Conseil Municipal - cm 4 2020

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Conseil Municipal - cm 4 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Molsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité, VILLE DE

MOLSHEIM

- 67120 -

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en exercice:

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

24

Nombre des membres

présents ou représentés :

28

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du 15 juillet 2020

L'an deux mille vingt

Le quinze juillet

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes (CCRMM),

après convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : Mme JEANPERT C., M. STECK G., Mme TETERYCZ S., MM. HELLER M., ENGEL J., Adjoints

M. KOPCIA C., Mme DINGENS E., M. MARCHINI P., Mme GIACONIA-WANTZ S., MM. DERUWEZ Y-L., HITIER N., Mme BAILLY V., M. BACKERT C., Mmes RISBEC S., TUSHA A., MM. LAVIGNE M., CELEPCI A., Mme DIETRICH A., MM. ORSAT F., WEBER J-M., Mme PIETTRE M-B., M. PETER T., Mme DEBLOCK V.

Absent(s) étant excusé(s) : M. HEITZ P., Mmes WAGNER-TONNER C., WOLFF C., JOERGER-PIVIDORI M., ZIMINSKI T.

Absent(s) non excusé(s) :

Procuration(s) : M. HEITZ P. en faveur de M. ENGEL J.

Mme WAGNER-TONNER C. en faveur de Mme TETERYCZ S.

Mme WOLFF C. en faveur de M. HELLER M.

Mme JOERGER-PIVIDORI M. en faveur de Mme DINGENS E.

N° 024/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;

DESIGNE

Mme Valérie DEBLOCK en qualité de secrétaire de la présente séance.

N° 025/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2019

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;- 2 -

VU les articles 17 et 32 du Règlement Intérieur adopté le 30 juin 2014 ;

APPROUVE

sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 20 décembre 2019 ;

ET PROCEDE

à la signature du registre.

N° 026/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS CONSULTATIVES : COMMISSION SPECIALE SUCCESSION Albert HUTT

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-8 ;

VU sa délibération du 6 juin 1986 portant d'une part acceptation de la succession Albert HUTT selon les conditions définies par le de cujus et, d'autre part, institution d'une Commission Spéciale chargée d'étudier les propositions relatives à l'emploi des fonds, notamment en ce qui concerne le prix de piano "Albert HUTT" ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

1° DECIDE A L'UNANIMITE

de procéder aux nouvelles désignations au sein de la COMMISSION SPECIALE "Succession Albert HUTT" dans les termes suivants :

M. Laurent FURST - Président

M. Jean ENGEL - Président délégué

Mme Evelyne DINGENS - Conseiller Municipal

M. Patrick MARCHINI - Conseiller Municipal

M. Christophe BACKERT - Conseiller Municipal

Mme Sylvie GIACONIA-WANTZ - Conseiller Municipal

M. Ali CELEPCI - Conseiller Municipal

Mme Valérie DEBLOCK - Conseiller Municipal

M. Maxime LAVIGNE - Conseiller Municipal

2° PREND ACTE

de la désignation par Monsieur le Maire des membres extérieurs également appelés à siéger auprès de cette instance, soit :

- M. DENTZ Paul – exécuteur testamentaire

- Le trésorier en titre de MOLSHEIM.- 3 -

N° 027/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSION LEGALE D'APPEL D'OFFRES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

VU le procès-verbal de l'élection du 28 mai 2020 ;

CONSIDERANT que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT que dans les communes de 3500 habitants et plus la Commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

SUR PROPOSITION de la Commission Réunie en sa séance du 8 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

De procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

2° DEROULEMENT DU SCRUTIN

Liste déposée :

Membres titulaires :

- M. Gilbert STECK

- M. Thierry PETER

- M. Yann-Loïc DERUWEZ

- M. Christian KOPCIA

- Mme Catherine WOLFF

Membres suppléants :

- Mme Evelyne DINGENS

- Mme Bernadette PIETTRE

- Mme Amélie TUSHA

- Mme Sylvie GIACONIA-WANTZ

- M. Philippe HEITZ- 4 -

Il est ensuite procédé au vote et au dépouillement du scrutin :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 28

Ainsi répartis :

- La liste présentée obtient 28 voix

3° PROCLAME ELUS

Membres titulaires :

- M. Gilbert STECK

- M. Thierry PETER

- M. Yann-Loïc DERUWEZ

- M. Christian KOPCIA

- Mme Catherine WOLFF

Membres suppléants :

- Mme Evelyne DINGENS

- Mme Bernadette PIETTRE

- Mme Amélie TUSHA

- Mme Sylvie GIACONIA-WANTZ

- M. Philippe HEITZ

Pour faire partie de la Commission d’appel d’offres, avec le Maire ou son représentant, Président de la Commission d’appel d’offres.

