Procès Verbal - PV du CM 27032026

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Procès Verbal - PV du CM 27032026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, a,

VILLE D'AVON ENTRE SEINE ET FORÊT

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026

PRÉSENTS (31): Marie-Charlotte NOUHAUD, Nicolas PIERRET, Sylvie CHANTELAUZE, Sylvain PIESSET, Lucie

PAMART, Olivier MAGRO, Déborah DENEUVILLE, Guillaume GOY, Arielle DADONE, Pascal DEFRANCE, Martine

LEGRAND, Alexis ANIAMBOSSOU, Aurélie POTIER, Vincent VANDENHERREWEGHE, Anne-Marie LUQUET, Julien

JOUE, Sylvie LACROIX, Bastien BAILLY, Nathan AJZENBERG, Elisabeth MARGARIA, Daniel CASTELLANT, Jessica

RAMANI, Arnaud DE CHAMPSAVIN, Roxane VIAL, Maximilien POULAIN, Alexandra LACHASSE, Simon DELL’ASINO,

Raphaël NASUTI, Nahtalie BLONDEL, Amina BACAR, Francis ROUTIER.

REPRÉSENTÉS (2) : Xavier FERRARONE représenté par Déborah DENEUVILLE, Nathalie LESTOILLE représentée par

Anne-Marie LUQUET

ABSENTS (0) :

Secrétaire de séance : Nicolas PIERRET

Assesseurs de la séance : Roxane VIAL et Maximilien POULAIN

Madame le Maire annonce que suite à la tenue du 2° tour des élections municipales du 22 mars 2026 et aux

résultats proclamés à l'issue de ce scrutin, une convocation a été envoyée le 23 mars 2026 par mail, par Fast et

déposée au domicile des conseillers municipaux qui en ont fait une demande express le 23 mars 2026,

accompagnée de la présente note explicative de synthèse et des projets de délibérations, dans le délai de trois

jours francs prescrit par l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités.

Madame Anne-Marie LUQUET annonce que le quorum étant atteint. Elle ouvre la séance à 18h00. Elle propose

de désigner un secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour.

1 Installation du Conseil Municipal et Election du Maire

2 Détermination du nombre d’adjoints au Maire

3 Election des Adjoints au Maire

4 Lecture de la Charte de l’élu local

Séance du conseil municipal du 27 mars 2026 — Procès-Verbal 1POINT 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : INSTALLATION DES ÉLUS ET ÉLECTION DU MAIRE

L'élection du Maire intervient en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les

articles suivants :

- Article L.2122-1 «/!} y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal ».

- Article L.2122-4, alinéa 1 « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin

secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus »

- Article L.2122-7 «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu »

- Article L.2122-10 « Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal »

La présidence de séance est assurée par le doyen d'âge, conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Les résultats du scrutin du 22 mars 2026 sont les suivants :

- US ti Bulleti S | Inscrits Votants | Participation Bulletins | u'etins Suffrages | | | | blancs | nuls exprimés |

| TOTAL | 8864 | 4347 | 49.04% | 64 | 43 4240 |

« Avon avec Passion » « Avon en commun » « Avon en grand » « En Avon toute ! »

Liste conduite par Liste conduite par Liste conduite par Liste conduite par

Marie-Charlotte NOUHAUD Maximilien POULAIN Raphaël NASUTI Amina BACAR | - —_| | |

Voix % Voix % Voix % Voix | % | |

2303 54.32% 834 | 19.67% 569 13.42% 534 | 12.59

En conséquence, les différentes listes ont recueilli le nombre de sièges suivant (art L.262 du Code Electoral) :

- Liste « Avon avec Passion » conduite par Marie-Charlotte NOUHAUD : 26 sièges

- Liste « Avon en commun » conduite par Maximilien POULAIN : 3 sièges

- Liste « Avon en grand » conduite par Raphaël NASUTI : 2 sièges

- Liste « En Avon toute ! » conduite par Amina BACAR : 2 sièges

La feuille de proclamation des résultats indique la composition de la nouvelle assemblée comme suit :

- Nom de Ia Liste : Avon avec Passion

©o Marie-Charlotte NOUHAUD

Nicolas PIERRET

Sylvie CHANTELAUZE

Sylvain PIESSET

Lucie PAMART

Olivier MAGRO

Déborah DENEUVILLE

Guillaume GOY

Arielle DADONE

Pascal DEFRANCE

Martine LEGRAND O0

O0

00000

QO0

Séance du conseil municipal du 27 mars 2026 - Procès-Verbal 2Alexis ANIAMBOSSOU

Aurélie POTIER

Vincent VANDENHERREWEGHE

Anne-Marie LUQUET

Julien JOUÉ

Sylvie LACROIX

Bastien BAILLY

Nathalie LESTOILLE

Nathan AJZENBERG

Elisabeth MARGARIA

Daniel CASTELLANT

Jessica RAMANI

Arnaud LE BESCHU DECHAMPSAVIN

Roxane VIAL

Xavier FERRARONE 000000000000

O00

O0

- Nom de la Liste : Avon en commun

© Maximilien POULAIN

o Alexandra LACHASSE

© Simon DELL'ASINO

- Nom de la Liste : Avon en Grand

© Raphaël NASUTI

© Nathalie BLONDEL

- Nom de la Liste : En Avon toute |

o Amina BACAR

o Francis ROUTIER

Ilest alors procédé à un appel à candidatures puis à la distribution de bulletins vierges pour procéder à l'élection.

