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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 MAQUETTE CA 2023 ba Asst Collectif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 MAQUETTE CA 2023 ba Asst Collectif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600241
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 42
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 46
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 47
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 55
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 66
A8.3 - Opérations liées aux cessions 67
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 68
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 70
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 72
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 73
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 74
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 40 388 271,46 G 45 207 539,05 G-A 4 819 267,59
Section d’investissement B 39 478 508,38 H 37 041 803,89 H-B -2 436 704,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 6 960 863,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 8 897 241,95 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
88 764 021,79 Q= G+H+I+J 89 210 205,96 =Q-P 446 184,17
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 111 186,12 K 36 523,90
Section d’investissement F 7 739 106,62 L 8 676 361,95
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 7 850 292,74 = K+L 8 712 885,85
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 40 499 457,58 = G+I+K 52 204 925,97 11 705 468,39
Section
d’investissement = B+D+F 56 114 856,95 = H+J+L 45 718 165,84 -10 396 691,11
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 96 614 314,53 = G+H+I+J+K+L 97 923 091,81 1 308 777,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 111 186,12 K 36 523,90 011 Charges à caractère général 90 806,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 380,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 125,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 29 398,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 739 106,62 L 8 676 361,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 616 193,90 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 623 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 634 616,37 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 748 519,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 088 344,87 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581002 Opération pour compte de tiers n° 002 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581006 Opération pour compte de tiers n° 006 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00 0,00
4581009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3)
0,00 0,00
4581010 Opération pour compte de tiers n° 010 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
1 255,00 0,00
4581012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (3)
0,00 0,00
4581013 Opération pour compte de tiers n° 013 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
28 583,50 0,00
4581021 Opération pour compte de tiers n° 021 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3)
60 372,00 0,00
4581024 Opération pour compte de tiers n° 024 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
584,40 0,00
4581027 Opération pour compte de tiers n° 027 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES - RECETTES (3)
0,00 0,00
4581030 Opération pour compte de tiers n° 030 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
633 545,24 0,00
4581031 Opération pour compte de tiers n° 031 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
543 285,69 0,00
4582004 Opération pour compte de tiers n° 004 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582006 Opération pour compte de tiers n° 006 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3)
0,00 1 450,75
4582009 Opération pour compte de tiers n° 009 - OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3)
0,00 0,00
4582010 Opération pour compte de tiers n° 010 - OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 1 255,50
4582012 Opération pour compte de tiers n° 012 - OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 0,00
4582013 Opération pour compte de tiers n° 013 - OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 28 583,50
4582021 Opération pour compte de tiers n° 021 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3)
0,00 60 372,00
4582024 Opération pour compte de tiers n° 024 - OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00 12 576,54
4582027 Opération pour compte de tiers n° 027 - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES - RECETTES (3)
0,00 0,00
4582030 Opération pour compte de tiers n° 030 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 756 722,10
4582031 Opération pour compte de tiers n° 031 - OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
0,00 576 207,66
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 24 489 201,10 12 759 189,05 10 222 393,60 90 806,12 1 416 812,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 483 225,00 4 219 258,66 243 000,00 0,00 20 966,34
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 73 388,00 70 637,23 0,00 0,00 2 750,77
Total des dépenses de gestion courante 29 055 814,10 17 049 084,94 10 465 393,60 90 806,12 1 450 529,44
66 Charges financières 2 264 000,00 1 542 489,94 711 772,28 0,00 9 737,78
67 Charges exceptionnelles 408 200,00 212 016,74 0,00 20 380,00 175 803,26
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 22 909,00 22 908,80 0,20
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 31 790 923,10 18 826 500,42 11 177 165,88 111 186,12 1 676 070,68
023 Virement à la section d'investissement 7 787 214,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 386 435,00 10 384 605,16 1 829,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 173 649,90 10 384 605,16 7 789 044,74
TOTAL 49 964 573,00 29 211 105,58 11 177 165,88 111 186,12 9 465 115,42
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 733 359,00 32 620 736,97 7 266 683,40 7 125,00 -2 161 186,37
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 125 236,90 0,26 92 238,00 29 398,90 3 599,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 37 858 595,90 32 620 737,23 7 358 921,40 36 523,90 -2 157 586,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 693 943,08 361 241,99 416 158,86 0,00 -83 457,77
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 43 241,00 43 241,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 38 595 779,98 33 025 220,22 7 775 080,26 36 523,90 -2 241 044,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 407 930,00 4 407 238,57 691,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 407 930,00 4 407 238,57 691,43
TOTAL 43 003 709,98 37 432 458,79 7 775 080,26 36 523,90 -2 240 352,97
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
6 960 863,02
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 4 109 914,66 1 248 037,24 634 616,37 2 227 261,05
21 Immobilisations corporelles 8 947 958,72 5 140 718,45 1 748 519,55 2 058 720,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 155 481,84 16 292 602,13 4 088 344,87 3 774 534,84
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 37 213 355,22 22 681 357,82 6 471 480,79 8 060 516,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 125 634,00 113 400,00 0,00 12 234,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 400 190,00 9 399 906,17 0,00 283,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 525 824,00 9 513 306,17 0,00 12 517,83
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 3 646 132,83 1 928 475,90 1 267 625,83 450 031,10
Total des dépenses réelles d’investissement 50 385 312,05 34 123 139,89 7 739 106,62 8 523 065,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 407 930,00 4 407 238,57 691,43
041 Opérations patrimoniales (2) 1 717 693,00 948 129,92 769 563,08
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 125 623,00 5 355 368,49 770 254,51
TOTAL 56 510 935,05 39 478 508,38 7 739 106,62 9 293 320,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
8 897 241,95
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 6 386 092,37 3 964 037,01 616 193,90 1 805 861,46
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 893 315,29 4 934 830,46 6 623 000,00 8 335 484,83
20 Immobilisations incorporelles 17 525,00 17 525,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 84 220,00 86 256,17 0,00 -2 036,17
Total des recettes d’équipement 26 381 152,66 9 002 648,64 7 239 193,90 10 139 310,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 14 588 315,36 14 588 315,36 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 909 693,00 340 723,17 0,00 568 969,83
Total des recettes financières 15 498 008,36 14 929 038,53 0,00 568 969,83
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
3 637 673,08 1 777 381,64 1 437 168,05 423 123,39
Total des recettes réelles d’investissement 45 516 834,10 25 709 068,81 8 676 361,95 11 131 403,34
021 Virement de la section d'exploitation (2) 7 787 214,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 386 435,00 10 384 605,16 1 829,84
041 Opérations patrimoniales (2) 1 717 693,00 948 129,92 769 563,08
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 891 342,90 11 332 735,08 8 558 607,82
TOTAL 65 408 177,00 37 041 803,89 8 676 361,95 19 690 011,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 22 981 582,65 22 981 582,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 462 258,66 4 462 258,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70 637,23 70 637,23
66 Charges financières 2 254 262,22 0,00 2 254 262,22 67 Charges exceptionnelles 212 016,74 0,00 212 016,74 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 22 908,80 10 384 605,16 10 407 513,96
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 30 003 666,30 10 384 605,16 40 388 271,46
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 388 271,46
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 113 400,00 3 877 925,13 3 991 325,13 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 399 906,17 0,00 9 399 906,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 248 037,24 6 216,00 1 254 253,24
21 Immobilisations corporelles (6) 5 140 718,45 552 962,24 5 693 680,69
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 16 292 602,13 577 541,95 16 870 144,08 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 340 723,17 340 723,17 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 928 475,90 0,00 1 928 475,90 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 34 123 139,89 5 355 368,49 39 478 508,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 8 897 241,95
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 48 375 750,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 887 420,37 39 887 420,37
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 529 313,44 529 313,44
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 92 238,26 92 238,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 777 400,85 3 877 925,13 4 655 325,98 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 43 241,00 0,00 43 241,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 40 800 300,48 4 407 238,57 45 207 539,05
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 6 960 863,02
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 52 168 402,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 964 037,01 0,00 3 964 037,01 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 934 830,46 0,00 4 934 830,46
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 17 525,00 36 089,50 53 614,50 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 121 037,65 121 037,65 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 86 256,17 791 002,77 877 258,94 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 340 723,17 0,00 340 723,17 28 Amortissement des immobilisations 10 229 868,73 10 229 868,73
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 1 777 381,64 0,00 1 777 381,64 481 Charges à répartir plusieurs exercices 154 736,43 154 736,43
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 120 753,45 11 332 735,08 22 453 488,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 14 588 315,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 041 803,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 24 489 201,10 12 759 189,05 10 222 393,60 90 806,12 1 416 812,33
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 034 182,26 1 843 506,51 1 013 912,61 0,00 176 763,14
6062 Produits de traitement 465 393,26 394 827,86 56 851,23 0,00 13 714,17
6063 Fournitures entretien et petit équipt 769 583,99 663 755,80 105 893,19 4 118,07 -4 183,07
6064 Fournitures administratives 8 200,00 5 082,19 113,86 0,00 3 003,95
6066 Carburants 103 729,59 48 454,62 55 274,97 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 48 250,00 19 373,00 3 446,05 0,00 25 430,95
611 Sous-traitance générale 2 282 874,41 1 526 454,32 453 143,18 42 341,04 260 935,87
6132 Locations immobilières 18 000,00 17 520,24 0,00 0,00 479,76
6135 Locations mobilières 70 856,76 61 898,89 6 919,95 7 363,08 -5 325,16
6137 Redevances, droits de passage, servitude 7 824,45 475,37 360,00 0,00 6 989,08
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 25 875,55 24 757,61 1 117,94 4 535,00 -4 535,00
61523 Entretien, réparations réseaux 235 270,00 61 128,84 13 046,30 15 981,00 145 113,86
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 165 000,00 109 370,60 30 117,97 0,00 25 511,43
61551 Entretien matériel roulant 56 638,29 44 860,73 11 777,56 810,00 -810,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 500,00 28 807,58 3 193,00 575,32 4 924,10
6156 Maintenance 145 240,00 59 733,78 30 771,53 547,64 54 187,05
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 36 603,77 36 603,77 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 43 836,25 43 836,25 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 32 511,13 13 842,60 495,84 9 170,00 9 002,69
618 Divers 50 102,87 50 102,87 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 16 414 014,00 7 504 475,50 8 393 804,46 5 047,21 510 686,83
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 587,00 17 014,88 85,00 0,00 10 487,12
6228 Divers 88 536,30 14 514,11 12 349,38 0,00 61 672,81
6231 Annonces et insertions 14 798,70 13 714,74 1 083,96 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 22 950,00 4 158,56 2 233,00 0,00 16 558,44
6237 Publications 600,00 250,00 350,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 700,00 800,49 0,00 0,00 899,51
6241 Transports sur achats 500,00 45,00 0,00 0,00 455,00
6248 Divers 57 065,14 8 962,58 0,00 0,00 48 102,56
6251 Voyages et déplacements 5 311,91 5 311,91 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 358,50 4 328,70 29,80 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 500,00 252,84 0,00 0,00 1 247,16
6261 Frais d'affranchissement 10 175,00 1 634,52 418,98 0,00 8 121,50
6262 Frais de télécommunications 38 100,00 27 289,10 2 880,00 0,00 7 930,90
627 Services bancaires et assimilés 5 334,45 5 334,45 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 640,00 1 771,00 0,00 0,00 8 869,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 42 000,00 27 367,47 10 261,38 0,00 4 371,15
6287 Remboursements de frais 0,00 -2 249,70 2 249,70 0,00 0,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 10 000,00 0,00 9 400,00 0,00 600,00
62878 Remb. frais à des tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6288 Autres 2 868,50 2 868,50 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 61 615,50 61 374,00 0,00 0,00 241,50
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 073,52 611,04 812,76 317,76 331,96
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 19,82 0,00 0,00 4 980,18
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6378 Autres taxes et redevances 9 000,00 4 946,11 0,00 0,00 4 053,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 483 225,00 4 219 258,66 243 000,00 0,00 20 966,34
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 347 370,72 4 103 852,58 243 000,00 0,00 518,14
6218 Autre personnel extérieur 20 448,20 0,00 0,00 0,00 20 448,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 854,28 4 854,28 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 110 551,80 110 551,80 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 73 388,00 70 637,23 0,00 0,00 2 750,77
6541 Créances admises en non-valeur 58 388,00 58 387,56 0,00 0,00 0,44
6542 Créances éteintes 4 711,00 4 710,85 0,00 0,00 0,15
658 Charges diverses de gestion courante 10 289,00 7 538,82 0,00 0,00 2 750,18
