Conseil Municipal - cm 1 2020

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Conseil Municipal - cm 1 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Molsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 1 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE

MOLSHEIM

- 67120 -

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en exercice:

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

28

Nombre des membres

présents ou représentés :

29

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du 28 mai 2020

L'an deux mille vingt

Le vingt huit mai

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes (CCRMM),

après convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : M. HEITZ P., Mme JEANPERT C., M. STECK G., Mme TETERYCZ S., M. HELLER M., Mme WAGNER-TONNER C., M. ENGEL J., Adjoints

Mme WOLFF C., M. KOPCIA C., Mmes DINGENS E., JOERGER-PIVIDORI M., M. MARCHINI P., Mmes GIACONA-WANTZ S., ZIMINSKI T., MM. DERUWEZ Y- L., HITIER N., BACKERT C., Mmes RISBEC S., TUSHA A., MM. LAVIGNE M., CELEPCI A., Mme DIETRICH A., MM. ORSAT F., M. WEBER J-M., Mme PIETTRE M-B., M. PETER T., Mme DEBLOCK V.

Absent(s) étant excusé(s) : Mme BAILLY V.

Absent(s) non excusé(s) :

Procuration(s) : Mme BAILLY V. en faveur de Mme ZIMINSKI T.

N° 001/1/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

29 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;

VU son règlement intérieur et notamment son article 16 ;

DESIGNE

Madame Aimée DIETRICH en qualité de secrétaire de la présente séance.DÉPARTEMENT Communes de 1 000

BAS-RHIN......... COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

Lrsseessse MOLSHEIM...

u

Effectif légal du conseil municipal F RO C F S … V FF FR B A L

éeseereeeeee 29..............

Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION DU MAIRE

énreeseeeee eee 29..................

_ ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt...................... , le vingt huit ............................... du mois

de MAÏ à ici 19 heures 00 minute , en application du Ill de l’article

19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de MOLSHEIM...

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Monsieur FURST Laurent

Madame JEANPERT Chantal

Monsieur HEITZ Philippe

Madame TETERYCZ Syivie

Monsieur STECK Gilbert

Madame WAGNER-TONNER Christelle

Monsieur HELLER Martial

Madame WOLFF Catherine

Monsieur ENGEL Jean

Madame DINGENS Evelyne

Monsieur LAVIGNE Maxime

Madame JOERGER-PIVIDORI Martine

Monsieur MARCHINI Patrick

Madame GIACONIA-WANTZ Syivie

Monsieur CELEPCI Ali

Madame TUSHA Amélie

Monsieur BACKERT Christophe

Madame ZIMINSKI T yphaineMonsieur HITIER Nicolas

Madame RISBEC Sabrina

Monsieur KOPCIA Christian

Monsieur DERUWEZ Yann-Loïc

Madame DIETRICH Aimée

Monsieur WEBER Jean-Michel

Madame PIETTRE Marie-Bernadette

Monsieur PETER Thierry

Madame DEBLOCK Valérie

Monsieur ORSAT François

een nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn men nm nn nn nn nn nm mn mn mn nn men nn nn mens nan nn nn mm mn mn mme m mn nm mn m sms nm mm mm nues

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Michel WEBER , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Aimée DIETRICH... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

vingt-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de

l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum._-3-

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Chantal JEANPERT, Monsieur Ali CELEPCI ue ieuereeceueceanecsuecanecauceunecececceeceneceueceneceeceneceeeeeeeeeeee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) vingt-neuf (29)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... six (6)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] vingt-trois (23)

f. Majorité absolue 4... iris quinze (15)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. FURST Laurent 23 Vingt trois

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électo

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... Verres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

/ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS /En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M Laurent FURST

maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. FURST Laurent .................cuececcceeecceceeeeeceeeeeecceece

élu(e) maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à 7 le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

Scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro (0) __

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) vingt neuf (29) __

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... cinq (5)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] vingt-quatre (24)

f. Majorité absolue 4... in quinze (15)INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste M.HEITZ Philippe 24 Vingt-quatre

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] eee

f. Majorité absolue 4... es

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQWE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIST.

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.7] /

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE 7

(dans l’ordre alphabétique) ErChiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Philippe HEITZ. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mai 2020.................................................

à dix neuf heures cinquante minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Ÿ Les assesseurs,

1° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.DÉPARTEMENT

SAS-RH COMMUNE : MOLSHEIM Joue communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (éens l’ordre de tablesu)

nues NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! dec où nee

M. FURST Laurent 19105765 Maire 1995

M. HEITZ Prilispe 280465 Premier acjoint 1995

Mme |JEANPERT Chantal 1&01/58 Adjoint 1995

M. STECK Gibert 24/04/54 Adjoint 1995

me |TETERYCZ Syhie 12101184 Agjoint 1995

We. HELLER Hartial 24104190 Adjoint 1995

Mme WAGNER TONNER Christelle 07/0277 Adjoint 1995

M. ENGEL Jean 23/04/67 Adjoint 1995

Li

Faità MOLSHEIM Je 28 MAI 2020

(eu se vapRee st. Le os ru Les assesseurs, Le secrétaire,

!Préséser : maire où adjoint (indiquer le muméro d'ordre de l'adioirr).

