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Arrêté - cm 2017 09 22
Arrêté - cm 2017 06 22
Arrêté - cm liste deliberations 06 04 2023
Arrêté - cm 2019 06 28
Arrêté - cm 2017 04 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2017 04 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
PROJET
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2017
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la
convocation
: 24
avril
2017
Nombre
de
conseillers
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Etaient
présents
:
Mme
Danièle
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Michel
BURNY
M.
Charles
DENAISON,
M
Bernard
DORESSE,
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
M.
Philippe
LESTAVEL
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT
(20h30),
Mme
Corinne
TUFFIER
Absents
excusés
:
Mme
Marie
Hélène
STEUX
donne
pouvoir
à Mme
Jocelyne
HANZELIN
Mme
Monique
BOONE
donne
pouvoir
à Mr
Bernard
DORESSE
Mme
Christine
LIEVENS
donne
pouvoir
à M.
Damien
THIBAUT
M.
Pierre
DELEBASSE
donne
pouvoir
à M.
Eric
MOMONT
M.
Cyrille
LEMAIRE
donne
pouvoir
à M.
Charles
DENAISON
Etaient
absents
: Cyril
Blondel
Procès
verbal
de
la
réunion
du
07
avril
2017
Le procès-verbal
de la réunion
du
07/04/2017
est adopté
à l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
DENAÏISON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
souhaite
rajouter
deux
projets
de
délibération
à
l’ordre
du
jour
à
savoir
:
—
Question
n°6
:Délibération
participation
groupement
de
commandes
pour
passation
d'un
marché
public
relatif
à la
réalisation
de
travaux
de
petit
entretien
sur
les
voies
communales
et
communautaires
de
la
Pévèle
Carembault —
Question
n°7:
délibération
groupement
de
commandes
pour
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
réfection
des
couches
de
roulement
et
exécution
de
purges
sur
les
voiries
communales
et communautaires
de
la Pevele
- Carembault
—
Question
n°8
: modification
du
régime
indemnitaire
des
élus
Le
conseil
municipal
valide
la modification
de
l'ordre
du
jour.
QUESTION
N°1
REQUALIFICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
: DEMANDE
D’ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°16-44
DU
2
SEPTEMBRE
2016
PORTANT
SUR
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
« CCPC
»
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
2
septembre
2016
l'assemblée
avait
approuvé
la
demande
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pevele
Carembault
(CCPC)
pour
la
rénovation
et
extension
de
l’école,
programmée
en
tranche
ferme
et
en
tranches
conditionnelles.
Notre
demande
portait
sur
le
projet
global.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pevele
Carembault
nous
a
accordé
la
subvention,
et
la
convention
établie
par
la
CCPC
a été
signée
le
11/10/2016.
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l'étude
détaillée
de
ces
travaux
a
mis
en
évidence
les
contraintes
techniques
de
réalisation,
mais
aussi
son
financement
(demande
de
subventions
en
cours
d'instruction),
et
que
cela
nous
conduit
à
réaliser
les
travaux
en
plusieurs
étapes
:
-
Réalisation
d'une
tranche
ferme
comprenant
la
construction
d'un
modulaire
de
3
classes
primaires
+
sanitaires
de
juin
à
août
2017,
et
la
construction
d’un
bâtiment
restaurant
scolaire
et
espace
périscolaire
de
septembre
2017
à juillet 2018
-
Rénovation
de
3
bâtiments
en
3
tranches
optionnelles
:
o
Tranche
optionnelle
1
: transformation
de
la cantine
actuelle
en
2 classes
o
Tranche
optionnelle
2
: transformation
du
bâtiment
des
primaires
en
3
classes
maternelles
+
dortoir
o
Tranche
optionnelle
3
: transformation
du
bâtiment
dortoir-classe
des
tous
petits
en
une
grande
salle
de
motricité,
De
fait
il
est
nécessaire
de
reformuler
cette
demande
de
fonds
de
concours
uniquement
sur
la
tranche
ferme:
construction
d’un
modulaire
3
classes
et d’un
bâtiment
espace
périscolaire
- restaurant
scolaire
dont
la
réalisation
est
prévue
en
2017
et
2018.