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
29 055 814,10 17 049 084,94 10 465 393,60 90 806,12 1 450 529,44
66 Charges financières (b) (5) 2 264 000,00 1 542 489,94 711 772,28 0,00 9 737,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 228 000,00 2 219 260,88 0,00 0,00 8 739,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 36 000,00 -676 770,94 711 772,28 0,00 998,66
67 Charges exceptionnelles (c) 408 200,00 212 016,74 0,00 20 380,00 175 803,26
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 104,35 104,35 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140 519,95 77 861,75 0,00 0,00 62 658,20
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 113 356,96 12 520,24 0,00 0,00 100 836,72
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 32 880,00 1 391,66 0,00 20 380,00 11 108,34
678 Autres charges exceptionnelles 120 138,74 120 138,74 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 22 909,00 22 908,80 0,20
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 22 909,00 22 908,80 0,20
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
31 790 923,10 18 826 500,42 11 177 165,88 111 186,12 1 676 070,68
023 Virement à la section d'investissement 7 787 214,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 10 386 435,00 10 384 605,16 1 829,84
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 231 635,00 10 229 868,73 1 766,27
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 154 800,00 154 736,43 63,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
18 173 649,90 10 384 605,16 7 789 044,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 173 649,90 10 384 605,16 7 789 044,74
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 964 573,00 29 211 105,58 11 177 165,88 111 186,12 9 465 115,42
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 711 772,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 676 770,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 35 001,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 37 733 359,00 32 620 736,97 7 266 683,40 7 125,00 -2 161 186,37
70128 Autres taxes et redevances 24 000,00 127 337,61 0,00 0,00 -103 337,61
704 Travaux 0,00 85 177,48 6 045,68 0,00 -91 223,16
70611 Redevance d'assainissement collectif 34 290 000,00 27 485 695,75 6 881 886,16 0,00 -77 581,91
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 5 390,50 0,00 0,00 -5 390,50
70613 Participations assainissement collectif 2 697 509,00 4 065 428,39 182 408,21 0,00 -1 550 327,60
7068 Autres prestations de services 479 000,00 687 193,81 8 446,22 0,00 -216 640,03
7087 Remboursement de frais 0,00 -1 482,00 1 482,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 242 850,00 165 995,43 186 415,13 7 125,00 -116 685,56
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 125 236,90 0,26 92 238,00 29 398,90 3 599,74
748 Autres subventions d'exploitation 125 236,90 0,26 92 238,00 29 398,90 3 599,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
37 858 595,90 32 620 737,23 7 358 921,40 36 523,90 -2 157 586,63
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 693 943,08 361 241,99 416 158,86 0,00 -83 457,77
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 833,86 0,00 0,00 -1 833,86
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 811,01 0,00 0,00 -4 811,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 157,97 0,00 0,00 19 842,03
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,83 0,00 0,00 -0,83
778 Autres produits exceptionnels 673 943,08 354 438,32 416 158,86 0,00 -96 654,10
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
43 241,00 43 241,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 43 241,00 43 241,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
38 595 779,98 33 025 220,22 7 775 080,26 36 523,90 -2 241 044,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 407 930,00 4 407 238,57 691,43
722 Immobilisations corporelles 530 000,00 529 313,44 686,56
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 877 930,00 3 877 925,13 4,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 407 930,00 4 407 238,57 691,43
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
43 003 709,98 37 432 458,79 7 775 080,26 36 523,90 -2 240 352,97
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
6 960 863,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 109 914,66 1 248 037,24 634 616,37 2 227 261,05
2031 Frais d'études 3 923 978,65 1 228 235,68 597 746,19 2 097 996,78
2033 Frais d'insertion 14 057,00 17 990,19 0,00 -3 933,19
2051 Concessions et droits assimilés 171 879,01 1 811,37 36 870,18 133 197,46
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 947 958,72 5 140 718,45 1 748 519,55 2 058 720,72
2111 Terrains nus 65 446,00 5 972,00 1 444,00 58 030,00
2115 Terrains bâtis 1 737,00 0,00 2 531,50 -794,50
2125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 2 057,60 5 723,80 -7 781,40
2128 Aménagement Autres terrains 26 049,00 10 404,00 9 884,62 5 760,38
21311 Bâtiments d'exploitation 9 320,00 0,00 9 320,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 603 673,30 135 752,48 241 828,64 226 092,18
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 33 759,22 31 354,22 2 404,50 0,50
2148 Autres constructions sol autrui 57 424,00 57 423,90 0,00 0,10
21532 Réseaux d'assainissement 6 080 620,05 3 851 668,11 1 244 593,23 984 358,71
21562 Service d'assainissement 1 400 281,97 548 332,84 127 439,77 724 509,36
2181 Installat° générales, agencements 12 540,00 12 540,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 476 425,61 404 586,37 64 650,40 7 188,84
2183 Matériel de bureau et informatique 29 108,91 1 503,38 15 933,72 11 671,81
2184 Mobilier 43 102,35 27 613,30 3 880,99 11 608,06
2188 Autres immobilisations corporelles 108 471,31 51 510,25 18 884,38 38 076,68
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 24 155 481,84 16 292 602,13 4 088 344,87 3 774 534,84
2313 Constructions 14 205 447,95 10 893 626,12 1 654 995,67 1 656 826,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 950 033,89 5 000 776,26 2 433 349,20 2 515 908,43
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 398 199,75 0,00 -398 199,75
Total des dépenses d’équipement 37 213 355,22 22 681 357,82 6 471 480,79 8 060 516,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 125 634,00 113 400,00 0,00 12 234,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 125 634,00 113 400,00 0,00 12 234,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 400 190,00 9 399 906,17 0,00 283,83
1641 Emprunts en euros 6 301 500,00 6 301 346,48 0,00 153,52
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 426 400,00 426 303,19 0,00 96,81
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 974 800,00 1 974 796,23 0,00 3,77
1678 Autres dettes condit° particulières 114 720,00 114 703,36 0,00 16,64
1681 Autres emprunts 576 210,00 576 199,44 0,00 10,56
1687 Autres dettes 6 560,00 6 557,47 0,00 2,53
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 9 525 824,00 9 513 306,17 0,00 12 517,83
4581002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 8 250,00 8 249,97 0,00 0,03
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 8 904,50 2 118,03 0,00 6 786,47
4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (4) 248 000,00 235 812,14 0,00 12 187,86
4581010 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 23 592,00 22 336,50 1 255,00 0,50
4581012 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (4) 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46
4581013 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 31 023,00 2 439,50 28 583,50 0,00
4581021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (4) 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00
4581024 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4) 254 269,54 191 511,45 584,40 62 173,69
4581027 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (4)
247 971,23 244 340,00 0,00 3 631,23
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 1 587 179,71 840 840,84 633 545,24 112 793,63
4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4) 1 131 005,85 335 443,93 543 285,69 252 276,23
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 646 132,83 1 928 475,90 1 267 625,83 450 031,10
TOTAL DEPENSES REELLES 50 385 312,05 34 123 139,89 7 739 106,62 8 523 065,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 407 930,00 4 407 238,57 691,43
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 877 930,00 3 877 925,13 4,87
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 126 479,00 2 126 478,86 0,14
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 52 365,00 52 364,14 0,86
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 283 607,00 283 606,21 0,79
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 837 961,00 837 960,25 0,75
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 45 995,00 45 994,46 0,54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 47 602,00 47 601,08 0,92
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 2 235,00 2 234,56 0,44
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 031,00 4 030,83 0,17
13918 Autres subventions d'équipement 477 555,00 477 554,74 0,26
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 100,00 100,00 0,00
Charges transférées 530 000,00 529 313,44 686,56
21532 Réseaux d'assainissement 439 000,00 0,00 439 000,00
21562 Service d'assainissement 91 000,00 529 313,44 -438 313,44
041 Opérations patrimoniales (7) 1 717 693,00 948 129,92 769 563,08
2031 Frais d'études 0,00 6 216,00 -6 216,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 23 648,80 -23 648,80
2313 Constructions 0,00 254 397,62 -254 397,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 808 000,00 323 144,33 484 855,67
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 909 693,00 340 723,17 568 969,83
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 125 623,00 5 355 368,49 770 254,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
56 510 935,05 39 478 508,38 7 739 106,62 9 293 320,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
8 897 241,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 6 386 092,37 3 964 037,01 616 193,90 1 805 861,46
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 6 036 144,37 3 897 717,64 473 884,03 1 664 542,70
13118 Autres Subv. Équipt Etat 213 456,00 39 375,00 25 735,00 148 346,00
1313 Subv. équipt Départements 20 492,00 17 944,37 574,87 1 972,76
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 116 000,00 0,00 116 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 9 000,00 0,00 -9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 19 893 315,29 4 934 830,46 6 623 000,00 8 335 484,83
1641 Emprunts en euros 16 197 801,29 0,18 0,00 16 197 801,11
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 1 000 000,00 6 623 000,00 -7 623 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 974 800,00 1 974 796,23 0,00 3,77
1678 Autres dettes condit° particulières 12 334,00 0,05 0,00 12 333,95
1681 Autres emprunts 1 708 380,00 1 960 034,00 0,00 -251 654,00
20 Immobilisations incorporelles 17 525,00 17 525,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 525,00 17 525,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 84 220,00 86 256,17 0,00 -2 036,17
2313 Constructions 0,00 969,92 0,00 -969,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 41 100,00 41 005,53 0,00 94,47
238 Avances commandes immo. incorp. 43 120,00 44 280,72 0,00 -1 160,72
Total des recettes d’équipement 26 381 152,66 9 002 648,64 7 239 193,90 10 139 310,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 588 315,36 14 588 315,36 0,00 0,00
1068 Autres réserves 14 588 315,36 14 588 315,36 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 909 693,00 340 723,17 0,00 568 969,83
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 909 693,00 340 723,17 0,00 568 969,83
Total des recettes financières 15 498 008,36 14 929 038,53 0,00 568 969,83
4581027 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (3)
0,00 34,96 0,00 -34,96
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 0,00 0,01 0,00 -0,01
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3) 8 904,50 667,28 1 450,75 6 786,47
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3) 248 000,00 254 084,87 0,00 -6 084,87
4582010 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 23 592,00 22 336,50 1 255,50 0,00
4582012 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46
4582013 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 30 813,25 2 229,75 28 583,50 0,00
4582021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3) 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00
4582024 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3) 254 269,54 179 519,30 12 576,54 62 173,70
4582027 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (3)
247 971,23 244 305,04 0,00 3 666,19
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 1 587 179,71 726 298,43 756 722,10 104 159,18
4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3) 1 131 005,85 302 521,96 576 207,66 252 276,23
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 637 673,08 1 777 381,64 1 437 168,05 423 123,39
TOTAL DES RECETTES REELLES 45 516 834,10 25 709 068,81 8 676 361,95 11 131 403,34
021 Virement de la section d'exploitation 7 787 214,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 10 386 435,00 10 384 605,16 1 829,84
28031 Frais d'études 18 420,00 18 419,98 0,02
28033 Frais d'insertion 2 003,00 2 002,88 0,12
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 206,00 35 009,27 1 196,73
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 4 249,78 0,22
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 28 483,82 0,18
28128 Aménagement Autres terrains 1 821,00 1 820,11 0,89
28131 Bâtiments 1 849 101,00 1 849 100,40 0,60
28135 Installations générales, agencements, .. 198 929,00 198 928,45 0,55
28138 Aménagement Autres constructions 590 771,00 590 770,95 0,05
28151 Installations complexes spécialisées 5 182,00 5 181,77 0,23
28153 Installations à caractère spécifique 4 348 132,00 4 347 571,12 560,88
28155 Outillage industriel 35 623,00 35 622,63 0,37
28156 Matériel spécifique d'exploitation 381 390,00 381 389,86 0,14
28157 Aménagement matériel industriel 283 139,00 283 138,58 0,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 17
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 422,00 3 421,29 0,71
28173 Constructions (mise à disposition) 362 802,00 362 801,64 0,36
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 778 933,00 1 778 932,98 0,02
28178 Autres immos corporelles (mad) 35 680,00 35 679,44 0,56
28181 Installations générales, agencements 36 219,00 36 218,32 0,68
28182 Matériel de transport 136 094,00 136 093,05 0,95
28183 Matériel de bureau et informatique 35 274,00 35 273,23 0,77
28184 Mobilier 7 446,00 7 446,00 0,00
28188 Autres 52 314,00 52 313,18 0,82
4817 Pénalités de renégociation de la dette 154 800,00 154 736,43 63,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
18 173 649,90 10 384 605,16 7 789 044,74
041 Opérations patrimoniales (6) 1 717 693,00 948 129,92 769 563,08
2031 Frais d'études 55 003,00 35 995,11 19 007,89
2033 Frais d'insertion 0,00 94,39 -94,39
2111 Terrains nus 0,00 220,00 -220,00
21532 Réseaux d'assainissement 145 229,00 119 361,54 25 867,46
21562 Service d'assainissement 18 490,00 1 456,11 17 033,89
2313 Constructions 519 057,00 99 384,50 419 672,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 171 914,00 84 211,52 87 702,48
238 Avances commandes immo. incorp. 808 000,00 607 406,75 200 593,25
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 891 342,90 11 332 735,08 8 558 607,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
65 408 177,00 37 041 803,89 8 676 361,95 19 690 011,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - CP1960 19/11/2022 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2005MB03 26/12/2005 204 333,33 0,00 0,00 0,00 138 500,00
101278-HASPARREN 12/07/2010 1 974 796,23 1 974 796,23 64 600,67 1 974 796,23 1 903 429,82
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 179 129,56 1 974 796,23 64 600,67 1 974 796,23 2 041 929,82
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
122 750 149,51
1641 Emprunts en euros (total) 115 457 642,70
0014784F-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR A C O A-1
0031692A-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à 2.69 % 2,690 2,717 EUR T P O A-1
01482192B-STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,120 EUR T C O A-1
033303W-CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,903 EUR T C O A-1
08368M-URGARBI CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 26/11/2018 341 333,31 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 EUR A C O A-1
