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Arrêté - 2025.00685 quartiers ouest square parking et salle polyvalente marcel pagnol fete des etoiles associ 1 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 2025.00685 quartiers ouest square parking et salle polyvalente marcel pagnol fete des etoiles associ 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, SYANTNLE CN E LI

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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00685 du {| ? DEC. 2026

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Actes et Assemblées

Quartiers Ouest — Square, Parking et Salle Polyvalente Marcel Pagnol — « Fête des étoiles » - Association d'habitants et d'animations quartiers Chesnaie Trébale — Samedi 06 décembre 2025 - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1,

L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code

de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif

au bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et

notamment son article 5, donnant la possibilité au Maire d'accorder par arrêté des

dérogations exceptionnelles, à l’occasion de manifestations temporaires participant à l'animation de la commune ;

Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés

municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;

Considérant la demande formulée par l'Association d'habitants et d'animations quartiers Chesnaie Trébale, à l'effet d'être autorisée à organiser une manifestation intitulée « Fête des étoiles », qui se déroulera dans le Square, le parking et la Salle Polyvalente Marcel

Pagnol des Quartiers Ouest, le samedi 06 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00;

Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 03 décembre 2025

Reçu en préfecture le 03 décembre 2025

ID : 044-214401846-20251203-A202500685I1-AR

Publié le 03 déc. 2025

www.delibs.com/saintnazaireARRETE

ARTICLE 1° - L’Association d’habitants et d'animations quartiers Chesnaie Trébale, domiciliée 1 bis rue des Ajoncs, 44600 Saint-Nazaire, représentée par Mme Véronique ACHALLE, ci-après désignée « l'organisateur », est autorisée à organiser une manifestation intitulée « Fête des étoiles », qui se déroulera dans le Square et le parking la Marcel Pagnol des Quartiers Ouest, le samedi 06 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 (cf. plan ci-joint).

L'autorisation est donnée :

- d'occuper les sites le samedi 06 décembre 2025, de 14 h 00 à 19 h 00, pour le montage et le démontage des installations

-__ d'installer sur le sites :

20 barrières Vauban

8 tables

50 chaises

5 stands (avec lests) 3*3m

1 bac pour les ordures ménagères

1 bac pour le recyclage

ARTICLE _2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

- Stationnement interdit et considéré comme gênant — Occupation réservée à l'organisateur du 05/12/2025 23h00 au 06/12/2025 20h00

o Allée des Lilas - parking de la Salle Marcel Pagnol

Signalisation à mettre en place par les services de la Ville

ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation samedi 06 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 (balances de 12 h 30 à 14 h 00). La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 4 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.

L'organisateur sera tenu de s'assurer que les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art ; ‘

ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis chaque jour en leur état primitif à l'issue de la manifestation.ARTICLE 6-La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses

représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des animations, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.

L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne

pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 7 - Si l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions des articles précédents, à la réglementation prévue par le code de la santé publique pour prévenir les risques liés aux bruits prévue par les articles R. 1336-1 et suivants du code de ia santé publique, à celle

prévue par le code de l'environnement ayant comme objet de lutter contre le bruit prévue par

les articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement, il s'expose à la confiscation

des dispositifs ou matériels de sonorisation ainsi qu'à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 -Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le Û 2 DEC. 2025

Pour le Maire

L'Adjoint délégué,

Noëlle Rupeaud

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.M UE