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Acte Administratif - Décision du 12 janvier 2026 Mediathèque Prestations dans le cadre des animations Nuit de la Lecture 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 12 janvier 2026 Mediathèque Prestations dans le cadre des animations Nuit de la Lecture 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
' bidce a été publiée
pie d DE. p feu,
(11e DÉCISEONERRTMATRE Maire Date de réception préfecture : 20/01/2026
Objet : Médiathèque - Prestations dans le cadre des animations — Nuit de la Lecture 2026
DSayonnc* OvA-PAYS Par délégation
Le Maire de fa commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au maire pour la durée de son mandat,
Vu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passés en forme adaptée,
Considérant l'organisation d'un spectacle à destination de la jeunesse intitulé « Les fauteuils qui racontent des histoires » de Corinne Li-Thaï qui se déroulera le vendredi 23 janvier 2026, à 17h30, à la médiathèque centre-ville,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à la société KARAKOIL Productions, pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits d'exclusivité, Considérant l'organisation d'un spectacle musical intitulé «Novecento » qui se déroulera le vendredi 23 janvier 2026, à 19h00, à la médiathèque centre-ville,
Considérant que cette prestation ne peut être confiée qu'à la Compagnie des Hirondelles, pour des raisons artistiques et tenant à la protection des droits d'exclusivité,
DECIDE
Article 1 — de là conclusion d'une convention avec la société KARAKOIL Productions. Le montant total de la prestation s'élève à la somme de 300,00€ (trois cents euros), dont 15,64€ de T.V.A. à 5,5%.
Article 2 - de la conclusion d'une convention avec là Compagnie des Hirondelles. Le montant total de là prestation s'élève à la somme de 400,00€ (quatre cents euros), nets TVA.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise au contrôle de légalité.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, le
Jeapi-René Etchegaray,
Maire de Bayonne