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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - BP 2016 annexe SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
--------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pâle Tertiaire- ZIChartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 40
Présents : 32
Votants : 37
L'an deux mille seize, le trente et un mars, à 19h00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-G uiers sous la
présidence de Denis SÉJOURNE.
Date de la convocation :24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers); Jean
Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche);
Myriam CATTANEO (Les Échelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ;
Gérard D'ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC,
Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER
(Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière); Jean-Louis
MON IN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL
(Saint-Pierre de Genebroz); Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d'Entremont 73), Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d'Entremont 38) ; Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs :Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam
CATTANEO,
Résultat du vote
Pour : 37
Contre :0
Abstention : 0
OBJET : Budget primitif 2016— budget annexe
SPANC
ANNULE ET REMPLACE
VU le vote du compte administratif 2015, les restes à réaliser de la section d'investissement, les affectations de
résultat d'exploitation et d'investissement 2015,
VU la proposition de la commission finances,
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections d'exploitation et d'investissement,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le conseil communautaire à l'UNANIME:
- VOTE le budget chapitre par chapitre
1. -'gr.:FECI_IRE_pp..I21$'Efk. f.
- ADOPTE le Budget Primitif 2016 du Budget annexe SPANC
Q9 OR. 7n1R
COURRIER 'I
Le Président,
. CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1" avril 2016,