“

Les membres du Conseil Municipal sont invités à désigner le Maire au scrutin secret.

Après dépouillement du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder à l'élection du Maire.

Après avoir procédé aux opérations de vote, le dépouillement fait apparaître les résultats suivants pour le 1° tour

- Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

- Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

- Nombre de bulletins : 33

- Nombre de suffrages déclarés nuls : O

- Nombre de bulletins blancs : 7

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

À obtenu :

- _ Marie-Charlotte NOUHAUD : 26 voix (vingt-six voix)

Madame Marie-Charlotte NOUHAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée Maire et est

immédiatement installée dans ses fonctions.

Séance du conseil municipal du 27 mars 2026 - Procès-Verbal 3POINT 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur :

L'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal détermine le

nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

L'effectif légal du Conseil Municipal d’Avon étant de 33 élus, le nombre de postes d’adjoints au Maire maximum

est de 9.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur le nombre d’adjoints au Maire, sur proposition du

Maire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ (Abstentions : Raphaël NASUTI, Nathalie BLONDEL)

- FIXE à 9 (neuf) le nombre de postes d’Adjoints au Maire.

$

POINT 3 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur :

L'article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal élit le Maire et

les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

L'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans les communes de 1 000

habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont

élus.

llest précisé que le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir

été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste.

Par ailleurs, l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n'est pas lié à l’ordre de

présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

A l'issue d’un appel à candidatures, il est procédé au vote à la majorité absolue et au scrutin secret.

Les attributions des adjoints seront fixées par arrêtés individuels de délégation de compétence, signés par le

Maire. Il est précisé que depuis la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, un adjoint n'est plus

prioritaire sur les conseillers municipaux pour obtenir une délégation du Maire. Le Maire est seul chargé de

administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal (article L.2122-18 du Code

Général des Collectivités Territoriales).

Les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder à l'élection des adjoints au Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 1°" tour de scrutin

-__ Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Séance du conseil municipal du 27 mars 2026 - Procès-Verbal 4- Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

- Nombre de bulletins : 33

-__ Nombre de suffrages déclarés nuls : Q

- Nombre de bulletins blancs : 7

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Liste de Monsieur Nicolas PIERRET, 26 voix (vingt-six)

La liste de Monsieur Nicolas PIERRET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

o Nicolas PIERRET

Sylvie CHANTELAUZE

Sylvain PIESSET

Lucie PAMART

Olivier MAGRO

Déborah DENEUVILLE

Guillaume GOY

Sylvie LACROIX

Pascal DEFRANCE Q

O

O

O0

O

O

O

©

A la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, sont élus Adjoints au Maire et dans cet

ordre :

- PREMIER ADJOINT : Monsieur Nicolas PIERRET

- DEUXIEME ADJOINT : Madame Sylvie CHANTELAUZE

- TROISIEME ADJOINT : Monsieur Sylvain PIESSET

- QUATRIEME ADJOINT : Madame Lucie PAMART

- CINQUIEME ADJOINT : Monsieur Olivier MAGRO

- SIXIEME ADJOINT : Madame Déborah DENEUVILLE

- SEPTIEME ADJOINT : Monsieur Guillaume GOY

- HUITIEME ADJOINT : Madame Sylvie LACROIX

- NEUVIEME ADJOINT : Monsieur Pascal DEFRANCE

POINT 4 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Rapporteur :

Selon l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu

local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu

local et du chapitre Il! du présent titre ».

L'article L1111-12 dispose que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi ».

Charte de l'élu local

Article L1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de

laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

Séance du conseil municipal du 27 mars 2026 - Procès-Verbal 5L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le

seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout

autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives

et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale,

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées

dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité

professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Séance du conseil municipal du 27 mars 2026 - Procès-Verbal 6Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance de la charte de l’élu local.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir pris acte A L'UNANIMITÉ

- ATTESTE avoir reçu un exemplaire de la charte de l’élu local

Le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 7 avril 2026 à 20h.

La séance du Conseil Municipal est close à 19h18 le 27 mars 2026.

Le secrétaire Le Maire

Séance du conseil municipal du 27 mars 2026 - Procès-Verbai