ÉC RÉDÉPARTEMENT

BAS- RHIN

ARRONDISSEMENT

MOLSHEIM

Effectif légal du conseil municipal

29

COMMUNE :

MOLSHEIM

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par

l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! en NOM ET PRÉNOM Date de naissance ns ie à M -" Le . (M. ou Mme) la fonction (en chiffres)

Maire M. FURST Laurent 19/05/65 15/3/2020 1995

Premier adjoint M. HEITZ Philippe 26/04/65 15/3/2020 1995

Adjoint Mme JEANPERT Chantal 16/01/58 15/3/2020 1995

Adjoint M. STECK Gilbert 24/04/54 15/3/2020 1995

Adjoint Mme TETERYCZ Sylvie 12/01/84 15/3/2020 1995

Adjoint M. HELLER Martial 24/04/60 15/3/2020 1995

Adjoint Mme WAGNER-TONNER Christelle 07/02/77 15/3/2020 1995

Adjoint M. ENGEL Jean 23/04/67 | 15/3/2020 1995

CM M. KOPCIA Christian 09/09/51 | 15/3/2020 1995

CM Mme DINGENS Evelyne 05/05/54 L 15/3/2020 1995

CM Mme WOLFF Catherine 24/01/57 | 15/3/2020 1995

CM Mme JOERGER-PIVIDORI Martine 18/05/59 | 15/3/2020 1995

CM M. MARCHINI Patrick 06/04/60 15/3/2020 1995

CM Mme GIACONIA-WANTZ Sylvie 12/01/64 15/3/2020 1995

CM Mme ZIMINSKI Typhaine 03/01/68 15/3/2020 1995

CM M. DERUWEZ Yann-Loïc 25/07/71 15/3/2020 1995

CM M. HITIER Nicolas 11/03/72 15/3/2020 1995

CM Mme BAILLY Valérie 11/08/72 15/3/2020 1995

CM M. BACKERT Christophe 31/07/73 15/3/2020 1995

CM Mme RISBEC Sabrina 09/07/79 15/3/2020 1995

CM Mme TUSHA Amélie 22/07/83 15/3/2020 1995

CM M. LAVIGNE Maxime 04/08/85 15/3/2020 1995

CM M. CELEPCI Ali 04/06/87 15/3/2020 1995

CM Mme DIETRICH Aimée 12/04/91 15/3/2020 1995

CM M. ORSAT François 12/07/53 | 15/3/2020 1305

CM M. WEBER Jean-Michel 16/07/54 | 15/3/2020 1305

PIETTRE Marie-Bernadette 24/11/54 | 15/3/2020 1305

PETER Thierry 01/06/57 | 15/3/2020 1305

DEBLOCK Valérie 12/09/65 | 15/3/2020 1305

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

A Molsheim, le 28 mai 2020N° 002/1/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

29 POUR

0 CONTRE

CREATION DE SEPT POSTES D'ADJOINT AU MAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2 ;

CONSIDERANT que l'effectif global du conseil municipal est de 29 membres, le nombre des Adjoints au Maire ne peut excéder 8 ;

après en avoir délibéré

DECIDE

la création de sept postes d'Adjoint au Maire pour la durée du mandat.

N°003/1/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

29 POUR

0 CONTRE

DETERMINATION DU REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS POUR LA DUREE DU MANDAT – INDEMNITE DE FONCTION

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux modifiée relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ;

VU la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU la circulaire N°IMT/B/02/00087/C relative aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en ce qui concerne les conditions d’exercice des mandats locaux ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur N° NOR/INT/B/00/00086/C du 12 avril 2000 tendant à préciser les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur N° NOR/INTB1140719N du 24 mars 2014 rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite du renouvellement général ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-1 à L 2123-24-1 et R 2123-1 à R 2123-23 ;

VU subsidiairement sa délibération de ce jour portant création de 7 postes d'Adjoint au Maire ;

VU sa délibération N°073/4/2017du 28 août 2017 relative aux indemnités de fonction du maire et adjoints pour la durée du mandat ;

VU l'annexe jointe à la présente récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, à l’exception du maire, conformément à l'article L 2123-20-1-III du Code Général des Collectivités TerritorialesCONSIDERANT ainsi qu'il appartient à l'organe délibérant de se prononcer expressément sur la détermination des indemnités de fonction consécutivement à l'installation du Conseil Municipal issu du renouvellement général du 15 mars 2020 ainsi qu'à l'élection du Maire et des Adjoints ;

1° MAINTIENT D'UNE MANIERE GENERALE

et sans les modifier les principes définis dans ses délibérations antérieures en matière de conditions d'exercice des mandats locaux au titre particulier des dispositions d'ordre public relatives notamment :

- au régime des autorisations d'absence et des compensations des pertes de revenus éventuellement subies prévues aux articles L 2123-1 et L 2123-2 du CGCT ;

- à l'institution du crédit d'heures au sens de l'article L 2123-3 du CGCT en acceptant à cet effet de retenir la majoration maximale de 30 % autorisée par l'article R 2123-8 du CGCT ;

