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Arrêté - ARR MANIF 2025 800 AUT. ORGAN. Animations et Vente Pour Telethon Parvis TPF du 25.11. AU 11.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 800 AUT. ORGAN. Animations et Vente Pour Telethon Parvis TPF du 25.11. AU 11.12.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE, M d ERMONT dd
Service Voirie - Mobilité
Réf. : ED/NN/2025/ &c
Arrêté Municipal N° 2025/£.-,
AUTORISANT L'ORGANISATION DE DIVERSES ANIMATIONS L’INSTALLATION DE CHALETS ET DE VENTE DE PRODUITS
ET RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
DANS LE CADRE DU TÉLÉTHON
DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 À 08H00
AU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 A 18H00
SUR LE PARVIS DU THÉÂTRE PIERRE FRESNAY
AU N°3 RUE SAINT FLAIVE PROLONGÉE
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2, 2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 25 septembre 2025, de l’assistante de la Directrice de l’Evènementiel de
la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de diverses animations, l'installation de chalets et la vente de produits, du mardi 25 novembre 2025 à 08h00 au jeudi 11 décembre 2025 à 18h00, sur le parvis du Théâtre Pierre Fresnay, au n°3 rue Saint Flaive Prolongée, dans le cadre du Téléthon ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à soutenir les associations dans leurs actions ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l’occupation du domaine public sur le parvis du Théâtre Pierre Fresnay, au n°3 rue Saint Flaive Prolongée ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont N°20248 ©
ARRETE
Article 1 : L'organisation de diverses animations, l'installation de chalets et la vente de produits sont autorisées, du mardi 25 novembre 2025 à 8h00 au jeudi 11 décembre 2025 à 18h00, sur le
parvis du Théâtre Pierre Fresnay, au n°3 rue Saint Flaive Prolongée.
Article 2 : L'accès au parvis du Théâtre Pierre Fresnay, au n°3 rue Saint Flaive Prolongée, sera interdit temporairement au public, du mardi 25 novembre à 08h00 au jeudi 11 décembre 2025 à 18h00, sur le lieu des évènements, le temps de leurs installations et désinstallations.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à
compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront
verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le AS, Mix 2x
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le 2 © {A.] &