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Déliberation - CRCM 2023 09 14
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2023 09 14)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
septembre
2023
Présents
: Didier
Beaujouan,
Jean-Christophe
Cachard,
Sylvie
Nicolle,
Nadine
Haie,
Emmanuelle
Lebarbier,
Catherine
Cartry,
Patrick
Carpophore,
Gilles
Varon
Absences
non
excusées
: Enola
Causeur
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
NICOLLE
Ouverture
de
séance
:
19h
15
Ordre
du
jour :
—
Désignation
du
secrétaire
de
séance
—
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 juin
2023
—
Majoration
de
la taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
—
Décision
budgétaire
modificative
—
Questions
et
informations
diverses
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: S.
Nicolle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8
juin
2023 :
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
du
8 juin
2023
à l'unanimité.
3.
Majoration
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Les
membres
du
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
majorer
de
20
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés.
4.
Décision
budgétaire
modificative
Suite
à
la
réforme
de
la taxe
d'habitation,
la commune
a
reçu
un
dégrèvement
sur
les
résidences
principales
qui
était
exonéré
en
2020.
Suite
à l'augmentation
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
en
2019,
l'Etat
a
revu
le
dégrèvement
accordé.
Il
est
donc
réclamé
à
la commune
la somme
de
1337
€.
Par
conséquent,
il convient
d'inscrire
la somme
de
1337
€ à l'article
7391178,
somme
prélevée
sur
le compte
6588.
( autres
charges
diverses
de
gestion
courante). 5.
Questions
et
informations
diverses
La
salle
de
convivialité :
Il
est
décidé
de
démolir
le petit
bâtiment
annexe
qui
servait
de
toilettes
afin
de
limiter
le
coût
des
travaux.
Des
travaux
complémentaires
sont
prévus
pour
le nettoyage
et
le rejointement
des
murets
extérieurs
ainsi
que
la démolition
du
WC
extérieur
pour
un
budget
de
6 466,81
€.
Il
est
décidé
que
le tableau
de
l'ancienne
école
restera
en
place
sans
les
rabaïs
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
membres
du
conseil
ont
choisi
la couleur
noire
pour
les
luminaires
extérieurs
et
la couleur
beige
pour
le revêtement
de sol
extérieur.
Fin
de
séance
à
20
h
45