091338-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/07/2009 30/07/2009 30/12/2011 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.4 0,823 0,865 EUR X P O A-1
101385-T2-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 3 259 706,04 V Euribor 12M + 0.42 2,472 2,508 EUR X C O A-1
124-016-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 3M-Floor -0.28
sur Euribor 3M + 0.28
2,430 2,488 EUR A P O A-1
124-063-SPB SOCIETE GENERALE 01/10/2008 01/10/2008 01/10/2009 1 300 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 4,990 EUR A P O A-1
1312805-ADOURURSUIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 94 999,05 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
1314485-LARCARROS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2016 01/01/2018 01/03/2018 144 992,03 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T P O A-1
149-007-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 3M-Floor -0.28
sur Euribor 3M) + 0.28
2,460 2,519 EUR A P O A-1
149-12-SPB CAISSE D'EPARGNE 12/11/2008 26/05/2009 07/11/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,350 EUR A P O A-1
2003AS02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/07/2003 07/07/2003 07/07/2004 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.015 % 4,015 4,015 EUR A P O A-1
2004AS01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/12/2003 20/07/2004 24/12/2004 4 000 000,00 C (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.53 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.53)
1,796 1,822 EUR A P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2005AS01 SFIL CAFFIL 01/03/2005 01/03/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,200 EUR A P O A-1
2005MB02-ASST CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
2006MB01-ASST SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 2 700 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-ASST SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007AS01 SFIL CAFFIL 06/07/2007 06/07/2007 01/08/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A P O A-1
2007AS02 SFIL CAFFIL 19/12/2007 19/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,718 EUR A P O A-1
2007MB01-ASST CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008MB01-ASST CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,154 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-ASST SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,728 EUR A P O A-1
201-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 577 503,00 C Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 1 079 379,38 C Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,410 4,474 EUR A C O B-1
2010AS01 CREDIT AGRICOLE 14/01/2010 05/10/2010 05/05/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A P O A-1
2011AS02 CREDIT AGRICOLE 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2012 500 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,090 EUR A P O A-1
2012AS01 BANQUE POSTALE 15/11/2011 15/11/2011 01/10/2013 500 000,00 V EONIA(Postfixé) + 1.5 1,863 1,924 EUR A P O A-1
2012AS02 BANQUE POSTALE 19/01/2012 19/01/2012 01/01/2014 500 000,00 V EONIA(Postfixé) + 2.2 2,588 2,658 EUR A P O A-1
2012REFI01-ASST SFIL CAFFIL 01/09/2006 01/09/2006 01/09/2007 4 872 288,99 C Taux fixe à 3.69 % 3,690 3,744 EUR A P O A-1
2017AS-CBA-421 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 144 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T P O A-1
2017AS-CBA-422 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 856 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T P O A-1
2019AS01 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.87 % 0,870 0,886 EUR T C O A-1
2019REFI-CE-B421 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 531 876,08 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B422 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 618 097,13 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B423 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 234 699,76 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B421 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 372 113,27 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B422 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 707 886,61 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B421 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 4 081 539,06 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B423 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 5 729 317,07 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021-02-BA40004 ARKEA 22/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 9 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,183 EUR T C O A-1
2021BA40004 CACIB 21/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 1 100 000,00 F Taux fixe à 0.56 % 0,560 0,569 EUR T P O A-1
2022-02-BA40004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/06/2022 01/11/2022 01/02/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.76 % 1,760 1,760 EUR T P O A-1
2022BA40004 BANQUE POSTALE 14/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.78 % 0,780 0,782 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20289401-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
20289402-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
239-002-SPB CAISSE D'EPARGNE 31/12/2003 31/12/2003 01/01/2004 400 000,00 F Taux fixe à 2.67 % 2,670 2,697 EUR T P O A-1
256-004-SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à 2.53 % 2,530 2,554 EUR T P O A-1
5081112-ADOURURSUIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 71 178,30 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
51015001429-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 3A(Préfixé)
+ 0.15)-Floor -0.15 sur
CMS EUR 3A(Préfixé)
0,000 0,000 EUR A P O A-1
557-BAIGORRY Agence France Locale 01/01/2018 01/01/2018 20/03/2018 196 666,67 F Taux fixe à 1.15 % 1,150 1,172 EUR T C O A-1
A3309779-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR A P O A-1
A3310078-CAME CAISSE D'EPARGNE 20/04/2010 01/01/2018 23/06/2018 255 562,44 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,808 EUR S P O A-1
A331102M-DOMEZAIN CAISSE D'EPARGNE 17/03/2011 01/01/2018 19/02/2018 128 137,97 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,803 EUR T P O A-1
A6407029-ARROSSA CAISSE D'EPARGNE 11/12/2005 01/01/2018 10/09/2018 312 288,29 C Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur Euribor
12M
3,800 3,855 EUR A P O B-1
A6407094-IRISSARRY CAISSE D'EPARGNE 11/05/2007 01/01/2018 10/05/2018 238 527,08 C Taux fixe 4.36% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
4,360 4,424 EUR A P O B-1
A6407101-ARMENDARITS CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/09/2018 301 465,77 C Taux fixe 4.29% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,290 4,353 EUR A P O B-1
BIDART10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 3M + 0.6 1,332 1,339 EUR T C O A-1
BOUCAU5 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2011 01/01/2011 31/01/2011 69 091,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,844 EUR T P O A-1
BOUCAU7 SFIL CAFFIL 01/01/2011 01/01/2011 01/03/2011 749 761,80 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,844 EUR T P O A-1
CALYON-3-2M-SPB CACIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 3M + 0.75 1,466 1,496 EUR S C O A-1
CALYON-3M-SPB CACIB 01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
1,199 1,222 EUR X P O A-1
MON500515-ARANCOU BANQUE POSTALE 08/04/2014 01/01/2018 15/11/2019 40 971,95 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,014 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7 292 506,81
101278-HASPARREN CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/07/2010 01/01/2018 17/12/2018 2 292 506,81 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,724 EUR X P O A-1
2003AS03 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/01/2004 30/12/2003 01/01/2005 2 900 000,00 F Taux fixe à 4.545 % 4,545 4,611 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2004AS02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2004 01/12/2004 01/12/2005 1 100 000,00 V Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.06 sur Euribor
12M(Postfixé) + (-0.06)
2,103 2,134 EUR A P O A-1
2005MB03-ASST CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/12/2005 15/01/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A P O A-1
2023BA40004 - Tirage EUR3MM CACIB 15/05/2023 15/05/2023 27/12/2023 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
3,817 3,942 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
952 975,07
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 952 975,07
110-008-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2005 05/05/2008 10/04/2009 13 612,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002006001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002006002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002008001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200600161002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200700609002-DOMEZAIN Agence de l'eau Adour
Garonne
07/10/2008 01/01/2018 07/10/2018 3 264,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800434001-BIDARRAY Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/05/2018 34 580,03 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800434002-BIDARRAY Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 08/03/2018 22 230,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800437001-LARCARRO Agence de l'eau Adour
Garonne
26/05/2008 01/01/2018 26/05/2018 25 480,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800437002-LARCARRO Agence de l'eau Adour
Garonne
19/02/2008 01/01/2018 27/11/2018 10 920,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120200800440001-LARRAU Agence de l'eau Adour
Garonne
20/10/2010 01/01/2018 14/05/2018 3 780,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200800440002-LARRAU Agence de l'eau Adour
Garonne
20/10/2010 01/01/2018 20/10/2018 2 160,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200800445001-OSSES Agence de l'eau Adour
Garonne
22/04/2008 01/01/2018 22/04/2018 21 408,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200800445002-OSSES Agence de l'eau Adour
Garonne
26/05/2008 01/01/2018 26/05/2018 3 528,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200800456001-BANCA Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/05/2018 11 648,03 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800456002-BANCA Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 19/11/2018 5 824,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800467001-OSTABATA Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2008 01/01/2018 18/07/2018 12 800,03 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900392001-ARMENDAR Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2009 01/01/2018 24/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900392002-ARMENDAR Agence de l'eau Adour
Garonne
15/04/2010 01/01/2018 15/04/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900395001-ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 02/04/2018 71 866,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900395002-ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 21/10/2018 30 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900401001-MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2009 01/01/2018 13/10/2018 11 008,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900401002-MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
16/03/2016 01/01/2018 16/03/2018 9 436,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900413001-ESPELETT Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201400324001-HASPARRE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/06/2014 01/01/2018 18/06/2018 14 350,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201400324002-HASPARRE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/11/2014 01/01/2018 18/11/2018 25 664,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120641997-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 12 781,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642077-1-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2009 01/01/2018 28/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642077-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
28/07/2010 01/01/2018 28/07/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642164-1-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 17 472,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120642164-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 9 984,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642168-1-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 21 112,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642168-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 12 064,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642246-URGARBI Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 22/07/2018 19 573,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
124-064-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2008 11/12/2008 11/12/2009 78 546,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
130201300615001-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
14/04/2014 01/01/2018 17/04/2018 93 685,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
130201300615002-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 18/07/2018 14 099,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
130201300615003-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 12/12/2018 8 111,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
256-006-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
13/06/2008 13/06/2008 26/05/2009 61 880,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
256-007-SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
06/04/2016 31/12/2008 22/09/2009 26 520,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
11 358 485,57
1681 Autres emprunts (total) 11 287 607,79
110201200326002-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 9 280,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110645835-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 30 933,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201200117002-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 30 030,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642157-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/04/2018 23 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642157-64502-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 25/06/2018 36 764,03 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120642193-64086-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 01/07/2018 23 053,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642334-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 58 391,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
624-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 63 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
625-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 57 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
626-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 23 782,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
627 Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
628 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
629 Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
630 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 283 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
631 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2017 01/06/2017 01/06/2021 121 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
632 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 111 042,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
633 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 90 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
634 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 178 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
635 Agence de l'eau Adour
Garonne
25/04/2017 25/04/2017 25/04/2021 66 220,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
636-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 36 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 2 238,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
638 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/12/2017 02/01/2018 20/12/2018 325 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 378 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 630 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
642-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 260 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