N° 028/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : SIVOM DE MOLSHEIM- MUTZIG ET ENVIRONS

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et L 5212-7 ;

VU l'Arrêté Préfectoral du 31 novembre 1970 et ses modifications successives portant création du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et ENVIRONS ;

CONSIDERANT qu'il incombe de procéder à la désignation des délégués auprès des EPCI suite au renouvellement général des Conseils Municipaux :

CONSIDERANT que l’article 7 des statuts du SIVOM prévoit que la représentativité au sein du Conseil Syndical est fixée à quatre délégués pour la Commune de Molsheim ;

CONSIDERANT le courrier de M le Président du SIVOM de Molsheim-Mutzig et Environs en date du 20 juin 2020 invitant M le Maire à faire désigner par le conseil municipal 4 représentants de la ville ;

1° PROCEDE

à l'élection de quatre délégués appelés à siéger au sein de l'organe délibérant du SIVOM de MOLSHEIM- MUTZIG et ENVIRONS ;- 5 -

2° DEROULEMENT DU SCRUTIN

Liste déposée :

- Monsieur Laurent FURST

- Monsieur Philippe HEITZ

- Monsieur Jean-Michel WEBER

- Monsieur Martial HELLER

Il est ensuite procédé au vote et au dépouillement du scrutin ;

3° DESIGNE PAR CONSEQUENT

- Monsieur Laurent FURST, Maire

- Monsieur Philippe HEITZ, Adjoint au Maire

- Monsieur Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal

- Monsieur Martial HELLER, Adjoint au Maire

en qualité de délégués de la Ville de MOLSHEIM auprès du Comité Directeur du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et ENVIRONS.

N°029/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-6 et R 123-8 ;

VU le décret N° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale modifié par le décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000 ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder aux nouvelles désignations au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. suite au renouvellement général des conseils municipaux ;

SUR LE RAPPORT DE PRESENTATION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

1° PRECISE

que conformément à l'article 7 du décret N° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, "le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend le maire qui en est le président et en nombre égal, au maximum 8 membres élus par le conseil municipal. (...)"

2° RAPPELLE

que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et par scrutin secret ;

3° DEROULEMENT DU SCRUTIN

Liste unique déposée :- 6 -

- Mme Christelle WAGNER-TONNER

- M. Ali CELEPCI

- Mme Typhaine ZIMINSKI

- Mme Evelyne DINGENS

- Mme Bernadette PIETTRE

- Mme Catherine WOLFF

- Mme Amélie TUSHA

- Mme Sylvie GIACONIA-WANTZ

Il est ensuite procédé au vote et au dépouillement du scrutin :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 28

La liste unique a recueilli 28 voix

4° PROCLAME ELUS

les délégués suivants appelés à siéger auprès du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MOLSHEIM :

- Mme Christelle WAGNER-TONNER

- M. Ali CELEPCI

- Mme Typhaine ZIMINSKI

- Mme Evelyne DINGENS

- Mme Bernadette PIETTRE

- Mme Catherine WOLFF

- Mme Amélie TUSHA

- Mme Sylvie GIACONIA-WANTZ

N° 030/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS LEGALES : COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (CCAPH)

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-3 ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 5 000 habitants il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées, et que cette commission est présidée par le Maire qui en arrête la liste des membres ;- 7 -

Suite au renouvellement général du conseil municipal ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 8 juillet 2020 ;

1° CREE

la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées constituée des trois collèges suivants :

- représentants de la commune

- représentants des usagers

- représentants des associations représentant les personnes handicapées ;

2° FIXE

le nombre de représentants par collège comme suit :

- collège des élus : 6 personnes

- collège des usagers : 3 personnes

- collège des associations : 3 personnes

soit un effectif total pour la commission de 12 membres, Monsieur le Maire présidant de droit celle-ci ;

3° DESIGNE

au titre du collège des représentants de la commune les élus suivants :

- M. Christian KOPCIA

- M. Thierry PETER

- Mme Chantal JEANPERT

- Mme Sabrina RISBEC

- M. Yann-Loïc DERUWEZ

- M. Martial HELLER.

N° 031/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMMISSIONS LEGALES : COOPTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 1650 § 3 du Code Général des Impôts ;

VU l'article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Commission Communale des Impôts Directs ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante, dans les deux mois suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux, de dresser une liste de présentation portant sur la cooptation de contribuables proposés en nombre double de commissaires titulaires et suppléants et susceptibles de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs ;

1° ETABLIT

comme suit la liste des commissaires pressentis au titre de la Commission Communale des Impôts Directs :- 8 -

titulaires suppléants

1 BOEHLER René 1 BORNERT Michel

2 KAES Alphonse 2 GROSS Muriel

3 HEITZ Philippe 3 KLINGENFUS Alain

4 HOERTER Pierre 4 KLINGENFUS Robert

5 NEUMEYER Jérôme 5 SCHMITT Guy

6 SALOMON Guy 6 STEPHAN Jean-Pierre

7 SCHADITZKI Christophe 7 OBERBACH Geneviève

8 ECK Christiane 8 MARECHAL Christophe

9 FEIDT Christian 9 ECK René

10 FREY Vincent 10 POCRY Bertrand

11 WENDENBAUM Christine 11 DANTZER Serge

12

GRETHEN Thierry 12 DINGENS Evelyne

13 WEBER Anne 13 HITIER Arsène

14 EPP Olivier 14 BOEHMANN Edith

15 HELLER Danièle 15 LUX Mathieu

16 STECK Gilbert 16 BERNHART Evelyne

2° PREND ACTE

que la désignation définitive des 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants sera arrêtée ultérieurement par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué assurant de plein droit la présidence de la Commission Communale des Impôts Directs.

