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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM budget annexe SPANC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
% CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OBJET :
DM BUDGET ANNEXE SPANC
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 28
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le 29 novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 22 novembre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-
Guiers}); Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) : Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Evelyne
LABRUDE (La Bauche): Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) : Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); François LE GOUIC (Saint Jean de Couz); Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude
SARTER, Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET
(Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre
de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT
(Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Céline BOURSIER à Bertrand PICHON MARTIN, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Philippe QUINTIN à
Brigitte BIENASSIS
CONSIDERANT les données chiffrées.
: Dépenses ta} Recettes a} Désignation — = =— n Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
B-6287 : Remboursements de fais 0,09 € 67 41290€ 9.99 € 9,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 €| 67 412,00€ 0,00 € 0,00€
R-748 : Autres subsentions d'exploitation 9,99 € ace 000€ 67 412,00€
TOTAL R 74: Subræntions d'exploitation 0,00 € 0,00€ 0,00€ 67 412,00€
Tots FONCTIONNEMENT 0,004| 67 412,00€ 0,00€| 87 412,00€
Total Général | ___ 6ra200€ 674120
Le conseil communautaire, avoir voté liste par liste, à l'UNANIMITE Doccen RE
- VALIDE la décision modificative du budget annexe SPANC. 1 4 DEC. 2017
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° décembre 2017,
1/1