643 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 30 088,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
644 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 78 543,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
645 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/05/2019 20/05/2019 15/05/2020 121 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
646 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 771 442,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
647 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2023 243 348,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
648 Agence de l'eau Adour
Garonne
13/11/2019 13/11/2019 13/11/2020 50 218,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
649 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 139 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
650 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 108 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
651 Agence de l'eau Adour
Garonne
03/07/2020 03/07/2020 03/07/2021 223 020,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
652 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/10/2019 22/10/2019 22/10/2023 48 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
652-A Agence de l'eau Adour
Garonne
05/03/2019 05/03/2019 05/03/2023 113 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
653 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2020 15/05/2020 15/05/2021 273 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
654 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/02/2021 23/02/2021 23/02/2022 105 453,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
655-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 239 884,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
656 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/12/2021 07/12/2021 07/12/2022 771 442,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
657 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/12/2021 07/12/2021 07/12/2025 243 348,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
658-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2023 89 348,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
659 Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2026 144 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
660-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/08/2022 22/08/2022 22/08/2026 317 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
661 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/11/2022 23/11/2022 23/11/2023 55 879,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
662 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/11/2022 23/11/2022 23/11/2023 145 866,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
663-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/01/2023 24/01/2023 24/01/2024 457 580,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
664 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2023 01/06/2023 01/06/2024 1 028 589,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
665 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2023 01/06/2023 01/06/2027 324 464,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
666 Agence de l'eau Adour
Garonne
16/10/2023 16/10/2023 16/10/2027 36 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 70 877,78
20200400-IROULÉGUY Commune d'Irouleguy 30/10/2002 01/01/2018 18/03/2018 70 877,78 F Taux fixe à 4.97 % 4,970 5,063 EUR T P O A-1
Total général 135 061 610,15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 28
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 70 826 580,56 6 727 649,67 2 217 267,75 0,00 711 712,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 67 565 649,96 6 301 346,48 2 122 705,09 0,00 680 276,18
0014784F-AC-URA N 0,00 A-1 160 000,00 7,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 7 847,50 0,00 1 088,06
0031692A-AC-URA N 0,00 A-1 258 872,43 5,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 41 087,04 7 656,76 0,00 0,00
01482192B-STPALAIS N 0,00 A-1 60 000,00 2,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 2 939,45 0,00 386,66
033303W-CAMBO N 0,00 A-1 487 500,00 3,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 10 985,63 0,00 1 638,00
08368M-URGARBI N 0,00 A-1 85 333,29 1,90 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 42 666,67 4 477,33 0,00 286,22
091338-SPB N 0,00 A-1 1 850 100,00 12,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor -0.65
sur Euribor 3M
3,880 114 010,00 76 312,76 0,00 236,73
101385-T2-SPB N 0,00 A-1 1 695 047,16 12,71 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
3,630 130 388,24 63 689,88 0,00 3 304,41
124-016-SPB N 0,00 A-1 1 995 426,56 10,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 158 434,56 75 935,64 0,00 18 056,15
124-063-SPB N 0,00 A-1 669 290,01 8,75 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 57 836,92 36 283,63 0,00 8 256,62
1312805-ADOURURSUIA N 0,00 A-1 64 999,35 12,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,050 4 999,95 1 224,99 0,00 1 618,22
1314485-LARCARROS N 0,00 A-1 103 287,76 13,17 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 7 157,89 1 276,75 0,00 98,57
149-007-SPB N 0,00 A-1 272 090,34 10,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 21 604,50 10 351,54 0,00 2 461,41
149-12-SPB N 0,00 A-1 1 826 825,51 10,85 V Moyenne Euribor
12M(Postfixé) +
0.75
4,820 127 473,47 97 070,84 0,00 10 919,85 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2003AS02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.015
%
4,015 425 012,73 17 064,26 0,00 0,00
2004AS01 N 0,00 B-1 0,00 0,00 C Taux fixe 3.96%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,960 355 360,23 14 267,71 0,00 0,00
2005AS01 N 0,00 A-1 1 947 420,66 6,17 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 235 191,51 91 669,71 0,00 67 932,53
2005MB02-ASST N 0,00 A-1 520 281,23 11,58 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 35 072,12 19 305,84 0,00 3 087,01
2006MB01-ASST N 0,00 A-1 1 555 466,27 12,50 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 90 214,86 65 168,97 0,00 30 627,13
2006MB03-ASST N 0,00 A-1 861 952,47 7,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 89 947,91 38 604,85 0,00 8 715,30
2007AS01 N 0,00 A-1 1 526 319,59 13,58 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 80 295,83 64 994,29 0,00 25 713,40
2007AS02 N 0,00 A-1 2 656 533,67 14,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 120 772,73 130 938,42 0,00 124 901,35
2007MB01-ASST N 0,00 A-1 473 659,28 8,40 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 43 210,54 20 261,30 0,00 11 088,89
2008MB01-ASST N 0,00 A-1 1 335 914,03 14,67 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 60 121,00 67 515,74 0,00 21 418,04
2008MB02-ASST N 0,00 A-1 680 524,66 4,92 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 118 546,23 37 753,88 0,00 2 642,70
201-01-SPB N 0,00 A-1 291 253,76 8,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 25 152,64 13 634,04 0,00 1 031,52
201-02-SPB N 0,00 B-1 239 862,10 3,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 59 965,52 13 406,04 0,00 5 377,11
2010AS01 N 0,00 A-1 3 562 038,77 16,34 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 140 575,34 158 842,15 0,00 99 751,93
2011AS02 N 0,00 A-1 3 673 623,41 17,27 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 136 485,07 155 833,44 0,00 109 349,48
2012AS01 N 0,00 A-1 326 934,70 12,75 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 18 961,76 13 697,50 0,00 3 200,69
2012AS02 N 0,00 A-1 353 356,94 13,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 17 776,67 16 923,69 0,00 16 068,32
2012REFI01-ASST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 399 310,45 22 469,53 0,00 0,00
2017AS-CBA-421 N 0,00 A-1 1 672 391,18 14,97 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 97 477,13 28 645,34 0,00 832,94
2017AS-CBA-422 N 0,00 A-1 2 227 774,78 14,97 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 129 848,25 38 158,19 0,00 1 109,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019AS01 N 0,00 A-1 4 200 000,00 21,00 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 200 000,00 38 044,38 0,00 203,00
2019REFI-CE-B421 N 0,00 A-1 1 580 181,01 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 245 198,25 35 196,50 0,00 4 900,76
2019REFI-CE-B422 N 0,00 A-1 385 763,47 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 59 859,31 8 592,39 0,00 1 196,40
2019REFI-CE-B423 N 0,00 A-1 1 394 708,93 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 216 418,36 31 065,35 0,00 4 325,54
2019REFI-SFIL-B421 N 0,00 A-1 267 660,47 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 26 113,20 5 679,63 0,00 877,33
2019REFI-SFIL-B422 N 0,00 A-1 509 181,65 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 49 676,24 10 804,58 0,00 1 668,99
2020REFI-CA-B421 N 0,00 A-1 3 061 154,33 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 340 128,24 16 926,14 0,00 1 300,99
2020REFI-CA-B423 N 0,00 A-1 4 296 987,72 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 477 443,12 23 759,44 0,00 1 826,22
2021-02-BA40004 N 0,00 A-1 8 287 128,72 23,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,350 356 435,64 273 459,95 0,00 28 679,20
2021BA40004 N 0,00 A-1 996 874,51 22,49 F Taux fixe à 0.56
%
0,510 41 438,80 5 791,10 0,00 31,01
2022-02-BA40004 N 0,00 A-1 1 451 716,99 23,83 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 48 283,01 25 912,11 0,00 4 160,04
2022BA40004 N 0,00 A-1 1 900 000,00 23,50 F Taux fixe à 0.78
%
0,782 80 000,00 15 210,00 0,00 3 663,83
20289401-AC-URA N 0,00 A-1 252 440,78 6,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 36 855,69 3 829,67 0,00 146,21
20289402-AC-URA N 0,00 A-1 239 583,25 5,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 2 921,88 0,00 439,23
239-002-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
2,910 22 535,84 324,57 0,00 0,00
256-004-SPB N 0,00 A-1 38 212,65 1,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 19 106,40 0,00 0,00 0,00
5081112-ADOURURSUIA N 0,00 A-1 47 452,20 11,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,300 3 954,35 1 028,13 0,00 1 260,12
51015001429-AC-URA N 0,00 A-1 17 647,26 0,53 V (CMS EUR
3A(Préfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur CMS EUR
3A(Préfixé)
1,440 17 568,21 158,47 0,00 303,80
557-BAIGORRY N 0,00 A-1 116 666,75 8,72 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 13 333,32 1 457,30 0,00 40,99
A3309779-AC-URA N 0,00 A-1 218 601,81 5,77 V Euribor 12M +
1.1
3,890 32 799,54 8 826,95 0,00 2 741,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A3310078-CAME N 0,00 A-1 148 765,54 6,98 F Taux fixe à 3.96
% (Euribor 6M +
0.87)-Floor -0.87
sur Euribor 6M
3,960 19 032,06 6 546,82 0,00 130,91
A331102M-DOMEZAIN N 0,00 A-1 97 545,78 13,13 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
3,310 5 586,02 3 091,15 0,00 466,59
A6407029-ARROSSA N 0,00 B-1 241 627,37 13,69 C Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
3,800 12 901,52 9 806,43 0,00 2 856,57
A6407094-IRISSARRY N 0,00 B-1 186 885,11 13,36 C Taux fixe 4.36%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12M
4,360 9 550,67 8 683,55 0,00 5 318,96
A6407101-ARMENDARITS N 0,00 B-1 235 834,28 13,69 C Taux fixe 4.29%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,290 12 118,55 10 784,91 0,00 3 147,60
BIDART10 N 0,00 A-1 273 395,50 6,51 V Euribor 3M + 0.6 3,730 40 503,04 9 162,50 0,00 2 946,14
BOUCAU5 N 0,00 A-1 12 163,16 1,83 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
3,210 5 745,99 444,22 0,00 83,51
BOUCAU7 N 0,00 A-1 236 963,93 3,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 52 239,99 12 827,66 0,00 926,13
CALYON-3-2M-SPB N 0,00 A-1 1 408 000,00 10,85 V Euribor 3M +
0.75
3,930 128 000,00 54 217,05 0,00 9 939,07
CALYON-3M-SPB N 0,00 A-1 2 006 593,16 11,58 V Euribor 3M +
0.65
3,840 108 465,62 72 229,89 0,00 15 444,08
MON500515-ARANCOU N 0,00 A-1 21 833,72 5,67 F Taux fixe à 2.98
%
2,980 3 431,06 714,78 0,00 52,41
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 260 930,60 426 303,19 94 562,66 0,00 31 436,49
101278-HASPARREN N 0,00 A-1 1 903 429,82 17,96 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 71 366,41 64 600,67 0,00 3 062,41
2003AS03 N 0,00 A-1 219 000,78 0,00 F Taux fixe à 4.545
%
4,550 208 572,19 19 703,10 0,00 10 064,18
2004AS02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (TAM(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur
TAM(Postfixé)
3,090 80 531,26 2 494,46 0,00 0,00
2005MB03-ASST N 0,00 A-1 138 500,00 1,04 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 65 833,33 7 131,23 0,00 4 634,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2023BA40004 - Tirage EUR3MM N 0,00 A-1 1 000 000,00 0,50 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,850 0,00 633,20 0,00 13 675,38
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 156 429,43 114 702,41 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 156 429,43 114 702,41 0,00 0,00 0,00
110-008-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 907,63 0,00 0,00 0,00
110201002006001-AC-URA N 0,00 A-1 20 433,52 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110201002006002-AC-URA N 0,00 A-1 8 514,00 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110201002008001-AC-URA N 0,00 A-1 5 383,40 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110201002010001-AC-URA N 0,00 A-1 6 513,80 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110201002010002-AC-URA N 0,00 A-1 2 714,10 4,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
120200600161002-AC-URA N 0,00 A-1 4 356,00 2,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120200700609002-DOMEZAIN N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 544,00 0,00 0,00 0,00
120200800434001-BIDARRAY N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 763,38 0,00 0,00 0,00
120200800434002-BIDARRAY N 0,00 A-1 7 410,00 2,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 470,00 0,00 0,00 0,00
120200800437001-LARCARRO N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 246,76 0,00 0,00 0,00
120200800437002-LARCARRO N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120200800440001-LARRAU N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 630,00 0,00 0,00 0,00
120200800440002-LARRAU N 0,00 A-1 540,00 1,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 270,00 0,00 0,00 0,00
120200800445001-OSSES N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 568,18 0,00 0,00 0,00
120200800445002-OSSES N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 588,22 0,00 0,00 0,00
120200800456001-BANCA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 941,38 0,00 0,00 0,00
120200800456002-BANCA N 0,00 A-1 832,00 0,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 832,00 0,00 0,00 0,00
120200800467001-OSTABATA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 133,38 0,00 0,00 0,00
120200900392001-ARMENDAR N 0,00 A-1 3 579,38 0,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,33 0,00 0,00 0,00
120200900392002-ARMENDAR N 0,00 A-1 3 068,00 1,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120200900395001-ARROSSA N 0,00 A-1 10 266,76 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 266,66 0,00 0,00 0,00
120200900395002-ARROSSA N 0,00 A-1 4 400,00 0,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 400,00 0,00 0,00 0,00
120200900401001-MACAYE N 0,00 A-1 1 572,76 0,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 572,66 0,00 0,00 0,00
120200900401002-MACAYE N 0,00 A-1 5 392,00 7,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 674,00 0,00 0,00 0,00
120200900413001-ESPELETT N 0,00 A-1 1 733,38 0,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,33 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
120201000952001-AC-URA N 0,00 A-1 5 460,00 2,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120201000952002-AC-URA N 0,00 A-1 4 931,94 6,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120201400324001-HASPARRE N 0,00 A-1 7 175,03 5,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 195,83 0,00 0,00 0,00
120201400324002-HASPARRE N 0,00 A-1 12 832,38 5,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 138,73 0,00 0,00 0,00
120641997-CAMBO N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 130,32 0,00 0,00 0,00
120642077-1-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 579,38 0,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,33 0,00 0,00 0,00
120642077-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 068,00 1,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120642164-1-PAYSSOULE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 912,00 0,00 0,00 0,00
