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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Bud
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 44 BP 2024 budget annexe SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 44 BP 2024 budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié le 05/04/2024
ER
OU
CONSEIL
COMMUNAI
1D:038-200040111-20240326-24
44-BF
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
LŒUR
DE
CHARTREUSE
Mure
MALTE
DE
COM
DÉLIBÉRATION
N° 24_44
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la saile de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence d'Anne
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024 DU
LENFANT
Pi
BUDGET ANNEXE SPANC
‘
Date de la convocation : Mercredi
13 mars 2024
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice : 36
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers}; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-
Présents : 28
le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche};
Pierre
FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Pouvoirs : 5
Échelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL (Miribel
les Echelles) ; Claude COUX,
Votants : 33
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte} ; Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean-de-Couz) ; Marylène GUUARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON {Saint Joseph
Résultat des votes
:
de Rivière) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Jean
Claude SARTER,
| Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont}
; Marc GAUTHIER
Pour
: 33
{ Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73};
Denis
BLANQUET,
Abstention : 0
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz}
Contre: 0
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE,
Nathalie HENNER
à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël
| MAISONNIER.
VU
le
vote
du
compte
administratif
2023,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de fonctionnement
et d'investissement
2023,
VU
la
proposition
de
la commission
finances,
VU
les
vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
lUNANIMITÉ.
-
VOTE
le budget
chapitre
par
chapitre,
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
SPANC.
La
Présidente,
.
CERTIFIÉ
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le
3 avril 2024
Anne
LENFANT. f
/.
f
\