N° 032/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : ASSOCIATION LES AMIS DES PERSONNES AGEES DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur 8 juillet 2020 ;- 9 -

Après en avoir délibéré ;

DESIGNE

Monsieur François ORSAT, Conseiller Municipal, en qualité de délégué du Conseil Municipal auprès de l'Association "LES AMIS DES PERSONNES AGEES DE L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM".

N° 033/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FORESTIER MIXTE DE HASLACH

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33, L 5212-7, L 5211-7 et L 5711-1 ;

CONSIDERANT qu'il incombe de procéder à la désignation des délégués des communes et établissements publics auprès de cet EPCI dans les conditions de droit commun ;

1° PROCEDE

à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue de deux délégués appelés à siéger au sein de l'organe délibérant du Syndicat Mixte de Haslach ;

2° CONSTATE

après achèvement des opérations de vote les résultats suivants :

- M. HELLER Martial : 28 VOIX

- M. CELEPCI Ali : 28 VOIX

3° DESIGNE PAR CONSEQUENT

- M. HELLER Martial

- M. CELEPCI Ali

en qualité de délégués de la Ville de MOLSHEIM auprès du Comité Syndical du SYNDICAT MIXTE DE HASLACH.

N° 034/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALES : SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE- BRUCHE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1524-5, L 2121-33 et R 1524-3 ;

VU sa délibération n° 043/3/2014 du 14 avril 2014 portant DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES : SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM- MUTZIG ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE-BRUCHE ;- 10 -

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

les représentants suivants auprès du Conseil d'Administration de la SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE- BRUCHE :

- M. Laurent FURST - administrateur titulaire

- Mme WAGNER-TONNER Christelle - administrateur suppléant.

N° 035/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE CULTUEL : FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret impérial du 30 décembre 1809 modifié par les décrets des 18 mars 1992 et 10 janvier 2001 relatif à l'organisation des Fabriques des Eglises et notamment son article 4 ;

CONSIDERANT que le Maire de la Commune du lieu d'établissement de la paroisse siège auprès de ces établissements publics en qualité de membre de droit ;

PREND DES LORS ACTE

de la désignation de Monsieur Jean ENGEL, Adjoint au Maire, en tant que délégué de Monsieur le Maire auprès du Conseil de Fabrique de l'Eglise Catholique de MOLSHEIM sur le fondement de l'article 4 du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

N° 036/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS – ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET ORGANISMES PARA-MUNICIPAUX : ASSOCIATION "LES BENEVOLES DU CHANTIER DE LA CHARTREUSE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33 ;

VU sa délibération du 18 février 2000 statuant dans la cadre de la création de l'association de droit local "Les Bénévoles du Chantier de la Chartreuse" ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance 8 juillet 2020 ;

DESIGNE

les délégués suivants appelés à siéger auprès du Comité de Direction de l'Association "LES BENEVOLES DU CHANTIER DE LA CHARTREUSE" :

- M. Jean ENGEL, Adjoint

- M. Christophe BACKERT, Conseiller Municipal- 11 -

N° 037/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi N° 85-97 du 25 janvier 1985 ;

VU le code de l'éducation et notamment son article L 421-2 prévoyant la désignation au conseil d'administration d'un ou plusieurs représentants de la commune siège de l'établissement ;

VU sa délibération n° 148/8/2014 du 19 décembre 2014 portant DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

DESIGNE

les représentants suivants en qualité de délégués du Conseil Municipal auprès des Conseils d'Administration des ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT de la Ville de MOLSHEIM :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Collège Henri Meck Mme Typhaine ZIMINSKI Mme Evelyne DINGENS

Collège Bugatti Mme Catherine WOLFF M. Yann-Loïc DERUWEZ

Lycée Henri Meck Mme Christelle WAGNER M. Gilbert STECK

Lycée Louis Marchal M. François ORSAT Mme Valérie DEBLOCK

Lycée Camille Schneider M. Thierry PETER Mme Bernadette PIETTRE- 12 -

N° 038/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS SCOLAIRES : ECOLE PRIMAIRES ET PREELEMENTAIRES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

DESIGNE

les représentants suivants en qualité de délégués titulaires du Conseil Municipal auprès des CONSEILS D'ECOLE des établissements primaires et préélémentaires de la Ville de MOLSHEIM :

N° 039/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET ORGANISMES PARA-MUNICIPAUX : COMITE DES FETES DE LA VILLE DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

VU sa délibération du 11 décembre 1998 statuant dans le cadre de constitution du Comité des Fêtes de la Ville de Molsheim sous forme associative ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 8 juillet 2020 ;

