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Déliberation - Delib elections senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Lien du pdf (Déliberation - Delib elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Département des YVELINES
Arrondissement de RAMBOUILLET
Commune de VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC
L'an deux mil vingt trois le 9 juin à 14 heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au siège
Date de Convocation... 24 mai 2028 de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur . . Sylvain DURAND, Maire. Date d’Affichage.…..: 24 mai 2023 Ÿ ?
Étaient présents :
: . M Sylvain DURAND, Mime Laurence BÂCLE, M. Xavier MURAT, Mm
Nombre de Conseillers : Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER, M Olivit GOUPILLON, M En exercice … 23 Didier SCEOSOLE, M. Olivier PLOIX, Mme Brigitte GRANDO, M. DE] OLIVEIRA César, M. PATRONE Vincent, Mme Edith SARDOU, M.
David MARTIN, M. Julien CANTAGALLI, Mme Carole TERRIEN, Mmd Présents : 15 Céline CROISET,
VOTANIS rennes : 17 Absents ayant donnés pouvoir :
Mme Cathetine ABADIE à M Sylvain DURAND
Mine Stéphanie SOULIÉ à M Xavier MURAT
Absents excusés :
M. BROSSARD Jean-Louis, Mme Liliane GUILLOSSOU, Mme Agnès
GIRAUDON, M. Gilbert GUILLOCHIN, M. Thierry RICHARD, Mme LEMARECHAL Matielle
Vu le Code Electoral en notamment le livre IL et le titre II
« désignation des délégués des conseils municipaux »,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023, portant convocation
ÉLECTION D ES DÉLÉ OU AS des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
ET SUPPLEANTS. Vu larrêté n° 78-2023-05 du 9 juin 2028, fixant le mode de
scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner le 9
juin 2023 par commune en vue de l'élection des sénateurs du 24
septembre 2023
Vu la circulaire NOR/IOMA 2808397] du 30 mars 2023,
désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs
suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant que le dimanche 24 septembre 20238 se dérouleront
les élections sénatoriales. Lors de ces élections voteront, afin
d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés
par le Conseil Municipal.
Ces élections doivent avoir lieu le 9 juin.
La Commune de Villiers-Saint-Frédéric doit désigner 7 délégués
titulaires et 4 délégués suppléants. Les délégués titulaires et leurs
suppléants sont élus simultanément sur une même liste par les
conseillers municipaux suivant le système de la proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs
ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à
pouvoir.
La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste
présentée avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de
naissance de chaque membre et l’ordre de présentation. Chaque
liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit
désormais être composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe (L289).
Les listes comprennent au maximum 7 délégués titulaires et
A délégués suppléants. Ces listes sont à déposer auprès de
Monsieur le Maire au plus tard à l'ouverture du scrutin. Un
bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend :
+ Monsieur le Maire, ou son remplaçant, président.
e Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés, présents
à l'ouverture du scrutin.
e Les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes,
présents à l'ouverture du scrutin.
Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans
adjonction, ni radiation de nom et sans modification de l’ordre
de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à
ces prescriptions est nul.
Aussi Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection.
Une liste est candidate.
Celle de Monsieur Sylvain DURAND « Villiers
Sénatoriales 2023».
Les résultats après vote à scrutin secret sont :
e Bulletins dans l’urne : 17
e Bulletins nuls et blancs : O
+ Suffrages exprimés : 17
La liste « Villiers Sénatoriales 2023 », obtient :
e 7 délégués titulaires.
e 4 délégués suppléants.
Les personnes proclamées élues dans leur ordre de classement
sont les suivantes :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
M. DURAND Sylvain
Mme BÂCLE laurence
M. MURAT Xavier
Mme FERNAGU-BERTHIER Anne-Gaëlle
M. GOUPILLON Olivier
Mme GRANDO Brigitte
M. SCEOSOLE Didier DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS
Mme TERRIEN Carole
M. PLOIX Olivier
Mme SARDOU Edith
M. PATRONE Vincent
Les délégués titulaires et suppléants présents acceptent leurs
fonctions respectives.
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