120642164-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 2 496,00 1,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 248,00 0,00 0,00 0,00
120642168-1-PAYSSOULE N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 518,76 0,00 0,00 0,00
120642168-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 016,00 1,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 508,00 0,00 0,00 0,00
120642246-URGARBI N 0,00 A-1 4 893,42 1,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 446,66 0,00 0,00 0,00
124-064-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,56 0,00 0,00 0,00
130201300615001-GAMARTHE N 0,00 A-1 13 383,60 0,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 383,60 0,00 0,00 0,00
130201300615002-GAMARTHE N 0,00 A-1 5 639,76 3,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 409,94 0,00 0,00 0,00
130201300615003-GAMARTHE N 0,00 A-1 3 244,82 3,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 811,19 0,00 0,00 0,00
256-006-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 125,38 0,00 0,00 0,00
256-007-SPB N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 768,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 8 726 282,06 582 756,91 1 993,13 0,00 59,61
1681 Autres emprunts (total) 0,00 8 690 302,43 576 199,44 0,00 0,00 0,00
110201200326002-ADOURURS N 0,00 A-1 4 640,03 5,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 773,33 0,00 0,00 0,00
110645835-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 12 373,37 3,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 093,33 0,00 0,00 0,00
120201200117002-ADOURURS N 0,00 A-1 15 015,00 5,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 502,50 0,00 0,00 0,00
120642157-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 7 878,00 2,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 626,00 0,00 0,00 0,00
120642157-64502-ADOURURS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 127,38 0,00 0,00 0,00
120642193-64086-ADOURURS N 0,00 A-1 3 293,38 0,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 293,33 0,00 0,00 0,00
120642334-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 23 356,74 3,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 839,16 0,00 0,00 0,00
624-ASST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 240,00 0,00 0,00 0,00
625-ASST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 800,00 0,00 0,00 0,00
626-ASST N 0,00 A-1 1 219,61 0,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 219,59 0,00 0,00 0,00
627 N 0,00 A-1 330 890,03 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
628 N 0,00 A-1 330 890,03 5,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
629 N 0,00 A-1 380 093,52 8,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
630 N 0,00 A-1 226 800,00 11,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 900,00 0,00 0,00 0,00
631 N 0,00 A-1 97 200,00 11,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 100,00 0,00 0,00 0,00
632 N 0,00 A-1 88 834,13 11,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 402,84 0,00 0,00 0,00
633 N 0,00 A-1 72 000,00 11,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
634 N 0,00 A-1 142 800,00 11,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 900,00 0,00 0,00 0,00
635 N 0,00 A-1 52 976,74 11,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 414,72 0,00 0,00 0,00
636-ASST N 0,00 A-1 29 184,00 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 432,00 0,00 0,00 0,00
637-ASST N 0,00 A-1 1 790,96 11,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 149,25 0,00 0,00 0,00
638 N 0,00 A-1 195 300,00 8,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 700,00 0,00 0,00 0,00
639-ASST N 0,00 A-1 327 600,00 12,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 25 200,00 0,00 0,00 0,00
641-ASST N 0,00 A-1 588 000,00 13,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 000,00 0,00 0,00 0,00
642-ASST N 0,00 A-1 190 960,00 10,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 360,00 0,00 0,00 0,00
643 N 0,00 A-1 22 065,12 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 005,92 0,00 0,00 0,00
644 N 0,00 A-1 57 598,58 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,23 0,00 0,00 0,00
645 N 0,00 A-1 89 320,00 10,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 120,00 0,00 0,00 0,00
646 N 0,00 A-1 565 724,28 10,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 51 429,48 0,00 0,00 0,00
647 N 0,00 A-1 227 125,08 13,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 223,22 0,00 0,00 0,00
648 N 0,00 A-1 36 826,89 10,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 347,89 0,00 0,00 0,00
649 N 0,00 A-1 111 600,00 11,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 300,00 0,00 0,00 0,00
650 N 0,00 A-1 86 400,00 11,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 200,00 0,00 0,00 0,00
651 N 0,00 A-1 178 416,00 11,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 868,00 0,00 0,00 0,00
652 N 0,00 A-1 45 360,00 13,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 240,00 0,00 0,00 0,00
652-A N 0,00 A-1 105 840,00 13,18 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 560,00 0,00 0,00 0,00
653 N 0,00 A-1 218 400,00 11,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 200,00 0,00 0,00 0,00
654 N 0,00 A-1 91 393,13 12,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 030,24 0,00 0,00 0,00
655-ASST N 0,00 A-1 239 884,11 15,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
656 N 0,00 A-1 668 583,24 12,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 51 429,48 0,00 0,00 0,00
657 N 0,00 A-1 243 348,30 15,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
658-ASST N 0,00 A-1 83 392,17 13,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 956,58 0,00 0,00 0,00
659 N 0,00 A-1 144 000,00 16,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
660-ASST N 0,00 A-1 317 000,00 16,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
661 N 0,00 A-1 52 153,92 13,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 725,28 0,00 0,00 0,00
662 N 0,00 A-1 136 142,07 13,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 724,43 0,00 0,00 0,00
663-ASST N 0,00 A-1 457 580,00 14,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
664 N 0,00 A-1 1 028 589,60 14,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
665 N 0,00 A-1 324 464,40 17,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
666 N 0,00 A-1 36 000,00 17,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 35 979,63 6 557,47 1 993,13 0,00 59,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20200400-IROULÉGUY N 0,00 A-1 35 979,63 4,71 F Taux fixe à 4.97
%
4,970 6 557,47 1 993,13 0,00 59,61
Total général 0,00 79 709 292,05 7 425 108,99 2 219 260,88 0,00 711 772,28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2004AS01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
4 000 000,00 0,00 1 20,00 (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.53 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.53)
(TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.09
0,00 Taux fixe
3.96% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,960 14 267,71 0,00 0,00
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 1 079 379,38 239 862,10 1 18,00 Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
7 771,85 Taux fixe
4.41% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 13 406,04 0,00 0,30
A6407029-ARROSSA CAISSE D'EPARGNE 312 288,29 241 627,37 1 18,00 Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
27 142,07 Taux fixe
3.8% à
barrière 6%
sur Euribor
12M
3,800 9 806,43 0,00 0,30
A6407094-IRISSARRY CAISSE D'EPARGNE 238 527,08 186 885,11 1 19,00 Taux fixe 4.36% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
Taux fixe 4.36% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
26 954,42 Taux fixe
4.36% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M
4,360 8 683,55 0,00 0,23
A6407101-ARMENDARITS CAISSE D'EPARGNE 301 465,77 235 834,28 1 19,00 Taux fixe 4.29% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.29% à
barrière 5.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
4.29% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,290 10 784,91 0,00 0,30
TOTAL (B) 5 931 660,52 904 208,86 61 868,34 56 948,64 0,00 1,13
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 931 660,52 904 208,86 61 868,34 56 948,64 0,00 1,13
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
159 0 0 0 0
% de l’encours 98,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 78 805 083,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 1,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 904 208,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
21 mai 2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais liés à la réalisation des doc. d'urbanisme et numérisation
cadastre
10 21/05/2022
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 21/05/2022
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 21/05/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 21/05/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 21/05/2022
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 21/05/2022
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 21/05/2022
L 204111 à 204115 Subv. d'équipement aux organismes publics - Etat -
Bâtiments et installations
1 21/05/2022
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Biens mobiliers,
matériel et études
5 21/05/2022
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Bâtiments et
installations
30 21/05/2022
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Projets
d'infrastructures d'intérêt national
40 21/05/2022
L 2051 Droit d'utilisation annuel de logiciels 1 21/05/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 21/05/2022
L 2051 Brevets, licences 2 21/05/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 21/05/2022
L 2111 à 2118 Terrains 0 21/05/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 21/05/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 21/05/2022
L 21311 à 21316 Bâtiments publics 0 21/05/2022
L 21318 Bâtiments publics 0 21/05/2022
L 2132 Immeubles de rapport 30 21/05/2022
L 2135 Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
20 21/05/2022
L 2138 Constructions - Autres constructions 0 21/05/2022
L 2151 Réseaux de voirie 0 21/05/2022
L 2152 Installations de voirie 30 21/05/2022
L 21531 Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 40 21/05/2022
L 21532 Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 21/05/2022
L 21534 Réseaux divers - Réseaux d'électrification 30 21/05/2022
L 21538 Réseaux divers - Autres réseaux 20 21/05/2022
L 21561 et 21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 21/05/2022
L 21571 Matériel roulant de voirie 8 21/05/2022
L 21578 Outillage de voirie 10 21/05/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 21/05/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques : gros mat
tech abattoirs (découpe)
20 21/05/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 21/05/2022
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 21/05/2022
L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 21/05/2022
L 2183 Matériel informatique 3 21/05/2022
L 2184 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/05/2022
L 2184 Mobilier (petit mobilier) 5 21/05/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2184 Mobilier 10 21/05/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 21/05/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 21/05/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 21/05/2022
L 201 Frais établissement : schema directeur 5 21/05/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 22 908,80 78 700,00 101 608,80 0,00 101 608,80
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
0,00 08/04/2015 48 951,00 48 951,00 0,00 48 951,00
Provision pour risques (ancien Syndicat du
Saison)
22 908,80 31/12/2015 29 749,00 52 657,80 0,00 52 657,80
Dépréciations (2) 0,00 357 455,00 357 455,00 43 241,00 314 214,00
Provision pour créances douteuses 0,00 05/03/2022 357 455,00 357 455,00 43 241,00 314 214,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 22 908,80 436 155,00 459 063,80 43 241,00 415 822,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 11 303 320,00 I 11 303 035,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 425 390,00 7 425 109,94
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 301 500,00 6 301 346,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 426 400,00 426 303,19 1678 Autres emprunts et dettes 114 720,00 114 703,36 1681 Autres emprunts 576 210,00 576 199,44 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 560,00 6 557,47
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 877 930,00 3 877 925,13
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 877 930,00 3 877 925,13
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 11 303 035,07 7 739 106,62 8 897 241,95 27 939 383,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 083 342,90 III 10 725 328,33
Ressources propres externes de l’année (a) 909 693,00 340 723,17
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 909 693,00 340 723,17
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 173 649,90 10 384 605,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 18 420,00 18 419,98
28033 Frais d'insertion 2 003,00 2 002,88
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 206,00 35 009,27
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 4 249,78
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 28 483,82
28128 Aménagement Autres terrains 1 821,00 1 820,11
28131 Bâtiments 1 849 101,00 1 849 100,40
28135 Installations générales, agencements, .. 198 929,00 198 928,45
28138 Aménagement Autres constructions 590 771,00 590 770,95
28151 Installations complexes spécialisées 5 182,00 5 181,77
28153 Installations à caractère spécifique 4 348 132,00 4 347 571,12
28155 Outillage industriel 35 623,00 35 622,63
28156 Matériel spécifique d'exploitation 381 390,00 381 389,86
28157 Aménagement matériel industriel 283 139,00 283 138,58
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 422,00 3 421,29
28173 Constructions (mise à disposition) 362 802,00 362 801,64
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 778 933,00 1 778 932,98
28178 Autres immos corporelles (mad) 35 680,00 35 679,44
28181 Installations générales, agencements 36 219,00 36 218,32
28182 Matériel de transport 136 094,00 136 093,05
28183 Matériel de bureau et informatique 35 274,00 35 273,23
28184 Mobilier 7 446,00 7 446,00
28188 Autres 52 314,00 52 313,18
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 154 800,00 154 736,43
021 Virement de la section d'exploitation 7 787 214,90 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 725 328,33 8 676 361,95 0,00 14 588 315,36 33 990 005,64
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 27 939 383,64
Ressources propres disponibles IV 33 990 005,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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Ressources propres disponibles 33 990 005,64
Solde V = IV – II (3) 6 050 622,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 766 693,32 528 339,36 154 736,43 1 083 617,53
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CE
COMPACTES
10 09/11/2019 546 009,96 218 404,00 54 601,00 273 004,96
2019 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS SFIL
COMPACTES
14 09/11/2019 133 407,00 38 116,28 9 529,07 85 761,65
2020 ETALEMENT DES
INDEMNITES DE
REMBOURSEMENT
ANTICIPE DES
EMPRUNTS CA
COMPACTES
12 19/12/2020 1 087 276,36 271 819,08 90 606,36 724 850,92
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER BIARRITZ Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 104 973,03 8 250,00 8 249,97 0,00 0,03 113 223,00
45.1 (2) 104 973,03 8 250,00 8 249,97 0,00 0,03 113 223,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 104 973,03 8 250,00 8 249,97 0,00 0,03 113 223,00
RECETTES (b) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
45.2 Financement par le tiers (4) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 113 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 223,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER SOURAIDE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 84 473,09 0,00 0,00 0,00 0,00 84 473,09
45.1 (2) 84 473,09 0,00 0,00 0,00 0,00 84 473,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 84 473,09 0,00 0,00 0,00 0,00 84 473,09
RECETTES (b) 84 473,08 0,00 0,01 0,00 -0,01 84 473,09
45.2 Financement par le tiers (4) 84 473,08 0,00 0,01 0,00 -0,01 84 473,09
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 48
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER SOURAIDE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 84 473,08 0,00 0,01 0,00 -0,01 84 473,09
