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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00706 quartiers ouest la trebale centre commercial animation musicale nomad cafe conseil citoyen d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00706 du 17 décembre 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Quartiers Ouest - La Trébale - Centre commercial - Animation musicale Nomad'Café - Conseil Citoyen de Quartiers Ouest - Vendredi 19 décembre 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifié pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et notamment son article 5, donnant la possibilité au Maire d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles, à l’occasion de manifestations temporaires participant à l’animation de la commune ;
Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant la demande formulée par le Conseil Citoyen de Quartiers Ouest, à l'effet d'être autorisé à organiser une animation musicale, qui se déroulera au Centre commercial de la Trébale, au droit de l’établissement « Nomad’Café », le vendredi 19 décembre 2025 de 17 h 30 à 20 h 00 ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 17 décembre 2025
Reçu en préfecture le 17 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251217-A202500706I1-AR
Publié le 17 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1er - Conseil Citoyen de Quartiers Ouest, domicilié 2 Bis Avenue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, est autorisé à organiser une animation musicale, qui se déroulera au Centre commercial de la Trébale, au droit de l’établissement « Nomad’Café », le vendredi 19 décembre 2025 de 17 h 30 à 20 h 00 (cf. plan ci-joint).
L’autorisation est donnée d'occuper le site le vendredi 19 décembre 2025, de 15 h 00 à 22 h 00, pour le montage et le démontage des installations, à savoir :
• 6 barrières Vauban
• 2 stands 3*3m
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Occupation du Domaine Public pour manifestation culturelle Le 19 décembre 2025 de 15 h 00 à 22 h 00
- Arrêt et stationnement interdits et considérés comme gênants Le 19 décembre 2025 de 15 h 00 à 22 h 00
Allée des Myosotis au droit du Nomad’Café sur 4 places de parking suivant plan joint
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation, le vendredi 19 décembre 2025 de 17 h 30 à 20 h 00. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur sera tenu de s'assurer que le praticable, les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art ;
ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis chaque jour en leur état primitif à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 6 - La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des animations, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. ARTICLE 7 - Si l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions des articles précédents, à la réglementation prévue par le code de la santé publique pour prévenir les risques liés aux bruits prévue par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, à celle prévue par le code de l'environnement ayant comme objet de lutter contre le bruit prévue par les articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement, il s'expose à la confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ainsi qu'à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 17 décembre 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COTTA
#signature#
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.