DESIGNE

les délégués suivants appelés à siéger auprès du Conseil d'Administration du COMITE DES FETES DE LA VILLE DE MOLSHEIM :

- M. HEITZ Philippe - Adjoint

- M. BACKERT Christophe- Conseiller Municipal

- M. STECK Gilbert - Adjoint

- Mme PIETTRE – Conseiller Municipal

Ecole maternelle du Centre M. Maxime LAVIGNE

Ecole maternelle de la Bruche M. Ali CELEPCI

Ecole maternelle des Prés M. Patrick MARCHINI

Ecole primaire de la Monnaie - titulaire Mme Typhaine ZIMINSKI

Ecole primaire de la Monnaie - suppléant M. Nicolas HITIER

Ecole primaire les Tilleuls - titulaire Mme Bernadette PIETTRE

Ecole primaire les Tilleuls - suppléant Mme Valérie DEBLOCK- 13 -

N° 040/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET ORGANISMES PARA-MUNICIPAUX : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33 ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

DESIGNE

les représentants suivants auprès du Comité Directeur de l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS de la Ville de MOLSHEIM :

- M. le Maire d'office ou son délégué

- M. HEITZ Philippe, délégué du Maire (selon l'article L 2122-18 du CGCT)

Délégués du CM :

M. HEITZ Philippe - Adjoint

Mme DEBLOCK Valérie - CM

M. WEBER Jean-Michel - CM

Mme RISBEC Sabrina – CM

M. ENGEL Jean– Adjoint

N° 041/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT - COMITE TECHNIQUE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985, modifié par décret n°2018-55 du 31 janvier 2018, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU la délibération n°054/3/2018 du 29 juin 2018 portant sur la composition et fonctionnement – comité technique - comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ;

CONSIDERANT que l'article 4 du décret précité dispose que "Le président du comité technique est désigné parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité (…) auprès duquel est placé le comité technique.

Pour les comités techniques placés auprès des collectivités (…) le ou les membres de ces comités représentant la collectivité (…) sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité (…)"

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 220 agents représentant 61,4 % de femmes et 38,6 % d’hommes ;

Sur proposition des Commissions Réunies du 8 juillet 2020 ;

1° DESIGNE

Monsieur Philippe HEITZ, adjoint au maire, en qualité de Président du comité technique ;- 14 -

2° PREND ACTE

de la désignation, par le Maire, des membres suivants :

Membres titulaires :

- M. Jean-Michel WEBER

- Mme Evelyne DINGENS

- Mme Catherine WOLFF

- Mme Amélie TUSHA

- M. Christian KOPCIA

Membres suppléants :

- Mme Bernadette PIETTRE

- M. Jean ENGEL

- Mme Sylvie TETERYCZ

- M. Christophe BACKERT

- M. Ali CELEPCI

N° 042/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT - COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par décret n°2018-55 du 31 janvier 2018, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°054/3/2018 du 29 juin 2018 portant sur la composition et fonctionnement – comité technique - comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ;

CONSIDERANT que le décret précité dispose que "Le président du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail est désigné parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité (…) auprès duquel est placé le CHSCT

Pour les CHSCT placés auprès des collectivités (…) le ou les membres de ces comités représentant la collectivité (…) sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité (…)"

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 220 agents représentant 61,4 % de femmes et 38,6 % d’hommes ;

Sur proposition des Commissions Réunies du 8 juillet 2020 ;

1° DESIGNE

Monsieur Philippe HEITZ, adjoint au maire, en qualité de Président du comité technique ;

2° PREND ACTE

de la désignation, par le Maire, des membres suivants :- 15 -

Membres titulaires :

- M. Jean-Michel WEBER

- Mme Evelyne DINGENS

- Mme Catherine WOLFF

- Mme Amélie TUSHA

- M. Christian KOPCIA

Membres suppléants :

- Mme Bernadette PIETTRE

- M. Jean ENGEL

- Mme Sylvie TETERYCZ

- M. Christophe BACKERT

- M. Ali CELEPCI

N° 043/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE VERSEE AUX AGENTS MOBILISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et L 2541-12-1° ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991, modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

CONSIDERANT la volonté de la collectivité de verser une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de déterminer les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sur la base des fondements du décret n° 2020-570 susvisé et dans les conditions indiquées dans le rapport de présentation ;- 16 -

SUR les avis des organisations syndicales représentatives au sein de notre collectivité ;

SUR AVIS des Commissions Réunies en leur séance du 8 juillet 2020 ;

SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;

après en avoir délibéré,

1° DECIDE

d’instaurer le principe du versement spécifique d'une prime ponctuelle et exceptionnelle Covid sur les fondements du décret n° 2020-570 susvisé et dans les conditions indiquées dans le rapport de présentation ci-dessus ;

2° DECIDE

que les dispositions de la présente délibération prendront effet sur la paie du mois d’août 2020, après transmission de la délibération au contrôle de légalité, au regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire ;

3° AUTORISE

l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessus ;

4° DECIDE

de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime, dont l’enveloppe globale est estimée à 18 000 € environ ;

5° MAINTIENT

l’ensemble des dispositions prévues par les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire en vigueur au sein de notre collectivité, cette prime exceptionnelle n’ayant aucune incidence de manière générale sur les primes et leurs conditions d’attribution.

