Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour 27032026
Procès Verbal - PV CM du 09 Mars 2022
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 27032026
Déliberation - DELIBERATIONS CM 27032026
Conseil Municipal - cm du 27032026
Déliberation - Delib elections senatoriales
Déliberation - Liste délibérations CM 27032026
Procès Verbal - PV du CM 27032026
Procès Verbal - PV CM 27032026
Déliberation - delibérations CM 27032026
Déliberation - Deliberation CM 27032026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 27032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du 27 mars 2026 En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro Objet Décision du conseil
18-2026 |Installation du nouveau conseil municipal Approuvé
19-2026 |Election du Maire Approuvé
20-2026 |Détermination du nombre d’adjoints au Maire Approuvé
21-2026 |Election des adjoints au Maire Approuvé
22-2026 |Lecture de la charte de l’élu local Approuvé
238-2026 |Fixation des indemnités des élus Approuvé
24-2026 | Proclamation du tableau officiel ARPHOUVE
Affiché le 31 mars 2026
V. Xavier MURAT
Maire de la CommunePROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS à 19H00
fé nue fe le le
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au siège du conseil, en séance
publique :
fous nu Le ln lens
Étaient présents :
M. Xavier MURAT, Mme Clémentine TELLIER MAZUREK, M. Arnaud TESSALONIKOS, Mme
Carole TERRIEN, M. Alexandre CHIBANE, Mme Alicia BOUCHERY, M. Vincent PATRONE, Mme Stéphanie SOULIÉ, M. David MARTIN, Mme Karine BERTREM, M. Christian SASSADY, Mme Sabine ROUGIREL, M. Julien CANTAGALLI, Mme Anne BENOIT, M. François-Xavier SARDOU, Mme Céline CROISET, M. Bruno LE BRETON, Mme Agnès GIRAUDON, M.
Olivier GOUPILLON, M. Frédéric PASQUALINI, Mme Patricia JARDIN, M. Didier
SCEOSOLE, Mme Brigitte GRANDO
Absents ayant donnés pouvoir : Néant
Absents excusés : Néant
muftn mu Sens Sun nu leon
Formant la majorité en exercice.
Le quorum étant atteint, Monsieur Sylvain DURAND, Maire sortant, ouvre la séance à 19h00
Secrétaire de séance — Monsieur Olivier GOUPILLON
Page I sur T
« Procès verbal du 27 mars 2026 »I - DÉLIBÉRATIONS
N° 18 / 2026 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal,
Considérant la feuille de proclamation établie après le second tour des élections municipales le 22 mars 2026,
Considérant la lettre de démission de Madame PRUNIER Clotilde,
Considérant que lorsqu'un siège de conseil municipal devient vacant, il est fait appel au «suivant de liste » (candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier conseiller municipal élu) soit Madame GRANDO Brigitte,
Considérant qu’il appartient au Maire sortant d'installer les membres du Conseil Municipal.
Monsieur Sylvain DURAND, Maire sortant,
SN INSTALLE les membres du Conseil Municipal comme suit :
1 MURAT Xavier
2, TELLIER MAZUREK Clémentine
& TESSALONIKOS Arnaud
4 TERRIEN Carole
5 CHIBANE Alexandre
6 BOUCHERY Alicia
7 PATRONE Vincent
8 SOULIE Stéphanie
9 MARTIN David
10 | BERTREM Karine
11 SASSADY Christian
12 ROUGIREL Sabine
T5 CANTAGALLI Julien
14 BENOIT Anne
15 SARDOU François-Xavier
16 CROISET Céline
17 LE BRETON Bruno
18 | GIRAUDON Agnès
[2 GOUPILLON Olivier
20 PASQUALINT Frédéric
21 JARDIN Patricia
22 SCEOSOLE Didier
23 | GRANDO Brigitte
Fage 2 sur 7
« Procès verbal du 27 mars 2026 »La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents
N° 19 / 2026 — ÉLECTION DU MAIRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame JARDIN Patricia, la doyenne des membres du Conseil Municipal a pris la Présidence. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré 23 membres et a constaté que la condition de quorum posée à larticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie,
Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs Mme Brigitte GRANDO et Mme Stéphanie SOULIE pour l'élection du Maire et des Adjoints.
Candidats :
- _ Monsieur Olivier GOUPILLON
- _ Monsieur Xavier MURAT
Madame JARDIN Patricia a ensuite procédé à l’élection du Maire.
