE

6232 THEATRE AL Mairie Représentation théâtrale 02/05/2025 | 500,00 €

DENTE

615231 AXE TP Voirie Reprise affaissement et réfection en 3 123,40 €

enrobé (rondpoint écoles)

AMPLITUDES Service x . 60636 SERVICES Technque Vêtements de travail ST (gants) 574,13 €

* Déclaration d'intention d'aliéner du 7 mars au 10 avril 2025 :

Date Nom Adresse ps EE

07/03 FROMENT 27 rue du Général de Gaulle Non

12/03 CESAIRE 2 rue Louis Grave Non

24/03 GIRIER 66 Le Clos de la Vigne Non

24/03 MINEROT 24 Rue de Laillerie Non

27/03 MIRANDA 21 Rue Pierre Budin Non

Ÿ” Concession dans le cimetière communal du 7 mars au 10 avril 2025 :

NÉANT

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 22 h 30

L'Adjoint au ee ;

Guy !M =D

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2025