N° 044/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

CRISE SANITAIRE COVID 19 – DIVERSES MESURES FINANCIERES - USAGERS DES SERVICES PUBLICS - RESTAURANT DE LA METZIG – OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12 ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 et notamment son article 40 ;- 17 -

CONSIDERANT que par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 et que le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 impose notamment aux gérants d’établissements de restauration et de débits de boissons des mesures exigées par les circonstances sanitaires, mesures ayant un impact sur l’activité économique de ces établissements ;

CONSIDERANT que le restaurant de la METZIG, exploité dans le cadre d’un bail commercial avec la Ville, a été sans activité depuis l’entrée de la crise sanitaire jusqu’au 2 juin 2020 ;

CONSIDERANT que les mesures imposées pour l’organisation des terrasses et autres occupations du domaine public communal ont un impact certain sur l’activité de ces commerces qui participent à la vie communale ;

CONSIDERANT l’impact des mesures imposées dans le cadre sanitaire sur les activités de l’école de musique de danse et de dessin ;

SUR AVIS des Commissions Réunies en leur séance du 8 juillet 2020 ;

SUR les exposés préalables résultant du Rapport de Présentation ;

et

après en avoir délibéré,

1° DECIDE

De renoncer à percevoir les recettes suivantes :

- BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX :

Bail commercial de la METZIG : renonciation aux loyers de mars, avril et mai 2020 ; - BUDGET PRINCIPAL :

écolages de l’école de musique de danse et de dessin : 3ème trimestre 2020

redevances sur les terrasses et autres occupations du domaine public communal : exonération sur l’année 2020

2° CHARGE

l’autorité territoriale d’exécuter les présentes décisions, notamment en déchargeant ce dernier de procéder au recouvrement des recettes visées ;

3° PRECISE

que le montant estimatif des recettes auxquelles il est renoncé est de 16 000 € ;

N° 045/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

1200 ANS D’HISTOIRE DE MOLSHEIM - PRESTATION DE CONCEPTION ET DE REALISATION D’UN SPECTACLE SON ET LUMIERE (MAPPING) - DEMANDE DE SUBVENTIONS

---------------------------------

EXPOSE,

La Ville de Molsheim fête en 2020 deux dates particulières, la première mention du nom de Molsheim il y a 1200 ans, et le 800ème anniversaire de la charte octroyant à Molsheim le statut de Ville. Au regard de son histoire particulièrement riche, la célébration de ces deux prestigieux anniversaires est l’occasion de créer un spectacle son et lumière retraçant les 1200 années d’histoire de la Ville. Ce spectacle a vocation à permettre de présenter la spécificité de la Ville aux touristes lors de projections estivales.

Un appel d’offre a été lancé le 21 janvier 2020 pour attribuer cette opération à un prestataire qualifié. La date de remise des offres a été fixée au 14 février 2020. Compte tenu du coût élevé de cette prestation, et du caractère unique de ce type d’opération à l’échelle de notre territoire, une demande de financement au titre des crédits LEADER a été introduite auprès du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) en charge de la gestion déléguée- 18 -

des crédits européens. Le 24 février 2020 le comité du PETR a réservé un accueil favorable au projet, accueil permettant de solliciter un financement au titre du programme LEADER. Le financement maximal susceptible d’être perçu à ce titre est de 50 000 €.

Afin de compléter la demande de subvention il appartient au conseil municipal de valider le projet et d’en arrêter le plan de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’appel d’offre portant « prestations de conception et réalisation d’un spectacle son et lumière (Mapping) d’illumination et de sonorisation sur la façade du lycée Camille SCHNEIDER pour les 1200 ans d’histoire de la Ville de Molsheim » lancé le 21 janvier 2020 ;

VU le courrier du 25 février 2020, faisant suite à la présentation du projet au comité de programmation Leader du 24 février 2020, et faisant état d’un avis d’opportunité favorable à la demande de subvention Leader .

VU l’acte d’engagement signé le 13 mars 2020 par le pouvoir adjudicateur avec le groupement solidaire, constitué de l’entreprise COSMO AV et de ETC AUDIOVISUEL, représenté par M Pierre-Yves TOULOT, pour un coût total de 91 550 € HT (109 860 € TTC)

CONSIDERANT que la consultation a permis de déterminer un coût de projet, coût permettant de solliciter le comité de programmation Leader ;

1° VALIDE

L’ensemble du projet du spectacle son et lumière « Molsheim, 1200 ans d’histoire » dont le coût est arrêté à 109 860 € TTC (91 550 € HT) au profit de l’entreprise COSMO AV ;

2° ARRETE

Le budget de l’opération comme suit :

