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Arrêté - cm 2025 04 29 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Mons-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - cm 2025 04 29)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2025

Date de la convocation : 23/04/2025

Nombre de conseillers : 19

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : Mr PEREZ Sylvain, Mme RUBY-DHELIN Valérie, Mme LOBERT MANOUVRIEZ Pauline, Mr MILLEVILLE Francis, Mme PLAYS Anne-Sabine, Mme DULONGCOURTY Amélie, Mme LANIER-PAWELEC Johanna, Mme LIEVENS-SABRE Christine, Mme BOONE Monique, Mme HECQ Marianne

Absents excusés : Mr BRANLY Damien, Mr DELANNOY Michel, Mr FRAIM Laurent donne procuration à Marianne HECQ, Monsieur HENNETTE Rémi, Mr MERCIER Julien donne procuration à M. PEREZ Sylvain, Mme Corinne TUFFIER donne procuration à Mme LIEVENS-SABRE Christine, Mr VERHAEGEN André

Etaient absents : Mme EL FARIS Catherine, Mr PERILLIAT François,

Procès-verbal de la réunion du 11/02/2025

Monsieur le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 29/04/2025. Le procès-

verbal de la réunion du 29/04/2025 est adopté donc à l’unanimité.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il a été procédé conformément au Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un

secrétaire pris au sein du conseil municipal : Christine LIEVENS-SABRE, ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – CCPC : convention groupement de commandes assurance risques statutaires

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles

de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération CC_2025_027 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle

Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« Assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC »,

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus

efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et

ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce

groupement de commandes,2

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE (par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 13 votants)

- De participer au groupement de commandes « Assurances statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC »,

- D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

2- CCPC : convention groupement vérification réglementaire des ERP

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles

de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération CC_2025_026 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle

Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« Vérifications règlementaires des Etablissements recevant du public (ERP) »,

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus

efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et

ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce

groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE (par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 13 votants)

De participer au groupement de commandes «Vérifications règlementaires des Etablissements recevant du public (ERP) »,

D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

3- CCPC : convention groupement vérification et maintenance des extincteurs

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles

de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération CC_2025_025 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle

Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« Vérifications règlementaires et maintenance des extincteurs »,3

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus

efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et

ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce

groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE (par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 13 votants)

- De participer au groupement de commandes « Vérifications règlementaires et maintenance des extincteurs »,

- D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

4 – Signature devis travaux cimetière

Monsieur le Maire expose que suite au travail réalisé concernant la reprise des concessions

abandonnées, la municipalité peut effectuer les travaux consistant à démolir les monuments et les

caveaux et évacuer l’ensemble, exhumer les restes post-mortem ; leur mise en reliquaire souple

identifiée seront mises dans l’ossuaire communal. Cela concerne au total 93 emplacements.

Le cimetière a été divisé en 3 zones de travaux. La 1ère zone a été traitée en 2024. Nous allons

entamer les travaux de la 2eme zone qui concerne 31 sépultures.

Le devis de la société Gestcim avait été retenu.

Le montant du devis pour la zone 2 est de 28 650€ HT soit 34 380 € TTC.

Considérant la procédure de mise en concurrence des marchés travaux au-delà du seuil de 100 000€

HT non atteinte,

Considérant que les délégations confiées à Monsieur le Maire, Sylvain PEREZ, par le Conseil

Municipal, l’autorisent à signer les contrats, accords, marchés pour un montant inférieur à 25 000€

HT,

Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur la signature de ce devis travaux d’un montant de

34 380 € TTC.

Le Conseil décide (Par voix 13 POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 13 VOTANTS) :

D’autoriser le Maire à signer le devis4

5- Signature devis chemin des gros monts

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’amélioration de la circulation douce et de la sécurité des piétons, la commune de Mons-en-Pévèle a engagé un projet de création d’un chemin piétonnier rue de Deux Villes.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux. Trois sociétés ont répondu à l’appel d’offres.

Après analyse des offres sur la base des critères techniques et financiers, deux entreprises ont été retenues pour mener à bien le projet, chacune dans son domaine de compétence :

• Société DUTRIEZ : en charge du terrassement du chemin, préparation du sol et mise en forme

du tracé.

• Bonnet paysages : en charge des aménagements, incluant la pose du revêtement, les

bordures, ainsi que les éventuels équipements de sécurité ou de signalisation.

Les devis proposés par ces deux entreprises ont été jugés conformes aux besoins de la commune et au budget prévisionnel.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis relatifs à ces travaux, et à engager les dépenses correspondantes.

APPROUVE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 14 VOTANTS)

6 –Demande de subvention projet city stade

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de création d’un city stade afin de répondre à une

demande des jeunes pévèlois qui sont actuellement obligés de se déplacer dans les communes voisines

pour bénéficier de ce genre d’équipements mais également pour répondre au besoin d’équipements

sportifs pour l’école et le périscolaire qui actuellement ne disposent pas de salle de sport.

La création d’un parc ludique et sportif intergénérationnel aura pour objectif d’accroître l’activité physique chez les enfants et les adolescents en leur offrant un lieu à proximité de leur domicile. D’offrir un espace sportif pour l’école et le périscolaire qui ne disposent pas de salle de sport sur la commune. Mais également de proposer un espace convivial, d’échange et de rencontre pour toute la famille à proximité du centre du village et de la voie verte.

Monsieur le Maire propose d’installer cet équipement sur l’ancien terrain de foot qui permettrait de

proposer une offre globale pour toute la famille avec la proximité du stade, des aires de jeux et des

terrains de pétanque.

Coût du projet :

Montant total HT des dépenses Montant total TTC des dépenses

108 998.00€ 130 797.60€5

Afin de limiter la part d’autofinancement communal, la municipalité envisage de solliciter une ou plusieurs subventions auprès des partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce type de projet, notamment :

• Le Conseil Départemental du Nord,

• La Communauté de Communes Pévèle Carembault,

• L’Agence Nationale du Sport,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des financeurs concernés, et à signer tout document afférent à cette démarche.

APPROUVE par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 14 VOTANTS)

Sylvain PEREZ Christine LIEVENS-SABRE

Le Maire

Le Secrétaire de Séance