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Déliberation - DM 2026 19
Déliberation - DM 2026 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en orétecture le 24/01/2026 #
Publié le 22/01/2026
ID :018-211000871-20260115-DM 2086 8-CC
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_3 - OBJET : Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel « logisoft planning »
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que la commune dispose du logiciel LOGISOFT PLANNING destiné à la gestion des salles ainsi qu'à l'organisation et au suivi des plannings des
équipements sportifs.
DECIDE de signer un contrat pour l'assistance et la maintenance dudit logiciel avec la société SCMS — 8 chemin de la Sini 66 130 ILLE SUR TET, à compter du 1° janvier 2026 et jusqu’au
31 décembre 2026. Ce contrat pourra être renouvelé annuellement par reconduction expresse, dans la limite de 5 ans.
PRÉCISE que le montant de la prestation pour la première année du contrat s'élève à 720 € HT, révisable selon les conditions prévues au contrat.
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes à cette prestation sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 15 janvier 2026.