DEPENSES RECETTES

poste Montant poste Montant

spectacle 91 550,00 € crédits européens (LEADER) 50 000,00 €

TVA 18 310,00 €

FCTVA (sur la prestation

artistique) 7 636,00 €

Autofinancement

par la Ville 52 224,00 €

TOTAL 109 860,00 € TOTAL 109 860,00 €

3° AUTORISE

Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et son financement, et lui donne à cet effet toutes délégations et pouvoirs nécessaires- 19 -

N° 046/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

MERCK - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6, L. 332-6-1 c) L. 332-8, L. 332-28 ;

VU le permis de construire n° PC 067 300 19 R0014 du 26 juin 2019 délivré à MERCK portant notamment création d’une entrée parking poids lourd, d’une entrée parking véhicule léger, et d’une sortie véhicule, 39 route industrielle de la Hardt, 67120 MOLSHEIM ;

CONSIDERANT que MERCK a saisi la Ville de Molsheim d’un projet de réaménagement de sa desserte, et de construction d’un parking en silo ayant pour effet de modifier les flux de circulation de son site industriel ;

CONSIDERANT que ce projet d’aménagement requiert la création d’un tourne-à-gauche sur la voirie communale, ayant pour objet exclusif la desserte des entrées et de la sortie du site industriel de MERCK ;

CONSIDERANT qu’une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, notamment relative aux communications électroniques, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels ;

CONSIDERANT que la réalisation d’un tourne-à-gauche constitue un équipement public exceptionnel au sens de l’article L 332-8 du Code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT que la Ville de Molsheim a la qualité de maître d’ouvrage et de gestionnaire de la route industrielle de la Hardt ;

SUR PROPOSITION de la Commission Réunie en sa séance du 8 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

De mettre en place cette participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE) pour le financement des travaux de création d’un tourne-à-gauche nécessaires à la desserte du site MERCK ;

2° FIXE

La participation de MERCK pour la réalisation des équipements publics exceptionnels à 30 % du coût global hors taxe de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux), dans la limite d’un montant plafond de 100 000,00 € (cent mille euros) ;

3° AUTORISE

Le Maire a signé la convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels portant sur l’aménagement d’un tourne-à-gauche route industrielle de la Hardt ;

4° FORMALITES

Mention de cette participation sera portée sur l’arrêté de permis de construire n° PC 067 300 20 R0021 pour recouvrement.- 20 -

N° 047/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

BUDGET PRINCIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires ;

CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes susceptibles d’être pourvus en cours d’année budgétaire, notamment pour tenir compte des remplacements et des évolutions de carrière ;

CONSIDERANT qu’il est proposé de réajuster le tableau des effectifs au 31 décembre afin de tenir compte de la réalité des effectifs pourvus à cette même date, sachant que le compte administratif de l’exercice en cours prendra en compte ces chiffres ;

CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2020 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs a été modifié au 1er janvier 2020,

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 8 juillet 2020,

Après en avoir délibéré,

2° DECIDE

de maintenir ou d’ouvrir les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus :

Grade Catégorie Effectif pourvu Effectif à pourvoir Effectif budgétaire Motif de l’ouverture de(s) poste(s)*

Filière technique

Technicien principal de

1ère classe B 3 1 4 1 recrutement possible

Technicien principal de

2ème classe B 2 1 3 1 recrutement possible

Technicien B 0 1 1 1 recrutement possible Filière animation

Animateur principal de

1ère classe B 0 1 1 1 recrutement possible

Animateur principal de

2ème classe B 0 1 1 1 recrutement possible

Animateur B 1 1 2 1 recrutement possible Adjoint d’animation

principal de 1ère classe C 0 1 1 1 recrutement possible

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe C 2 1 3 1 recrutement possible

Adjoint d’animation C 30 7 37

1 recrutement possible

1 recrutement possible

5 recrutements possibles en

accroissement temporaire

d’activité- 21 -

Filière sportive

Opérateur des activités

physiques et C 3 1 4 1 recrutement possible Filière police municipale

Brigadier-chef principal C 3 1 4 1 recrutement possible Gardien brigadier C 5 1 6 1 recrutement possible * Les informations en gras correspondent aux postes supplémentaires ouverts dans le cadre de la présente modification.

2° PRECISE

- que les effectifs budgétaires ainsi ouverts sont au nombre de :

o 22 pour les recrutements de titulaires ;

o 2 pour les avancements de grade ;

o 43 pour les accroissements temporaires d’activité ;

o 26 pour les accroissements saisonniers d’activité ;

o 0 pour les vacances temporaires d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

- que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du Budget Primitif 2020.

N° 048/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES NAMIS DE LA NALSACE 2020

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2313-1-2° et L 2541-12-10 ;

CONSIDERANT la demande du 29 juin 2020 présentée par l'association "Namis de la Nalsace" sollicitant une participation financière de la Ville de Molsheim dans le cadre de l'organisation d'une fête médiévale programmée le 15 août 2020 ;

CONSIDERANT que l'association "Namis de la Nalsace" a son siège à Molsheim et que son action présente un intérêt local ;

CONSIDERANT que l'intérêt local du Festival des Namis de la Nalsace justifie une participation financière de la collectivité ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'attribuer une subvention de 2.000,- € à l'Association "Namis de la Nalsace" pour la tenue de la fête médiévale du 15 août 2020.