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX BAYONNE FLUX AVEC LE BG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 992 192,17 8 904,50 2 118,03 0,00 6 786,47 1 994 310,20
45.1 (2) 1 992 192,17 8 904,50 2 118,03 0,00 6 786,47 1 994 310,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 992 192,17 8 904,50 2 118,03 0,00 6 786,47 1 994 310,20
RECETTES (b) 1 993 548,52 8 904,50 667,28 1 450,75 6 786,47 1 994 215,80
45.2 Financement par le tiers (4) 1 993 548,52 8 904,50 667,28 1 450,75 6 786,47 1 994 215,80
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 993 548,52 8 904,50 667,28 1 450,75 6 786,47 1 994 215,80
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : STEP ST BERNARD PART AEP + G, LASSALLE FLUX AVEC BA40001 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 704 977,61 248 000,00 235 812,14 0,00 12 187,86 940 789,75
45.1 (2) 704 977,61 248 000,00 235 812,14 0,00 12 187,86 940 789,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 704 977,61 248 000,00 235 812,14 0,00 12 187,86 940 789,75
RECETTES (b) 686 704,88 248 000,00 254 084,87 0,00 -6 084,87 940 789,75
45.2 Financement par le tiers (4) 686 704,88 248 000,00 254 084,87 0,00 -6 084,87 940 789,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 49
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : STEP ST BERNARD PART AEP + G, LASSALLE FLUX AVEC BA40001 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 686 704,88 248 000,00 254 084,87 0,00 -6 084,87 940 789,75
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER SECTEUR 5 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 27 596,12 23 592,00 22 336,50 1 255,50 0,00 49 932,62
45.1 (2) 27 596,12 23 592,00 22 336,50 1 255,50 0,00 49 932,62
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 27 596,12 23 592,00 22 336,50 1 255,50 0,00 49 932,62
RECETTES (b) 27 596,12 23 592,00 22 336,50 1 255,50 0,00 49 932,62
45.2 Financement par le tiers (4) 27 596,12 23 592,00 22 336,50 1 255,50 0,00 49 932,62
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 27 596,12 23 592,00 22 336,50 1 255,50 0,00 49 932,62
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : TRAVAUX FLUX AVEC GEMAPI BA424 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 298 822,20 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46 331 840,74
45.1 (2) 298 822,20 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46 331 840,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 50
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : TRAVAUX FLUX AVEC GEMAPI BA424 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Dépenses nettes (a – c) 298 822,20 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46 331 840,74
RECETTES (b) 298 822,20 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46 331 840,74
45.2 Financement par le tiers (4) 298 822,20 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46 331 840,74
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 298 822,20 33 200,00 33 018,54 0,00 181,46 331 840,74
N° opération : 013 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT SUBV BRANCHEMENTS SECTEUR 4 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 9 744,90 31 023,00 2 439,50 28 583,50 0,00 12 184,40
45.1 (2) 9 744,90 31 023,00 2 439,50 28 583,50 0,00 12 184,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 744,90 31 023,00 2 439,50 28 583,50 0,00 12 184,40
RECETTES (b) 9 954,65 30 813,25 2 229,75 28 583,50 0,00 12 184,40
45.2 Financement par le tiers (4) 9 954,65 30 813,25 2 229,75 28 583,50 0,00 12 184,40
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 954,65 30 813,25 2 229,75 28 583,50 0,00 12 184,40
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT AIDE AUX BRANCHEMENTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00 12 365,00
45.1 (2) 0,00 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00 12 365,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 51
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT AIDE AUX BRANCHEMENTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00 12 365,00
RECETTES (b) 0,00 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00 12 365,00
45.2 Financement par le tiers (4) 0,00 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00 12 365,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 72 737,00 12 365,00 60 372,00 0,00 12 365,00
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 530 553,29 254 269,54 191 511,45 584,40 62 173,69 1 722 064,67
45.1 (2) 1 530 553,29 254 269,54 191 511,45 584,40 62 173,69 1 722 064,67
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 530 553,29 254 269,54 191 511,45 584,40 62 173,69 1 722 064,67
RECETTES (b) 1 530 471,29 254 269,54 179 519,30 12 576,54 62 173,70 1 709 990,59
45.2 Financement par le tiers (4) 1 530 471,29 254 269,54 179 519,30 12 576,54 62 173,70 1 709 990,59
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 530 471,29 254 269,54 179 519,30 12 576,54 62 173,70 1 709 990,59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 52
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAUX PLUVIALES FLUX AVEC BG - PSPB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 249 552,47 247 971,23 244 340,00 0,00 3 631,23 1 493 857,51
45.1 (2) 1 249 552,47 247 971,23 244 340,00 0,00 3 631,23 1 493 857,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 249 552,47 247 971,23 244 340,00 0,00 3 631,23 1 493 857,51
RECETTES (b) 1 249 552,47 247 971,23 244 340,00 0,00 3 631,23 1 493 857,51
45.2 Financement par le tiers (4) 1 249 552,47 247 971,23 244 340,00 0,00 3 631,23 1 493 857,51
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 249 552,47 247 971,23 244 340,00 0,00 3 631,23 1 493 857,51
N° opération : 028 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 514 492,82 0,00 0,00 0,00 0,00 514 492,82
45.1 (2) 514 492,82 0,00 0,00 0,00 0,00 514 492,82
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 514 492,82 0,00 0,00 0,00 0,00 514 492,82
RECETTES (b) 514 492,82 0,00 0,00 0,00 0,00 514 492,82
45.2 Financement par le tiers (4) 514 492,82 0,00 0,00 0,00 0,00 514 492,82
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 514 492,82 0,00 0,00 0,00 0,00 514 492,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 53
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40000 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 359 401,25 1 587 179,71 840 840,84 633 545,24 112 793,63 1 200 242,09
45.1 (2) 359 401,25 1 587 179,71 840 840,84 633 545,24 112 793,63 1 200 242,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 359 401,25 1 587 179,71 840 840,84 633 545,24 112 793,63 1 200 242,09
RECETTES (b) 362 505,49 1 587 179,71 726 298,43 756 722,10 104 159,18 1 088 803,92
45.2 Financement par le tiers (4) 362 505,49 1 587 179,71 726 298,43 756 722,10 104 159,18 1 088 803,92
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 362 505,49 1 587 179,71 726 298,43 756 722,10 104 159,18 1 088 803,92
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40001 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 88 304,24 1 131 005,85 335 443,93 543 285,69 252 276,23 423 748,17
45.1 (2) 88 304,24 1 131 005,85 335 443,93 543 285,69 252 276,23 423 748,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 88 304,24 1 131 005,85 335 443,93 543 285,69 252 276,23 423 748,17
RECETTES (b) 88 304,24 1 131 005,85 302 521,96 576 207,66 252 276,23 390 826,20
45.2 Financement par le tiers (4) 88 304,24 1 131 005,85 302 521,96 576 207,66 252 276,23 390 826,20
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 88 304,24 1 131 005,85 302 521,96 576 207,66 252 276,23 390 826,20
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 54
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/01/2023 22ASS6001-S6 TX DIVERS ET IMPREVUS ALOS
(23-04-GDIR-00484)
920,00 0,00 60
10/01/2023 CHAUFFE EAU SECTEUR 6 (23-04-GDIR-00517) 731,80 0,00 10
11/01/2023 S2 - SUPPORT ORDINATEUR (23-04-GDIR-00097) 417,56 0,00 1
11/01/2023 S2 - ODOMETRES (23-04-GDIR-00098) 242,22 0,00 1
11/01/2023 S2 - PORTE MANTEAU + CHARGEUR
(23-04-GDIR-00099)
109,23 0,00 1
13/01/2023 201701-24-INSERT/STEP ARXILUA
RELOCALISATION (23-04-GDELHTASP-00086)
990,00 0,00 0
13/01/2023 202107-24 INSERT/STEP ARMATONDE
REHABILITATION (23-04-GDELHTASP-00089)
2 318,26 0,00 0
16/01/2023 23ASS6002-S6 TX DIVERS RES LARRAU 2023
(23-04-GDIR-00487)
1 732,00 0,00 60
16/01/2023 S2 LAMPADAIRE LED (23-04-GDIR-00101) 167,69 0,00 1
17/01/2023 22ASS3001-SECTEUR 3 TRAV DIVERS ET
IMPREVUS 2022 (23-04-GDELHTURA-00048)
63 444,49 0,00 60
18/01/2023 22ASS5003-AICIRITS RTE DE BORDABERRY
RESEAU EU (23-04-GDELTTCST-00071)
24 433,28 0,00 0
18/01/2023 ACHAT RADIATEUR AMAD (23-04-GDIR-00518) 152,36 0,00 1
18/01/2023 PLATEFORME 5 MARCHES (23-04-GDIR-00074) 869,00 0,00 5
19/01/2023 STEP PONTAV ENSEMBLE ENTREE D'AIR
(23-04-GDIR-00100)
8 352,00 0,00 20
20/01/2023 MOBILIER CTE ARMOIRE PLA (23-04-GDIR-00524) 6 495,05 0,00 10
23/01/2023 22ASS2002-BIARRITZ QUARTIER MAZON
RENOUVEL RESEAU (23-04-GDELHTCBA-00256)
61 939,75 0,00 60
23/01/2023 BIDART RUE ERROTAZAHARRA EU
(23-04-GDELTTCBI-00488)
38 208,80 0,00 60
23/01/2023 BIDART RUE CHIPIRA REPRISE TAMPONS
(23-04-GDELTTCBI-00489)
4 205,52 0,00 60
23/01/2023 STEP PONTAV REHABILITATION CENTRIFUGEUSE
(23-04-GDIR-00103)
31 651,00 0,00 20
23/01/2023 STEP ST FRED TOUR DE DESODORISATION
(23-04-GDIR-00102)
6 035,00 0,00 20
23/01/2023 EXPRESS GH-669-DN EQUIPEMENTS
(23-04-GDIR-00104)
2 249,61 0,00 5
26/01/2023 1801ACGD-RESEAUX UNITAIRES QUARTIER
ARENES PHASE 2 (23-04-GDIR-00005)
24 879,60 0,00 0
26/01/2023 202010-1 STEP ANHAUX REHABILITATION
(23-04-GDIR-00024)
15 210,95 0,00 0
26/01/2023 STEP ARXILUA HYRDOINJECTEURS
(23-04-GDELHTASP-00471)
18 349,80 0,00 20
26/01/2023 URRUGNE DOMAINE DE LANA
TELESURVEILLANCE (23-04-GDELHTASP-00472)
2 073,98 0,00 20
26/01/2023 SJL PR MNS TELESURVEILLANCE
(23-04-GDELHTASP-00473)
1 892,80 0,00 20
26/01/2023 GUETHARY PARLEMENTIA TELESURVEILLANCE
(23-04-GDELHT-00470)
1 892,80 0,00 20
26/01/2023 CUISINE EQUIPEE (23-04-GDIR-00522) 3 360,57 0,00 10
27/01/2023 14ASS3000-SCHEMA DIRECTEUR ASS URA ERROB
NIVE ADOU (23-04-GDELHTURA-00049)
5 520,00 0,00 0
27/01/2023 21ASS5002-AROUE PR+CONDUITE REFOUL DN63
(23-04-GDIR-00075)
5 688,40 0,00 0
27/01/2023 17ASS1001 STEP BIDART REHABILITATION
(23-04-GDELTTCBI-00248)
37 212,00 0,00 0
27/01/2023 21ASSI004-VILLEFRANQUE - RENOUVEL
MEMBRANES STEP (23-04-GDELHTURA-00092)
8 762,75 0,00 0
27/01/2023 22ASS5001-S5 TRAVAUX DIVERS ET IMPREVU 2022
(23-04-GDELTTCST-00072)
480,00 0,00 60
27/01/2023 URRUGNE RTE DE SOCOA DEVOIEMENT RESEAU
(23-04-GDELHTASP-00469)
36 072,48 0,00 60
27/01/2023 FORET SDS-MAX SPEEDX 40 X 800 X 920
(23-04-GDIR-00082)
195,00 0,00 1
27/01/2023 MEGOHMMETRE 500V (23-04-GDIR-00077) 539,87 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/01/2023 MARTEAU PERFO SDS-MAX GBH 8-45 DV
(23-04-GDIR-00081)
647,42 0,00 10
29/01/2023 22ASSI001 ARBONNE RD255 RESEAU + PR
(23-04-GDELHTASP-00094)
3 800,30 0,00 0
29/01/2023 202109 STEP CAMBO REHABILITATION
(23-04-GDELHTURA-00090)
29 286,68 0,00 0
29/01/2023 22ASS1014 HENDAYE SECTEUR AGORETTA
REHAB EU (23-04-GDELHTASP-00105)
5 163,00 0,00 60
29/01/2023 22ASS1006 SJL RUE BARJONNET MISE EN
SEPARATIF (23-04-GDELHTASP-00194)
90 046,27 0,00 60
30/01/2023 ABONNEMENT AUTOCAD (23-04-GDIR-00006) 1 419,60 0,00 2
31/01/2023 21ASS4007-HASPARREN REHAB RESEAU PILOTA
PLAZAS4 TR (23-04-GDIR-00132)
132 473,66 0,00 60
01/02/2023 21ASS3001-S3-TRAVAUX DIVERS 2021
ASSAINISSEMENT (23-04-GDELHTURA-00064)
19 513,00 0,00 60
01/02/2023 ENROULEUR CABLE ACIER 10M R.385 AVEC
MOUSQUETON 37 (23-04-GDELHTURA-00053)
950,00 0,00 1
01/02/2023 HARNAIS SECURITE 2 POINTS PN 24
(23-04-GDELHTURA-00054)
77,72 0,00 1
01/02/2023 MOUSQUETON DE SECURITE 1/4 DE TOUR OUV
16MM (23-04-GDELHTURA-00055)
20,00 0,00 1
01/02/2023 PROLONGATEUR DORSAL 60CM
(23-04-GDELHTURA-00056)
16,00 0,00 1
01/02/2023 LAMPE FRONTALE LED A BATTERIE
(23-04-GDELHTURA-00057)
91,98 0,00 1
01/02/2023 CEINTURE DE PORTAGE POUR M20
(23-04-GDELHTURA-00059)
81,00 0,00 1
01/02/2023 SUPPORT DE RANGEMENT CHROME POUR M20
(23-04-GDELHTURA-00060)
110,00 0,00 1
01/02/2023 DETECTEUR DE GAZ INDIVIDUEL
(23-04-GDELHTURA-00063)
1 880,00 0,00 1
01/02/2023 AUTOSAUVETEUR M20-2
(23-04-GDELHTURA-00058)
2 304,00 0,00 5
01/02/2023 TRACPODE-MODELE COURT 150KG NU
(23-04-GDELHTURA-00061)
2 378,00 0,00 5
01/02/2023 TRACPODE 150KG NU (23-04-GDELHTURA-00062) 2 780,00 0,00 5
01/02/2023 ECHELLE 5M90 PONTAV (23-04-GDIR-00520) 212,25 0,00 1
02/02/2023 20ASS5005-BEHASQUE RD11 MOE 2020 EXTEN
COLLECTE (23-04-GDELTTCST-00073)
830,07 0,00 0
03/02/2023 22ASS6001-S6 TX DIVERS ET IMPREVUS MAULEON
(23-04-GDIR-00483)
5 748,97 0,00 60
03/02/2023 -KIT CLE ET CLIQUET (23-04-GDIR-00519) 292,65 0,00 1
06/02/2023 22ASS1015 SJL AV ICHACA REHABILITATION
RESEAU (23-04-GDELHTASP-00022)
44 920,48 0,00 60
09/02/2023 ACQUISITION TERRAIN PARCELLE BB263 -
BOUCAU - SCI (23-04-GDIR-00481)
4 000,00 0,00 0
10/02/2023 TRANSFERT RES. CNE ANHAUX
(23-04-TRANSFERT_RESANHAUX)
77 753,26 0,00 60
15/02/2023 22ASS3010-SECTEUR 3 REHABILITATION RESEAUX
(23-04-GDELHTURA-00067)
5 150,00 0,00 0
15/02/2023 STEP ARXILUA RELOCALISATION
(23-04-GDELHTASP-00014)
272 275,11 0,00 0
15/02/2023 22ASSI021 STEP BERGOUEY ETUDES
(23-04-GDIR-00013)
13 242,70 0,00 0
15/02/2023 20ASSI011-INSERT/STEP ARBERATS REHAB
EXTENSION (23-04-GDIR-00091)
624,56 0,00 0
16/02/2023 22ASS2001- REPRISE AVALOIRS BIARRITZ ACPTE 1
(23-04-GDELHTCBA-00015)
16 249,80 0,00 60
16/02/2023 FAC. 000833 DU 01/02/2023-TABLE SALLE
REFECTOIRE (23-04-GDIR-00007)
1 751,40 0,00 1
16/02/2023 FAC.000833 DU 01/02/2023-CHAISES RAL6028
REFECTOIR (23-04-GDIR-00008)
1 668,15 0,00 1
16/02/2023 FAC.000833 DU 01/02/2023-CHAISE RAL7006
REFECTOIRE (23-04-GDIR-00009)
1 668,15 0,00 1
20/02/2023 22ASS2038 BOUCAU RUE PETIT NANOT
EXTENSION EU (23-04-GDIR-00018)
861,00 0,00 0
20/02/2023 22ASS2014 POMPAGES POSTES BRAMARIE ET
SEMARD (23-04-GDIR-00021)
3 800,00 0,00 0
20/02/2023 20ASSI015 SDA ALDUDES BANCA UREPEL
(23-04-GDIR-00025)
2 337,00 0,00 0
20/02/2023 BIARRITZ TRAVAUX DIVERS 2023 RESEAUX
UNITAIRES (23-04-GDELHTCBA-00020)
35 927,92 0,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 57
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/02/2023 22ASS3014-STPIERIRUB AV DU LABOURD REHAB
RES EU (23-04-GDELHTURA-00069)
10 810,00 0,00 0
23/02/2023 22ASS5008-ETUDE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
GABAT (23-04-GDIR-00080)
6 142,00 0,00 0
23/02/2023 21ASS5002-AROUE PR+CONDUITE REFOUL DN63
(23-04-GDIR-00079)
0,00 0,00 60
23/02/2023 MALETTE DE TRANSPORT POUR DETECTEUR DE
METAUX BC6 (23-04-GDELTTCST-00076)
77,06 0,00 1
24/02/2023 22ASS2032 ANGLET ALLEE BACQUEYRISSE REHAB
EU (23-04-GDELHTCBA-00028)
63 548,54 0,00 60
24/02/2023 22ASS2001 BTZ RUE DES THERMES REPRISE
BRANCHEMENT (23-04-GDELHTCBA-00027)
3 544,82 0,00 60
24/02/2023 21ASS4010-HASPARREN REFECTION BOURGS4
TRAVAUX DIVE (23-04-GDIR-00133)
100 519,16 0,00 60
24/02/2023 CTE BAT B VESTIAIRE PANNEAUX RAYONNANTS
(23-04-GDIR-00026)
93,94 0,00 1
27/02/2023 22ASSI003 CIBOURE ABEBERRY RENFORCEMENT
RESEAUX (23-04-GDELHTASP-00034)
10 777,39 0,00 0
27/02/2023 202108 SJL ERREPIRA FARGEOT REHAB RESEAUX
(23-04-GDELHTASP-00035)
17 866,24 0,00 0
27/02/2023 21ASSI001 ASCAIN RECHERCHE ECP
(23-04-GDELHTASP-00040)
17 327,86 0,00 0
27/02/2023 22ASSI017 ANGLET INTERCO EU ARITXAGUE
(23-04-GDELHTCBA-00037)
134 372,73 0,00 0
27/02/2023 202010-3 STEP BAIGORRY REHABILITATION
(23-04-GDIR-00033)
7 866,00 0,00 0
27/02/2023 202010-05 STEP OSSES REHABILITATION
FAISABILITE (23-04-GDIR-00031)
1 551,00 0,00 0
27/02/2023 22ASS1010 URRUGNE RD810 HERRI ONDOA
REHAB RES (23-04-GDELHTASP-00036)
57 586,74 0,00 60
27/02/2023 PANNEAUX SIGNALISATION (23-04-GDIR-00030) 160,00 0,00 1
28/02/2023 202006 BTZ CONFORTEMENT ANCIEN EMISSAIRE
MILADY (23-04-GDELHTCBA-00041)
47 777,63 0,00 0
28/02/2023 22ASS1017 AHETZE KALLARDOENEA REHAB RES
(23-04-GDELHTASP-00043)
2 336,00 0,00 60
28/02/2023 SJL ALTURAN REALISATION TROP PLEIN
(23-04-GDELHTASP-00044)
2 406,00 0,00 60
02/03/2023 22ASS2008-REFECTOIRE-CREATIION BUREAUX
CTE (23-04-GDIR-00046)
31 354,22 0,00 20
02/03/2023 22ASS2040 BIARRITZ PIERRE CHEVIGNE
EXTENSION EU (23-04-GDELHTCBA-00047)
60 143,61 0,00 60
02/03/2023 SOULEVEUR MAGNETIQUE PLIABLE
(23-04-GDELTTCST-00319)
302,40 0,00 1
03/03/2023 202010-2 STEP IRISSARRY REHABILITATION
(23-04-GDIR-00087)
6 760,77 0,00 0
06/03/2023 22ASSI009 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
MAULEON (23-04-GDIR-00113)
97 880,47 0,00 0
08/03/2023 17AS100125-INSER/STEP BIDART EXTENSION
(23-04-GDELTTCBI-00095)
471,97 0,00 0
10/03/2023 URRUGNE CAMIETA CHANGEMENT TAMPON
(23-04-GDELHTASP-00109)
1 307,00 0,00 60
14/03/2023 TRAVAUX REHAB AV HARAMBILLET BAYONNE
(23-04-GDIR-00117)
14 547,00 0,00 60
14/03/2023 BIDART HARGUIN ETCHERRY AFFLEURANTS
(23-04-GDELTTCBI-00112)
13 088,75 0,00 60