- au droit à la formation reconnu par les articles L 2123-12 et suivants du CGCT dont les charges s'y rapportant constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ;

2° RETIENT

conformément à l'article L 2123-20-I du CGCT, les taux attributifs individuels des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints comme suit et pour toute la durée du mandat :

2.1 Indemnités de fonction du Maire

L'indemnité de fonction du Maire, Monsieur Laurent FURST, est fixée conformément à l’article L 2123-23 du CGCT sur la base de la strate démographique des Communes de 3 500 à 9 999 habitants, à savoir une indemnité égale à 55 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

2.2 Indemnités de fonction des Adjoints

Les indemnités de fonction attribuées aux Adjoints, soit et respectivement :

- Monsieur Philippe HEITZ

- Madame Chantal JEANPERT

- Monsieur Gilbert STECK

- Madame Sylvie TETERYCZ

- Monsieur Martial HELLER

- Madame Christelle WAGNER-TONNER

- Monsieur Jean ENGEL

sont déterminées en vertu de l'article L 2123-24 du CGCT par référence à l'ancienne grille fixée à l'article L 2123-23 et sur la base de la strate démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants, à savoir une indemnité de 22 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la Fonction Publique3° PRECISE

Que conformément à l'article L 2123-24-1-1 du CGCT

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

4° ANNEXE

conformément à l'article L 2123-20-1 III du CGCT le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal autre que le maire

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 003/1/2020

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(L. 2123-20-1 III)

La valeur annuelle du point est fixée depuis le 1er février 2017 à 56,2323 €

Indemnités annuelles brutes versées individuellement pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire (valeur du point au 1er février 2017)

Taux Montant

mensuel

Montant

annuel

Indemnité de fonction

(L.2123-24 CGCT)

(1)

22 % 855,67 € 10 268,04 €

(1) En pourcentage de l’indice brut 1027 (majoré 830) correspondant à l’indice brut terminal au 1er janvier 2020

Les indemnités brutes étant du même montant pour chacun des 7 adjoints au maire, le montant total annuel de l’ensemble des indemnités brutes des adjoints s’élève à

10 268,04 € x 7 = 71 876,28 €N° 004/1/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

29 POUR

0 CONTRE

DETERMINATION DU REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS POUR LA DUREE DU MANDAT – MAJORATION DE L’INDEMNITE DE BASE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux modifiée relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ;

VU la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU la circulaire N°IMT/B/02/00087/C relative aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en ce qui concerne les conditions d’exercice des mandats locaux ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur N° NOR/INT/B/00/00086/C du 12 avril 2000 tendant à préciser les dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur N° NOR/INTB1140719N du 24 mars 2014 rappelant les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite du renouvellement général ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-1 à L 2123-24-1 et R 2123-1 à R 2123-23 ;

VU subsidiairement sa délibération de ce jour portant création de 7 postes d'Adjoint au Maire ;

VU sa délibération N°073/4/2017du 28 août 2017 relative aux indemnités de fonction du maire et adjoints pour la durée du mandat ;

VU l'annexe jointe à la présente récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, à l’exception du maire, conformément à l'article L 2123-20-1-III du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2020 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a rajouté à l’article L 2123-22 CGCT l’alinéa suivant : « L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance » ;

1° RETIENT

Les majorations de fonction des indemnités perçues par le maire et les adjoints suivantes :

- 20 % au titre du 1° de l'article R 2123-23 du CGCT pour le statut de chef-lieu d'arrondissement de la Ville de MOLSHEIM ;

- d'autre part de 25 % au titre du 3° de l'article R 2123-23 du CGCT eu égard au classement de la Ville de MOLSHEIM en station de tourisme par décret du 6 février 20142° PRECISE

Que conformément à l'article L 2123-24-1-1 du CGCT

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

3° ANNEXE

conformément à l'article L 2123-20-1 III du CGCT le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal autre que le maire.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 004/1/2020

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(L. 2123-20-1 III)

La valeur annuelle du point est fixée depuis le 1er février 2017 à 56,2323 €

Indemnités annuelles brutes versées individuellement pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire (valeur du point au 1er février 2017)

Taux Montant

mensuel

Montant

annuel

Indemnité de fonction

(L.2123-24 CGCT)

(1)

22 % 855,67 € 10 268,04 €

Majoration commune

chef-lieu d’arrondissement

(R.2123-23 1° CGCT)

(2)

20 % 171,13 € 2 053,56 €

Majoration Ville touristique

(R.2123-23 3° CGCT)

(2)

25 % 213,92 € 2 567,04 €

TOTAL ANNUEL 1 240,72 € 14 888,64 €

(2) En pourcentage de l’indice brut 1027 (majoré 830) correspondant à l’indice brut terminal au 1er janvier 2020

(3) Majoration par rapport à l’indemnité de fonction

Les indemnités brutes étant du même montant pour chacun des 7 adjoints au maire, le montant total annuel de l’ensemble des indemnités brutes des adjoints s’élève à

14 888,64 € x 7 = 104 220,48 €