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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 03 MAI 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 03 MAI 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
COMMUNE DE BRAINE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 MAI 2023
Date de La convocation : 28 avril 2023
Date d'affichage : 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le trois mai à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous La présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Avant de commencer la séance, Monsieur François RAMPELBERG, Maire, informe
l’Assemblée que Monsieur Denis SARAZIN Lui a présenté, Le 28 avril 2023, sa démission
au sein du conseil municipal. Le Maire Le remercie de sa participation durant ses trois
dernières années.
De ce fait, Le Maire informe l'assemblée que c’est Monsieur Freddy LHERMINE qui Le
remplace en qualité de conseiller municipal, puisqu'il figuraït en qualité de suppléant.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ,
Odile VANDENBROUK, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET,
Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE,
Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Marie-Thérèse GIRARD, Freddy LHERMINE.
Représentés : Patrick PETITJEAN à François RAMPELBERG, Stéphane WEBER à
Marie-Christine BROT.
Secrétaire : Madame Sylvie GRÜN a été nommée secrétaire de séance à l'unanimité.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
Le procès-verbal de La réunion du 18 avril 2023 a été arrêté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 - RESTRUCTURATION DE L’IMMEUBLE 43 PLACE CHARLES DE GAULLE EN VUE D'Y INSTALLER LES LOCAUX DE LA MAIRIE DE BRAINE
2 - MODIFICATIONS DES MONTANTS ANNUELS INDIVIDUELS (ANNEXE 1) DU
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ÉQUIPAGE PICONIERS
4 — DECISIONS
5 — QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION N°40-2023 - RESTRUCTURATION DE L’IMMEUBLE 43 PLACE CHARLES DE GAULLE EN VUE D’Y INSTALLER LES LOCAUX DE LA MAIRIE DE BRAINE
Arrivée de Monsieur Freddy LHERMINE à 19H07.
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte La délibération selon le vote
ci-dessous :
. Suffrages Conseillers ec . Non
, exprimés avec Pour Contre Abstention . présents . participant
pouvoir
16 2 18 0 0 0
DELIBERATION N°41-2023 - MODIFICATIONS DES MONTANTS ANNUELS INDIVIDUELS (ANNEXE 1) DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Après discussion, le Conseil Municipal adopte la délibération selon Le vote
ci-dessous :
. Suffrages Conseillers . . Non
, exprimés avec Pour Contre Abstention . présents - participant
pouvoir
16 2 18 9) 0 0
DELIBERATION N°42-2023 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — EQUIPAGE PICONIERS
Après discussion, le Conseil Municipal adopte La délibération selon le vote
ci-dessous :
. Suffrages Conseillers Le . Non
, exprimés avec Pour Contre Abstention + présents . participant
pouvoir
16 2 18 0 0 0
DECISIONS
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date du 2 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par Le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 2023/08 en date du 18 avril 2023
Signature de l’étude portant sur la requalification de plusieurs sites dans la Commune de BRAINE, avec la Société AREA de SOISSONS (02), pour un montant HT de 22 840,00 euros missions complémentaires comprises.
Décision n° 2023/09 en date du 26 avril 2023 (M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire
modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre).
Autorisation des transferts de crédits suivants :
Objet/Libellé Section Dépenses | Chapitre Article
Agencement Mairie Investissement -2 040,00 23 231/45-17
Taxe d'aménagement Investissement 1 300,00 10 102296
Contrat Air Liquide Investissement 740,00 27 275
Décision n° 2023/10 en date du 3 mai 2023
Signature de la proposition financière pour l'acquisition d’un véhicule de marque Renault, modèle Kangoo, avec la Société LE VEHICULE UTILITAIRE de VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (Aisne), pour un montant TTC de 12 900,00 euros.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe que Le Syndicat Mixte Intercommunal du Secteur Scolaire de BRAINE (SMISS) s’est réuni Le 2 mai 2023 et que Le remboursement des frais de fonctionnement de la salle de sports pour un montant de 5 000,00 euros a été refusé par Les membres de ce syndicat à l'unanimité.
Monsieur Hervé ONYSZKO, délégué du SMISS, précise que Les membres ne trouvent pas normal de verser cette participation à La Commune de BRAINE.
Le Maire informe donc l’Assemblée qu’une décision devra être prise ultérieurement quant au retrait de la Commune de ce syndicat.
Le Maire donne lecture de la mise au point faite par la Société EIFFAGE pour l'avancement du chantier de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers.
Monsieur Jacky IGNATE informe l’Assemblée qu'il a reçu un mail de la part des organisateurs de la course «les 4 jours de Dunkerque », prévue Le 17 mai 2023, informant La Commune pour Le manque de signaleurs.
Le Maire va contacter les services de la gendarmerie pour l’organisation de cette
course afin de sécuriser Les endroits où il manque des signaleurs.
Compte-tenu de la démission de Monsieur Denis SARAZIN, le Maire rappelle à l’Assemblée qu'il faudrait prévoir deux personnes pour Le suivi des coupes de bois.
Messieurs Jacky IGNATE et Florian RAYAUME se proposent pour suivre Les coupes de bois.
Le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai qui a lieu à 10 h 30, directement au Monument aux Morts compte-tenu du déroulement du marché aux fleurs qui a lieu sur la Place Charles de Gaulle.
IL rappelle également que le vernissage de l'exposition peinture est prévu le vendredi 5 mai 2023 à 19 h 00 au Foyer Rural.
Madame Sylvie GRÜN rappelle que Le concert Jazz'titudes aura lieu le
samedi 13 mai 2023 à 20 h 30 au Foyer Rural. Les élus intéressés par ce concert doivent s’inscrire auprès de Madame Sylvie GRÜN.
Monsieur Jean PONS remercie Les services administratifs et techniques ainsi que Les élus pour l’organisation du repas des anciens. IL informe l’Assemblée que la distribution des colis des anciens est prévue le
samedi 13 mai 2023 matin. Le rendez-vous est prévu au futur Centre Technique
Municipal.
Monsieur Jacky IGNATE sollicite Les élus afin de distribuer l'arrêté prévu pour La course cycliste. Cette distribution concerne tous les riverains des rues concernées par le passage de la caravane et des cyclistes.
Monsieur Hervé ONYSZKO demande des précisions quant à l’installation des terrasses.
Le Maire informe l’Assemblée qu’il a donné l’autorisation au Regain d'installer sa terrasse, sans allée centrale, car pour des raisons techniques il n’était pas possible de scinder cette terrasse en deux parties.
De plus, il ajoute qu’il va rencontrer Le nouveau propriétaire du bar de l'Hôtel de Ville pour signer une nouvelle convention car la précédente était signée avec Monsieur et Madame GAGNON.
IL'informe l’Assemblée que ces occupations du domaine public ne sont plus gratuites et que lors du prochain conseil municipal, Les membres devront se prononcer pour une redevance d'occupation du domaine public pour l’installation de ces terrasses.
La séance est levée à 19 h 50.
La Secrétaire de Séance, frs _ À Sylvie GRÜN r ñcols RAMPELBERG