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire,
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
ADOPTE
la
demande
d'annulation
de
la
délibération
n°16 44
du
2
septembre
2016
portant
sur
la
demande
de
subvention
du
fonds
de
concours
octroyé
par
la
convention
du
11/10/2016
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
l’adjoint
au
maire
de
signer
les
documents
afférents
à cette
demande
POUR
: 16
Abstention
: 0
Contre
: 0
Absents
au
moment
du
vote
: Damien
THIBAUT,
Christine
LIEVENS
QUESTION
N°2
REQUALIFICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
« CCPC
»
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l'équipe
municipale
a
entrepris
une
réflexion
sur
plusieurs
mandats
afin
de
lutter
contre
le
vieillissement
progressif
de
la
population
et
d'éviter
la
fermeture
de
classes
de
l'école
communale
(1
classe
fermée
en
juin
2009
et rouverte
en
septembre
2014).
Plusieurs
pistes
ont
été
identifiées
pour ce
faire,
comme
la
rénovation
du
centre
bourg,
la
redynamisation
des
commerces,
la
diversification
de
l'offre
de
logements
par
la
densification
du
centre
bourg.
Pour
y
parvenir
plusieurs
étapes
successives
ont
été
nécessaires:
-
en
2006
et
2007
:travail
de
réflexion
sur
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(étude
FDAN)
notamment
en
centre
bourg
(renforcement
des
déplacements
piétonniers,
mise
aux
normes
PMR
des
voiries,
amélioration
des
liaisons
entre
les
bâtiments
publics,
et
valorisation
du
patrimoine
de
la
commune.)
-
en
2007/2008
:réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
places
de
l'église
et
de
l'école
suite
à
l'étude
FDAN.
-
De
2010
à
2013,
la
commune
a
effectué
l'étude
de
révision
de
son
PLU,
validé
en
février
2013.
L'élaboration
du
PADD
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
développer
l'habitat
en
centre
bourg,
et
de
répondre
à
l'attente
des
administrés,
notamment
après
constat
du
vieillissement
de
la
population
du
fait
de
l'impossibilité
de
se
loger
pour
les
jeunes
ménages
ou
les
personnes
à
faible
revenus.
Mais
aussi
la
nécessité
de
proposer
un
habitat
adapté
aux
personnes
âgées.
-
En
2013
et 2014
: réaménagement
de
la
rue
de
la
place
(située
devant
de
l’école),
la création
du
parking
entre
l’école
et
la
mairie
avec
une
liaison
piétonnière
transversale,
et
le
réaménagement
de
la
rue
du
Moulin
dans
sa
totalité
(rue
de
la
mairie
et
des
commerces),
avec
en
particulier
la
réalisation
de
places
de
stationnement
hors
chaussée,
la
réalisation
de
trottoirs
PMR
et
la
mise
en
place
de
plateaux
surélevés
pour
diminuer
la
vitesse
en
centre
bourg.
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
le projet
d'urbanisation
à
l'arrière
de
la
mairie
est
finalisé
et que
la
demande
de
permis
d'aménager
sera
sans
doute
déposé
au
2èe
trimestre
2017.
Le
planning
prévisionnel
de
réalisation
du
programme
immobilier
prévoit
un
démarrage
des
travaux
au
1°"
trimestre
2018
et
une
livraison
complète
des
logements
fin 2021.
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
d'urbanisation
sera
conforme
aux
conclusions
de
l'étude
du
PLU,
car
les
115
logements
programmés
comprennent
:
-
24
logements
locatifs
sociaux
pour
personnes
âgées
-
16
logements
locatifs
collectifs
sociaux
pour
les
familles
-
13
logements
locatifs
individuels
sociaux
pour
les
familles
-
27
logements
en
accession
maîtrisée
à
la
propriété
-
35
lots
libres
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
cette
extension
urbaine
entraînera
un
accroissement
de
20%
de
la
population
actuelle,
notamment
par
une
population
avec
enfants,
et
qu'il
sera
nécessaire
de
l'accompagner
pour
permettre
une
intégration
harmonieuse
de
cette
nouvelle
population.