PRECISE

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget en cours.- 22 -

N° 049/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION AU CLUB ENTENTE SPORTIVE MOLSHEIM- ERNOLSHEIM - SAISON 2020-2021 - SECTION SPORT–ETUDES FOOTBALL – ACTIONS DU CLUB

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541- 12-10° ;

VU les articles 9-1 et suivants de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi N°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

VU le décret N°2011-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la convention se rapportant au financement pour l’année scolaire 2020-2021 ;

CONSIDERANT qu'il convient de financer les heures d'enseignement spécifique à la section sport-études football, ainsi que des heures d'encadrement pédagogique en faveur des enfants de la ville tout au long de l'année par l'Entente Sportive Molsheim-Ernolsheim ;

CONSIDERANT que l'Entente Sportive Molsheim-Ernolsheim mène tout au long de l'année scolaire des activités d'éveil sportif, d'accompagnement et d'encadrement des enfants des établissements scolaires de la Ville, au travers notamment de l'école de football, de l'organisation de stages de football ainsi que de participations à des manifestations de la Ville ;

CONSIDERANT que le besoin de financement de l'ensemble de ces activités s’élève à 34.000 € ;

CONSIDERANT que lorsque l’autorité administrative attribue une subvention dont le montant dépasse un seuil défini par décret, il y a lieu de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 8 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

d’attribuer une subvention de fonctionnement de 34.000 € au club Entente Sportive Molsheim Ernolsheim afin de soutenir ses actions selon la répartition suivante :

- 4.000 € destinés à faire face à ses dépenses d’enseignement liées à la section sport-études football pour

l’année scolaire 2020-2021 ;

- 30.000 € destinés à faire face à ses dépenses d’encadrement et d’accompagnement pédagogique liées à

ses activités en faveur des enfants pour l’année scolaire 2020-2021 ;

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention à intervenir ;

PRECISE

que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget principal exercice 2020.- 23 -

N° 050/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION "SOS AIDE AUX HABITANTS" – EXERCICE 2020

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541- 12-10° ;

VU la demande du 5 juin 2020 de Monsieur le Président de l'Association "SOS Aide aux Habitants" sollicitant une subvention permettant d'intervenir pour l'aide aux victimes d'infractions pénales sur le secteur de Molsheim ;

VU le dossier présenté à l'appui de la demande de subvention retraçant notamment les actions menées à Molsheim au cours de l'exercice précédent ;

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances et du Budget en sa séance du 8 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'attribuer une subvention à l'association "SOS Aide aux Habitants" d'un montant de 2.100,- € au titre de l'année 2020 ;

DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l'exercice 2020.

N° 051/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

PASSION PHOTO MOLSHEIM - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE EXPOSITION EXTRAORDINAIRE 10EME ANNIVERSAIRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;

CONSIDERANT la demande du 24 juin 2020 de Monsieur le Président de l'association Passion Photo Molsheim sollicitant une subvention exceptionnelle de 1.500 € pour l'exposition extraordinaire – 10ème anniversaire ;

CONSIDERANT que l'association Passion Photo Molsheim couvre les évènements et manifestations de la ville ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 8 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'attribuer une subvention à l'association Passion Photo Molsheim d'un montant de 1.000 € au titre de l'exposition extraordinaire – 10ème anniversaire ;

DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l'exercice ;- 24 -

N° 052/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE SILBERMANN DE MOLSHEIM – EXERCICE 2020

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541- 12-10° ;

VU la demande présentée le 14 janvier 2020 par Madame la Présidente des Amis de l'Orgue Silbermann de MOLSHEIM sollicitant un concours financier auprès de la Ville de MOLSHEIM dans le cadre de l'organisation de 2 concerts prévus :

- Dimanche 5 janvier 2020 : concert de l'Epiphanie avec l'ensemble Hortus Musicalis - Dimanche 18 octobre 2020 : concert de musique lyrique et sacrée avec le Chœur lyrique d'Alsace.

CONSIDERANT que ces manifestations génèrent des frais importants pour l'association, notamment liés aux actions de communication ;

CONSIDERANT l'intérêt communal lié aux actions culturelles locales, à savoir, les visites guidées de l'orgue Silbermann et la participation de l'association aux Journées du Patrimoine ;

SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

DECIDE

d'attribuer une subvention à l'Association des Amis de l'Orgue Silbermann de MOLSHEIM, soit un total de 700 € au titre de la saison 2020 ;

DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l'exercice 2020.

N° 053/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EQUIPEMENT AU CENTRE APICOLE DE MOLSHEIM

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;

VU la demande initiale datée du 6 octobre 2005 relative à une demande de subvention exceptionnelle pour l'équipement des locaux avec du matériel conforme à la législation en vigueur ;

VU le courrier de l'Association "Centre Apicole de Molsheim" daté du 12 mars 2020 portant à la connaissance de la ville de Molsheim la nature de l'aide financière demandée, pour un poste de fonte de cire.

