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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023 DELIBERATIONS
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
COMMUNE DE BRAINE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Date de la convocation : 06 juillet 2023
Date d'affichage : 29 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le dix juillet à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents: François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ,
Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET,
Stéphane WEBER, Sylvie GRÜN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Martine TORLET, Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Marie-Christine BROT à Stéphane WEBER, Céline NAUDIN à
Nathalie MUSSOT, Freddy LHERMINE à Florian RAYAUME.
Secrétaire : Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance à
l’unanimité.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023
Le procès-verbal de La réunion du 08 juin 2023 a été arrêté à l'unanimité.
Le Maire demande à l’Assemblée d'ajouter une délibération pour «les travaux de requalification de La Place Schoenenberger - Demande de subvention : Agence de L'Eau Seine Normandie ».
À l’unanimité, Le Conseil Municipal accepte d’ajouter cette délibération.
ORDRE DU JOUR
1 - RAPPORT ANNUEL EAU.
2 - CHARTE D’ENGAGEMENT DES COMMUNES LAURÉATES DE L'APPEL A
MANIFESTATION D'INTÉRÊT RÉGIONAL DANS LE DISPOSITIF « REDYNAMISATION DES
CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS » 2023-2027.
3 — ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LE 1ER DEGRE.
4 — VOYAGE CAP’AISNE — PARTICIPATION POUR LES FAMILLES BRAINOISES.
5 — CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE BCV FOOTBALL
CLUB 2022 - 2023 - 2024 - AVENANT N° 1.
6 - TABLEAU DES EFFECTIFS.
7 - REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC,
8 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2023.
9 — DECISIONS.
10 - QUESTIONS DIVERSES.
DELIBERATION N°49-2023 - RAPPORT ANNUEL EAU
Le Maire Laisse la parole à Madame Nathalie MUSSOT qui présente le rapport
annuel 2022 de l’eau. Elle signale qu’elle a participé au comité de pilotage de
lancement de l'étude de gouvernance sur l’eau potable à La Communauté de
Communes du Val de l'Aisne.
Monsieur Hervé ONYSZKO arrive à 19 h 15.
Après discussion, Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à
disposition des usagers.
DELIBERATION N°50-2023 - CHARTE D'ENGAGEMENT DES COMMUNES LAURÉATES DE
L'APPEL A MANIFESTATION D’'INTÉRÊT RÉGIONAL DANS LE DISPOSITIF « REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS » 2023-2027
Le Maire laisse La parole à Monsieur Gérard LAINÉ qui présente La charte d'engagement
et qui explique à l’Assemblée sa rencontre avec Les services de La Région Lors de la réunion programmée à ALBERT qui concernait ce nouveau dispositif.
Après discussion, le Conseil Municipal adopte la délibération selon le vote ci-dessous :
Non |:Conseillers Suffrages exprimés
- participant présents. | avec pouvoir
14 3 17
0 0 0
Pour. | Contre Abstention
DELIBERATION N°51-2023 - ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR
LE 1ER DEGRE
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte La délibération selon le vote
ci-dessous :
cons eitlers Suffrages exprimés | Pour Contre | Abstention | . Non présents avec pouvoir | participant
14 3 17 9) 0 0
DELIBERATION N°52-2023 - VOYAGE CAP'’AISNE - PARTICIPATION POUR LES
FAMILLES BRAINOISES
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte La délibération selon le vote
ci-dessous :
Cons eiHlèrs suffrages SXPTIMES | pour Contre | Abstention Non présents avec pouvoir : | participant
14 3 17 0 0 0
DELIBERATION N°53-2023 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LE BCV FOOTBALL CLUB 2022 - 2023 - 2024 - AVENANT N° 1
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte La délibération selon le vote
ci-dessous :
| Conselilers | Suffrages EXP FInIes Pour Contre |Abstention| Non.
présents | avec pouvoir - | participant
14 3 17 0 0 0
DELIBERATION N°54-2023 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte la délibération selon Le vote
ci-dessous :
Fans lLiers Suffrages exprimés | Pour. | Contre Abstention LS Non. . présents : avec pouvoir inner De : [participant
14 3 17 0 (9) 0
DELIBERATION N°55-2023 - REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte la délibération selon le vote
ci-dessous :
tons eillers | Suffragés EXPUMES | Pour Contre | Abstention | Mn. présents avec pouvoir . participant
14 3 17 0 0 0
DELIBERATION N°56-2023 - COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2023
Le Maire laisse la parole à Madame Clarisse HEYER qui présente la décision modificative.
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte la délibération selon le vote
ci-dessous :
Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre | Abstention | Non
présents avec pouvoir Li participant
14 3 17 0 () 0
DELIBERATION N°57-2023
SCHOENENBERGER - DEMANDE DE SUBVENTION
NORMANDIE
— TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE
: AGENCE DE L’EAU SEINE
Après discussion, Le Conseil Municipal adopte la délibération selon le vote
ci-dessous :
ton 5 eillers suffrages EXPTIMES Pour Contre Abstention Non présents avec pouvoir | participant
14 3 17 0 0 0
DECISIONS
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en
date du 2 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 2023/13 en date du 12 juin 2023
Signature de la la proposition financière concernant Les petits travaux de Voirie 2023,
avec la Société ATP SERVICES de COUCY LES EPPES (Aisne), pour un montant HT de
16 384,70 euros.