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
l'étude
détaillée
de
ces
travaux
a
mis
en
évidence
les
contraintes
techniques
de
réalisation
mais
aussi
son
financement
(demande
de
subventions
en
cours
d'instruction),
et
que
cela
nous
conduit
à
réaliser
les
travaux
en
plusieurs
étapes
:
-
Réalisation
d'une
tranche
ferme
comprenant
la
construction
d'un
modulaire
de
3
classes
primaires
+
Sanitaires
de
juin
à
août
2017,
et
la
construction
d’un
bâtiment
restaurant
scolaire
et
espace
périscolaire
de
septembre
2017
à juin
2018
-
Rénovation
de
3
bâtiments
en
3
tranches
optionnelles
:
o
Tranche
optionnelle
1
:transformation
de
la
cantine
actuelle
en
2
classes
o
Tranche
optionnelle
2
:transformation
du
bâtiment
des
primaires
en
3
classes
maternelles
+
dortoir
o
Tranche
optionnelle
3
:transformation
du
bâtiment
dortoir-classe
des
tous
petits
en
une
grande
salle
de
motricité,
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
de
Pévèle
Carembault
(CCPC)
a
décidé
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
afin
de
participer
au
financement
de
projets
d'investissements. Le
montant
de
ce
fonds
est
calculé
comme
suit
:100
000
€
+
35
€
par
habitant
(défini
sur
la
fiche
DGF
2015).
Pour
la
commune
de
Mons
en
Pévèle
le
montant
du
fonds
de
concours
est
de
174
760
€.
Monsieur
Le
Maire,
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
va
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
Construction
d’un
modulaire
3
classes
et
d’un
bâtiment
restaurant
scolaire
- espace
périscolaire
Dépenses : Montant
des
travaux
: 1
427
214,36
€
HT,
soit
1
712
657,23 €
TTC
Recettes
HT
:
Subvention
FSIL
150
000,00
€
Fonds
de
concours
CCPC
174
760,00
€
Subvention
DETR
197
597,59
€
Aide
départementale
aux
villages
et
bourgs
296
396,39
€
Fonds
propres
et emprunts
:
608
460,36
€
Total
des
recettes
1 427
214,36
€
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
maire,
entendu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-
ADOPTE
le projet
présenté
de
rénovation
et extension
du
groupe
scolaire
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPC
pour
un
montant
de
174
760
€
(cent
soixante-
quatorze
mille
sept
cent
soixante
euros)
pour
la
Construction
d’un
modulaire
3
classes
et
d’un
bâtiment
restaurant
scolaire
- espace
périscolaire
-
AUTORISE
monsieur
le maire
ou
l'adjoint
au
maire
de
signer
les
documents
afférents
à cette
demande
POUR :
16
Abstention
: 0
Contre
: 0
Absents
au
moment
du
vote
: Damien
THIBAUT,
Christine
LIEVENS,
Cyril
BLONDEL
QUESTION
N°3
MARCHE
PUBLIC:
CONSTRUCTION
D'UN
MODULAIRE
3
CLASSES
ET
SANITAIRES Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
de
Mons
en
Pévèle
a
décidé
de
requalifier
le
groupe
scolaire.
A
cet
effet,
un
appel
d'offres
a
été
réalisé
suivant
la
PROCEDURE
ADAPTEE
EN
APPLICATION
DE
L'ORDONNANCE
N°2015-899
DU
23
JUILLET
2015
ET
DU
DECRET
N°2016-360
DU
25
MARS
2016
RELATIFS
AUX
MARCHES
PUBLICS.
-
Date
de
publication
au
BOAMP : jeudi
23/02/2017
-
Date
limite
de
réception
des
offres :
jeudi
23
mars
2017
à
17h Il
rappelle
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
vendredi
24
mars
2017
à
9h00
pour
ouvrir
les
enveloppes.
1
seule
offre
a
été
remise
en
mairie
dans
les
délais
:
BATILOC
- 1%
avenue
Port
Fluvial
- 59211
SANTES
pour
un
montant
de
362
000
€
HT
Les
critères
d'attribution
des
offres
sont
les
suivants
:
%
Prix
(50%)
*
Qualité
du
mémoire
technique
(compétences,
moyens,
références,
mesures
d'hygiène
et
de
sécurité,
méthodologie
d'exécution
et
mesure
pour
travail
en
site
occupé)
(30%)
“
Délai
de
réalisation
(20%)
L'offre
a
été
remise
à
ATLANTE
ARCHITECTES
pour
analyse,
car
ATLANTE
ARCHITECTES
a
été
retenu
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Monsieur
Charles
DENAISON,
1"
adjoint,
ajoute
que
la
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
lundi
3
avril
2017
à
9h00
pour
étudier
le
rapport
d'analyse
établi
par
ATLANTE,
en
application
des
critères
annoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
La
commission
a
décidé
de
demander
à
Atlante
Architectes
de
contacter
la
Sté
BATILOC
pour
préciser
certains
points
techniques
et
de
redéfinir
l'étendue
précise
des
prestations
à
réaliser
;
et
ce
pour
le
mardi
11
avril
2017
à
12h.
