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Déliberation - doc04138320250327115400
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc04138320250327115400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_015
UNNNINN
SEANCE
DU
21
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 11
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
MARTIN
Françoise,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
RATEL
Aurélie,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
:
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien
(pouvoir
à
TAGAND
François),
MOTTIEZ
Adrien,
QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à
MARTIN
Françoise),
MOTTIEZ
Emmanuel
Monsieur
PAREYT
Alexandre
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
MANDATEMENT
DE
PLS.ADIL74
POUR
L’ENREGISTREMENT
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENT
SOCIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
19
septembre
2015,
il
a
été
décidé
que
la
commune
soit
référencée
en
tant
que
«
service
enregistreur
» dans
le
système
national
d'enregistrement
(SNE)
des
demandeurs
de
logements
sociaux
et
de
mandater
l’association
Pour
le
Logement
Savoyard
—
Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
(PLS.ADIL74)
pour
l’enregistrement
des
demandes
déposées
auprès
de
la mairie.
Il
précise
que
la
commune,
en
qualité
de
«
service
enregistreur
»,
dispose
d’un
accès
à
l’application
PLS.ADIL74
permettant
d'accéder
aux
données
nominatives
et
statistiques
relatives
aux
demandeurs
de
logements
sociaux.
Il propose
de
renouveler
pour
l’année
2025,
la
convention
fixant
les
conditions
partenariales
avec
PLS.ADIL74.
La
commune
versera
à l’association
une
cotisation
de
fonctionnement
qui
s’établit
à 306
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
relations
partenariales
avec
l’association
PLS.ADIL74
pour
l’année
2025.
Délibération
n°
DEL2025
015 - _
APPROUVE
le
versement
de
la
cotisation
de
fonctionnement
à
l’association
PLS.ADIL74
d’un
montant
de
306
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
TÜPIN-BRON
Alexandre
PAREVYT
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2025
015