Déliberation - Deliberation CM 27032026

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Déliberation - Deliberation CM 27032026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 27032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du 27 mars 2026 En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Numéro Objet Décision du conseil

18-2026 |Installation du nouveau conseil municipal Approuvé

19-2026 |Election du Maire Approuvé

20-2026 |Détermination du nombre d’adjoints au Maire Approuvé

21-2026 |Election des adjoints au Maire Approuvé

22-2026 |Lecture de la charte de l’élu local Approuvé

238-2026 |Fixation des indemnités des élus Approuvé

24-2026 | Proclamation du tableau officiel ARPHOUVE

Affiché le 31 mars 2026

V. Xavier MURAT

Maire de la CommunePROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MARS à 19H00

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Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au siège du conseil, en séance

publique :

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Étaient présents :

M. Xavier MURAT, Mme Clémentine TELLIER MAZUREK, M. Arnaud TESSALONIKOS, Mme

Carole TERRIEN, M. Alexandre CHIBANE, Mme Alicia BOUCHERY, M. Vincent PATRONE, Mme Stéphanie SOULIÉ, M. David MARTIN, Mme Karine BERTREM, M. Christian SASSADY, Mme Sabine ROUGIREL, M. Julien CANTAGALLI, Mme Anne BENOIT, M. François-Xavier SARDOU, Mme Céline CROISET, M. Bruno LE BRETON, Mme Agnès GIRAUDON, M.

Olivier GOUPILLON, M. Frédéric PASQUALINI, Mme Patricia JARDIN, M. Didier

SCEOSOLE, Mme Brigitte GRANDO

Absents ayant donnés pouvoir : Néant

Absents excusés : Néant

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Formant la majorité en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur Sylvain DURAND, Maire sortant, ouvre la séance à 19h00

Secrétaire de séance — Monsieur Olivier GOUPILLON

Page I sur T

« Procès verbal du 27 mars 2026 »I - DÉLIBÉRATIONS

N° 18 / 2026 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal,

Considérant la feuille de proclamation établie après le second tour des élections municipales le 22 mars 2026,

Considérant la lettre de démission de Madame PRUNIER Clotilde,

Considérant que lorsqu'un siège de conseil municipal devient vacant, il est fait appel au «suivant de liste » (candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier conseiller municipal élu) soit Madame GRANDO Brigitte,

Considérant qu’il appartient au Maire sortant d'installer les membres du Conseil Municipal.

Monsieur Sylvain DURAND, Maire sortant,

SN INSTALLE les membres du Conseil Municipal comme suit :

1 MURAT Xavier

2, TELLIER MAZUREK Clémentine

& TESSALONIKOS Arnaud

4 TERRIEN Carole

5 CHIBANE Alexandre

6 BOUCHERY Alicia

7 PATRONE Vincent

8 SOULIE Stéphanie

9 MARTIN David

10 | BERTREM Karine

11 SASSADY Christian

12 ROUGIREL Sabine

T5 CANTAGALLI Julien

14 BENOIT Anne

15 SARDOU François-Xavier

16 CROISET Céline

17 LE BRETON Bruno

18 | GIRAUDON Agnès

[2 GOUPILLON Olivier

20 PASQUALINT Frédéric

21 JARDIN Patricia

22 SCEOSOLE Didier

23 | GRANDO Brigitte

Fage 2 sur 7

« Procès verbal du 27 mars 2026 »La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents

N° 19 / 2026 — ÉLECTION DU MAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame JARDIN Patricia, la doyenne des membres du Conseil Municipal a pris la Présidence. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré 23 membres et a constaté que la condition de quorum posée à larticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie,

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs Mme Brigitte GRANDO et Mme Stéphanie SOULIE pour l'élection du Maire et des Adjoints.

Candidats :

- _ Monsieur Olivier GOUPILLON

- _ Monsieur Xavier MURAT

Madame JARDIN Patricia a ensuite procédé à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne, son enveloppe fermée.

ler tour : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

e Nombre de votants : 23

e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code Electoral) : O

e Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.65 du Code Electoral) : O

e Nombre de suffrages exprimés : 23

e Majorité absolue : 12

e Aobtenu: Monsieur Olivier GOUPILLON : 5

e Aobtenu: Monsieur Xavier MURAT : 18

Monsieur Xavier MURAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

N° 20 / 2026 — DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-1 et L.2122-2,

Fage 3 sur 7

« Procès verbal du 27 mars 2026 »Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à SIX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à DÉCIDE qu’il sera désigné SIX Adjoints au Maire, au sein du Conseil Municipal

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents (22 pour et 1 abstention).