L'acte
d'engagement
devant
nous
parvenir
avant
le
mardi
11
avril
2017
à
12h. La
commission
s’est
réunie
de
nouveau
le
mercredi
12
avril
2017
à
9h
et
a
décidé
de
retenir
l'offre
BATILOC
- 1°
avenue
Port
Fluvial
- 59211
SANTES
pour
un
montant
de
299
500
€
HT
Monsieur
l’adjoint,
entendu,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
à
signer
tous
les
actes
et
documents
à
intervenir
à
cette
affaire,
POUR
: 16
Abstention
: 0
Contre
: 0
Absents
au
moment
du
vote
: Damien
THIBAUT,
Christine
LIEVENS
QUESTION
N°4
: DM
N°1
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’'INVESTISSEMENT
Madame
Anne
Sabine
Mascaut,
adjointe
aux
Finances,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
primitif
2017
de
la
commune
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
7
avril
2017,
et
que
les
crédits
prévus
seront
insuffisants
ou
étaient
affectés
à
des
articles
inadéquats,
il est
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
pour
les
articles
ci-dessous
: Le
conseil
municipal,
Monsieur
Eric
MOMONT,
maire,
entendu
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
:
Dépense investissement Recette investissement Dépense investissement Recette investissement Dépense investissement Dépense investissement Dépense
de
fonctionnement Dépense
de
fonctionnement Dépense
de
fonctionnement dépenses d'investissement POUR
: 16
Abstention
: 0
Contre
: 0
204111-041
subvention
d'équipements
versées
- opération
d'ordre
cs
6
300,00
€
4582090018-041
opérations
pour
compte
de
tiers
=
6
300,00
€
subvention
d'équipements
204111
z
#4
6
300,00
€
versées
4582
OPÉFAUONS
pour
compte
==
6
300.00
€
de
tiers
4581
opérations
pour
compte
=
6
300.00
€
de
tiers
4581090018
[PSN
Por Comp |
EE
0 00 €
de
tiers
64138
autres
mdemmités
700.00
€
6413
Personnel
non titulaire
“=
700,00
€
6811-042
chapitre
ordre
budgétaire|
==
59,00€
261
titres
de
participation
=
3
900,00
€
Absents
au
moment
du
vote
: Damien
THIBAUT,
Christine
LIEVENS
QUESTION
N°5
:
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
TROTTOIR
RUE
SAINT
JEAN Mr
Charles
Denaison,
adjoint
au
maire,
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
en
enrobés
d’un
tronçon
de
trottoir
rue
St
Jean,
au
niveau
de
la
Boulangerie,
sont
nécessaires.
Aussi,
monsieur
Charles
Denaison
informe
que
la
commune
a
demandé
un
devis
à la
SARL
Blondeau
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
en
enrobé
rue
Saint
Jean
pour
un
montant
de
6 237,84
€.
Il précise
que
les travaux
seront
pris
en
charge
par
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
-
De
mandater
la
SARL
Blondeau
pour
la
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
de
6237,84
€
-
D'autoriser
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
par
la
commune
pour
le
montant
de
6237,84
€
(six
mille
deux
cent
trente
sept
euros,
84
centimes)
-
Autoriser
monsieur
le
maire
ou
l’adjoint
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
ces
travaux.
POUR :
18
Abstention
: 0
Contre
: 0
QUESTION
N°6:
DELIBERATION
PARTICIPATION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
A
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
PETIT
ENTRETIEN
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
PEVELE
CAREMBAULT
Vu
les
dispositions
des
articles
28
et
101.3°
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à la
réalisation
de
travaux
de
petit
entretien
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
de
la
Pévèle
Carembault. Considérant
que
ce
groupement
permettra
notamment
:
-
aux
membres
de
bénéficier
d'une
plus
grande
réactivité
pour
la
réalisation
de
petits
travaux.