CONSIDERANT que cet investissement d'une valeur de 2.365,- € s'inscrit dans le cadre de l'équipement des locaux en conformité avec la législation européenne ;

CONSIDERANT qu'il est ainsi légitime d'accéder à cette démarche au regard notamment de l'implication constante de la requérante dans la vie associative locale ;- 25 -

ACCEPTE

d'attribuer une subvention exceptionnelle de 709,50 € à l'association "Centre Apicole de Molsheim" au titre de sa participation à l'équipement des locaux ;

PRECISE

que les crédits correspondants ont été ouverts à l'article 2042 du budget principal de la ville ;

PRECISE

que cette subvention fera l'objet d'un amortissement sur une période de 5 ans à compter de 2021 ;

PRECISE

que la subvention exceptionnelle sera versée après présentation des factures payées par l'Association.

N° 054/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE ELEMENTAIRE LA MONNAIE POUR L'ORGANISATION DES CLASSES TRANSPLANTEES A QUIEUX

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;

VU la délibération n° 114/6/2009 du 23 octobre 2009 décidant de relever le taux de base de la subvention attribuée au titre des classes de découverte transplantées organisées au profit des élèves originaires de Molsheim des écoles primaires et de l’éducation spéciale des collèges .

VU la demande introductive en date du 15 juin 2020 de Monsieur le Directeur de l'Ecole de la Monnaie, sollicitant une participation financière de la ville de Molsheim dans le cadre des classes transplantées à QUIEUX qui se tiendront du 16 au 20 novembre 2020 ;

VU les éléments d'évaluation présentés à l'appui de la requête ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré ;

1° ACCEPTE

de porter son concours financier à cette action pédagogique aux conditions de recevabilité fixées dans sa décision susvisée, à savoir :

- durée réelle du séjour : 5 jours - classes concernées : CE1/CE2/ULIS - nombre d'enfants originaires de MOLSHEIM : 55 participants - intervention communale : 13,00 €/jour/élève

soit une participation prévisionnelle de 3.575,- € qui sera versée sur présentation du bilan réel de l'opération ;

(dans la limite de 50 % du montant total du séjour effectivement supporté hors prise en compte de la participation du Conseil Général)- 26 -

2° DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l'exercice 2020.

N° 055/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MONNAIE POUR L'ORGANISATION D'UN PROJET ECOLE "RE- CREATIONS"

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;

VU la demande introductive en date du 17 janvier 2020 de Monsieur le Directeur de l'école élémentaire de la Monnaie, sollicitant une participation financière de la ville de Molsheim dans le cadre d'un projet Ecole

"RE-CREATION" sous la direction artistique de M. DELAMOTTE-LEGRAND. L'enjeu est d'améliorer le climat scolaire et créer des espaces de vie et d'activités ;

VU les éléments d'évaluation présentés à l'appui de la requête ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré ;

1° DECIDE

d'attribuer une subvention exceptionnelle de 4.000 € à l'école élémentaire de la Monnaie pour l'organisation du projet "RE-CREATIONS" qui sera versée à l'Association USEP la Monnaie ;

2° DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget 2020.

N° 056/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MONNAIE POUR L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE CP, CP/CE1 ET CE1 D’ESCALADE A ROC EN STOCK A STRASBOURG

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;

VU la demande introductive en date du 15 juin 2020 de Monsieur le Directeur de l'école élémentaire de la Monnaie, sollicitant une participation financière de la ville de Molsheim dans le cadre des séances d’escalade à Roc en Stock à la plaine des Bouchers à Strasbourg qui se tiendront du 21 au 25 septembre 2020 pour 2 classes de CP et CP/CE1 et du 12 au 16 octobre 2020 pour 2 classes de CE 1 .

VU les éléments d'évaluation présentés à l'appui de la requête ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

ET

Après en avoir délibéré ;- 27 -

1° DECIDE

d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 350 €/classe à l'école élémentaire de la Monnaie pour l'organisation de séances d'escalade à Roc en Stock à Strasbourg pour quatre classes soit 1.400 € ;

2° DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget 2020.

N° 057/4/2020

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MONNAIE POUR L'ORGANISATION D'UNE CLASSE D’INITIATION ET DECOUVERTE DES ARTS DU CIRQUE A MOLSHEIM

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12-10° ;

VU la demande introductive en date du 29 juin 2020 de Monsieur le Directeur de l'école de la Monnaie, sollicitant une participation financière de la ville de Molsheim dans le cadre des séances d’initiation et découverte des arts du cirque à Molsheim qui se tiendra les 15 et 16 octobre 2020 pour deux classes et du 23 au 27 novembre 2020 pour deux classes ;

VU les éléments d'évaluation présentés à l'appui de la requête ;

SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 8 juillet 2020 ;

ET

Après en avoir délibéré ;

1° DECIDE

d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 350 €/classe à l'école de la Monnaie pour l'organisation de séances d’initiation et découverte des arts du cirque pour quatre classes, soit 1.400,- € ;

2° DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget 2020.