N° 21 / 2026 — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7-2;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, À

UNE seule liste a été déposée.

Monsieur le Maire lit la seule liste des candidats :

Mme TELLIER MAZUREK Clémentine e

e M. TESSALONIKOS Arnaud

e Mme TERRIEN Carole

e M. CHIBANE Alexandre

e Mme BOUCHERY Alicia

e M. PATRONE Vincent

Le Conseil Municipal est invité à procéder par vote au bulletin secret à l’élection des Adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, étant indiqué que l’ordre de chaque Adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination et donc l’ordre du tableau.

Chaque Conseiller à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne, son enveloppe fermée.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

e Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

e Nombre de votants : 23

e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code Electoral) : O

e Nombre de suffrages déclarés blanc (article L.65 du Code Electoral) : 2

e Nombre de suffrages exprimés : 21

e Majorité absolue : 11

e Aobtenu: Mme TELLIER MAZUREK Clémentine (tête de liste) : 18

Page 4 sur 7

« Procës verbal du 27 mars 2026 »Les candidats de la seule liste déposée sont donc élus Adjointes et Adjoints au Maire.

N° 22 / 2026 — LECTURE DE LA CHARTE DE l’ELU LOCAL

En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.

Monsieur le Maire :

Ÿ LIT la charte de l’élu local, annexée à la délibération, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Ÿ DIT remettre une copie aux membres du conseil Municipal de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux & Conditions d’exercice des mandats locaux > (articles L. 2123-1 à L. 2123-35)

N° 23 / 2026 — FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Considérant la nécessité de fixer par délibération les indemnités des membres du Conseil Municipal dans les trois mois suivants son renouvellement conformément à l’article L.2123- 20-1 I à l'exception de l’indemnité du Maire

Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire),

Considérant que le montant global et maximal de l’enveloppe indemnitaire est calculé sur la base d’un pourcentage variant suivant le nombre d’habitants et suivant la fonction.

Considérant que pour une Commune de 3502 habitants ce taux ne peut dépasser 58,3% pour un maire et 23,32% pour un adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ FIXE le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire des élus de la Commune comme suit :

e Montant de l’enveloppe indemnitaire applicable aux fonctions de Maire : 58,3 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

e Montant de l'enveloppe indemnitaire applicable aux fonctions d’Adjoint au Maire : 23,32 % de l’Indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique x 6

Fage 5 sur 7

« Procès verbal du 27 mars 2026 »Soit une enveloppe globale et maximale correspondant à lPaddition de l'enveloppe indemnitaire applicable à la fonction de Maire et à celle applicable à la fonction d’Adjoint au Maire :

Soit : (58,3 % x indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) + [6 x (23,32 % x indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)].

Ÿ FIXE le montant des indemnités comme suit, à compter du 28 mars 2026 :

- Maire : 58,3% % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - Adjoints au Maire : 23,32. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Ÿ DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents (18 pour et 5 abstentions).

N° 24 / 2026 — PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.

Considérant que l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les membres du Conseil Municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes.

Après le Maire, prennent rang les Adjoints puis les Conseillers Municipaux. Les Adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Monsieur le Maire

Ÿ PROCLAME le tableau des membres du Conseil Municipal comme suit :

1 MURAT Xavier

2 TELLIER MAZUREK Clémentine

8 TESSALONIKOS Arnaud

4 TERRIEN Carole

5 CHIBANE Alexandre

6 BOUCHERY Alicia

7 PATRONE Vincent

8 BENOIT Anne

a LE BRETON Bruno

Fage 6 sur 7

« Procës verbal du 27 mars 2026 »10 ROUGIREL Sabine

11 CROISET Céline

12 SARDOU François-Xavier

13 SOULIE Stéphanie

14 MARTIN David

15 GIRAUDON Agnès

16 CANTAGALLI Julien

17 BERTREM Karine

18 SASSADY Christian

19 JARDIN Patricia

20 SCEOSOLE Didier

21 GOUPILLON Olivier

22 GRANDO Brigitte

25 PASQUALINT Frédéric

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h52

M. Olivier GOUPILLON

Secrétaire de séance Maire de la Commune

Page T sur 7

« Procès verbal du 27 mars 2026 »