14/03/2023 REHAB RESEAU CHEMIN TTALIENA BIDART
(23-04-GDELTTCBI-00120)
115 201,61 0,00 60
14/03/2023 22ASS1025 SARE RD306 REHAB RESEAU
(23-04-GDELHTASP-00111)
118 142,70 0,00 60
14/03/2023 BAYONNE ST FRED ECHELLES (23-04-GDIR-00114) 3 014,00 0,00 20
14/03/2023 SECT2 PARTNER BLANC GH-807-CL
(23-04-GDIR-00115)
15 036,00 0,00 5
14/03/2023 SECT2 PARTNER BLANC GL-852-FA
(23-04-GDIR-00116)
15 036,00 0,00 5
14/03/2023 TREPIED ALU SECTEUR 2 (23-04-GDIR-00119) 682,06 0,00 1
15/03/2023 20ASS5005-BEHASQUE RD11 MOE 2020 EXTEN
COLLECTE (23-04-GDELTTCST-00124)
539,72 0,00 0
15/03/2023 202203-1 BOUCAU GLIZE RENFORCEMENT
RESEAUX EU (23-04-GDIR-00128)
9 676,54 0,00 0
15/03/2023 20ASSI011 STEP ARBERATS REHAB EXTENSION
(23-04-GDIR-00126)
1 525,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 58
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/03/2023 22ASS2032 ANGLET ALLEE FAISANDERIE REHAB
EU (23-04-GDELHTCBA-00122)
36 022,00 0,00 60
15/03/2023 22ASS3002-USTARITZ HEMERETZIAK SUPP STEP
POSE RESE (23-04-GDELHTURA-00123)
51 346,01 0,00 60
15/03/2023 23ASS7002-S7 DEPLOIEMENT TELEGESTION 2023
(23-04-GDIR-00125)
32 248,66 0,00 20
16/03/2023 22ASS6001-S6 TX DIVERS ET IMPREVUS
CHERAUTE (23-04-GDIR-00131)
7 759,22 0,00 60
16/03/2023 S6-MEULEUSE D.125MM MAKITA
(23-04-GDIR-00129)
465,75 0,00 1
16/03/2023 S6-PERFOBURINEUR MAKITA (23-04-GDIR-00130) 217,25 0,00 1
22/03/2023 DALLE BETON LOCAL TECHNIQUE STEP
(23-04-GDIR-00135)
3 900,00 0,00 20
22/03/2023 DECOUPEUR PONCEUR MULTIFONCTIONS
(23-04-GDIR-00136)
299,00 0,00 1
24/03/2023 202110-25-VILLEFRANQUE QUARTIER BAS
EXTENTION EU (23-04-GDELHTURA-00318)
3 500,00 0,00 0
28/03/2023 22ASS1005 HENDAYE AIZPURDI REHAB EU
(23-04-GDELHTASP-00463)
4 173,56 0,00 0
28/03/2023 17ASS1001 BIDART BASSILOUR PR
(23-04-GDELTTCBI-00139)
0,00 0,00 0
28/03/2023 22ASSI022-SHEMA DIR. ISPOUR SDA UR GARBI
(23-04-GDIR-00138)
56 207,50 0,00 0
29/03/2023 22ASS4007 MEHARIN CREATION ASSAINT COLL
(23-04-GDIR-00213)
574,80 0,00 0
29/03/2023 22ASS1005 HENDAYE AIZPURDI REHAB EU
(23-04-GDELHTASP-00110)
115 420,34 0,00 60
30/03/2023 22ASS7008-JUXUE IHOLDY REHABILITATION
LAGUNES (23-04-GDIR-00145)
5 565,00 0,00 20
30/03/2023 BIEN FAIBLE VALEUR SECTEUR 4
(23-04-GDIR-00460)
208,13 0,00 1
31/03/2023 CUISINE EQUIPEE (23-04-GDIR-00523) 2 620,40 0,00 10
03/04/2023 22ASS2031-RESEAU ELECTRICITE CUISINE -S2
(23-04-GDIR-00150)
616,67 0,00 20
03/04/2023 23ASS2008-TRAVAUX RESEAU UNITAIRE BAYONNE
EU (23-04-GDIR-00147)
22 019,80 0,00 60
03/04/2023 23ASS2009-STEP ST FREDERIC-BANDE ACCES
RAMPE (23-04-GDIR-00142)
1 580,00 0,00 20
03/04/2023 23ASS2009-TRAVAUX REHAB BAYONNE RUE
REDOUTE (23-04-GDIR-00146)
79 892,86 0,00 20
03/04/2023 22ASS2010-STEPPONTAVEUGLEANGLET-PESON
DES SABLES (23-04-GDIR-00144)
15 673,63 0,00 20
03/04/2023 S2 - MACHINE A CAFE (23-04-GDIR-00148) 249,99 0,00 1
03/04/2023 S2-DETECTEURS GAZ PORTABLE
(23-04-GDIR-00151)
1 279,00 0,00 5
04/04/2023 23ASS2017-BOUCAU PR LACOUTURE
(23-04-GDIR-00152)
1 819,03 0,00 0
04/04/2023 21ASS2001-BIARRITZ-MO RUE DUPRAT
(23-04-GDELHTCBA-00155)
25,52 0,00 60
04/04/2023 22ASS2042-RESEAU ABS ESKOLA BIDART
(23-04-GDELTTCBI-00154)
108 113,38 0,00 60
04/04/2023 22ASS2010-S2-CHASSIS_STEP ST FREDERIC
BAYONNE (23-04-GDIR-00153)
23 223,00 0,00 20
05/04/2023 S5-DETECTEUR DE METAUX BC6
(23-04-GDELTTCST-00149)
354,00 0,00 1
07/04/2023 22ASS1030 BIRIATOU SECURISATION PR
BIDASSOA (23-04-GDELHTASP-00157)
12 350,00 0,00 0
07/04/2023 BIDART BASSILOUR ACQUISITION PARCELLE
(23-04-GDELTTCBI-00158)
1 100,00 0,00 0
11/04/2023 22ASSI013 STPEE MOLEXERENEA DEVOIEMENT
RESEAUX (23-04-GDELHTASP-00160)
4 577,00 0,00 0
11/04/2023 21ASSI003 BIDACHE PORT EXTENSION RESEAU
EU (23-04-GDIR-00159)
13 689,40 0,00 0
12/04/2023 23ASSI002 BIDART CHAPELLE RENORCEMENT
RESEAU (23-04-GDELTTCBI-00161)
4 357,20 0,00 0
12/04/2023 23ASSI015 BAYONNE RUE HERELLE ENQUETE
BRANCHEMENTS (23-04-GDIR-00162)
19 000,00 0,00 0
12/04/2023 21ASS4010-S4-HASPARREN REFECTION BOURG
(23-04-GDIR-00216)
119,00 0,00 20
13/04/2023 S2-CTE ZOE ELECTRIQUE GL-295-VK
(23-04-GDIR-00165)
26 426,26 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 59
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2023 S2-ECHELLE SIMPLE A BARREAUX
(23-04-GDIR-00163)
212,25 0,00 1
13/04/2023 S2-GRUE D ATELIER ST FREDERIC
(23-04-GDIR-00164)
740,00 0,00 10
15/04/2023 22ASSI031 BRISCOUS STEP MENDIKOBORDA
REHAB (23-04-GDELHTURA-00167)
19 368,69 0,00 0
18/04/2023 22ASSI032 STEP MOUGUERRE MODULES
MEMBRANAIRES (23-04-GDELHTURA-00169)
10 100,00 0,00 0
26/04/2023 CTE SIGNALETIQUE EXTERIEURE
(23-04-GDIR-00486)
3 153,72 0,00 20
05/05/2023 22ASS6006-STEP CAMOU REPRISE CLOTURES
(23-04-GDIR-00178)
2 638,00 0,00 0
05/05/2023 22ASS6006-STEP ESPES REPRISE CLOTURES
(23-04-GDIR-00179)
3 755,00 0,00 0
05/05/2023 20ASS5001-AICIRITS BOURG MISE EN SEPARATIF
(23-04-GDELTTCST-00175)
135,00 0,00 60
05/05/2023 20ASS5012-AROUE REHABILITATION RESEAU
(23-04-GDIR-00180)
112,50 0,00 60
05/05/2023 22ASS6005-ORDIARP EXTENSION RESEAU
(23-04-GDIR-00176)
18 909,22 0,00 60
11/05/2023 TRAVAUX EN REGIE SUR EQUIPEMENTS
(23-04-GDIR-00191)
518 116,52 0,00 20
12/05/2023 22ASS2028_BOUCAU_RUE PETIT
NANOT_EXTENSION EU (23-04-GDIR-00185)
1 892,06 0,00 0
12/05/2023 22ASS2031-BAYONNE-STEP ST FRED- RENOUVEL
PEINTURE (23-04-GDIR-00187)
13 000,00 0,00 20
12/05/2023 22ASS2028-BOUCAU-RUE PETIT
NANOT-EXTENSION EU (23-04-GDIR-00186)
129 974,03 0,00 60
12/05/2023 23ASS2006-BAYONNERESEAU-HERELLE
(23-04-GDIR-00184)
202 174,15 0,00 60
12/05/2023 22ASS2009-STEP PONT AVEUGLE
ANGLET-EQUIPEMENT (23-04-GDIR-00190)
9 496,00 0,00 20
12/05/2023 S2-EQUIPEMENT BUNGALOW 1 LAMPADAIRE
(23-04-GDIR-00189)
147,96 0,00 1
12/05/2023 S2-EQUIPEMENT BUNGALOW 1 LAMPE DE BUREAU
(23-04-GDIR-00192)
86,88 0,00 1
12/05/2023 S2-EQUIPEMENT BUNGALOW 1 PATERE
(23-04-GDIR-00193)
15,65 0,00 1
13/05/2023 22ASS1012 HENDAYE HAPETENIA PASTEUR
REHAB RES (23-04-GDELHTASP-00195)
186 458,92 0,00 60
17/05/2023 23ASS1002 GUETHARY BADALRETA EXTENSION
RESEAU (23-04-GDELHTASP-00199)
650,00 0,00 0
17/05/2023 22ASSI016 BAYONNE LAHARIE RENFORCEMENT
RESEAU EU (23-04-GDIR-00196)
8 047,34 0,00 0
17/05/2023 202106 AMELIORATION EQUIPEMENT
AUTOSURVEILLANCE (23-04-GDIR-00197)
37 610,00 0,00 0
17/05/2023 23ASS3002-S3 TRAVAUX DIVERS RESEAUX 2023
(23-04-GDELHTURA-00204)
69 149,40 0,00 60
17/05/2023 STEP PONTAV BORNE RECHARGE ELECTRIQUE
(23-04-GDIR-00202)
12 540,00 0,00 10
17/05/2023 S2-EQUIPEMENT BUREAU ERGONOMIQUE GIENS
CAISSON (23-04-GDIR-00201)
238,00 0,00 1
17/05/2023 S2-EQUIPEMENT BUREAU ERGONOMIQUE GENS
LIONEL TABOU (23-04-GDIR-00207)
277,95 0,00 1
17/05/2023 S2-EQUIPEMENT BUREAU ERGONOMIQUE
(23-04-GDIR-00200)
1 156,98 0,00 10
17/05/2023 04-EQUIP_SECT2-2184-23 (23-04-GDIR-00208) 1 156,98 0,00 10
17/05/2023 S2-LAMPES PORTATIVES (23-04-GDIR-00203) 864,50 0,00 1
23/05/2023 CTE VESTIAIRES PANNEAUX RAYONNANTS
(23-04-GDIR-00209)
1 230,00 0,00 10
31/05/2023 INSER/TX ASST AVENUE LEGION TCHEQUE
(23-04-GDIR-00217)
767,14 0,00 0
01/06/2023 23ASS7001-TRAVAUX DIVERS RESEAUX 2023
(23-04-GDIR-00218)
1 061,14 0,00 20
09/06/2023 22ASS2027-BAYONNEETUDECALIBRATION-PONT
ST FREDERIC (23-04-GDIR-00230)
17 833,00 0,00 0
09/06/2023 22ASS2031-ANGLET-CLOTURE-STEP PONT
AVEUGLE (23-04-GDIR-00229)
14 950,00 0,00 20
09/06/2023 21ASS2022-BOUCAU-EU RUE LASSALLE
(23-04-GDIR-00219)
5 400,00 0,00 60
09/06/2023 23ASS2007-BOUCAU RUE PETITES
TUILERIES-EXTENSION R (23-04-GDIR-00226)
17 835,95 0,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 60
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/06/2023 23ASS2007-BAYONNE RUE DR VOULGRE-RESEAU
EU (23-04-GDIR-00222)
12 277,56 0,00 60
09/06/2023 23ASS2008-BAYONNE-REHAB
BRANCHEMENTS-QUAI CHAHO (23-04-GDIR-00224)
14 775,74 0,00 60
09/06/2023 22ASS2010-CENTRIFUGEUSE-SECT2
(23-04-GDIR-00221)
53 585,11 0,00 20
09/06/2023 S2-MATERIELBUREAU-INFORMATIQUE_BAYONNE
(23-04-GDIR-00231)
379,36 0,00 5
09/06/2023 SECTEUR 2-RENOUVELLEMENT CAISSE OUTILS
(23-04-GDIR-00225)
674,94 0,00 5
09/06/2023 SECTEUR 2 - LAMPES DE BUREAU
(23-04-GDIR-00227)
320,00 0,00 1
09/06/2023 S2-AMENAGEMENTBUREAU_BAYONNE
(23-04-GDIR-00232)
812,32 0,00 5
09/06/2023 SECTEUR 2 - SUPPORT STOCKAGE
(23-04-GDIR-00228)
168,73 0,00 1
12/06/2023 23ASS2014-BIDART-RESIDENCEESKOLA EU
(23-04-GDELTTCBI-00234)
1 591,00 0,00 0
12/06/2023 S2-RESEAU MINI LIFT POUR PLAQUES
(23-04-GDIR-00235)
1 375,00 0,00 5
14/06/2023 21ASSI006 CIBOURE RUE POCALETTE
REHABILITATION RES (23-04-GDELHTASP-00237)
3 519,42 0,00 0
14/06/2023 20ASSI009 STEP MACAYE REHABILITATION
(23-04-GDIR-00236)
960,00 0,00 0
14/06/2023 23ASS1002 GUETHARY BALDARETA PISTE
EXPLOITATION (23-04-GDELHTASP-00239)
38 728,40 0,00 0
14/06/2023 URRUGNE HANDIABAITA CREATION ANTENNE
(23-04-GDELHTASP-00238)
2 400,00 0,00 60
15/06/2023 S7-MISE EN SECURITE DES OUVRAGES
(23-04-GDIR-00243)
843,75 0,00 0
15/06/2023 S2-CAISSE EN BOIS KANGOO DA 646-GM
(23-04-GDIR-00423)
32 842,90 0,00 5
15/06/2023 S2- MATERIEL BUREAU (23-04-GDIR-00240) 130,30 0,00 1
15/06/2023 S2-PANNEAUX DE SIGNALISATION
(23-04-GDIR-00241)
320,76 0,00 1
15/06/2023 S2-PANNEAUX DE SIGNALISATION
(23-04-GDIR-00242)
261,36 0,00 1
16/06/2023 CREATION CHEMIN ACCES STEP TARDETS
TROISVILLES (23-04-GDIR-00485)
4 011,00 0,00 0
20/06/2023 TRAVAUX DIVERS SECTEUR 4 (23-04-GDIR-00459) 1 317,09 0,00 60
21/06/2023 22ASSI005 ST PALAIS PR ST JEAN
(23-04-GDELTTCST-00244)
596,17 0,00 0
21/06/2023 SJL RUE PAUL RICAU MISE EN SEPARATIF
RESEAUX (23-04-GDELHTASP-00245)
22 028,88 0,00 60
23/06/2023 23ASS6002-S6 TX DIVERS RES MONTORY 2023
(23-04-GDIR-00251)
3 037,50 0,00 60
26/06/2023 20ASS5005-BEHASQUE RD11 MOE 2020 EXTEN
COLLECTE (23-04-GDELTTCST-00254)
360 956,51 0,00 60
28/06/2023 22ASS2045-ANGLET-RESEAU EU RUE JEAN
MOULIN (23-04-GDELHTCBA-00249)
29 638,70 0,00 60
28/06/2023 23ASS3002-S3 TRAVAUX DIVERS RESEAUX ASSAIN
(23-04-GDELHTURA-00255)
56 363,20 0,00 60
28/06/2023 BAYONNE BASSIN LESSEPS POSE VANNE
(23-04-GDIR-00258)
18 946,08 0,00 20
28/06/2023 23ASS7007-MISE EN CONFORMITE STEP + EQUIP
POINTS (23-04-GDIR-00257)
2 566,50 0,00 20
29/06/2023 21ASS1003 GUETHARY MUGABURE
REHABILITATION RESEAUX
(23-04-GDELHTASP-00266)
9 227,00 0,00 0
29/06/2023 23ASS2013-BIDART TRAVAUX DIVERS RESEAUX
SEPARATIFS (23-04-GDELTTCBI-00259)
13 944,05 0,00 60
29/06/2023 S2-AMENAGEMENT VEHICULE EXPERT FR-400-SQ
(23-04-GDIR-00263)
1 410,00 0,00 5
29/06/2023 S2-AMENAGEMENT VEHICULE PEUGOT EXPERT
FR-449-BK (23-04-GDIR-00265)
1 615,00 0,00 5
29/06/2023 S2- 6 TABLES (23-04-GDIR-00252) 1 441,68 0,00 10
29/06/2023 S2-16 CHAISES (23-04-GDIR-00253) 1 903,36 0,00 10
29/06/2023 S2-CAISSE A OUTILS NOUVEL ARRIVANT
(23-04-GDIR-00261)
214,77 0,00 1
29/06/2023 S2-ENROULEUR RAPPEL STOCK
(23-04-GDIR-00264)
211,83 0,00 1
29/06/2023 S2-ELAGUEUSE SUR PERCHE (23-04-GDIR-00260) 682,50 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 61
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/06/2023 S2-MARCHE PIEDS (23-04-GDIR-00262) 253,88 0,00 1
02/07/2023 SJL SQUARE J. MOULIN REHAB RESEAU
(23-04-GDELHTASP-00269)
680,00 0,00 0
02/07/2023 ARCANGUES RD355 PR BLANCHET
(23-04-GDELHTURA-00268)
23 249,82 0,00 0
03/07/2023 22ASSI020 ACTUALISATION ZONAGE ANGLET
BIARRITZ (23-04-GDELHTCBA-00464)
3 826,60 0,00 0
03/07/2023 22ASSI020 ACTUALISATION ZONAGE BIDART
(23-04-GDELTTCBI-00466)
2 295,96 0,00 0
03/07/2023 22ASSI020 ACTUALISATION ZONAGE BAYONNE
BOUCAU (23-04-GDIR-00465)
3 826,60 0,00 0
05/07/2023 22ASS2016 BIARRITZ BARCHALOT RESEAU EU
(23-04-GDELHTCBA-00480)
0,00 0,00 0
06/07/2023 ESPELETTE ZONAGE EAUX USEES
(23-04-GDELHTURA-00276)
3 680,00 0,00 0
06/07/2023 22ASSI006 PR BEHASQUE CREATION BASSIN
TAMPON (23-04-GDELTTCST-00272)
1 432,08 0,00 0
07/07/2023 SJL RECONFIGURATION RESEAUX AMONT STEP
ARXILUA (23-04-GDELHTASP-00281)
16 346,26 0,00 0
07/07/2023 22ASS2046-BOUCAU RESEAU BIREMONT 2
(23-04-GDIR-00274)
6 084,80 0,00 0
07/07/2023 22ASS2029-BOUCAU_REHAB RESEAU
(23-04-GDIR-00280)
13 141,60 0,00 60
07/07/2023 23ASS7009-S7 MISE A LA COTE TAMPONS
(23-04-GDIR-00277)
32 825,14 0,00 60
07/07/2023 22ASS4001-SECTEUR 4 TRAVAUX DIVERS ET
IMPREVUS 202 (23-04-GDIR-00278)
10 034,07 0,00 60
07/07/2023 S3-MOUGUERRE PR STADE IBUSTY INSTALL
TELESURVEILLA (23-04-GDELHTURA-00275)
3 367,20 0,00 20
07/07/2023 S2-STEP ST BERNARD-CAISSON PROTECTION
(23-04-GDIR-00270)
2 980,00 0,00 20
07/07/2023 S2-DISQUEUSE (23-04-GDIR-00279) 327,08 0,00 1
12/07/2023 23ASS5005-S5 EQUIPEMENT DIVERS 2023
(23-04-GDELTTCST-00282)
32 324,06 0,00 20
13/07/2023 22ASS7005-JUXUE IHOLDY REHAB LAGUNES
(23-04-GDIR-00284)
31 885,13 0,00 20
13/07/2023 21ASS3001-S3-TRAVAUX DIVERS 2021
ASSAINISSEMENT (23-04-GDELHTURA-00283)
2 443,60 0,00 20
19/07/2023 22QFS002 ETUDE ELIMINATION BOUES LIQUIDES
(23-04-GDIR-00467)
2 272,60 0,00 0
25/07/2023 USTARITZ PRISE EAU NIVE RACCORDEMENT EU
(23-04-GDELHTURA-00362)
11 269,52 0,00 0
25/07/2023 CTE FOURNITURE ET POSE DE 2 COULISSANTS
(23-04-GDIR-00285)
2 664,68 0,00 20
25/07/2023 22ASS4008-BARDOS RD936 REPRISE RESEAU ASS
(23-04-GDIR-00457)
7 490,80 0,00 60
25/07/2023 22ASS1022 CIB AV F.MITTERAND REHAB RESEAU
EU (23-04-GDELHTASP-00287)
2 800,00 0,00 60
25/07/2023 22ASS1009 HENDAYE RUE DE LA FORTE PENTE
REHAB EU (23-04-GDELHTASP-00286)
25 992,00 0,00 60
31/07/2023 EXPERIMENTATION SONDE NODE SUIVI IMPACT
MILIEUX (23-04-GDELHTASP-00299)
13 665,84 0,00 0
01/08/2023 23ASS2007-BOUCAU RESEAU EU RUE
BARTHASSOT (23-04-GDIR-00291)
2 750,00 0,00 60
01/08/2023 S2 AMENAGEMENT BERLINGO GN-817-CL
(23-04-GDIR-00297)
4 990,00 0,00 5
01/08/2023 S2-ARMOIRE POUR RANGEMENT
(23-04-GDIR-00293)
2 556,00 0,00 10
01/08/2023 S2- ARMOIRE POUR BUREAU (23-04-GDIR-00294) 824,50 0,00 10
01/08/2023 S2-BUREAU + FAUTEUIL POUR BUREAU
(23-04-GDIR-00295)
1 545,11 0,00 5
01/08/2023 S2-BATTERIE ET CHARGEUR (23-04-GDIR-00290) 235,01 0,00 1
01/08/2023 S2-COFFRE A ROULETTES OUTILS
(23-04-GDIR-00296)
468,00 0,00 5
08/08/2023 MO CREATION BASSIN TAMPON
(23-04-GDELHTURA-00301)
153,90 0,00 0
08/08/2023 ATTRIBUTION MARCHE 2023089 (23-04-GDIR-00302) 270,00 0,00 0
09/08/2023 23ASS7005-IRRISSARRY RD8 EXT RES POUR LOT
COMMUNAL (23-04-GDIR-00307)
2 900,00 0,00 0
09/08/2023 OP 23ASS7004 GUESAINE UHART CIZE
(23-04-GDIR-00303)
294,18 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 62
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/08/2023 22ASS3004-MOUGUERRE BELTSAENEA
LARRETXEA REDIMENSI (23-04-GDELHTURA-00306)
163 473,34 0,00 60
10/08/2023 23ASSI016 BTZ INTERCEPTION DO GRANDE PLAGE
(23-04-GDELHTCBA-00313)
7 180,00 0,00 0
10/08/2023 S2-22ASS2006-STEP ST FREDERIC-ETUDE DES
BIOTYRS (23-04-GDIR-00308)
8 700,00 0,00 0
10/08/2023 STEP PONTAV SYSTEME CLIMATISATION
(23-04-GDIR-00311)
4 094,80 0,00 20
10/08/2023 STEP STFRED SYSTEME CLIMATISATION
(23-04-GDIR-00312)
4 571,43 0,00 20
10/08/2023 23ASS2020-BIARRITZ-RUE PRINCE DE GALLES EU
(23-04-GDELHTCBA-00305)
8 288,00 0,00 60
10/08/2023 S2-22ASS2009-STEP ST FREDERIC-BAYONNE
(23-04-GDIR-00309)
8 911,00 0,00 20
10/08/2023 S2- RAYONNAGE STOCK (23-04-GDIR-00304) 1 680,00 0,00 10
10/08/2023 S2-COFFRET DE DOUCHE DE SECURITE
(23-04-GDIR-00310)
679,00 0,00 10
15/08/2023 23ASS2033 ANGLET REHAB RES EU MIRAMBEAU
(23-04-GDELHTCBA-00314)
26 672,14 0,00 60
18/08/2023 23ASSI005 STEP BANCA REHABILITATION
(23-04-GDIR-00321)
3 810,00 0,00 0
23/08/2023 COMPRESSEUR HP80 STEP MAKOZAIN
(23-04-GDIR-00322)
339,72 0,00 1
25/08/2023 23ASS6007-S6 INSTALATION TELEGESTION
(23-04-GDIR-00323)
37 862,19 0,00 20
01/09/2023 23ASS2014-BIDART-RESIDENCEESKOLA EU
(23-04-GDELTTCBI-00326)
1 440,00 0,00 0
01/09/2023 22ASS2046-BOUCAU RESEAU BIREMONT 2
(23-04-GDIR-00325)
2 660,00 0,00 0
05/09/2023 OP 22ASSI013 ANNONCES INSERTIONS
(23-04-GDELHTASP-00331)
1 136,61 0,00 0
05/09/2023 OP 23ASSI007 AAPC TRVX REHABILITATION
RESEAUX (23-04-GDELHTASP-00332)
664,52 0,00 0
05/09/2023 AP202307 MOE RESTRUCTURATION RESEAUX
(23-04-GDELHTURA-00328)
720,00 0,00 0
05/09/2023 INSERTION MOE TVX EAU POTABLE ET ASS CAPB
(23-04-GDIR-00329)
720,00 0,00 0
05/09/2023 S6-ACQUISITION PEUGEOT EXPERT GN-369-SZ
(23-04-GDIR-00333)
19 821,63 0,00 5
05/09/2023 S6-EXTINCTEUR POUR PEUGEOT EXPERT
GN-369-SZ (23-04-GDIR-00330)
21,58 0,00 1
08/09/2023 202107 STEP ARMATONDE REHABILITATION
EMISSAIRE (23-04-GDELHTASP-00334)
15 709,25 0,00 0
08/09/2023 23ASS1009 ST PEE RTE DE SOURIDE EXTENSION
RESEAU E (23-04-GDELHTASP-00335)
63 177,29 0,00 60
08/09/2023 SUPPORT ORDINATEUR (23-04-GDIR-00324) 139,76 0,00 1
08/09/2023 TABLEAU BLANC (23-04-GDIR-00521) 112,58 0,00 1
19/09/2023 S2 -MEUBLES CUISINE BUNGALOW REFECTOIRE
(23-04-GDIR-00342)
1 003,29 0,00 10
19/09/2023 S2-SANITAIRE CUISINE BUNGALOW REFECTOIRE
(23-04-GDIR-00343)
50,35 0,00 10
19/09/2023 S2-ELECTROMENAGER CUISINE BUNGALOW
REFECTOIRE (23-04-GDIR-00344)
370,59 0,00 10
20/09/2023 23ASS1002 GUETHARY BALDARETA BARRIERE
(23-04-GDELHTASP-00349)
3 275,50 0,00 0
20/09/2023 23ASS2008-TRAVAUX RESEAU UNITAIRE EU
BAYONNE (23-04-GDIR-00341)
10 010,00 0,00 60
20/09/2023 21ASS2004-BIARRITZ AVENUE MONT LOUIS
RESEAU (23-04-GDELHTCBA-00345)
14 589,20 0,00 60
20/09/2023 22ASS2010-EQUIPEMENT H2S PEUPLIERS