-_
De
réduire
les
charges
financières,
en
raison
d'économies
d'échelle.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
Et que
la commission
d'appel
d'offres
serait celle
du
coordonnateur. DÉCIDE
PAR
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
pour
19
VOTANTS
-__
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
de
petit
entretien
de
voirie
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
de
la
Pévèle
Carembault.
-
D’autoriser
son
Maire
ou
l’adjoint
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
y afférent
-_
D'autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
le marché
En
outre,
le
conseil
municipal
souhaite
que,
tout
en
respectant
les
procédures
de
marché
public,
les
entreprises
locales
puissent
continuer
à travailler
sur
certains
chantiers.
QUESTION
N°7:
DELIBERATION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
PASSATION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
REFECTION
DES
COUCHES
DE
ROULEMENT
ET
EXECUTION
DE
PURGES
SUR
LES
VOIRIES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DE
LA
PEVELE
- CAREMBAULT
Vu
les
dispositions
des
articles
28
et
101.3°
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à la
réfection
des
couches
de
roulement
et
exécution
de
purges
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
de
la
Pévèle
Carembault.
Considérant
que
ce
groupement
permettra
notamment
:
-
aux
membres
de
bénéficier
de
conseils
et de
l'expertise
du
bureau
d’études
voirie
et
infrastructure
de
la
Pévèle
Carembault
pour
la
définition
de
leurs
besoins,
la
rédaction
du
bon
de
commande
et le suivi
des
travaux.
-
De
réduire
les charges
financières,
en
raison
d'économies
d'échelle.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes.
Et que
la commission
d'appel
d'offres
serait celle
du
coordonnateur.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
en avoir
délibéré
DECIDE
PAR
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
pour
19
VOTANTS -_
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à la
réfection
des
couches
de
roulement
et
exécution
de
purges
sur
les
voiries
communales
et
communautaires
de
la
Pévèle
Carembault.
-
D’autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
y afférent
- _
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
le
marché
En
outre,
le
conseil
municipal
souhaite
que,
tout
en
respectant
les
procédures
de
marché
public,
les
entreprises
locales
puissent
continuer
à travailler
sur
certains
chantiers.
QUESTION
N°8
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS:
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants
;
Vu
la loi n°2015-366
du
01/03/2015
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
05
avril
2014
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
délégués
à compter
du
1er
avril
2014
;
Vu
la délibération
n°2014/17
en
date
du
4 avril
2014
;
Vu
la
circulaire
du
15
mars
2017
valorisant
les
plafonds
d’indemnités
des
élus
locaux
au
1er
février
2017
;
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
;
Le
Maire
ainsi
que
l'ensemble
des
adjoints
et
conseillers
délégués
réaffirment
devant
le
Conseil
municipal
leur
volonté
de
diminuer
leurs
indemnités
et
de
ne
pas
percevoir
les
montants
plafonds.
Cette
démarche
volontariste
est
une
réponse
à la
diminution
drastique
des
dotations
de
l'Etat
qui
affectent
gravement
le
budget
de
notre
commune.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
Pour
le
Maire
:21
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Pour
le
1er
adjoint
:18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Pour
le
2ème,
3ème,
4ème,
5ème
adjoint:
13,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Pour
les
conseillers
délégués
:13.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Pour
les
conseillers
municipaux
:0.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
POUR :
18 Abstention
: 0
Contre
: 0
Questions
diverses
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
remontée
de
l'association
des
parents
d'élèves
concernant
la
présence
d'amiante
dans
les
classes.
Il
indique
que
des
analyses
ont
été
effectuées
entre
le
25
avril
et
le
26
avril
et
qu'il
n'y
a
pas
de
fibres
d'amiante
dans
la
classe
:0.9
fibre
par
litre.
Préparation
du
scrutin
de
dimanche
7
mai
Madame
Sophie
Cassez
indique
qu'elle
est
présente
et
qu'elle
peut
prendre
une
permanence.
II est
décidé
qulkfera
la
tranche
horaire
de
14h
à
16h
en
remplacement
de
Mr
Alain
Courselle
qui
est
déjà
fort
sollicité
dans
la
journée.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21H
ERIC
MOMONT
CHARLES
DENAISON
Le
secrétaire
de
séance A2