Chaque Conseiller à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne, son enveloppe fermée.
ler tour : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
e Nombre de votants : 23
e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code Electoral) : O
e Nombre de suffrages déclarés blancs (article L.65 du Code Electoral) : O
e Nombre de suffrages exprimés : 23
e Majorité absolue : 12
e Aobtenu: Monsieur Olivier GOUPILLON : 5
e Aobtenu: Monsieur Xavier MURAT : 18
Monsieur Xavier MURAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
N° 20 / 2026 — DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-1 et L.2122-2,
Fage 3 sur 7
« Procès verbal du 27 mars 2026 »Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à SIX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à DÉCIDE qu’il sera désigné SIX Adjoints au Maire, au sein du Conseil Municipal
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents (22 pour et 1 abstention).
N° 21 / 2026 — ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7-2;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, À
UNE seule liste a été déposée.
Monsieur le Maire lit la seule liste des candidats :
Mme TELLIER MAZUREK Clémentine e
e M. TESSALONIKOS Arnaud
e Mme TERRIEN Carole
e M. CHIBANE Alexandre
e Mme BOUCHERY Alicia
e M. PATRONE Vincent
Le Conseil Municipal est invité à procéder par vote au bulletin secret à l’élection des Adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, étant indiqué que l’ordre de chaque Adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination et donc l’ordre du tableau.
Chaque Conseiller à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne, son enveloppe fermée.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
e Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
e Nombre de votants : 23
e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code Electoral) : O
e Nombre de suffrages déclarés blanc (article L.65 du Code Electoral) : 2
e Nombre de suffrages exprimés : 21
e Majorité absolue : 11
e Aobtenu: Mme TELLIER MAZUREK Clémentine (tête de liste) : 18
Page 4 sur 7
« Procës verbal du 27 mars 2026 »Les candidats de la seule liste déposée sont donc élus Adjointes et Adjoints au Maire.
N° 22 / 2026 — LECTURE DE LA CHARTE DE l’ELU LOCAL
En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Monsieur le Maire :
Ÿ LIT la charte de l’élu local, annexée à la délibération, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Ÿ DIT remettre une copie aux membres du conseil Municipal de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux & Conditions d’exercice des mandats locaux > (articles L. 2123-1 à L. 2123-35)
N° 23 / 2026 — FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
Considérant la nécessité de fixer par délibération les indemnités des membres du Conseil Municipal dans les trois mois suivants son renouvellement conformément à l’article L.2123- 20-1 I à l'exception de l’indemnité du Maire
Considérant que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire),
Considérant que le montant global et maximal de l’enveloppe indemnitaire est calculé sur la base d’un pourcentage variant suivant le nombre d’habitants et suivant la fonction.
Considérant que pour une Commune de 3502 habitants ce taux ne peut dépasser 58,3% pour un maire et 23,32% pour un adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Ÿ FIXE le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire des élus de la Commune comme suit :
e Montant de l’enveloppe indemnitaire applicable aux fonctions de Maire : 58,3 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
e Montant de l'enveloppe indemnitaire applicable aux fonctions d’Adjoint au Maire : 23,32 % de l’Indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique x 6
Fage 5 sur 7
« Procès verbal du 27 mars 2026 »Soit une enveloppe globale et maximale correspondant à lPaddition de l'enveloppe indemnitaire applicable à la fonction de Maire et à celle applicable à la fonction d’Adjoint au Maire :
Soit : (58,3 % x indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) + [6 x (23,32 % x indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)].
Ÿ FIXE le montant des indemnités comme suit, à compter du 28 mars 2026 :
- Maire : 58,3% % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; - Adjoints au Maire : 23,32. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Ÿ DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents (18 pour et 5 abstentions).
N° 24 / 2026 — PROCLAMATION DU TABLEAU OFFICIEL.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.
Considérant que l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les membres du Conseil Municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes.
Après le Maire, prennent rang les Adjoints puis les Conseillers Municipaux. Les Adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Monsieur le Maire
Ÿ PROCLAME le tableau des membres du Conseil Municipal comme suit :
1 MURAT Xavier
2 TELLIER MAZUREK Clémentine
8 TESSALONIKOS Arnaud
4 TERRIEN Carole
5 CHIBANE Alexandre
6 BOUCHERY Alicia
7 PATRONE Vincent
8 BENOIT Anne
a LE BRETON Bruno
Fage 6 sur 7
« Procës verbal du 27 mars 2026 »10 ROUGIREL Sabine
11 CROISET Céline
12 SARDOU François-Xavier
13 SOULIE Stéphanie
14 MARTIN David
15 GIRAUDON Agnès
16 CANTAGALLI Julien
17 BERTREM Karine
18 SASSADY Christian
19 JARDIN Patricia
20 SCEOSOLE Didier
21 GOUPILLON Olivier
22 GRANDO Brigitte
25 PASQUALINT Frédéric
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h52
M. Olivier GOUPILLON
Secrétaire de séance Maire de la Commune
Page T sur 7
« Procès verbal du 27 mars 2026 »