BAYONNE (23-04-GDIR-00339)
2 579,00 0,00 20
20/09/2023 22ASS2010-EQUIPEMENT H2S CANDOLE BAYONNE
(23-04-GDIR-00340)
2 579,00 0,00 20
20/09/2023 S2-PERFORATEUR (23-04-GDIR-00347) 234,95 0,00 1
20/09/2023 S2-POMPE A MAIN -STATION PONT AVEUGLE
ANGLET (23-04-GDIR-00348)
662,40 0,00 5
25/09/2023 CREATION BASSIN T AMPON UNITAIRE IMPASSE
LABORDOTT (23-04-GDELHTCBA-00354)
632,08 0,00 0
25/09/2023 CREATION BASSIN TAMPON IMPASSE
LABORDOTTE (23-04-GDELHTCBA-00355)
1,08 0,00 0
25/09/2023 RENOUVELLEMENT MODULES MEMBRANAIRES
STEP MOUGUERRE (23-04-GDELHTURA-00353)
925,80 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 63
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/09/2023 MODERNISATION STEP VIODOS-ABENSE DE BAS
(23-04-GDIR-00352)
720,00 0,00 0
04/10/2023 23ASS2008-TRAVAUX RESEAU UNITAIRE EU
BAYONNE (23-04-GDIR-00359)
20 327,85 0,00 60
09/10/2023 AAPC TVX DEVOIEMENT EAUX USEES STEP
MOUGUERRE (23-04-GDELHTURA-00360)
902,79 0,00 0
12/10/2023 OP 202010-6 - AAPC TVX REHAB. STEP ST MICHEL
(23-04-GDIR-00365)
695,01 0,00 0
17/10/2023 23ASS5001-S5 FAISABILITE ETUDES 2023
(23-04-GDIR-00364)
5 286,72 0,00 0
25/10/2023 22ASS2026-BAYONNE-REHABILITATION RESEAUX
(23-04-GDIR-00374)
6 600,00 0,00 60
25/10/2023 S2-VESTIAIRES (23-04-GDIR-00372) 566,13 0,00 10
25/10/2023 S2-RESEAU DETECTEUR MULTIGAZ
(23-04-GDIR-00369)
441,00 0,00 1
25/10/2023 S2-DETECTEUR GAZ PORTABLE
(23-04-GDIR-00371)
441,00 0,00 1
25/10/2023 S2-CAMERA (23-04-GDIR-00368) 715,36 0,00 10
26/10/2023 23ASS7008-S7 TRAVAUX DIVERS 2023 LIES A URBA
(23-04-GDIR-00376)
15 420,00 0,00 0
30/10/2023 AAPC TVX RENOUVELLEMENT RESEAU ASS. + EAU
POT (23-04-GDELHTASP-00379)
635,19 0,00 0
30/10/2023 MOE OPTIMISATION FONCTIONNEMENT BASSIN
ORAGES (23-04-GDELHTCBA-00378)
397,71 0,00 0
30/10/2023 AAPC TVX CREATION CANALISATION TRANSFERT
STEP (23-04-GDIR-00380)
646,35 0,00 0
31/10/2023 S2 - HYDROCUREUR RT 16T HUWER
(23-04-GDIR-00382)
285 158,97 0,00 8
31/10/2023 S2 FOURNITURES INFORMATIQUES
(23-04-GDIR-00381)
483,95 0,00 1
02/11/2023 23ASS2004 BIDART AV DE BIARRITZ EXTENSION
RESEAU (23-04-GDELTTCBI-00384)
936,00 0,00 0
02/11/2023 S1 MASQUE AUTOSAUVETEUR M20
(23-04-GDELHTASP-00385)
536,00 0,00 1
08/11/2023 22ASS4002-SECTEUR 4 RENOUVELLEMENT ET
CHEMISAGE DE (23-04-GDIR-00456)
58 342,51 0,00 60
10/11/2023 23ASSI004 MACAYE CANALISATION TRANSFERT
STEP (23-04-GDIR-00386)
6 759,31 0,00 0
13/11/2023 23ASS1006 AINHOA TRANSFERT STEP RENOUVEL
RES (23-04-GDELHTASP-00387)
2 602,50 0,00 0
13/11/2023 23ASS5006-S5 TELEGESTION STEP 2023
(23-04-GDIR-00388)
20 402,84 0,00 20
15/11/2023 AAPC MO BTZ DECONNEXION BV PORTS DES
PECHEURS (23-04-GDELHTCBA-00389)
502,57 0,00 0
16/11/2023 22ASS3010-SECTEUR 3 REHABILITAITON RESEAU
(23-04-GDELHTURA-00390)
26 936,95 0,00 60
21/11/2023 PETIT MATERIEL SECTEUR 4 (23-04-GDIR-00461) 946,25 0,00 5
22/11/2023 1702ACGD BAYONNE LESSEPS REHAB RESEAUX
(23-04-GDIR-00402)
2 945,47 0,00 0
22/11/2023 REHABILITATION EXT. STEP MACAYE
(23-04-GDIR-00405)
744,60 0,00 0
23/11/2023 STEP ST BERNARD- LOGICIEL TAMIS
(23-04-GDIR-00396)
391,77 0,00 2
23/11/2023 23ASS2039-ANGLET PROM BELAY REHAB RESEAU
EU (23-04-GDELHTCBA-00406)
50 588,01 0,00 60
23/11/2023 23ASS2038-ANGLET REHAB RESEAU EU AV
HOURTICQ (23-04-GDELHTCBA-00407)
60 827,30 0,00 60
23/11/2023 23ASS2007-BAYONNE REHAB RESEAU RUE
THOMAS-BELLEVUE (23-04-GDIR-00393)
12 157,73 0,00 60
23/11/2023 23ASS2007-BAYONNE AVENUE HARAMBILLET
(23-04-GDIR-00400)
14 422,76 0,00 60
23/11/2023 23ASS2007-BAYONNE TVX RESEAU AV
DUBROCQ-LAVIGERIE (23-04-GDIR-00403)
9 111,33 0,00 60
23/11/2023 04-RES_BIARRITZ-21532-23
(23-04-GDELHTCBA-00410)
16 579,61 0,00 60
23/11/2023 23ASS2009-BAYONNE STEP PONTAV VANNES
(23-04-GDIR-00397)
2 388,00 0,00 20
23/11/2023 23ASS2009-BAYONNE STEP ST BERNARD- FOUR
PESOIR (23-04-GDIR-00404)
12 517,25 0,00 20
23/11/2023 23ASS2009-RENOUVELLEMENT TRAPPES
BAYONNE (23-04-GDIR-00408)
10 699,78 0,00 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 64
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2023 23ASS2009-RENOUVELLEMENT TOURS
DESODORISANTES (23-04-GDIR-00409)
30 098,00 0,00 20
23/11/2023 23ASS2009-EQUIPEMENT TRAPPES CTE
(23-04-GDIR-00394)
3 182,00 0,00 20
23/11/2023 23ASS2009-EQUIPEMENT TRAPPES PLACE
BARTHES (23-04-GDIR-00395)
7 544,00 0,00 20
23/11/2023 S2-PORTE PARAPLUIE (23-04-GDIR-00398) 69,10 0,00 1
23/11/2023 S2-BLOCS ALIMENTATION ELECTRIQUE
(23-04-GDIR-00399)
768,96 0,00 10
24/11/2023 MO AMELIORATION RESEAUX ASS + EAU POTABLE
(23-04-GDELHTASP-00413)
499,27 0,00 0
24/11/2023 AAPC TVX REHABILITATION + EXTENSION
(23-04-GDELHTURA-00412)
667,92 0,00 0
25/11/2023 TRAVAUX REGIE EQUIPEMENT S6 2023
(23-04-GDIR-00415)
4 379,25 0,00 20
25/11/2023 TRAVAUX REGIE EQUIPENTS S7 2023
(23-04-GDIR-00414)
6 817,67 0,00 20
28/11/2023 SECURISATION 2 PR A LARCECEAU
(23-04-GDIR-00416)
2 010,00 0,00 20
29/11/2023 AAPC TVX COMMUNE AICIRITS TVX MISE EN
SEPARATIF (23-04-GDELTTCST-00417)
794,29 0,00 0
05/12/2023 23ASS3003-ITXASSOU AMONT PR ERREKILA
REHAB RESEAU (23-04-GDELHTURA-00452)
1 656,00 0,00 0
05/12/2023 23ASS3004-LAHONCE AMONT PR SIP REHAB
RESEAU (23-04-GDELHTURA-00453)
990,00 0,00 0
05/12/2023 23ASS3005-URCUIT REHAB RESEAUEN ZONE A
(23-04-GDELHTURA-00454)
1 729,00 0,00 0
05/12/2023 23ASS3007-BASSUSSARRY BORDABERRIA
JUANTTPIPI REHAB (23-04-GDELHTURA-00429)
57 170,49 0,00 60
05/12/2023 23ASS2007-BAYONNE REHAB RESEAU RUE BALTE
ET AV TCH (23-04-GDIR-00392)
27 309,02 0,00 60
05/12/2023 23ASS2007-BAYONNE RUE RAYMOND
MARTRES-RESEAU EU (23-04-GDIR-00419)
14 770,68 0,00 60
05/12/2023 23ASS2007-BAYONNE REHAB RESEAU EU CHEMIN
HAYET (23-04-GDIR-00420)
36 794,63 0,00 60
05/12/2023 23ASS2007-BAYONNE REPRISE EU BD ALSACE
LORRAINE (23-04-GDIR-00422)
7 210,29 0,00 60
05/12/2023 22ASS2041-BIARRITZ-REHAB EU RUE GAMBETTE
BAS (23-04-GDELHTCBA-00427)
94 807,03 0,00 60
05/12/2023 S2-PLAQUE INDUCTION CUISINE
(23-04-GDIR-00424)
290,34 0,00 1
05/12/2023 S2-FRIGO CUISINE (23-04-GDIR-00425) 316,33 0,00 1
05/12/2023 S2-AUTOMATISME MATERIEL (23-04-GDIR-00418) 756,00 0,00 10
05/12/2023 S2-LAVE VITRES PONTAV (23-04-GDIR-00421) 7 861,80 0,00 5
07/12/2023 22ASS2033 STEP PONTAV REFECTION TOITURE
(23-04-GDIR-00436)
1 840,00 0,00 0
07/12/2023 23ASS2009-REHAB OURAGE STEP
(23-04-GDIR-00430)
35 048,05 0,00 20
07/12/2023 22ASS2031- FOURNITURE-POSE CENTRALE AIR
(23-04-GDIR-00432)
14 293,00 0,00 20
07/12/2023 23ASS2009-ANGLET REHAB RESEAU PARC BELAY
(23-04-GDELHTCBA-00431)
14 896,56 0,00 60
07/12/2023 23ASS2009-PONTAV MISE EN PLACE EQUIP
SECURITE (23-04-GDIR-00435)
23 741,00 0,00 20
07/12/2023 S2-LAMPE DE CHANTIER (23-04-GDIR-00433) 252,00 0,00 1
07/12/2023 S2-SUPPORT BOUTEILLE (23-04-GDIR-00437) 172,38 0,00 1
08/12/2023 AINHOA ACQUISITION PARCELLE
(23-04-GDELHTASP-00468)
652,00 0,00 0
08/12/2023 SAUGUIS POSE CLOTURE (23-04-GDIR-00482) 2 057,60 0,00 0
08/12/2023 23ASS2010-ANGLET TRAVAUX RESEAU BD DES
PLAGES (23-04-GDELHTCBA-00445)
69 775,86 0,00 60
08/12/2023 23ASS2010-ANGLET TRAVAUX RESEAU RUE
QUESNEL (23-04-GDELHTCBA-00448)
34 331,48 0,00 60
08/12/2023 TX POLE ONCO BAYONNE-RES EU
(23-04-GDIR-00490)
73 761,11 0,00 60
08/12/2023 23ASS6005-REMPLACEMENT 2 COLONNES DE
REFOU (23-04-GDIR-00504)
3 938,80 0,00 20
08/12/2023 23ASS2009-RENOUVELLEMENT DISJONCTEURS
(23-04-GDIR-00446)
28 155,05 0,00 20
08/12/2023 S2-ETIQUETEUSE (23-04-GDIR-00440) 42,95 0,00 1
08/12/2023 FAC. 2023/173944 DU 30/11/2023 SUPPORT
ORDINATEUR (23-04-GDIR-00441)
39,80 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 65
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2023 LAVE LINGE FRONTAL CONNECTE
(23-04-GDIR-00443)
1 174,17 0,00 10
08/12/2023 SECHE LINGE FRONTAL A CONDENSATI
(23-04-GDIR-00444)
1 007,50 0,00 10
12/12/2023 SJL SQUARE J. MOULIN REHAB RESEAU
(23-04-GDELHTASP-00449)
33 024,60 0,00 60
12/12/2023 SJDL BOULEVARD THIERS REPRISE
BRANCHEMENT EU (23-04-GDELHTASP-00450)
23 566,84 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 6 868 630,90 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
20/07/2023 Véhicule Renault Kangoo
7186 WQ 64
(2000-421-BAYONNE)
9 801,41 5 9 801,41 0,00 1,00 1,00
Divers
TOTAL GENERAL 9 801,41 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,83
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 529 313,44
722 TRAVAUX EN REGIE 2022 529 313,44
TOTAL GENERAL 0,00 I 529 313,44
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 529 313,44
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT1 36 398,20
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT2 19 421,44
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT3 29 923,50
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT4 29 837,59
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT5 32 128,57
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT6 21 137,94
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT7 79 280,10
21562 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SUR EQUIPEMENTS LOT8 8 595,17
21562 20220022 HASPÄRREN STEP MINHOTZ RENOUVEL PO MPE LAVAGE 1 284,12
21562 20220013 ST ESTEBEN STATION D'EPURATION SUI VI DEVERSEMENT 1 165,05
21562 20220018 RENOUVELLEMENT POMPE TAMBOUR 1 140,05
21562 20230004 STEP ATTISANE RENOUVELLEMENT DE LA POMPE EAU
INDUSTRIELLE
1 200,37
21562 20220024 ST ESTEBEN PR LABROUCHE RENOUVEL POMPE 2 845,12
21562 20230006 RENOUVELLEMENT 3 SONDES NIVEAU POMPE EAU INDUSTRIELLE 1 561,97
21562 20230010 HELETTE PR BOURG RENOUVELLEMENT POMPE 2 449,54
21562 20230011 BIDACHE POMPE RECIRCULATION STEP 1 666,79
21562 20230013 STESTEBEN STEP SUIVI DEVERSEMENT 1 165,05
21562 20230016 PR ENTREE STEP BIDACHE RENOUVELLEM POMPE 2 433,19
21562 20220008 STEP BIDACHE AMELIORATION INSTAL E LECTRIQUE 6 317,89
21562 2023-001 STEP ALDUDES POMPE FLYGHT 1 182,85
21562 2023-002 STEP ARROSSA SONDE 659,93
21562 2023-003 STEP ARROSSA EQUIPEMENT PR + 2 DO 4 028,73
21562 2023-004 STEP BAIGORRI EQUIPEMENT TELEGESTION 946,16
21562 STEP CHERAUTE ESPES ORDIARP EQUIPEMENT 2 329,71
21562 DIVERS POSTES S6 REHAB TELEGESTION BORNIER 644,65
21562 MONTORY REMPLACEMENT POMPE SUBMERSIBLE 1 070,75
21562 TARDETS PR COLLEGE COFFRET ELECTRIQUE 334,14
21562 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 1 41 985,22
21562 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 2 17 498,59
21562 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 3 35 971,48
21562 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 4 20 965,04
21562 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 5 19 169,15
21562 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 6 33 653,63
21562 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 7 26 753,27
21562 TRENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS LOT 8 42 168,49
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 529 313,44
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 529 313,44
Recettes réelles d’exploitation 40 800 300,48
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 1,30 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
202010 ADAPTATION DES
STEPS
3 040 000,00 450 000,00 3 490 000,00 100 204,11 690 000,00 3 208 376,43 181 419,46
201701-2 AMELIORATION
SYSTÈME ASSAINISSEMENT
ARXILUA
25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 79 342,34 470 000,00 24 631 046,29 289 611,37
201401-2 AMELIORATION
SYSTÈME ASSAINISSEMENT
SARE ST PEE SUR NIVELLE
9 000 504,55 400 000,00 9 400 504,55 2 968 482,19 5 800 000,00 920 492,40 5 511 025,41
17ASS1001 BASSIN DE
COLLECTE STEP BIDART
(STEP et réseaux)
8 000 000,00 1 200 000,00 9 200 000,00 1 564 187,23 5 111 000,00 3 167 192,96 4 468 619,81
1701ACGD BASSIN DE
COLLECTE STEP SAINT
BERNARD (STEP et réseaux)
15 500 000,00 -258 829,28 15 241 170,72 14 376 868,72 764 302,00 145 111,89 719 190,11
1702ACGD BASSIN DE
COLLECTE STEP SAINT
FREDERIC (STEP et réseaux)
7 500 000,00 -2 000 000,00 5 500 000,00 4 292 795,21 25 151,00 1 202 694,13 4 510,66
202204 BIARRITZ BASSIN
TAMPON UNITAIRE IMPASSE
LABORDOTTE
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 10 000,00 20 993 666,84 633,16
202305 BIARRITZ
DECONNEXION BV AMONT -
BV PORTS DES PECHEURS
PHASE 1
0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 5 000,00 849 497,43 502,57
202203 BOUCAU
RENORCEMENT POMPAGE
PR HAOUCAS + RESEAUX
AMONT STEP ST BERNARD
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 30 000,00 1 290 323,46 9 676,54
202109 CAMBO REPRISE
FILIERE BOUES STEP +
BASSIN ORAGE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 6 341,08 40 000,00 970 588,23 23 070,68
202006 CONFORTEMENT
ANCIEN EMISSAIRE EN MER
MILADY BTZ
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 17 365,59 125 000,00 2 918 793,48 63 840,98
202107 HENDAYE
AMELIORATION STEP
ARMATONDE
10 000 000,00 7 500 000,00 17 500 000,00 1 320,00 200 000,00 17 480 652,49 18 027,51
202306 HENDAYE MISE EN
SEPARATIF AMONT PR
EZPERANZA-GARE
RENOUVELLEMENT AEP
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 10 000,00 2 000 000,00 0,00
202106 MISE A NIVEAU
EQUIPEMENTS
AUTOSURVEILLANCE
650 000,00 0,00 650 000,00 1 320,00 170 000,00 611 070,00 37 610,00
201702-2 MISE EN SEPARATIF
AV DE LA RHUNE ET
CREATION BASSIN
RETENTON EP
2 060 000,00 0,00 2 060 000,00 1 705 131,02 309 000,00 49 587,12 305 281,86
202003 MISE EN SEPARATIF
ILOT FOCH SJL
1 200 000,00 -223 492,69 976 507,31 973 156,31 3 351,00 0,20 3 350,80
202002 MISE EN SEPARATIF
QUARTIER DU LAC ET
AUTRES RUES SJL
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 53 951,83 30 000,00 2 440 925,79 5 122,38
202007 OPERATION DEYRIS 1 250 000,00 200 000,00 1 450 000,00 237 432,14 1 153 000,00 84 746,22 1 127 821,64
1705ACGD OPTIMISATION
POSTES SECTEUR PONT DE
L'AVEUGLE
2 545 000,00 0,00 2 545 000,00 2 057 628,00 440 000,00 79 582,40 407 789,60
1707ACGD POSTE ET
RESEAUX SECTEUR MARION
/ LAMOULIE
2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 1 781 456,01 500 000,00 228 447,90 390 096,09
16ASS4124B REHABILITATION
EXTENSION STEP DE
MENDIONDE
390 000,00 10 000,00 400 000,00 54 996,33 344 503,00 32 049,64 312 954,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
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N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
18ASS4019 REHABILITATION
STEP DE BARDOS
1 600 000,00 -103 331,11 1 496 668,89 1 456 668,89 40 000,00 1 957,38 38 042,62
19ASS6001 REHABILITATION
STEP DE VIODOS
5 800 000,00 900 000,00 6 700 000,00 185 034,95 101 440,00 6 503 259,63 11 705,42
202009 REHABILITATION
STEP HELETTE
560 000,00 40 000,00 600 000,00 10 535,75 25 000,00 579 284,40 10 179,85
202008 RENOUVELLEMENT
RESEAU AMONT STEP
MOUGUERRE
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 43 551,83 200 000,00 1 278 821,38 27 626,79
1802ACGD RESEAUX GLIZE /
LACOUTURE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 67 805,73 150 000,00 932 194,27 0,00
1801ACGD RESEAUX
UNITAIRES QUARTIER DES
ARENES - PHASE 2
1 500 000,00 500 000,00 2 000 000,00 40 208,45 60 900,00 1 922 657,80 37 133,75
202304 SITE STEP VIODOS
CREATION BATIMENT
ADMINISTATIF-EXPLOITATION
0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 35 000,00 800 000,00 0,00
202108 ST JEAN DE LUZ
ERREPIRA RESEAUX
EU-EP-AEP
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 22 900,00 300 000,00 891 550,90 285 549,10
202110 VILLEFRANQUE
QUARTIER BAS EXTENSION
EU
1 735 583,33 0,00 1 735 583,33 13 400,00 37 000,00 1 718 683,33 3 500,00
202307 VILLEFRANQUE
TRANSFERT EFFLUENTS +
RENOUVELLEMENT AEP
LAXIA
0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 20 000,00 3 999 280,00 720,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSE%ENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 4 346 852,58
TOTAL GENERAL 0 4 346 852,58
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2014 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ COTE BASQUE ADOUR :
ANGLET/BIARRITZ
0,00
01/01/2014 - DSP LYONNAISE DES EAUX - SUEZ COTE BASQUE ADOUR :
BIDART
0,00
01/01/2014 - DSP SDEPE Saint-Palais,
Luxe-Sumberraute,
Amendeuix-Oneix,
Béhasque-Lapiste, Garris,
Aïcirits-Camou-Suhast.
0,00
01/05/2019 - DSP SUEZ SUD PAYS BASQUE 0,00
01/01/2022 - DSP SUEZ ERROBI NIVE ADOUR 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 168
Nombre de suffrages exprimés : 204
VOTES :
Pour : 204
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/05/2024
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 15/06/2024
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 15/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller (représenté par OILLARBURU Louis)
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller (représenté par CAMUS ETCHECOPAR Arantxa)
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias)
LARRASA Leire, Conseillère
LARREGUY David, Conseiller
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère (représentée par MOUNOLE Claude)
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller (représenté par PAGOLA Pierre)
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.