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Déliberation - DM 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 S [
Publié le 15/01/2026 G
ID : 013-211300371-20260113-DM_2026_2-BF
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_2 - OBJET : Décision budgétaire modificative n°5 portant virement de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article dans un même chapitre
Le Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Vu la délibération n°2022 5 3 du 8 juillet 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du er janvier 2023 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la délibération n°2025 3 6 du 8 avril 2025 portant vote du Budget Primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2025 43 du 22 mai 2025 portant vote de la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2025 6 2 du 29 octobre 2026 portant vote de la décision modificative n°2 au Budget Primitif 2025 ;
Vu la décision du maire n°2025 91 du 2 octobre 2025 portant vote de la décision modificative n°3 au Budget Primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2025 7_2 du 2 décembre 2025 portant vote de la décision modificative n°4 au Budget Primitif 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, afin de réajuster les prévisions du budget primitif 2028 ;
DECIDE d'autoriser les transferts de crédits conformément au tableau annexé à la présente décision.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS le 13 janvier 2026.
5x. Le Maire,
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