Décision n° 2023/14 en date du 12 juin 2023
Signature du devis n° 1841 en date du 3 mai 2023 pour la réhabilitation du logement communal situé 81 Rue du Martroy (1° étage), avec la Société DA SILVA Dominique de
PAARS (Aisne), pour un montant HT de 27 242,00 euros.
Décision n° 2023/15 en date du 15 juin 2023
Signature du devis n° 302203662 en date du 16 mars 2023 avec la Société SUEZ EAU
France de DUNKERQUE (Nord), concernant les travaux de renouvellement de
canalisation de la station de reprise vers BRENELLE, pour un montant de
4 175,00 euros HT.
Décision n° 2023/16 en date du 27 juin 2023 (M57 Fongibilité des crédits) : décision
budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
Autorisation des transferts de crédits suivants :
Objet/Libellé Section Dépenses | Chapitre Article
Aménagement ancienne Investissement 51 300,00 23 231/41
caserne
Agencement Mairie Investissement | -51 300,00 23 231/45-17
Décision n° 2023/17 en date du 30 juin 2023
De signer le contrat de location du garage de La Bibliothèque municipale — 4 Rue
Bailleux à M. et Mme Blandine et Stéphane TOURTEAUX pour une durée d’un an à compter du 1% juillet 2023, pour un montant mensuel de 50,00 euros
(cinquante euros). Décision n° 2023/18 en date du 5 juillet 2023
De signer Le détail estimatif n° V22400 concernant Les travaux de gravillonnage pour
l’année 2023, avec La Société EIFFAGE ROUTE NORD-EST de CIRY-SALSOGNE (Aisne), pour un montant HT de 29 492,00 euros.
Décision n° 2023/19 en date du 7 juillet 2023
De signer Le contrat de mandat public pour la Restructuration de l'immeuble 43 Place
Charles de Gaulle à BRAINE en vue d’y transférer les Locaux de la mairie avec La
Société SEDA de BARENTON BUGNY (Aisne), pour un montant HT de 60 000,00 euros.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Nathalie MUSSOT souhaite poser une question sur les autorisations des
collectivités à l'installation des locations de tourisme. Elle s’interroge quant aux
propriétaires qui mettent leur logement en location de tourisme ou qui louent
normalement leur logement, car dans la Marne les propriétaires doivent demander
l'autorisation avant de mettre leur bien en location de tourisme.
Le Maire en profite pour informer l’Assemblée que Monsieur Olivier STROH a déposé
son permis de construire pour l'aménagement du Château de l’Abbatiale. Celui-ci est
en cours d’instruction par Le service instructeur.
Le Maire répond à Madame Nathalie MUSSOT que tout logement meublé doit faire
l’objet d’une déclaration car cette location est soumise à redevance demandée par la
Communauté de Communes du Val de l’Aisne qui en a la compétence. IL n’est pas
prévu à court terme de modifier cette procédure déclarative par une procédure d'autorisation.
Madame Nathalie MUSSOT précise qu’elle ne connaît pas Le nombre de Logements libre à La Location sur La Commune.
Le Maire répond qu’il connaît Le nombre de logements sociaux loués et rappelle que La Commune est dans l'attente d’attribuer Les nouveaux logements construits par L'OPAL situés Rue du Jeu de Paume.
IL précise à l’Assemblée que la problématique n’est pas les logements privés loués mais c’est Le nombre de logements vacants sur La Commune qui approche une petite centaine. D'ailleurs, il faudrait que le conseil municipal se prononce sur la mise en
place d’une taxe sur les logements vacants. Cette discussion sera prévue Lors de La réunion d’adjoints.
Monsieur Jacky IGNATE précise qu'avant de mettre en place la taxe sur Les Logements vacants, l'Etat met en place Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir de 2024 et jusqu’en 2028. IL ajoute qu’il faudra donc rester vigilant sur Les résidences secondaires et Les logements abandonnés. Le Maire informe l'Assemblée que l'Association « MADOMÉ » a remercié La Commune
pour La subvention attribuée pour l’année 2023.
Monsieur Jean PONS demande de l’aide aux membres du Conseil Municipal pour la
préparation du buffet campagnard prévu Le 14 juillet 2023 ainsi que pour Le défilé.
Madame Marie-Claude LAINÉ informe le Conseil Municipal que Les travaux de création
de l’aire de camping-car démarreront en septembre 2023 et pour une durée de deux
mois et demi.
Madame Sylvie GRÜN remercie tous Les membres qui l'ont aidé lors de la fête
patronale.
Madame Nathalie MUSSOT demande si l’inauguration des logements construits par
l’OPAL Rue du Jeu de Paume est prévue.
Le Maire répond qu’il y a une réunion prévue en Mairie avec Les services de l’OPAL le
16 août 2023 et que l'attribution des logements est prévue la semaine suivante.
RAMPELBERG