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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
COMMUNE DE BRAINE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
Date de La convocation : 13 OCTOBRE 2023
Date d'affichage : 16 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-sept octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ,
Odile VANDENBROUK, Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Alain LEMAITRE,
Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Stéphane WEBER, Martine TORLET.
Représentés : Patrick PETITJEAN à François RAMPELBERG, Marie-Christine BROT à
Marie-Claude LAINÉ, Sylvie GRÜN à Jean PONS, Hervé ONYSZKO à
Odile VANDENBROUK, Céline NAUDIN à Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à
Florian RAYAUME,
Secrétaire : Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal de La réunion du 26 septembre 2023 a été arrêté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE — INSTITUTION SAINTE MARIE —
RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 14-2023.
2 - FRAIS DE SCOLARITE.
3 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA RESTAURATION DE L'EGLISE
SAINT-YVED - PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION : DIRECTION RÉGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES (DRAC).
4 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU DEPARTEMENT
DE L'AISNE.
5 - ADHESION A L'AGENCE FRANCE LOCALE.
6 - PRET RELAIS AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE.
7 — DECISIONS.
8 — QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire demande à l’Assemblée d'observer une minute de silence pour les évènements qui se passent actuellement.
Monsieur Jean PONS précise que l’on est placé en « URGENCE ATTENTAT »,
DELIBERATION N°66-2023 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE -— INSTITUTION
SAINTE MARIE -— RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 14-2023
Le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Florian RAYAUME (délégation de vote de Monsieur Freddy LHERMINE) ne participe pas au vote.
Après discussion et par 15 voix pour, Le Conseil Municipal adopte La délibération selon le vote ci-dessous :
SHHTADES exprim % | Pour | Contre. | Abstention | Ron. :.. AVEC POUVOIF: 0 | .... . |.participant. 11 5 15 0 0 2
DELIBERATION N°67-2023 - FRAIS DE SCOLARITE
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal adopte la délibération selon Le vote ci-dessous :
contre ADSENLION
RARE
”
17 0
0 :
DELIBERATION N°68-2023 - MISSION DE MAÏTRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-YVED -— PHASE 2 — DEMANDE DE SUBVENTION : DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal adopte La délibération selon le vote ci-dessous :
| Contre |Abstention|
Lt “Non HUE
rs ou. | participant
11 17 0 0 0
DELIBERATION N°69-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU DEPARTEMENT DE L’AISNE
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal adopte la délibération selon Le vote ci-dessous :
présents ... | avec pouvoir | © |
11 17 0 DELIBERATION N°70-2023 - ADHÉSION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIÈRE DEMANDE
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal adopte la délibération selon le vote ci-dessous :
DELIBERATION N°71-2023 - PRET RELAIS AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal adopte la délibération
selon Le vote ci-dessous : |
11 6 17 0 0 0
DELIBERATION N°72-2023 - COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE N°5/2023
Le Maire demande à l’Assemblée d’ajouter cette délibération. A l'unanimité, Le Conseil
Municipal décide d’ajouter cette délibération.
Le Maire laisse La parole à Madame Clarisse HEYER qui présente La délibération.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal adopte La délibération selon Le vote ci-dessous :
vec po |. CONTE ASENTON] participant 11 6 17 0 0 0
DECISIONS
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date du 2 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 2023/23 en date du 6 octobre 2023
Signature du devis n° DG0852 en date du 27 septembre 2023 relatif à la fourniture et à la pose de deux bâches sur Le site de l’ancienne caserne, avec la Société MAJUSCULE de REIMS (Marne), pour un montant HT de 4 148,00 euros. Décision n° 2023/24 en date du 11 octobre 2023
Signature du devis n° 18526/02702 en date du 10 octobre 2023 relatif à La fourniture
de végétaux dans le cadre de l’opération « 1 naissance = 1 arbre », avec la Société PLANDANJOU de LES PONTS DE CE (Maine et Loire), pour un montant HT de 4 330,29 euros.
Décision n° 2023/25 en date du 12 octobre 2023
Signature du devis n° D232206 en date du 10 octobre 2023 relatif à La fourniture d’une signalisation verticale, horizontale et thermocollée dans le cadre de l'opération «Zone 30», avec la Société AISNE APPLICATION de BLESMES (Aisne), pour un
montant HT de 7 950,00 euros.
| QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe l’Assemblée qu’une date sera retenue pour organiser une réunion « Toutes Commissions » afin de préparer Les projets d’investissement 2024.
Monsieur Jean PONS remercie tous Les élus et Les bénévoles pour Leur participation Lors de lL’opération « Brioches » qui s’est déroulée Le samedi 14 octobre 2023.
La séance est levée à 19 h 45.
Le Secrétaire de Séance,
Jacky IGNATE